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Conseil Municipal - 130704 pdcm02 annexe01
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Ordre du Jour - 101216 odj
Conseil Municipal - 101216 cm point03 annexe01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 101216 cm point03 annexe01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
LISTE DES
CODES FONCTIONNELS
Page: 1 FONCTION 0 : Services généraux des administrations publiques locales
01 Opérations non ventilables (dont groupes d'élus)
02 Administration générale
020 Administration générale de la collectivité
* 0201 Parc auto
021 Assemblée locale (dont indemnités des élus…)
022 Administration générale de l'Etat
023 Information, communication, publicité
024 Fêtes et cérémonies
025 Aides aux associations (non classées ailleurs -
dont affaires cultuelles)
026 Cimetières et pompes funèbres
03 Justice
04 Coopération décentralisée, actions européennes et internationales (jumelage) 041 Subvention globale
048 Autres actions de coopération décentralisée
FONCTION 1 : Sécurité et salubrité publiques
11 Sécurité intérieure
110 Services communs
111 Police nationale
112 Police municipale
* 1121 Police municipale
* 1122 Fourrière automobile
* 1124 Fourrière animale
113 Pompiers, incendies et secours
114 Autres services de protection civile
12 Hygiène et salubrité publique
* 120 Service communal d'hygiène et de santé
* 121 Service de désinfection
* 122 Service de désinsectisation et de dératisation
FONCTION 2 : Enseignement - formation
20 Services communs
21 Enseignement primaire
211 Ecoles maternelles
212 Ecoles primaires (dont DSI)
213 0 Classes regroupées
(si on ne peut pas scinder 211 et 212 )
* 213 1 Ecole de Landonvillers
* 213 2 Enseignements spécialisés
22 Enseignement du deuxième degré
* 221 Collèges
* 222 Lycées
Page: 2 23 Enseignement supérieur
24 Formation continue
25 Services annexes de l'enseignement
251 Hébergement et restauration scolaire
252 Transports scolaires
253 Sport scolaire
254 Médecine scolaire
255 Classes de découverte autres services annexes de l'enseignement
FONCTION 3 : CULTURE
30 Services communs
31 Expression artistique
311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique
* 311 1 Conservatoire National de Région
* 311 2 Harmonie municipale
* 311 3 Orchestre Philharmonique de Lorraine
311 4 EPCC - Metz en Scènes
312 Arts plastiques et autres activités artistiques : école des Beaux-Arts 313 Théâtres (dont le corps de ballet)
314 Cinémas et autres salles de spectacles : Arsenal, Gaumont…
32 Conservation et diffusion des patrimoines
321 Bibliothèques et médiathèques
322 Musées
323 Archives
324 0 Entretien du patrimoine culturel
* 324 1 Monuments historiques
* 324 2 Entretien du patrimoine cultuel
33 Action culturelle
FONCTION 4 : SPORT ET JEUNESSE
40 Services communs
41 Sports
411 Salles de sports, gymnases
* 411 1 Palais Omnisports des "Arènes"
412 Stades
413 Piscines
* 4131 Piscines Bon Pasteur et square du Luxembourg
* 4132 Piscine Lothaire
* 4133 Piscine de Belletanche
414 Autres équipements sportifs ou de loisirs
4141 Golf Technopole
415 Manifestations sportives - encouragement au sport
42 Jeunesse (Socio-éducatif)
421 Centres de loisirs - bâtiments socio-éducatifs
422 Autres activités pour les jeunes - actions socio-éducatives
423 Colonies de vacances
Page: 3 FONCTION 5 : INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
51 Santé
510 Services communs
511 Dispensaires et autres établissements sanitaires
512 Actions de prévention sanitaire
52 Interventions sociales
520 Services communs (dont contingent d'aide sociale)
521 Services à caractère social pour handicapés et inadaptés
522 Actions en faveur de l'enfance et de l'adolescence
523 Actions en faveur des personnes en difficultés
524 Autres services
* 5241 DSU - Solidarité urbaine
* 5242 Contrat de ville
* 5243 Autres actions en faveur du développement social urbain
(dont aire de stationnement des nomades)
* 5244 Grand projet de ville
FONCTION 6 : FAMILLE
60 Services communs
61 Services en faveur des personnes âgées
62 Actions en faveur de la maternité
63 Aides à la famille
64 Crèches et garderies
FONCTION 7 : LOGEMENT
70 Services communs
71 Parc privé de la ville
72 Aide au secteur locatif
73 Aide à l'accession à la propriété
FONCTION 8 : AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
81 Services urbains
810 Services communs
811 Eaux et assainissement
812 Collecte et traitement des ordures ménagères
813 Propreté urbaine
* 8131 Nettoyage voies publiques
* 8132 WC publics
814 Eclairage public et signalisation lumineuse
815 Transports urbains
816 Autres réseaux et services divers
Page: 4 82 Aménagement urbain
820 Services communs
821 Equipements de voirie (regroupement sur le 814)
822 Voirie communale et routes
* 8221 Voirie
* 8222 Stationnement
823 Espaces verts urbains (dont Parc Urbain)
824 Autres opérations d'aménagement urbain
* 8241 Réserves foncières
* 8242 Ouvrages d'art
* 8243 Aménagement du tissu urbain
(logements et zones d'activités)
83 Environnement
830 Services communs
831 Aménagement des eaux
832 Actions spécifiques de lutte contre la pollution
833 Préservation du milieu naturel
FONCTION 9 : ACTION ECONOMIQUE
90 Interventions économiques
* 900 Actions pour l'emploi (Délégation à l'Emploi)
* 901 Zone adjacente au port (budget annexe des Zones)
* 902 Ilôt de la Visitation (budget annexe des Zones)
* 903 Actipôle (budget annexe des Zones)
* 904 Technopôle (budget annexe des Zones)
* 905 Zac Cassin (budget annexe des Zones)
* 906 Zac des Coteaux de la Seille (budget annexe des Zones)
* 907 Zac du Sansonnet (budget annexe des Zones)
* 908 Zac Grange aux Bois (budget annexe des Zones)
* 9091 Zac Sébastopol (budget annexe des Zones)
* 9092 Zac des Hauts de Queuleu (budget annexe des Zones)
* 9093 Zone Charles le Payen (budget annexe des Zones)
* 9094 Zone Hauts de Vallières (budget annexe des Zones)
91 Foires et marchés
92 Aides à l'agriculture et aux industries agroalimentaires
93 Aides à l'énergie, aux industries manufacturières et au
bâtiment et travaux publics
94 Aides au commerce et aux services marchands
95 Aides au tourisme
96 Aides aux services publics
Page: 5 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE METZ (1)
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE METZ MUNICIPALE
M14
(2)
ANNEE 2011
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc …) (2) Préciser s'il s'agit du budget primitif, du budget supplémentaire ou d'une décision modifcative
Budget Primitif
voté par nature
Page: 6 SOMMAIRE
pages
I Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) x
A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteur x
A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un aute organisme x
A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes x
A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux x
A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes x
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x
A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier x
A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie x
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements x
A4 - Etat des provisions x
A5 - Etalement des provisions x
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) x
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) x
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (3) x
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (3) x
A8 - Etat des charges transférées x
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers x
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) x
B1.2 - Etat des contrats crédit-bail x
B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé x
B1.4 - Etat des autres engagements donnés x
B1.5 - Etat des engagements reçus x
B1.6 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) x
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel x
C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier x
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement x
C3.2 - Liste des établissements publics créés x
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes x
D2 - Arrêté et signatures x
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins
une commune de 3500 habitants et plus (art. R5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les
services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les auters communes et établissements peuvent les présenter
de manière facultative
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution
de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexes
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM
et assurant au moins ma collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT),
les groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT)
et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites
à l'article L.2311-7 du CGCT.
Page: 7 BUDGET
l l l l l l l l l Commune _____________VILLE DE METZ 2011
I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine )
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère
METZ METROPOLE
……………………………………
Informations fiscales (N-2) (1)
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. pour la Moyennes nationales de la strate
Fiscal Financier commune (population DGF) Fiscal Financier
3 taxes 52 319 064
Taxe professionnelle 55 407 596
4 Taxes 107 726 660 136 296 639
Informations financières - ratios (2) Valeurs communales Moyennes nationales de la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d'équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
9 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal défini à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figure sur la fiche de répartition de
la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que
EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios de 7 à 11 sont obligatoires pour les
communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L 2313-1, R 2313-1, R2313-2 et R 5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des
EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R 2313-7, R 5211-15 et R 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération …)
et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale des
collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
1 142 1 103
401
51,80%
229
59
430
1 206
291
1 329
4,86%
35,66%
92,49%
96,29%
499
74,00%
21,90%
93,80%
115,40%
52,90%
281
983
125 721
1 091,31 1 078,54
438,45
414,01
418,82
Page: 8 I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1),
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec les opérations de l'état III B 3 ;
- avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres (2);
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".
III - Les provisions sont : (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° 1 du 30/03/06).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile.
Page: 9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT (1)
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
152 164 483,00 152 164 483,00
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R
T
S
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 152 164 483,00 152 164 483,00
INVESTISSEMENT (1)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte
1068)
58 560 314,00 58 560 314,00
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R
T
S
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 58 560 314,00 58 560 314,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 210 724 797,00 210 724 797,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives e
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieuremen
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnnement votés
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'éxécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
Page: 10 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL (=RAR
+ Voté)
011 Charges à caractère général 33 031 788,00 32 895 992,00 32 895 992,00 32 895 992,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 71 060 522,00 71 829 440,00 71 829 440,00 71 829 440,00
014 Atténuations de produits 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
65 Autres charges de gestion courante 32 660 605,00 33 249 255,00 33 249 255,00 33 249 255,00
656 Frais de fonct. Des groupes d'élus 213 265,00 214 450,00 214 450,00 214 450,00
Total des dépenses de gestion courante 136 981 180,00 138 204 137,00 138 204 137,00 138 204 137,00
66 Charges financières 420 700,00 221 695,00 221 695,00 221 695,00
67 Charges exceptionnelles 366 600,00 230 600,00 230 600,00 230 600,00
68 Dotations aux provisions (4)
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 137 768 480,00 138 656 432,00 138 656 432,00 138 656 432,00 139 108 727,00 139 108 727,00 139 108 727,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 7 849 910,00 7 291 116,00 7 291 116,00 7 291 116,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 5 369 105,00 6 216 935,00 6 216 935,00 6 216 935,00
043 Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(5)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 13 219 015,00 13 508 051,00 13 508 051,00 13 508 051,00
TOTAL 150 987 495,00 152 164 483,00 152 164 483,00 152 164 483,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES 152 164 483,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL (=RAR
+ Voté)
70 Produits des services, du domaine et ventes. 7 052 584,00 7 285 929,00 7 285 929,00 7 285 929,00
73 Impôts et taxes 86 756 097,00 89 029 116,00 89 029 116,00 89 029 116,00
74 Dotations et participations 41 232 016,00 40 574 357,00 40 574 357,00 40 574 357,00
75 Autres produits de gestion courante 6 109 418,00 5 363 809,00 5 363 809,00 5 363 809,00
013 Atténuation de charges 515 250,00 583 250,00 583 250,00 583 250,00
Total des recettes de gestion courante 141 665 365,00 142 836 461,00 142 836 461,00 142 836 461,00
76 Produits financiers 8 801 030,00 8 801 000,00 8 801 000,00 8 801 000,00
77 Produits exceptionnels 161 100,00 44 740,00 44 740,00 44 740,00
78
Reprises sur amortissements
et provisions (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 150 627 495,00 151 682 201,00 151 682 201,00 151 682 201,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 360 000,00 482 282,00 482 282,00 482 282,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 360 000,00 482 282,00 482 282,00 482 282,00
TOTAL 150 987 495,00 152 164 483,00 152 164 483,00 152 164 483,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES 152 164 483,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 13 025 769,00
D'INVESTISSEMENT (11)
(1) cf IB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire pemanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement (lotissement, ZAC …) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(10) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(11) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
Page: 11 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR + Voté)
010 Stocks (6)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 789 650,00 2 975 760,00 2 975 760,00 2 975 760,00
204 Subventions d'équipement versées 4 219 100,00 6 017 316,00 6 017 316,00 6 017 316,00
21 Immobilisations corporelles 5 531 910,00 7 658 617,00 7 658 617,00 7 658 617,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7)
23 Immobilisations en cours 29 709 628,00 37 082 087,00 37 082 087,00 37 082 087,00
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 41 250 288,00 53 733 780,00 53 733 780,00 53 733 780,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 14 500 000,00 4 094 252,00 4 094 252,00 4 094 252,00
18 Compte de liaison : affectation … (8)
26 Particip., créances rattachées à des particip. 250 000,00 250 000,00 250 000,00
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 14 500 000,00 4 344 252,00 4 344 252,00 4 344 252,00
45X-1 Total des opé. Pour compte de tiers (9) 10 649 602,00
Total des dépenses réelles d'investissement 66 399 890,00 58 078 032,00 58 078 032,00 58 078 032,00 50 952 263,00 50 952 263,00 50 952 263,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 360 000,00 482 282,00 482 282,00 482 282,00
041 Opérations patrimoniales (5)
Total des dépenses d'ordre d'investissement 360 000,00 482 282,00 482 282,00 482 282,00
TOTAL 66 759 890,00 58 560 314,00 58 560 314,00 58 560 314,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES 58 560 314,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR + Voté)
010 Stocks (6)
13 Subventions d'investissement 2 592 000,00 2 526 400,00 2 526 400,00 2 526 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 000 000,00 7 000 000,00 7 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (7)
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 2 592 000,00 9 526 400,00 9 526 400,00 9 526 400,00
10 Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068) 9 500 000,00 5 900 000,00 5 900 000,00 5 900 000,00
1068 Excédents de fonct. capitalisés (10)
