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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 091217 cm point01 annexe01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
LISTE DES
CODES FONCTIONNELS
Page: 1 FONCTION 0 : Services généraux des administrations publiques locales
01 Opérations non ventilables (dont groupes d'élus)
02 Administration générale
020 Administration générale de la collectivité
* 0201 Parc auto
021 Assemblée locale (dont indemnités des élus…)
022 Administration générale de l'Etat
023 Information, communication, publicité
024 Fêtes et cérémonies
025 Aides aux associations (non classées ailleurs -
dont affaires cultuelles)
026 Cimetières et pompes funèbres
03 Justice
04 Coopération décentralisée, actions européennes et internationales (jumelage) 041 Subvention globale
048 Autres actions de coopération décentralisée
FONCTION 1 : Sécurité et salubrité publiques
11 Sécurité intérieure
110 Services communs
111 Police nationale
112 Police municipale
* 1121 Police municipale
* 1122 Fourrière automobile
* 1124 Fourrière animale
113 Pompiers, incendies et secours
114 Autres services de protection civile
12 Hygiène et salubrité publique
* 120 Service communal d'hygiène et de santé
* 121 Service de désinfection
* 122 Service de désinsectisation et de dératisation
FONCTION 2 : Enseignement - formation
20 Services communs
21 Enseignement primaire
211 Ecoles maternelles
212 Ecoles primaires (dont DSI)
213 0 Classes regroupées
(si on ne peut pas scinder 211 et 212 )
* 213 1 Ecole de Landonvillers
* 213 2 Enseignements spécialisés
22 Enseignement du deuxième degré
* 221 Collèges
* 222 Lycées
Page: 2 23 Enseignement supérieur
24 Formation continue
25 Services annexes de l'enseignement
251 Hébergement et restauration scolaire
252 Transports scolaires
253 Sport scolaire
254 Médecine scolaire
255 Classes de découverte autres services annexes de l'enseignement
FONCTION 3 : CULTURE
30 Services communs
31 Expression artistique
311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique
* 311 1 Conservatoire National de Région
* 311 2 Harmonie municipale
* 311 3 Orchestre Philharmonique de Lorraine
311 4 EPCC - Metz en Scènes
312 Arts plastiques et autres activités artistiques : école des Beaux-Arts 313 Théâtres (dont le corps de ballet)
314 Cinémas et autres salles de spectacles : Arsenal, Gaumont…
32 Conservation et diffusion des patrimoines
321 Bibliothèques et médiathèques
322 Musées
323 Archives
324 0 Entretien du patrimoine culturel
* 324 1 Monuments historiques
* 324 2 Entretien du patrimoine cultuel
33 Action culturelle
FONCTION 4 : SPORT ET JEUNESSE
40 Services communs
41 Sports
411 Salles de sports, gymnases
* 411 1 Palais Omnisports des "Arènes"
412 Stades
413 Piscines
* 4131 Piscines Bon Pasteur et square du Luxembourg
* 4132 Piscine Lothaire
* 4133 Piscine de Belletanche
414 Autres équipements sportifs ou de loisirs
4141 Golf Technopole
415 Manifestations sportives - encouragement au sport
42 Jeunesse (Socio-éducatif)
421 Centres de loisirs - bâtiments socio-éducatifs
422 Autres activités pour les jeunes - actions socio-éducatives
423 Colonies de vacances
Page: 3 FONCTION 5 : INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
51 Santé
510 Services communs
511 Dispensaires et autres établissements sanitaires
512 Actions de prévention sanitaire
52 Interventions sociales
520 Services communs (dont contingent d'aide sociale)
521 Services à caractère social pour handicapés et inadaptés
522 Actions en faveur de l'enfance et de l'adolescence
523 Actions en faveur des personnes en difficultés
524 Autres services
* 5241 DSU - Solidarité urbaine
* 5242 Contrat de ville
* 5243 Autres actions en faveur du développement social urbain
(dont aire de stationnement des nomades)
* 5244 Grand projet de ville
FONCTION 6 : FAMILLE
60 Services communs
61 Services en faveur des personnes âgées
62 Actions en faveur de la maternité
63 Aides à la famille
64 Crèches et garderies
FONCTION 7 : LOGEMENT
70 Services communs
71 Parc privé de la ville
72 Aide au secteur locatif
73 Aide à l'accession à la propriété
FONCTION 8 : AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
81 Services urbains
810 Services communs
811 Eaux et assainissement
812 Collecte et traitement des ordures ménagères
813 Propreté urbaine
* 8131 Nettoyage voies publiques
* 8132 WC publics
814 Eclairage public et signalisation lumineuse
815 Transports urbains
816 Autres réseaux et services divers
Page: 4 82 Aménagement urbain
820 Services communs
821 Equipements de voirie (regroupement sur le 814)
822 Voirie communale et routes
* 8221 Voirie
* 8222 Stationnement
823 Espaces verts urbains (dont Parc Urbain)
824 Autres opérations d'aménagement urbain
* 8241 Réserves foncières
* 8242 Ouvrages d'art
* 8243 Aménagement du tissu urbain
(logements et zones d'activités)
83 Environnement
830 Services communs
831 Aménagement des eaux
832 Actions spécifiques de lutte contre la pollution
833 Préservation du milieu naturel
FONCTION 9 : ACTION ECONOMIQUE
90 Interventions économiques
* 900 Actions pour l'emploi (Délégation à l'Emploi)
* 901 Zone adjacente au port (budget annexe des Zones)
* 902 Ilôt de la Visitation (budget annexe des Zones)
* 903 Actipôle (budget annexe des Zones)
* 904 Technopôle (budget annexe des Zones)
* 905 Zac Cassin (budget annexe des Zones)
* 906 Zac des Coteaux de la Seille (budget annexe des Zones)
* 907 Zac du Sansonnet (budget annexe des Zones)
* 908 Zac Grange aux Bois (budget annexe des Zones)
* 9091 Zac Sébastopol (budget annexe des Zones)
* 9092 Zac des Hauts de Queuleu (budget annexe des Zones)
* 9093 Zone Charles le Payen (budget annexe des Zones)
* 9094 Zone Hauts de Vallières (budget annexe des Zones)
91 Foires et marchés
92 Aides à l'agriculture et aux industries agroalimentaires
93 Aides à l'énergie, aux industries manufacturières et au
bâtiment et travaux publics
94 Aides au commerce et aux services marchands
95 Aides au tourisme
96 Aides aux services publics
Page: 5 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE METZ (1)
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE METZ MUNICIPAL
M14
Budget Primitif (2)
voté par nature
ANNEE 2010
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc …) (2) Préciser s'il s'agit du budget primitif, du budget supplémentaire ou d'une décision modifcative
Page: 6 SOMMAIRE
pages
I Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) X
A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteur X
A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un aute organisme X
A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes X
A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X
A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X
A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) X
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (3) X
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (3) X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) X
B1.2 - Etat des contrats crédit-bail X
B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.4 - Etat des autres engagements donnés X
B1.5 - Etat des engagements reçus X
B1.6 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel X
C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins
une commune de 3500 habitants et plus (art. R5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les
services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les auters communes et établissements peuvent les présenter
de manière facultative
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution
de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexes
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM
et assurant au moins ma collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant
au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites
à l'article L.2311-7 du CGCT.
Page: 7 BUDGET
l l l l l l l l l Commune ______________VILLE DE METZ 2009
I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine )
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE
……………………………………
Informations fiscales (N-2) (1)
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. pour la Moyennes nationales de la strate
Fiscal Financier commune (population DGF) Fiscal Financier
3 taxes 49 362 605
Taxe professionnelle 53 977 905
4 Taxes 103 340 510 132 075 142
Informations financières - ratios (2) Valeurs communales Moyennes nationales de la strate (3) ( * )
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d'équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
9 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal défini à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figure sur la fiche de répartition de
la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que
EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios de 7 à 11 sont obligatoires pour les
communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L 2313-1, R 2313-1, R2313-2 et R 5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des
EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R 2313-7, R 5211-15 et R 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération …)
et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale des
collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
(*) Sources : Portail internet DGCL / ratios financiers des communes
Ratios financiers moyens des communes : budgets primitifs 2008
Publié le 4 décembre 2008
126 706
387,57
423,81 389,88
1 036,99 1 031,85
1 087 1 195
390 496
1 189 1 304
412 329
72 données non disponibles
234 280
51,58% 53,60%
106,05% 73,30%
92,57% 100,80%
34,69% 25,20%
0,06 données non disponibles
Page: 8 I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1),
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec les opérations de l'état III B 3 ;
- avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres (2);
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".
III - Les provisions sont : (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° 1 du 30/03/06).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile.
Page: 9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT (1)
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
150 987 495,00 150 987 495,00
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R
T
S
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 150 987 495,00 150 987 495,00
INVESTISSEMENT (1)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte
1068)
66 759 890,00 66 759 890,00
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R
T
S
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 66 759 890,00 66 759 890,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 217 747 385,00 217 747 385,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions
modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation
avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées
telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnnement votés
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'éxécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
Page: 10 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL (=RAR
+ Prop.
nouvelles)
011 Charges à caractère général 33 310 678,00 33 031 788,00 33 031 788,00 33 031 788,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 68 599 462,00 71 060 522,00 71 060 522,00 71 060 522,00
014 Atténuations de produits 45 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
65 Autres charges de gestion courante 30 770 759,76 32 660 605,00 32 660 605,00 32 660 605,00
656 Frais de fonct. Des groupes d'élus 213 265,00 213 265,00 213 265,00 213 265,00
Total des dépenses de gestion courante 132 939 164,76 136 981 180,00 136 981 180,00 136 981 180,00
66 Charges financières 605 586,00 420 700,00 420 700,00 420 700,00
67 Charges exceptionnelles 362 100,00 366 600,00 366 600,00 366 600,00
68 Dotations aux provisions (4)
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 133 906 850,76 137 768 480,00 137 768 480,00 137 768 480,00 138 555 780,00 138 555 780,00 138 555 780,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 21 430 031,00 7 849 910,00 7 849 910,00 7 849 910,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 4 211 631,00 5 369 105,00 5 369 105,00 5 369 105,00
043 Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(5)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 25 641 662,00 13 219 015,00 13 219 015,00 13 219 015,00
TOTAL 159 548 512,76 150 987 495,00 150 987 495,00 150 987 495,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES 150 987 495,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL (=RAR
+ Prop.
nouvelles)
70 Produits des services, du domaine et ventes. 6 791 706,00 7 052 584,00 7 052 584,00 7 052 584,00
73 Impôts et taxes 83 817 216,00 86 756 097,00 86 756 097,00 86 756 097,00
74 Dotations et participations 40 064 413,00 41 232 016,00 41 232 016,00 41 232 016,00
75 Autres produits de gestion courante 14 302 162,00 6 109 418,00 6 109 418,00 6 109 418,00
013 Atténuation de charges 815 905,00 515 250,00 515 250,00 515 250,00
Total des recettes de gestion courante 145 791 402,00 141 665 365,00 141 665 365,00 141 665 365,00
76 Produits financiers 801 400,00 8 801 030,00 8 801 030,00 8 801 030,00
77 Produits exceptionnels 50 841,00 161 100,00 161 100,00 161 100,00
78
Reprises sur amortissements
et provisions (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 146 643 643,00 150 627 495,00 150 627 495,00 150 627 495,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 360 000,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 360 000,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
TOTAL 147 003 643,00 150 987 495,00 150 987 495,00 150 987 495,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES 150 987 495,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 12 859 015,00
D'INVESTISSEMENT (11)
(1) cf IB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire pemanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement (lotissement, ZAC …) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(10) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(11) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
Page: 11 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR + Prop.
nouvelles)
010 Stocks (6)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 557 000,00 1 789 650,00 1 789 650,00 1 789 650,00
204 Subventions d'équipement versées 1 640 000,00 4 219 100,00 4 219 100,00 4 219 100,00
21 Immobilisations corporelles 6 319 770,00 5 531 910,00 5 531 910,00 5 531 910,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7)
23 Immobilisations en cours 36 251 448,00 29 709 628,00 29 709 628,00 29 709 628,00
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 45 768 218,00 41 250 288,00 41 250 288,00 41 250 288,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 3 339 000,00 14 500 000,00 14 500 000,00 14 500 000,00
18 Compte de liaison : affectation … (8)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 3 285 000,00
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 6 624 000,00 14 500 000,00 14 500 000,00 14 500 000,00
45X-1 Total des opé. Pour compte de tiers (9) 30 000 000,00 10 649 602,00 10 649 602,00 10 649 602,00
Total des dépenses réelles d'investissement 82 392 218,00 66 399 890,00 66 399 890,00 66 399 890,00 73 690 477,00 73 690 477,00 73 690 477,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 360 000,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
041 Opérations patrimoniales (5)
Total des dépenses d'ordre d'investissement 360 000,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
TOTAL 82 752 218,00 66 759 890,00 66 759 890,00 66 759 890,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES 66 759 890,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR + Prop.
nouvelles)
010 Stocks (6)
13 Subventions d'investissement 2 575 000,00 2 592 000,00 2 592 000,00 2 592 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (7)
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 2 575 000,00 2 592 000,00 2 592 000,00 2 592 000,00
10 Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068) 10 860 033,00 9 500 000,00 9 500 000,00 9 500 000,00
1068 Excédents de fonct. capitalisés (10) 14 625 528,31
138 Autres sub. d' invest. non transf. 5 844 823,00 7 182 793,00 7 182 793,00 7 182 793,00
18 Compte de liaison : affectation à …(8)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 3 288 700,00 19 313 980,00 19 313 980,00 19 313 980,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 542 000,00 4 302 500,00 4 302 500,00 4 302 500,00
Total des recettes financières 39 161 084,31 40 299 273,00 40 299 273,00 40 299 273,00
45X-2 Total des opé. pour le compte de tiers (9) 30 000 000,00 10 649 602,00 10 649 602,00 10 649 602,00
Total des recettes réelles d'investissement 71 736 084,31 53 540 875,00 53 540 875,00 53 540 875,00
021 Virement de la section de fonctionnement (5) 21 430 031,00 7 849 910,00 7 849 910,00 7 849 910,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 4 211 631,00 5 369 105,00 5 369 105,00 5 369 105,00
041 Opérations patrimoniales (5)
Total des recettes d'ordre d'investissement 25 641 662,00 13 219 015,00 13 219 015,00 13 219 015,00
TOTAL 97 377 746,31 66 759 890,00 66 759 890,00 66 759 890,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES 66 759 890,00
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DEGAGE PAR LA SECTION DE 12 859 015,00
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du FONCTIONNEMENT (II)
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement
Page: 12 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 33 031 788,00 33 031 788,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 71 060 522,00 71 060 522,00
014 Atténuation de produits 15 000,00 15 000,00
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante 32 660 605,00 32 660 605,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) 213 265,00 213 265,00
66 Charges financières 420 700,00 420 700,00
67 Charges exceptionnelles 366 600,00 366 600,00
68 Dotation aux amortissements et provisions 5 369 105,00 5 369 105,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement 7 849 910,00 7 849 910,00
Dépenses de fonctionnement - Total 137 768 480,00 13 219 015,00 150 987 495,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 150 987 495,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 14 500 000,00 14 500 000,00
18 Compte de liaison : affectation (8)
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 789 650,00 1 789 650,00
204 Subventions d'équipements versées 4 219 100,00 4 219 100,00
21 Immobilisations corporelles (6) 5 531 910,00 5 531 910,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 Immobilisations en cours (6) 29 709 628,00 360 000,00 30 069 628,00
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7) 10 649 602,00 10 649 602,00
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 66 399 890,00 360 000,00 66 759 890,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 66 759 890,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
Page: 13 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuation de charges 515 250,00 515 250,00
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 7 052 584,00 7 052 584,00
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en régie 360 000,00 360 000,00
73 Impôts et taxes 86 756 097,00 86 756 097,00
74 Dotations et participations 41 232 016,00 41 232 016,00
75 Autres produits de gestion courante 6 109 418,00 6 109 418,00
76 Produits financiers 8 801 030,00 8 801 030,00
77 Produits exceptionnels 161 100,00 161 100,00
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 150 627 495,00 360 000,00 150 987 495,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE 0U ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 150 987 495,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 9 500 000,00 9 500 000,00
13 Subventions d'investissement 9 774 793,00 9 774 793,00
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (8)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (9)
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières 19 313 980,00 19 313 980,00
28 Amortissements des immobilisations 5 369 105,00 5 369 105,00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-2 Opérations pour compte de tiers (7) 10 649 602,00 10 649 602,00
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement 7 849 910,00 7 849 910,00
024 Produit des cessions d'immobilisations 4 302 500,00 4 302 500,00
Recettes d'investissement - Total 53 540 875,00 13 219 015,00 66 759 890,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 66 759 890,00
Page: 14 SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
011 Charges à caractère général 33 310 678,00 33 031 788,00 33 031 788,00
6042 Achat prest.serv.(sauf ter.a amenager) 1 145 390,00 1 209 400,00 1 209 400,00
60611 Eau et assainissement 749 600,00 761 420,00 761 420,00
606120 Energie - electricite 2 650 000,00 2 630 000,00 2 630 000,00
606121 Gaz de ville 1 100 000,00 1 280 000,00 1 280 000,00
60613 Chauffage urbain 1 100 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00
60621 Combustibles 150 000,00 100 000,00 100 000,00
60622 Carburants 904 700,00 753 700,00 753 700,00
60623 Alimentation 19 920,00 21 020,00 21 020,00
60628 Autres fournitures non stockees 2 014 084,00 1 988 883,00 1 988 883,00
60631 Fournitures d'entretien 225 963,00 247 815,00 247 815,00
60632 Fournitures de petit equipement 633 413,00 651 850,00 651 850,00
60633 Fournitures de voirie 872 800,00 829 800,00 829 800,00
60636 Vetements de travail 417 500,00 415 000,00 415 000,00
6064 Fournitures administratives 182 435,00 180 770,00 180 770,00
6065 Livres, disques, casset.(bibl./mediat.) 85 000,00 90 000,00 90 000,00
6067 Fournitures scolaires 356 140,00 382 726,00 382 726,00
6068 Autres matieres et fournitures 70 000,00 70 000,00 70 000,00
611 Contrats prest.service avec entreprises 271 500,00 215 250,00 215 250,00
6132 Locations immobilieres 969 190,00 1 008 755,00 1 008 755,00
6135 Locations mobilieres 712 650,00 649 110,00 649 110,00
614 Charges locatives et de copropriete 124 283,00 123 528,00 123 528,00
61521 Terrains 922 100,00 872 150,00 872 150,00
61522 Batiments 460 700,00 438 800,00 438 800,00
61523 Voies et reseaux 461 700,00 847 700,00 847 700,00
61551 Materiel roulant 205 500,00 155 500,00 155 500,00
61558 Autres biens mobiliers 650 329,00 611 529,00 611 529,00
6156 Maintenance 1 107 650,00 1 107 400,00 1 107 400,00
616 Primes d'assurances 1 186 575,00 1 230 200,00 1 230 200,00
617 Etudes et recherches 295 000,00 265 000,00 265 000,00
6182 Documentation generale et technique 116 870,00 91 722,00 91 722,00
6184 Versements a des organismes de formation 455 245,00 472 245,00 472 245,00
6185 Frais de colloques et seminaires 20 000,00 10 000,00 10 000,00
6188 Autres frais divers 14 750,00 12 850,00 12 850,00
62 (5)
6225 Indemnites au comptable et regisseurs 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6226 Honoraires 650 660,00 867 060,00 867 060,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 201 000,00 151 000,00 151 000,00
6228 Divers 532 200,00 17 600,00 17 600,00
6231 Annonces et insertions 154 035,00 163 035,00 163 035,00
6232 Fetes et ceremonies 2 589 782,00 2 660 791,00 2 660 791,00
6233 Foires et expositions 57 500,00
6236 Catalogues et imprimes 127 550,00 129 202,00 129 202,00
6237 Publications 47 800,00 47 800,00 47 800,00
6238 Divers 1 229 115,00 1 154 275,00 1 154 275,00
6241 Transports de biens 2 300,00 11 200,00 11 200,00
6247 Transports collectifs 423 674,00 479 124,00 479 124,00
Page: 15 SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
6248 Divers 37 375,00 29 175,00 29 175,00
6251 Voyages et deplacements 18 700,00 27 700,00 27 700,00
6255 Frais de demenagement 8 000,00 8 000,00 8 000,00
6256 Missions 90 700,00 90 700,00 90 700,00
6261 Frais d'affranchissement 289 500,00 284 500,00 284 500,00
6262 Frais de telecommunications 670 390,00 671 720,00 671 720,00
627 Services bancaires et assimiles 50,00 400,00 400,00
6281 Concours divers (cotisations...) 152 543,00 157 608,00 157 608,00
6282 Frais gardiennage (eglise forets bois) 126 900,00 142 200,00 142 200,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 990 465,00 1 842 921,00 1 842 921,00
6288 Autres 2 385 197,00 2 163 603,00 2 163 603,00
63512 Taxes foncieres 800 000,00 887 271,00 887 271,00
63513 Autres impots locaux 3 910,00 3 910,00 3 910,00
6355 Taxes et impots sur les vehicules 22 120,00 22 000,00 22 000,00
6358 Autres droits 14 325,00 7 870,00 7 870,00
637 Autres impots taxes+versemts assimiles 13 900,00 17 000,00 17 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 68 599 462,00 71 060 522,00 71 060 522,00
6218 Autre personnel exterieur 75 444,00 83 326,00 83 326,00
6331 Versement de transport 636 447,00 644 655,00 644 655,00
6332 Cotisations versees au fnal 183 896,00 188 544,00 188 544,00
6336 Cotis.ctre national & ctres gestion fpt 369 964,00 378 185,00 378 185,00
64111 Remuneration principale 32 216 471,00 32 523 801,00 32 523 801,00
64112 Indemnite de residence 1 239 366,00 1 243 985,00 1 243 985,00
641181 Autres indemnites 5 228 486,00 5 586 183,00 5 586 183,00
641182 Primes de service 3 912 780,00 3 468 778,00 3 468 778,00
64131 Remuneration principale 5 059 049,00 6 994 701,00 6 994 701,00
6417 Remuneration des apprentis 198 368,00 219 345,00 219 345,00
6451 Cotisations a l'urssaf 6 930 242,00 7 261 275,00 7 261 275,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 9 666 249,00 9 796 850,00 9 796 850,00
6454 Cotisations aux assedic 80,00 80,00 80,00
6457 Cotisat.sociales liees a l'apprentissage 7 637,00 11 695,00 11 695,00
6458 Cotisat.aux autres organismes sociaux 100,00 100,00 100,00
6472 Prestations familiales directes 10 463,00 10 000,00 10 000,00
64731 Allocat.chomage versees directement 172 913,00 200 766,00 200 766,00
64832 Contribut.fonds compensation cpa 157 116,00 162 481,00 162 481,00
6488 Autres charges 2 534 391,00 2 285 772,00 2 285 772,00
014 Atténuation de produits 45 000,00 15 000,00 15 000,00
7396 Reverst et restit.s/impots s/spect.ccas) 45 000,00 15 000,00 15 000,00
65 Autres charges de gestion courante 30 770 759,76 32 660 605,00 32 660 605,00
651 Redev.concess.brevets,licences,procedes 456 950,00 619 550,00 619 550,00
6531 Indemnites 641 388,00 802 248,00 802 248,00
6532 Frais de mission 45 000,00 45 000,00 45 000,00
6533 Cotisations de retraite 79 416,00 80 131,00 80 131,00
Page: 16 SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
6535 Formation 50 000,00 50 000,00 50 000,00
65372 Fonds allocation elus en fin de mandat 1 350,00 1 362,00 1 362,00
654 Pertes sur creances irrecouvrables 48 148,76 49 006,00 49 006,00
6555 Contribut.cnfpt (person.prive d'emploi) 27 475,00 27 475,00 27 475,00
6558 Autres contributions obligatoires 214 400,00 184 500,00 184 500,00
65733 Subventions de fonctionnement - depart. 24 392,00 24 392,00 24 392,00
65735 Subv.fonct.groupements de collectivites 1 905 500,00 1 923 610,00 1 923 610,00
657362 Ccas 11 695 500,00 11 697 500,00 11 697 500,00
65737 Subv.fonct.autres ets publics locaux 3 470 154,00 4 360 604,00 4 360 604,00
65738 Autres organismes publics 257 228,00 257 250,00 257 250,00
6574 Subv.fonct.assoc.et organ. droit prive 11 808 358,00 12 498 477,00 12 498 477,00
658 Charges diverses de la gestion courante 45 500,00 39 500,00 39 500,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 213 265,00 213 265,00 213 265,00
656131 Remuneration principale 127 880,00 127 246,00 127 246,00
656140 Cotisations a l'u.r.s.s.a.f 59 480,00 60 015,00 60 015,00
656141 Cotisations aux caisses de retraite 5 950,00 6 004,00 6 004,00
656142 Versement de transport 1 980,00 1 998,00 1 998,00
656143 Cotisations versees au fnal 992,00 1 001,00 1 001,00
656144 Cotis.ctre national et ctres gestion fpt 1 983,00 2 001,00 2 001,00
6562 Materiel, equipement et fournitures 15 000,00 15 000,00 15 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656) 132 939 164,76 136 981 180,00 136 981 180,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 12.
Page: 17 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
66 Charges financières (b) 605 586,00 420 700,00 420 700,00
668 Autres charges financieres 22 786,00 19 000,00 19 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 600 000,00 420 000,00 420 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -17 200,00 -18 300,00 -18 300,00
Calcul du 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice = 117 391,58
Montant de l'exercice N-1 = 135 680,80
67 Charges exceptionnelles (c) 362 100,00 366 600,00 366 600,00
6714 Bourses et prix 19 500,00 24 000,00 24 000,00
6718 Autres charges except.s/operations gest. 7 600,00 7 600,00 7 600,00
673 Titres annules (sur exercices anter.) 185 000,00 185 000,00 185 000,00
67441 Subv.versees budgets annexes et regies 150 000,00 150 000,00 150 000,00
68 Dotations aux provisions (d) (6)
022 Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 133 906 850,76 137 768 480,00 137 768 480,00
023 Virement à la section d'investissement 21 430 031,00 7 849 910,00 7 849 910,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 4 211 631,00 5 369 105,00 5 369 105,00
6811 Dotations amort.immob.incorp.et corp. 4 211 631,00 5 369 105,00 5 369 105,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 25 641 662,00 13 219 015,00 13 219 015,00
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.(10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 25 641 662,00 13 219 015,00 13 219 015,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 159 548 512,76 150 987 495,00 150 987 495,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11)
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 150 987 495,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040 (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisaton") (9) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page: 18 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
013 Atténuation des charges 815 905,00 515 250,00 515 250,00
6419 Rembours.sur remunerations du personnel 815 905,00 515 250,00 515 250,00
70 Produits des services, du domaine et ventes … 6 791 706,00 7 052 584,00 7 052 584,00
70311 Concession cimetieres (produit net) 100 000,00 101 200,00 101 200,00
70321 Droits stationmt et loc. s/voie publique 2 130 000,00 2 155 560,00 2 155 560,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 1 029 713,00 1 054 272,00 1 054 272,00
7035 Locations droits de chasse et de peche 400,00 900,00 900,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 200,00 200,00 200,00
704 Travaux 157 000,00 167 000,00 167 000,00
705 Etudes 56 000,00 1 000,00 1 000,00
70621 Redev.et droits entree serv.culturel 200 000,00 202 400,00 202 400,00
70631 Redev.et droits serv.a caract.sportif 650 000,00 667 800,00 667 800,00
7064 Taxes de desinfection (serv.d'hygiene) 50,00 50,00 50,00
7067 Redev./ droits serv.periscol.et enseign. 1 775 000,00 1 896 290,00 1 896 290,00
70688 Autres prestations de services 17 700,00 17 600,00 17 600,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 17 000,00 17 204,00 17 204,00
70841 Aux budgets annexes regies municip.ccas 291 500,00 286 000,00 286 000,00
70878 Rembt frais par d'autres redevables 314 693,00 435 458,00 435 458,00
7088 Autres produits activites annexes abts 52 450,00 49 650,00 49 650,00
73 Impôts et taxes 83 817 216,00 86 756 097,00 86 756 097,00
7311 Contributions directes 47 600 000,00 49 384 000,00 49 384 000,00
7321 Attributions de compensation 29 808 116,00 29 808 116,00 29 808 116,00
7322 Dotation de solidarite communautaire 3 220 000,00 3 220 000,00 3 220 000,00
7351 Taxe sur l'electricite 750 000,00 750 000,00
7362 Taxe de sejour 400 000,00 400 000,00
7363 Impots sur les spectacles 33 000,00 33 000,00 33 000,00
7368 Taxe locale sur la publicite exterieure 122 000,00 126 880,00 126 880,00
7381 Taxe ad.droits mut.ou taxe publ.fonciere 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
7382 Permis de chasser 100,00 101,00 101,00
7388 Autres taxes diverses 34 000,00 34 000,00 34 000,00
74 Dotations et participations 40 064 413,00 41 232 016,00 41 232 016,00
7411 Dgf - dotation forfaitaire 29 419 915,00 29 596 434,00 29 596 434,00
74123 Dotation de solidarite urbaine 4 600 000,00 4 700 000,00 4 700 000,00
745 Dotation spec.au titre des instituteurs 40 000,00 40 000,00 40 000,00
746 Dotation generale de decentralisation 574 222,00 577 667,00 577 667,00
74718 Participations - autres 104 700,00 969 047,00 969 047,00
7473 Participations departements 35 500,00 167 500,00 167 500,00
7474 Participations communes 110 000,00 110 000,00 110 000,00
7478 Participations autres organismes 128 916,00 122 666,00 122 666,00
7482 Compens.p.perte taxe add.droits mutation 8 000,00 10 000,00 10 000,00
74832 Attribution fonds depart. taxe prof. 520 000,00 520 000,00 520 000,00
74833 Etat - compensation au titre taxe prof. 1 699 547,00 1 709 744,00 1 709 744,00
74834 Etat - compens.titre exoner.taxes fonc. 436 732,00 439 352,00 439 352,00
74835 Etat - compens.titre exoner.taxe habit. 2 120 881,00 2 133 606,00 2 133 606,00
7488 Autres attributions et participations 266 000,00 136 000,00 136 000,00
75 Autres produits de gestion courante 14 302 162,00 6 109 418,00 6 109 418,00
Page: 19 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
751 Redev. pour concessions,brevets,licences 152 000,00 158 080,00 158 080,00
752 Revenus des immeubles 2 252 466,00 2 349 247,00 2 349 247,00
7562 Regies dotees de la personnalite morale 8 500 000,00
757 Redevances versees/fermiers & conces. 1 835 946,00 1 957 979,00 1 957 979,00
758 Produits divers de gestion courante 1 561 750,00 1 644 112,00 1 644 112,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 145 791 402,00 141 665 365,00 141 665 365,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
Page: 20 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
76 Produits financiers (b) 801 400,00 8 801 030,00 8 801 030,00
761 Produits de participations 8 500 000,00 8 500 000,00
768 Autres produits financiers 801 000,00 301 000,00 301 000,00
7621 Intérêts encaissés à l'échéance 400,00 30,00 30,00
7622 Intérêts - Rattachement des ICNE
Calcul du 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
77 Produits exceptionnels (c) 50 841,00 161 100,00 161 100,00
7714 Recouvrem.s/creances adm.en non-valeur 500,00 500,00 500,00
7718 Autres produits except.s/oper.gestion 100,00 115 100,00 115 100,00
7788 Produits exceptionnels divers 50 241,00 45 500,00 45 500,00
78 Reprises sur provisions (d) (5)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 146 643 643,00 150 627 495,00 150 627 495,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6),(7),(8) 360 000,00 360 000,00 360 000,00
722 Immobilisations corporelles 360 000,00 360 000,00 360 000,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (9)
60315 Variation des stocks des terrains à aménager
7133 Variation des en-cours de production de biens
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 360 000,00 360 000,00 360 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 147 003 643,00 150 987 495,00 150 987 495,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10)
+
R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 150 987 495,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires; (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040 (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations") (8) L'article 7815 est budgété si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions budgétaires (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page: 21 SECTION D' INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 557 000,00 1 789 650,00 1 789 650,00
2031 Frais d'etudes 1 092 000,00 823 890,00 823 890,00
205 Concessions et droits similaires,brevets 465 000,00 965 760,00 965 760,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 1 640 000,00 4 219 100,00 4 219 100,00
20415 Subv.equipt - groupements collectivites 3 462 000,00 3 462 000,00
20417 Autres etablissements publics locaux 80 000,00 80 000,00 80 000,00
20418 Autres organismes publics 900 000,00 400 000,00 400 000,00
2042 Subv.equipt personnes droit prive 660 000,00 277 100,00 277 100,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 6 319 770,00 5 531 910,00 5 531 910,00
2111 Terrains nus 642 200,00 685 950,00 685 950,00
2112 Terrains de voirie 1 100 000,00 1 100 000,00
2121 Plantations d'arbres et arbustes 15 620,00 15 620,00
2128 Autres agencts et amenagts de terrains 793 000,00 409 190,00 409 190,00
2135 Instal.gles agencements amenagements 165 000,00 259 360,00 259 360,00
2138 Autres constructions 1 200 000,00
21538 Autres reseaux 130 000,00 62 490,00 62 490,00
2158 Autres install. materiel et out.techn. 245 600,00 173 240,00 173 240,00
2162 Fonds anciens des biblioth. et musees 40 000,00 31 250,00 31 250,00
2182 Materiel de transport 900 000,00 809 350,00 809 350,00
2183 Materiel de bureau et informatique 715 000,00 580 300,00 580 300,00
2184 Mobilier 240 000,00 243 430,00 243 430,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 248 970,00 1 161 730,00 1 161 730,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération) 36 251 448,00 29 709 628,00 29 709 628,00
2312 Terrains 1 441 000,00 1 987 380,00 1 987 380,00
2313 Constructions 13 063 148,00 13 235 528,00 13 235 528,00
2315 Instal.materiel et outillage techniques 21 659 300,00 14 412 660,00 14 412 660,00
2316 Restaurat.collections et oeuvres d'art 48 000,00 34 060,00 34 060,00
2318 Autres immobilisations corpor.en cours 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des opérations
Total des dépenses d'équipement 45 768 218,00 41 250 288,00 41 250 288,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
Page: 22 SECTION D' INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
16 Emprunts et dettes assimilées 3 339 000,00 14 500 000,00 14 500 000,00
1641 Emprunts en euros 3 339 000,00 1 680 000,00 1 680 000,00
1678 Autres emprunts et dettes 12 820 000,00 12 820 000,00
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 3 285 000,00
272 Titres immobilises (droits de creance) 3 280 000,00
2762 Creances s/transf.de droits a deduct.tva 5 000,00
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 6 624 000,00 14 500 000,00 14 500 000,00
45…1.. Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (6)
458 Operations d'investissement sous mandat 30 000 000,00 10 649 602,00 10 649 602,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 30 000 000,00 10 649 602,00 10 649 602,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 82 392 218,00 66 399 890,00 66 399 890,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
Page: 23 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (5) 360 000,00 360 000,00 360 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
Charges transférées (7) 360 000,00 360 000,00 360 000,00
2315 Instal.materiel et outillage techniques 360 000,00 360 000,00 360 000,00
041 Opérations patrimoniales (8)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 360 000,00 360 000,00 360 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 82 752 218,00 66 759 890,00 66 759 890,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9)
+
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 66 759 890,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants (2) cf. p.4 - Modalités de vote, III.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042 (6) Les articles de provisions apparaissent si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations") (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page: 24 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement 2 575 000,00 2 592 000,00 2 592 000,00
1328 Autres 50 000,00 65 000,00 65 000,00
1342 Amendes de police 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
1345 Particip.pour non realis. aires stat. 25 000,00 27 000,00 27 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 2 575 000,00 2 592 000,00 2 592 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 25 485 561,31 9 500 000,00 9 500 000,00
10222 F.c.t.v.a. 10 559 533,00 9 200 000,00 9 200 000,00
10223 Taxe locale d'equipement 300 000,00 300 000,00 300 000,00
10225 Participations en cas depassement du cos 500,00
1021 Dotation
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 14 625 528,31
138 Autres subventions d'investiss. non transférables 5 844 823,00 7 182 793,00 7 182 793,00
1381 Etat et etablissements nationaux 3 769 823,00 4 126 293,00 4 126 293,00
1383 Departements 1 800 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
1384 Communes 25 000,00
1385 Groupements de collectivites 500 000,00 500 000,00
1387 Budg.communaut.et fonds structurels 250 000,00
1388 Autres 56 500,00 56 500,00
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
Page: 25 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
27 Autres immobilisations financières 3 288 700,00 19 313 980,00 19 313 980,00
272 Titres immobilises (droits de creance) 3 280 000,00
2731 Comptes de placements remuneres 14 970 000,00 14 970 000,00
27638 Autres etablissements publics 8 700,00 2 300,00 2 300,00
2764 Creances s/particuliers et autres pers. 4 341 680,00 4 341 680,00
024 Produits des cessions d'immobilisation 4 542 000,00 4 302 500,00 4 302 500,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 542 000,00 4 302 500,00 4 302 500,00
Total des recettes financières 39 161 084,31 40 299 273,00 40 299 273,00
45…2.. Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (5) 10 649 602,00
458 Operations d'investissement sous mandat 30 000 000,00 10 649 602,00 10 649 602,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 30 000 000,00 10 649 602,00 10 649 602,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 71 736 084,31 53 540 875,00 53 540 875,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) cf. p.4 - Modalités de vote, IV.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
Page: 26 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
021 Virement de la section de fonctionnement 21 430 031,00 7 849 910,00 7 849 910,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5), (6), (7) 4 211 631,00 5 369 105,00 5 369 105,00
2802 Frais d'etudes documents urbanisme 15 574,00 16 758,00 16 758,00
28031 Frais d'etudes 135 184,00 178 679,00 178 679,00
280411 Etat 49 666,00 49 666,00
280414 Communes 1 739,00 1 739,00
280415 Groupements de collectivites 111 760,00 227 554,00 227 554,00
2804162 Ccas 3 824,00
280417 Autres ets publics locaux 98,00 98,00
280418 Autres organismes publics 486 655,00 1 297 298,00 1 297 298,00
28042 Subv.equipt personnes droit prive 311 568,00 364 037,00 364 037,00
2805 Concessions et droits similaires 193 178,00 270 680,00 270 680,00
281571 Amort.materiel de voirie - roulant 274 987,00 264 625,00 264 625,00
281578 Amort.autre mat.et outillage de voirie 28 234,00 29 946,00 29 946,00
28158 Autres instal.materiel et out.techn. 286 124,00 277 823,00 277 823,00
28181 Inst.generales,agencements,amenagement 2 389,00 2 389,00 2 389,00
28182 Amort.materiel de transport 611 896,00 602 060,00 602 060,00
28183 Amort.mat.bureau et informatique 446 473,00 533 572,00 533 572,00
28184 Amort.mobilier 248 024,00 224 409,00 224 409,00
28188 Autres immobilisations corporelles 1 055 761,00 1 027 772,00 1 027 772,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT 25 641 662,00 13 219 015,00 13 219 015,00
041 Opérations patrimoniales (8)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 25 641 662,00 13 219 015,00 13 219 015,00
97 377 746,31 66 759 890,00 66 759 890,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9)
+
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) =
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 66 759 890,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) cf. p.4 - Modalités de vote, III.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042 (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations") (7) Les articles de provisions apparaissent si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres)
Page: 27 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
Non
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
(2)
Libellé
ventilables
Services
Sécurité et
Enseignement
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagement
Action
TOTAL
01
généraux
salubrité
et formation
jeunesse
sociales
et services
économique
des
publiques
et santé
urbains,
administations
environnement
(sauf 01)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
14 021 315,00
42 394 171,00
7 132 431,00
13 763 612,00
14 221 345,00
14 294 088,00
13 167 076,00
28 588 265,00
3 405 192,00
150 987 495,00
Dépenses de l'exercice
14 021 315,00
42 394 171,00
7 132 431,00
13 763 612,00
14 221 345,00
14 294 088,00
13 167 076,00
28 588 265,00
3 405 192,00
150 987 495,00
011
Charges a caractere general
15 106 409,00
663 438,00
3 402 583,00
1 718 677,00
3 724 420,00
209 576,00
7 749 885,00
456 800,00
33 031 788,00
012
Charges de personnel et frais assimiles
24 107 951,00
6 468 993,00
9 271 425,00
4 969 608,00
5 621 828,00
19 964 880,00
655 837,00
71 060 522,00
014
Attenuation de produits
15 000,00
15 000,00
023
Virement a la section d'investissement
7 849 910,00
7 849 910,00
042
Operat.d'ordre transf.entre sections
5 369 105,00
5 369 105,00
65
Autres charges de gestion courante
2 966 546,00
1 089 604,00
7 533 060,00
4 947 840,00
12 957 500,00
873 500,00
2 292 555,00
32 660 605,00
656
Frais de fonctionnement groupes d'elus
15 000,00
198 265,00
213 265,00
66
Charges financieres
420 700,00
420 700,00
67
Charges exceptionnelles
366 600,00
366 600,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
130 611 108,00
3 194 747,00
516 170,00
2 084 290,00
249 875,00
1 618 115,00
4 728 585,00
2 355 650,00
4 690 983,00
937 972,00
150 987 495,00
Recettes de l'exercice
130 611 108,00
3 194 747,00
516 170,00
2 084 290,00
249 875,00
1 618 115,00
4 728 585,00
2 355 650,00
4 690 983,00
937 972,00
150 987 495,00
002
Resultat de fonctionnement reporte
013
Attenuations de charges
515 250,00
515 250,00
042
Operat.d'ordre transf.entre sections
360 000,00
360 000,00
70
Produits des services, domaine et ventes
880 988,00
50,00
1 896 290,00
219 600,00
690 200,00
16 000,00
2 723 484,00
625 972,00
7 052 584,00
73
Impots et taxes
86 629 217,00
126 880,00
86 756 097,00
74
Dotations et participations
35 019 761,00
976 213,00
158 000,00
25 000,00
266 000,00
4 720 000,00
67 042,00
41 232 016,00
75
Autres produits de gestion courante
822 296,00
516 120,00
30 000,00
5 275,00
661 915,00
8 585,00
2 339 650,00
1 540 457,00
185 120,00
6 109 418,00
76
Produits financiers
8 801 030,00
8 801 030,00
77
Produits exceptionnels
161 100,00
161 100,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE
116 589 793,00
-39 199 424,00
-6 616 261,00
-11 679 322,00
-13 971 470,00
-12 675 973,00
-8 438 491,00
2 355 650,00
-23 897 282,00
-2 467 220,00
Page: 28 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
Non
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
(2)
Libellé
ventilables
Services
Sécurité et
Enseignement
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagement
Action
TOTAL
01
généraux
salubrité
et formation
jeunesse
sociales
et services
économique
des
publiques
et santé
urbains,
administations
environnement
(sauf 01)
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
25 149 602,00
6 199 940,00
134 120,00
2 804 670,00
5 520 360,00
4 385 970,00
4 148 108,00
16 940 020,00
1 477 100,00
66 759 890,00
Dépenses de l'exercice
25 149 602,00
6 199 940,00
134 120,00
2 804 670,00
5 520 360,00
4 385 970,00
4 148 108,00
16 940 020,00
1 477 100,00
66 759 890,00
040
Operat.d'ordre transf.entre sections
360 000,00
360 000,00
16
Emprunts et dettes assimilees
14 500 000,00
14 500 000,00
20
Immobilisations incorporelles
511 850,00
720 780,00
323 430,00
233 590,00
1 789 650,00
204
Subventions d'equipement versees
100 000,00
80 000,00
300 000,00
3 462 000,00
277 100,00
4 219 100,00
21
Immobilisations corporelles
2 214 130,00
114 120,00
360 000,00
503 250,00
204 660,00
1 115 620,00
1 020 130,00
5 531 910,00
23
Immobilisations en cours
3 373 960,00
20 000,00
2 444 670,00
4 216 330,00
3 857 880,00
2 732 488,00
11 864 300,00
1 200 000,00
29 709 628,00
27
Autres immobilisations financieres
458
Operations d'investissement sous mandat
10 649 602,00
10 649 602,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
56 985 097,00
5 000 000,00
1 966 393,00
65 000,00
1 145 100,00
1 598 300,00
66 759 890,00
Recettes de l'exercice
56 985 097,00
5 000 000,00
1 966 393,00
65 000,00
1 145 100,00
1 598 300,00
66 759 890,00
001
Resultat d'investissement reporte
021
Virement de la section de fonctionnement
7 849 910,00
7 849 910,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
4 302 500,00
4 302 500,00
040
Operat.d'ordre transf.entre sections
5 369 105,00
5 369 105,00
10
Dotations, fonds divers et reserves
9 500 000,00
9 500 000,00
13
Subventions d'investissement
5 000 000,00
1 966 393,00
65 000,00
1 145 100,00
1 598 300,00
9 774 793,00
27
Autres immobilisations financieres
19 313 980,00
19 313 980,00
458
Operations d'investissement sous mandat
10 649 602,00
10 649 602,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE
31 835 495,00
-1 199 940,00
-134 120,00
-2 804 670,00
-3 553 967,00
-4 320 970,00
-3 003 008,00
-15 341 720,00
-1 477 100,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexes (L.2312-3, R 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a 1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée (chapitre, article ou article spécialisé). (3) S' il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002) Les Lignes de reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilable.