138 Autres sub. d' invest. non transf. 7 182 793,00 7 441 183,00 7 441 183,00 7 441 183,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à …(8)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 19 313 980,00 17 741 680,00 17 741 680,00 17 741 680,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 302 500,00 4 443 000,00 4 443 000,00 4 443 000,00
Total des recettes financières 40 299 273,00 35 525 863,00 35 525 863,00 35 525 863,00
45X-2 Total des opé. pour le compte de tiers (9) 10 649 602,00
Total des recettes réelles d'investissement 53 540 875,00 45 052 263,00 45 052 263,00 45 052 263,00
021 Virement de la section de fonctionnement (5) 7 849 910,00 7 291 116,00 7 291 116,00 7 291 116,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 5 369 105,00 6 216 935,00 6 216 935,00 6 216 935,00
041 Opérations patrimoniales (5)
Total des recettes d'ordre d'investissement 13 219 015,00 13 508 051,00 13 508 051,00 13 508 051,00
TOTAL 66 759 890,00 58 560 314,00 58 560 314,00 58 560 314,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES 58 560 314,00
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DEGAGE PAR LA SECTION DE 13 025 769,00
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du FONCTIONNEMENT (II)
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement
Page: 12 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 32 895 992,00 32 895 992,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 71 829 440,00 71 829 440,00
014 Atténuation de produits 15 000,00 15 000,00
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante 33 249 255,00 33 249 255,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) 214 450,00 214 450,00
66 Charges financières 221 695,00 221 695,00
67 Charges exceptionnelles 230 600,00 230 600,00
68 Dotation aux amortissements et provisions 6 216 935,00 6 216 935,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement 7 291 116,00 7 291 116,00
Dépenses de fonctionnement - Total 138 656 432,00 13 508 051,00 152 164 483,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 152 164 483,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement 122 282,00 122 282,00
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 4 094 252,00 4 094 252,00
18 Compte de liaison : affectation (8)
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 2 975 760,00 2 975 760,00
204 Subventions d'équipements versées 6 017 316,00 6 017 316,00
21 Immobilisations corporelles (6) 7 658 617,00 7 658 617,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 Immobilisations en cours (6) 37 082 087,00 360 000,00 37 442 087,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 250 000,00 250 000,00
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 58 078 032,00 482 282,00 58 560 314,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 58 560 314,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
Page: 13 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuation de charges 583 250,00 583 250,00
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 7 285 929,00 7 285 929,00
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en régie 360 000,00 360 000,00
73 Impôts et taxes 89 029 116,00 89 029 116,00
74 Dotations et participations 40 574 357,00 40 574 357,00
75 Autres produits de gestion courante 5 363 809,00 5 363 809,00
76 Produits financiers 8 801 000,00 8 801 000,00
77 Produits exceptionnels 44 740,00 122 282,00 167 022,00
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 151 682 201,00 482 282,00 152 164 483,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE 0U ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 152 164 483,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 900 000,00 5 900 000,00
13 Subventions d'investissement 9 967 583,00 9 967 583,00
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 7 000 000,00 7 000 000,00
18 Compte de liaison : affectation (8)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (9)
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières 17 741 680,00 17 741 680,00
28 Amortissements des immobilisations 6 216 935,00 6 216 935,00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement 7 291 116,00 7 291 116,00
024 Produit des cessions d'immobilisations 4 443 000,00 4 443 000,00
Recettes d'investissement - Total 45 052 263,00 13 508 051,00 58 560 314,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 58 560 314,00
Page: 14 SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
011 Charges à caractère général 33 031 788,00 32 895 992,00 32 895 992,00
6042 Achat prest.serv.(sauf ter.a amenager) 1 209 400,00 1 198 360,00 1 198 360,00
60611 Eau et assainissement 761 420,00 802 150,00 802 150,00
606120 Energie - electricite 2 630 000,00 2 900 000,00 2 900 000,00
606121 Gaz de ville 1 280 000,00 1 330 000,00 1 330 000,00
60613 Chauffage urbain 1 250 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
60621 Combustibles 100 000,00 50 000,00 50 000,00
60622 Carburants 753 700,00 760 700,00 760 700,00
60623 Alimentation 21 020,00 23 520,00 23 520,00
60628 Autres fournitures non stockees 1 988 883,00 2 023 902,00 2 023 902,00
60631 Fournitures d'entretien 247 815,00 172 465,00 172 465,00
60632 Fournitures de petit equipement 651 850,00 432 915,00 432 915,00
60633 Fournitures de voirie 829 800,00 826 800,00 826 800,00
60636 Vetements de travail 415 000,00 413 000,00 413 000,00
6064 Fournitures administratives 180 770,00 210 566,00 210 566,00
6065 Livres, disques, casset.(bibl./mediat.) 90 000,00 90 000,00 90 000,00
6067 Fournitures scolaires 382 726,00 409 723,00 409 723,00
6068 Autres matieres et fournitures 70 000,00 70 000,00 70 000,00
611 Contrats prest.service avec entreprises 215 250,00 276 265,00 276 265,00
6132 Locations immobilieres 1 008 755,00 996 051,00 996 051,00
6135 Locations mobilieres 649 110,00 686 652,00 686 652,00
614 Charges locatives et de copropriete 123 528,00 119 693,00 119 693,00
61521 Terrains 872 150,00 842 150,00 842 150,00
61522 Batiments 438 800,00 372 925,00 372 925,00
61523 Voies et reseaux 847 700,00 1 233 445,00 1 233 445,00
61551 Materiel roulant 155 500,00 154 500,00 154 500,00
61558 Autres biens mobiliers 611 529,00 589 354,00 589 354,00
6156 Maintenance 1 107 400,00 1 167 350,00 1 167 350,00
616 Primes d'assurances 1 230 200,00 862 936,00 862 936,00
617 Etudes et recherches 265 000,00 331 000,00 331 000,00
6182 Documentation generale et technique 91 722,00 106 672,00 106 672,00
6184 Versements a des organismes de formation 472 245,00 469 000,00 469 000,00
6185 Frais de colloques et seminaires 10 000,00 25 000,00 25 000,00
6188 Autres frais divers 12 850,00 18 000,00 18 000,00
62 (5)
6225 Indemnites au comptable et regisseurs 20 000,00 8 000,00 8 000,00
6226 Honoraires 867 060,00 772 840,00 772 840,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 151 000,00 149 000,00 149 000,00
6228 Divers 17 600,00 447 100,00 447 100,00
6231 Annonces et insertions 163 035,00 152 000,00 152 000,00
6232 Fetes et ceremonies 2 660 791,00 2 067 509,00 2 067 509,00
6233 Foires et expositions 20 000,00 20 000,00
6236 Catalogues et imprimes 129 202,00 119 080,00 119 080,00
6237 Publications 47 800,00 23 000,00 23 000,00
6238 Divers 1 154 275,00 1 138 279,00 1 138 279,00
6241 Transports de biens 11 200,00 13 200,00 13 200,00
6247 Transports collectifs 479 124,00 481 324,00 481 324,00
Page: 15 SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
6248 Divers 29 175,00 18 600,00 18 600,00
6251 Voyages et deplacements 27 700,00 44 000,00 44 000,00
6255 Frais de demenagement 8 000,00 4 000,00 4 000,00
6256 Missions 90 700,00 70 700,00 70 700,00
6261 Frais d'affranchissement 284 500,00 283 600,00 283 600,00
6262 Frais de telecommunications 671 720,00 652 420,00 652 420,00
627 Services bancaires et assimiles 400,00 400,00 400,00
6281 Concours divers (cotisations...) 157 608,00 200 857,00 200 857,00
6282 Frais gardiennage (eglise forets bois) 142 200,00 139 000,00 139 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 842 921,00 1 873 765,00 1 873 765,00
62876 Rbt de frais au gfp de rattachement 10 000,00 10 000,00
6288 Autres 2 163 603,00 2 085 884,00 2 085 884,00
63512 Taxes foncieres 887 271,00 697 300,00 697 300,00
63513 Autres impots locaux 3 910,00 3 910,00 3 910,00
6355 Taxes et impots sur les vehicules 22 000,00 11 000,00 11 000,00
6358 Autres droits 7 870,00 8 130,00 8 130,00
637 Autres impots taxes+versmts assimiles 17 000,00 36 000,00 36 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 71 060 522,00 71 829 440,00 71 829 440,00
6218 Autre personnel exterieur 83 326,00 95 556,00 95 556,00
6331 Versement de transport 644 655,00 643 495,00 643 495,00
6332 Cotisations versees au fnal 188 544,00 188 223,00 188 223,00
6336 Cotis.ctre national & ctres gestion fpt 378 185,00 377 277,00 377 277,00
64111 Remuneration principale 32 523 801,00 33 525 001,00 33 525 001,00
64112 Indemnite de residence 1 243 985,00 1 243 985,00 1 243 985,00
641181 Autres indemnites 5 586 183,00 5 360 183,00 5 360 183,00
641182 Primes de service 3 468 778,00 3 468 778,00 3 468 778,00
64131 Remuneration principale 6 994 701,00 7 003 268,00 7 003 268,00
6417 Remuneration des apprentis 219 345,00 219 345,00 219 345,00
6451 Cotisations a l'urssaf 7 261 275,00 7 240 684,00 7 240 684,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 9 796 850,00 9 792 831,00 9 792 831,00
6454 Cotisations aux assedic 80,00 40,00 40,00
6457 Cotisat.sociales liees a l'apprentissage 11 695,00 11 695,00 11 695,00
6458 Cotisat.aux autres organismes sociaux 100,00 60,00 60,00
6472 Prestations familiales directes 10 000,00 10 000,00 10 000,00
64731 Allocat.chomage versees directement 200 766,00 200 766,00 200 766,00
64832 Contribut.fonds compensation cpa 162 481,00 162 481,00 162 481,00
6488 Autres charges 2 285 772,00 2 285 772,00 2 285 772,00
014 Atténuation de produits 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7396 Reverst et restit.s/impots s/spect.ccas) 15 000,00 15 000,00 15 000,00
65 Autres charges de gestion courante 32 660 605,00 33 249 255,00 33 249 255,00
651 Redev.concess.brevets,licences,procedes 619 550,00 652 150,00 652 150,00
6531 Indemnites 802 248,00 810 000,00 810 000,00
6532 Frais de mission 45 000,00 45 000,00 45 000,00
Page: 16 SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
6533 Cotisations de retraite 80 131,00 81 000,00 81 000,00
6535 Formation 50 000,00 51 000,00 51 000,00
65372 Fonds allocation elus en fin de mandat 1 362,00
654 Pertes sur creances irrecouvrables 49 006,00 24 957,00 24 957,00
6555 Contribut.cnfpt (person.prive d'emploi) 27 475,00
6558 Autres contributions obligatoires 184 500,00 214 500,00 214 500,00
65733 Subventions de fonctionnement - depart. 24 392,00 24 392,00 24 392,00
657358 Autres groupements 1 923 610,00 1 993 610,00 1 993 610,00
657362 Ccas 11 697 500,00 11 697 500,00 11 697 500,00
65737 Subv.fonct.autres ets publics locaux 4 360 604,00 4 360 604,00 4 360 604,00
65738 Autres organismes publics 257 250,00 77 250,00 77 250,00
6574 Subv.fonct.assoc.et autres pers.droit pr 12 498 477,00 13 182 292,00 13 182 292,00
658 Charges diverses de la gestion courante 39 500,00 35 000,00 35 000,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 213 265,00 214 450,00 214 450,00
656131 Remuneration principale 127 246,00 128 200,00 128 200,00
656140 Cotisations a l'u.r.s.s.a.f 60 015,00 60 100,00 60 100,00
656141 Cotisations aux caisses de retraite 6 004,00 6 050,00 6 050,00
656142 Versement de transport 1 998,00 2 000,00 2 000,00
656143 Cotisations versees au fnal 1 001,00 1 050,00 1 050,00
656144 Cotis.ctre national et ctres gestion fpt 2 001,00 2 050,00 2 050,00
6562 Materiel, equipement et fournitures 15 000,00 15 000,00 15 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656) 136 981 180,00 138 204 137,00 138 204 137,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 12.
Page: 17 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
66 Charges financières (b) 420 700,00 221 695,00 221 695,00
668 Autres charges financieres 19 000,00 16 595,00 16 595,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 420 000,00 261 000,00 261 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -18 300,00 -55 900,00 -55 900,00
Calcul du 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice= 61 492
Montant de l'exercice N-1= 117 392
67 Charges exceptionnelles (c) 366 600,00 230 600,00 230 600,00
6714 Bourses et prix 24 000,00 21 000,00 21 000,00
6718 Autres charges except.s/operations gest. 7 600,00 7 600,00 7 600,00
673 Titres annules (sur exercices anter.) 185 000,00 200 000,00 200 000,00
67441 Subv.versees budgets annexes et regies 150 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions (d) (6)
022 Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 137 768 480,00 138 656 432,00 138 656 432,00
023 Virement à la section d'investissement 7 849 910,00 7 291 116,00 7 291 116,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 5 369 105,00 6 216 935,00 6 216 935,00
6811 Dotations amort.immob.incorp.et corp. 5 369 105,00 6 216 935,00 6 216 935,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 13 219 015,00 13 508 051,00 13 508 051,00
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.(10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 13 219 015,00 13 508 051,00 13 508 051,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 150 987 495,00 152 164 483,00 152 164 483,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11)
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 152 164 483,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040 (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisaton") (9) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page: 18 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
013 Atténuation des charges 515 250,00 583 250,00 583 250,00
6419 Rembours.sur remunerations du personnel 515 250,00 583 250,00 583 250,00
70 Produits des services, du domaine et ventes … 7 052 584,00 7 285 929,00 7 285 929,00
70311 Concession cimetieres (produit net) 101 200,00 100 000,00 100 000,00
70321 Droits stationmt et loc. s/voie publique 2 155 560,00 2 472 000,00 2 472 000,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 1 054 272,00 1 200 854,00 1 200 854,00
7035 Locations droits de chasse et de peche 900,00 900,00 900,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 200,00 200,00 200,00
704 Travaux 167 000,00 167 000,00 167 000,00
705 Etudes 1 000,00 9 000,00 9 000,00
70621 Redev.et droits entree serv.culturel 202 400,00 130 000,00 130 000,00
70631 Redev.et droits serv.a caract.sportif 667 800,00 680 000,00 680 000,00
7064 Taxes de desinfection (serv.d'hygiene) 50,00 50,00 50,00
7067 Redev./ droits serv.periscol.et enseign. 1 896 290,00 1 713 682,00 1 713 682,00
70688 Autres prestations de services 17 600,00 18 900,00 18 900,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 17 204,00 17 024,00 17 024,00
70841 Aux budgets annexes regies municip.ccas 286 000,00 286 000,00 286 000,00
70876 Par le gfp de rattachement 267 634,00 267 634,00
70878 Rembt frais par d'autres redevables 435 458,00 173 035,00 173 035,00
7088 Autres produits activites annexes abts 49 650,00 49 650,00 49 650,00
73 Impôts et taxes 86 756 097,00 89 029 116,00 89 029 116,00
7311 Contributions directes 49 384 000,00 50 378 000,00 50 378 000,00
7321 Attributions de compensation 29 808 116,00 29 808 116,00 29 808 116,00
7322 Dotation de solidarite communautaire 3 220 000,00 3 220 000,00 3 220 000,00
7351 Taxe sur l'electricite 750 000,00 1 990 000,00 1 990 000,00
7362 Taxe de sejour 400 000,00 400 000,00 400 000,00
7363 Impots sur les spectacles 33 000,00 33 000,00 33 000,00
7368 Taxe locale sur la publicite exterieure 126 880,00 400 000,00 400 000,00
7381 Taxe ad.droits mut.ou taxe publ.fonciere 3 000 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00
7382 Permis de chasser 101,00
7388 Autres taxes diverses 34 000,00
74 Dotations et participations 41 232 016,00 40 574 357,00 40 574 357,00
7411 Dgf - dotation forfaitaire 29 596 434,00 28 800 000,00 28 800 000,00
74123 Dotation de solidarite urbaine 4 700 000,00 4 900 000,00 4 900 000,00
74127 Dotation nationale de perequation 200 000,00 200 000,00
745 Dotation spec.au titre des instituteurs 40 000,00 40 000,00 40 000,00
746 Dotation generale de decentralisation 577 667,00 577 667,00 577 667,00
74718 Participations - autres 969 047,00 450 106,00 450 106,00
7473 Participations departements 167 500,00 158 000,00 158 000,00
74741 Communes membres du gfp 81 000,00 100 000,00 100 000,00
74748 Autres communes 29 000,00 50 000,00 50 000,00
7478 Participations autres organismes 122 666,00 58 584,00 58 584,00
7482 Compens.p.perte taxe add.droits mutation 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74832 Attribution fonds depart. taxe prof. 520 000,00 520 000,00 520 000,00
74833 Etat - compensation au titre taxe prof. 1 709 744,00 1 700 000,00 1 700 000,00
74834 Etat - compens.titre exoner.taxes fonc. 439 352,00 430 000,00 430 000,00
74835 Etat - compens.titre exoner.taxe habit. 2 133 606,00 2 300 000,00 2 300 000,00
7488 Autres attributions et participations 136 000,00 280 000,00 280 000,00
Page: 19 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