Page: 29 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 0
FONCTION 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(sauf 01 opérations non ventilables)
Sous-fonction 02 Administration générale
Sous-fonction 02 Administration générale
020
021
022
023
024
025
026
03
04
(2)
Libellé
Administration
Assemblée
Administration
Information,
Fêtes et
Aides aux
Cimetières et
Justice
Coopération décentralisée,
TOTAL
générale de la
locale (autre que
générale de
communication,
cérémonies
associations
pompes
actions européennes et
internationales
collectivité
groupes d'élus)
l'Etat
publicité
funèbres
041
048
Subv.
Autres actions
globale
coop. décent.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
38 775 722,00
1 406 530,00
1 752 627,00
56 900,00
357 692,00
44 700,00
42 394 171,00
Dépenses de l'exercice
38 775 722,00
1 406 530,00
1 752 627,00
56 900,00
357 692,00
44 700,00
42 394 171,00
011
Charges a caractere general
13 900 494,00
33 850,00
1 097 395,00
30 470,00
44 200,00
15 106 409,00
012
Charges de personnel et frais assimiles
21 767 817,00
1 372 680,00
640 232,00
327 222,00
24 107 951,00
014
Attenuation de produits
15 000,00
15 000,00
65
Autres charges de gestion courante
2 894 146,00
15 000,00
56 900,00
500,00
2 966 546,00
656
Frais de fonctionnement groupes d'elus
198 265,00
198 265,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
2 974 893,00
108 285,00
15,00
111 554,00
3 194 747,00
Recettes de l'exercice
2 974 893,00
108 285,00
15,00
111 554,00
3 194 747,00
013
Attenuations de charges
515 250,00
515 250,00
70
Produits des services, domaine et ventes
777 988,00
103 000,00
880 988,00
74
Dotations et participations
867 928,00
108 285,00
976 213,00
75
Autres produits de gestion courante
813 727,00
15,00
8 554,00
822 296,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE
-35 800 829,00
-1 298 245,00
-1 752 627,00
-56 885,00
-246 138,00
-44 700,00
-39 199 424,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
5 800 820,00
5 000,00
100 000,00
294 120,00
6 199 940,00
Dépenses de l'exercice
5 800 820,00
5 000,00
100 000,00
294 120,00
6 199 940,00
20
Immobilisations incorporelles
511 850,00
511 850,00
204
Subventions d'equipement versees
100 000,00
100 000,00
21
Immobilisations corporelles
2 206 010,00
5 000,00
3 120,00
2 214 130,00
23
Immobilisations en cours
3 082 960,00
291 000,00
3 373 960,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
5 000 000,00
5 000 000,00
Recettes de l'exercice
5 000 000,00
5 000 000,00
13
Subventions d'investissement
5 000 000,00
5 000 000,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE
-800 820,00
-5 000,00
-100 000,00
-294 120,00
-1 199 940,00
Page: 30 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 1
FONCTION 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Sous-fonction 11 Sécurité intérieure
12
110
111
112
113
114
Hygiène et
(2)
Libellé
Services
Police
Police
Pompiers,
Autres services
salubrité
TOTAL
communs
nationale
municipale
incendie,
de protection
publique
secours
civile
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
5 279 593,00
120 000,00
44 000,00
1 688 838,00
7 132 431,00
Dépenses de l'exercice
5 279 593,00
120 000,00
44 000,00
1 688 838,00
7 132 431,00
011
Charges a caractere general
82 275,00
120 000,00
11 600,00
449 563,00
663 438,00
012
Charges de personnel et frais assimiles
5 197 318,00
32 400,00
1 239 275,00
6 468 993,00
65
Autres charges de gestion courante
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
516 120,00
50,00
516 170,00
Recettes de l'exercice
516 120,00
50,00
516 170,00
70
Produits des services, domaine et ventes
50,00
50,00
75
Autres produits de gestion courante
516 120,00
516 120,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE
-4 763 473,00
-120 000,00
-44 000,00
-1 688 788,00
-6 616 261,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
12 500,00
35 620,00
86 000,00
134 120,00
Dépenses de l'exercice
12 500,00
35 620,00
86 000,00
134 120,00
21
Immobilisations corporelles
12 500,00
15 620,00
86 000,00
114 120,00
23
Immobilisations en cours
20 000,00
20 000,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice Restes à réaliser-reports
SOLDE
-12 500,00
-35 620,00
-86 000,00
-134 120,00
Page: 31 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 2
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
20
Sous-fonction 21 Enseignement du premier degré
22
23
24
S/fonction 25
Services
211
212
213
Enseignement
Enseignement
Formation
251
(2)
Libellé
communs
Ecoles
Ecoles
Classes
du second
supérieur
continue
Hébergement et
maternelles
primaires
regroupées
degré
restauration scolaires
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
6 272 043,00
209 149,00
1 111 200,00
878 414,00
154,00
85 000,00
4 487 434,00
Dépenses de l'exercice
6 272 043,00
209 149,00
1 111 200,00
878 414,00
154,00
85 000,00
4 487 434,00
011
Charges a caractere general
2 762,00
209 149,00
1 111 200,00
420 754,00
15 000,00
1 508 500,00
012
Charges de personnel et frais assimiles
6 268 831,00
23 660,00
2 978 934,00
65
Autres charges de gestion courante
450,00
434 000,00
154,00
70 000,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
156 950,00
1 876 340,00
Recettes de l'exercice
156 950,00
1 876 340,00
70
Produits des services, domaine et ventes
10 950,00
1 864 340,00
74
Dotations et participations
146 000,00
12 000,00
75
Autres produits de gestion courante
Restes à réaliser-reports
SOLDE
-6 272 043,00
-209 149,00
-1 111 200,00
-721 464,00
-154,00
-85 000,00
-2 611 094,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
1 869 680,00
934 990,00
Dépenses de l'exercice
1 869 680,00
934 990,00
21
Immobilisations corporelles
360 000,00
23
Immobilisations en cours
1 509 680,00
934 990,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice Restes à réaliser-reports
SOLDE
-1 869 680,00
-934 990,00
Page: 32 (2)
Libellé
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice 011
Charges a caractere general
012
Charges de personnel et frais assimiles
65
Autres charges de gestion courante
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice 70
Produits des services, domaine et ventes
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
Restes à réaliser-reports
SOLDE
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice 21
Immobilisations corporelles
23
Immobilisations en cours
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice Restes à réaliser-reports
SOLDE
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 2
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
Sous-fonction 25 Services annexes de l'enseignement 252
253
254
255
Transports
Sport
Médecine
Classes de
TOTAL
scolaires
scolaire
scolaire
découverte et autres serv.ann.
FONCTIONNEMENT
70 000,00
11 218,00
639 000,00
13 763 612,00
70 000,00
11 218,00
639 000,00
13 763 612,00
70 000,00
11 218,00
54 000,00
3 402 583,00 9 271 425,00
585 000,00
1 089 604,00
51 000,00
2 084 290,00
51 000,00
2 084 290,00
21 000,00
1 896 290,00
158 000,00
30 000,00
30 000,00
-70 000,00
-11 218,00
-588 000,00
-11 679 322,00
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
2 804 670,00 2 804 670,00
360 000,00
2 444 670,00 -2 804 670,00
Page: 33 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTION 3 CULTURE
30
Sous-fonction 31 Expression artistique
sf/31 Expr.Art.
Sous-fonction 32 Conservation et diffusion des
patrimoines
S/Fonction 32
33
Services
311
312
313
314
321
322
323
324
Action
(2)
Libellé
communs
Expression
Arts plastiques
Théâtres
Cinémas et
Bibliothèques
Musées
Archives
Entretien du
culturelle
musicale,
et autres
autres salles
et
patrimoine
lyrique et
chorégraphique
activités artist.
de spectacles
médiathèques
culturel
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
498 988,00
6 107 139,00
4 242 634,00
297 254,00
133 000,00
2 942 330,00
Dépenses de l'exercice
498 988,00
6 107 139,00
4 242 634,00
297 254,00
133 000,00
2 942 330,00
011
Charges a caractere general
10 347,00
263 700,00
17 800,00
100 000,00
1 326 830,00
012
Charges de personnel et frais assimiles
498 988,00
212 732,00
3 978 434,00
279 454,00
65
Autres charges de gestion courante
5 884 060,00
500,00
33 000,00
1 615 500,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
223 400,00
1 200,00
25 275,00
Recettes de l'exercice
223 400,00
1 200,00
25 275,00
70
Produits des services, domaine et ventes
218 400,00
1 200,00
74
Dotations et participations
25 000,00
75
Autres produits de gestion courante
5 000,00
275,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE
-498 988,00
-6 107 139,00
-4 019 234,00
-296 054,00
-133 000,00
-2 917 055,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
83 570,00
54 840,00
1 141 710,00
118 590,00
4 076 650,00
45 000,00
Dépenses de l'exercice
83 570,00
54 840,00
1 141 710,00
118 590,00
4 076 650,00
45 000,00
20
Immobilisations incorporelles
39 060,00
641 720,00
40 000,00
204
Subventions d'equipement versees
80 000,00
21
Immobilisations corporelles
3 570,00
446 870,00
7 810,00
45 000,00
23
Immobilisations en cours
15 780,00
53 120,00
70 780,00
4 076 650,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
176 300,00
1 790 093,00
Recettes de l'exercice
176 300,00
1 790 093,00
13
Subventions d'investissement
176 300,00
1 790 093,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE
-83 570,00
-54 840,00
-965 410,00
-118 590,00
-2 286 557,00
-45 000,00
Page: 34 (2)
Libellé
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice 011
Charges a caractere general
012
Charges de personnel et frais assimiles
65
Autres charges de gestion courante
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice 70
Produits des services, domaine et ventes
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
Restes à réaliser-reports
SOLDE
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice 20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'equipement versees
21
Immobilisations corporelles
23
Immobilisations en cours
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice 13
Subventions d'investissement
Restes à réaliser-reports
SOLDE
IV A1 - 3 TOTAL
14 221 345,00 14 221 345,00 1 718 677,00 4 969 608,00 7 533 060,00
249 875,00 249 875,00 219 600,00 25 000,00
5 275,00
-13 971 470,00
5 520 360,00 5 520 360,00
720 780,00 80 000,00 503 250,00
4 216 330,00 1 966 393,00 1 966 393,00 1 966 393,00 -3 553 967,00
Page: 35 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 4
FONCTION 4 SPORTS ET JEUNESSE
40
Sous-fonction 41 Sports
Sous-fonction 41 Sports
Sous-fonction 42 Jeunesse
S/Fonction 42
Services
411
412
413
414
415
421
422
423
(2)
Libellé
communs
Salles
Stades
Piscines
Autres équipt
Manifestations
Centres
Autres
Colonies
TOTAL
de sports,
sportifs et
sportives
de loisirs
activités
de
gymnase
de loisirs
pour les jeunes
vacances
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
5 621 828,00
2 301 000,00
210 350,00
596 100,00
62 500,00
3 142 900,00
50 520,00
2 308 890,00
14 294 088,00
Dépenses de l'exercice
5 621 828,00
2 301 000,00
210 350,00
596 100,00
62 500,00
3 142 900,00
50 520,00
2 308 890,00
14 294 088,00
011
Charges a caractere general
2 301 000,00
210 350,00
595 650,00
62 500,00
492 400,00
50 520,00
12 000,00
3 724 420,00
012
Charges de personnel et frais assimiles
5 621 828,00
5 621 828,00
65
Autres charges de gestion courante
450,00
2 650 500,00
2 296 890,00
4 947 840,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
500 000,00
421 000,00
681 700,00
14 000,00
1 415,00
1 618 115,00
Recettes de l'exercice
500 000,00
421 000,00
681 700,00
14 000,00
1 415,00
1 618 115,00
70
Produits des services, domaine et ventes
2 000,00
681 700,00
6 500,00
690 200,00
74
Dotations et participations
245 000,00
21 000,00
266 000,00
75
Autres produits de gestion courante
253 000,00
400 000,00
7 500,00
1 415,00
661 915,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE
-5 621 828,00
-1 801 000,00
210 650,00
85 600,00
-48 500,00
-3 142 900,00
-49 105,00
-2 308 890,00
-12 675 973,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
2 663 970,00
992 070,00
448 910,00
11 720,00
269 300,00
4 385 970,00
Dépenses de l'exercice
2 663 970,00
992 070,00
448 910,00
11 720,00
269 300,00
4 385 970,00
20
Immobilisations incorporelles
23 430,00
100 000,00
200 000,00
323 430,00
21
Immobilisations corporelles
195 290,00
9 370,00
204 660,00
23
Immobilisations en cours
2 640 540,00
796 780,00
339 540,00
11 720,00
69 300,00
3 857 880,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
25 000,00
40 000,00
65 000,00
Recettes de l'exercice
25 000,00
40 000,00
65 000,00
13
Subventions d'investissement
25 000,00
40 000,00
65 000,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE
-2 638 970,00
-952 070,00
-448 910,00
-11 720,00
-269 300,00
-4 320 970,00
Page: 36 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 5
FONCTION 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Détail de la sous-fonction 51 Santé
Détail de la sous-
fonction 52
Interventions
sociales
Interventions sociales 52
510
511
512
520
521
522
523
524
(2)
Libellé
Services
Dispensaires et
Actions de
Services
Serv.à caract.
Actions en
Actions en
Autres
TOTAL
communs
autres étabts
prévention
communs
social pour
faveur de
faveur des
services
sanitaires
sanitaire
handicap.
l'enfance et de
personnes
et inadaptés
l'adolescence
en difficultés
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
11 697 500,00
1 469 576,00
13 167 076,00
Dépenses de l'exercice
11 697 500,00
1 469 576,00
13 167 076,00
011
Charges a caractere general
209 576,00
209 576,00
65
Autres charges de gestion courante
11 697 500,00
1 260 000,00
12 957 500,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
4 728 585,00
4 728 585,00
Recettes de l'exercice
4 728 585,00
4 728 585,00
74
Dotations et participations
4 720 000,00
4 720 000,00
75
Autres produits de gestion courante
8 585,00
8 585,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE
-11 697 500,00
3 259 009,00
-8 438 491,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
4 148 108,00
4 148 108,00
Dépenses de l'exercice
4 148 108,00
4 148 108,00
204
Subventions d'equipement versees
300 000,00
300 000,00
21
Immobilisations corporelles
1 115 620,00
1 115 620,00
23
Immobilisations en cours
2 732 488,00
2 732 488,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
1 145 100,00
1 145 100,00
Recettes de l'exercice
1 145 100,00
1 145 100,00
13
Subventions d'investissement
1 145 100,00
1 145 100,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE
-3 003 008,00
-3 003 008,00
Page: 37 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 6
FONCTION 6 FAMILLE
60
61
62
63
64
Services
Services en
Actions en
Aides à
Crèches et
(2)
Libellé
communs
faveur des
faveur de
la famille
garderies
TOTAL
personnes âgées
la maternité
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice Restes à réaliser-reports
SOLDE
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice Restes à réaliser-reports
SOLDE
Page: 38 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
A1 - 7
FONCTION 7 LOGEMENT 70
71
72
73
Services
Parc privé
Aide au
Aides à
(2)
Libellé
communs
de la ville
secteur locatif
l'accession à
TOTAL
la propriété
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
2 355 650,00
2 355 650,00
Recettes de l'exercice
2 355 650,00
2 355 650,00
70
Produits des services, domaine et ventes
16 000,00
16 000,00
75
Autres produits de gestion courante
2 339 650,00
2 339 650,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE
2 355 650,00
2 355 650,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice Restes à réaliser-reports
SOLDE
Page: 39 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 8
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
s/f 81 Services urbains
s/f 81 Services urbains
s/f 82Aménagement urbain
810
811
812
813
814
815
816
820
821
(2)
Libellé
Services
Eaux et
Collecte et
Propreté
Eclairage
Transports
Autres réseaux
Services
Equipements
communs
assainissement
traitement des
urbaine
public
urbains
et services
communs
annexes
ord.ménag.
divers
de voirie
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
2 067 075,00
56 874,00
9 459 383,00
1 872 700,00
1 252 000,00
Dépenses de l'exercice
2 067 075,00
56 874,00
9 459 383,00
1 872 700,00
1 252 000,00
011
Charges a caractere general
382 820,00
994 700,00
1 872 700,00
1 252 000,00
012
Charges de personnel et frais assimiles
1 534 255,00
56 874,00
8 464 683,00
65
Autres charges de gestion courante
150 000,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
84 542,00
11 000,00
202,00
Recettes de l'exercice
84 542,00
11 000,00
202,00
042
Operat.d'ordre transf.entre sections
70
Produits des services, domaine et ventes
17 500,00
11 000,00
74
Dotations et participations
67 042,00
75
Autres produits de gestion courante
202,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE
-1 982 533,00
-56 874,00
-9 448 383,00
-1 872 498,00
-1 252 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
7 665 090,00
51 950,00
2 179 050,00
188 450,00
Dépenses de l'exercice
7 665 090,00
51 950,00
2 179 050,00
188 450,00
040
Operat.d'ordre transf.entre sections
20
Immobilisations incorporelles
128 120,00
204
Subventions d'equipement versees
3 462 000,00
21
Immobilisations corporelles
29 680,00
140 000,00
188 450,00
23
Immobilisations en cours
4 045 290,00
51 950,00
2 039 050,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
1 027 000,00
26 500,00
30 000,00
Recettes de l'exercice
1 027 000,00
26 500,00
30 000,00
13
Subventions d'investissement
1 027 000,00
26 500,00
30 000,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE
-6 638 090,00
-25 450,00
-2 149 050,00
-188 450,00
Page 40 Page: 40 (2)
Libellé
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice 011
Charges a caractere general
012
Charges de personnel et frais assimiles
65
Autres charges de gestion courante
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice 042
Operat.d'ordre transf.entre sections
70
Produits des services, domaine et ventes
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
Restes à réaliser-reports
SOLDE
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice 040
Operat.d'ordre transf.entre sections
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'equipement versees
21
Immobilisations corporelles
23
Immobilisations en cours
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice 13
Subventions d'investissement
Restes à réaliser-reports
SOLDE
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 8
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
s/f 82Aménagement urbain
822
823
824
830
831
832
833
Voirie
Espaces verts
Autres
Services
Aménagement
Actions
Préservation
TOTAL
communales
verts
opérations
communs
des eaux
spécif.de
du milieu
et routes
urbains
d'aménagt
lutte contre
naturel
urbain
la pollution
FONCTIONNEMENT
5 374 813,00
8 275 570,00
229 850,00
28 588 265,00
5 374 813,00
8 275 570,00
229 850,00
28 588 265,00
1 462 325,00
1 697 490,00
87 850,00
7 749 885,00
3 332 488,00
6 576 580,00
19 964 880,00
580 000,00
1 500,00
142 000,00
873 500,00
4 584 215,00
11 024,00
4 690 983,00
4 584 215,00
11 024,00
4 690 983,00
360 000,00
360 000,00
2 685 960,00
9 024,00
2 723 484,00
67 042,00
1 538 255,00
2 000,00
1 540 457,00
-790 598,00
-8 264 546,00
-229 850,00
-23 897 282,00
INVESTISSEMENT
4 753 650,00
1 612 460,00
369 370,00
120 000,00
16 940 020,00
4 753 650,00
1 612 460,00
369 370,00
120 000,00
16 940 020,00
360 000,00
360 000,00
100 000,00
5 470,00
233 590,00
3 462 000,00
42 810,00
566 990,00
52 200,00
1 020 130,00
4 250 840,00
1 040 000,00
317 170,00
120 000,00
11 864 300,00
500 000,00
14 800,00
1 598 300,00
500 000,00
14 800,00
1 598 300,00
500 000,00
14 800,00
1 598 300,00
-4 253 650,00
-1 597 660,00
-369 370,00
-120 000,00
-15 341 720,00
Page 41 Page: 41 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 9
FONCTION 9 ACTION ECONOMIQUE
90
91
92
93
94
95
96
Interventions
Foires et
Aides à l'agr.
Aides à
Aides au
Aides au
Aides aux serv.
(2)
Libellé
économiques
marchés
et aux ind.
l'énergie, aux
commerce
tourismes
publics
TOTAL
agro-
ind.manuf.
et aux serv.
(santé,
alimentaires
et au BTP
marchands
éducat., justice)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
1 703 912,00
404 644,00
2 666,00
1 293 970,00
3 405 192,00
Dépenses de l'exercice
1 703 912,00
404 644,00
2 666,00
1 293 970,00
3 405 192,00
011
Charges a caractere general
347 460,00
79 300,00
70,00
29 970,00
456 800,00
012
Charges de personnel et frais assimiles
330 493,00
325 344,00
655 837,00
65
Autres charges de gestion courante
1 025 959,00
2 596,00
1 264 000,00
2 292 555,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
937 972,00
937 972,00
Recettes de l'exercice
937 972,00
937 972,00
70
Produits des services, domaine et ventes
625 972,00
625 972,00
73
Impots et taxes
126 880,00
126 880,00
75
Autres produits de gestion courante
185 120,00
185 120,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE
-1 703 912,00
533 328,00
-2 666,00
-1 293 970,00
-2 467 220,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
1 263 600,00
200 000,00
13 500,00
1 477 100,00
Dépenses de l'exercice
1 263 600,00
200 000,00
13 500,00
1 477 100,00
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'equipement versees
263 600,00
13 500,00
277 100,00
23
Immobilisations en cours
1 000 000,00
200 000,00
1 200 000,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice Restes à réaliser-reports
SOLDE
-1 263 600,00
-200 000,00
-13 500,00
-1 477 100,00
Page: 42 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS A2.1
DETTE POUR FINANCER D'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.2
AUTRES DETTES A2.3
A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1)
Dette en capital Dette en capital au Annuité à payer Dont
à l'origine 01/01/2010 au cours de Capital
de l'exercice l'exercice
TOTAL 26 316 034,65 9 097 299,70 2 083 186,67 1 673 990,98
Auprès des organismes de droit privé 18 101 661,79 5 018 554,12 1 335 445,52 1 115 722,73
C E LORRAINE NORD 10 479 210,93 1 007 471,21 607 692,36 580 499,42
CAISSE REGION CREDIT AGRICOLE 7 622 450,86 4 011 082,91 727 753,16 535 223,31
Auprès des organismes de droit public 8 214 372,86 4 078 745,58 747 741,15 558 268,25
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 8 214 372,86 4 078 745,58 747 741,15 558 268,25
Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM, …), seules les opérations comptabilisées au compte 16441
"opérations afférentes à l'emprunt" doivent être inscrites;
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés
à l'article 668.
(3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur.
A2.2 - DETTE POUR FINANCER L' EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer Dont
l'origine 1/1/2010 de l'exercice au cours de
l'exercice
TOTAL 78 502,28 2 243,52 2 272,17 2 243,52
C E LORRAINE NORD 78 502,28 2 243,52 2 272,17 2 243,52
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge un emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pou autant transfert du contrat.
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
A2.3 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restatnte
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
REPARTITION PAR PRETEUR Intérêts (2)
409 195,69
219 722,79
REPARTITION PAR PRETEUR Intérêts (2) Capital
27 192,94
192 529,85
189 472,90
189 472,90
28,65
28,65
0,00
Page: 43 IV
A2.4
Emprunts ventilés par
type de taux (taux au
01/01/2009)
Organisme prêteur ou chef de file Montant initial de l'emprunt
Capital
restant dû au
01/01/2010
Capital
restant dû au
31/12/2010
Niveau
du taux à
la date
de vote
du
budget
Intérêts à
payer de
l'exercice
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Emprunts à taux fixe
sur la durée du
contrat
20012 / 792621.01 / fixe CAISSE REGION CREDIT AGRICOLE 7 622 450,86 4 011 082,91 3 475 859,60 5,05 192 529,85 44,08
TOTAL 7 622 450,86 4 011 082,91 3 475 859,60 192 529,85 44,08
Emprunts à taux
indexé sur la durée du
contrat
19603 / 88668710001 / préfix C E LORRAINE NORD 4 573 470,52 838 708,29 426 971,80 3,65 25 019,87 9,22
19801 / 85668710001 / préfix C E LORRAINE NORD 5 905 740,41 168 762,92 0,00 1,29 2 173,07 1,85
20001 / 0925312 / préfixé CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 811 225,43 1 835 924,76 1 574 772,36 4,80 88 124,39 20,18
20011 / 0926665 / préfixé CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 811 225,43 1 835 924,76 1 574 772,36 4,80 88 124,39 20,18
20031 / 1015132 / préfixé CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 244 732,00 158 748,68 143 280,91 3,25 5 159,33 1,74
20041 / 1027060 / préfixé CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 347 190,00 248 147,38 227 651,70 3,25 8 064,79 2,73
98011 / 85668710001 / préfix C E LORRAINE NORD 78 502,28 2 243,52 0,00 1,28 28,65 0,02
TOTAL 18 772 086,07 5 088 460,31 3 947 449,13 216 694,49 55,92
Emprunts avec
plusieurs tranches de
taux
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emprunts avec
options
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 26 394 536,93 9 099 543,22 7 423 308,73 409 224,34 100,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de taux au 1/01/N après opérations de couverture éventuelles.
(2) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel.
(3) Empruns dont le passage d'un type d' indice à un autre est prédeterminé dans le contrat.
(4) Emprunts offrant la possibilité de modifier les conditions financières en cours de contrat (passage d'un taux fixe à un taux indexé ou changement du mode d'amortissement).
(5) Indiquer le niveau du taux après opération d'échange éventuelle. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année précédente
Pour les emprunts à taux révisables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année;
(6) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
Page: 44 IV A2.5
Périodicité
Indices ou
Objet de
Organisme
Capital
des
devises
Annuité de
Nature de la dette
l'emprunt
prêteur ou
Montant
restant dû
Durée
rembour-
pouvant
l'exercice
ICNE de
ou de la
chef de file
initial
au 01/1/2010
résiduelle
sements
Taux
Index
(5) Taux
Taux
Index
Niveau
modifier
en(7)
en
l'exercice
Année
Profil
dette
(2)
(3)
(4)
actuariel
(3)
(4)
de taux
l'emprunt
intérêts
capital
TOTAL GENERAL
9 099 543,22
409 224,34
1 676 234,50
117 391,58
163 Emprunts obligataires
0,00
0,00
0,00
0,00
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissements de crédits
9 099 543,22
409 224,34
1 676 234,50
117 391,58
1641 Emprunts en euros (8) Emprunts à taux fixe sur la durée du contrat 20012 / 792621.01
2001
T
programme d'investissement
CRCA
7 622 450,86
4 011 082,91
7
T
FIXE
-
5,150
FIXE
-
5,15
192 529,85
535 223,31
29 573,14
Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat 19603 / 88668710001
1996
T
programme d'investiss. 1996
CEM
4 573 470,52
838 708,29
2
T
PREFIXE
LIVRET A
5,900
PREFIXE
LIVRET A
5,65
25 019,87
411 736,49
0,00
19801 / 85668710001
1998
T
réf.prêts 19411 et 19413
CEM
5 905 740,41
168 762,92
1
T
PREFIXE
LIVRET A
5,150
PREFIXE
LIVRET A
5,25
2 173,07
168 762,93
0,00
20001 / 0925312
2000
P
réalisation complexe multisports
CDC
3 811 225,43
1 835 924,76
6
A
PREFIXE
LIVRET A
3,550
PREFIXE
LIVRET A
4,15
88 124,39
261 152,40
37 898,08
20011 / 0926665
2001
P
réalisation complexe multisports
CDC
3 811 225,43
1 835 924,76
6
A
PREFIXE
LIVRET A
3,550
PREFIXE
LIVRET A
4,15
88 124,39
261 152,40
37 898,08
20031 / 1015132
2003
P
PRU-GPV Borny-Pôle Lauriers
CDC
244 732,00
158 748,68
9
A
PREFIXE
LIVRET A
3,250
PREFIXE
LIVRET A
2,93
5 159,33
15 467,77
4 643,87
20041 / 1027060
2004
P
GPV de Metz-Borny
CDC
347 190,00
248 147,38
10
A
PREFIXE
LIVRET A
2,500
PREFIXE
LIVRET A
2,95
8 064,79
20 495,68
7 378,41
98011 / 85668710001
1998
T
réf. Prêts 19411 et 19413
CEM
78 502,28
2 243,52
1
T
PREFIXE
LIVRET A
5,150
PREFIXE
LIVRET A
5,25
28,65
2 243,52
0,00
1643 Emprunts en devises (hors zone €) 16441 Opérations affférentes à l'emprunt
(9)
165 Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépôts et cautionnements reçus 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes Emprunts à taux fixe sur la durée du contrat (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel , X pour autre à préciser. (2) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle. (3) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primiti. (7) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (8) Reprendre la répartition des emprunts selon la répartition du type de taux du tableau A5 (taux fixe, taux variable, emprunts avec plusieurs tranches de taux, emprunts avec options). (9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
profil d'amortis.
constaté sur l'année (6)
de l'emprunt (1)
Année de
Taux à la date du vote du
mobilisation et
Taux initial
budget ou taux moyen
Page: 45 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
INSTRUMENTS DE COUVERTURE ET DE TRESORERIE A2.7
A2.8
A2.7 - ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER AU 01/01/N
Nature du Date de fin Primes Charge et produits
Montant de contrat Date de du payées pour Primes constatés depuis
Emprunt la dette de Organisme départ de contrat l'achat reçues pour l'origine du contrat
couvert couverte couverture cocontractant l'instrument de d'option, le la vente Charges Produits
couverture cas échéant d'option (1) (2)
RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX TAUX D'INTERETS
RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX CHANGES
(1) Charges comptabilisées depuis l'origine du contrat au compte 668. (2) Produits comptablilisés depuis l'origine du contrat au compte 768.
A2.8 - CREDITS DE TRESORERIE (1)
Intérêts
Date de la Montant Montant des Montant mandatés en
Nature de la trésorerie (2) décision (3) maximum Montant des rembourse- restant du N-1
autorisé tirages N-1 ments N-1 au 1/1/N (compte 6615)
au 1/1/N
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie 27/03/1998 7 774 900,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un
emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
(1) Circulaire n° NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
(2) Indiquer le nom des organismes prêteurs.
(3) Indiquer la date de la délibération de l'aasemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base
d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (l'article L. 2122-2 du CGCT).
0,00
Page: 46 IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
ETAT DES PROVISIONS A4
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s'amortissent sur un an (article R 2321-1 du CGCT) : 1 600 €
Biens ou catégories de biens amortis : Durée :
Frais d'études non suivis de travaux 5 ans max.
Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révision
de documents d'urbanisme 10 ans max.
Logiciels 2 à 5 ans
Voitures 5 à 10 ans
Camions et véhicules industriels 4 à 8 ans
Mobilier 10 à 15 ans
Matériel de bureau électrique ou électronique 5 à 10 ans
Matériel informatique 2 à 5 ans
Matériels classiques 6 à 10 ans
Coffre fort 20 à 30 ans
Installations et appareils de chauffage 10 à 20 ans
Appareils de levage-ascenseurs 20 à 30 ans
Appareils de laboratoire 5 à 10 ans
Equipements de garages et ateliers 10 à 15 ans
Equipements des cuisines 10 à 15 ans
Equipements sportifs 10 à 15 ans
Installations de voirie 20 à 30 ans
Tout autre bâtiment, installation, équipement lourd
non mentionnés ci-dessus 15 à 20 ans
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision Montant de la Date de Montant des Montant SOLDE
provision constitution provisions
des
reprises
de l'exercice de la constituées
(1) provision au 1/1/N
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
26 octobre 2001
31 mars 2005
"
29 novembre 1996
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
ETAT NEANT
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
…………………..
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
ETAT NEANT
ETAT NEANT
ETAT NEANT
Page: 47 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire
Budget précédent (2) Restes à réaliser (3) Crédits votés (4)
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 6 984 000,00 14 860 000,00
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 6 624 000,00 14 500 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166
(A) 3 339 000,00 14 500 000,00
163 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 3 339 000,00 1 680 000,00
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
1678 Autres emprunts et dettes 12 820 000,00
Autres dépenses financières (sous-total) (B) 3 285 000,00
10 Reversement de dotations et fonds divers
13 Remboursement de subventions
26 Participations et créances rattachées
261 Titres de participation
266 Autres formes de participation
27 Autres immobilisations financières 3 285 000,00
271 Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété)
272 Acquisition de titres immobilisés (droits de créances) 3 280 000,00
274 Prêts accordés
275 Dépôts et cautionnements versés
2762 Creances s/transf.de droits a deduct.tva 5 000,00
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D 360 000,00 360 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (C)
15 Sur provisions pour risques et charges
10 Sur apports, dotations et réserves
139 Subv.d'invest. reprises au c/résultat
.9 Sur provisions pour dépr. d……………..
Autres opérations
Charges transférées (D) = E + F + G 360 000,0 360 000,00
Travaux en régie ( E ) 360 000,00 360 000,00
2315 Instal.materiel et outillage techniques 360 000,00 360 000,00
Charge à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G)
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL
Dépenses I D001 IV
14 860 000,00 14 860 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Cf p.4 - Modalités de vote III
(3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les dépenses imprévues et opérations d'ordre (4) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Page: 48 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé (1) Pour mémoire
(1) Budget précédent (2) Restes à réaliser (3) Crédits votés (4)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 46 888 518,00 34 204 308,00
Ressources propres externes (a) 10 860 033,00 9 500 000,00
10222 FCTVA 10 559 533,00 9 200 000,00
10223 TLE 300 000,00 300 000,00
10224 Versement au titre du P.L.D.
10225 Participation pour dépassement du COS. 500,00
10228 Autres fonds globalisés
Autres recettes financières (b) 10 386 823,00 11 485 293,00
138 Autres subv. d'invest. Non transf. 5 844 823,00 7 182 793,00
261 Titres de participation
274 Remboursement de prêts
024 Produits des cessions 4 542 000,00 4 302 500,00
Transferts entre sections ( c ) 4 211 631,00 5 369 105,00
2802 Frais d'etudes documents urbanisme 15 574,00 16 758,00
28031 Frais d'etudes 135 184,00 178 679,00
280411 Etat 49 666,00
280414 Communes 1 739,00
280415 Groupements de collectivites 111 760,00 227 554,00
2804162Ccas 3 824,00
280417 Autres ets publics locaux 98,00
280418 Autres organismes publics 486 655,00 1 297 298,00
28042 Subv.equipt personnes droit prive 311 568,00 364 037,00
2805 Concessions et droits similaires 193 178,00 270 680,00
281571 Amort.materiel de voirie - roulant 274 987,00 264 625,00
281578 Amort.autre mat.et outillage de voirie 28 234,00 29 946,00
28158 Autres instal.materiel et out.techn. 286 124,00 277 823,00
28181 Inst.generales,agencements,amenagement 2 389,00 2 389,00
28182 Amort.materiel de transport 611 896,00 602 060,00
28183 Amort.mat.bureau et informatique 446 473,00 533 572,00
28184 Amort.mobilier 248 024,00 224 409,00
28188 Autres immobilisations corporelles 1 055 761,00 1 027 772,00
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 21 430 031,00 7 849 910,00
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) Affectation c/1068 (3) CUMUL
Recettes III R001 R1068 V
34 204 308,00 34 204 308,00
Déficit Excédent
(I)-(III) (III)-(I)
Solde des op. financières 19 344 308,00
Montant
Dépenses financières (IV) IV 14 860 000,00
Recettes financières (V) V 34 204 308,00
Solde (recettes - dépenses) VI = V - IV (6) 19 344 308,00
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques VI - c/2763 - D (6) 18 984 308,00
(c/2763) et charges transférées (D) (7)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Cf p.4 - Modalités de vote III
(3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre (4) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
Page: 49 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de
la dépense
transférée
Durée de l'étalement Date de la délibération
Montant de la dépense
transférée au compte 481
(I)
Montant
amorti au
titre des
exercices
précédent
s (II)
Montant de la dotation aux
amortissements de
l'exercice (c/6812) (III)
Solde (1)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I-(II+III)
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération :
Ce Intitulé de l'opération N° : Centre pompidou-metz - depenses
DEPENSES 458108 RECETTES 458208
DEPENSES
Pour mémoire réalisations
cumulées de l'opération avant
l'étape budgétaire (2)
Restes à
réaliser N-1
(3)
Exercice
2010 RECETTES
Pour mémoire
réalisations
cumulées de
l'opération avant
l'étape
budgétaire (2)
Restes à réaliser
N-1 (3)
Exercice
2010
8 666 539,60 10 649 602,00
- Financement par le
mandant et par d'autres
tiers
Financement par le
mandataire 71 740 111,47 10 649 602,00
Financ. par empr. à la
charge du tiers
(contrepartie D 2763)
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote (hors restes à réaliser).
(3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
63 602 538,70
528 966,83
Page: 50 IV ANNEXES
IV
B1.1
Année Profil
407 906 554,16
9 037 017,13
2001 P CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL REAL. IMMEUBLE BUREAUX NOUVEAUX ORGANISME PUBLIC 3 347 018,01 1991 P CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL CREAT. D'UNE MAISON ACCUEIL PERS. ORGANISME PUBLIC 1 181 479,88 1990 P CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL CREATION D'UNE HALTE-GARDERIE ORGANISME PUBLIC 182 877,84 1992 P CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL REALISATION DE DIVERS TRAVAUX ORGANISME PUBLIC 54 587,42 1993 P CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL CONST. MULTI-ACCUEIL PETITE ENFANCE ORGANISME PUBLIC 282 892,02 1993 P CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL MULTI-ACCUEIL ET CLUB ANCIENS ORGANISME PUBLIC 832 605,49 1996 P CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL CONSTRUCTION PREAU CRECHE ORGANISME PUBLIC 131 809,71 1995 P CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL REAMENAG PRETS 99110 ET 99111 ORGANISME PUBLIC 788 030,53 1998 T CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL CONST. MULTI - ACCUEIL PETITE ENFANCE ORGANISME PUBLIC 980 146,11 1982 P CENTRE HOSPITALIER REGIONAL REMODELAGE DU BLOC OPERATOIRE ORGANISME PUBLIC 197 726,38 1982 P CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ACQUISITION D'IMMEUBLES ORGANISME PUBLIC 576 257,29 1983 P CENTRE HOSPITALIER REGIONAL EXTENSION BLOC OPERATOIRE ORGANISME PUBLIC 371 823,15 1985 P CENTRE HOSPITALIER REGIONAL FIN DE L'EXTENSION DU BLOC OPERATOIRE ORGANISME PUBLIC 54 881,65 1984 P CENTRE HOSPITALIER REGIONAL EXTENSION BLOC OPERATOIRE HOPITAL ORGANISME PUBLIC 54 881,65
19 327 810,32
1996 M A.I.E.M. ACHAT IMM.10 ET 10 BIS RUE MAZELLE ORGANISME PRIVE 147 875,55 1996 P A.M.L.I.(ASS.MIEUX ETRE LOG..) ACQ-AMEL. 1 IMM.6 BLD TREVES ORGANISME PRIVE 76 224,51 1996 P ARMEE DU SALUT RESTRUC.CENTRE HEBERG.URGENCE ORGANISME PRIVE 251 083,53 1996 P ARMEE DU SALUT RESTRUC.CENTRE HEBERG.URGENCE ORGANISME PRIVE 411 612,35 2000 P ASSOCIATION MOSELLANE DU 3E AG RENOV. ET MISE EN CONFORMITE CUISINES ORGANISME PRIVE 121 959,21 2001 M C.F. EGLISE SAINTE SEGOLENE CREATION EN COMBLES ET RESTAURATION ORGAN. PARA-PUBLIC 142 997,18 2003 M CINE CENTRE SARL RENOVATION TOTALES DES SALLES ORGANISME PRIVE 180 000,00 1998 P CNRO-BTP (CAIS.RETRAITE OUVRIE RENOV. RESID."LES SABLONS" ORGANISME PRIVE 1 676 939,19 1989 T CONGREG.DES SOEURS CHARITE MAT CONST. MAISON DE RETRAITE DE 80 LITS ORGANISME PRIVE 1 021 408,42 2001 M FED. MOS. PECHE & PROTEC AQUAT REABI. MOULIN DE MAGNY ORGANISME PRIVE 152 449,02 1998 P FOYER DE LA JEUNE FILLE MOZART CREATION DE 18 LOG.TREMPLIN ORGANISME PRIVE 343 010,29 1998 P FOYER DE LA JEUNE FILLE MOZART CREATION DE 18 LOG. TREMPLIN ORGANISME PRIVE 53 357,16 1997 P HOPITAL BELLE-ISLE RESTRUCTUR. PLATEAU TECHNIQUE ORGANISME PRIVE 228 673,53 1999 M HOPITAL BELLE-ISLE RESTRUCTUR. PLATEAU TECHNIQUE ORGANISME PRIVE 762 245,09 1999 M HOPITAL BELLE-ISLE RESTRUC. PLATEAU TECHNIQUE ORGANISME PRIVE 2 439 184,28 2001 T HOPITAL SAINT-ANDRE EXTENSION DU BLOC OPERATOIRE ORGANISME PRIVE 2 591 633,29 2002 P HOPITAL SAINTE-BLANDINE CONSTRUCTION ET RENOVATION ORGANISME PRIVE 760 000,00 2003 T HOPITAL SAINTE-BLANDINE CONSTRUCTION ET RENOVATION ORGANISME PRIVE 822 687,00 2002 T HOPITAL SAINTE-BLANDINE CONSTRUCTION ET RENOVATION ORGANISME PRIVE 600 000,00 2002 T HOPITAL SAINTE-BLANDINE CONSTRUCTION ET RENOVATION ORGANISME PRIVE 600 000,00 2002 P HOPITAL SAINTE-BLANDINE CONSTRUCTION ET RENOVATION ORGANISME PRIVE 700 000,00 2003 P HOPITAL SAINTE-BLANDINE EXTENSION DE L'UNITE LONG SEJOUR ORGANISME PRIVE 457 300,00 2003 M HOPITAL SAINTE-BLANDINE AMENAGEMENT ET MISE AUX NORMES ORGANISME PRIVE 1 219 592,00 1996 T HOPITAL SAINTE-BLANDINE CREATION ET CONSTRUCTION DE ORGANISME PRIVE 304 898,03 1999 M HOPITAL SAINTE-BLANDINE CONSTRUCTION D'UNE STRUCTURE ORGANISME PRIVE 1 183 004,37 1991 P MAISON SAINT-DOMINIQUE SUITE TRAVAUX " D'HUMANISATION" ORGANISME PRIVE 228 673,53 1992 P MAISON SAINT-DOMINIQUE TX D'HUMANISATION A LA MAISON ORGANISME PRIVE 121 959,21 1999 P MATERNITE -HOPITAL STE-CROIX REFINAN. DIVERS EMPRUNTS ORGANISME PRIVE 1 632 238,46 2001 M SOCIETE DES JEUNES OUVRIERS MISE EN SECURITE DES LOCAUX ORGANISME PRIVE 87 658,18 1980 P STE DE MISSION INTERIEURE METZ RENOVATION SALLE BRAUN ORGANISME PRIVE 9 146,94
379 541 726,71
2000 P BATIGERE-S. A. R. E. L. TRANSF. CELLULES COMMERCIALES ORGANISME PRIVE 97 262,00 2001 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTRUCTION 38 LOG.RUES DE VERCLY ORGANISME PRIVE 1 783 653,50 1972 P BATIGERE-S. A. R. E. L. 16 LOGEMENTS A SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 117 888,83 1973 P BATIGERE-S. A. R. E. L. 32 HLMO A SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 257 593,10 1973 P BATIGERE-S. A. R. E. L. 32 HLMO A SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 5 518,65 1975 P BATIGERE-S. A. R. E. L. 16 LOGEMENTS A SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 4 695,43 1976 P BATIGERE-S. A. R. E. L. 32 HLMO A SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 29 651,33 1984 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REAL. DE 46 LOGEMENTS COLLECTIFS ORGANISME PRIVE 1 819 479,02 1999 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REAL.11 LOG/13 GAR.RUE DROGON ORGANISME PRIVE 213 395,02 1999 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REAL. 11 PLA RUE DROGON METZ ORGANISME PRIVE 245 056,30 1985 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 609 796,07 1985 P BATIGERE-S. A. R. E. L. 21 LOGS ET 31 GARAGES RUE MARCHANT ORGANISME PRIVE 609 796,07 1987 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS SUR 13 ORGANISME PRIVE 323 466,32 1986 P BATIGERE-S. A. R. E. L. 21 LOGEMENTS PLA ET 31 GARAGES ORGANISME PRIVE 594 551,17
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logements aidés par l'état
Totaux généraux
Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
Page: 51 20
IV
B1.1
Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital
244 361 542,08 12 031 554,24 14 933 364,60
4 804 311,03 304 869,78 498 832,26
2 725 392,46 17,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4,20 I 118 671,95 100 130,13 807 589,75 11,08 Annuelle fixe 5,45 fixe 5,15 F 43 575,73 38 540,99 17 218,56 1,00 Annuelle fixe 7,94 fixe 7,50 F 2 492,69 16 017,27 11 586,20 2,00 Annuelle fixe 10,74 fixe 10,75 F 1 779,14 4 963,96 97 918,81 3,31 Annuelle fixe 8,50 fixe 8,50 F 10 012,94 19 880,54 280 877,33 3,98 Annuelle fixe 8,00 fixe 8,00 F 27 087,41 57 715,30 64 941,63 6,99 Annuelle préfixé LIVRET A 6,35 préfixé LIVRET A 6,10 I 4 404,90 7 269,80 88 573,76 0,73 Annuelle fixe 8,75 fixe 8,75 F 14 876,83 81 447,14 284 376,63 3,08 Trimestrielle fixe 5,57 fixe 5,45 F 18 170,01 77 901,63 59 793,50 2,15 Annuelle fixe 12,45 fixe 12,25 F 9 253,85 15 748,15 174 263,25 2,15 Annuelle fixe 12,45 fixe 12,25 F 26 969,59 45 896,69 142 055,61 3,90 Annuelle fixe 11,14 fixe 12,25 F 20 633,66 26 382,44 24 861,77 4,39 Annuelle fixe 12,24 fixe 12,25 F 3 470,54 3 469,11 24 861,77 4,39 Annuelle fixe 12,64 fixe 12,25 F 3 470,54 3 469,11
9 790 412,67 404 051,68 1 094 474,67
19 331,27 1,15 Mensuelle fixe 7,66 fixe 7,80 F 2 985,99 15 231,21 34 184,27 6,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,35 préfixé LIVRET A 4,30 I 1 646,73 4 112,00 178 949,86 16,99 Annuelle préfixé LIVRET A 4,30 préfixé LIVRET A 4,30 I 7 998,23 7 055,46 293 360,43 16,99 Annuelle préfixé LIVRET A 4,30 préfixé LIVRET A 4,30 I 13 111,85 11 566,33 46 240,46 4,92 Annuelle fixe 5,55 fixe 5,15 F 2 846,08 9 023,18 34 200,85 1,91 Mensuelle fixe 4,80 fixe 4,70 F 2 015,98 15 933,86 17 411,03 0,58 Mensuelle fixe 4,91 fixe 4,80 F 1 588,41 28 738,23 1 023 480,56 8,49 Annuelle préfixé LIVRET A 4,29 préfixé LIVRET A 4,30 I 47 802,94 88 215,87 26 071,80 0,00 Trimestrielle préfixé LIVRET A 7,68 préfixé LIVRET A 5,40 I 4 783,70 26 071,80 11 741,47 0,51 Mensuelle fixe 4,33 fixe 4,25 F 950,00 11 741,47 215 038,46 9,09 Annuelle fixe 5,39 fixe 4,93 F 11 407,28 16 346,59 33 761,30 9,09 Annuelle fixe 5,65 fixe 5,16 F 1 872,81 2 533,46 91 469,41 7,91 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 11 433,68 289 104,06 4,41 Mensuelle fixe 5,12 fixe 4,50 F 14 400,95 56 688,67 902 784,30 4,41 Mensuelle fixe 4,44 fixe 4,20 F 42 004,28 178 519,60 1 123 041,06 6,25 Trimestrielle fixe 4,29 fixe 4,11 F 50 558,23 172 775,56 475 000,00 12,25 Annuelle préfixé EURIBOR12M 4,09 préfixé EURIBOR12M 4,39 I 20 997,64 38 000,00 545 030,07 13,16 Trimestrielle fixe 1,03 fixe 0,00 F 0,00 41 134,36 382 500,00 12,66 Trimestrielle fixe 5,30 fixe 5,20 F 20 865,00 30 000,00 382 500,00 12,66 Trimestrielle fixe 1,27 fixe 0,00 F 0,00 30 000,00 446 250,00 12,66 Annuelle préfixé EURIBOR12M 3,66 préfixé EURIBOR12M 4,27 I 17 454,28 35 000,00 379 980,73 19,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,46 préfixé LIVRET A 3,45 I 13 592,45 14 003,43 786 431,73 8,82 Mensuelle préfixé EURIBOR01M 3,09 préfixé EURIBOR01M 3,98 I 26 079,31 76 048,86 58 268,70 1,99 Trimestrielle fixe 6,24 fixe 6,10 F 4 575,92 26 593,08 552 068,69 6,00 Mensuelle préfixé EURIBOR12M 2,38 préfixé EURIBOR12M 3,02 I 16 893,27 78 866,96 19 950,45 1,00 Annuelle fixe 8,28 fixe 8,25 F 2 231,93 18 865,68 11 844,33 2,00 Annuelle fixe 10,56 fixe 6,50 F 2 053,85 9 876,65 1 361 480,28 22,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,05 préfixé LIVRET A 5,05 I 70 444,48 33 459,89 47 972,82 6,67 Mensuelle fixe 5,38 fixe 5,25 F 2 684,09 5 771,95 964,28 1,00 Annuelle fixe 10,47 fixe 11,25 F 206,00 866,84
229 766 818,38 11 322 632,78 13 340 057,67
64 708,81 11,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,24 préfixé LIVRET A 3,45 I 2 390,60 4 584,46 1 628 586,24 28,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,70 préfixé LIVRET A 4,20 I 69 600,70 28 573,71 10 102,95 1,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 440,73 4 837,04 32 644,69 2,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 1 265,88 10 266,31 699,36 2,81 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 27,11 219,95
963,92 4,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 33,64 176,57
8 225,82 6,06 Annuelle fixe 2,70 fixe 2,95 F 273,47 1 044,27 1 562 958,17 9,16 Annuelle fixe 7,08 fixe 13,45 F 214 278,47 30 190,27 126 891,50 8,91 Annuelle préfixé LIVRET A 5,84 préfixé LIVRET A 4,30 I 8 382,89 10 794,29 145 718,31 8,41 Annuelle préfixé LIVRET A 5,52 préfixé LIVRET A 3,55 I 8 819,35 12 395,84 515 599,61 9,66 Annuelle fixe 6,52 fixe 10,40 F 55 380,22 16 902,53 515 599,61 9,41 Annuelle fixe 6,54 fixe 10,40 F 55 380,22 16 902,53 177 064,93 11,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,09 préfixé LIVRET A 2,71 I 9 446,93 11 119,50 304 105,92 10,41 Annuelle préfixé LIVRET A 3,57 préfixé LIVRET A 2,06 I 12 081,75 21 350,40
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
Capital restant dû
au 01/01/2010
Durée
résiduelle
Annuité garantie au cours de
l'exercice Périodicité des
remb.
Taux initial
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année Nature emprunt
Page: 52 Année Profil
Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
1986 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REAL. DE 46 LOGEMENTS COLLECTIFS ORGANISME PRIVE 365 831,91 1987 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REALIS. DE 17/35 LOGEMENTS P.L.A. ORGANISME PRIVE 1 067 143,12 1987 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 419 082,35 1986 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONST. 11/21 LOG.5-7-9-RUE MARCHANT ORGANISME PRIVE 43 432,73 1988 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONST.DE 19/40 LOG RUE G.DUCROCQ ORGANISME PRIVE 1 036 653,32 1989 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONS.24/36 LOG 9 R.AUSTRASIE ORGANISME PRIVE 1 529 795,40 1989 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTRUCTION DE 12 LOGTS / 36 ORGANISME PRIVE 739 484,45 2000 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONS.24 LOG.RUE DE LA RONDE ORGANISME PRIVE 975 891,12 1999 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTR.24 LOG RUE DE LA RONDE ORGANISME PRIVE 145 767,77 1999 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONS.7 LOG.69BIS RUEDE L' YSER ORGANISME PRIVE 253 984,94 1999 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONS.8 LOG.RUE J.LAGNEAU-METZ ORGANISME PRIVE 337 359,47 1999 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REHAB.15 LOG.26-28 ST MARCEL ORGANISME PRIVE 258 942,13 1990 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTRUCTION DE 53 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 3 063 476,98 1999 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REHAB. 12 LOG.17 LECLERC HAUTECLOQUE ORGANISME PRIVE 470 307,56 1992 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REALISATION DE 49 LOGEMENTS P.L.F ORGANISME PRIVE 3 317 792,23 1992 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTRUCTION DE 46 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 3 383 811,56 1991 T BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 228 673,53 1999 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REHABIL. IM. 3 LECLERC HAUTE-CLOQUE ORGANISME PRIVE 662 748,43 1993 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTR.DE 47 LOG. AVENUE A. MALRAUX ORGANISME PRIVE 3 313 572,48 1993 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REHABIL. 13 LOG PLA 23 RUE ALLEMANDS ORGANISME PRIVE 443 952,93 1993 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONS.48 LOG.PLA RUE THEURIE SENTE MY ORGANISME PRIVE 3 406 514,54 1993 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONS.6 LOG ILOT VISITATION ORGANISME PRIVE 295 325,14 1994 P BATIGERE-S. A. R. E. L. RESIDENCE SAINT FIACRE ORGANISME PRIVE 442 102,15 1994 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONS.16 LOG.FREDERIC MISTRAL ORGANISME PRIVE 686 020,58 1994 P BATIGERE-S. A. R. E. L. AC-AMEL.8 LOG 13-15 ST LIVIER ORGANISME PRIVE 514 738,22 1994 M BATIGERE-S. A. R. E. L. AM.6 LOG-CON.4 LOG B.SEILLE ORGANISME PRIVE 335 387,84 1995 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTR. 36 PLA RUE J. JUGAN A METZ ORGANISME PRIVE 2 662 364,53 1995 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTR. 39 PLA RUE J. JUGAN A METZ ORGANISME PRIVE 2 462 127,85 1995 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONST. 39 PLA RUE J. JUGAN A METZ ORGANISME PRIVE 129 581,66 1996 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REHABIL. IMM. 10/10B RUE MAZELLE ORGANISME PRIVE 130 648,81 1996 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REHABIL. IMM. 10/10B RUE MAZELLE ORGANISME PRIVE 123 483,70 1998 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REHABIL. IMM. 10/10B RUE MAZELLE ORGANISME PRIVE 54 576,75 1996 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REHABIL. IMM. 10/10B RUE MAZELLE ORGANISME PRIVE 29 422,66 1998 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REHABIL.24 LOG RUE CAPUCINS ORGANISME PRIVE 1 295 816,65 1986 P BATIGERE-S. A. R. E. L. EMPR. 98629-REAL.36 PLA RUE PEPINIERES ORGANISME PRIVE 1 340 133,58 1999 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REAL 40/50 PLA RUE DES CAPUCINS ORGANISME PRIVE 1 940 109,19 1999 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REAL 10/50 PLA LM RUE CAPUCINS ORGANISME PRIVE 463 850,58 2000 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONST.88 PLA ET PLALM ZAC HAUT ORGANISME PRIVE 3 999 736,47 2000 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONST.88 PLA ET PLALM ZAC HAUT ORGANISME PRIVE 1 056 372,30 2008 P EST HABITAT CONSTRUCTION PRET COMPACTE - REAMENAGE ORGANISME PRIVE 4 122 171,89 2003 P EST HABITAT CONSTRUCTION ACQUIS. TERRAIN REAL. 54 LOG PLUS ORGANISME PRIVE 677 134,52 2003 P EST HABITAT CONSTRUCTION REALISATION 54 LOG PLUS DOMAINE ORGANISME PRIVE 2 231 375,76 1988 P EST HABITAT CONSTRUCTION REALISATION D UN PROGRAMME ORGANISME PRIVE 559 564,12 1991 P EST HABITAT CONSTRUCTION REALISATION DE 4 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 48 417,81 1996 P EST HABITAT CONSTRUCTION CONSTR. 2 LOG PLA AV DU GAL METMAN ORGANISME PRIVE 124 288,47 1999 P EST HABITAT CONSTRUCTION REFINANCEMENT 99611 RESID ORGANISME PRIVE 2 376 205,76 2001 P O.P.A.C. DE METZ ACQUISITION DE TERRAIN ORGANISME PUBLIC 632 302,88 2001 P O.P.A.C. DE METZ REALISATION 72 LOG. PLUS A METZ ORGANISME PUBLIC 4 361 103,85 2001 P O.P.A.C. DE METZ REHABIL.133 LOG HAUTS-MAGNY ORGANISME PUBLIC 152 449,00 2001 P O.P.A.C. DE METZ REHABIL.133 LOG HAUTS-MAGNY ORGANISME PUBLIC 681 142,21 2002 P O.P.A.C. DE METZ REHAB. de 78 LGT PALULOS ORGANISME PUBLIC 93 336,00 2002 P O.P.A.C. DE METZ ACQUIS. TERRAINS REAL 22 LGTS PLUS ORGANISME PUBLIC 446 527,00 2002 P O.P.A.C. DE METZ REAL. DE 22 LOGTS PLUS ORGANISME PUBLIC 805 879,00 2002 P O.P.A.C. DE METZ REHABIL. 95 LOGTS HTS DE MAGNY Palulos ORGANISME PUBLIC 48 021,00 2002 P O.P.A.C. DE METZ REHABIL. 95 LOGTS HTS DE MAGNY Palulos ORGANISME PUBLIC 370 451,00 1949 P O.P.A.C. DE METZ CITE RIMPORT - CITE FORT MOSELLE ORGANISME PUBLIC 82 322,47 1949 P O.P.A.C. DE METZ CITE RIMPORT - CITE FORT MOSELLE ORGANISME PUBLIC 96 042,88 1950 P O.P.A.C. DE METZ CITE RIMPORT - CITE FORT MOSELLE ORGANISME PUBLIC 105 647,17 1950 P O.P.A.C. DE METZ CITE LACRETELLE ORGANISME PUBLIC 133 581,93 1950 P O.P.A.C. DE METZ CITE FORT MOSELLE - CITE RIMPORT ORGANISME PUBLIC 137 204,12 1951 P O.P.A.C. DE METZ CITE FORT MOSELLE - CITE RIMPORT ORGANISME PUBLIC 60 979,61 1951 P O.P.A.C. DE METZ CITE FORT MOSELLE - CITE RIMPORT ORGANISME PUBLIC 70 815,41 1952 P O.P.A.C. DE METZ CITE RIMPORT - CITE FORT MOSELLE ORGANISME PUBLIC 60 682,33 1952 P O.P.A.C. DE METZ CITE RIMPORT - CITE FORT MOSELLE ORGANISME PUBLIC 71 651,04 1952 P O.P.A.C. DE METZ CITE LACRETELLE ORGANISME PUBLIC 36 275,24 1953 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION 50 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 83 176,18 1954 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 72 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 28 195,31 1953 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 72 779,09 1954 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 9 374,93 1954 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 4 612,75 1953 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 96 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 229 456,05 1955 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 96 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 4 404,05 1962 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 72 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 264 911,70
Page: 53 Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital
Capital restant dû
au 01/01/2010
Durée
résiduelle
Annuité garantie au cours de
l'exercice Périodicité des
remb.