75 Autres produits de gestion courante 6 109 418,00 5 363 809,00 5 363 809,00
751 Redev. pour concessions,brevets,licences 158 080,00 170 000,00 170 000,00
752 Revenus des immeubles 2 349 247,00 1 993 043,00 1 993 043,00
757 Redevances versees/fermiers & conces. 1 957 979,00 1 814 200,00 1 814 200,00
758 Produits divers de gestion courante 1 644 112,00 1 386 566,00 1 386 566,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 141 665 365,00 142 836 461,00 142 836 461,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
Page: 20 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
76 Produits financiers (b) 8 801 030,00 8 801 000,00 8 801 000,00
761 Produits de participations 8 500 000,00 8 500 000,00 8 500 000,00
768 Autres produits financiers 301 000,00 301 000,00 301 000,00
7621 Intérêts encaissés à l'échéance 30,00
7622 Intérêts - Rattachement des ICNE
Calcul du 7622
Montant des ICNE de l'exercice = 61 492
Montant de l'exercice N-1 = 117 392
77 Produits exceptionnels (c) 161 100,00 44 740,00 44 740,00
7714 Recouvrem.s/creances adm.en non-valeur 500,00 240,00 240,00
7718 Autres produits except.s/oper.gestion 115 100,00
7788 Produits exceptionnels divers 45 500,00 44 500,00 44 500,00
78 Reprises sur provisions (d) (5)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 150 627 495,00 151 682 201,00 151 682 201,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6),(7),(8) 360 000,00 482 282,00 482 282,00
722 Immobilisations corporelles 360 000,00 360 000,00 360 000,00
777 Quote-part subv.inv.transf.cpte resultat 122 282,00 122 282,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (9)
60315 Variation des stocks des terrains à aménager
7133 Variation des en-cours de production de biens
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 360 000,00 482 282,00 482 282,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 150 987 495,00 152 164 483,00 152 164 483,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10)
+
R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 152 164 483,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires; (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040 (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations") (8) L'article 7815 est budgété si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions budgétaires (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page: 21 SECTION D' INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 789 650,00 2 975 760,00 2 975 760,00
2031 Frais d'etudes 823 890,00 1 646 300,00 1 646 300,00
205 Concessions et droits similaires,brevets 965 760,00 1 329 460,00 1 329 460,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 4 219 100,00 6 017 316,00 6 017 316,00
204151 Gfp de rattachement 3 462 000,00 4 575 750,00 4 575 750,00
20417 Autres etablissements publics locaux 80 000,00 180 000,00 180 000,00
20418 Autres organismes publics 400 000,00 100 000,00 100 000,00
2042 Subv.equipt personnes droit prive 277 100,00 1 161 566,00 1 161 566,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 531 910,00 7 658 617,00 7 658 617,00
2111 Terrains nus 685 950,00 552 000,00 552 000,00
2112 Terrains de voirie 1 100 000,00 2 639 417,00 2 639 417,00
2121 Plantations d'arbres et arbustes 15 620,00 15 000,00 15 000,00
2128 Autres agencts et amenagts de terrains 409 190,00 640 000,00 640 000,00
2135 Instal.gles agencements amenagements 259 360,00 329 000,00 329 000,00
2138 Autres constructions 320 000,00 320 000,00
21538 Autres reseaux 62 490,00 111 000,00 111 000,00
2158 Autres install. materiel et out.techn. 173 240,00 413 100,00 413 100,00
2162 Fonds anciens des biblioth. et musees 31 250,00 26 400,00 26 400,00
2182 Materiel de transport 809 350,00 450 000,00 450 000,00
2183 Materiel de bureau et mat. informatique 580 300,00 532 800,00 532 800,00
2184 Mobilier 243 430,00 260 000,00 260 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 161 730,00 1 369 900,00 1 369 900,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération) 29 709 628,00 37 082 087,00 37 082 087,00
2312 Terrains 1 987 380,00 3 376 800,00 3 376 800,00
2313 Constructions 13 235 528,00 14 091 018,00 14 091 018,00
2315 Instal.materiel et outillage techniques 14 412 660,00 19 498 469,00 19 498 469,00
2316 Restaurat.collections et oeuvres d'art 34 060,00 35 800,00 35 800,00
2318 Autres immobilisations corpor.en cours 40 000,00 80 000,00 80 000,00
Total des opérations
Total des dépenses d'équipement 41 250 288,00 53 733 780,00 53 733 780,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
Page: 22 SECTION D' INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
16 Emprunts et dettes assimilées 14 500 000,00 4 094 252,00 4 094 252,00
1641 Emprunts en euros 1 680 000,00 1 633 000,00 1 633 000,00
1678 Autres emprunts et dettes 12 820 000,00 2 461 252,00 2 461 252,00
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip. 250 000,00 250 000,00
261 Titres de participation 250 000,00 250 000,00
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 14 500 000,00 4 344 252,00 4 344 252,00
45…1.. Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (6)
458 Operations d'investissement sous mandat 10 649 602,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 10 649 602,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 66 399 890,00 58 078 032,00 58 078 032,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
Page: 23 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (5) 360 000,00 482 282,00 482 282,00
Reprises sur autofinancement antérieur (6) 122 282,00 122 282,00
13911 Etat et etablissements nationaux 1 033,00 1 033,00
13912 Regions 878,00 878,00
13918 Autres 120 371,00 120 371,00
Charges transférées (7) 360 000,00 360 000,00 360 000,00
2315 Instal.materiel et outillage techniques 360 000,00 360 000,00 360 000,00
041 Opérations patrimoniales (8)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 360 000,00 482 282,00 482 282,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 66 759 890,00 58 560 314,00 58 560 314,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9)
+
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 58 560 314,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants (2) cf. p.4 - Modalités de vote, III.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042 (6) Les articles de provisions apparaissent si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations") (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page: 24 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement 2 592 000,00 2 526 400,00 2 526 400,00
1328 Autres 65 000,00
1342 Amendes de police 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
1345 Particip.pour non realis. aires stat. 27 000,00 26 400,00 26 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 000 000,00 7 000 000,00
1641 Emprunts en unites monetaires zone euro 7 000 000,00 7 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 2 592 000,00 9 526 400,00 9 526 400,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 500 000,00 5 900 000,00 5 900 000,00
10222 F.c.t.v.a. 9 200 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00
10223 Taxe locale d'equipement 300 000,00 400 000,00 400 000,00
1021 Dotation
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions d'investiss. non transférables 7 182 793,00 7 441 183,00 7 441 183,00
1381 Etat et etablissements nationaux 4 126 293,00 7 241 783,00 7 241 783,00
1383 Departements 2 500 000,00
1385 Groupements de collectivites 500 000,00
1388 Autres 56 500,00 199 400,00 199 400,00
165 Autres subventions d'investiss. non transférables
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
Page: 25 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
27 Autres immobilisations financières 19 313 980,00 17 741 680,00 17 741 680,00
2731 Comptes de placements remuneres 14 970 000,00 15 400 000,00 15 400 000,00
27638 Autres etablissements publics 2 300,00
2764 Creances s/particuliers et autres pers. 4 341 680,00 2 341 680,00 2 341 680,00
024 Produits des cessions d'immobilisation 4 302 500,00 4 443 000,00 4 443 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 302 500,00 4 443 000,00 4 443 000,00
Total des recettes financières 40 299 273,00 35 525 863,00 35 525 863,00
45…2.. Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (5)
458 Operations d'investissement sous mandat 10 649 602,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 10 649 602,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 53 540 875,00 45 052 263,00 45 052 263,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) cf. p.4 - Modalités de vote, IV.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
Page: 26 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
021 Virement de la section de fonctionnement 7 849 910,00 7 291 116,00 7 291 116,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5), (6), (7) 5 369 105,00 6 216 935,00 6 216 935,00
2802 Frais lies a realis. doc. urbanisme 16 758,00 16 105,00 16 105,00
28031 Frais d'etudes 178 679,00 453 474,00 453 474,00
280411 Etat 49 666,00 49 666,00 49 666,00
280414 Communes 1 739,00 1 739,00 1 739,00
280415 Groupements de collectivites 227 554,00 227 554,00 227 554,00
280417 Autres ets publics locaux 98,00 25 341,00 25 341,00
280418 Autres organismes publics 1 297 298,00 1 065 942,00 1 065 942,00
28042 Subv. equipt personnes droit prive 364 037,00 973 327,00 973 327,00
2805 Amort. concessions et droits similaires 270 680,00 264 172,00 264 172,00
281571 Amort.materiel de voirie - roulant 264 625,00 262 731,00 262 731,00
281578 Amort.autre mat.et outillage de voirie 29 946,00 16 579,00 16 579,00
28158 Autres instal. materiel et out.techn. 277 823,00 321 746,00 321 746,00
28181 Inst.generales,agencements,amenagement 2 389,00 2 389,00 2 389,00
28182 Amort.materiel de transport 602 060,00 588 085,00 588 085,00
28183 Amort. mat. bureau et mat. informatique 533 572,00 667 622,00 667 622,00
28184 Amort.mobilier 224 409,00 224 909,00 224 909,00
28188 Autres immobilisations corporelles 1 027 772,00 1 055 554,00 1 055 554,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT 13 219 015,00 13 508 051,00 13 508 051,00
041 Opérations patrimoniales (8)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 13 219 015,00 13 508 051,00 13 508 051,00
66 759 890,00 58 560 314,00 58 560 314,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9)
+
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) =
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 58 560 314,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) cf. p.4 - Modalités de vote, IV
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042 (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations") (7) Les articles de provisions apparaissent si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres)
Page: 27 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
Non
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
(2)
Libellé
ventilables
Services
Sécurité et
Enseignement
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagement
Action
TOTAL
01
généraux
salubrité
et formation
jeunesse
sociales
et services
économique
des
publiques
et santé
urbains,
administations
environnement
(sauf 01)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
14 174 796,00
42 364 435,00
7 136 390,00
13 862 167,00
14 198 928,00
14 895 648,00
13 045 502,00
29 377 465,00
3 109 152,00
152 164 483,00
Dépenses de l'exercice
14 174 796,00
42 364 435,00
7 136 390,00
13 862 167,00
14 198 928,00
14 895 648,00
13 045 502,00
29 377 465,00
3 109 152,00
152 164 483,00
011
Charges a caractere general
14 624 976,00
667 397,00
3 288 430,00
1 409 472,00
4 101 980,00
257 202,00
8 404 585,00
141 950,00
32 895 992,00
012
Charges de personnel et frais assimiles
24 883 151,00
6 468 993,00
9 467 625,00
4 749 896,00
5 636 828,00
19 964 880,00
658 067,00
71 829 440,00
014
Attenuation de produits
15 000,00
15 000,00
023
Virement a la section d'investissement
7 291 116,00
7 291 116,00
042
Operat.d'ordre transf.entre sections
6 216 935,00
6 216 935,00
65
Autres charges de gestion courante
2 841 308,00
1 106 112,00
8 039 560,00
5 156 840,00
12 788 300,00
1 008 000,00
2 309 135,00
33 249 255,00
656
Frais de fonctionnement groupes d'elus
214 450,00
214 450,00
66
Charges financieres
221 695,00
221 695,00
67
Charges exceptionnelles
230 600,00
230 600,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
132 167 763,00
2 800 958,00
350 050,00
1 945 682,00
303 475,00
1 250 615,00
4 947 200,00
2 242 887,00
4 897 989,00
1 257 864,00
152 164 483,00
Recettes de l'exercice
132 167 763,00
2 800 958,00
350 050,00
1 945 682,00
303 475,00
1 250 615,00
4 947 200,00
2 242 887,00
4 897 989,00
1 257 864,00
152 164 483,00
013
Attenuations de charges
583 250,00
583 250,00
042
Operat.d'ordre transf.entre sections
122 282,00
360 000,00
482 282,00
70
Produits des services, domaine et ventes
991 819,00
50,00
1 713 682,00
150 200,00
722 700,00
3 046 924,00
660 554,00
7 285 929,00
73
Impots et taxes
88 629 116,00
400 000,00
89 029 116,00
74
Dotations et participations
34 570 625,00
407 884,00
202 000,00
150 000,00
245 000,00
4 930 000,00
68 848,00
40 574 357,00
75
Autres produits de gestion courante
818 005,00
350 000,00
30 000,00
3 275,00
282 915,00
17 200,00
2 242 887,00
1 422 217,00
197 310,00
5 363 809,00
76
Produits financiers
8 801 000,00
8 801 000,00
77
Produits exceptionnels
44 740,00
44 740,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE
117 992 967,00
-39 563 477,00
-6 786 340,00
-11 916 485,00
-13 895 453,00
-13 645 033,00
-8 098 302,00
2 242 887,00
-24 479 476,00
-1 851 288,00
Page: 28 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
Non
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
(2)
Libellé
ventilables
Services
Sécurité et
Enseignement
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagement
Action
TOTAL
01
généraux
salubrité
et formation
jeunesse
sociales
et services
économique
des
publiques
et santé
urbains,
administations
environnement
(sauf 01)
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
4 466 534,00
5 907 790,00
93 000,00
2 574 400,00
8 427 600,00
3 372 800,00
7 324 323,00
25 155 667,00
1 238 200,00
58 560 314,00
Dépenses de l'exercice
4 466 534,00
5 907 790,00
93 000,00
2 574 400,00
8 427 600,00
3 372 800,00
7 324 323,00
25 155 667,00
1 238 200,00
58 560 314,00
040
Operat.d'ordre transf.entre sections
122 282,00
360 000,00
482 282,00
16
Emprunts et dettes assimilees
4 094 252,00
4 094 252,00
20
Immobilisations incorporelles
827 760,00
50 000,00
595 000,00
50 000,00
1 000 000,00
350 000,00
103 000,00
2 975 760,00
204
Subventions d'equipement versees
100 000,00
180 000,00
15 000,00
1 119 366,00
4 575 750,00
27 200,00
6 017 316,00
21
Immobilisations corporelles
1 926 200,00
73 000,00
431 000,00
437 500,00
146 500,00
550 000,00
4 064 417,00
30 000,00
7 658 617,00
23
Immobilisations en cours
3 053 830,00
20 000,00
2 093 400,00
7 215 100,00
3 161 300,00
4 654 957,00
15 805 500,00
1 078 000,00
37 082 087,00
26
Participations et creances rattachees
250 000,00
250 000,00
458
Operations d'investissement sous mandat
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
48 592 731,00
2 500 000,00
6 200,00
2 076 750,00
140 000,00
5 130 033,00
114 600,00
58 560 314,00
Recettes de l'exercice
48 592 731,00
2 500 000,00
6 200,00
2 076 750,00
140 000,00
5 130 033,00
114 600,00
58 560 314,00
021
Virement de la section de fonctionnement
7 291 116,00
7 291 116,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
4 443 000,00
4 443 000,00
040
Operat.d'ordre transf.entre sections
6 216 935,00
6 216 935,00
10
Dotations, fonds divers et reserves
5 900 000,00
5 900 000,00
13
Subventions d'investissement
2 500 000,00
6 200,00
2 076 750,00
140 000,00
5 130 033,00
114 600,00
9 967 583,00
16
Emprunts et dettes assimilees
7 000 000,00
7 000 000,00
27
Autres immobilisations financieres
17 741 680,00
17 741 680,00
458
Operations d'investissement sous mandat
Restes à réaliser-reports
SOLDE
44 126 197,00
-3 407 790,00
-93 000,00
-2 568 200,00
-6 350 850,00
-3 232 800,00
-2 194 290,00
-25 041 067,00
-1 238 200,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexes (L.2312-3, R 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a 1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée (chapitre, article ou article spécialisé). (3) S' il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002) Les Lignes de reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilable.
Page: 29 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 0
FONCTION 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(sauf 01 opérations non ventilables)
Sous-fonction 02 Administration générale
Sous-fonction 02 Administration générale
020
021
022
023
024
025
026
03
04
(2)
Libellé
Administration
Assemblée
Administration
Information,
Fêtes et
Aides aux
Cimetières et
Justice
Coopération décentralisée,
TOTAL
générale de la
locale (autre que
générale de
communication,
cérémonies
associations
pompes
actions européennes et
internationales
collectivité
groupes d'élus)
l'Etat
publicité
funèbres
041
048
Subv.
Autres actions
globale
coop. décent.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
37 750 456,00
987 000,00
1 405 680,00
1 762 807,00
56 900,00
357 692,00
43 900,00
42 364 435,00
Dépenses de l'exercice
37 750 456,00
987 000,00
1 405 680,00
1 762 807,00
56 900,00
357 692,00
43 900,00
42 364 435,00
011
Charges a caractere general
13 405 031,00
33 000,00
1 112 575,00
30 470,00
43 900,00
14 624 976,00
012
Charges de personnel et frais assimiles
22 543 017,00
1 372 680,00
640 232,00
327 222,00
24 883 151,00
014
Attenuation de produits
15 000,00
15 000,00
65
Autres charges de gestion courante
1 787 408,00
987 000,00
10 000,00
56 900,00
2 841 308,00
656
Frais de fonctionnement groupes d'elus
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
2 590 843,00
98 300,00
15,00
111 800,00
2 800 958,00
Recettes de l'exercice
2 590 843,00
98 300,00
15,00
111 800,00
2 800 958,00
013
Attenuations de charges
583 250,00
583 250,00
70
Produits des services, domaine et ventes
890 019,00
101 800,00
991 819,00
74
Dotations et participations
309 584,00
98 300,00
407 884,00
75
Autres produits de gestion courante
807 990,00
15,00
10 000,00
818 005,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE
-35 159 613,00
-987 000,00
-1 307 380,00
-1 762 807,00
-56 885,00
-245 892,00
-43 900,00
-39 563 477,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
5 459 890,00
45 000,00
100 000,00
302 900,00
5 907 790,00
Dépenses de l'exercice
5 459 890,00
45 000,00
100 000,00
302 900,00
5 907 790,00
20
Immobilisations incorporelles
827 760,00
827 760,00
204
Subventions d'equipement versees
100 000,00
100 000,00
21
Immobilisations corporelles
1 878 100,00
45 000,00
3 100,00
1 926 200,00
23
Immobilisations en cours
2 754 030,00
299 800,00
3 053 830,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
2 500 000,00
2 500 000,00
Recettes de l'exercice
2 500 000,00
2 500 000,00
13
Subventions d'investissement
2 500 000,00
2 500 000,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE
-2 959 890,00
-45 000,00
-100 000,00
-302 900,00
-3 407 790,00
Page: 30 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 1
FONCTION 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Sous-fonction 11 Sécurité intérieure
12
110
111
112
113
114
Hygiène et
(2)
Libellé
Services
Police
Police
Pompiers,
Autres services
salubrité
TOTAL
communs
nationale
municipale
incendie,
de protection
publique
secours
civile
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
5 273 018,00
120 000,00
44 000,00
1 699 372,00
7 136 390,00
Dépenses de l'exercice
5 273 018,00
120 000,00
44 000,00
1 699 372,00
7 136 390,00
011
Charges a caractere general
75 700,00
120 000,00
11 600,00
460 097,00
667 397,00
012
Charges de personnel et frais assimiles
5 197 318,00
32 400,00
1 239 275,00
6 468 993,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
350 000,00
50,00
350 050,00
Recettes de l'exercice
350 000,00
50,00
350 050,00
70
Produits des services, domaine et ventes
50,00
50,00
75
Autres produits de gestion courante
350 000,00
350 000,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE
-4 923 018,00
-120 000,00
-44 000,00
-1 699 322,00
-6 786 340,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
10 000,00
33 000,00
50 000,00
93 000,00
Dépenses de l'exercice
10 000,00
33 000,00
50 000,00
93 000,00
21
Immobilisations corporelles
10 000,00
13 000,00
50 000,00
73 000,00
23
Immobilisations en cours
20 000,00
20 000,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice Restes à réaliser-reports
SOLDE
-10 000,00
-33 000,00
-50 000,00
-93 000,00
Page: 31 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 2
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
20
Sous-fonction 21 Enseignement du premier degré
22
23
24
S/fonction 25
Services
211
212
213
Enseignement
Enseignement
Formation
251
(2)
Libellé
communs
Ecoles
Ecoles
Classes
du second
supérieur
continue
Hébergement et
maternelles
primaires
regroupées
degré
restauration scolaires
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
6 473 643,00
184 276,00
1 117 714,00
790 180,00
154,00
70 000,00
4 474 982,00
Dépenses de l'exercice
6 473 643,00
184 276,00
1 117 714,00
790 180,00
154,00
70 000,00
4 474 982,00
011
Charges a caractere general
4 362,00
184 276,00
1 117 714,00
297 812,00
7 000,00
1 496 048,00
012
Charges de personnel et frais assimiles
6 468 831,00
19 860,00
2 978 934,00
65
Autres charges de gestion courante
450,00
472 508,00
154,00
63 000,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
199 500,00
1 686 182,00
Recettes de l'exercice
199 500,00
1 686 182,00
70
Produits des services, domaine et ventes
10 500,00
1 673 182,00
74
Dotations et participations
189 000,00
13 000,00
75
Autres produits de gestion courante
Restes à réaliser-reports
SOLDE
-6 473 643,00
-184 276,00
-1 117 714,00
-590 680,00
-154,00
-70 000,00
-2 788 800,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
2 084 400,00
465 000,00
Dépenses de l'exercice
2 084 400,00
465 000,00
20
Immobilisations incorporelles
50 000,00
21
Immobilisations corporelles
346 000,00
60 000,00
23
Immobilisations en cours
1 738 400,00
355 000,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice 13
Subventions d'investissement
Restes à réaliser-reports
SOLDE
-2 084 400,00
-465 000,00
Page: 32 (2)
Libellé
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice 011
Charges a caractere general
012
Charges de personnel et frais assimiles
65
Autres charges de gestion courante
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice 70
Produits des services, domaine et ventes
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
Restes à réaliser-reports
SOLDE
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice 20
Immobilisations incorporelles
21
Immobilisations corporelles
23
Immobilisations en cours
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice 13
Subventions d'investissement
Restes à réaliser-reports
SOLDE
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 2
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
Sous-fonction 25 Services annexes de l'enseignement 252
253
254
255
Transports
Sport
Médecine
Classes de
TOTAL
scolaires
scolaire
scolaire
découverte et autres serv.ann.
FONCTIONNEMENT
70 000,00
11 218,00
670 000,00
13 862 167,00
70 000,00
11 218,00
670 000,00
13 862 167,00
70 000,00
11 218,00
100 000,00
3 288 430,00 9 467 625,00
570 000,00
1 106 112,00
60 000,00
1 945 682,00
60 000,00
1 945 682,00
30 000,00
1 713 682,00
202 000,00
30 000,00
30 000,00
-70 000,00
-11 218,00
-610 000,00
-11 916 485,00
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
25 000,00
2 574 400,00
25 000,00
2 574 400,00
50 000,00
25 000,00
431 000,00
2 093 400,00
6 200,00
6 200,00
6 200,00
6 200,00
6 200,00
6 200,00
-18 800,00
-2 568 200,00
Page: 33 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTION 3 CULTURE
30
Sous-fonction 31 Expression artistique
sf/31 Expr.Art.
Sous-fonction 32 Conservation et diffusion des
patrimoines
S/Fonction 32
33
Services
311
312
313
314
321
322
323
324
Action
(2)
Libellé
communs
Expression
Arts plastiques
Théâtres
Cinémas et
Bibliothèques
Musées
Archives
Entretien du
culturelle
musicale,
et autres
autres salles
et
patrimoine
lyrique et
chorégraphique
activités artist.
de spectacles
médiathèques
culturel
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
498 988,00
2 093 610,00
3 960 450,00
4 245 354,00
294 396,00
181 000,00
2 925 130,00
Dépenses de l'exercice
498 988,00
2 093 610,00
3 960 450,00
4 245 354,00
294 396,00
181 000,00
2 925 130,00
011
Charges a caractere general
272 400,00
14 942,00
148 000,00
974 130,00
012
Charges de personnel et frais assimiles
498 988,00
3 971 454,00
279 454,00
65
Autres charges de gestion courante
2 093 610,00
3 960 450,00
1 500,00
33 000,00
1 951 000,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
152 000,00
1 200,00
150 275,00
Recettes de l'exercice
152 000,00
1 200,00
150 275,00
70
Produits des services, domaine et ventes
149 000,00
1 200,00
74
Dotations et participations
150 000,00
75
Autres produits de gestion courante
3 000,00
275,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE
-498 988,00
-2 093 610,00
-3 960 450,00
-4 093 354,00
-293 196,00
-181 000,00
-2 774 855,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
3 680 000,00
1 222 600,00
160 000,00
3 365 000,00
Dépenses de l'exercice
3 680 000,00
1 222 600,00
160 000,00
3 365 000,00
20
Immobilisations incorporelles
505 000,00
40 000,00
50 000,00
204
Subventions d'equipement versees
180 000,00
21
Immobilisations corporelles
427 500,00
10 000,00
23
Immobilisations en cours
3 500 000,00
290 100,00
110 000,00
3 315 000,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
780 000,00
102 500,00
1 194 250,00
Recettes de l'exercice
780 000,00
102 500,00
1 194 250,00
13
Subventions d'investissement
780 000,00
102 500,00
1 194 250,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE
-2 900 000,00
-1 120 100,00
-160 000,00
-2 170 750,00
Page: 34 (2)
Libellé
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice 011
Charges a caractere general
012
Charges de personnel et frais assimiles
65
Autres charges de gestion courante
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice 70
Produits des services, domaine et ventes
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
Restes à réaliser-reports
SOLDE
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice 20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'equipement versees
21
Immobilisations corporelles
23
Immobilisations en cours
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice 13
Subventions d'investissement
Restes à réaliser-reports
SOLDE
IV A1 - 3 TOTAL
14 198 928,00 14 198 928,00 1 409 472,00 4 749 896,00 8 039 560,00
303 475,00 303 475,00 150 200,00 150 000,00
3 275,00
-13 895 453,00
8 427 600,00 8 427 600,00
595 000,00 180 000,00 437 500,00
7 215 100,00 2 076 750,00 2 076 750,00 2 076 750,00 -6 350 850,00
Page: 35 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 4
FONCTION 4 SPORTS ET JEUNESSE
40
Sous-fonction 41 Sports
Sous-fonction 41 Sports
Sous-fonction 42 Jeunesse
S/Fonction 42
Services
411
412
413
414
415
421
422
423
(2)
Libellé
communs
Salles
Stades
Piscines
Autres équipt
Manifestations
Centres
Autres
Colonies
TOTAL
de sports,
sportifs et
sportives
de loisirs
activités
de
gymnase
de loisirs
pour les jeunes
vacances
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
5 624 828,00
2 264 800,00
242 050,00
855 450,00
56 500,00
3 378 080,00
53 050,00
2 420 890,00
14 895 648,00
Dépenses de l'exercice
5 624 828,00
2 264 800,00
242 050,00
855 450,00
56 500,00
3 378 080,00
53 050,00
2 420 890,00
14 895 648,00
011
Charges a caractere general
3 000,00
2 264 800,00
242 050,00
855 000,00
56 500,00
582 580,00
53 050,00
45 000,00
4 101 980,00
012
Charges de personnel et frais assimiles
5 621 828,00
15 000,00
5 636 828,00
65
Autres charges de gestion courante
450,00
2 780 500,00
2 375 890,00
5 156 840,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
467 000,00
54 000,00
694 200,00
34 000,00
1 415,00
1 250 615,00
Recettes de l'exercice
467 000,00
54 000,00
694 200,00
34 000,00
1 415,00
1 250 615,00
70
Produits des services, domaine et ventes
2 000,00
694 200,00
26 500,00
722 700,00
74
Dotations et participations
245 000,00
245 000,00
75
Autres produits de gestion courante
220 000,00
54 000,00
7 500,00
1 415,00
282 915,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE
-5 624 828,00
-1 797 800,00
-188 050,00
-161 250,00
-22 500,00
-3 378 080,00
-51 635,00
-2 420 890,00
-13 645 033,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
300 000,00
2 365 600,00
234 500,00
10 600,00
462 100,00
3 372 800,00
Dépenses de l'exercice
300 000,00
2 365 600,00
234 500,00
10 600,00
462 100,00
3 372 800,00
20
Immobilisations incorporelles
50 000,00
50 000,00
204
Subventions d'equipement versees
15 000,00
15 000,00
21
Immobilisations corporelles
25 000,00
100 000,00
21 500,00
146 500,00
23
Immobilisations en cours
275 000,00
2 265 600,00
213 000,00
10 600,00
397 100,00
3 161 300,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
140 000,00
140 000,00
Recettes de l'exercice
140 000,00
140 000,00
13
Subventions d'investissement
140 000,00
140 000,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE
-300 000,00
-2 225 600,00
-234 500,00
-10 600,00
-462 100,00
-3 232 800,00
Page: 36 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 5
FONCTION 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Détail de la sous-fonction 51 Santé
Détail de la sous-
fonction 52
Interventions
sociales
Interventions sociales 52
510
511
512
520
521
522
523
524
(2)
Libellé
Services
Dispensaires et
Actions de
Services
Serv.à caract.
Actions en
Actions en
Autres
TOTAL
communs
autres étabts
prévention
communs
social pour
faveur de
faveur des
services
sanitaires
sanitaire
handicap.
l'enfance et de
personnes
et inadaptés
l'adolescence
en difficultés
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
11 697 500,00
1 348 002,00
13 045 502,00
Dépenses de l'exercice
11 697 500,00
1 348 002,00
13 045 502,00
011
Charges a caractere general
257 202,00
257 202,00
65
Autres charges de gestion courante
11 697 500,00
1 090 800,00
12 788 300,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
4 947 200,00
4 947 200,00
Recettes de l'exercice
4 947 200,00
4 947 200,00
74
Dotations et participations
4 930 000,00
4 930 000,00
75
Autres produits de gestion courante
17 200,00
17 200,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE
-11 697 500,00
3 599 198,00
-8 098 302,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
7 324 323,00
7 324 323,00
Dépenses de l'exercice
7 324 323,00
7 324 323,00
20
Immobilisations incorporelles
1 000 000,00
1 000 000,00
204
Subventions d'equipement versees
1 119 366,00
1 119 366,00
21
Immobilisations corporelles
550 000,00
550 000,00
23
Immobilisations en cours
4 654 957,00
4 654 957,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
5 130 033,00
5 130 033,00
Recettes de l'exercice
5 130 033,00
5 130 033,00
13
Subventions d'investissement
5 130 033,00
5 130 033,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE
-2 194 290,00
-2 194 290,00
Page: 37 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 6
FONCTION 6 FAMILLE
60
61
62
63
64
Services
Services en
Actions en
Aides à
Crèches et
(2)
Libellé
communs
faveur des
faveur de
la famille
garderies
TOTAL
personnes âgées
la maternité
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice Restes à réaliser-reports
SOLDE
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice Restes à réaliser-reports
SOLDE
Page: 38 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
A1 - 7
FONCTION 7 LOGEMENT 70
71
72
73
Services
Parc privé
Aide au
Aides à
(2)
Libellé
communs
de la ville
secteur locatif
l'accession à
TOTAL
la propriété
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
2 242 887,00
2 242 887,00
Recettes de l'exercice
2 242 887,00
2 242 887,00
70
Produits des services, domaine et ventes
75
Autres produits de gestion courante
2 242 887,00
2 242 887,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE
2 242 887,00
2 242 887,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice Restes à réaliser-reports
SOLDE
Page: 39 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 8
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
s/f 81 Services urbains
s/f 81 Services urbains
s/f 82Aménagement urbain
810
811
812
813
814
815
816
820
821
(2)
Libellé
Services
Eaux et
Collecte et
Propreté
Eclairage
Transports
Autres réseaux
Services
Equipements
communs
assainissement
traitement des
urbaine
public
urbains
et services
communs
annexes
ord.ménag.