Taux initial
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année Nature emprunt
187 118,71 10,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,13 préfixé LIVRET A 2,71 I 10 634,40 13 137,07 584 152,36 11,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,14 préfixé LIVRET A 2,71 I 31 813,67 36 684,19 229 404,99 11,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,09 préfixé LIVRET A 2,71 I 12 239,42 14 406,40 22 215,33 10,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,13 préfixé LIVRET A 2,71 I 1 222,10 1 559,67 603 098,39 12,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,00 préfixé LIVRET A 2,71 I 30 555,50 34 095,65 1 002 438,90 15,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,25 préfixé LIVRET A 2,77 I 49 876,75 39 269,89 454 534,86 13,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,91 préfixé LIVRET A 2,71 I 21 978,55 23 257,46 347 202,68 3,83 Annuelle préfixé LIVRET A 4,27 préfixé LIVRET A 4,30 I 18 239,05 76 961,39 59 506,60 4,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,84 préfixé LIVRET A 3,55 I 2 489,13 10 609,80 103 934,30 4,41 Annuelle préfixé LIVRET A 3,85 préfixé LIVRET A 3,55 I 4 347,52 18 531,08 137 719,84 4,83 Annuelle préfixé LIVRET A 3,84 préfixé LIVRET A 3,55 I 5 760,75 24 554,92 105 707,63 4,91 Annuelle préfixé LIVRET A 3,84 préfixé LIVRET A 3,55 I 4 421,70 18 847,26 2 042 964,13 14,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,52 préfixé LIVRET A 3,55 I 98 711,06 87 899,37 215 805,60 5,66 Annuelle préfixé LIVRET A 3,83 préfixé LIVRET A 3,55 I 8 777,06 31 435,35 2 398 162,52 16,41 Annuelle fixe 4,27 fixe 3,55 F 108 590,05 85 854,60 2 445 882,53 16,41 Annuelle fixe 4,27 fixe 3,55 F 110 750,85 87 562,98 47 536,54 2,00 Trimestrielle fixe 10,35 fixe 9,98 F 6 037,12 20 476,44 360 672,76 7,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,81 préfixé LIVRET A 3,55 I 14 147,53 37 849,06 2 211 114,02 16,49 Annuelle préfixé LIVRET A 3,71 préfixé LIVRET A 3,55 I 100 557,37 79 158,23 329 029,84 17,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,13 préfixé LIVRET A 3,55 I 12 155,05 13 365,88 2 275 264,54 16,49 Annuelle fixe 4,28 fixe 3,55 F 103 474,81 81 454,83 218 876,32 17,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,13 préfixé LIVRET A 3,55 I 8 085,75 8 891,21 270 022,18 9,16 Annuelle fixe 5,34 fixe 6,50 F 18 772,70 18 788,64 418 999,93 9,16 Annuelle fixe 5,34 fixe 6,50 F 29 130,06 29 154,78 376 941,18 17,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,06 préfixé LIVRET A 3,55 I 13 924,99 15 312,15 109 418,83 4,23 Mensuelle fixe 7,01 préfixé LIVRET A 5,75 I 6 985,72 22 094,96 2 014 561,71 18,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,00 préfixé LIVRET A 3,55 I 74 224,25 76 262,10 1 905 320,97 18,83 Annuelle préfixé LIVRET A 3,91 préfixé LIVRET A 3,55 I 70 199,39 72 126,75 99 697,30 189,83 Annuelle préfixé LIVRET A 3,40 préfixé LIVRET A 3,05 I 3 153,06 3 681,80 99 156,81 19,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,39 préfixé LIVRET A 3,05 I 3 136,94 3 693,77 63 472,36 7,00 Annuelle fixe 4,77 fixe 4,80 F 3 353,30 6 388,02 18 644,79 3,33 Annuelle fixe 4,90 fixe 5,00 F 1 138,23 4 119,82 22 330,53 19,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,40 préfixé LIVRET A 3,05 I 706,45 831,85 1 007 906,85 13,25 Annuelle fixe 5,36 fixe 5,50 F 57 670,00 40 638,58 770 648,31 13,41 Annuelle préfixé LIVRET A 3,57 préfixé LIVRET A 2,15 I 17 700,70 52 415,97 1 605 098,76 22,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,70 préfixé LIVRET A 3,55 I 58 651,54 47 057,34 377 980,31 22,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,20 préfixé LIVRET A 3,05 I 11 887,75 11 781,76 3 510 848,98 24,08 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4,20 I 150 763,12 78 748,96 884 521,57 24,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,06 préfixé LIVRET A 2,95 I 26 917,08 27 921,79 4 026 342,71 21,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,84 préfixé LIVRET A 4,79 150 740,47 95 829,18 649 348,50 43,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4,20 I 27 487,67 5 120,04 2 039 223,65 28,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,15 préfixé LIVRET A 4,20 I 86 245,92 35 407,21 351 543,87 14,67 Annuelle préfixé LIVRET A 0,00 préfixé LIVRET A 4,02 I 21 314,99 15 125,32 33 415,73 16,58 Annuelle préfixé LIVRET A 5,12 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 907,59 1 196,29 99 009,20 19,00 Annuelle fixe 4,48 fixe 4,80 F 4 718,78 2 754,61 1 316 923,61 8,76 Annuelle préfixé LIVRET A 4,03 préfixé LIVRET A 3,62 I 52 278,04 127 221,04 596 183,56 41,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4,20 I 25 257,74 5 191,09 3 738 576,42 23,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,98 préfixé LIVRET A 4,20 I 160 777,95 89 470,04 79 324,75 6,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,66 préfixé LIVRET A 3,45 I 3 089,45 10 224,67 354 423,06 6,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,67 préfixé LIVRET A 3,45 I 13 803,69 45 683,80 57 248,30 7,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,55 préfixé LIVRET A 3,45 I 2 195,11 6 378,22 420 320,80 42,99 Annuelle préfixé LIVRET A 3,47 préfixé LIVRET A 3,45 I 14 647,64 4 248,45 712 582,96 27,99 Annuelle préfixé LIVRET A 3,47 préfixé LIVRET A 3,45 I 25 101,39 14 993,59 28 004,78 7,99 Annuelle préfixé LIVRET A 3,57 préfixé LIVRET A 3,45 I 1 073,81 3 120,10 227 218,74 7,99 Annuelle préfixé LIVRET A 3,53 préfixé LIVRET A 3,45 I 8 712,42 25 315,16 6 952,92 2,24 Annuelle fixe 1,68 fixe 2,00 F 183,60 2 227,35 8 111,76 2,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 214,21 2 598,57 11 781,51 3,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 291,68 2 802,37 14 896,52 3,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 368,80 3 543,37 15 300,47 3,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 378,80 3 639,45 6 800,16 3,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 168,35 1 617,54 12 774,05 5,24 Annuelle fixe 1,87 fixe 2,00 F 295,19 1 985,35 11 298,18 6,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 255,76 1 489,95 13 340,33 6,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 302,00 1 759,26 6 753,90 6,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 152,90 890,67
17 528,66 7,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 390,62 2 002,19 7 159,52 8,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 157,58 719,55
18 480,07 8,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 406,75 1 857,34 2 380,49 8,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 52,40 239,25
1 171,24 8,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 25,78 117,72
58 263,24 8,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 1 282,38 5 855,79 1 312,60 10,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 28,36 105,75
27 595,13 4,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 5 518,99
Page: 54 Année Profil
Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
1962 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 48 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 177 036,33 1964 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 296 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 255 227,10 1964 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 296 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 724 844,77 1965 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 296 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 510 452,67 1965 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 257 759,27 1964 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 98 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 434 650,44 1965 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 72 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 23 583,86 1965 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 48 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 13 118,24 1966 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 560 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 123 651,40 1966 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 112 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 36 760,03 1966 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 237 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 4 599,39 1966 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 60 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 282 318,81 1970 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 60 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 14 115,25 1965 P O.P.A.C. DE METZ CITE UNIVERSITAIRE ORGANISME PUBLIC 265 493,01 1966 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 296 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 114 323,04 1966 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 560 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 31 220,03 1966 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 560 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 2 561,14 1966 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 95 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 23 272,87 1966 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 98 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 24 122,01 1967 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 100 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 462 362,62 1971 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 100 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 6 082,72 1966 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 167 373,78 1966 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 112 572,93 1971 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 100 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 18 400,60 1968 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 296 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 21 525,80 1968 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 95 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 4 006,13 1968 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 6 675,74 1968 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 98 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 1 000,07 1968 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 3 838,67 1967 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 108 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 358 529,60 1968 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 108 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 125 480,79 1968 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 96 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 585 724,37 1969 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DU FOYER SAINTE ORGANISME PUBLIC 127 965,71 1970 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DU FOYER SAINTE ORGANISME PUBLIC 94 594,62 1970 P O.P.A.C. DE METZ 305 LOGEMENTS DANS LA ZUP ORGANISME PUBLIC 538 236,50 1971 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 4 960,69 1970 P O.P.A.C. DE METZ CITE UNIVERSITAIRE ORGANISME PUBLIC 252 217,50 1971 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 108 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 41 618,58 1971 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 296 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 15 351,62 1971 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 536 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 396 367,44 1971 P O.P.A.C. DE METZ 44 LOGEMENTS A LA ZUP DE BORNY ORGANISME PUBLIC 282 076,42 1972 P O.P.A.C. DE METZ FOYER RUE HAUTE SEILLE ORGANISME PUBLIC 250 687,16 1972 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 77 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 565 784,04 1974 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 77 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 40 307,52 1972 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION D'UN FOYER ORGANISME PUBLIC 389 004,16 1972 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 267 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 2 284 372,30 1973 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 39 850,17 1972 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 96 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 86 895,94 1972 P O.P.A.C. DE METZ 305 LOGEMENTS DANS LA ZUP ORGANISME PUBLIC 343 010,29 1972 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION D'UN FOYER ORGANISME PUBLIC 510 839,34 1972 P O.P.A.C. DE METZ 5EME PAVILLON ILE DU SAULCY ORGANISME PUBLIC 314 978,56 1973 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 300 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 2 707 342,10 1974 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 536 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 174 828,53 1974 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 300 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 29 178,74 1973 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 200 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 1 836 095,96 1974 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 208 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 1 790 879,59 1975 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 208 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 60 796,67 1975 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 108 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 4 482,00 1974 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DU FOYER SAINTE ORGANISME PUBLIC 55 628,65 1975 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DU FOYER SAINTE ORGANISME PUBLIC 2 027,57 1974 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 267 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 186 856,76 1974 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 300 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 135 207,03 1974 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 200 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 86 286,14 1975 P O.P.A.C. DE METZ 305 LOGEMENTS DANS LA ZUP ORGANISME PUBLIC 21 266,64 1975 P O.P.A.C. DE METZ 305 LOGEMENTS DANS LA ZUP ORGANISME PUBLIC 96 241,06 1971 P O.P.A.C. DE METZ 50 LOGEMENTS DANS LA ZUP ORGANISME PUBLIC 342 217,55 1975 P O.P.A.C. DE METZ 50 LOGEMENTS DANS LA ZUP ORGANISME PUBLIC 28 187,82 1975 P O.P.A.C. DE METZ 44 LOGEMENTS A LA ZUP ORGANISME PUBLIC 26 785,29 1975 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION D'UN FOYER ORGANISME PUBLIC 29 254,97 1975 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 300 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 432 345,41 1975 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 200 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 273 798,43 1975 P O.P.A.C. DE METZ CONSTR. D'UN FOYER POUR PERSONNES ORGANISME PUBLIC 505 719,12 1977 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 267 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 5 091,80
Page: 55 Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital
Capital restant dû
au 01/01/2010
Durée
résiduelle
Annuité garantie au cours de
l'exercice Périodicité des
remb.
Taux initial
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année Nature emprunt
18 441,15 4,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 3 688,26
35 731,80 6,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 5 104,54
115 975,16 7,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 14 496,90 91 881,48 8,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 10 209,05 7 467,24 0,24 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 148,65 7 397,50 69 544,07 7,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 8 693,01
3 773,42 7,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 471,68
2 141,72 7,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 267,72
3 581,83 0,24 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 71,31 3 548,71
1 064,83 0,24 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 21,20 1 054,99
133,21 0,24 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 2,65 132,00
16 280,28 1,24 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 243,03 8 022,14 2 394,68 5,24 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 27,80 385,44
7 690,52 0,24 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 153,10 7 619,47 20 578,15 8,81 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 2 286,46
904,37 0,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 18,01 895,99
74,17 0,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 1,48 73,50
674,18 0,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 13,43 667,91
4 341,96 8,81 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 482,44
26 662,73 1,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 398,01 13 138,12 1 031,95 5,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 11,98 166,10
4 848,31 0,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 96,51 4 803,52
22 514,58 9,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 2 251,46
3 624,13 6,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 41,22 497,48
1 852,99 2,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 24,59 605,60
351,71 2,24 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 4,67 114,92
574,63 2,24 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 7,62 187,82
220,02 10,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 20,00
844,51 10,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 76,77
30 862,73 2,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 409,49 10 086,82 10 801,53 2,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 143,32 3 530,26 50 420,01 2,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 668,99 16 478,68 14 615,68 3,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 181,80 3 564,52 13 439,10 4,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 160,48 2 608,87 22 254,32 0,07 Annuelle fixe 2,60 fixe 2,60 F 1 142,32 21 681,06 841,59 5,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 9,77 135,46
29 377,70 3,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 365,41 7 163,54 7 060,58 5,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 81,97 1 136,46
4 298,45 13,56 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 307,03
17 225,48 0,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 1 002,06 16 742,91 47 854,31 5,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 555,57 7 702,50 49 374,50 6,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 561,52 6 777,60 111 434,85 6,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 1 267,31 15 296,58 11 175,86 9,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 122,33 1 057,71 76 616,90 6,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 871,34 10 517,15 195 768,98 1,31 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 8 540,18 93 728,88 5 050,18 2,06 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 195,83 1 588,22 17 114,73 6,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 194,65 2 349,32 29 395,71 1,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 1 282,35 14 073,88 102 599,22 6,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 1 166,82 14 082,25 63 261,66 6,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 719,45 8 682,98 343 100,70 2,31 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 13 304,54 107 900,46 29 123,71 3,31 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 1 058,81 6 768,09 4 860,70 3,81 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 176,71 1 129,59 232 687,89 2,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 9 023,02 73 177,16 298 332,74 3,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 10 846,05 69 329,84 21 731,22 5,06 Annuelle fixe 6,80 fixe 6,80 F 1 672,16 2 859,32 1 242,73 9,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 13,60 117,61
15 423,86 9,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 168,83 1 459,75 840,17 7,31 Annuelle fixe 7,41 fixe 6,80 F 62,85 84,00
38 361,20 4,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 1 338,94 7 026,45 41 537,29 4,07 Annuelle fixe 6,80 fixe 6,80 F 3 286,35 6 791,31 26 508,17 4,07 Annuelle fixe 6,80 fixe 6,80 F 2 097,27 4 334,07 7 044,27 5,06 Annuelle fixe 6,24 fixe 6,80 F 549,13 1 031,16 23 377,02 5,06 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 793,33 3 515,29 14 872,22 0,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 865,17 14 455,57 5 786,86 4,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 201,98 1 059,96 7 426,63 9,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 81,30 702,87
8 879,06 10,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 96,39 760,08
79 741,71 4,56 Annuelle fixe 2,81 fixe 2,95 F 2 835,55 16 378,69 50 499,36 4,56 Annuelle fixe 2,81 fixe 2,95 F 1 795,71 10 372,40 140 217,91 9,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 1 534,88 13 270,55 1 422,82 6,31 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 47,30 180,65
Page: 56 Année Profil
Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
1976 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION D'UN FOYER ORGANISME PUBLIC 60 461,28 1977 P O.P.A.C. DE METZ 5EME PAVILLON ILE DU SAULCY ORGANISME PUBLIC 16 342,53 1976 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 208 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 388 744,99 1976 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 132 HLM ORGANISME PUBLIC 1 963 055,51 1976 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 128 HLM ORGANISME PUBLIC 1 981 867,71 1977 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 300 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 219 770,50 1977 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 200 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 81 544,98 1978 P O.P.A.C. DE METZ CONSTR. D'UN FOYER POUR PERSONNES ORGANISME PUBLIC 70 812,57 1978 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 132 HLM ORGANISME PUBLIC 86 514,82 1978 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 128 HLM ORGANISME PUBLIC 84 990,33 1979 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 128 HLM ORGANISME PUBLIC 174 859,02 1979 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 135 HLM ORGANISME PUBLIC 2 733 852,98 1978 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 200 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 141 945,28 1980 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 94 ILM ORGANISME PUBLIC 47 564,09 1979 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 132 HLM ORGANISME PUBLIC 83 252,41 1979 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 132 HLM ORGANISME PUBLIC 259 971,31 1999 P O.P.A.C. DE METZ CONS.44 PLA AU PONTIFFROY ORGANISME PUBLIC 850 324,96 1999 P O.P.A.C. DE METZ CONS.27 PLA RUE DES TANNEURS ORGANISME PUBLIC 865 096,34 1980 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 155 HLM ORGANISME PUBLIC 115 297,19 1980 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 155 HLM ORGANISME PUBLIC 189 036,78 1980 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 155 HLM ORGANISME PUBLIC 300 431,28 1999 P O.P.A.C. DE METZ CONS.9 PLA RUE PONT SAILLY ORGANISME PUBLIC 299 525,38 1981 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 128 HLM ORGANISME PUBLIC 20 870,27 1981 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 135 HLM ORGANISME PUBLIC 391 199,42 1981 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION DE 155 HLM ORGANISME PUBLIC 114 153,82 1999 P O.P.A.C. DE METZ CONS.20 PLA RUE CAMPE 1E TR. ORGANISME PUBLIC 716 885,65 1999 P O.P.A.C. DE METZ CONS.38 PLA LES MINIMES A METZ ORGANISME PUBLIC 1 365 688,13 1999 P O.P.A.C. DE METZ ACQ- AMEL. 8 PLA PL PARAIGES ORGANISME PUBLIC 281 776,33 1999 P O.P.A.C. DE METZ CONS.44 PLA AU PONTIFFROY ORGANISME PUBLIC 57 739,99 1999 P O.P.A.C. DE METZ CONS 12 PLA RUE CHAMPE 2E TR ORGANISME PUBLIC 465 445,24 1999 P O.P.A.C. DE METZ CHALET A METZ TIVOLI ORGANISME PUBLIC 4 253,80 1999 P O.P.A.C. DE METZ CHALET A METZ TIVOLI ORGANISME PUBLIC 56 050,08 1999 P O.P.A.C. DE METZ 4 PLA 44/46 IMPASSE ALLEMANDS ORGANISME PUBLIC 156 767,14 1999 P O.P.A.C. DE METZ ZAC GR.AUX BOIS - 1E TR 81 LOG ORGANISME PUBLIC 1 354 673,81 1999 P O.P.A.C. DE METZ CONS.21 PLA 3C RUE ST MARCEL ORGANISME PUBLIC 423 110,19 1999 P O.P.A.C. DE METZ CONS.21 PLA 3C RUE ST MARCEL ORGANISME PUBLIC 217 449,56 1999 P O.P.A.C. DE METZ CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 347 702,58 1999 P O.P.A.C. DE METZ CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 602 270,91 1999 P O.P.A.C. DE METZ CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 2 297 019,53 1999 P O.P.A.C. DE METZ CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 651 991,12 1999 P O.P.A.C. DE METZ CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 1 326 090,32 1999 P O.P.A.C. DE METZ CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 172 608,37 1999 P O.P.A.C. DE METZ ZAC DE LA GRANGE AUX BOIS ORGANISME PUBLIC 493 166,77 1999 P O.P.A.C. DE METZ ZAC GRANGE AUX BOIS ORGANISME PUBLIC 892 689,55 1999 P O.P.A.C. DE METZ CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 430 102,78 1999 P O.P.A.C. DE METZ CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 1 640 441,03 1999 P O.P.A.C. DE METZ CONS 27 PLA RUE TANNEURS ORGANISME PUBLIC 343 451,81 1999 P O.P.A.C. DE METZ 19/81 ZAC GR AUX BOIS ORGANISME PUBLIC 1 026 047,45 1999 P O.P.A.C. DE METZ CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 402 918,11 1999 P O.P.A.C. DE METZ CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 297 951,00 1999 P O.P.A.C. DE METZ CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 739 148,03 1999 P O.P.A.C. DE METZ CONS.27 PLA RUE TANNEURS ORGANISME PUBLIC 129 950,12 1999 P O.P.A.C. DE METZ CONS 10 PLA PL. SOUV.FRANCAIS ORGANISME PUBLIC 427 822,10 1999 P O.P.A.C. DE METZ 2/12 PLA PL.SOUV.FRANCAIS ORGANISME PUBLIC 76 046,32 1999 P O.P.A.C. DE METZ 4 PLA RUE DES VOSGES ORGANISME PUBLIC 138 748,89 1999 P O.P.A.C. DE METZ ACQUI-AMEL. IMMEUBLE ST LIVIER ORGANISME PUBLIC 250 672,18 1983 P O.P.A.C. DE METZ 155 HLM LA CORCHADE II ORGANISME PUBLIC 26 007,80 1999 P O.P.A.C. DE METZ CONS.12 PLA PL SOUV. FRANCAIS ORGANISME PUBLIC 31 814,47 1999 P O.P.A.C. DE METZ 20 P.L.A. RUE DU CHAMPE ORGANISME PUBLIC 56 859,37 1999 P O.P.A.C. DE METZ 22 P.L.A. ROUTE THIONVILLE ORGANISME PUBLIC 233 180,63 1999 P O.P.A.C. DE METZ 9 LOG P.L.A. RUE G. LENOTRE ORGANISME PUBLIC 572 130,54 1999 P O.P.A.C. DE METZ 37 LOGEMENTS P.L.A. RUE DE LA GREVE ORGANISME PUBLIC 1 809 529,16 1999 P O.P.A.C. DE METZ 27 LOG PERS AGEES HAUTE SEILLE ORGANISME PUBLIC 578 478,86 1999 P O.P.A.C. DE METZ PARC ACTIVITES QUEULEU ORGANISME PUBLIC 1 368 438,04 1999 P O.P.A.C. DE METZ Z.A.C. GRANGE-AUX-BOIS ORGANISME PUBLIC 3 056 620,14 1999 P O.P.A.C. DE METZ REAL.60 LOG.S OUTRE SEILLE 2 ORGANISME PUBLIC 3 219 897,47 1999 P O.P.A.C. DE METZ 6/22 LOG. RTE THIONVILLE ORGANISME PUBLIC 375 130,65 1999 P O.P.A.C. DE METZ 90 LOG.ZAC GRANGE AUX BOIS ORGANISME PUBLIC 472 386,75 1999 P O.P.A.C. DE METZ CONS. 9/81 LOG.ZAC GR-AUX-BOIS ORGANISME PUBLIC 1 108,53 1999 P O.P.A.C. DE METZ CONS 12/22 LOG RTE THIONVILLE ORGANISME PUBLIC 650 845,36 1999 P O.P.A.C. DE METZ REALIS. 90 LOG ZAC GRANGE-AUX-BOIS ORGANISME PUBLIC 805 796,75 1999 P O.P.A.C. DE METZ REALIS. 90 LOGTS ZAC GRANGE-AUX-BOIS ORGANISME PUBLIC 1 362 601,55 1999 P O.P.A.C. DE METZ PARC ACTIVITES QUEULEU ORGANISME PUBLIC 1 253 577,53
Page: 57 Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital
Capital restant dû
au 01/01/2010
Durée
résiduelle
Annuité garantie au cours de
l'exercice Périodicité des
remb.
Taux initial
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année Nature emprunt
18 350,34 10,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 199,21 1 570,85 5 121,92 11,31 Annuelle fixe 0,99 fixe 1,00 F 55,40 418,56
86 426,98 5,81 Annuelle fixe 2,82 fixe 2,95 F 2 971,60 14 304,96 499 877,30 5,81 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 19 228,67 74 112,66 504 667,66 5,81 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 19 412,94 74 822,89 56 947,16 6,56 Annuelle fixe 2,81 fixe 2,95 F 1 911,67 7 855,34 21 130,00 6,56 Annuelle fixe 2,81 fixe 2,95 F 709,32 2 914,69 24 007,02 12,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 258,03 1 795,67 39 813,23 7,31 Annuelle fixe 7,15 fixe 7,15 F 3 104,23 3 602,57 39 111,68 7,31 Annuelle fixe 7,15 fixe 7,15 F 3 049,53 3 539,09 60 178,87 8,07 Annuelle fixe 3,18 fixe 3,35 F 2 218,35 6 040,27 1 021 207,22 8,07 Annuelle fixe 3,60 fixe 3,60 F 40 172,16 94 686,07 41 854,59 7,81 Annuelle fixe 2,81 fixe 2,95 F 1 380,09 4 928,22 3 970,76 0,07 Annuelle fixe 6,69 fixe 8,00 F 611,79 3 676,63 31 098,20 8,56 Annuelle fixe 3,60 fixe 3,60 F 1 223,34 2 883,42 89 471,02 8,56 Annuelle fixe 3,18 fixe 3,35 F 3 298,12 8 980,36 532 569,71 9,41 Annuelle préfixé LIVRET A 5,14 préfixé LIVRET A 3,80 I 29 519,53 39 650,91 566 402,61 10,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,11 préfixé LIVRET A 3,80 I 30 739,78 37 272,33 62 340,46 9,81 Annuelle fixe 7,14 fixe 7,15 F 4 756,34 4 181,73 15 082,59 0,56 Annuelle fixe 7,63 fixe 7,65 F 2 225,92 14 014,42 116 647,21 9,56 Annuelle fixe 3,42 fixe 3,60 F 4 565,08 10 160,77 203 774,25 11,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,86 préfixé LIVRET A 3,80 I 10 460,17 11 948,25 8 601,13 10,31 Annuelle fixe 3,18 fixe 3,35 F 310,75 674,96 165 119,94 10,81 Annuelle fixe 3,40 fixe 3,60 F 6 404,07 12 770,85 50 411,11 10,81 Annuelle fixe 3,60 fixe 3,60 F 1 947,41 3 683,68 487 714,38 11,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,85 préfixé LIVRET A 3,80 I 25 035,43 28 597,01 929 110,17 11,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,78 préfixé LIVRET A 3,80 I 47 210,84 54 478,14 198 221,60 12,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,83 préfixé LIVRET A 3,80 I 10 031,53 10 426,33 40 618,44 12,66 Annuelle préfixé LIVRET A 5,50 préfixé LIVRET A 3,80 I 2 343,18 2 136,50 337 205,37 13,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,35 préfixé LIVRET A 3,80 I 18 652,39 16 002,34 2 992,43 12,66 Annuelle préfixé LIVRET A 5,50 préfixé LIVRET A 3,80 I 172,63 157,40 40 607,11 13,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,35 préfixé LIVRET A 3,80 I 2 246,17 1 927,04 113 574,52 13,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,35 préfixé LIVRET A 3,80 I 6 282,33 5 389,77 981 432,91 13,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,35 préfixé LIVRET A 3,80 I 54 287,59 46 574,66 306 534,51 13,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,35 préfixé LIVRET A 3,80 I 16 955,84 14 546,83 154 371,04 13,91 Annuelle préfixé LIVRET A 5,23 préfixé LIVRET A 3,80 I 8 380,65 7 325,80 258 553,80 14,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,12 préfixé LIVRET A 3,80 I 13 642,47 11 124,38 436 332,71 13,41 Annuelle préfixé LIVRET A 5,33 préfixé LIVRET A 3,80 I 24 135,57 20 706,51 1 664 142,73 13,41 Annuelle préfixé LIVRET A 5,33 préfixé LIVRET A 3,80 I 92 051,42 78 973,18 462 859,28 13,91 Annuelle préfixé LIVRET A 5,23 préfixé LIVRET A 3,80 I 25 128,17 21 965,35 986 088,97 14,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,12 préfixé LIVRET A 3,80 I 52 030,51 42 426,88 122 537,54 13,91 Annuelle préfixé LIVRET A 5,23 préfixé LIVRET A 3,80 I 6 652,45 5 815,11 350 107,25 13,91 Annuelle préfixé LIVRET A 5,23 préfixé LIVRET A 3,80 I 19 006,97 16 614,61 663 809,48 14,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,12 préfixé LIVRET A 3,80 I 35 025,59 28 560,67 319 827,10 14,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,03 préfixé LIVRET A 3,80 I 16 730,88 13 760,69 1 219 842,10 14,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,03 préfixé LIVRET A 3,80 I 63 812,68 52 484,21 236 389,72 12,91 Annuelle préfixé LIVRET A 5,47 préfixé LIVRET A 3,80 I 13 496,68 12 433,95 762 975,24 14,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,03 préfixé LIVRET A 3,80 I 39 912,95 32 827,32 293 551,92 14,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 11 665,38 13 431,59 217 076,58 14,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 8 626,34 9 932,43 538 517,16 14,41 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 21 399,98 24 640,08 94 146,15 13,66 Annuelle préfixé LIVRET A 5,26 préfixé LIVRET A 3,80 I 5 161,98 4 467,78 309 948,19 13,66 Annuelle préfixé LIVRET A 5,26 préfixé LIVRET A 3,80 I 16 994,27 14 708,83 53 986,54 13,91 Annuelle préfixé LIVRET A 5,23 préfixé LIVRET A 3,80 I 2 930,88 2 561,97 100 520,67 13,66 Annuelle préfixé LIVRET A 5,26 préfixé LIVRET A 3,80 I 5 511,48 4 770,29 186 401,39 14,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,03 préfixé LIVRET A 3,80 I 9 751,07 8 020,00 9 906,62 6,81 Annuelle fixe 5,10 fixe 5,65 F 623,52 1 129,09 23 657,44 14,41 Annuelle préfixé LIVRET A 5,10 préfixé LIVRET A 3,80 I 1 248,27 1 017,87 42 280,98 14,41 Annuelle préfixé LIVRET A 5,10 préfixé LIVRET A 3,80 I 2 230,93 1 819,16 170 146,62 14,92 Annuelle préfixé LIVRET A 5,01 préfixé LIVRET A 3,80 I 8 816,49 7 320,63 416 834,12 14,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 16 564,45 19 072,42 1 318 359,08 14,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 52 389,88 60 322,08 421 459,27 14,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 16 748,25 19 284,05 996 995,64 14,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 39 619,32 45 617,96 2 226 945,53 14,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 88 495,94 101 894,84 2 345 906,63 14,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 93 223,18 107 337,82 273 306,95 14,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 10 860,86 12 505,28 344 164,32 14,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 13 676,65 15 747,38 807,62 14,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 32,09 36,96 474 182,96 14,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 18 843,42 21 696,44 575 293,42 14,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 22 861,41 26 322,80 992 743,37 14,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 39 450,34 45 423,40 914 707,13 14,92 Annuelle préfixé LIVRET A 5,01 préfixé LIVRET A 3,80 I 47 397,41 39 355,65
Page: 58 Année Profil
Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
1999 P O.P.A.C. DE METZ REAL.FOYER 92 LOG PERS AGEES ORGANISME PUBLIC 1 086 783,64 1987 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION 15/29 PLA RUE ST JEAN ORGANISME PUBLIC 1 192 532,44 1999 P O.P.A.C. DE METZ AC-AMEL.3 LOG 5-7 RUE 3 BOULANGERS ORGANISME PUBLIC 151 656,50 1986 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION 14 /29 PLA CITE FABERT ORGANISME PUBLIC 669 556,08 1986 P O.P.A.C. DE METZ ACQUIS-AMEL. 17 PLA ORGANISME PUBLIC 584 763,94 1986 P O.P.A.C. DE METZ 27 LOG.HAUTE SEILLE PERS AGEES ORGANISME PUBLIC 593 621,23 1986 P O.P.A.C. DE METZ 4 PLA RUE DU WAD BOUTON ORGANISME PUBLIC 190 393,58 1986 P O.P.A.C. DE METZ Z.A.C. GRANGE AUX BOIS - 2ETR ORGANISME PUBLIC 1 524 490,17 1988 P O.P.A.C. DE METZ REHABIL.11 PLA "LE RELAIS" ORGANISME PUBLIC 381 122,54 1986 P O.P.A.C. DE METZ REAL.29 PLA A FABERT-VAUBAN ORGANISME PUBLIC 669 601,82 1987 P O.P.A.C. DE METZ REAL.49 PLA SQUARE DORNES ORGANISME PUBLIC 2 744 082,31 1986 P O.P.A.C. DE METZ REAL.40 PLA RUE DES MINIMES ORGANISME PUBLIC 46 146,32 1986 P O.P.A.C. DE METZ Z.A.C. GRANGE AUX BOIS - 2E TR ORGANISME PUBLIC 914 694,10 1986 P O.P.A.C. DE METZ Z.A.C. GRANGE AUX BOIS - 2E TR ORGANISME PUBLIC 1 246 362,19 1986 P O.P.A.C. DE METZ Z.A.C. GRANGE AUX BOIS - 2E TR ORGANISME PUBLIC 1 676 939,19 1987 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION 5/10 PLA A METZ ORGANISME PUBLIC 433 702,21 1987 P O.P.A.C. DE METZ Z.A.C. GRANGE AUX BOIS - 2E TR ORGANISME PUBLIC 762 245,09 1987 P O.P.A.C. DE METZ CONST. 49 PLA SQUARE SOEUR DORNES ORGANISME PUBLIC 274 408,23 1987 P O.P.A.C. DE METZ CONS.20/77 PLA ZAC GRANGE AUX BOIS ORGANISME PUBLIC 1 351 399,56 1987 P O.P.A.C. DE METZ CONS.8/27 PLA ZAC GRANGE AUX BOIS ORGANISME PUBLIC 701 265,48 1987 P O.P.A.C. DE METZ AMEL. 8/17 PLA RUE DE TIVOLI ORGANISME PUBLIC 519 805,41 1988 P O.P.A.C. DE METZ CONS.5/27 PLA ZAC GRANGE AUX BOIS ORGANISME PUBLIC 456 127,46 1988 P O.P.A.C. DE METZ REAL.8 PLA ET COM.TECHNOPOLE ORGANISME PUBLIC 302 641,79 1987 P O.P.A.C. DE METZ TRAVAUX DE REHABILITATION DE ORGANISME PUBLIC 1 524 490,17 1997 P O.P.A.C. DE METZ ACQUISITION-AMELIORATION 8 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 219 679,03 1988 P O.P.A.C. DE METZ REAL.76 PLA ZAC GRANGE AUX BOIS ORGANISME PUBLIC 2 500 163,88 1988 P O.P.A.C. DE METZ REAL.12 PLA METZ-BELLECROIX 1 ORGANISME PUBLIC 664 677,72 1988 P O.P.A.C. DE METZ FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE ORGANISME PUBLIC 619 920,06 1988 P O.P.A.C. DE METZ REHABILITATION DE 84 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 457 347,05 1988 P O.P.A.C. DE METZ REHABILITATION DE 284 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 457 347,05 1988 P O.P.A.C. DE METZ REAL.268 PLA TECHNOPOLE 2000 ORGANISME PUBLIC 1 524 490,17 1989 P O.P.A.C. DE METZ PRET COMPL.PLA RESID 268 LOG ORGANISME PUBLIC 3 447 356,92 1988 P O.P.A.C. DE METZ CONS.268 PLA TECHNOPOLE 2000 ORGANISME PUBLIC 1 524 490,17 1988 P O.P.A.C. DE METZ REAL.76 PLA ZAC GRANGE AUX BOIS ORGANISME PUBLIC 2 556 448,06 1991 P O.P.A.C. DE METZ REAL.RES.48 FPA ST NICOLAS ORGANISME PUBLIC 2 438 700,47 1987 P O.P.A.C. DE METZ REHABILITATION DE LGTS A BELLECROIX ORGANISME PUBLIC 440 577,66 1987 P O.P.A.C. DE METZ REHABILITATION DE LGTS A BELLECROIX ORGANISME PUBLIC 777 489,99 1987 P O.P.A.C. DE METZ REHABILITATION DE LGTS A BELLECROIX ORGANISME PUBLIC 792 734,89 1987 P O.P.A.C. DE METZ REHABILITATION DE 1428 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 533 571,56 1989 P O.P.A.C. DE METZ REAL 6 PLA RUE EPAISSE MURAILLE ORGANISME PUBLIC 296 502,06 1990 P O.P.A.C. DE METZ REAL. 4 PLA 42 IMPASSE DES ALLEMANDS ORGANISME PUBLIC 269 557,31 1990 P O.P.A.C. DE METZ REAL.6 PLA RUE DES ALLEMANDS ORGANISME PUBLIC 340 428,01 1990 P O.P.A.C. DE METZ REAL.6 PLA 8/10 RUE AUX OSSONS ORGANISME PUBLIC 315 925,58 1990 P O.P.A.C. DE METZ REAL.RESID.80 LOG PL.EDOUARD B ORGANISME PUBLIC 2 096 267,71 1992 P O.P.A.C. DE METZ REHABILITATION 1415 LOG. ORGANISME PUBLIC 2 439 184,28 1992 P O.P.A.C. DE METZ REHABILITATION 1415 LOG. ORGANISME PUBLIC 2 439 314,62 1991 P O.P.A.C. DE METZ REAL.2 LOG.RUE P.MAURICE MASSO ORGANISME PUBLIC 52 609,24 1991 P O.P.A.C. DE METZ REAL.3 LOG.44 RUE DES LOGES ORGANISME PUBLIC 36 511,54 1992 P O.P.A.C. DE METZ REALIS.25 LOG.TECHNOPOLE 2000 ORGANISME PUBLIC 1 445 527,77 1991 P O.P.A.C. DE METZ REAL. 119 LOG.TECHNOPOLE 2000 ORGANISME PUBLIC 2 775 660,67 1991 P O.P.A.C. DE METZ REAL.16 LOG. A BELLECROIX ORGANISME PUBLIC 1 097 350,04 1992 P O.P.A.C. DE METZ REALIS. 1 LOG. RUE STOXEY ORGANISME PUBLIC 44 210,21 1992 P O.P.A.C. DE METZ REALIS.154/240 LOG.ETUDIANTS ORGANISME PUBLIC 3 949 064,72 2001 P O.P.A.C. DE METZ FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE DE ORGANISME PUBLIC 137 204,12 1991 P O.P.A.C. DE METZ REHABILITATION DE 444 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 914 694,10 1992 P O.P.A.C. DE METZ CONST.86/240 LOG TECHNOPOLE 2000 ORGANISME PUBLIC 2 217 405,65 1992 P O.P.A.C. DE METZ REHABIL.FOYER JEUNE TRAVAILLEUR ORGANISME PUBLIC 235 590,90 1993 P O.P.A.C. DE METZ ACQUIS.2 LGTS 57 RUE QUEULEU ORGANISME PUBLIC 60 979,61 1993 P O.P.A.C. DE METZ ACQUIS.4 LGTS 6 RUE DE GISORS ORGANISME PUBLIC 97 567,37 1993 P O.P.A.C. DE METZ ACQUIS.1 LGT 15 P.ET M.MASSON ORGANISME PUBLIC 30 489,80 1993 P O.P.A.C. DE METZ AMELIOR. 190 LOG.HVS QUARTIER ORGANISME PUBLIC 1 824 814,74 1993 P O.P.A.C. DE METZ REAL. 22 PLA RUES TOMBOIS BASSE SEILLE ORGANISME PUBLIC 1 277 745,86 1993 P O.P.A.C. DE METZ FINANC. COMPL. 2 LOG. 57 RUE DE QUEULEU ORGANISME PUBLIC 30 489,80 1993 P O.P.A.C. DE METZ FIN. COMPL. 1 LOG 15 RUE PIERRE MAURICE ORGANISME PUBLIC 18 293,88 1993 P O.P.A.C. DE METZ ACQUIS. 1 IMMEUBLE 10 LOG. ORGANISME PUBLIC 480 214,40 1993 P O.P.A.C. DE METZ ACQ.AMEL.20 PLA RUE ST PIERRE ORGANISME PUBLIC 365 877,64 1995 P O.P.A.C. DE METZ REHABIL.616 LOG METZ BORNY ORGANISME PUBLIC 304 898,03 1993 P O.P.A.C. DE METZ REHABIL.77 LOG FORT MOSELLE A METZ ORGANISME PUBLIC 304 898,03 1993 P O.P.A.C. DE METZ CONST.160/327 LOG ETUDIANTS ORGANISME PUBLIC 4 674 592,94 1994 P O.P.A.C. DE METZ REAL.22 LOG. LES DEUX CHAMPES A METZ ORGANISME PUBLIC 1 391 761,45 1994 P O.P.A.C. DE METZ REAL.6 LOG. PLA SAINT CHRODEGA A METZ ORGANISME PUBLIC 329 365,47 1994 P O.P.A.C. DE METZ AMELIOR.1 LOG 22 RUE CHENEAU ORGANISME PUBLIC 19 818,37 1994 P O.P.A.C. DE METZ AMELIOR 6 LOG.16 RUE HORGNE ORGANISME PUBLIC 144 826,57
Page: 59 Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital
Capital restant dû
au 01/01/2010
Durée
résiduelle
Annuité garantie au cours de
l'exercice Périodicité des
remb.
Taux initial
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année Nature emprunt
811 403,94 15,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 32 120,94 33 884,12 744 720,83 13,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 3,40 I 32 064,53 36 544,18 108 274,18 14,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 4 302,68 4 954,13 440 270,68 14,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,21 préfixé LIVRET A 4,02 I 25 758,71 17 844,57 366 638,10 13,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,51 préfixé LIVRET A 4,02 I 22 209,25 16 458,91 372 191,49 13,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,50 préfixé LIVRET A 4,02 I 22 527,21 16 708,20 113 567,81 13,41 Annuelle préfixé LIVRET A 3,95 préfixé LIVRET A 3,40 I 5 536,00 5 389,45 955 832,16 13,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,50 préfixé LIVRET A 4,02 I 57 852,55 42 908,67 233 699,78 13,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,53 préfixé LIVRET A 3,40 I 11 435,60 10 491,12 419 830,16 13,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,50 préfixé LIVRET A 4,02 I 25 408,40 18 846,77 1 797 733,49 14,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,50 préfixé LIVRET A 4,02 I 106 734,88 72 863,77 28 933,03 13,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,50 préfixé LIVRET A 4,02 I 1 751,19 1 298,85 573 499,29 13,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,50 préfixé LIVRET A 4,02 I 34 709,72 25 745,20 781 450,14 13,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,50 préfixé LIVRET A 4,02 I 47 297,93 35 080,41 1 028 279,05 13,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,50 préfixé LIVRET A 4,02 I 64 598,52 46 160,91 284 131,78 14,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,50 préfixé LIVRET A 4,02 I 16 869,45 11 516,12 501 218,90 14,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,46 préfixé LIVRET A 4,02 I 29 324,57 20 314,86 180 438,80 14,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,46 préfixé LIVRET A 4,02 I 10 556,85 7 313,35 888 621,01 14,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,46 préfixé LIVRET A 4,02 I 51 990,12 36 016,62 461 121,38 14,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,46 préfixé LIVRET A 4,02 I 26 978,61 18 689,67 341 801,22 14,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,46 préfixé LIVRET A 4,02 I 19 997,60 13 853,51 313 141,24 15,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,42 préfixé LIVRET A 4,02 I 17 750,56 11 507,10 207 770,05 15,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,42 préfixé LIVRET A 4,02 I 11 777,54 7 634,99 923 155,77 7,00 Annuelle fixe 3,61 fixe 4,00 F 40 779,62 96 334,70 58 581,17 7,00 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 7 322,63
1 716 415,91 15,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,42 préfixé LIVRET A 4,02 I 97 295,86 63 073,66 457 247,61 16,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,23 préfixé LIVRET A 4,80 I 31 614,05 16 369,54 404 278,17 8,04 Annuelle fixe 3,04 fixe 3,00 F 13 287,77 38 647,53 298 288,94 8,15 Annuelle fixe 2,57 fixe 3,00 F 9 803,87 28 506,53 298 288,94 8,15 Annuelle fixe 2,58 fixe 3,00 F 9 803,87 28 506,53 1 048 733,06 16,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,23 préfixé LIVRET A 4,80 I 72 509,29 37 544,81 2 371 518,84 16,08 Annuelle préfixé LIVRET A 5,23 préfixé LIVRET A 4,80 I 163 966,55 84 900,75 1 048 733,06 16,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,23 préfixé LIVRET A 4,80 I 72 509,29 37 544,81 1 692 344,94 15,91 Annuelle préfixé LIVRET A 5,25 préfixé LIVRET A 4,80 I 120 064,03 66 296,50 1 748 535,20 17,66 Annuelle préfixé LIVRET A 5,13 préfixé LIVRET A 4,80 I 96 453,41 57 392,48 287 320,80 8,97 Annuelle fixe 2,83 fixe 3,00 F 9 443,63 27 466,83 507 091,09 8,05 Annuelle fixe 2,98 fixe 3,00 F 16 666,56 48 461,13 466 140,48 7,99 Annuelle fixe 2,99 fixe 3,00 F 15 511,02 50 893,67 348 003,76 8,03 Annuelle fixe 2,98 fixe 3,00 F 11 437,84 33 257,62 204 632,01 16,25 Annuelle préfixé LIVRET A 5,08 préfixé LIVRET A 4,80 I 11 681,45 7 325,86 186 036,00 16,66 Annuelle préfixé LIVRET A 5,08 préfixé LIVRET A 4,80 I 10 619,90 6 660,12 234 947,68 16,58 Annuelle préfixé LIVRET A 5,09 préfixé LIVRET A 4,80 I 13 412,03 8 411,16 218 037,23 16,66 Annuelle préfixé LIVRET A 5,11 préfixé LIVRET A 4,80 I 12 446,69 7 805,77 1 446 747,08 16,91 Annuelle préfixé LIVRET A 5,15 préfixé LIVRET A 4,80 I 82 587,80 51 793,78 194 791,70 0,49 Annuelle fixe 5,13 fixe 4,80 F 48 807,42 187 299,70 194 802,11 0,58 Annuelle préfixé LIVRET A 5,11 préfixé LIVRET A 4,80 I 48 810,02 187 309,71 36 308,47 16,33 Annuelle préfixé LIVRET A 5,12 préfixé LIVRET A 4,80 I 2 072,67 1 299,85 25 198,58 16,33 Annuelle préfixé LIVRET A 5,12 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 438,47 902,11 1 108 610,21 19,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,99 préfixé LIVRET A 4,80 I 57 409,06 30 843,49 2 061 114,40 18,33 Annuelle préfixé LIVRET A 5,07 préfixé LIVRET A 4,80 I 110 071,24 62 205,44 812 619,21 18,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,08 préfixé LIVRET A 4,80 I 44 029,46 24 525,24 31 698,49 18,25 Annuelle préfixé LIVRET A 5,06 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 748,57 1 040,44 3 028 633,27 19,33 Annuelle préfixé LIVRET A 5,00 préfixé LIVRET A 4,80 I 156 836,92 84 261,90 82 193,66 7,00 Annuelle fixe 6,73 fixe 6,50 F 5 990,26 9 964,19 197 708,60 2,00 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 5 873,30 95 956,42 1 700 582,03 19,41 Annuelle préfixé LIVRET A 5,00 préfixé LIVRET A 4,80 I 88 064,16 47 313,18 18 814,13 0,75 Annuelle préfixé LIVRET A 5,17 préfixé LIVRET A 4,80 I 4 714,11 18 090,52 45 157,14 18,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,06 préfixé LIVRET A 4,80 I 2 446,71 1 362,87 72 251,44 18,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,06 préfixé LIVRET A 4,80 I 3 914,74 2 180,58 22 578,58 18,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,06 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 223,36 681,43 290 938,98 1,75 Annuelle fixe 4,99 fixe 4,80 F 39 132,60 137 131,87 1 007 197,70 20,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,02 préfixé LIVRET A 4,80 I 51 360,78 25 891,26 8 364,96 4,00 Annuelle fixe 2,50 fixe 2,50 F 258,25 1 965,30 5 018,98 4,00 Annuelle fixe 2,50 fixe 2,50 F 154,95 1 179,18 277 560,00 9,00 Annuelle fixe 7,00 fixe 7,00 F 23 942,77 21 656,55 188 677,89 18,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,07 préfixé LIVRET A 4,80 I 10 104,71 5 694,39 125 450,08 5,96 Annuelle fixe 4,41 fixe 3,00 F 7 377,37 18 829,40 65 504,49 2,98 Annuelle fixe 4,50 fixe 3,00 F 5 631,38 20 575,37 3 693 478,56 20,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,92 préfixé LIVRET A 4,80 I 185 728,43 94 945,41 1 076 207,91 18,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,84 préfixé LIVRET A 4,80 I 53 482,63 32 480,48 254 688,56 18,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,82 préfixé LIVRET A 4,80 I 12 656,86 7 686,63 15 160,62 19,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,00 préfixé LIVRET A 4,80 I 796,34 421,79 110 789,16 19,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,00 préfixé LIVRET A 4,80 I 5 819,35 3 082,35
Page: 60 Année Profil
Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
1994 P O.P.A.C. DE METZ AMELIOR 4 LOG.16 RUE ARENES ORGANISME PUBLIC 96 042,88 1994 P O.P.A.C. DE METZ AMELIOR.77 LOG FORT MOSELLE A METZ ORGANISME PUBLIC 716 510,38 1994 P O.P.A.C. DE METZ CONST.18 PLA FORT MOSELLE - METZ ORGANISME PUBLIC 919 993,30 1994 P O.P.A.C. DE METZ REAL 27 LOG 3 RUE A.PROST ORGANISME PUBLIC 462 835,22 1994 P O.P.A.C. DE METZ CONS.161/327 LOG ETUD.BRIDOUX ORGANISME PUBLIC 1 789 922,55 1994 P O.P.A.C. DE METZ ACQ.AMEL.10 PLA RUE BELLE-ISLE A METZ ORGANISME PUBLIC 429 573,08 1994 P O.P.A.C. DE METZ CONST.114/327 LOG ETUD.QUARTIER ORGANISME PUBLIC 3 484 216,56 1994 P O.P.A.C. DE METZ REAL.21 PLA "LES SARCELLES" ORGANISME PUBLIC 184 036,45 1994 P O.P.A.C. DE METZ REAL.18 PLA RUE POUILLY ET PATURAL ORGANISME PUBLIC 1 284 789,47 1995 P O.P.A.C. DE METZ CONS.4 LOG 10-11 RUE FRECOT ORGANISME PUBLIC 88 027,11 1995 P O.P.A.C. DE METZ REAL.6 LOG RUE SAINT-ANDRE ORGANISME PUBLIC 157 570,85 1995 P O.P.A.C. DE METZ TRANSFORMATION D'USAGE REZ DE ORGANISME PUBLIC 137 204,12 1995 P O.P.A.C. DE METZ REAL.9 LOG PLA RUE MAZELLE ORGANISME PUBLIC 65 964,69 1996 P O.P.A.C. DE METZ CONS 4 LOG PLA 27 RUE CHAMPE - METZ ORGANISME PUBLIC 283 951,54 1996 P O.P.A.C. DE METZ ENSAM 118/302 LOG 1ERE TRANCHE ORGANISME PUBLIC 2 230 530,04 1996 P O.P.A.C. DE METZ REHAB. 57/129 LOG LA CORCHADE - METZ ORGANISME PUBLIC 470 289,97 1997 P O.P.A.C. DE METZ REAL 25 PLATS 25-26 RUE HAUTE SEILLE ORGANISME PUBLIC 356 335,55 1996 P O.P.A.C. DE METZ CONST. RESIDENCE ETUDIANTS ORGANISME PUBLIC 1 153 736,51 1997 P O.P.A.C. DE METZ REHAB. 72/129 LOG LA CORCHADE1 - METZ ORGANISME PUBLIC 594 063,33 1996 P O.P.A.C. DE METZ ENSAM 139/321 LOG 2E TRANCHE ORGANISME PUBLIC 2 381 562,09 1997 P O.P.A.C. DE METZ CONS.2 LOG PLATS 13 PL.FRECOT - METZ ORGANISME PUBLIC 86 743,49 1996 S O.P.A.C. DE METZ ENSAM FINANC. COMPL. 321 LOG ORGANISME PUBLIC 182 938,82 1996 P O.P.A.C. DE METZ FIN.COMPL 6 LOG ST-CHRODEGANG - METZ ORGANISME PUBLIC 30 489,80 1996 P O.P.A.C. DE METZ CONST. 139/301 LOG. RESIDENCE ORGANISME PUBLIC 1 551 966,90 1996 P O.P.A.C. DE METZ FIN. COMPL. 2E TR. 186/301 LOG ORGANISME PUBLIC 64 516,42 1996 P O.P.A.C. DE METZ FIN. COMPL. 2E TR. 186/301 LOG ORGANISME PUBLIC 64 516,42 1997 P O.P.A.C. DE METZ FIN. COMPL. 2E TR. 186/301 LOG ORGANISME PUBLIC 64 516,42 1998 P O.P.A.C. DE METZ FIN. COMPL. 2E TR. 186/301 LOG ORGANISME PUBLIC 64 516,42 1996 M O.P.A.C. DE METZ REFINANCEMENT EMPRUNT 99330 ORGANISME PUBLIC 3 339 675,50 1996 P O.P.A.C. DE METZ REFINANCEMENT EMPRUNT 99425 ORGANISME PUBLIC 3 514 974,38 1996 M O.P.A.C. DE METZ REFINANCEMENT EMPRUNT 99430 ORGANISME PUBLIC 1 872 178,83 1996 M O.P.A.C. DE METZ REFINANCEMENT EMPRUNT 99434 ORGANISME PUBLIC 11 541 771,15 1997 P O.P.A.C. DE METZ REFINANCEMENT EMPRUNT 99505 ORGANISME PUBLIC 668 660,31 1998 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION 11/12 PLA A METZ ORGANISME PUBLIC 1 036 821,01 1998 P O.P.A.C. DE METZ CONSTRUCTION 1/12 PLA TS A METZ ORGANISME PUBLIC 77 841,99 1997 P O.P.A.C. DE METZ CONS. 47/302 LOG. 3EME TRANCHE ORGANISME PUBLIC 1 437 689,97 1997 P O.P.A.C. DE METZ FIN. COMPL. 1E TR. 118/302 LOG ORGANISME PUBLIC 87 479,76 1998 P O.P.A.C. DE METZ CONS. 40/44 PLA A METZ ORGANISME PUBLIC 2 681 883,11 1998 P O.P.A.C. DE METZ CONS. 4/44 PLA TS A METZ ORGANISME PUBLIC 233 247,00 1997 P O.P.A.C. DE METZ REAMENAG.EMP.98540-98544-98545 ORGANISME PUBLIC 1 953 903,53 1997 P O.P.A.C. DE METZ REAMENAG.EMP.98550-98675-99101 ORGANISME PUBLIC 2 464 018,53 1998 P O.P.A.C. DE METZ REABIL. 159 LOG LA CORCHADE II ORGANISME PUBLIC 1 311 823,79 1998 P O.P.A.C. DE METZ AMEN. LOCAUX ACCUEIL ENTREPR. ORGANISME PUBLIC 214 953,11 1999 P O.P.A.C. DE METZ AMENAG. LOCAUX ACCUEIL ENTREPR ORGANISME PUBLIC 36 587,76 1996 P OPHLM MONTIGNY LES METZ ACQUIS - AMEL. 5 PLATS 93 RUE ST PIERRE ORGANISME PUBLIC 152 449,02 1997 P OPHLM MONTIGNY LES METZ ACQUIS-AMEL. 5 PLA TS ORGANISME PUBLIC 175 316,37 2004 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQUISITION - AMELIORATION 12 LOG PLAI ORGANISME PRIVE 182 939,00 2002 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQUIS-AMEL D'1 LOGEMENT PLAI ORGANISME PRIVE 7 622,00 1971 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB 72 LOGEMENTS A SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 174 874,27 1975 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB 72 LOGEMENTS A SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 12 302,64 1971 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB 32 LOGEMENTS A SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 98 222,90 1975 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB 32 LOGEMENTS A SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 4 222,84 1977 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB 31 LOG HLM HAUTS STE-CROIX ORGANISME PRIVE 53 463,87 1982 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB 31 LOG HLM HAUTS STE-CROIX ORGANISME PRIVE 4 954,59 1977 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB 34 LOG HLM HAUTS STE-CROIX ORGANISME PRIVE 418 198,14 1978 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB 20 LOG PERS AGEES HTS STE-CROIX ORGANISME PRIVE 149 415,28 1981 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB CONS.25 LOG HAUTS STE CROIX ORGANISME PRIVE 11 784,31 1981 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB CONS 19 LOG HAUTS STE CROIX ORGANISME PRIVE 38 783,03 1991 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQ-AMEL 3 LOG RUE LOREDAN ORGANISME PRIVE 64 394,46 1992 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB AMEL. 6 LOG 73 RUE KELLERMAN ORGANISME PRIVE 191 796,11 1992 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQ-AMEL 3 LOG RUE ST PIERRE ORGANISME PRIVE 65 781,75 1991 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQ-AMEL 4 LOG 2 RUE BELCHAMPS ORGANISME PRIVE 98 451,58 1991 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQUISITION - AMELIORATION 12 LOGTS ORGANISME PRIVE 707 363,44 1992 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQ-ADAP IM.12 RUE DE CASTELNAU ORGANISME PRIVE 46 466,46 1992 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQ-ADAP IMM 122 AV.A.MALRAUX ORGANISME PRIVE 134 729,87 1992 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQUIS.6 LGTS 2 RUE ST GEORGE ORGANISME PRIVE 63 087,98 1994 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQ-AMEL. IM.73 AV.DE STRASBOU ORGANISME PRIVE 79 273,49 1994 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB AC-ADAP. IMM.93 RUE CL.BERNARD ORGANISME PRIVE 80 797,98 1997 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB RESTRUC.ENS.IMMOB. NEXIRUE ORGANISME PRIVE 102 140,84 1999 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQUIS-AMEL. 8 PLA INTEGRATION ORGANISME PRIVE 182 938,82 1989 P S.A. D'H.L.M. DES REGIONS EST 160 LOGEMENTS A LA PATROTE ORGANISME PRIVE 32 325,29 1972 P S.A. D'H.L.M. DES REGIONS EST 50 LOGEMENTS ROUTE DE WOIPPY ORGANISME PRIVE 401 087,94 1976 P S.A. D'H.L.M. DES REGIONS EST 50 LOGEMENTS ROUTE DE WOIPPY ORGANISME PRIVE 43 691,89
Page: 61 Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital
Capital restant dû
au 01/01/2010
Durée
résiduelle
Annuité garantie au cours de
l'exercice Périodicité des
remb.
Taux initial
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année Nature emprunt
73 470,71 19,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,00 préfixé LIVRET A 4,80 I 3 859,15 2 044,08 168 081,28 2,00 Annuelle fixe 4,55 fixe 3,55 F 10 760,57 51 773,65 711 403,57 18,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,82 préfixé LIVRET A 4,80 I 35 353,52 21 470,51 354 959,52 19,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,94 préfixé LIVRET A 4,80 I 18 381,48 9 875,60 1 414 249,48 20,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,95 préfixé LIVRET A 4,80 I 71 116,25 36 355,02 332 176,14 18,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,89 préfixé LIVRET A 4,80 I 16 507,64 10 025,24 2 823 708,88 21,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,93 préfixé LIVRET A 4,80 I 139 964,67 67 205,83 141 142,01 19,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,94 préfixé LIVRET A 4,80 I 7 309,00 3 926,82 993 489,64 18,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,80 préfixé LIVRET A 4,80 I 49 371,92 29 984,00 78 269,51 21,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,32 préfixé LIVRET A 4,30 I 3 425,26 1 387,65 114 757,05 21,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,34 préfixé LIVRET A 4,30 I 5 021,94 2 032,05 13 701,46 0,08 Annuelle fixe 6,50 fixe 6,50 F 1 726,83 12 865,21 58 652,66 21,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,32 préfixé LIVRET A 4,30 I 2 566,78 1 039,86 224 793,70 18,75 Annuelle fixe 4,62 fixe 4,80 F 11 170,22 6 784,38 1 776 858,20 19,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,76 préfixé LIVRET A 4,80 I 86 982,35 49 435,32 97 981,06 1,83 Annuelle préfixé LIVRET A 4,53 préfixé LIVRET A 4,80 I 6 858,93 44 913,43 296 375,23 19,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,66 préfixé LIVRET A 4,30 I 13 060,46 7 356,22 979 317,23 19,58 Annuelle préfixé LIVRET A 4,47 préfixé LIVRET A 4,80 I 48 085,60 22 466,21 180 502,19 2,92 Annuelle préfixé LIVRET A 4,77 préfixé LIVRET A 4,80 I 11 232,95 53 517,63 2 021 522,84 19,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,75 préfixé LIVRET A 4,80 I 99 259,10 46 375,13 70 229,78 18,92 Annuelle préfixé LIVRET A 0,00 préfixé LIVRET A 4,30 I 3 102,33 1 917,44 77 335,41 6,49 Semestrielle fixe 2,01 fixe 2,00 F 1 712,50 11 034,66 24 924,07 11,33 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 554,55 1 882,93 1 317 344,01 19,91 Annuelle préfixé LIVRET A 4,78 préfixé LIVRET A 4,80 I 64 683,11 30 220,78 30 529,55 6,98 Annuelle fixe 3,00 fixe 3,00 F 1 031,94 3 868,25 30 529,55 6,99 Annuelle fixe 3,00 fixe 3,00 F 1 031,94 3 868,25 34 397,80 7,50 Annuelle fixe 3,00 fixe 3,00 F 1 144,61 3 755,58 38 153,38 8,74 Annuelle fixe 3,00 fixe 3,00 F 1 253,99 3 646,20 1 164 123,79 3,98 Mensuelle préfixé LIVRET A 7,07 préfixé LIVRET A 6,88 I 89 296,79 244 442,77 1 457 418,97 4,98 Annuelle fixe 7,38 fixe 7,38 F 124 843,79 234 231,21 826 814,12 5,58 Mensuelle préfixé LIVRET A 7,10 préfixé LIVRET A 6,88 I 61 307,90 117 456,10 4 444 093,49 4,58 Mensuelle préfixé LIVRET A 7,10 préfixé LIVRET A 6,88 I 335 784,76 797 487,80 321 805,85 5,39 Annuelle fixe 7,38 fixe 7,38 F 26 811,66 41 495,86 900 266,29 20,08 Annuelle préfixé LIVRET A 4,80 préfixé LIVRET A 4,80 I 44 108,74 18 665,86 66 350,55 20,08 Annuelle préfixé LIVRET A 4,30 préfixé LIVRET A 4,30 I 2 917,50 1 498,39 1 184 365,44 20,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,27 préfixé LIVRET A 4,30 I 52 232,84 30 351,69 72 065,61 20,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,33 préfixé LIVRET A 4,30 I 3 178,24 1 846,82 2 328 665,16 20,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,60 préfixé LIVRET A 4,80 I 114 093,46 48 281,86 198 813,86 20,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,30 préfixé LIVRET A 4,30 I 8 742,06 4 489,79 642 549,62 3,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,93 préfixé LIVRET A 3,55 I 28 063,18 147 962,60 791 183,10 3,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,44 préfixé LIVRET A 3,05 I 29 756,97 184 455,04 800 302,17 8,58 Annuelle préfixé LIVRET A 4,30 préfixé LIVRET A 4,30 I 37 383,82 69 088,86 70 193,38 3,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,38 préfixé LIVRET A 3,05 I 2 633,40 16 147,79 14 405,07 4,49 Annuelle préfixé LIVRET A 3,47 préfixé LIVRET A 3,05 I 520,20 2 650,72 123 426,68 18,92 Annuelle préfixé LIVRET A 4,30 préfixé LIVRET A 4,30 I 5 452,25 3 369,85 145 816,01 19,83 Annuelle préfixé LIVRET A 4,30 préfixé LIVRET A 4,30 I 6 425,71 3 619,25 166 735,16 29,41 Annuelle préfixé LIVRET A 2,92 préfixé LIVRET A 2,95 I 5 019,93 3 431,89 6 648,11 27,99 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 200,59 151,55 29 669,94 5,31 Annuelle fixe 0,87 fixe 1,00 F 344,45 4 775,05 3 411,16 9,06 Annuelle fixe 0,87 fixe 1,00 F 37,34 322,83
19 347,04 6,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 220,03 2 655,51 1 170,74 9,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 12,82 110,81
17 938,52 7,07 Annuelle fixe 3,28 fixe 3,60 F 714,41 1 906,14 2 333,04 11,07 Annuelle fixe 3,31 fixe 3,60 F 89,51 153,34
140 316,74 7,07 Annuelle fixe 3,28 fixe 3,60 F 5 588,16 14 909,94 50 132,88 7,07 Annuelle fixe 3,28 fixe 3,60 F 1 996,56 5 327,07 5 548,98 11,07 Annuelle fixe 3,10 fixe 3,60 F 212,89 364,72 18 262,02 11,07 Annuelle fixe 3,10 fixe 3,60 F 700,64 1 200,32 40 997,64 13,33 Annuelle fixe 4,85 fixe 4,30 F 2 200,41 1 945,58 127 904,53 14,08 Annuelle fixe 4,76 fixe 4,30 F 6 609,31 5 503,14 43 868,38 14,08 Annuelle fixe 4,83 fixe 4,30 F 2 306,49 1 887,45 62 680,59 13,91 Annuelle fixe 4,83 fixe 4,30 F 3 333,93 2 974,56 146 969,24 2,00 Annuelle fixe 10,34 fixe 10,35 F 21 764,50 63 315,74 30 987,44 14,41 Annuelle fixe 4,76 fixe 4,30 F 1 601,24 1 333,25 89 848,33 14,41 Annuelle fixe 4,76 fixe 4,30 F 4 642,80 3 865,76 42 071,96 14,92 Annuelle fixe 4,74 fixe 4,30 F 2 155,01 1 810,16 59 351,73 17,00 Annuelle fixe 4,54 fixe 4,30 F 2 821,50 1 948,11 60 493,10 17,00 Annuelle fixe 4,54 fixe 4,30 F 2 875,75 1 985,58 77 433,77 12,25 Annuelle fixe 6,00 fixe 6,00 F 4 848,26 3 370,46 145 355,31 21,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,23 préfixé LIVRET A 3,05 I 4 579,79 4 801,94 16 958,62 19,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 177,65 806,84 34 910,02 1,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 1 522,84 16 711,82 10 612,75 5,81 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 360,15 1 595,89
Page: 62 Année Profil
Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
1999 P S.A. D'H.L.M. DES REGIONS EST ACQUISITION - AMELIORATION DE ORGANISME PRIVE 678 430,21 1999 P S.A. D'H.L.M. DES REGIONS EST 75 LOGEMENTS PLA CITE LACRETELLE ORGANISME PRIVE 360 550,66 1996 P S.A. D'H.L.M. DES REGIONS EST ACQUIS-AMEL 1 LOG PLATS ORGANISME PRIVE 23 035,05 1997 P S.A. D'H.L.M. DES REGIONS EST AMELIOR.50 LOG COLL ROUTE DE WOIPPY ORGANISME PRIVE 518 326,66 1998 P S.A. D'H.L.M. DES REGIONS EST CONSTRUCTION 6 LOG.PLATS ORGANISME PRIVE 179 584,94 1999 P S.A. D'H.L.M. DES REGIONS EST ACQUIS-AMEL 75 LOG RUE FRERES ORGANISME PRIVE 151 229,43 2000 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REHABIL. 50 LOG PALULOS ORGANISME PRIVE 330 799,12 2000 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REHABIL. 15 LOG PALULOS ORGANISME PRIVE 89 182,68 2000 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS-AMEL. 6 LOG.PLAI ORGANISME PRIVE 287 867,50 2001 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REHABIL. 113 LOG. PALULOS ORGANISME PRIVE 987 958,97 2001 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 29 LOG. PLUS 97 RUE AU BOIS ORGANISME PRIVE 213 160,28 2001 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 29 LOG. PLUS ORGANISME PRIVE 880 830,26 2001 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 39 LOG. PLUS 175/181 AV A. MALRAUX ORGANISME PRIVE 450 427,97 2001 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 39 LOG. PLUS ORGANISME PRIVE 1 253 874,97 2001 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 223 628,83 2002 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REHABIL 78 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 208 580,00 2003 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS. TERRAIN 8 LGTS PLAI ORGANISME PRIVE 236 050,59 2002 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS. AMELIOR 8 LGTS PLAI ORGANISME PRIVE 81 792,36 2002 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUISITION TERRRAIN 21 LOG PLUS ORGANISME PRIVE 222 155,39 2002 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 21 LOG PLUS ORGANISME PRIVE 610 315,85 2002 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUISITION TERRAIN POUR CONSTR. ORGANISME PRIVE 23 703,64 2002 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 2 LOG RUE DU SAULNOIS ORGANISME PRIVE 56 064,85 2003 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 151 LGTS PALULOS 105/109 P et M CURIE ORGANISME PRIVE 918 365,00 2003 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REHAB. 90 LGTS PALULOS 93,97, 99, 101, 103 ORGANISME PRIVE 385 043,00 1967 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 54 PSR SAINT ELOI PRE-TROMPETTE ORGANISME PRIVE 323 344,37 1967 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 108 PSR RUE BOILEAU ORGANISME PRIVE 248 705,33 1968 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 108 PSR RUE BOILEAU ORGANISME PRIVE 288 509,77 1968 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 153 PLR SAINT ELOI PRE-GENIE ORGANISME PRIVE 967 410,97 1971 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 153 PLR SAINT ELOI PRE-GENIE ORGANISME PRIVE 175 316,37 1968 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 PSR SAINT ELOI PRE-GENIE ORGANISME PRIVE 546 865,11 1968 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 PLR SAINT ELOI BONNE FONTAINE ORGANISME PRIVE 610 573,56 1965 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 76 PSR SAINT ELOI BONNE FONTAINE ORGANISME PRIVE 399 995,73 1970 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FOYERS RUE VANDERNOOT ORGANISME PRIVE 208 504,52 1971 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 54 HLM SAINT ELOI PRE-TROMPETTE ORGANISME PRIVE 29 575,11 1971 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 50 HLM SAINT ELOI PRE-GENIE ORGANISME PRIVE 45 734,71 1971 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 PSR SAINT ELOI PRE-GENIE ORGANISME PRIVE 121 959,21 1972 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 76 PSR SAINT ELOI BONNE FONTAINE ORGANISME PRIVE 68 602,06 1972 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FOYER RUE VANDERNOOT ORGANISME PRIVE 30 489,80 1972 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 50 PLR RUE BOILEAU ORGANISME PRIVE 359 154,64 1972 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 70 PLR DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 503 554,35 1971 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 PLR SAINT ELOI BONNE FONTAINE ORGANISME PRIVE 76 224,51 1972 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 99 HLM SAINT ELOI BONNE FONTAINE ORGANISME PRIVE 99 091,86 1972 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 295 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 11 967,25 1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 70 PLR DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 38 112,25 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 70 PLR DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 7 808,01 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 70 PLR DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 6 250,41 1972 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 795 067,36 1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 96 HLM RUE EMILE ROUX ORGANISME PRIVE 830 481,27 1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 19 HLM QUAI FELIX MARECHAL ORGANISME PRIVE 65 065,24 1972 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 178 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 1 061 212,85 1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 178 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 503 051,27 1972 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 92 HLM AU PONTIFFROY ORGANISME PRIVE 83 846,96 1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 64 HLM RUE BOILEAU ORGANISME PRIVE 46 405,48 1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 108 PSR RUE BOILEAU ORGANISME PRIVE 31 404,50 1981 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 78 800,90 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 409 188,41 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 409 203,65 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 43 768,11 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE P. ET M. CURIE ORGANISME PRIVE 15 270,84 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE P. ET M. CURIE ORGANISME PRIVE 29 580,06 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 287 HLM A VALLIERES ORGANISME PRIVE 609 796,07 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 287 HLM A VALIIERES ORGANISME PRIVE 609 796,07 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 287 HLM A VALLIERES ORGANISME PRIVE 702 683,26 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 287 HLM A VALLIERES ORGANISME PRIVE 570 464,22 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 745 658,63 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 485 306,20 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 178 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 14 282,26 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 17 HLM PONT MOREAU ORGANISME PRIVE 70 126,55 1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 50 HLM SAINT ELOI PRE-GENIE ORGANISME PRIVE 4 969,84 1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 153 PLR SAINT ELOI PRE-GENIE ORGANISME PRIVE 14 879,02 1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 PSR SAINT ELOI PRE-GENIE ORGANISME PRIVE 55 613,40 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 PLR SAINT ELOI BONNE FONTAINE ORGANISME PRIVE 7 012,65 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 99 HLM SAINT ELOI BONNE FONTAINE ORGANISME PRIVE 35 977,97
Page: 63 Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital
Capital restant dû
au 01/01/2010
Durée
résiduelle
Annuité garantie au cours de
l'exercice Périodicité des
remb.