divers
de voirie
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
2 156 165,00
56 874,00
9 442 183,00
2 419 700,00
1 400 000,00
Dépenses de l'exercice
2 156 165,00
56 874,00
9 442 183,00
2 419 700,00
1 400 000,00
011
Charges a caractere general
450 410,00
977 500,00
2 419 700,00
1 400 000,00
012
Charges de personnel et frais assimiles
1 534 255,00
56 874,00
8 464 683,00
65
Autres charges de gestion courante
171 500,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
64 348,00
11 000,00
202,00
Recettes de l'exercice
64 348,00
11 000,00
202,00
042
Operat.d'ordre transf.entre sections
70
Produits des services, domaine et ventes
15 500,00
11 000,00
74
Dotations et participations
48 848,00
75
Autres produits de gestion courante
202,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE
-2 091 817,00
-56 874,00
-9 431 183,00
-2 419 498,00
-1 400 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
3 540 167,00
235 500,00
2 183 800,00
4 000 000,00
1 340 000,00
Dépenses de l'exercice
3 540 167,00
235 500,00
2 183 800,00
4 000 000,00
1 340 000,00
040
Operat.d'ordre transf.entre sections
20
Immobilisations incorporelles
350 000,00
204
Subventions d'equipement versees
575 750,00
4 000 000,00
21
Immobilisations corporelles
1 989 417,00
255 000,00
470 000,00
23
Immobilisations en cours
625 000,00
235 500,00
1 928 800,00
870 000,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
47 400,00
43 200,00
10 000,00
Recettes de l'exercice
47 400,00
43 200,00
10 000,00
13
Subventions d'investissement
47 400,00
43 200,00
10 000,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE
-3 492 767,00
-192 300,00
-2 173 800,00
-4 000 000,00
-1 340 000,00
Page: 40 (2)
Libellé
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice 011
Charges a caractere general
012
Charges de personnel et frais assimiles
65
Autres charges de gestion courante
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice 042
Operat.d'ordre transf.entre sections
70
Produits des services, domaine et ventes
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
Restes à réaliser-reports
SOLDE
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice 040
Operat.d'ordre transf.entre sections
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'equipement versees
21
Immobilisations corporelles
23
Immobilisations en cours
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice 13
Subventions d'investissement
Restes à réaliser-reports
SOLDE
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 8
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
s/f 82Aménagement urbain
822
823
824
830
831
832
833
Voirie
Espaces verts
Autres
Services
Aménagement
Actions
Préservation
TOTAL
communales
verts
opérations
communs
des eaux
spécif.de
du milieu
et routes
urbains
d'aménagt
lutte contre
naturel
urbain
la pollution
FONCTIONNEMENT
5 259 313,00
8 271 430,00
371 800,00
29 377 465,00
5 259 313,00
8 271 430,00
371 800,00
29 377 465,00
1 326 825,00
1 689 350,00
140 800,00
8 404 585,00
3 332 488,00
6 576 580,00
19 964 880,00
600 000,00
5 500,00
231 000,00
1 008 000,00
4 791 415,00
11 024,00
20 000,00
4 897 989,00
4 791 415,00
11 024,00
20 000,00
4 897 989,00
360 000,00
360 000,00
3 011 400,00
9 024,00
3 046 924,00
20 000,00
68 848,00
1 420 015,00
2 000,00
1 422 217,00
-467 898,00
-8 260 406,00
-351 800,00
-24 479 476,00
INVESTISSEMENT
9 124 000,00
2 826 200,00
606 000,00
1 300 000,00
25 155 667,00
9 124 000,00
2 826 200,00
606 000,00
1 300 000,00
25 155 667,00
360 000,00
360 000,00 350 000,00
4 575 750,00
9 000,00
1 139 000,00
152 000,00
50 000,00
4 064 417,00
8 755 000,00
1 687 200,00
454 000,00
1 250 000,00
15 805 500,00
14 000,00
114 600,00
14 000,00
114 600,00
14 000,00
114 600,00
-9 124 000,00
-2 812 200,00
-606 000,00
-1 300 000,00
-25 041 067,00
Page: 41 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 9
FONCTION 9 ACTION ECONOMIQUE
90
91
92
93
94
95
96
Interventions
Foires et
Aides à l'agr.
Aides à
Aides au
Aides au
Aides aux serv.
(2)
Libellé
économiques
marchés
et aux ind.
l'énergie, aux
commerce
tourismes
publics
TOTAL
agro-
ind.manuf.
et aux serv.
(santé,
alimentaires
et au BTP
marchands
éducat., justice)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
1 378 072,00
403 144,00
2 666,00
1 325 270,00
3 109 152,00
Dépenses de l'exercice
1 378 072,00
403 144,00
2 666,00
1 325 270,00
3 109 152,00
011
Charges a caractere general
33 510,00
77 100,00
70,00
31 270,00
141 950,00
012
Charges de personnel et frais assimiles
332 723,00
325 344,00
658 067,00
65
Autres charges de gestion courante
1 011 839,00
700,00
2 596,00
1 294 000,00
2 309 135,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
1 257 864,00
1 257 864,00
Recettes de l'exercice
1 257 864,00
1 257 864,00
70
Produits des services, domaine et ventes
660 554,00
660 554,00
73
Impots et taxes
400 000,00
400 000,00
75
Autres produits de gestion courante
197 310,00
197 310,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE
-1 378 072,00
854 720,00
-2 666,00
-1 325 270,00
-1 851 288,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
1 101 000,00
30 000,00
80 000,00
27 200,00
1 238 200,00
Dépenses de l'exercice
1 101 000,00
30 000,00
80 000,00
27 200,00
1 238 200,00
20
Immobilisations incorporelles
23 000,00
80 000,00
103 000,00
204
Subventions d'equipement versees
27 200,00
27 200,00
21
Immobilisations corporelles
30 000,00
30 000,00
23
Immobilisations en cours
1 078 000,00
1 078 000,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice Restes à réaliser-reports
SOLDE
-1 101 000,00
-30 000,00
-80 000,00
-27 200,00
-1 238 200,00
Page: 42 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS A2.1
DETTE POUR FINANCER D'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.2
AUTRES DETTES A2.3
A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1)
Dette en capital Dette en capital au Annuité à payer Dont
à l'origine 01/01/2011 au cours de Capital
de l'exercice l'exercice
TOTAL 20 410 294,24 7 374 569,23 1 893 197,93 1 632 484,36
Auprès des organismes de droit privé 12 195 921,38 3 903 091,92 1 166 124,01 990 000,60
C E LORRAINE NORD 4 573 470,52 427 232,32 438 370,85 427 232,32
CAISSE REGION CREDIT AGRICOLE 7 622 450,86 3 475 859,60 727 753,16 562 768,28
Auprès des organismes de droit public 8 214 372,86 3 471 477,31 727 073,92 642 483,76
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 8 214 372,86 3 471 477,31 727 073,92 642 483,76
Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM, …), seules les opérations comptabilisées au compte 16441
"opérations afférentes à l'emprunt" doivent être inscrites;
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés
à l'article 668.
(3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur.
A2.2 - DETTE POUR FINANCER L' EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer Dont
l'origine 1/1/2011 de l'exercice au cours de
l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge un emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pou autant transfert du contrat.
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
A2.3 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restatnte
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
REPARTITION PAR PRETEUR Intérêts (2) Capital
REPARTITION PAR PRETEUR Intérêts (2)
260 713,57
176 123,41
11 138,53
164 984,88
0,00
84 590,16
84 590,16
0,00
Page: 43 IV
A2.4
Emprunts ventilés par
type de taux (taux au
01/01/2009)
Organisme prêteur ou chef de file Montant initial de l'emprunt
Capital
restant dû au
01/01/2011
Capital
restant dû au
31/12/2011
Niveau
du taux à
la date
de vote
du
budget
Intérêts à
payer de
l'exercice
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Emprunts à taux fixe
sur la durée du
contrat
20012 / 792621.01 / fixe CAISSE REGION CREDIT AGRICOLE 7 622 450,86 3 475 859,60 2 913 091,32 5,05 164 984,88 47,13
TOTAL 7 622 450,86 3 475 859,60 2 913 091,32 164 984,88 47,13
Emprunts à taux
indexé sur la durée du
contrat
19603 / 88668710001 / préfix C E LORRAINE NORD 4 573 470,52 427 232,32 0,00 4,15 11 138,53 5,79
20001 / 0925312 / préfixé CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 811 225,43 1 548 476,07 1 247 834,51 2,55 39 486,14 21,00
20011 / 0926665 / préfixé CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 811 225,43 1 548 476,07 1 247 834,51 2,55 39 486,14 21,00
20031 / 1015132 / préfixé CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 244 732,00 144 668,62 127 513,23 1,50 2 170,03 1,96
20041 / 1027060 / préfixé CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 347 190,00 229 856,55 205 811,30 1,50 3 447,85 3,12
TOTAL 12 787 843,38 3 898 709,63 2 828 993,55 95 728,69 52,87
Emprunts avec
plusieurs tranches de
taux
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emprunts avec
options
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 20 410 294,24 7 374 569,23 5 742 084,87 260 713,57 100,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de taux au 1/01/N après opérations de couverture éventuelles.
(2) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel.
(3) Empruns dont le passage d'un type d' indice à un autre est prédeterminé dans le contrat.
(4) Emprunts offrant la possibilité de modifier les conditions financières en cours de contrat (passage d'un taux fixe à un taux indexé ou changement du mode d'amortissement).
(5) Indiquer le niveau du taux après opération d'échange éventuelle. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année précédente
Pour les emprunts à taux révisables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année;
(6) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
Page: 44 IV A2.5
Périodicité
Indices ou
Objet de
Organisme
Capital
des
devises
Annuité de
Nature de la dette
l'emprunt
prêteur ou
Montant
restant dû
Durée
rembour-
pouvant
l'exercice
ICNE de
ou de la
chef de file
initial
au 01/1/2011
résiduelle
sements
Taux
Index
(5) Taux
Taux
Index
Niveau
modifier
en(7)
en
l'exercice
Année
Profil
dette
(2)
(3)
(4)
actuariel
(3)
(4)
de taux
l'emprunt
intérêts
capital
TOTAL GENERAL
20 410 294,24
7 374 569,23
260 713,57
1 632 484,36
61 590,97
163 Emprunts obligataires
0,00
0,00
0,00
0,00
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissements de crédits
20 410 294,24
7 374 569,23
260 713,57
1 632 484,36
61 590,97
1641 Emprunts en euros (8) Emprunts à taux fixe sur la durée du contrat 20012 / 792621.01
2001
T
programme d'investissement
CRCA
7 622 450,86
3 475 859,60
6
T
FIXE
-
5,150
FIXE
-
5,15
164 984,88
562 768,28
24 785,02
Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat 19603 / 88668710001
1996
T
programme d'investiss. 1996
CEM
4 573 470,52
427 232,32
1
T
PREFIXE
LIVRET A
5,650
PREFIXE
LIVRET A
4,15
11 138,53
427 232,32
0,00
20001 / 0925312
2000
P
réalisation complexe multisports
CDC
3 811 225,43
1 548 476,07
5
A
PREFIXE
LIVRET A
3,780
PREFIXE
LIVRET A
2,55
39 486,14
300 641,56
15 909,89
20011 / 0926665
2001
P
réalisation complexe multisports
CDC
3 811 225,43
1 548 476,07
5
A
PREFIXE
LIVRET A
3,790
PREFIXE
LIVRET A
2,55
39 486,14
300 641,56
15 909,89
20031 / 1015132
2003
P
PRU-GPV Borny-Pôle Lauriers
CDC
244 732,00
144 668,62
7
A
PREFIXE
LIVRET A
2,460
PREFIXE
LIVRET A
1,50
2 170,03
17 155,39
1 907,46
20041 / 1027060
2004
P
GPV de Metz-Borny
CDC
347 190,00
229 856,55
8
A
PREFIXE
LIVRET A
2,390
PREFIXE
LIVRET A
1,50
3 447,85
24 045,25
3 078,71
1643 Emprunts en devises (hors zone €) 16441 Opérations affférentes à l'emprunt
(9)
165 Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépôts et cautionnements reçus 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes Emprunts à taux fixe sur la durée du contrat (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel , X pour autre à préciser. (2) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle. (3) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primiti. (7) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (8) Reprendre la répartition des emprunts selon la répartition du type de taux du tableau A5 (taux fixe, taux variable, emprunts avec plusieurs tranches de taux, emprunts avec options). (9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
Année de
Taux à la date du vote du
Taux initial
budget ou taux moyen
profil d'amortis.
constaté sur l'année (6)
de l'emprunt (1) mobilisation et
Page: 45 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
INSTRUMENTS DE COUVERTURE ET DE TRESORERIE A2.7
A2.8
A2.7 - ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER AU 01/01/N
Nature du Date de fin Primes Charge et produits
Montant de contrat Date de du payées pour Primes constatés depuis
Emprunt la dette de Organisme départ de contrat l'achat reçues pour l'origine du contrat
couvert couverte couverture cocontractant l'instrument de d'option, le la vente Charges Produits
couverture cas échéant d'option (1) (2)
RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX TAUX D'INTERETS
RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX CHANGES
(1) Charges comptabilisées depuis l'origine du contrat au compte 668. (2) Produits comptablilisés depuis l'origine du contrat au compte 768.
A2.8 - CREDITS DE TRESORERIE (1)
Intérêts
Date de la Montant Montant des Montant mandatés en
Nature de la trésorerie (2) décision (3) maximum Montant des rembourse- restant du N-1
autorisé tirages N-1 ments N-1 au 1/1/N (compte 6615)
au 1/1/N
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie 27/03/1998 6 402 859,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un
emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
(1) Circulaire n° NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
(2) Indiquer le nom des organismes prêteurs.
(3) Indiquer la date de la délibération de l'aasemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base
d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (l'article L. 2122-2 du CGCT).
0,00
Page: 46 IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
ETAT DES PROVISIONS A4
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s'amortissent sur un an (article R 2321-1 du CGCT) : 1 600 €
Biens ou catégories de biens amortis : Durée :
Frais d'études non suivis de travaux 5 ans max.
Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révision
de documents d'urbanisme 10 ans max.
Logiciels 2 à 5 ans
Voitures 5 à 10 ans
Camions et véhicules industriels 4 à 8 ans
Mobilier 10 à 15 ans
Matériel de bureau électrique ou électronique 5 à 10 ans
Matériel informatique 2 à 5 ans
Matériels classiques 6 à 10 ans
Coffre fort 20 à 30 ans
Installations et appareils de chauffage 10 à 20 ans
Appareils de levage-ascenseurs 20 à 30 ans
Appareils de laboratoire 5 à 10 ans
Equipements de garages et ateliers 10 à 15 ans
Equipements des cuisines 10 à 15 ans
Equipements sportifs 10 à 15 ans
Installations de voirie 20 à 30 ans
Tout autre bâtiment, installation, équipement lourd
non mentionnés ci-dessus 15 à 20 ans
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision Montant de la Date de Montant des Montant SOLDE
provision constitution provisions
des
reprises
de l'exercice de la constituées
(1) provision au 1/1/N
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
"
"
"
"
"
"
26 octobre 2001
31 mars 2005
"
29 novembre 1996
"
"
"
ETAT NEANT
"
"
"
"
"
"
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
…………………..
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges et contentieux Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
…………………..
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
TOTAL GENERAL
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provisions pour litiges et contentieux au titre du procès …; provisions pour dépréciation des immobilisations
de l'équipement …)
ETAT NEANT
ETAT NEANT
ETAT NEANT
ETAT NEANT
Page: 47 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire
Budget précédent (2) Restes à réaliser (3) Crédits votés (4)
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 14 860 000,00 4 826 534,00
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 14 500 000,00 4 466 534,00
16
Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166
(A) 14 500 000,00 4 094 252,00
163 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 1 680 000,00 1 633 000,00
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
1678 Autres emprunts et dettes 12 820 000,00 2 461 252,00
Autres dépenses financières (sous-total) (B) 250 000,00
10 Reversement de dotations et fonds divers
13 Remboursement de subventions
26 Participations et créances rattachées 250 000,00
261 Titres de participation 250 000,00
266 Autres formes de participation
27 Autres immobilisations financières
271 Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété)
272 Acquisition de titres immobilisés (droits de créances)
274 Prêts accordés
275 Dépôts et cautionnements versés
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D 360 000,00 482 282,00
Reprises sur autofinancement antérieur (C) 122 282,00
15 Sur provisions pour risques et charges
10 Sur apports, dotations et réserves
139 Subv.d'invest. reprises au c/résultat 122 282,00
13911 Etat et etablissements nationaux 1 033,00
13912 Regions 878,00
13918 Autres 120 371,00
.9 Sur provisions pour dépr. d……………..