Taux initial
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année Nature emprunt
379 335,29 7,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,34 préfixé LIVRET A 3,80 I 21 836,96 37 322,39 214 394,94 8,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,04 préfixé LIVRET A 3,80 I 11 521,67 18 237,96 19 158,95 19,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,17 préfixé LIVRET A 4,30 I 844,28 475,54 157 490,11 2,59 Annuelle préfixé LIVRET A 4,69 préfixé LIVRET A 4,80 I 9 800,87 46 694,71 153 300,15 20,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,77 préfixé LIVRET A 3,80 I 5 968,27 3 759,68 89 733,74 9,08 Annuelle post-fixé TAM 4,09 post-fixé TAM 4,07 I 3 952,26 7 373,43 174 681,63 5,83 Annuelle préfixé LIVRET A 4,21 préfixé LIVRET A 4,20 I 8 392,80 25 147,08 47 093,76 5,83 Annuelle préfixé LIVRET A 4,21 préfixé LIVRET A 4,20 I 2 262,68 6 779,59 250 036,07 26,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,69 préfixé LIVRET A 3,70 I 9 449,35 5 351,61 596 804,97 6,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,89 préfixé LIVRET A 4,20 I 28 093,02 72 076,61 202 733,84 42,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4,20 I 8 585,36 1 679,47 789 549,27 27,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4,20 I 33 778,61 14 703,35 428 395,91 42,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4,20 I 18 141,68 3 548,88 1 123 935,11 27,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4,20 I 48 084,35 20 930,44 135 089,43 6,75 Annuelle préfixé LIVRET A 4,13 préfixé LIVRET A 4,20 I 6 358,98 16 314,85 165 157,35 12,49 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 4,20 I 7 331,97 9 413,41 224 888,16 43,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,70 préfixé LIVRET A 3,70 I 8 396,10 2 033,38 74 030,12 28,49 Annuelle préfixé LIVRET A 3,70 préfixé LIVRET A 3,70 I 2 791,43 1 413,99 210 892,12 43,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 7 346,16 2 039,91 549 839,49 28,66 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 19 347,34 10 952,98 22 582,73 43,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,70 préfixé LIVRET A 3,70 I 843,11 204,19 50 744,19 28,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,70 préfixé LIVRET A 3,70 I 1 913,39 969,23 666 522,89 8,49 Annuelle préfixé LIVRET A 3,39 préfixé LIVRET A 3,45 I 25 245,01 65 216,45 279 453,13 8,49 Annuelle préfixé LIVRET A 3,43 préfixé LIVRET A 3,45 I 10 584,48 27 343,31 18 646,03 1,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 278,34 9 187,89 14 341,88 1,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 214,09 7 067,01 24 835,34 2,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 329,52 8 116,89 83 276,15 2,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 1 104,93 27 216,99 34 529,70 6,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 392,69 4 739,87 47 269,78 2,81 Annuelle fixe 0,80 fixe 1,00 F 627,15 15 445,61 69 736,82 3,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 867,44 17 007,71 45 685,63 3,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 568,28 11 142,00 29 622,33 4,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 353,73 5 750,45 2 534,54 1,06 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 110,57 1 213,48 1 987,57 0,81 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 115,63 1 931,87 20 690,39 5,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 240,21 3 330,27 13 511,62 6,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 153,66 1 854,73 6 005,16 6,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 68,29 824,33
70 737,84 6,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 804,48 9 710,13 99 178,29 6,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 1 127,93 13 614,13 12 931,50 5,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 150,13 2 081,42 8 492,10 1,06 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 370,45 4 065,79 1 025,55 1,56 Annuelle fixe 2,61 fixe 2,95 F 44,74 491,02
9 557,07 8,07 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 105,67 1 010,10 4 385,35 8,07 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 181,94 402,50 1 733,00 9,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 18,97 164,02
68 136,64 1,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 2 972,38 32 621,99 105 246,70 2,31 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 4 081,19 33 098,63 14 574,12 7,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 163,16 1 741,69 134 487,16 2,06 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 5 215,06 42 294,38 63 751,51 2,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 2 472,11 20 048,99 7 185,61 1,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 313,46 3 440,28 5 880,98 2,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 228,05 1 849,48 7 034,35 7,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 78,75 840,65
32 492,75 10,56 Annuelle fixe 2,70 fixe 2,95 F 1 031,42 2 470,59 84 005,26 4,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 2 932,07 15 386,89 88 234,07 4,56 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 3 490,72 15 966,51 9 437,43 4,81 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 373,36 1 707,77 6 063,30 4,81 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 271,55 1 082,79 16 613,56 8,07 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 689,26 1 524,83 101 582,56 3,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 3 693,09 23 606,87 101 582,56 3,81 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 3 693,09 23 606,87 144 258,93 4,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 5 035,13 26 423,30 117 114,70 4,31 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 4 087,70 21 451,41 124 215,17 3,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 4 515,91 28 866,48 80 844,52 3,81 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 2 939,14 18 787,53 6 372,31 5,06 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 277,50 930,19 17 585,00 8,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 194,43 1 858,59 629,83 2,81 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 24,42 198,07
3 332,78 7,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 37,31 398,29
12 457,02 7,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 139,46 1 488,68 1 758,48 8,07 Annuelle fixe 0,91 fixe 1,00 F 19,44 185,86
5 993,41 3,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 217,90 1 392,80
Page: 64 Année Profil
Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 76 PSR SAINT ELOI BONNE FONTAINE ORGANISME PRIVE 12 317,88 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FOYER RUE VANDERNOOT ORGANISME PRIVE 13 506,98 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 50 PLR RUE BOILEAU GARAGES ORGANISME PRIVE 3 215,13 1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 49 545,93 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 HLM ZUP ORGANISME PRIVE 12 308,54 1980 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 96 HLM RUE EMILE ROUX ORGANISME PRIVE 72 215,10 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 96 HLM RUE EMILE ROUX ORGANISME PRIVE 49 774,60 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 178 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 30 489,80 1976 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 178 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 64 196,28 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 26 HLM PLACE JEAN PERRIN ORGANISME PRIVE 239 588,88 1980 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 178 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 87 505,74 1978 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 16 174,84 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 59 561,83 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 143 685,40 1977 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 178 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 27 943,90 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FOYER SOLEIL RUE PIERRE ET MARIE ORGANISME PRIVE 210 150,97 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FOYER SOLEIL RUE PIERRE ET MARIE ORGANISME PRIVE 33 691,23 1977 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FOYER SOLEIL RUE PIERRE ET MARIE ORGANISME PRIVE 4 482,00 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 287 HLM A VALLIERES ORGANISME PRIVE 19 208,58 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 287 HLM A VALLIERES ORGANISME PRIVE 72 672,45 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 PLR PLACE JEAN PERRIN ORGANISME PRIVE 753 265,84 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 PLR PLACE JEAN PERRIN ORGANISME PRIVE 49 667,89 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 PLR PLACE JEAN PERRIN ORGANISME PRIVE 31 033,15 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 PLR PLACE JEAN PERRIN ORGANISME PRIVE 167 160,35 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 26 HLM PLACE JEAN PERRIN ORGANISME PRIVE 13 903,35 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 26 HLM PLACE JEAN PERRIN ORGANISME PRIVE 8 375,74 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 26 HLM PLACE JEAN PERRIN ORGANISME PRIVE 32 989,97 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 52 HLMO A METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 550 310,46 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ZONE SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 17 676,09 1976 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 117 202,80 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 92 HLM AU PONTIFFROY ORGANISME PRIVE 18 171,92 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 287 HLM A VALLIERES ORGANISME PRIVE 223 337,81 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ZONE SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 37 685,40 1979 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ZONE SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 10 397,02 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 151 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 501 038,94 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 151 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 501 038,94 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 151 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 501 023,70 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 151 HLM RUE P. ET M. CURIE ORGANISME PRIVE 50 559,10 1981 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 151 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 23 461,90 1976 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 151 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 115 708,80 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 170 HLMO METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 609 796,07 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 170 HLMO METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 609 796,07 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 170 HLMO A METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 539 623,79 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 170 HLMO A METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 20 108,03 1977 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 154 HLMO METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 457 347,05 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 154 HLMO METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 421 948,39 1976 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 154 HLMO METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 411 612,35 1976 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 154 HLMO METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 411 764,80 1980 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 154 HLMO METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 16 769,39 1980 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 154 HLMO METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 35 383,42 1980 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 154 HLMO METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 11 982,49 1980 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 154 HLMO A METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 37 350,01 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 170 HLMO A METZ DEVANT PONTS ORGANISME PRIVE 9 578,20 1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 50 PLR RUE BOILEAU ORGANISME PRIVE 22 867,35 1976 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 50 PLR RUE BOILEAU (58.500) ORGANISME PRIVE 8 918,27 1976 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 11 281,23 1976 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 287 HLM A VALLIERES ORGANISME PRIVE 95 311,13 1977 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 68 HLM METZ SECTEUR SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 968 752,52 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 68 HLM METZ SECTEUR ST ELOI ORGANISME PRIVE 34 985,29 1980 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 68 HLM METZ SECTEUR SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 102 750,64 1976 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 170 HLMO A METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 320 142,94 1983 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 68 HLM METZ SECTEUR SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 17 059,05 1977 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FOYER RESIDENCE RUE D'ASFELD ORGANISME PRIVE 94 183,00 1978 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REHABILITATION IMMEUBLE ANCIEN ORGANISME PRIVE 108 711,39 1978 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FOYER POUR PERSONNES AGEES ORGANISME PRIVE 318 450,75 1980 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FOYER POUR PERSONNES AGEES ORGANISME PRIVE 25 916,33 1981 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 25 LOGEMENTS HLM EN NEXIRUE ORGANISME PRIVE 36 892,66 1978 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 25 LOGEMENTS HLM EN NEXIRUE ORGANISME PRIVE 575 662,73 1981 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 81 LOGEMENTS 24, PLACE SAINT SIMPLICE ORGANISME PRIVE 14 985,74 1978 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 287 HLM A VALLIERES ORGANISME PRIVE 48 494,03 1978 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 287 HLM A VALLIERES ORGANISME PRIVE 178 212,90 1979 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 81 LOGEMENTS 24, PLACE SAINT SIMPLICE ORGANISME PRIVE 99 478,47 1980 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REALISATION DE BOXS DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 45 734,71
Page: 65 Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital
Capital restant dû
au 01/01/2010
Durée
résiduelle
Annuité garantie au cours de
l'exercice Périodicité des
remb.
Taux initial
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année Nature emprunt
3 088,86 8,07 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 34,16 326,46
3 387,04 8,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 37,45 357,98
1 805,77 8,07 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 74,91 165,74 8 253,54 3,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 300,06 1 918,06 5 491,68 5,56 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 239,14 801,65 26 236,28 9,81 Annuelle fixe 2,80 fixe 2,95 F 843,76 2 365,62 7 239,17 3,56 Annuelle fixe 2,82 fixe 2,95 F 270,83 1 941,25 5 623,57 4,07 Annuelle fixe 2,82 fixe 2,95 F 199,97 1 155,05 14 272,35 5,06 Annuelle fixe 2,82 fixe 2,95 F 490,72 2 362,28 39 911,79 3,31 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 1 451,01 9 275,14 33 257,64 9,81 Annuelle fixe 2,65 fixe 2,95 F 1 064,43 2 824,44 4 769,40 7,07 Annuelle fixe 2,81 fixe 2,95 F 157,26 561,58
10 985,57 4,81 Annuelle fixe 2,81 fixe 2,95 F 390,64 2 256,40 34 901,27 5,06 Annuelle fixe 2,60 fixe 2,95 F 1 184,41 5 248,24 7 240,81 6,56 Annuelle fixe 2,81 fixe 2,95 F 243,07 998,81
52 697,64 8,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 582,67 5 569,71 8 807,46 9,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 96,88 880,23
1 404,68 11,56 Annuelle fixe 0,99 fixe 1,00 F 15,20 114,79
4 141,86 6,81 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 163,86 749,49
15 669,91 4,81 Annuelle fixe 2,95 fixe 3,35 F 619,93 2 835,57 188 889,71 8,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 2 088,54 19 964,07 13 771,15 9,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 150,75 1 303,33 19 230,18 10,06 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 783,49 1 388,00 45 915,66 9,56 Annuelle fixe 0,93 fixe 1,00 F 502,61 4 345,26 2 997,89 4,56 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 118,60 542,49
3 736,99 5,06 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 162,73 545,51 6 084,67 4,56 Annuelle fixe 2,81 fixe 2,95 F 216,37 1 249,77 112 977,17 4,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 3 943,29 20 693,56 7 886,52 5,06 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 343,44 1 151,23 28 262,95 5,81 Annuelle fixe 2,70 fixe 2,95 F 959,11 4 249,51 3 730,68 4,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 130,21 683,33
41 192,41 4,81 Annuelle fixe 2,82 fixe 2,95 F 1 464,77 8 460,78 8 378,34 5,06 Annuelle fixe 3,00 fixe 2,95 F 288,07 1 386,74 3 777,29 9,06 Annuelle fixe 2,80 fixe 2,95 F 121,47 340,59
102 861,85 4,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 3 590,22 18 840,79 102 861,85 4,31 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 3 590,22 18 840,79 108 032,72 4,56 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 4 274,00 19 549,18 22 557,88 5,31 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 982,33 3 292,88 9 292,48 10,56 Annuelle fixe 2,79 fixe 2,95 F 296,15 746,54 25 724,75 5,06 Annuelle fixe 2,82 fixe 2,95 F 884,49 4 257,83 125 189,44 4,31 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 4 369,54 22 930,42 131 486,65 4,56 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 5 201,88 23 793,31 116 355,78 4,56 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 4 603,27 21 055,30 5 120,38 5,06 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 196,97 759,15
98 614,99 4,56 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 3 901,40 17 844,99 90 982,21 4,81 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 3 599,44 16 463,78 104 813,98 5,06 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 4 031,86 15 539,90 104 852,79 5,56 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 4 033,34 15 545,66 6 911,05 10,06 Annuelle fixe 3,16 fixe 3,35 F 249,69 542,33 13 399,77 9,56 Annuelle fixe 3,18 fixe 3,35 F 488,51 1 182,65 4 938,28 10,06 Annuelle fixe 3,16 fixe 3,35 F 178,41 387,52 14 144,50 9,56 Annuelle fixe 3,18 fixe 3,35 F 515,67 1 248,38 5 379,57 8,07 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 223,19 493,75 5 734,25 8,07 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 63,40 606,06
2 236,34 8,07 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 24,73 236,36
2 740,18 5,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 92,99 412,06
21 189,86 5,31 Annuelle fixe 2,82 fixe 2,95 F 728,57 3 507,24 291 097,18 6,81 Annuelle fixe 3,60 fixe 3,60 F 11 775,92 36 011,67 20 717,36 9,81 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 851,02 1 677,88 39 894,55 9,31 Annuelle fixe 3,42 fixe 3,60 F 1 561,31 3 475,09 77 200,97 5,06 Annuelle fixe 2,70 fixe 2,95 F 2 619,85 11 607,65 6 963,06 9,31 Annuelle fixe 3,60 fixe 3,60 F 271,20 570,31
31 875,05 11,31 Annuelle fixe 1,20 fixe 1,20 F 411,98 2 455,99 39 626,85 12,56 Annuelle fixe 1,20 fixe 1,20 F 509,14 2 801,23 116 079,86 12,81 Annuelle fixe 1,20 fixe 1,20 F 1 491,42 8 205,72 10 348,18 14,56 Annuelle fixe 1,18 fixe 1,20 F 131,98 650,13 13 691,30 10,31 Annuelle fixe 3,60 fixe 3,60 F 528,90 1 000,35 191 921,33 7,81 Annuelle fixe 3,60 fixe 3,60 F 7 643,31 20 392,62 6 325,31 10,56 Annuelle fixe 3,38 fixe 3,60 F 245,33 489,21 15 982,83 8,07 Annuelle fixe 2,80 fixe 2,95 F 519,74 1 635,43 61 810,00 8,07 Annuelle fixe 2,70 fixe 2,95 F 1 998,10 5 921,90 39 374,60 8,07 Annuelle fixe 3,60 fixe 3,60 F 1 548,92 3 650,82 8 567,35 2,00 Annuelle fixe 10,24 fixe 10,25 F 1 256,99 3 695,98
Page: 66 Année Profil
Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
1981 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 295 HLM A METZ BORNY ORGANISME PRIVE 45 734,71 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 5/7/9 PLACE DE CHAMBRE ORGANISME PRIVE 111 578,93 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 5/7/9 PLACE DE CHAMBRE ORGANISME PRIVE 959 132,45 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQ.18 P.L.A VIGNE ST AVOLD ORGANISME PRIVE 688 167,57 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 29 PAV. ET 29 GAR.ZAC G.A.B ORGANISME PRIVE 977 186,49 1988 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 41 LOGEMENTS PLA RUE DE LA PAIX ORGANISME PRIVE 1 049 108,40 1986 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONS. 2ETR.13/40 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 649 173,65 1987 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR DERNIERE TRANCHE DE 07 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 345 754,37 1987 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR RENOVATION D UN IMMEUBLE 7 RUE ORGANISME PRIVE 416 917,57 1986 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTR. 22/44 LOG.7-9 RUE DES PINS ORGANISME PRIVE 1 349 890,31 1987 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION D'UN LOG-FOYER ORGANISME PRIVE 422 436,23 1986 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONST.22/44 LOG 7/9 RUE PINS ORGANISME PRIVE 1 362 070,99 1988 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS SUR ORGANISME PRIVE 422 436,23 1989 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 1 351 188,70 1987 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONST.2E.TR.22/44 LOG 3-11 RUE DES PINS ORGANISME PRIVE 1 349 890,31 1990 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REALIS.17/19 RUE BOUTEILLER ORGANISME PRIVE 2 285 668,90 1990 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUISITION - AMELIORATION ORGANISME PRIVE 533 570,80 1992 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION DE 76 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 3 927 511,08 1991 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE ORGANISME PRIVE 3 036 712,51 1992 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONST. 44 LOG. P.L.F. METZ VALLIERES ORGANISME PRIVE 2 006 580,28 1991 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 1 002 892,65 1991 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 852 204,55 1993 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 18/44 LOG RUE DES PINS ORGANISME PRIVE 1 328 162,63 1992 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUI-AMEL.4 LOG RUE HUILIERS A METZ ORGANISME PRIVE 62 504,10 1993 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTR.13 LGTS ZAC GRANGE AUX BOIS ORGANISME PRIVE 1 041 961,38 1993 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTR.16 LGTS ZAC GRANGE AUX BOIS ORGANISME PRIVE 1 387 948,68 1993 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS.6 LOG 12 RUE DU PT DES MORTS ORGANISME PRIVE 142 618,04 1993 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS-AMEL. 6 LOG. 74 RUE SAINT PIERRE ORGANISME PRIVE 224 100,06 1993 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS-AMEL. 8 LOG. 172 AV. A. MALRAUX ORGANISME PRIVE 442 102,15 1992 M S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS-AMEL. 3 LOG COLLECTIFS ORGANISME PRIVE 82 017,57 1993 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 4 PAVIL. INDIVID. ADAPTES ORGANISME PRIVE 147 109,49 1996 M S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUISITION AMELIORATION DE 9 LOG ORGANISME PRIVE 344 585,70 1992 M S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS-AMELIOR 3 LOG COLLECTIFS ORGANISME PRIVE 55 186,54 1994 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUI-AMEL.5 LOG 45 ST LIVIER A METZ ORGANISME PRIVE 124 296,56 1994 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQ-AMEL.6 PLA AV.A.MALRAUX A METZ ORGANISME PRIVE 174 865,12 1994 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQ-AM.10 PLA 33 RUE MARCHANT A METZ ORGANISME PRIVE 196 250,67 1995 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REHA.70 LOG HLM 36 RUE PANGE ORGANISME PRIVE 34 685,51 1995 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REHA.100 LOG 2 A 10 BUGEY ET NIVERNAIS ORGANISME PRIVE 344 017,37 1995 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REHABIL. 178 LOG 27 A 53 BLD ALSACE ORGANISME PRIVE 676 537,49 1995 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS-AMEL 8 LOG PLA INS ORGANISME PRIVE 182 281,00 1995 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONST.27 LOG PLI RESIDENCE ST VINCENT ORGANISME PRIVE 1 628 765,30 1995 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION16/28 LOG PLA RESIDENCE ORGANISME PRIVE 803 102,05 1995 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REHABIL.172 LOG RES. BOILEAU ORGANISME PRIVE 1 229 994,95 1995 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 17 LOG PLI RESIDENCE ORGANISME PRIVE 962 867,99 1995 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 2/28 LOG PLA RESIDENCE ORGANISME PRIVE 78 821,51 1995 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 10/28 LOG PLA RESIDENCE ORGANISME PRIVE 515 769,14 1996 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 16 LOG PLI RES CHATILLON ORGANISME PRIVE 857 983,07 1997 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONS.26 LOG PLA RUE G.DUCROCQ A METZ ORGANISME PRIVE 1 332 532,54 1997 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONS 2 LOG PLATS RUE G.DUCROC A METZ ORGANISME PRIVE 132 258,35 1996 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 11 LOG RESID CHATILLON ORGANISME PRIVE 1 318 684,00 1998 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS-AMEL. 3 PLA TS 1 RUE TAISON ORGANISME PRIVE 119 672,48 1998 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR AQUIS-AMEL. 3 PLA TS 38 RUE ROEDERER ORGANISME PRIVE 114 794,11 1997 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONST. 27/72 PLA 46 A 60 RUE DES PINS ORGANISME PRIVE 1 131 781,50 1998 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONS. 22/28 PLA RUE LENOTRE A METZ ORGANISME PRIVE 727 881,56 1998 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONS. 6/28 PLALM RUE LENOTRE A METZ ORGANISME PRIVE 424 469,21 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS-AMEL. 5 PLA I 20 CHEMIN DE LA ORGANISME PRIVE 120 434,72 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS-AMEL. 2 PLA I AVENUE DE ORGANISME PRIVE 32 014,29 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REFINANCEMENT DIVERS EMPRUNTS ORGANISME PRIVE 4 988 741,64 2000 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR PACTE DE RELANCE VILLE ORGANISME PRIVE 50 539,29 2000 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FINANCEMENT 38 PLA ET PLALM ORGANISME PRIVE 1 241 853,87 2000 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FINANCEMENT 38 PLA ET PLALM ORGANISME PRIVE 589 059,80 2000 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR PACTE DE RELANCE VILLE ORGANISME PRIVE 69 154,84 2000 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR PACTE DE RELANCE VILLE ORGANISME PRIVE 119 705,86 2000 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR PACTE DE RELANCE VILLE ORGANISME PRIVE 45 145,95 2000 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR PACTE DE RELANCE VILLE ORGANISME PRIVE 40 689,40 2007 P S.A. HLM BATIGERE - NANCY REAMENAG.99438-603-717-812 ORGANISME PRIVE 1 257 315,57 2007 P S.A. HLM BATIGERE - NANCY REAMENAG.99604-99720-99710-99716-99811 ORGANISME PRIVE 8 973 008,65 2007 P S.A. HLM BATIGERE - NANCY REAMENAG.99709 ORGANISME PRIVE 401 366,58 2007 P S.A. HLM BATIGERE - NANCY REAMENAG.99041-338-510-408-409 ORGANISME PRIVE 7 571 824,55 2000 P S.A. HLM BATIGERE - NANCY CONST. 54/92 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 2 606 878,19 1996 P S.A. HLM BATIGERE - NANCY CONSTR. 37 LOG PLA RUE DE LA MARNE ORGANISME PRIVE 2 675 873,29 2000 P S.A. HLM BATIGERE - NANCY CONST. 38/92 PLA ET PLALM ORGANISME PRIVE 2 729 851,35 2000 P S.A. HLM BATIGERE - NANCY CONST. 38/92 PLA ET PLALM ORGANISME PRIVE 179 486,08
Page: 67 Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital
Capital restant dû
au 01/01/2010
Durée
résiduelle
Annuité garantie au cours de
l'exercice Périodicité des
remb.
Taux initial
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année Nature emprunt
4 492,55 1,00 Annuelle fixe 10,24 fixe 10,25 F 878,16 4 074,81 52 869,59 5,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,28 préfixé LIVRET A 3,80 I 3 234,51 7 326,01 437 334,70 5,91 Annuelle préfixé LIVRET A 5,08 préfixé LIVRET A 3,80 I 25 640,44 60 600,42 384 779,81 7,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,86 préfixé LIVRET A 3,80 I 25 064,48 37 858,07 581 066,31 8,66 Annuelle préfixé LIVRET A 5,42 préfixé LIVRET A 3,80 I 34 670,25 49 429,64 536 606,58 10,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,61 préfixé LIVRET A 3,48 I 26 449,41 37 673,61 332 044,68 10,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,06 préfixé LIVRET A 2,71 I 17 375,80 23 311,90 189 265,36 11,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,27 préfixé LIVRET A 3,46 I 11 070,53 11 885,68 228 219,99 11,41 Annuelle fixe 4,44 fixe 3,95 F 14 711,51 14 331,99 690 452,99 10,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,06 préfixé LIVRET A 2,71 I 36 131,20 48 474,72 231 240,89 11,67 Annuelle préfixé LIVRET A 2,91 préfixé LIVRET A 2,25 I 9 977,40 14 521,70 696 683,26 10,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,06 préfixé LIVRET A 2,71 I 36 457,23 48 912,13 216 071,15 10,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,97 préfixé LIVRET A 3,50 I 9 713,95 15 169,74 860 253,47 13,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,88 préfixé LIVRET A 4,30 I 46 801,36 40 823,99 738 927,71 11,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,98 préfixé LIVRET A 2,71 I 36 583,74 46 403,92 1 455 203,54 13,49 Annuelle préfixé LIVRET A 4,86 préfixé LIVRET A 4,30 I 78 461,91 69 057,81 208 473,19 5,58 Annuelle préfixé LIVRET A 6,37 préfixé LIVRET A 5,25 I 12 464,07 28 937,75 2 731 859,92 15,00 Annuelle fixe 4,84 fixe 4,30 F 140 370,58 107 018,82 2 020 087,25 14,75 Annuelle préfixé LIVRET A 4,36 préfixé LIVRET A 3,55 I 86 699,47 92 159,68 1 373 351,91 15,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,23 préfixé LIVRET A 3,55 I 51 056,81 64 868,11 667 146,01 14,83 Annuelle préfixé LIVRET A 4,36 préfixé LIVRET A 3,55 I 28 633,03 30 436,29 566 905,02 14,75 Annuelle préfixé LIVRET A 4,36 préfixé LIVRET A 3,55 I 24 330,82 25 863,13 960 020,88 16,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,59 préfixé LIVRET A 4,30 I 46 914,77 34 368,90 41 579,09 14,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,36 préfixé LIVRET A 3,55 I 1 784,53 1 896,90 753 149,25 16,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,46 préfixé LIVRET A 4,30 I 37 413,74 26 962,86 1 003 235,36 16,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,63 préfixé LIVRET A 4,30 I 49 837,11 35 915,99 99 200,87 15,00 Annuelle fixe 4,77 fixe 4,30 F 5 097,22 3 886,13 155 877,34 15,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,71 préfixé LIVRET A 4,30 I 7 875,99 6 106,39 307 513,10 15,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,71 préfixé LIVRET A 4,30 I 15 537,67 12 046,63 29 768,74 2,83 Mensuelle fixe 10,36 fixe 9,90 F 3 382,14 7 977,60 102 324,99 15,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,68 préfixé LIVRET A 4,30 I 5 126,37 4 008,51 107 779,46 3,31 Mensuelle préfixé LIVRET A 7,87 préfixé LIVRET A 7,60 I 9 331,07 27 372,73 16 021,87 2,83 Mensuelle fixe 10,36 fixe 9,90 F 1 831,93 4 514,99 89 843,88 16,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,61 préfixé LIVRET A 4,30 I 4 390,53 3 216,43 122 669,45 16,58 Annuelle préfixé LIVRET A 4,09 préfixé LIVRET A 3,55 I 4 545,19 5 363,96 137 671,60 16,58 Annuelle préfixé LIVRET A 4,09 préfixé LIVRET A 3,55 I 5 101,05 6 019,96 3 339,94 0,00 Annuelle fixe 4,81 fixe 4,30 F 472,21 3 211,48 33 126,14 0,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,64 préfixé LIVRET A 4,30 I 4 683,49 31 852,05 65 145,17 0,00 Annuelle fixe 4,52 fixe 4,30 F 9 210,43 62 639,60 136 473,02 17,08 Annuelle fixe 4,58 fixe 4,30 F 6 567,17 4 479,48 1 011 354,26 10,08 Annuelle fixe 6,50 fixe 6,50 F 76 403,40 66 965,40 621 015,02 18,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,75 préfixé LIVRET A 4,80 I 30 861,62 18 742,54 118 438,74 0,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,39 préfixé LIVRET A 4,30 I 16 745,26 113 883,39 706 746,23 10,41 Annuelle fixe 6,32 fixe 6,50 F 48 307,56 36 446,97 66 232,62 18,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,24 préfixé LIVRET A 4,30 I 2 917,79 1 622,86 398 829,00 18,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,29 préfixé LIVRET A 4,30 I 18 187,43 12 036,85 627 805,77 11,83 Annuelle fixe 5,97 fixe 6,00 F 39 534,37 31 100,44 1 102 999,41 20,08 Annuelle préfixé LIVRET A 3,89 préfixé LIVRET A 4,30 I 48 644,44 28 266,53 107 444,50 20,08 Annuelle préfixé LIVRET A 3,72 préfixé LIVRET A 3,80 I 4 195,21 2 955,65 920 527,70 12,07 Annuelle fixe 6,22 fixe 6,15 F 59 409,85 45 486,11 97 219,94 20,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,84 préfixé LIVRET A 3,80 I 3 795,98 2 674,39 93 256,83 20,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,84 préfixé LIVRET A 3,80 I 3 641,24 2 565,37 713 354,98 9,75 Annuelle fixe 6,80 fixe 6,80 F 51 826,68 48 802,08 589 296,27 22,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,55 préfixé LIVRET A 3,55 I 21 533,34 17 276,64 338 445,84 22,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,05 préfixé LIVRET A 3,05 I 10 644,36 10 549,46 99 947,71 21,49 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 3 895,13 2 555,84 26 568,38 21,49 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 1 035,42 679,40 2 930 923,68 9,00 Annuelle préfixé TAM 3,60 préfixé TAM 3,60 I 114 154,77 240 042,08 25 783,15 5,08 Annuelle préfixé LIVRET A 3,05 préfixé LIVRET A 3,05 I 904,21 3 863,18 1 124 774,70 23,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,30 préfixé LIVRET A 4,30 I 49 191,97 19 224,46 526 111,66 23,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 20 371,14 9 970,93 35 280,06 5,08 Annuelle préfixé LIVRET A 3,05 préfixé LIVRET A 3,05 I 1 237,27 5 286,14 61 069,20 5,08 Annuelle préfixé LIVRET A 3,05 préfixé LIVRET A 3,05 I 2 141,69 9 150,22 23 031,67 5,08 Annuelle préfixé LIVRET A 3,05 préfixé LIVRET A 3,05 I 807,72 3 450,92 20 758,14 5,08 Annuelle préfixé LIVRET A 3,05 préfixé LIVRET A 3,05 I 727,99 3 110,26 1 210 173,56 25,28 Annuelle préfixé LIVRET A 3,55 préfixé LIVRET A 3,55 43 818,42 24 148,22 8 687 751,14 26,15 Annuelle préfixé LIVRET A 4,05 préfixé LIVRET A 4,05 357 794,85 146 689,69 373 971,01 18,83 Annuelle fixe 5,50 fixe 5,50 21 106,06 9 775,48 7 280 644,48 23,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,11 préfixé LIVRET A 4,05 308 124,80 149 348,57 1 931 129,50 12,33 Annuelle préfixé EURIBOR12M 3,52 préfixé EURIBOR12M 3,00 I 61 234,91 110 034,00
2 048 783,83 19,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,83 préfixé LIVRET A 3,55 I 75 298,47 72 299,69 2 396 181,82 2 425,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4,20 I 102 897,00 53 746,78 155 841,89 24,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,70 préfixé LIVRET A 3,70 I 5 905,15 3 756,79
Page: 68 Année Profil
Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
1997 P SAHLM BATIGERE - NORD-EST REHABIL.20 LOG RUE CAPUCINS ORGANISME PRIVE 1 067 143,12 1999 P SAHLM BATIGERE - NORD-EST REAL. 74/82 PLA RUE CAPUCINS ORGANISME PRIVE 3 550 457,41 1999 P SAHLM BATIGERE - NORD-EST REAL. 8/82 PLA TS RUE CAPUCINS ORGANISME PRIVE 309 202,68 1972 P SONACOTRA 30 HLM SAINT ELOI - MANGENOT ORGANISME PRIVE 14 452,17 1972 P SONACOTRA 30 HLM SAINT ELOI - MANGENOT ORGANISME PRIVE 2 927,02 1994 P SONACOTRA FINANC. COMPL.IMMEUBLE ORGANISME PRIVE 228 673,53 1995 P SONACOTRA REHABIL. RES. 15 RUE ST MARCEL ORGANISME PRIVE 335 387,84
Page: 69 Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital
Capital restant dû
au 01/01/2010
Durée
résiduelle
Annuité garantie au cours de
l'exercice Périodicité des
remb.
Taux initial
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année Nature emprunt
819 535,09 12,16 Annuelle fixe 6,00 fixe 6,00 F 51 312,42 35 671,98 2 937 378,40 22,08 Annuelle préfixé LIVRET A 3,70 préfixé LIVRET A 3,55 I 107 334,07 86 116,33 251 961,57 22,08 Annuelle préfixé LIVRET A 3,20 préfixé LIVRET A 3,05 I 7 924,37 7 853,72 1 238,55 1,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 54,03 592,98
250,89 1,81 Annuelle fixe 3,36 fixe 2,95 F 10,95 120,09
81 963,97 5,00 Annuelle fixe 1,50 fixe 1,50 F 1 464,56 15 673,23 264 843,55 20,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,47 préfixé LIVRET A 3,05 I 8 337,19 8 506,96
Page: 70 IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.6
B1.6 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
Comptes
Services
Subventions
Objet
Nom de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de la subvention
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 204 5243 20418BB5PI
Logement social
Subv. d'équip.
Aide au logement social
OPH DE METZ
Off. Public d'Aménag. et Con
300 000,00
autres organ. Publ
65737 - SUBV.FONCT.AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX 65 221 65737 CD1 Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
COLLEGE JEAN ROSTAND
ETS PUBLIC LOCAL ENSEI
154,00
--------------------
154,00
65738 - AUTRES ORGANISMES PUBLICS 65 20 65738 CD2
Action Educ. Et Périscolaire
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
PREVENTION ROUTIERE
ORGANISME PUBLIC
350,00
--------------------
350,00
6574 - SUBV.FONCT.ASSOC.ET ORGANISMES DIVERS 65
023 6574 AC1 Communication
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ADENIM
ASSOCIATION
3 000,00
65 020 6574 BC5 Org. et modernisation
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
LANA FRANCE
ASSOCIATION
5 000,00
65 020 6574 BC5 Org. et modernisation
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
NORAPOLIS
ASSOCIATION
15 000,00
65 832 6574 CE3 Energies et fluides
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
CALM
ASSOCIATION
20 000,00
65 020 6574
BA2
Ges. Domaniale et moy. Gén.
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
MALGRE-NOUS
ASSOCIATION
175,00
65 020 6574
BA2
Ges. Domaniale et moy. Gén.
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
FEDERATION NLE ACCIDENTES
ASSOCIATION
430,00
65 020 6574
BA2
Ges. Domaniale et moy. Gén.
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
CENTRE DE VOLONTARIAT
ASSOCIATION
430,00
65 020 6574
BA2
Ges. Domaniale et moy. Gén.
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
AGIR ABCD
ASSOCIATION
271,00
65 020 6574
BA2
Ges. Domaniale et moy. Gén.
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
U.I.A.C.A.L.
ASSOCIATION
270,00
65 020 6574
BA2
Ges. Domaniale et moy. Gén.
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
PIVOD MOSELLE
ASSOCIATION
288,00
65 020 6574
BA2
Ges. Domaniale et moy. Gén.
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
F.O.
ASSOCIATION
10 199,00
65 020 6574
BA2
Ges. Domaniale et moy. Gén.
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
F.E.N
ASSOCIATION
427,00
65 020 6574
BA2
Ges. Domaniale et moy. Gén.
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
F.S.U
ASSOCIATION
854,00
65 020 6574
BA2
Ges. Domaniale et moy. Gén.
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
C.G.T
ASSOCIATION
14 000,00
65 020 6574
BA2
Ges. Domaniale et moy. Gén.
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
CASAM
ASSOCIATION
2 000,00
65 20
6574
CD2
Action Educ. Et Périscolaire
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
AGIEM
ASSOCIATION
100,00
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Page: 71 Comptes
Services
Subventions
Objet
Nom de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de la subvention
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DES ASSOC. OU ECOLES ORGANIS. DE CLASSES DE DECOUVERTES
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
USEP ERCKMANN CHATRIAN 1
ASSOCIATION
680,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSE ECOLE CHATRIAN 2
ASSOCIATION
450,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
COOPERATIVE ECOLE GASTON HOFFMANN
ASSOCIATION
945,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSE LE GRAOUILLY
ASSOCIATION
600,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE ECOLE HAUT DE VALLIERES
ASSOCIATION
1 025,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ACS JEAN DE LA FONTAINE
ASSOCIATION
1 200,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSE LES BORDES
ASSOCIATION
625,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSE CLASSE MAGNY
ASSOCIATION
825,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSE LES PEPINIERES
ASSOCIATION
700,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASS SPORT LES MONTGOLFIERES
ASSOCIATION
1 300,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSE STE THERESE
ASSOCIATION
575,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE 57 COOPERATIVE LE VAL
ASSOCIATION
1 000,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE 55 ECOLE VAN GOGH
ASSOCIATION
1 175,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE MATERNELLE ARC EN CIEL
ASSOCIATION
1 000,00
FRAIS SEJOURS ENFANTS MESSINS ATTRIBUTION DE SUBVENTION A DES ASSOC. OU ECOLE ORGANIS. SORTIES PEDAGOGIQUES
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE 57 ECOLE ELEMENTAIRE PROST
ASSOCIATION
564,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
USEP COOP. MAURICE BARRES 2
ASSOCIATION
1 377,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE 57 COOPERATIVE BELLECROIS 1
ASSOCIATION
948,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE 57 CAMILLE HILAIRE
ASSOCIATION
715,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASS LES ALOUETTES SPORTIVES C. AUMIOT
ASSOCIATION
980,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE 57 ECOLE DEBUSSY
ASSOCIATION
741,30
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSE LA CORCHADE
ASSOCIATION
655,50
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
USEP ERCKMANN CHATRIAN 1
ASSOCIATION
837,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSE ECOLE CHATRIAN 2
ASSOCIATION
792,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
USEP FORT MOSELLE
ASSOCIATION
492,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
COOPERATIVE ECOLE GASTON HOFFMANN
ASSOCIATION
364,70
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSE LE GRAOUILLY
ASSOCIATION
652,70
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE ECOLE HAUT DE VALLIERES
ASSOCIATION
621,80
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
COOPERATIVE SCOLAIRE JEAN MONNET
ASSOCIATION
714,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASS ECOLE JEAN MOULIN
ASSOCIATION
765,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASS SPORTIVE SOCIO EDUCATIVE J. VERNE
ASSOCIATION
446,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ECOLE DE PLEIN AIR
ASSOCIATION
357,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSE LES BORDES
ASSOCIATION
322,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASS SCOLAIRE LES ISLES
ASSOCIATION
593,40
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSE ECOLE LOUIS PERGAUD
ASSOCIATION
931,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSE CLASSE MAGNY
ASSOCIATION
388,40
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
COOPERATIVE SCOLAIRE NOTRE DAME
ASSOCIATION
324,30
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSE LES PEPINIERES
ASSOCIATION
600,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASS SPORT LES MONTGOLFIERES
ASSOCIATION
743,60
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSE PLANTIERES LA BOITE A IDEES
ASSOCIATION
688,70
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSE LES QUATRE BORNES
ASSOCIATION
500,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSE LES LIONS D'OR
ASSOCIATION
782,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSE ST-EUCAIRE
ASSOCIATION
712,70
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSE STE THERESE
ASSOCIATION
729,80
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE 57 COOPERATIVE LE VAL
ASSOCIATION
46,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE 55 ECOLE VAN GOGH
ASSOCIATION
55,20
Page: 72 Comptes
Services
Subventions
Objet
Nom de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de la subvention
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASS. SOCIO EDUCATIVE MATERNELLE 4 BORNES
ASSOCIATION
87,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE 57 MATERNELLE LES ACACIAS
ASSOCIATION
400,40
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE MATERNELLE ARC EN CIEL
ASSOCIATION
980,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE 57 MATERNELLE LE CAVALIER BLEU
ASSOCIATION
748,20
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE 57 MATERNELLE CHANTELCLAIR
ASSOCIATION
362,60
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSOCIATION COOPERATIVE LES CHARDONNERETS
ASSOCIATION
371,80
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE 57 CLAIR MATIN
ASSOCIATION
75,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE 57 MATERNELLE LA CLAIRIERE
ASSOCIATION
398,10
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
COOPERATIVE SCOLAIRE LES COCCINELLES
ASSOCIATION
386,10
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE 57 MATERNELLE LE DOMAINE FLEURI
ASSOCIATION
408,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSOCIATION FLUTE ENCHANTEE
ASSOCIATION
476,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
COOPERATION SCOLAIRE FORT MOSELLE
ASSOCIATION
252,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE 57 MATERNELLE HAUTS DE VALLIERES
ASSOCIATION
312,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE ECOLE MATERNELLE ILES AUX ENFANTS
ASSOCIATION
414,70
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE LES ISLES
ASSOCIATION
381,50
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ECOLE MATERNELLE JEAN MORETTE
ASSOCIATION
870,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
COOPERATIVE SCOLAIRE LES JOYEUX PINSONS
ASSOCIATION
460,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSOCIATION COOPERATIVE LES MESANGES
ASSOCIATION
459,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ECOLE MICHEL COLUCCI
ASSOCIATION
440,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE LES MYOSOTIS
ASSOCIATION
425,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE 57 PETITS POUCETS
ASSOCIATION
405,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE MATERNELLE LES PEUPLIERS
ASSOCIATION
343,20
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE MATERNELLE LE PIGEONNIER
ASSOCIATION
486,20
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE MATERNELLE LES PLANTES
ASSOCIATION
374,10
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSOCIATION MATERNELLE LES POMMIERS ROSES
ASSOCIATION
969,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE 57 ECOLE PRE VERT
ASSOCIATION
600,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
COOPERATIVE SCOLAIRE LES PRIMEVERES
ASSOCIATION
442,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE LES ROITELETS
ASSOCIATION
400,40
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE MATERNELLE LA ROSELIERE
ASSOCIATION
510,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE
ASSOCIATION
600,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE MATERNELLE SAINT MARTIN
ASSOCIATION
59,80
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE MATERNELLE LES SOURCES
ASSOCIATION
288,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE 57 MATERNELLE SYMPHONIE
ASSOCIATION
276,00
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE MATERNELLE LE TRIMAZO
ASSOCIATION
386,10
65 2130 6574
CD1Aff. Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
COOPERATIVE VOLIERE
ASSOCIATION
483,00
Page: 73 Comptes
Services
Subventions
Objet
Nom de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de la subvention
65 041 6574
DB1 Action Culturelle
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSOCIATION GLOUCESTER-TREVES-METZ
ASSOCIATION
500,00
65 33 6574
DB1
Action Culturelle
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
APPIM
ASSOCIATION
2 500,00
65 90 6574
BB4
Stratégie terr., Europe, CPER
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ACCUEIL DES VILLES DE FRANCE.