Autres opérations
Charges transférées (D) = E + F + G 360 000,00 360 000,00
Travaux en régie ( E ) 360 000,00 360 000,00
2315 Instal.materiel et outillage techniques 360 000,00 360 000,00
Charge à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G)
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL
Dépenses I D001 IV
4 826 534,00 4 826 534,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Cf p.4 - Modalités de vote III
(3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les dépenses imprévues et opérations d'ordre (4) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Page: 48 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé (1) Pour mémoire
(1) Budget précédent (2) Restes à réaliser (3) Crédits votés (4)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 34 204 308,00 31 292 234,00
Ressources propres externes (a) 9 500 000,00 5 900 000,00
10222 FCTVA 9 200 000,00 5 500 000,00
10223 TLE 300 000,00 400 000,00
10224 Versement au titre du P.L.D.
10225 Participation pour dépassement du COS.
10228 Autres fonds globalisés
Autres recettes financières (b) 11 485 293,00 11 884 183,00
138 Autres subv. d'invest. Non transf. 7 182 793,00 7 441 183,00
261 Titres de participation
274 Remboursement de prêts
024 Produits des cessions 4 302 500,00 4 443 000,00
Transferts entre sections ( c ) 5 369 105,00 6 216 935,00
2802 Frais lies a realis. doc. urbanisme 16 758,00 16 105,00
28031 Frais d'etudes 178 679,00 453 474,00
280411 Etat 49 666,00 49 666,00
280414 Communes 1 739,00 1 739,00
280415 Groupements de collectivites 227 554,00 227 554,00
280417 Autres ets publics locaux 98,00 25 341,00
280418 Autres organismes publics 1 297 298,00 1 065 942,00
28042 Subv. equipt personnes droit prive 364 037,00 973 327,00
2805 Amort. concessions et droits similaires 270 680,00 264 172,00
281571 Amort.materiel de voirie - roulant 264 625,00 262 731,00
281578 Amort.autre mat.et outillage de voirie 29 946,00 16 579,00
28158 Autres instal. materiel et out.techn. 277 823,00 321 746,00
28181 Inst.generales,agencements,amenagement 2 389,00 2 389,00
28182 Amort.materiel de transport 602 060,00 588 085,00
28183 Amort. mat. bureau et mat. informatique 533 572,00 667 622,00
28184 Amort.mobilier 224 409,00 224 909,00
28188 Autres immobilisations corporelles 1 027 772,00 1 055 554,00
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 7 849 910,00 7 291 116,00
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) Affectation c/1068 (3) CUMUL
Recettes III R001 R1068 V
31 292 234,00 31 292 234,00
Déficit Excédent
(I)-(III) (III)-(I)
Solde des op. financières 26 465 700,00
Montant
Dépenses financières (IV) IV 4 826 534,00
Recettes financières (V) V 31 292 234,00
Solde (recettes - dépenses) VI = V - IV (6) 26 465 700,00
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques VI - c/2763 - D (6) 26 105 700,00
(c/2763) et charges transférées (D) (7)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Cf p.4 - Modalités de vote III
(3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre (4) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
Page: 49 IV ANNEXES
IV
B1.1
Année Profil
405 727 511,62
9 037 017,13
2001 P CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL REAL. IMMEUBLE BUREAUX NOUVEAUX ORGANISME PUBLIC 3 347 018,01
1991 P CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL CREAT. D'UNE MAISON ACCUEIL PERS. ORGANISME PUBLIC 1 181 479,88
1990 P CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL CREATION D'UNE HALTE-GARDERIE ORGANISME PUBLIC 182 877,84
1992 P CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL REALISATION DE DIVERS TRAVAUX ORGANISME PUBLIC 54 587,42
1993 P CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL CONST. MULTI-ACCUEIL PETITE ENFANCE ORGANISME PUBLIC 282 892,02
1993 P CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL MULTI-ACCUEIL ET CLUB ANCIENS ORGANISME PUBLIC 832 605,49
1996 P CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL CONSTRUCTION PREAU CRECHE ORGANISME PUBLIC 131 809,71
1995 P CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL REAMENAG PRETS 99110 ET 99111 ORGANISME PUBLIC 788 030,53
1998 T CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL CONST. MULTI - ACCUEIL PETITE ENFANCE ORGANISME PUBLIC 980 146,11
1982 P CENTRE HOSPITALIER REGIONAL REMODELAGE DU BLOC OPERATOIRE ORGANISME PUBLIC 197 726,38
1982 P CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ACQUISITION D'IMMEUBLES ORGANISME PUBLIC 576 257,29
1983 P CENTRE HOSPITALIER REGIONAL EXTENSION BLOC OPERATOIRE ORGANISME PUBLIC 371 823,15
1985 P CENTRE HOSPITALIER REGIONAL FIN DE L'EXTENSION DU BLOC OPERATOIRE ORGANISME PUBLIC 54 881,65
1984 P CENTRE HOSPITALIER REGIONAL EXTENSION BLOC OPERATOIRE HOPITAL ORGANISME PUBLIC 54 881,65
18 144 805,94
1996 M A.I.E.M. ACHAT IMM.10 ET 10 BIS RUE MAZELLE ORGANISME PRIVE 147 875,55
1996 P A.M.L.I.(ASS.MIEUX ETRE LOG..) ACQ-AMEL. 1 IMM.6 BLD TREVES ORGANISME PRIVE 76 224,51
1996 P ARMEE DU SALUT RESTRUC.CENTRE HEBERG.URGENCE ORGANISME PRIVE 251 083,53
1996 P ARMEE DU SALUT RESTRUC.CENTRE HEBERG.URGENCE ORGANISME PRIVE 411 612,35
2000 P ASSOCIATION MOSELLANE DU 3E AG RENOV. ET MISE EN CONFORMITE CUISINES ORGANISME PRIVE 121 959,21
2001 M C.F. EGLISE SAINTE SEGOLENE CREATION EN COMBLES ET RESTAURATION ORGAN. PARA-PUBLIC 142 997,18
2003 M CINE CENTRE SARL RENOVATION TOTALES DES SALLES ORGANISME PRIVE 180 000,00
1998 P CNRO-BTP (CAIS.RETRAITE OUVRIE RENOV. RESID."LES SABLONS" ORGANISME PRIVE 1 676 939,19
1998 P FOYER DE LA JEUNE FILLE MOZART CREATION DE 18 LOG.TREMPLIN ORGANISME PRIVE 343 010,29
1998 P FOYER DE LA JEUNE FILLE MOZART CREATION DE 18 LOG. TREMPLIN ORGANISME PRIVE 53 357,16
1997 P HOPITAL BELLE-ISLE RESTRUCTUR. PLATEAU TECHNIQUE ORGANISME PRIVE 228 673,53
1999 M HOPITAL BELLE-ISLE RESTRUCTUR. PLATEAU TECHNIQUE ORGANISME PRIVE 762 245,09
1999 M HOPITAL BELLE-ISLE RESTRUC. PLATEAU TECHNIQUE ORGANISME PRIVE 2 439 184,28
2001 T HOPITAL SAINT-ANDRE EXTENSION DU BLOC OPERATOIRE ORGANISME PRIVE 2 591 633,29
2002 P HOPITAL SAINTE-BLANDINE CONSTRUCTION ET RENOVATION ORGANISME PRIVE 760 000,00
2003 T HOPITAL SAINTE-BLANDINE CONSTRUCTION ET RENOVATION ORGANISME PRIVE 822 687,00
2002 T HOPITAL SAINTE-BLANDINE CONSTRUCTION ET RENOVATION ORGANISME PRIVE 600 000,00
2002 T HOPITAL SAINTE-BLANDINE CONSTRUCTION ET RENOVATION ORGANISME PRIVE 600 000,00
2002 P HOPITAL SAINTE-BLANDINE CONSTRUCTION ET RENOVATION ORGANISME PRIVE 700 000,00
2003 P HOPITAL SAINTE-BLANDINE EXTENSION DE L'UNITE LONG SEJOUR ORGANISME PRIVE 457 300,00
2003 M HOPITAL SAINTE-BLANDINE AMENAGEMENT ET MISE AUX NORMES ORGANISME PRIVE 1 219 592,00
1996 T HOPITAL SAINTE-BLANDINE CREATION ET CONSTRUCTION DE ORGANISME PRIVE 304 898,03
1999 M HOPITAL SAINTE-BLANDINE CONSTRUCTION D'UNE STRUCTURE ORGANISME PRIVE 1 183 004,37
1991 P MAISON SAINT-DOMINIQUE SUITE TRAVAUX " D'HUMANISATION" ORGANISME PRIVE 228 673,53
1992 P MAISON SAINT-DOMINIQUE TX D'HUMANISATION A LA MAISON ORGANISME PRIVE 121 959,21
1999 P MATERNITE -HOPITAL STE-CROIX REFINAN. DIVERS EMPRUNTS ORGANISME PRIVE 1 632 238,46
2001 M SOCIETE DES JEUNES OUVRIERS MISE EN SECURITE DES LOCAUX ORGANISME PRIVE 87 658,18
378 545 688,55
2000 P BATIGERE-S. A. R. E. L. TRANSF. CELLULES COMMERCIALES ORGANISME PRIVE 97 262,00
2001 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTRUCTION 38 LOG.RUES DE VERCLY ORGANISME PRIVE 1 783 653,50
1972 P BATIGERE-S. A. R. E. L. 16 LOGEMENTS A SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 117 888,83
1973 P BATIGERE-S. A. R. E. L. 32 HLMO A SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 257 593,10
1973 P BATIGERE-S. A. R. E. L. 32 HLMO A SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 5 518,65
1975 P BATIGERE-S. A. R. E. L. 16 LOGEMENTS A SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 4 695,43
1976 P BATIGERE-S. A. R. E. L. 32 HLMO A SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 29 651,33
1984 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REAL. DE 46 LOGEMENTS COLLECTIFS ORGANISME PRIVE 1 819 479,02
1999 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REAL.11 LOG/13 GAR.RUE DROGON ORGANISME PRIVE 213 395,02
1999 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REAL. 11 PLA RUE DROGON METZ ORGANISME PRIVE 245 056,30
1985 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 609 796,07
1985 P BATIGERE-S. A. R. E. L. 21 LOGS ET 31 GARAGES RUE MARCHANT ORGANISME PRIVE 609 796,07
1987 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS SUR 13 ORGANISME PRIVE 323 466,32
1986 P BATIGERE-S. A. R. E. L. 21 LOGEMENTS PLA ET 31 GARAGES ORGANISME PRIVE 594 551,17
1986 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REAL. DE 46 LOGEMENTS COLLECTIFS ORGANISME PRIVE 365 831,91
1987 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REALIS. DE 17/35 LOGEMENTS P.L.A. ORGANISME PRIVE 1 067 143,12
Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logements aidés par l'état
Totaux généraux
Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
Page: 50 IV
B1.1
Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital
229 456 257,84 606 471,49 14 156 200,53
4 305 478,77 30 067,07 409 695,76
2 625 262,33 17,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4,20 I 4 205,47 100 130,13
769 048,76 11,08 Annuelle fixe 5,45 fixe 5,15 F 1 984,86 38 540,99
1 201,29 1,00 Annuelle fixe 7,94 fixe 7,50 F 90,10 1 201,29
6 622,24 2,00 Annuelle fixe 10,74 fixe 10,75 F 533,63 4 963,96
78 038,27 3,31 Annuelle fixe 8,50 fixe 8,50 F 1 689,85 19 880,54
223 162,03 3,98 Annuelle fixe 8,00 fixe 8,00 F 4 617,22 57 715,30
57 671,83 6,99 Annuelle préfixé LIVRET A 6,35 préfixé LIVRET A 6,10 I 443,46 7 269,80
7 126,62 0,73 Annuelle fixe 8,75 fixe 8,75 F 623,58 7 126,62
206 475,00 3,08 Trimestrielle fixe 5,57 fixe 5,45 F 4 245,64 77 901,63
44 045,35 2,15 Annuelle fixe 12,45 fixe 12,25 F 1 929,15 15 748,15
128 366,56 2,15 Annuelle fixe 12,45 fixe 12,25 F 5 622,34 45 896,69
115 673,17 3,90 Annuelle fixe 11,14 fixe 12,25 F 3 231,85 26 382,44
21 392,66 4,39 Annuelle fixe 12,24 fixe 12,25 F 424,97 3 469,11
21 392,66 4,39 Annuelle fixe 12,64 fixe 12,25 F 424,97 3 469,11
8 724 578,79 39 671,10 1 007 646,33
4 100,06 1,15 Mensuelle fixe 7,66 fixe 7,80 F 319,80 4 100,06
30 072,27 6,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,35 préfixé LIVRET A 4,30 I 176,82 4 112,00
171 894,40 16,99 Annuelle préfixé LIVRET A 4,30 préfixé LIVRET A 4,30 I 303,38 7 055,46
281 794,10 16,99 Annuelle préfixé LIVRET A 4,30 préfixé LIVRET A 4,30 I 497,35 11 566,33
37 217,28 4,92 Annuelle fixe 5,55 fixe 5,15 F 464,69 9 023,18
18 266,99 1,91 Mensuelle fixe 4,80 fixe 4,70 F 748,89 15 933,86
17 411,03 0,58 Mensuelle fixe 4,91 fixe 4,80 F 835,73 17 411,03
935 264,69 8,49 Annuelle préfixé LIVRET A 4,29 préfixé LIVRET A 4,30 I 3 793,28 88 215,87
198 691,87 9,09 Annuelle fixe 5,39 fixe 4,93 F 805,89 16 346,59
31 227,84 9,09 Annuelle fixe 5,65 fixe 5,16 F 130,73 2 533,46
80 035,73 7,91 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 11 433,68
232 415,39 4,41 Mensuelle fixe 5,12 fixe 4,50 F 2 550,99 56 688,67
724 264,70 4,41 Mensuelle fixe 4,44 fixe 4,20 F 7 497,82 178 519,60
950 265,50 6,25 Trimestrielle fixe 4,29 fixe 4,11 F 7 095,89 172 775,56
437 000,00 12,25 Annuelle préfixé EURIBOR12M 4,09 préfixé EURIBOR12M 4,39 I 1 668,20 38 000,00
503 895,71 13,16 Trimestrielle fixe 1,03 fixe 0,00 F 0,00 41 134,36
352 500,00 12,66 Trimestrielle fixe 5,30 fixe 5,20 F 1 560,00 30 000,00
352 500,00 12,66 Trimestrielle fixe 1,27 fixe 0,00 F 0,00 30 000,00
411 250,00 12,66 Annuelle préfixé EURIBOR12M 3,66 préfixé EURIBOR12M 4,27 I 1 494,50 35 000,00
365 977,30 19,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,46 préfixé LIVRET A 3,45 I 483,12 14 003,43
710 382,87 8,82 Mensuelle préfixé EURIBOR01M 3,09 préfixé EURIBOR01M 3,98 I 3 026,74 76 048,86
31 675,62 1,99 Trimestrielle fixe 6,24 fixe 6,10 F 1 622,18 26 593,08
473 201,73 6,00 Mensuelle préfixé EURIBOR12M 2,38 préfixé EURIBOR12M 3,02 I 2 384,94 78 866,96
1 084,77 1,00 Annuelle fixe 8,28 fixe 8,25 F 89,49 1 084,77
1 967,68 2,00 Annuelle fixe 10,56 fixe 6,50 F 127,90 1 967,68
1 328 020,39 22,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,05 préfixé LIVRET A 5,05 I 1 689,72 33 459,89
42 200,87 6,67 Mensuelle fixe 5,38 fixe 5,25 F 303,03 5 771,95
216 426 200,28 536 733,32 12 738 858,44
60 124,35 11,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,24 préfixé LIVRET A 3,45 I 158,16 4 584,46
1 600 012,53 28,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,70 préfixé LIVRET A 4,20 I 1 200,10 28 573,71
5 265,91 1,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 142,69 4 837,04
22 378,38 2,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 302,86 10 266,31
479,41 2,81 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 6,49 219,95
787,35 4,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 5,21 176,57
7 181,55 6,06 Annuelle fixe 2,70 fixe 2,95 F 30,81 1 044,27
1 532 767,90 9,16 Annuelle fixe 7,08 fixe 13,45 F 4 060,59 30 190,27
116 097,21 8,91 Annuelle préfixé LIVRET A 5,84 préfixé LIVRET A 4,30 I 464,15 10 794,29
133 322,47 8,41 Annuelle préfixé LIVRET A 5,52 préfixé LIVRET A 3,55 I 440,05 12 395,84
498 697,08 9,66 Annuelle fixe 6,52 fixe 10,40 F 1 757,86 16 902,53
498 697,08 9,41 Annuelle fixe 6,54 fixe 10,40 F 1 757,86 16 902,53
165 945,43 11,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,09 préfixé LIVRET A 2,71 I 301,58 11 119,50
282 755,52 10,41 Annuelle préfixé LIVRET A 3,57 préfixé LIVRET A 2,06 I 439,40 21 350,40
173 981,64 10,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,13 préfixé LIVRET A 2,71 I 356,30 13 137,07
547 468,17 11,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,14 préfixé LIVRET A 2,71 I 994,95 36 684,19
Capital restant dû
au 01/01/2011
Durée
résiduelle
Périodicité des
remb.