ASSOCIATION
1 500,00
65 92 6574
FD1
Dévelop. Eco
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
SOCIETE D'HORTICULTURE DE LA MOSELLE
ASSOCIATION
919,00
65 92 6574
FD1
Dévelop. Eco
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
SYNDICAT DES APICULTEURS METZ ET VALLIERES
ASSOCIATION
919,00
65 92 6574
FD1
Dévelop. Eco
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
SOCIETE D'ELEVAGE BETAIL ST-JULIEN
ASSOCIATION
225,00
65 92 6574
FD1
Dévelop. Eco
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
BONSAI CLUB DE LORRAINE
ASSOCIATION
210,00
65 92 6574
FD1
Dévelop. Eco
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSOCIATION CARPE LIMITE
ASSOCIATION
113,00
65 92 6574
FD1
Dévelop. Eco
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSOCIATION PIGEON VOYAGEUR MESSIN
ASSOCIATION
210,00
65 900 6574
CG4 Emploi et insertion
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
COMITE DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX
ASSOCIATION
5 500,00
65 900 6574
CG4 Emploi et insertion
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSOC. TRAVAILLER EN MOSELLE
ASSOCIATION
22 400,00
65 900 6574
CG4 Emploi et insertion
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ATELIERS DE RECHERCHE D'EMPLOI
ASSOCIATION
5 000,00
65 900 6574
CG3 Politique de la Ville
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
EQUIPE EMPLOI INSERTION
ASSOCIATION
12 647,00
65 900 6574
CG3 Politique de la Ville
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
AEFTI : ACCOMPAGNEMENT EMPLOI FORMATION TRAVAIL INSERTION
ASSOCIATION
8 420,00
--------------------
180 377,30
Page: 74 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2010 C1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2010
CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS dont : TEMPS
(2) BUDGETAIRES POURVUS NON
COMPLET
Emplois fonctionnels et de direction ( * )
Directeur Général des Services A 1 1
Directeur Général Adjoint des Services A 3 3
Directeur Général des Services Techniques A 0 0
Collaborateur de Cabinet A 4 4
Inspecteur Général A 1 1
FILIERE ADMINISTRATIVE (1)
Administrateur Hors Classe en détachement direct A 1 1
Administrateur Hors Classe A 4 4
Administrateur A 5 4
Directeur Territorial A 11 11
Attaché Principal A 11 10
Attaché A 28 24
Rédacteur Chef B 38 38
Rédacteur Principal B 5 5
Rédacteur B 47 35
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe C 24 22
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe C 34 32
Adjoint Administratif 1ère classe C 77 71
Adjoint Administratif 2ème classe C 145 129
TECHNIQUE (2)
Ingénieur en chef classe exceptionnelle A 10 10
Ingénieur en chef classe normale A 7 7
Ingénieur principal A 9 9
GRADES OU EMPLOIS (1)
Page: 75 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS dont : TEMPS (2) BUDGETAIRES POURVUS NON
COMPLET
Ingénieur A 24 21
Technicien supérieur chef B 41 41
Technicien supérieur principal B 14 13
Technicien supérieur B 19 16
Contrôleur de Travaux Chef B 4 4
Contrôleur de Travaux Principal B 6 6
Contrôleur de Travaux B 7 7
Agent de Maîtrise Principal C 49 48
Agent de Maîtrise C 77 73
Adjoint Technique Principal de 1ère classe C 60 53
Adjoint Technique Principal de 2ème classe C 129 128
Adjoint Technique de 1ère classe C 152 152 1
Adjoint Technique de 2ème classe C 417 400 4
Agent Technique C 0 0
MEDICO-SOCIALE (4)
A.S.E.M. Principal de 1ère classe C 0 0
A.S.E.M. Principal de 2ème classe C 8 8
A.S.E.M. de 1ère classe C 113 104
A.S.E.M. de 2ème classe C 0 0
MEDICO-TECHNIQUE (5)
Médecin Hors classe A 1 1
Médecin 1ère classe A 0 0
Page: 76 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS dont : TEMPS (2) BUDGETAIRES POURVUS NON
COMPLET
SPORTIVE (6)
Conseiller terrritorial d'APS A 1 1
Educateur des Activités Physiques et Sportives B 13 13
Hors classe
Educateur des Activités Physiques et Sportives B 7 7
de 1ère classe
Educateur des Activités Physiques et Sportives B 12 10
de 2ème classe
Opérateur des Activités Physiques et Sportives C 1 1
Principal
Opérateur Activités Physiques et Sportives C 5 4
CULTURELLE (7)
Conservateur du Patrimoine en Chef A 2 2
Conservateur du Patrimoine A 0 0
Conservateur Général des Bibliothèques (Etat) A 2 2
Conservateur des Bibliothèques en Chef (Etat) A 2 2
Conservateur des Bibliothèques de 2ème cl. (Etat) A 0 0
Attaché de Conservation du Patrimoine A 3 3
Bibliothécaire A 9 9
Assistant Qualifié de Conservation Hors classe A 5 5
Assistant Qualifié de Conservation 1ère classe B 8 8
Assistant Qualifié de Conservation 2ème classe B 4 4
Assistant de Conservation Hors classe B 1 1
Assistant de Conservation 1ère classe B 6 6
Assistant de Conservation 2ème classe B 7 6
Adjoint Principal du Patrimoine de 1ère classe C 3 3
Adjoint Principal du Patrimoine de 2ème classe C 3 3
Adjoint du Patrimoine de 1ère classe C 4 4
Adjoint du Patrimoine de 2ème classe C 28 26 2
Page: 77 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS dont : TEMPS (2) BUDGETAIRES POURVUS NON
COMPLET
FILIERE ANIMATION (8)
Adjoint d'Animation de 1ère classe C 1 1
Adjoint d'Animation de 2ème classe C 14 14
POLICE MUNICIPALE (9)
Directeur de la Police Municipale A 0 0
Chef de Police Municipale B 5 5
de classe supérieure
Chef de service de Police Municipale B 2 2
de Classe Normale
Chef de Police C 7 7
Brigadier Chef Principal C 13 13
Brigadier - Brigadier Chef C 15 15
Gardien Principal C 12 12
Gardien de Police C 33 33
Garde-Champêtre Chef C 1 1
Garde-Champêtre Chef Principal C 8 8
Garde-Champêtre Principal C 4 4
Garde Champêtre C 0 0
EMPLOIS NON CITES (10)
Médiateur B 1 1
TOTAL GENERAL 1 819 1 723 7
(1+2+3+4+5+6+7+8+9+10)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995.
(2) Catégories : A, B ou C.
(*) Conformément à la Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée, ces postes bénéficient d'un logement par nécessité absolue
de service avec gratuité des charges et loyers. L'emploi de DGST bénéficie d'un logement par utilité de service avec
redevance des charges.
Page: 78 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2010 (Année 2010) C1
AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES SECTEUR (2) REMUNERATION CONTRAT
(emplois pourvus) (1) (3) (4)
Collaborateur de Cabinet 1 A CAB IM 953 110
Collaborateur de Cabinet 1 A CAB IM 964 110
Collaborateur de Cabinet 1 A CAB IM 500 110
Directeur de Cabinet 1 A CAB IM 809 110
Attaché 9 A ADM IB 379 3-1
Attaché 2 A ADM IB 500 3-1
Attaché 1 A ADM IB 801 3-1
Attaché 1 A COM IB 379 3-1
Rédacteur 3 B COM IB 306 3-1
Rédacteur 1 B COM IB 398 3-1
Adjoint Administratif de 1ère classe 1 C ADM IB 360 3-1
Chargé de mission 1 A ADM IB 503 3-3
Chargé de mission 1 A ADM IB 759 3-3
Chargé de mission 1 A CULT IB 790 3-3
Chargé de mission 1 A CAB IB 801 3-3
Directeur de la Communication 1 A COM IM 893 3-3
Directeur des Ressources Humaines 1 A ADM IM 881 3-3
Contrôleur de gestion 1 A ADM IB 625 3-3
Secrétaire administratif 3 C ADM IB 297 3-3
Responsable des Services Juridiques 1 A ADM IB 793 3-3
Responsable Service Presse 1 A COM IB 935 3-3
Chef de Protocole 1 A ADM IB 780 3-3
Attaché de Presse 1 A ADM IB 703 3-3
Ingénieur 3 A TECH IB 379 3-1
Ingénieur 1 A TECH IB 430 3-1
Ingénieur 1 A TECH IB 540 3-1
Ingénieur 1 A TECH IB 710 3-1
Ingénieur 1 A TECH IB 750 3-1
Technicien Supérieur 1 B COM IB 336 3-1
Technicien Supérieur 1 B COM IB 322 3-1
Technicien Supérieur 9 B TECH IB 322 3-1
Contrôleur de travaux 1 B TECH IB 306 3-1
Agent de maîtrise 2 C TECH IB 299 3-1
Adjoint Technique 2ème classe 45 C TECH IB 297 3-1
Architecte urbaniste 2 A URB IB 946 3-3
Chargé d'opération "grands projets" 1 A URB IB 655 3-3
Responsable du Service DTIC 1 A TECH IM 1131 3-3
Coordinateur informatique et mutimedia 1 A TECH IB 966 3-3
Responsable des réceptions 1 B TECH IB 503 3-3
Agent de service 34 C RS Taux horaire 3-2
Agent d'encadrement 230 C RS Taux horaire 3-2
Page: 79 AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES SECTEUR (2) REMUNERATION CONTRAT
(emplois pourvus) (1) (3) (4)
Educateurs des APS 2ème classe 8 B SP IB 347 3-1
Educateurs des APS 2ème classe 1 B SP IB 306 3-1
Opérateur des APS (horaires) 3 C SP IB 287 3-1
Bibliothécaire 1 A CULT IB 379 3-1
Adjoint du patrimoine 2ème classe 3 C CULT IB 297 3-1
Musiciens harmonie 76 B CULT prime harmonie A
Adjoint d'animation 2ème classe 1 C CULT IB 297 3-1
Auxiliaires de sécurité 30 C ADM Taux horaire 3-2
ATSEM 2ème classe 1 C MS IB 297 3-1
TOTAL GENERAL 496
(1) CATEGORIES : A, B et C.
(2) SECTEURS
ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)
FIN : Financier
TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
COM : Communication
S : Social (dont aide sociale)
Ms : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel (dont enseignement)
ANIM : Animation
RS : Restauration scolaire
ENT : Entretien
CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 Janvier 1984)
(3) REMUNERATION :
Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts.
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 Janvier 1984 modifiée).
3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie,
maternité …) ou pour faire face temporairement à la vacance d'un emploi.
3-2 : article 3, 2éme alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel.
3-3 : article 3, 4éme alinéa : emplois permanents à temps non complet (- 31H30) dans les communes de - 2000 habitants.
38 : article 38 : travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47.
110 : article 110.
A : autres (préciser).
Page: 80 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A C2
PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville (1). Toute
personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement
(2)
Nom de l'organisme Objet de la
délégation
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Désignation du
service public
Concession Parcs GFR Parking Amphithéatre Sté par actions simplifiée -
Concession Parcs GFR Parking Arsenal Sté par actions simplifiée -
Concession SPCM Parking Cathédrale Sté par actions simplifiée -
Affermage Sté SANEMA Parking Coislin Sté anonyme -
Concession Parcs GFR Parking Esplanade Sté anonyme -
Affermage Parcs GFR Parking Maud'huy Sté par actions simplifiée -
Concession SNC Parking Gare Charles de Gaulle Parking De Gaulle Sté en nom collectif -
Concession Vinci Park CGST Parking St Thiebault Sté anonyme -
Concession SNC Parking de la Comédie Parking Comédie Sté en nom collectif -
Affermage Sté SANEMA Station. Voirie Sté anonyme -
Affermage Sté Garden Golf de Metz Technopole Golf de Metz Sté à responsabilité limitée -
Concession Usine d'électricité de Metz Chauffage urbain S.A.E.M.L -
Concession Sté des crématoriums de France Crématorium Sté anonyme -
Affermage SNC Les Arènes (VEGA) Les Arènes Sté en nom collectif -
Mandat de gestionSNC Les Trinitaires (VEGA) Les Trinitaires Sté en nom collectif -
Mandat de gestionLa Battucada Salle de répétition Association -
Affermage Ste Mosellane des Eaux Prod. Eau potable SCA -
Détention d'une
part du capital Metz Technopôle Metz Technopôle Sté anonyme d'économie 65 918,96
mixte locale
SAEML UEM UEM Sté anonyme d'économie 17 000 000,00
mixte locale
Garantie ou O.P.A.C. DE METZ Off. Publ. d'Amén. et de Cons 7 462 034,29
cautionnement S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR S.A. d'HLM 3 074 777,48
d'un emprunt BATIGERE - S.A.R.E.L. S.A. d'HLM 1 526 239,44
S.A. HLM BATIGERE - NANCY S.A. d'HLM 569 799,22
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL Etablissement Public 403 866,76
HOPITAL SAINTE-BLANDINE Fond. reconnue d'utilité publ. 369 646,69
EST HABITAT CONSTRUCTION S.A. d'HLM 282 653,69
HOPITAL BELLE-ISLE Ass. reconnue d'utilité publ. 246 641,95
HOPITAL SAINT-ANDRE Association 172 775,56
S.A. D'H.L.M. DES REGIONS EST S.A. d'HLM 132 978,26
PRESENCE HABIT. (ALLIANCE IMMOB) S.A. d'HLM 130 050,90
SAHLM BATIGERE - NORD-EST S.A. d'HLM 129 642,03
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL Etablissement Public 94 965,50
CNRO-BTP (CAIS.RETRAITE OUVRIERE) Association 88 215,87
MATERNITE-HOPITAL STE-CROIX Association 33 459,89
MAISON SAINT-DOMINIQUE Association 28 742,33
CINE CENTRE SARL S.A.R.L. 28 738,23
CONGREG.DES SOEURS CHARITE MAT Association 26 071,80
SONACOTRA S.A. d'Economie Mixte 24 893,26
FOYER DE LA JEUNE FILLE MOZART Fond. reconnue d'utilité publ. 18 880,05
ARMEE DU SALUT Association 18 621,79
C.F. EGLISE SAINTE SEGOLENE Association 15 933,86
A.I.E.M. Association 15 231,21
Page: 81 La nature de
l'engagement
(2)
Nom de l'organisme Objet de la
délégation
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
FED. MOS. PECHE & PROTEC AQUAT. Association 11 741,47
ASSOCIATION MOSELLANE DU 3E AGE Association 9 023,18
OPHLM MONTIGNY LES METZ Office Public d'HLM 6 989,10
SOCIETE DES JEUNES OUVRIERS Association 5 771,95
A.M.L.I. (ASS.MIEUX ETRE LOG.) Association 4 112,00
STE DE MISSION INTERIEURE METZ Association 866,84
Subventions A.2.M. (Athlétisme Metz-Métropole) association 109 832,00
supérieures ADAC'S CTRE BELLECROIX association 90 930,78
à 75 000 € ou A.G.U.R.A.M. (Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Messine) association 150 000,00
représentant A.I.E.M. (Association d'Information et d'entraide Mosellane) association 194 914,00
plus de 50% A.P.M. (Amicale du Personnel Municipal de la Ville de Metz) association 1 227 870,00
du produit A.P.S.I.S.(Association de Prévention Spécialisée d'Insertion et de Socialisaassociation 78 563,00
figurant au Arsenal association 3 090 665,05
compte de Association Culturelle des Nouveaux Trinitaires association 200 000,00
résultat de Association de Gestion La Miséricorde association 90 383,55
l'organisme Association Messine de Médiation Sociale association 181 636,00
Association Sportive des P.T.T. association 86 902,00
C.C.A.S. établissement public 11 305 000,00
Centre Social Georges LACOUR association 124 559,80
Comité de Gestion des Centres Sociaux de Metz-Borny association 174 410,08
Ecole de Musique Agrée association 116 648,00
Entente Pongiste S.M.E.C. Metz association 109 888,00
Fédération des Commerçants de Metz association 289 643,21
Football Club de Metz (section amateurs) association 1 000 000,00
Gras Savoye mutuelle 215 353,46
Handball Metz Moselle Lorraine association 357 772,00
Institut Européen d'Ecologie association 79 000,00
Interassociation de gestion de la Grange aux Bois association 77 971,00
Le Livre à Metz association 135 000,00
M.A.S. (Maison des Associations du Sablon) association 87 426,56
Messine interfédérale solidaire Metz-Nord-Patrotte association 172 975,78
M.J.C. de Metz-Sud association 90 882,00
M.J.C. Quatre Bornes association 128 329,79
M.J.C. Metz-Borny association 86 854,32
Maison de la Culture et des Loisirs association 171 508,27
Metz Métropole Développement association 240 000,00
Metz Pole Services association 209 000,00
Mission Locale association 185 400,00
Office de Tourisme association 1 130 000,00
O.P.A.C. DE METZ off. publ. d'aménag. et de con 643 800,00
Orchestre National de Lorraine syndicat mixte 1 850 000,00
Rugby club de Metz association 76 068,00
Metz basket Club association 84 620,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicats etc…
et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement;
(2) Indiquere la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressé …).
Page: 82 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1
LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A. C3.3
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A. C3.4
C3.1 - LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1)
Communauté d'agglomération de Metz Métropole
Autres organismes de regroupement
Syndicat mixte intercommunal à vocation
touristique du pays messin
Syndicat intercommunal du CES Paul Verlaine
de Metz Magny
Syndicat mixte de l'orchestre national de Lorraine
(1) Indiquer si le financement est fait pr TPZ, TPU, TPU + fiscalité traditionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie
d'établissement
Intitulé/Objet
de l'établissement
Date de création N° et date délibération Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui/non)
CCAS Action sociale
(1) ou créés par l'établissement public ou le groupement.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie
d'établissement
Intitulé/Objet
de l'établissement
Date de création N° et date délibération Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui/non)
EAUX
CAMPING
ZONES
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE (1)
Catégorie
d'établissement
Intitulé/Objet
de l'établissement
Date de création N° et date délibération Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui/non)
Locations de garages
Locations de hangars
Locations de commerces
Locations de buvettes
Location Stade Saint Symphorien
Location 130 route de Thionville
(1) et n'effectuant que des opérations de fonctionnement à l'exclusion de toutes dépenses d'investissement.
MONTANT DU
FINANCEMENT (1)
Etablissements publics
de coopération intercommunale
1er janvier 2002 TPU
sans fiscalité propre
sans fiscalité propre
sans fiscalité propre
SPA NON
1974 22/06/1973 et 28/09/73 SPIC OUI
1994 28/03/1994 SPIC OUI
1997 21/03/1997 SPIC OUI
SPA OUI
SPA OUI
SPA OUI
SPA OUI
SPA OUI
SPA OUI
Page: 83 IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
ARRETE ETSIGNATURES D2
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés Bases notifiées Variation des Taux appliqués Variation de Produit voté par Variation du
(si connues à la bases (N-1) par décision du taux/N-1 le conseil produit/N-1
date de vote) conseil municipal municipal (%)
Taxe d'habitation 138 706 744 + 1,2 % 18,09% + 2% 25 098 708 + 3,22%
TFPB 140 044 649 + 1,2 % 17,21% + 3% 24 103 505 + 4,27%
TFPNB 250 283 + 1,2 % 70,35% % 176 596 + 1,26%
Taxe professionnelle …………… …………… % % %
TOTAL 279 001 676 + 1,2 % 49 378 809 + 3,72%
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice ……………
Nombre de membres présents …..…………..
Nombre de suffrages exprimés ………………
VOTES : Pour …………………………
Contre ……………………….
Abstentions …………………
Date de convocation : …./…./……..
Présenté par le ……………………..(1),
A …………………………………………………… le…………………………………………….…
Le …………………..(1),
Délibéré par …………………………………………(2), réunion en session ………………………..
A ……………, le………………………………………………
Les membres du ………………………………………….(2)
Certifié exécutoire par …………….(1), compte tenu de la transmission en préfecture, le ………………………, et de la publication le …………………
A ………………………, le ………………………
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.
Page: 84 BUDGET ANNEXE
DES EAUX
Page: 85 REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
|_|_|_|_|_|_|_|_|_| VILLE DE METZ
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE METZ MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
METZ Budget annexe des Eaux
M49 (1)
BUDGET Budget Primitif (2)
ANNEE 2010
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49. (2) Préciser s'il s'agit du budget primitif ou du budget supplémentaire ou d'une décision modifcative.
Page: 86 SOMMAIRE
pages
I Informations générales
Modalités de vote du budget
II Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteur x A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux x A1.3 - Etat de la dette - Autres dettes x
A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes x
A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier x A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie x
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements x
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations x
A3.2 - Etalement des provisions x
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x
A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1) x A5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1) x A6 - Etat des charges transférées x
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers x
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2) x
B1.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget x B1.3 - Etat des contrats crédit-bail x
B1.4 - Etat descontrats de partenariat public-privé x
B1.5 - Etat des autres engagements donnés x
B1.6 - Etat des engagements reçus x
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N x
C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N x
C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie x C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2) x C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x D Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures x
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L2224-6 du CGCT.
Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements
comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Page: 87 I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1),
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont : (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° 1 du 30/03/06).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile.
Page: 88 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
1 481 558,00 1 481 558,00
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R
T
S
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3) 1 481 558,00 1 481 558,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
(y compris les comptes 1064 et
1068)
1 004 988,00 1 004 988,00
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R
T
S
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 1 004 988,00 1 004 988,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 2 486 546,00 2 486 546,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
Page: 89 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D' EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL (=RAR
+ Prop.
nouvelles)
011 Charges à caractère général 328 610,00 340 565,00 340 565,00 340 565,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 124 000,00 136 000,00 136 000,00 136 000,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 100,00
Total des dépenses de gestion courante 452 710,00 476 565,00 476 565,00 476 565,00
66 Charges financières 5 740,00 5,00 5,00 5,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (4)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 458 450,00 476 570,00 476 570,00 476 570,00 476 575,00 476 575,00 476 575,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 227 765,00 87 685,00 87 685,00 87 685,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 881 118,00 917 303,00 917 303,00 917 303,00
043 Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(6)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 108 883,00 1 004 988,00 1 004 988,00 1 004 988,00
TOTAL 1 567 333,00 1 481 558,00 1 481 558,00 1 481 558,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEEES 1 481 558,00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL (=RAR
+ Prop.
nouvelles)
013 Atténuation de charges
70 Ventes de produits fabriqués, prestations… 5,00 70,00 70,00 70,00
73 Produits issus de la fiscalité (7)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 1 525 785,00 1 439 945,00 1 439 945,00 1 439 945,00
Total des recettes de gestion courante 1 525 790,00 1 440 015,00 1 440 015,00 1 440 015,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78
Reprises sur provisions et
dépréciations(4)
Total des recettes réelles d'exploitation 1 525 790,00 1 440 015,00 1 440 015,00 1 440 015,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 41 543,00 41 543,00 41 543,00 41 543,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 41 543,00 41 543,00 41 543,00 41 543,00
TOTAL 1 567 333,00 1 481 558,00 1 481 558,00 1 481 558,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEEES 1 481 558,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 963 445,00 correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les D'INVESTISSEMENT (11) dépenses réelles d'exploitation qui viennent financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
(1) cf IB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) A servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (9) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (10) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (11) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
Page: 90 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR + Prop.
nouvelles)
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles 3 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 928 340,00 905 945,00 905 945,00 905 945,00
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 941 340,00 925 945,00 925 945,00 925 945,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 126 000,00 37 500,00 37 500,00 37 500,00
18 Compte de liaison : affectation … (8)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 126 000,00 37 500,00 37 500,00 37 500,00
45X-1 Total des opé. Pour compte de tiers (9)
Total des dépenses réelles d'investissement 1 067 340,00 963 445,00 963 445,00 963 445,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 41 543,00 41 543,00 41 543,00 41 543,00
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d'ordre d'investissement 41 543,00 41 543,00 41 543,00 41 543,00
TOTAL 1 108 883,00 1 004 988,00 1 004 988,00 1 004 988,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES 1 004 988,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR + Prop.
nouvelles)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des recettes d'équipement
10 Dot.,fonds divers et réserves
106 Réserves (10)
18 Compte de liaison : affectation à …(8)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
45X-2 Total des opé. pour le compte de tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (6) 227 765,00 87 685,00 87 685,00 87 685,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 881 118,00 917 303,00 917 303,00 917 303,00
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 108 883,00 1 004 988,00 1 004 988,00 1 004 988,00
TOTAL 1 108 883,00 1 004 988,00 1 004 988,00 1 004 988,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES 1 004 988,00
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DEGAGE PAR LA SECTION 963 445,00
dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement DE FONCTIONNEMENT (11)
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
Page: 91 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 340 565,00 340 565,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 136 000,00 136 000,00
014 Atténuation de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières 5,00 5,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov. 917 303,00 917 303,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement 87 685,00 87 685,00
Dépenses d'exploitation - Total 476 570,00 1 004 988,00 1 481 558,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 481 558,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement 41 543,00 41 543,00
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 37 500,00 37 500,00
18 Compte de liaison : affectation
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (6) 20 000,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours (6) 905 945,00 905 945,00
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Dépréciation des immobilisations
39 Dépréciation des stocks et en-cours
45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3… Stocks
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 963 445,00 41 543,00 1 004 988,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 004 988,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Che chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (8)Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et en M44.
qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page: 92 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuation de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations … 70,00 70,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
72 Production immobilisée
73 Produits issus de la fiscalité (8)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 1 439 945,00 1 439 945,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 41 543,00 41 543,00
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total 1 440 015,00 41 543,00 1 481 558,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 481 558,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
13 Subventions d'investissement
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 917 303,00 917 303,00
29 Dépréciation des immobilisations (5)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3… Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement 87 685,00 87 685,00
Recettes d'investissement - Total 1 004 988,00 1 004 988,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 106
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 004 988,00
Page: 93 SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 328 610,00 340 565,00 340 565,00
6064 Fournitures administratives 150,00 150,00 150,00
614 Charges locatives et de copropriete 500,00
617 Etudes et recherches 159 000,00 160 000,00 160 000,00
618 Divers 1 100,00 1 100,00 1 100,00
6231 Annonces et insertions 770,00 770,00 770,00
6251 Voyages et deplacements 1 300,00 1 500,00 1 500,00
6257 Receptions 200,00 200,00 200,00
6262 Frais de telecommunications 750,00 1 200,00 1 200,00
6281 Concours divers (cotisations) 10 570,00 115,00 115,00
6282 Frais de gardiennage 5,00 5,00 5,00
63512 Taxes foncieres 128 000,00 145 000,00 145 000,00
6358 Autres droits 26 265,00 30 525,00 30 525,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 124 000,00 136 000,00 136 000,00
6215 Personnel affecte par collect.rattach. 124 000,00 136 000,00 136 000,00
014 (7) Atténuation de produits
65 Autres charges de gestion courante 100,00
658 Charges diverses de gestion courante 100,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65) 452 710,00 476 565,00 476 565,00
66 Charges financières (b) 5 740,00 5,00 5,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 300,00 180,00 180,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE (8) -560,00 -175,00 -175,00
Calcul du 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice = 0
Montant de l'exercice N-1 = 175
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux provisions (d) (9)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
022 Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 458 450,00 476 570,00 476 570,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. 1 - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
Page: 94 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
023 Virement à la section d'investissement 227 765,00 87 685,00 87 685,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6) 881 118,00 917 303,00 917 303,00
6811 Dotations aux amortis.s/immobilisations 881 118,00 917 303,00 917 303,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 1 108 883,00 1 004 988,00 1 004 988,00
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 108 883,00 1 004 988,00 1 004 988,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 1 567 333,00 1 481 558,00 1 481 558,00
+
RESTES A REALISER N-1 (7)
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 481 558,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (6) Compte 6815 : si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page: 95 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) moire budget primitif Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
013 Atténuation des charges (5)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations … 5,00 70,00 70,00
7088 Autres produits d'activites annexes 5,00 70,00 70,00
73 Produits issus de la fiscalité (6)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 1 525 785,00 1 439 945,00 1 439 945,00
752 Revenus imm.non affectes a activ.profes. 520,00 520,00 520,00
757 Redev.versees par fermiers et conces. 1 300 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
758 Produits divers de gestion courante 225 265,00 239 425,00 239 425,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013+70+73+74+75 1 525 790,00 1 440 015,00 1 440 015,00
76 Produits financiers (b)
7621 Intérêts encaissés à l'échéance
7622 Intérêts - Rattachement des ICNE
Calcul du 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 1 525 790,00 1 440 015,00 1 440 015,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. 1 - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cet article n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
Page: 96 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) moire budget primitif Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6) 41 543,00 41 543,00 41 543,00
777 Quote-part des subv.d'investissement 41 543,00 41 543,00 41 543,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 41 543,00 41 543,00 41 543,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 1 567 333,00 1 481 558,00 1 481 558,00
+
RESTES A REALISER N-1 (7)
+
R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7)
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 481 558,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Compte 7815 : si la régie a opté pour le régime des provisions budgétaires. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page: 97 SECTION D' INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) moire budget primitif Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 10 000,00 20 000,00 20 000,00
2031 Frais d'etudes 10 000,00 20 000,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 000,00
2183 Materiel de bureau et informatique 3 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération) 928 340,00 905 945,00 905 945,00
2315 Installations, mat.et outillage techn. 928 340,00 905 945,00 905 945,00
Total des opérations (5)
Total des dépenses d'équipement 941 340,00 925 945,00 925 945,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 126 000,00 37 500,00 37 500,00
1641 Emprunts en euros 126 000,00 37 500,00 37 500,00
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 126 000,00 37 500,00 37 500,00
45…1.. Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 067 340,00 963 445,00 963 445,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page: 98 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) moire budget primitif Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Voté (4)
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (5) 41 543,00 41 543,00 41 543,00
Reprises sur autofinancement antérieur (6) 41 543,00 41 543,00 41 543,00
139111 Agence de l'eau 20 334,00 20 334,00 20 334,00
13913 Departements 5 058,00 5 058,00 5 058,00
13914 Communes 1 412,00 1 412,00 1 412,00
13918 Subv.investissement - autres 14 739,00 14 739,00 14 739,00
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 41 543,00 41 543,00 41 543,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 1 108 883,00 1 004 988,00 1 004 988,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8)
+
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 004 988,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 =RE 042. (6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (8 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
Page: 99 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote(4)
(2)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
1021 Dotation
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes financières
45…2.. Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Page: 100 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) moire budget primitif Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
021 Virement de la section d'exploitation 227 765,00 87 685,00 87 685,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5), (6) 881 118,00 917 303,00 917 303,00
2801 Frais d'etablissement 505,00
28121 Terrains nus 26 009,00 26 009,00 26 009,00
28125 Terrains batis 1 430,00 1 430,00
281311 Batiments d'exploitation 27 806,00 27 806,00 27 806,00
281351 Batiments d'exploitation 101 338,00 125 310,00 125 310,00
28151 Installations complexes specialisees 11 118,00 11 118,00 11 118,00
281531 Reseaux d'adduction d'eau 703 204,00 712 796,00 712 796,00
281561 Service de distribution de l'eau 11 138,00 10 881,00 10 881,00
28183 Materiel de bureau et materiel informati 565,00 565,00
28188 Autres 1 388,00 1 388,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D' EXPLOITATION 1 108 883,00 1 004 988,00 1 004 988,00
041 Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 108 883,00 1 004 988,00 1 004 988,00
1 108 883,00 1 004 988,00 1 004 988,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8)
+
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8)
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 004 988,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 =DE 042. (6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres)
Page: 101 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS A1.1
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX A1.2
A1.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1)
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à Dette en capital Annuité à payer Dont
l'origine au 1/1/2010 au cours de Intérêts (2) Capital
de l'exercice l'exercice
TOTAL 245 731,68 37 252,92 37 418,87 165,95 37 252,92
Auprès des organisme de droit privé 245 731,68 37 252,92 37 418,87 165,95 37 252,92
Banq. De l'économie-Crédit Mutuel 245 731,68 37 252,92 37 418,87 165,95 37 252,92
(3)
Auprès des organisme de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(3)
Dette provenant d'émissions
obligataires (ex : émissions publiques
ou privées) (3)
(1) Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM, …), seules les opérations comptabilisées au compte 16441
"opérations afférentes à l'emprunt" doivent être inscrites;
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés
à l'article 668.
(3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur.
A1.2 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
Emprunts ventilés par type de taux Organisme Montant Capital Capital Niveau du Intérêts à % par type
(taux au 1/01/2010) (1) prêteur ou initial de restant dû restant dû taux à la date payer de de taux selon
chef de file l'emprunt au 1/01/2010 au 31/12/2010 de vote du exercice (6 le capital
budget (5) restant dû
Emprunts à taux fixe sur la durée de
vie du contrat
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emprunts à taux indexé sur la durée
du contrat (2)
20071 / 256073 50 / préfixe BANQ. DE L'ECONOMIE-CREDIT MUT 245 731,68 37 252,92 0,00 4,58 165,95 100,00
TOTAL 245 731,68 37 252,92 0,00 165,95 100,00
Emprunts avec plusieurs tranches
de taux (3)
TOTAL
Emprunts avec options (4)
TOTAL
TOTAL GENERAL 245 731,68 37 252,92 0,00 165,95 100,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de taux au 1/01/N après opérations de couverture éventuelles. (2) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel. (3) Empruns dont le passage d'un type d' indice à un autre est prédeterminé dans le contrat.
(4) Emprunts offrant la possibilité de modifier les conditions financières en cours de contrat (passage d'un taux fixe à un taux indexé ou changement du mode d'amortissement).
(5) Indiquer le niveau du taux après opération d'échange éventuelle. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année précédente
Pour les emprunts à taux révisables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année;
(6) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page: 102 Périodicité
Indices ou
Objet de
Organisme
Capital
des
devises
Annuité de
Nature de la dette
l'emprunt
prêteur ou
Montant
restant dû
Durée
rembour-
pouvant
l'exercice
ICNE de
ou de la
chef de file
initial
au 01/1/2010
résiduelle
sements
Taux
Index
(5) Taux
Taux
Index
Niveau
modifier
en(7)
en
l'exercice
Année
Profil
dette
(2)
(3)
(4)
actuariel
(3)
(4)
de taux
l'emprunt
intérêts
capital
TOTAL GENERAL
37 252,92
165,95
37 252,92
0,00
163 Emprunts obligataires
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès d'établissements de crédits
37 252,92
165,95
37 252,92
0,00
1641 Emprunts en euros (8) Emprunts à taux fixe sur la durée du contrat Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat 20071 / 256073 50
2007
C
digue du lac de Madine
BAN
245 731,68
37 252,92
1
R
PREFIXE
EURIBOR03M
5,160
PREFIXE
EURIBOR03M
4,58
165,95
37 252,92
0,00
1643 Emprunts en devises (hors zone €) 16441 Opérations affférentes à l'emprunt
(9)
165 Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépôts et cautionnements reçus 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes Emprunts à taux fixe sur la durée du contrat (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel , X pour autre à préciser. (2) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle. (3) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primiti. (7) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (8) Reprendre la répartition des emprunts selon la répartition du type de taux du tableau A5 (taux fixe, taux variable, emprunts avec plusieurs tranches de taux, emprunts avec options). (9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
profil d'amortis.
constaté sur l'année (6)
de l'emprunt (1)
A1.4-REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
Année de
Taux à la date du vote du
mobilisation et
Taux initial
budget ou taux moyen
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
A1.4
Page: 103 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES ET DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1)
Dépenses votées (2)
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 79 043,00
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 79 043,00
16
Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 37 500,00
163 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 37 500,00
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 Reversement de dotations et fonds divers
13 Remboursement de subventions
26 Participations et créances rattachées
261 Titres de participation
266 Autres formes de participation
27 Autres immobilisations financières
271 Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété)
272 Acquisition de titres immobilisés (droits de créances)
274 Prêts accordés
275 Dépôts et cautionnements versés
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D 41 543,00
Reprises sur autofinancement antérieur (C) 41 543,00
15 Sur provisions pour risques et charges
10 Sur apports, dotations et réserves
139 Subv.d'invest. reprises au c/résultat 41 543,00
139111 Agence de l'eau 20 334,00
13913 Departements 5 058,00
13914 Communes 1 412,00
13918 Subv.investissement - autres 14 739,00
.9 Sur provisions pour dépr. d……………..
Autres opérations
Charges transférées (D) = E + F + G
Charges à répartir sur plusieurs exercices ( E )
Production immobilisée (F)
Stocks et en-cours (G)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf I - Modalités de vote.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
Page: 104 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
A4.2 - DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé (1)
(1) Recettes votées (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) =G+H+J+K 1 004 988,00
Ressources propres externes (G)
10222 FCTVA
10223 TLE
10224 Versement au titre du P.L.D.
10225 Participation pour dépassement du COS.
10228 Autres fonds globalisés
Autres recettes financières (H)
138 Autres subv. d'invest. Non transf.
165 Dépôts et cautionnements
261 Titres de participation
274 Remboursement de prêts
27634 Communes et structures intercommunales
27638 Autres établissements publics
Transferts entre sections ( J ) 917 303,00
28121 Terrains nus 26 009,00
28125 Terrains batis 1 430,00
281311 Batiments d'exploitation 27 806,00
281351 Batiments d'exploitation 125 310,00
28151 Installations complexes specialisees 11 118,00
281531 Reseaux d'adduction d'eau 712 796,00
281561 Service de distribution de l'eau 10 881,00
28183 Materiel de bureau et materiel informati 565,00
28188 Autres 1 388,00
021 Virement de la section d'exploitation (k) 87 685,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf I - Modalités de vote.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires ainsi que pour les dotations des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION
D001 Déficit d'investissement reporté
R001 Excédent d'investissement reporté
R1064 Réserves réglementées (affectation des plus-values de cessions)
R1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
Montant
Dépenses financières (hors
dépenses des c/16449 et c/166) I+ D001 79 043,00
Recettes financières (III) + R001+ R1064 + R1068 1 004 988,00
Solde des opérations financières III-(I) (1) 925 945,00
Solde net hors charges transférées (2) III-(I-D) (1) 925 945,00
(6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Ces charges peuvant être financées par emprunt.
Page: 105 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION C1.1
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N) C1.2
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS dont : TEMPS (2) BUDGETAIRES POURVUS NON
COMPLET
FILIERE ADMINISTRATIVE (1)
TECHNIQUE (2)
SOCIALE (3)
TOTAL GENERAL
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. (2) Catégories : A, B ou C.
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 1/1/N
AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES SECTEUR (2) REMUNERATION
(emplois pourvus) (1) (3)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES : A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)
FIN : Financier
TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts.
C1.3 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A
L' ARTICLE 6215 (1)
Ingénieur A 3 90 000
Technicien B 1 28 000
Rédacteur B 1 10 000
Adjoint administratif C 2 8 000
TOTAL GENERAL 136 000
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivié de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
Page: 106 BUDGET ANNEXE
DU CAMPING
Page: 107 REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
|_|_|_|_|_|_|_|_|_| VILLE DE METZ
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE METZ MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M4 (1)
BUDGET Budget Primitif (2)
ANNEE 2010
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49. (2) Préciser s'il s'agit du budget primitif ou du budget supplémentaire ou d'une décision modifcative.
BUDGET ANNEXE DU CAMPING
Page: 108 SOMMAIRE
pages
I Informations générales
Modalités de vote du budget
II Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteur X A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X A1.3 - Etat de la dette - Autres dettes X
A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X
A3.2 - Etalement des provisions X
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1) X A5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1) X A6 - Etat des charges transférées X
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2) X
B1.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X B1.3 - Etat des contrats crédit-bail X
B1.4 - Etat descontrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N X
C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N X
C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie X C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2) X C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X D Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures X
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L2224-6 du CGCT.
Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements
comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Page: 109 I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1),
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont : (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° 1 du 30/03/06).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile.
Page: 110 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
341 200,00 341 200,00
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R
T
S
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3) 341 200,00 341 200,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
(y compris les comptes 1064 et
1068)
136 460,00 136 460,00
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R
T
S
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 136 460,00 136 460,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 477 660,00 477 660,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
Page: 111 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D' EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL (=RAR
+ Prop.
nouvelles)
011 Charges à caractère général 35 640,00 54 110,00 54 110,00 54 110,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 250,00 250,00 250,00 250,00
Total des dépenses de gestion courante 185 890,00 204 360,00 204 360,00 204 360,00
66 Charges financières 1 190,00 380,00 380,00 380,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (4)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 187 080,00 204 740,00 204 740,00 204 740,00 205 120,00 205 120,00 205 120,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 52 957,00 89 388,00 89 388,00 89 388,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 51 163,00 47 072,00 47 072,00 47 072,00
043 Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(6)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 104 120,00 136 460,00 136 460,00 136 460,00
TOTAL 291 200,00 341 200,00 341 200,00 341 200,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEEES 341 200,00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL (=RAR
+ Prop.
nouvelles)
013 Atténuation de charges
70 Ventes de produits fabriqués, prestations…
73 Produits issus de la fiscalité (7)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 141 200,00 191 200,00 191 200,00 191 200,00
Total des recettes de gestion courante 141 200,00 191 200,00 191 200,00 191 200,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
78
Reprises sur provisions et
dépréciations(4)
Total des recettes réelles d'exploitation 291 200,00 341 200,00 341 200,00 341 200,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6)
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 291 200,00 341 200,00 341 200,00 341 200,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEEES 341 200,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 136 460,00 correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les D'INVESTISSEMENT (11) dépenses réelles d'exploitation qui viennent financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
(1) cf IB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers. (5) Ce chapitre n existe pas en M49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) A servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (9) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (10) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (11) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
Page: 112 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR + Prop.
nouvelles)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 95 420,00 134 160,00 134 160,00 134 160,00
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 95 420,00 134 160,00 134 160,00 134 160,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 8 700,00 2 300,00 2 300,00 2 300,00
18 Compte de liaison : affectation … (8)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 8 700,00 2 300,00 2 300,00 2 300,00
45X-1 Total des opé. Pour compte de tiers (9)
Total des dépenses réelles d'investissement 104 120,00 136 460,00 136 460,00 136 460,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 104 120,00 136 460,00 136 460,00 136 460,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES 136 460,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR + Prop.
nouvelles)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des recettes d'équipement
10 Dot.,fonds divers et réserves
106 Réserves (10)
18 Compte de liaison : affectation à …(8)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
45X-2 Total des opé. pour le compte de tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (6) 52 957,00 89 388,00 89 388,00 89 388,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 51 163,00 47 072,00 47 072,00 47 072,00
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des recettes d'ordre d'investissement 104 120,00 136 460,00 136 460,00 136 460,00
TOTAL 104 120,00 136 460,00 136 460,00 136 460,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
= ,
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DEGAGE PAR LA SECTION 136 460,00
dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement DE FONCTIONNEMENT (11)
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
Page: 113 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 54 110,00 54 110,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 150 000,00 150 000,00
014 Atténuation de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante 250,00 250,00
66 Charges financières 380,00 380,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov. 47 072,00 47 072,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement 89 388,00 89 388,00
Dépenses d'exploitation - Total 204 740,00 136 460,00 341 200,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 341 200,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 2 300,00 2 300,00
18 Compte de liaison : affectation
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (6)
21 Immobilisations corporelles (6) 134 160,00 134 160,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Dépréciation des immobilisations
39 Dépréciation des stocks et en-cours
45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3… Stocks
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 136 460,00 136 460,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 136 460,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Che chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (8)Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et en M44. qu elle ou qu il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page: 114 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuation de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations …
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
72 Production immobilisée
73 Produits issus de la fiscalité (8)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 191 200,00 191 200,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 150 000,00 150 000,00
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total 341 200,00 341 200,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 341 200,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
13 Subventions d'investissement
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 47 072,00 47 072,00
29 Dépréciation des immobilisations (5)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3… Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement 89 388,00 89 388,00
Recettes d'investissement - Total 136 460,00 136 460,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 106
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 136 460,00
Page: 115 SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent
Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles
011 Charges à caractère général (5) (6) 35 640,00 54 110,00 54 110,00
6061 Fournitures non stockables (eau,energie) 13 780,00 15 000,00 15 000,00
6063 Fournitures entretien et petit equipt 8 000,00 9 000,00 9 000,00
6064 Fournitures administratives 950,00 950,00 950,00
6068 Autres matieres et fournitures 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6132 Locations immobilieres 2 500,00
6135 Locations mobilieres 1 000,00 1 000,00 1 000,00
61558 Entret.et repar.autres biens mobiliers 2 750,00 3 000,00 3 000,00
6156 Maintenance 4 500,00 5 000,00 5 000,00
6161 Primes d'assurances multirisques 160,00 160,00 160,00
617 Etudes et recherches 300,00 300,00 300,00
6262 Frais de telecommunications 700,00 700,00 700,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 18 000,00 18 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 150 000,00 150 000,00 150 000,00
6215 Personnel affecte par collect.rattachem. 150 000,00 150 000,00 150 000,00
014 (7) Atténuation de produits
65 Autres charges de gestion courante 250,00 250,00 250,00
651 Redev.pour concessions brevets licences 250,00 250,00 250,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65) 185 890,00 204 360,00 204 360,00
66 Charges financières (b) 1 190,00 380,00 380,00
668 Autres charges financieres 350,00 350,00 350,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 840,00 30,00 30,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE (8)
Calcul du 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux provisions (d) (9)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
022 Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 187 080,00 204 740,00 204 740,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. 1 - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44. (8) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N 1, le montant de l article 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
Vote (4)
Page: 116 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent
Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles
023 Virement à la section d'investissement 52 957,00 89 388,00 89 388,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6) 51 163,00 47 072,00 47 072,00
6811 Dotations aux amortis.s/immobilisations 51 163,00 47 072,00 47 072,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 104 120,00 136 460,00 136 460,00
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 104 120,00 136 460,00 136 460,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 291 200,00 341 200,00 341 200,00
+
RESTES A REALISER N-1 (7)
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 341 200,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (6) Compte 6815 : si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Vote (4)
Page: 117 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent
Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles
013 Atténuation des charges (5)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations …
73 Produits issus de la fiscalité (6)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 141 200,00 191 200,00 191 200,00
752 Revenus imm.non affectes a activ.prof. 1 200,00 1 200,00 1 200,00
758 Produits divers de gestion courante 140 000,00 190 000,00 190 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013+70+73+74+75 141 200,00 191 200,00 191 200,00
76 Produits financiers (b)
7621 Intérêts encaissés à l'échéance
7622 Intérêts - Rattachement des ICNE
Calcul du 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
77 Produits exceptionnels (c) 150 000,00 150 000,00 150 000,00
774 Subventions exceptionnelles 150 000,00 150 000,00 150 000,00
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 291 200,00 341 200,00 341 200,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. 1 - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cet article n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
Vote (4)
Page: 118 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent
Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 291 200,00 341 200,00 341 200,00
+
RESTES A REALISER N-1 (7)
+
R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7)
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 341 200,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Compte 7815 : si la régie a opté pour le régime des provisions budgétaires. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Vote (4)
Page: 119 SECTION D' INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent
Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 95 420,00 134 160,00 134 160,00
2135 Installations gles,agencements,amenagts 95 420,00 134 160,00 134 160,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération)
Total des opérations (5)
Total des dépenses d'équipement 95 420,00 134 160,00 134 160,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 8 700,00 2 300,00 2 300,00
1687 Autres dettes 8 700,00 2 300,00 2 300,00
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 8 700,00 2 300,00 2 300,00
45…1.. Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES 104 120,00 136 460,00 136 460,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Vote (4)
Page: 120 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent
Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (5)
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 104 120,00 136 460,00 136 460,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8)
+
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 136 460,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 =RE 042. (6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (8 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
Vote (4)
Page: 121 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent
Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
1021 Dotation
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes financières
45…2.. Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Vote (4)
Page: 122 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent
Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles
021 Virement de la section d'exploitation 52 957,00 89 388,00 89 388,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5), (6) 51 163,00 47 072,00 47 072,00
28121 Terrains nus 16 409,00 10 558,00 10 558,00
28131 Batiments 17 081,00 16 591,00 16 591,00
28135 Installations generales, agencements, am 11 768,00 13 592,00 13 592,00
28153 Installations a caractere specifique 5 456,00 5 342,00 5 342,00
28154 Materiel industriel 360,00 360,00 360,00
28184 Mobilier 89,00 89,00 89,00
28188 Autres 540,00 540,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D' EXPLOITATION 104 120,00 136 460,00 136 460,00
041 Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 104 120,00 136 460,00 136 460,00
104 120,00 136 460,00 136 460,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8)
+
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) =
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 136 460,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 =DE 042. (6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres)
Vote (4)
Page: 123 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS A1.1
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX A1.2
A1.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1)
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à Dette en capital Annuité à payer Dont
l'origine 01/01/2010 au cours de Intérêts (2) Capital
de l'exercice l'exercice
TOTAL 78 502,28 2 243,52 2 272,17 28,65 2 243,52
Auprès des organisme de droit privé 78 502,28 2 243,52 2 272,17 28,65 2 243,52
C E LORRAINE NORD 78 502,28 2 243,52 2 272,17 28,65 2 243,52
(3)
Auprès des organisme de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(3)
Dette provenant d'émissions
obligataires (ex : émissions publiques
ou privées) (3)
(1) Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM, …), seules les opérations comptabilisées au compte 16441
"opérations afférentes à l'emprunt" doivent être inscrites;
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés
à l'article 668.
(3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur.
A1.2 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
Emprunts ventilés par type de taux Organisme Montant Capital Capital Niveau du Intérêts à % par type
(taux au 1/01/2008) (1) prêteur ou initial de restant dû restant dû taux à la date payer de de taux selon
chef de file l'emprunt au 1/01/2010 au 31/12/2010 de vote du l'exercice (6) le capital
budget (5) restant dû
Emprunts à taux fixe sur la durée de
vie du contrat
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emprunts à taux indexé sur la durée
du contrat (2)
98011 / 85668710001 / 1127850 C E LORRAINE NORD 78 502,28 2 243,52 0,00 5,15 28,65 100,00
TOTAL 78 502,28 2 243,52 0,00 28,65 100,00
Emprunts avec plusieurs tranches
de taux (3)
TOTAL
Emprunts avec options (4)
TOTAL
TOTAL GENERAL 78 502,28 2 243,52 0,00 28,65 100,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de taux au 1/01/N après opérations de couverture éventuelles.
(2) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel.
(3) Empruns dont le passage d'un type d' indice à un autre est prédeterminé dans le contrat.
(4) Emprunts offrant la possibilité de modifier les conditions financières en cours de contrat (passage d'un taux fixe à un taux indexé ou changement du mode d'amortissement).
(5) Indiquer le niveau du taux après opération d'échange éventuelle. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année précédente
Pour les emprunts à taux révisables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année;
(6) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page: 124 Périodicité
Indices ou
Objet de
Organisme
Capital
des
devises
Annuité de
Nature de la dette
l'emprunt
prêteur ou
Montant
restant dû
Durée
rembour-
pouvant
l'exercice
ICNE de
ou de la
chef de file
initial
au 01/01/2010
résiduelle
sements
Taux
Index
(5) Taux
Taux
Index
Niveau
modifier
en(7)
en
l'exercice
Année
Profil
dette
(2)
(3)
(4)
actuariel
(3)
(4)
de taux
l'emprunt
intérêts
capital
TOTAL GENERAL
2 243,52
28,65
2 243,52
0,00
163 Emprunts obligataires
0,00
0,00
0,00
0,00
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissements de crédits
2 243,52
28,65
2 243,52
0,00
1641 Emprunts en euros (8) Emprunts à taux fixe sur la durée du contrat Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat 98011 / 85668710001
1998
T
réf. Prêts 19411 et 19413
CEM
78 502,28
2 243,52
1
T
PREFIXE
LIVRET A
5,150
PREFIXE
LIVRET A
5,15
28,65
2 243,52
0,00
1643 Emprunts en devises (hors zone €) 16441 Opérations affférentes à l'emprunt
(9)
165 Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépôts et cautionnements reçus 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes Emprunts à taux fixe sur la durée du contrat (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel , X pour autre à préciser. (2) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle. (3) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primiti. (7) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (8) Reprendre la répartition des emprunts selon la répartition du type de taux du tableau A5 (taux fixe, taux variable, emprunts avec plusieurs tranches de taux, emprunts avec options). (9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
A1.4
profil d'amortis.
constaté sur l'année (6)
de l'emprunt (1)
A1.4-REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
Année de
Taux à la date du vote du
mobilisation et
Taux initial
budget ou taux moyen
Page: 125 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES ET DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1)
Dépenses votées (2)
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 2 300,00
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 2 300,00
16
Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 2 300,00
163 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
1687 Autres dettes 2 300,00
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 Reversement de dotations et fonds divers
13 Remboursement de subventions
26 Participations et créances rattachées
261 Titres de participation
266 Autres formes de participation
27 Autres immobilisations financières
271 Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété)
272 Acquisition de titres immobilisés (droits de créances)
274 Prêts accordés
275 Dépôts et cautionnements versés
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D
Reprises sur autofinancement antérieur (C)
15 Sur provisions pour risques et charges
10 Sur apports, dotations et réserves
139 Subv.d'invest. reprises au c/résultat
.9 Sur provisions pour dépr. d……………..
Autres opérations
Charges transférées (D) = E + F + G
Charges à répartir sur plusieurs exercices ( E )
Production immobilisée (F)
Stocks et en-cours (G)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf I - Modalités de vote.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
Page: 126 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
A4.2 - DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé (1)
(1) Recettes votées (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) =G+H+J+K 136 460,00
Ressources propres externes (G)
10222 FCTVA
10223 TLE
10224 Versement au titre du P.L.D.
10225 Participation pour dépassement du COS.
10228 Autres fonds globalisés
Autres recettes financières (H)
138 Autres subv. d'invest. Non transf.
165 Dépôts et cautionnements
261 Titres de participation
274 Remboursement de prêts
27634 Communes et structures intercommunales
27638 Autres établissements publics
Transferts entre sections ( J ) 47 072,00
28121 Terrains nus 10 558,00
28131 Batiments 16 591,00
28135 Installations generales, agencements, am 13 592,00
28153 Installations a caractere specifique 5 342,00
28154 Materiel industriel 360,00
28184 Mobilier 89,00
28188 Autres 540,00
021 Virement de la section d'exploitation (k) 89 388,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf I - Modalités de vote.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires ainsi que pour les dotations des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION
D001 Déficit d'investissement reporté
R001 Excédent d'investissement reporté
R1064 Réserves réglementées (affectation des plus-values de cessions)
R1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
Montant
Dépenses financières (hors
dépenses des c/16449 et c/166) I+ D001 2 300,00
Recettes financières (III) + R001+ R1064 + R1068 136 460,00
Solde des opérations financières III-(I) (1) 134 160,00
Solde net hors charges transférées (2) III-(I-D) (1) 134 160,00
(6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Ces charges peuvant être financées par emprunt.
Page: 127 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION C1.1
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2010 (Année 2010) C1.2
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2010
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS dont : TEMPS (2) BUDGETAIRES POURVUS NON
COMPLET
FILIERE ADMINISTRATIVE (1)
TECHNIQUE (2)
SOCIALE (3)
TOTAL GENERAL
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. (2) Catégories : A, B ou C.
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 1/1/2010
AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES SECTEUR (2) REMUNERATION
(emplois pourvus) (1) (3)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES : A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)
FIN : Financier
TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
(3) Rémunérations : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts.
C1.3 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A
L' ARTICLE 6215 (1)
Régisseur C 1 12 000
Sous-régisseur C 5 53 000
Assistant caissier C 15 38 000
Agent technique C 1 19 500
Veilleurs de nuit C 2 25 500
Agent d'entretien C 1 2 000
TOTAL GENERAL 25 150 000
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivié de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
Page: 128 BUDGET ANNEXE
DES ZONES
Page: 129 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE METZ (1)
POSTE COMPTABLE DE METZ
M14
Budget Primitif (2)
voté par nature
ANNEE 2010
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc (2) Préciser s'il s'agit du budget primitif, du budget supplémentaire ou d'une décision modifcative.
BUDGET ANNEXE DES ZONES
Page: 130 SOMMAIRE
pages
I Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) x
A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteur x
A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un aute organisme x
A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes x
A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux x
A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes x
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x
A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier x
A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie x
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements x
A4 - Etat des provisions x
A5 - Etalement des provisions x
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) x
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) x
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (3) x
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (3) x
A8 - Etat des charges transférées x
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers x
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) x
B1.2 - Etat des contrats crédit-bail x
B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé x
B1.4 - Etat des autres engagements donnés x
B1.5 - Etat des engagements reçus x
B1.6 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) x
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel x
C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier x
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement x
C3.2 - Liste des établissements publics créés x
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes x
D2 - Arrêté et signatures x
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins
une commune de 3500 habitants et plus (art. R5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les
services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les auters communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution
de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexes
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM
et assurant au moins ma collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT),
les groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT)
et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L.2311-7 du CGCT.
Page: 131 I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1),
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec les opérations de l'état III B 3 ;
- avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres (2);
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".
III - Les provisions sont : (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° 1 du 30/03/06).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile.
Page: 132 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT (1)
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
9 050 700,00 9 050 700,00
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R
T
S
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 9 050 700,00 9 050 700,00
INVESTISSEMENT (1)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte
1068)
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R
T
S
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 9 050 700,00 9 050 700,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'éxécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
Page: 133 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL (=RAR
+ Prop.
nouvelles)
011 Charges à caractère général 10 077 373,00 8 807 700,00 8 807 700,00 8 807 700,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 32 400,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonct. Des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 10 109 773,00 8 807 700,00 8 807 700,00 8 807 700,00
66 Charges financières 249 846,00 243 000,00 243 000,00 243 000,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (4)
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 10 359 619,00 9 050 700,00 9 050 700,00 9 050 700,00 9 293 700,00 9 293 700,00 9 293 700,00
023 Virement à la section d'investissement (5)
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5)
043 Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(5)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL 10 359 619,00 9 050 700,00 9 050 700,00 9 050 700,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES 9 050 700,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL (=RAR
+ Prop.
nouvelles)
70 Produits des services, du domaine et ventes. 10 359 619,00 1 761 183,00 1 761 183,00 1 761 183,00
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations 13 600,00 13 600,00 13 600,00
75 Autres produits de gestion courante
013 Atténuation de charges
Total des recettes de gestion courante 10 359 619,00 1 774 783,00 1 774 783,00 1 774 783,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 7 275 917,00 7 275 917,00 7 275 917,00
78
Reprises sur amortissements
et provisions (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 10 359 619,00 9 050 700,00 9 050 700,00 9 050 700,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL 10 359 619,00 9 050 700,00 9 050 700,00 9 050 700,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES 9 050 700,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (11)
(1) cf IB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire pemanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement (lotissement, ZAC …) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(10) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(11) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
Page: 134 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR + Prop.
nouvelles)
010 Stocks (6)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (7)
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation … (8)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45X-1 Total des opé. Pour compte de tiers (9)
Total des dépenses réelles d'investissement
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5)
041 Opérations patrimoniales (5)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR + Prop.
nouvelles)
010 Stocks (6)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (7)
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068)
1068 Excédents de fonct. capitalisés (10)
138 Autres sub. d' invest. non transf.
18 Compte de liaison : affectation à …(8)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45X-2 Total des opé. pour le compte de tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (5)
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5)
041 Opérations patrimoniales (5)
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DEGAGE PAR LA SECTION DE
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du FONCTIONNEMENT (II)
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
Page: 135 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 8 807 700,00 8 807 700,00
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuation de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 Charges financières 243 000,00 243 000,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotation aux amortissements et provisions
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
Dépenses de fonctionnement - Total 9 050 700,00 9 050 700,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 050 700,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (8)
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
Page: 136 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuation de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 761 183,00 1 761 183,00
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en régie
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations 13 600,00 13 600,00
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 7 275 917,00 7 275 917,00
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 9 050 700,00 9 050 700,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE 0U ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 050 700,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (8)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (9)
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement
024 Produit des cessions d'immobilisations
Recettes d'investissement - Total
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Page: 137 SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
011 Charges à caractère général 10 077 373,00 8 807 700,00 8 807 700,00
6015 Terrains a amenager 5 802 914,00 1 500 000,00 1 500 000,00
6045 Achats d'etudes, prest.service (terr.) 940 060,00 974 000,00 974 000,00
605 Achats de materiel, equipements et trav. 2 808 106,00 5 630 000,00 5 630 000,00
60628 Autres fournitures non stockees 120 448,00 117 700,00 117 700,00
62 (5)
6226 Honoraires 243 124,00 496 000,00 496 000,00
6238 Divers 162 721,00 90 000,00 90 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 32 400,00
6215 Personnel affecte par coll.rattachement 32 400,00
014 Atténuation de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656) 10 109 773,00 8 807 700,00 8 807 700,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 12.
Page: 138 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
66 Charges financières (b) 249 846,00 243 000,00 243 000,00
668 Autres charges financieres 249 846,00 243 000,00 243 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
Calcul du 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux provisions (d) (6)
022 Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 10 359 619,00 9 050 700,00 9 050 700,00
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.(10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 10 359 619,00 9 050 700,00 9 050 700,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11)
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 050 700,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisaton"). (9) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page: 139 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
013 Atténuation des charges
70 Produits des services, du domaine et ventes … 10 359 619,00 1 761 183,00 1 761 183,00
7015 Ventes de terrains amenages 10 359 619,00 1 761 183,00 1 761 183,00
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations 13 600,00 13 600,00
74718 Participations - autres 6 800,00 6 800,00
7472 Participations regions 6 800,00 6 800,00
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 10 359 619,00 1 774 783,00 1 774 783,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page: 140 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
76 Produits financiers (b)
7621 Intérêts encaissés à l'échéance
7622 Intérêts - Rattachement des ICNE
Calcul du 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
77 Produits exceptionnels (c) 7 275 917,00 7 275 917,00
7788 Produits exceptionnels divers 7 275 917,00 7 275 917,00
78 Reprises sur provisions (d) (5)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 10 359 619,00 9 050 700,00 9 050 700,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6),(7),(8)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (9)
60315 Variation des stocks des terrains à aménager
7133 Variation des en-cours de production de biens
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 10 359 619,00 9 050 700,00 9 050 700,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10)
+
R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 050 700,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires; (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"). (8) L'article 7815 est budgété si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page: 141 SECTION D' INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération)
Total des opérations
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45…1.. Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Page: 142 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (5)
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
+
RESTES A REALISER N-1 (9)
+
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants (2) cf. p.4 - Modalités de vote, III.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (6) Les articles de provisions apparaissent si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires; (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"). (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
Page: 143 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
1021 Dotation
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions d'investiss. non transférables
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes financières
45…2.. Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) cf. p.4 - Modalités de vote, IV.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Page: 144 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5), (6), (7)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (8)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
+
RESTES A REALISER N-1 (9)
+
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) =
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. p.4 - Modalités de vote, III.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"). (7) Les articles de provisions apparaissent si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires; (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres)
Page: 145 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
Non
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
(2)
Libellé
ventilables
Services
Sécurité et
Enseignement
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagement
Action
TOTAL
01
généraux
salubrité
et formation
jeunesse
sociales
et services
économique
des
publiques
et santé
urbains,
administations
environnement
(sauf 01)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
243 000,00
8 807 700,00
9 050 700,00
Dépenses de l'exercice
243 000,00
8 807 700,00
9 050 700,00
011
Charges a caractere general
8 807 700,00
8 807 700,00
012
Charges de personnel et frais assimiles
66
Charges financieres
243 000,00
243 000,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
7 275 917,00
1 774 783,00
9 050 700,00
Recettes de l'exercice
7 275 917,00
1 774 783,00
9 050 700,00
70
Produits des services, domaine et ventes
1 761 183,00
1 761 183,00
74
Dotations et participations
13 600,00
13 600,00
77
Produits exceptionnels
7 275 917,00
7 275 917,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE
7 032 917,00
-7 032 917,00
Page: 146 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
Non
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
(2)
Libellé
ventilables
Services
Sécurité et
Enseignement
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagement
Action
TOTAL
01
généraux
salubrité
et formation
jeunesse
sociales
et services
économique
des
publiques
et santé
urbains,
administations
environnement
(sauf 01)
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice Restes à réaliser-reports
SOLDE
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexes (L.2312-3, R 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a 1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée (chapitre, article ou article spécialisé). (3) S' il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002) Les Lignes de reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilable.
Page: 147 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 9
FONCTION 9 ACTION ECONOMIQUE
90
91
92
93
94
95
96
Interventions
Foires et
Aides à l'agr.
Aides à
Aides au
Aides au
Aides aux serv.
(2)
Libellé
économiques
marchés
et aux ind.
l'énergie, aux
commerce
tourismes
publics
TOTAL
agro-
ind.manuf.
et aux serv.
(santé,
alimentaires
et au BTP
marchands
éducat., justice)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
8 807 700,00
8 807 700,00
Dépenses de l'exercice
8 807 700,00
8 807 700,00
011
Charges a caractere general
8 807 700,00
8 807 700,00
012
Charges de personnel et frais assimiles
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
1 774 783,00
1 774 783,00
Recettes de l'exercice
1 774 783,00
1 774 783,00
70
Produits des services, domaine et ventes
1 761 183,00
1 761 183,00
74
Dotations et participations
13 600,00
13 600,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE
-7 032 917,00
-7 032 917,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice Restes à réaliser-reports
SOLDE
Page: 148 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS A2.1
DETTE POUR FINANCER D'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.2
AUTRES DETTES A2.3
A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1)
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer Dont
l'origine 1/1/N de l'exercice au cours de Intérêts (2) Capital
l'exercice
TOTAL
Auprès des organisme de droit privé
Caisses de Crédit Agricole
Caisse des Dépôts et Consignations
ETAT NEANT
Caisses d'Epargne/Crédit Foncier
Dexia Crédit Local
Société Générale
BNP
NATEXIS - Banques Populaires
Crédit mutuel - CIC
Organismes d'assurance
(3)
Auprès des organisme de droit public
(3)
Dette provenant d'émissions
obligataires (ex : émissions publiques
ou privées)
(3)
(1) Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM, …), seules les opérations comptabilisées au compte 16441
"opérations afférentes à l'emprunt" doivent être inscrites;
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés
à l'article 668.
(3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur.
A2.2 - DETTE POUR FINANCER L' EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer Dont
l'origine 1/1/N de l'exercice au cours de Intérêts (2) Capital
l'exercice
TOTAL
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge un emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
A2.3 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restatnte
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
ETAT NEANT
Page: 149 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX A2.4
A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
Emprunts ventilés par type de taux Organisme Montant Capital Capital Niveau du Intérêts à % par type
(taux au 1/01/N) (1) prêteur ou initial de restant dû restant dû taux à la date payer de de taux selon
chef de file l'emprunt au 1/01/N au 31/12/N de vote du l'exercice (6) le capital
budget (5) restant dû
Emprunts à taux fixe sur la durée
de vie du contrat
ETAT NEANT
TOTAL
Emprunts à taux indexé sur la
durée du contrat (2)
TOTAL
Emprunts avec plusieurs tranches
de taux (3)
TOTAL
Emprunts avec options (4)
TOTAL
TOTAL GENERAL
(1) Répartir les emprunts selon le type de taux au 1/01/N après opérations de couverture éventuelles.
(2) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel.
(3) Empruns dont le passage d'un type d' indice à un autre est prédeterminé dans le contrat.
(4) Emprunts offrant la possibilité de modifier les conditions financières en cours de contrat (passage d'un taux fixe à un taux indexé ou changement du mode d'amortissement).
(5) Indiquer le niveau du taux après opération d'échange éventuelle. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année précédente
Pour les emprunts à taux révisables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année;
(6) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
ETAT NEANT
Page: 150 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
A2.5
A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
Année de
Périodicité
Taux à la date du vote du
Indices ou
mobilisation et
Objet de
Organisme
Capital
des
Taux initial
budget ou taux moyen
devises
Annuité de
Nature de la dette
profil d'amortis.
l'emprunt
prêteur ou
Montant
restant dû
Durée
rembour-
constaté sur l'année (6)
pouvant
l'exercice
ICNE de
de l'emprunt (1)
ou de la
chef de file
initial
au 01/1/N
résiduelle
sements
Taux
Index
(5) Taux
Taux
Index
Niveau
modiifer
en(7)
en
l'exercice
Année
Profil
dette
(2)
(3)
(4)
actuariel
(3)
(4)
de taux
l'emprunt
intérêts
capital
TOTAL GENERAL
163 Emprunts obligataires
163 Emprunts obligataires (Total)
ETAT NEANT
…
164 Emprunts auprès d'établissements de crédits 1641 Emprunts en euros (8) 1643 Emprunts en devises (hors zone €) 16441 Opérations affférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
Total des dépôts et cautionnements
reçus
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 168 Autres emprunts et dettes assimilées 1681 Autres emprunts 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel , X pour autre à préciser. (2) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle. (3) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primiti. (7) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (8) Reprendre la répartition des emprunts selon la répartition du type de taux du tableau A5 (taux fixe, taux variable, emprunts avec plusieurs tranches de taux, emprunts avec options). (9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
ETAT NEANT
Page: 151 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire
Budget précédent (2) Restes à réaliser (3) Crédits votés (4)
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C
16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A)
163 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 Reversement de dotations et fonds divers
13 Remboursement de subventions
26 Participations et créances rattachées
261 Titres de participation
266 Autres formes de participation
27 Autres immobilisations financières
271 Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété)
272 Acquisition de titres immobilisés (droits de créances)
274 Prêts accordés
275 Dépôts et cautionnements versés
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D
Reprises sur autofinancement antérieur (C)
15 Sur provisions pour risques et charges
10 Sur apports, dotations et réserves
139 Subv.d'invest. reprises au c/résultat
.9 Sur provisions pour dépr. d……………..
Autres opérations
Charges transférées (D) = E + F + G
Travaux en régie ( E )
Charge à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G)
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL
Dépenses I D001 IV
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf p.4 - Modalités de vote III
(3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les dépenses imprévues et opérations d'ordre. (4) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Page: 152 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé (1) Pour mémoire
(1) Budget précédent (2) Restes à réaliser (3) Crédits votés (4)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d
Ressources propres externes (a)
10222 FCTVA
10223 TLE
10224 Versement au titre du P.L.D.
10225 Participation pour dépassement du COS.
10228 Autres fonds globalisés
Autres recettes financières (b)
138 Autres subv. d'invest. Non transf.
261 Titres de participation
274 Remboursement de prêts
024 Produits des cessions
Transferts entre sections ( c )
021 Virement de la section de fonctionnement (d)
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) Affectation c/1068 (3) CUMUL
Recettes III R001 R1068 V
Déficit Excédent
(I)-(III) (III)-(I)
Solde des op. financières
Montant
Dépenses financières (IV) IV
Recettes financières (V) V
Solde (recettes - dépenses) VI = V - IV (6)
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques VI - c/2763 - D (6)
(c/2763) et charges transférées (D) (7)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf p.4 - Modalités de vote III
(3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre. (4) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
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