Annuité garantie au cours de
l'exercice Taux initial
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année Nature
emprunt
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
Page: 51 Année Profil
Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
1987 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 419 082,35
1986 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONST. 11/21 LOG.5-7-9-RUE MARCHANT ORGANISME PRIVE 43 432,73
1988 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONST.DE 19/40 LOG RUE G.DUCROCQ ORGANISME PRIVE 1 036 653,32
1989 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONS.24/36 LOG 9 R.AUSTRASIE ORGANISME PRIVE 1 529 795,40
1989 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTRUCTION DE 12 LOGTS / 36 ORGANISME PRIVE 739 484,45
2000 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONS.24 LOG.RUE DE LA RONDE ORGANISME PRIVE 975 891,12
1999 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTR.24 LOG RUE DE LA RONDE ORGANISME PRIVE 145 767,77
1999 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONS.7 LOG.69BIS RUEDE L' YSER ORGANISME PRIVE 253 984,94
1999 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONS.8 LOG.RUE J.LAGNEAU-METZ ORGANISME PRIVE 337 359,47
1999 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REHAB.15 LOG.26-28 ST MARCEL ORGANISME PRIVE 258 942,13
1990 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTRUCTION DE 53 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 3 063 476,98
1999 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REHAB. 12 LOG.17 LECLERC HAUTECLOQUE ORGANISME PRIVE 470 307,56
1992 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REALISATION DE 49 LOGEMENTS P.L.F ORGANISME PRIVE 3 317 792,23
1992 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTRUCTION DE 46 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 3 383 811,56
1991 T BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 228 673,53
1999 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REHABIL. IM. 3 LECLERC HAUTE-CLOQUE ORGANISME PRIVE 662 748,43
1993 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTR.DE 47 LOG. AVENUE A. MALRAUX ORGANISME PRIVE 3 313 572,48
1993 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REHABIL. 13 LOG PLA 23 RUE ALLEMANDS ORGANISME PRIVE 443 952,93
1993 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONS.48 LOG.PLA RUE THEURIE SENTE MY ORGANISME PRIVE 3 406 514,54
1993 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONS.6 LOG ILOT VISITATION ORGANISME PRIVE 295 325,14
1994 P BATIGERE-S. A. R. E. L. RESIDENCE SAINT FIACRE ORGANISME PRIVE 442 102,15
1994 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONS.16 LOG.FREDERIC MISTRAL ORGANISME PRIVE 686 020,58
1994 P BATIGERE-S. A. R. E. L. AC-AMEL.8 LOG 13-15 ST LIVIER ORGANISME PRIVE 514 738,22
1994 M BATIGERE-S. A. R. E. L. AM.6 LOG-CON.4 LOG B.SEILLE ORGANISME PRIVE 335 387,84
1995 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTR. 36 PLA RUE J. JUGAN A METZ ORGANISME PRIVE 2 662 364,53
1995 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTR. 39 PLA RUE J. JUGAN A METZ ORGANISME PRIVE 2 462 127,85
1995 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONST. 39 PLA RUE J. JUGAN A METZ ORGANISME PRIVE 129 581,66
1996 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REHABIL. IMM. 10/10B RUE MAZELLE ORGANISME PRIVE 130 648,81
1996 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REHABIL. IMM. 10/10B RUE MAZELLE ORGANISME PRIVE 123 483,70
1998 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REHABIL. IMM. 10/10B RUE MAZELLE ORGANISME PRIVE 54 576,75
1996 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REHABIL. IMM. 10/10B RUE MAZELLE ORGANISME PRIVE 29 422,66
1998 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REHABIL.24 LOG RUE CAPUCINS ORGANISME PRIVE 1 295 816,65
1986 P BATIGERE-S. A. R. E. L. EMPR. 98629-REAL.36 PLA RUE PEPINIERES ORGANISME PRIVE 1 340 133,58
1999 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REAL 40/50 PLA RUE DES CAPUCINS ORGANISME PRIVE 1 940 109,19
1999 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REAL 10/50 PLA LM RUE CAPUCINS ORGANISME PRIVE 463 850,58
2000 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONST.88 PLA ET PLALM ZAC HAUT ORGANISME PRIVE 3 999 736,47
2000 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONST.88 PLA ET PLALM ZAC HAUT ORGANISME PRIVE 1 056 372,30
2008 P EST HABITAT CONSTRUCTION PRET COMPACTE - REAMENAGE ORGANISME PRIVE 4 122 171,89
2003 P EST HABITAT CONSTRUCTION ACQUIS. TERRAIN REAL. 54 LOG PLUS ORGANISME PRIVE 677 134,52
2003 P EST HABITAT CONSTRUCTION REALISATION 54 LOG PLUS DOMAINE ORGANISME PRIVE 2 231 375,76
1988 P EST HABITAT CONSTRUCTION REALISATION D UN PROGRAMME ORGANISME PRIVE 559 564,12
1991 P EST HABITAT CONSTRUCTION REALISATION DE 4 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 48 417,81
1996 P EST HABITAT CONSTRUCTION CONSTR. 2 LOG PLA AV DU GAL METMAN ORGANISME PRIVE 124 288,47
1999 P EST HABITAT CONSTRUCTION REFINANCEMENT 99611 RESID ORGANISME PRIVE 2 376 205,76
2001 P METZ HABITAT TERRITOIRE ACQUISITION DE TERRAIN ORGANISME PUBLIC 632 302,88
2001 P METZ HABITAT TERRITOIRE REALISATION 72 LOG. PLUS A METZ ORGANISME PUBLIC 4 361 103,85
2001 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABIL.133 LOG HAUTS-MAGNY ORGANISME PUBLIC 152 449,00
2001 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABIL.133 LOG HAUTS-MAGNY ORGANISME PUBLIC 681 142,21
2002 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHAB. de 78 LGT PALULOS ORGANISME PUBLIC 93 336,00
2002 P METZ HABITAT TERRITOIRE ACQUIS. TERRAINS REAL 22 LGTS PLUS ORGANISME PUBLIC 446 527,00
2002 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL. DE 22 LOGTS PLUS ORGANISME PUBLIC 805 879,00
2002 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABIL. 95 LOGTS HTS DE MAGNY Palulos ORGANISME PUBLIC 48 021,00
2002 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABIL. 95 LOGTS HTS DE MAGNY Palulos ORGANISME PUBLIC 370 451,00
1949 P METZ HABITAT TERRITOIRE CITE RIMPORT - CITE FORT MOSELLE ORGANISME PUBLIC 82 322,47
1949 P METZ HABITAT TERRITOIRE CITE RIMPORT - CITE FORT MOSELLE ORGANISME PUBLIC 96 042,88
1950 P METZ HABITAT TERRITOIRE CITE RIMPORT - CITE FORT MOSELLE ORGANISME PUBLIC 105 647,17
1950 P METZ HABITAT TERRITOIRE CITE LACRETELLE ORGANISME PUBLIC 133 581,93
1950 P METZ HABITAT TERRITOIRE CITE FORT MOSELLE - CITE RIMPORT ORGANISME PUBLIC 137 204,12
1951 P METZ HABITAT TERRITOIRE CITE FORT MOSELLE - CITE RIMPORT ORGANISME PUBLIC 60 979,61
1951 P METZ HABITAT TERRITOIRE CITE FORT MOSELLE - CITE RIMPORT ORGANISME PUBLIC 70 815,41
1952 P METZ HABITAT TERRITOIRE CITE RIMPORT - CITE FORT MOSELLE ORGANISME PUBLIC 60 682,33
1952 P METZ HABITAT TERRITOIRE CITE RIMPORT - CITE FORT MOSELLE ORGANISME PUBLIC 71 651,04
1952 P METZ HABITAT TERRITOIRE CITE LACRETELLE ORGANISME PUBLIC 36 275,24
1953 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION 50 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 83 176,18
1954 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 72 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 28 195,31
1953 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 72 779,09
1954 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 9 374,93
1954 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 4 612,75
1953 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 96 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 229 456,05
1955 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 96 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 4 404,05
1962 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 72 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 264 911,70
1962 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 48 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 177 036,33
1964 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 296 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 255 227,10
Page: 52 Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital
Capital restant dû
au 01/01/2011
Durée
résiduelle
Périodicité des
remb.
Annuité garantie au cours de
l'exercice Taux initial
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année Nature
emprunt
214 998,59 11,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,09 préfixé LIVRET A 2,71 I 390,73 14 406,40
20 655,66 10,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,13 préfixé LIVRET A 2,71 I 42,30 1 559,67
569 002,74 12,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,00 préfixé LIVRET A 2,71 I 924,74 34 095,65
963 169,01 15,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,25 préfixé LIVRET A 2,77 I 1 087,78 39 269,89
431 277,40 13,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,91 préfixé LIVRET A 2,71 I 630,79 23 257,46
270 241,29 3,83 Annuelle préfixé LIVRET A 4,27 préfixé LIVRET A 4,30 I 3 309,34 76 961,39
48 896,80 4,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,84 préfixé LIVRET A 3,55 I 376,65 10 609,80
85 403,22 4,41 Annuelle préfixé LIVRET A 3,85 préfixé LIVRET A 3,55 I 657,85 18 531,08
113 164,92 4,83 Annuelle préfixé LIVRET A 3,84 préfixé LIVRET A 3,55 I 871,70 24 554,92
86 860,37 4,91 Annuelle préfixé LIVRET A 3,84 préfixé LIVRET A 3,55 I 669,08 18 847,26
1 955 064,76 14,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,52 préfixé LIVRET A 3,55 I 3 120,43 87 899,37
184 370,25 5,66 Annuelle préfixé LIVRET A 3,83 préfixé LIVRET A 3,55 I 1 115,95 31 435,35
2 312 307,92 16,41 Annuelle fixe 4,27 fixe 3,55 F 3 047,84 85 854,60
2 358 319,55 16,41 Annuelle fixe 4,27 fixe 3,55 F 3 108,49 87 562,98
27 060,10 2,00 Trimestrielle fixe 10,35 fixe 9,98 F 2 043,55 20 476,44
322 823,70 7,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,81 préfixé LIVRET A 3,55 I 1 343,64 37 849,06
2 131 955,79 16,49 Annuelle préfixé LIVRET A 3,71 préfixé LIVRET A 3,55 I 2 810,12 79 158,23
315 663,96 17,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,13 préfixé LIVRET A 3,55 I 474,49 13 365,88
2 193 809,71 16,49 Annuelle fixe 4,28 fixe 3,55 F 2 891,65 81 454,83
209 985,11 17,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,13 préfixé LIVRET A 3,55 I 315,64 8 891,21
251 233,54 9,16 Annuelle fixe 5,34 fixe 6,50 F 1 221,26 18 788,64
389 845,15 9,16 Annuelle fixe 5,34 fixe 6,50 F 1 895,06 29 154,78
361 629,03 17,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,06 préfixé LIVRET A 3,55 I 543,58 15 312,15
87 323,87 4,23 Mensuelle fixe 7,01 préfixé LIVRET A 5,75 I 1 270,46 22 094,96
1 938 299,61 18,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,00 préfixé LIVRET A 3,55 I 2 707,30 76 262,10
1 833 194,22 18,83 Annuelle préfixé LIVRET A 3,91 préfixé LIVRET A 3,55 I 2 560,50 72 126,75
96 015,50 189,83 Annuelle préfixé LIVRET A 3,40 préfixé LIVRET A 3,05 I 112,29 3 681,80
95 463,04 19,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,39 préfixé LIVRET A 3,05 I 112,66 3 693,77
57 084,34 7,00 Annuelle fixe 4,77 fixe 4,80 F 306,62 6 388,02
14 524,97 3,33 Annuelle fixe 4,90 fixe 5,00 F 205,99 4 119,82
21 498,68 19,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,40 préfixé LIVRET A 3,05 I 25,37 831,85
967 268,27 13,25 Annuelle fixe 5,36 fixe 5,50 F 2 235,12 40 638,58
718 232,34 13,41 Annuelle préfixé LIVRET A 3,57 préfixé LIVRET A 2,15 I 1 126,94 52 415,97
1 558 041,42 22,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,70 préfixé LIVRET A 3,55 I 1 670,54 47 057,34
366 198,55 22,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,20 préfixé LIVRET A 3,05 I 359,34 11 781,76
3 432 100,02 24,08 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4,20 I 3 307,46 78 748,96
856 599,78 24,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,06 préfixé LIVRET A 2,95 I 823,69 27 921,79
3 930 513,53 21,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,84 préfixé LIVRET A 4,79 4 590,22 95 829,18
644 228,46 43,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4,20 I 215,04 5 120,04
2 003 816,44 28,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,15 préfixé LIVRET A 4,20 I 1 487,10 35 407,21
336 418,55 14,67 Annuelle préfixé LIVRET A 0,00 préfixé LIVRET A 4,02 I 608,04 15 125,32
32 219,44 16,58 Annuelle préfixé LIVRET A 5,12 préfixé LIVRET A 4,80 I 57,42 1 196,29
96 254,59 19,00 Annuelle fixe 4,48 fixe 4,80 F 132,22 2 754,61
1 189 702,57 8,76 Annuelle préfixé LIVRET A 4,03 préfixé LIVRET A 3,62 I 4 605,40 127 221,04
590 992,47 41,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4,20 I 218,03 5 191,09
3 649 106,38 23,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,98 préfixé LIVRET A 4,20 I 3 757,74 89 470,04
69 100,08 6,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,66 préfixé LIVRET A 3,45 I 352,75 10 224,67
308 739,26 6,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,67 préfixé LIVRET A 3,45 I 1 576,09 45 683,80
50 870,08 7,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,55 préfixé LIVRET A 3,45 I 220,05 6 378,22
416 072,35 42,99 Annuelle préfixé LIVRET A 3,47 préfixé LIVRET A 3,45 I 146,57 4 248,45
697 589,37 27,99 Annuelle préfixé LIVRET A 3,47 préfixé LIVRET A 3,45 I 517,28 14 993,59
24 884,68 7,99 Annuelle préfixé LIVRET A 3,57 préfixé LIVRET A 3,45 I 107,64 3 120,10
201 903,58 7,99 Annuelle préfixé LIVRET A 3,53 préfixé LIVRET A 3,45 I 873,37 25 315,16
4 725,57 2,24 Annuelle fixe 1,68 fixe 2,00 F 44,55 2 227,35
5 513,19 2,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 51,97 2 598,57
8 979,14 3,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 56,05 2 802,37
11 353,15 3,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 70,87 3 543,37
11 661,02 3,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 72,79 3 639,45
5 182,62 3,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 32,35 1 617,54
10 788,70 5,24 Annuelle fixe 1,87 fixe 2,00 F 39,71 1 985,35
9 808,23 6,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 29,80 1 489,95
11 581,07 6,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 35,19 1 759,26
5 863,23 6,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 17,81 890,67
15 526,47 7,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 40,04 2 002,19
6 439,97 8,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 14,39 719,55
16 622,73 8,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 37,15 1 857,34
2 141,24 8,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 4,79 239,25
1 053,52 8,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 2,35 117,72
52 407,45 8,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 117,12 5 855,79
1 206,85 10,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 2,11 105,75
22 076,14 4,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 5 518,99
14 752,89 4,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 3 688,26
30 627,26 6,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 5 104,54
Page: 53 Année Profil
Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
1964 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 296 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 724 844,77
1965 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 296 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 510 452,67
1964 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 98 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 434 650,44
1965 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 72 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 23 583,86
1965 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 48 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 13 118,24
1966 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 60 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 282 318,81
1970 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 60 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 14 115,25
1966 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 296 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 114 323,04
1966 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 98 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 24 122,01
1967 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 100 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 462 362,62
1971 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 100 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 6 082,72
1966 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 112 572,93
1971 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 100 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 18 400,60
1968 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 296 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 21 525,80
1968 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 95 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 4 006,13
1968 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 6 675,74
1968 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 98 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 1 000,07
1968 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 3 838,67
1967 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 108 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 358 529,60
1968 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 108 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 125 480,79
1968 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 96 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 585 724,37
1969 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DU FOYER SAINTE ORGANISME PUBLIC 127 965,71
1970 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DU FOYER SAINTE ORGANISME PUBLIC 94 594,62
1970 P METZ HABITAT TERRITOIRE 305 LOGEMENTS DANS LA ZUP ORGANISME PUBLIC 538 236,50
1971 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 4 960,69
1970 P METZ HABITAT TERRITOIRE CITE UNIVERSITAIRE ORGANISME PUBLIC 252 217,50
1971 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 108 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 41 618,58
1971 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 296 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 15 351,62
1971 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 536 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 396 367,44
1971 P METZ HABITAT TERRITOIRE 44 LOGEMENTS A LA ZUP DE BORNY ORGANISME PUBLIC 282 076,42
1972 P METZ HABITAT TERRITOIRE FOYER RUE HAUTE SEILLE ORGANISME PUBLIC 250 687,16
1972 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 77 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 565 784,04
1974 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 77 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 40 307,52
1972 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION D'UN FOYER ORGANISME PUBLIC 389 004,16
1972 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 267 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 2 284 372,30
1973 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 39 850,17
1972 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 96 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 86 895,94
1972 P METZ HABITAT TERRITOIRE 305 LOGEMENTS DANS LA ZUP ORGANISME PUBLIC 343 010,29
1972 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION D'UN FOYER ORGANISME PUBLIC 510 839,34
1972 P METZ HABITAT TERRITOIRE 5EME PAVILLON ILE DU SAULCY ORGANISME PUBLIC 314 978,56
1973 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 300 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 2 707 342,10
1974 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 536 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 174 828,53
1974 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 300 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 29 178,74
1973 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 200 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 1 836 095,96
1974 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 208 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 1 790 879,59
1975 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 208 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 60 796,67
1975 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 108 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 4 482,00
1974 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DU FOYER SAINTE ORGANISME PUBLIC 55 628,65
1975 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DU FOYER SAINTE ORGANISME PUBLIC 2 027,57
1974 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 267 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 186 856,76
1974 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 300 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 135 207,03
1974 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 200 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 86 286,14
1975 P METZ HABITAT TERRITOIRE 305 LOGEMENTS DANS LA ZUP ORGANISME PUBLIC 21 266,64
1975 P METZ HABITAT TERRITOIRE 305 LOGEMENTS DANS LA ZUP ORGANISME PUBLIC 96 241,06
1971 P METZ HABITAT TERRITOIRE 50 LOGEMENTS DANS LA ZUP ORGANISME PUBLIC 342 217,55
1975 P METZ HABITAT TERRITOIRE 50 LOGEMENTS DANS LA ZUP ORGANISME PUBLIC 28 187,82
1975 P METZ HABITAT TERRITOIRE 44 LOGEMENTS A LA ZUP ORGANISME PUBLIC 26 785,29
1975 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION D'UN FOYER ORGANISME PUBLIC 29 254,97
1975 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 300 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 432 345,41
1975 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 200 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 273 798,43
1975 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTR. D'UN FOYER POUR PERSONNES ORGANISME PUBLIC 505 719,12
1977 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 267 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 5 091,80
1976 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION D'UN FOYER ORGANISME PUBLIC 60 461,28
1977 P METZ HABITAT TERRITOIRE 5EME PAVILLON ILE DU SAULCY ORGANISME PUBLIC 16 342,53
1976 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 208 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 388 744,99
1976 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 132 HLM ORGANISME PUBLIC 1 963 055,51
1976 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 128 HLM ORGANISME PUBLIC 1 981 867,71
1977 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 300 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 219 770,50
1977 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 200 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 81 544,98
1978 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTR. D'UN FOYER POUR PERSONNES ORGANISME PUBLIC 70 812,57
1978 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 132 HLM ORGANISME PUBLIC 86 514,82
1978 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 128 HLM ORGANISME PUBLIC 84 990,33
1979 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 128 HLM ORGANISME PUBLIC 174 859,02
Page: 54 Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital
Capital restant dû
au 01/01/2011
Durée
résiduelle
Périodicité des
remb.
Annuité garantie au cours de
l'exercice Taux initial
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année Nature
emprunt
101 478,26 7,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 14 496,90
81 672,43 8,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 10 209,05
60 851,06 7,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 8 693,01
3 301,74 7,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 471,68
1 874,00 7,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 267,72
8 258,14 1,24 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 80,22 8 022,14
2 009,24 5,24 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 3,85 385,44
18 291,69 8,81 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 2 286,46
3 859,52 8,81 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 482,44
13 524,61 1,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 131,38 13 138,12
865,85 5,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 1,66 166,10
20 263,12 9,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 2 251,46
3 126,65 6,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 4,97 497,48
1 247,39 2,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 6,06 605,60
236,79 2,24 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 1,15 114,92
386,81 2,24 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 1,88 187,82
200,02 10,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 20,00
767,74 10,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 76,77
20 775,91 2,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 100,87 10 086,82
7 271,27 2,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 35,30 3 530,26
33 941,33 2,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 164,79 16 478,68
11 051,16 3,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 35,65 3 564,52
10 830,23 4,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 26,09 2 608,87
573,26 0,07 Annuelle fixe 2,60 fixe 2,60 F 14,90 573,26
706,13 5,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 1,35 135,46
22 214,16 3,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 71,64 7 163,54
5 924,12 5,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 11,36 1 136,46
3 991,42 13,56 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 307,03
482,57 0,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 14,24 482,57
40 151,81 5,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 77,03 7 702,50
42 596,90 6,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 67,78 6 777,60
96 138,27 6,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 152,97 15 296,58
10 118,15 9,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 10,58 1 057,71
66 099,75 6,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 105,17 10 517,15
102 040,10 1,31 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 2 765,00 93 728,88
3 461,96 2,06 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 46,85 1 588,22
14 765,41 6,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 23,49 2 349,32
15 321,83 1,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 415,18 14 073,88
88 516,97 6,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 140,82 14 082,25
54 578,68 6,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 86,83 8 682,98
235 200,24 2,31 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 3 183,06 107 900,46
22 355,62 3,31 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 199,66 6 768,09
3 731,11 3,81 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 33,32 1 129,59
159 510,73 2,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 2 158,73 73 177,16
229 002,90 3,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 2 045,23 69 329,84
18 871,90 5,06 Annuelle fixe 6,80 fixe 6,80 F 194,43 2 859,32
1 125,12 9,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 1,18 117,61
13 964,11 9,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 14,60 1 459,75
756,17 7,31 Annuelle fixe 7,41 fixe 6,80 F 5,71 84,00
31 334,75 4,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 207,28 7 026,45
34 745,98 4,07 Annuelle fixe 6,80 fixe 6,80 F 461,81 6 791,31
22 174,10 4,07 Annuelle fixe 6,80 fixe 6,80 F 294,72 4 334,07
6 013,11 5,06 Annuelle fixe 6,24 fixe 6,80 F 70,12 1 031,16
19 861,73 5,06 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 103,70 3 515,29
416,65 0,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 12,29 416,65
4 726,90 4,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 31,27 1 059,96
6 723,76 9,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 7,03 702,87
8 118,98 10,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 7,60 760,08
63 363,02 4,56 Annuelle fixe 2,81 fixe 2,95 F 483,17 16 378,69
40 126,96 4,56 Annuelle fixe 2,81 fixe 2,95 F 305,99 10 372,40
126 947,36 9,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 132,71 13 270,55
1 242,17 6,31 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 5,33 180,65
16 779,49 10,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 15,71 1 570,85
4 703,36 11,31 Annuelle fixe 0,99 fixe 1,00 F 4,19 418,56
72 122,02 5,81 Annuelle fixe 2,82 fixe 2,95 F 422,00 14 304,96
425 764,64 5,81 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 2 482,77 74 112,66
429 844,77 5,81 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 2 506,57 74 822,89
49 091,82 6,56 Annuelle fixe 2,81 fixe 2,95 F 231,73 7 855,34
18 215,31 6,56 Annuelle fixe 2,81 fixe 2,95 F 85,98 2 914,69
22 211,35 12,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 17,96 1 795,67
36 210,66 7,31 Annuelle fixe 7,15 fixe 7,15 F 257,58 3 602,57
35 572,59 7,31 Annuelle fixe 7,15 fixe 7,15 F 253,04 3 539,09
54 138,60 8,07 Annuelle fixe 3,18 fixe 3,35 F 202,35 6 040,27
Page: 55 Année Profil
Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
1979 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 135 HLM ORGANISME PUBLIC 2 733 852,98
1978 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 200 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 141 945,28
1980 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 94 ILM ORGANISME PUBLIC 47 564,09
1979 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 132 HLM ORGANISME PUBLIC 83 252,41
1979 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 132 HLM ORGANISME PUBLIC 259 971,31
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.44 PLA AU PONTIFFROY ORGANISME PUBLIC 850 324,96
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.27 PLA RUE DES TANNEURS ORGANISME PUBLIC 865 096,34
1980 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 155 HLM ORGANISME PUBLIC 115 297,19
1980 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 155 HLM ORGANISME PUBLIC 189 036,78
1980 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 155 HLM ORGANISME PUBLIC 300 431,28
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.9 PLA RUE PONT SAILLY ORGANISME PUBLIC 299 525,38
1981 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 128 HLM ORGANISME PUBLIC 20 870,27
1981 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 135 HLM ORGANISME PUBLIC 391 199,42
1981 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 155 HLM ORGANISME PUBLIC 114 153,82
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.20 PLA RUE CAMPE 1E TR. ORGANISME PUBLIC 716 885,65
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.38 PLA LES MINIMES A METZ ORGANISME PUBLIC 1 365 688,13
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE ACQ- AMEL. 8 PLA PL PARAIGES ORGANISME PUBLIC 281 776,33
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.44 PLA AU PONTIFFROY ORGANISME PUBLIC 57 739,99
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS 12 PLA RUE CHAMPE 2E TR ORGANISME PUBLIC 465 445,24
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CHALET A METZ TIVOLI ORGANISME PUBLIC 4 253,80
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CHALET A METZ TIVOLI ORGANISME PUBLIC 56 050,08
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE 4 PLA 44/46 IMPASSE ALLEMANDS ORGANISME PUBLIC 156 767,14
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE ZAC GR.AUX BOIS - 1E TR 81 LOG ORGANISME PUBLIC 1 354 673,81
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.21 PLA 3C RUE ST MARCEL ORGANISME PUBLIC 423 110,19
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.21 PLA 3C RUE ST MARCEL ORGANISME PUBLIC 217 449,56
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 347 702,58
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 602 270,91
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 2 297 019,53
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 651 991,12
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 1 326 090,32
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 172 608,37
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE ZAC DE LA GRANGE AUX BOIS ORGANISME PUBLIC 493 166,77
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE ZAC GRANGE AUX BOIS ORGANISME PUBLIC 892 689,55
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 430 102,78
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 1 640 441,03
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS 27 PLA RUE TANNEURS ORGANISME PUBLIC 343 451,81
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE 19/81 ZAC GR AUX BOIS ORGANISME PUBLIC 1 026 047,45
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 402 918,11
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 297 951,00
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 739 148,03
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.27 PLA RUE TANNEURS ORGANISME PUBLIC 129 950,12
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS 10 PLA PL. SOUV.FRANCAIS ORGANISME PUBLIC 427 822,10
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE 2/12 PLA PL.SOUV.FRANCAIS ORGANISME PUBLIC 76 046,32
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE 4 PLA RUE DES VOSGES ORGANISME PUBLIC 138 748,89
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE ACQUI-AMEL. IMMEUBLE ST LIVIER ORGANISME PUBLIC 250 672,18
1983 P METZ HABITAT TERRITOIRE 155 HLM LA CORCHADE II ORGANISME PUBLIC 26 007,80
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.12 PLA PL SOUV. FRANCAIS ORGANISME PUBLIC 31 814,47
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE 20 P.L.A. RUE DU CHAMPE ORGANISME PUBLIC 56 859,37
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE 22 P.L.A. ROUTE THIONVILLE ORGANISME PUBLIC 233 180,63
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE 9 LOG P.L.A. RUE G. LENOTRE ORGANISME PUBLIC 572 130,54
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE 37 LOGEMENTS P.L.A. RUE DE LA GREVE ORGANISME PUBLIC 1 809 529,16
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE 27 LOG PERS AGEES HAUTE SEILLE ORGANISME PUBLIC 578 478,86
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE PARC ACTIVITES QUEULEU ORGANISME PUBLIC 1 368 438,04
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE Z.A.C. GRANGE-AUX-BOIS ORGANISME PUBLIC 3 056 620,14
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.60 LOG.S OUTRE SEILLE 2 ORGANISME PUBLIC 3 219 897,47
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE 6/22 LOG. RTE THIONVILLE ORGANISME PUBLIC 375 130,65
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE 90 LOG.ZAC GRANGE AUX BOIS ORGANISME PUBLIC 472 386,75
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS. 9/81 LOG.ZAC GR-AUX-BOIS ORGANISME PUBLIC 1 108,53
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS 12/22 LOG RTE THIONVILLE ORGANISME PUBLIC 650 845,36
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE REALIS. 90 LOG ZAC GRANGE-AUX-BOIS ORGANISME PUBLIC 805 796,75
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE REALIS. 90 LOGTS ZAC GRANGE-AUX-BOIS ORGANISME PUBLIC 1 362 601,55
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE PARC ACTIVITES QUEULEU ORGANISME PUBLIC 1 253 577,53
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.FOYER 92 LOG PERS AGEES ORGANISME PUBLIC 1 086 783,64
1987 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION 15/29 PLA RUE ST JEAN ORGANISME PUBLIC 1 192 532,44
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE AC-AMEL.3 LOG 5-7 RUE 3 BOULANGERS ORGANISME PUBLIC 151 656,50
1986 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION 14 /29 PLA CITE FABERT ORGANISME PUBLIC 669 556,08
1986 P METZ HABITAT TERRITOIRE ACQUIS-AMEL. 17 PLA ORGANISME PUBLIC 584 763,94
1986 P METZ HABITAT TERRITOIRE 27 LOG.HAUTE SEILLE PERS AGEES ORGANISME PUBLIC 593 621,23
1986 P METZ HABITAT TERRITOIRE 4 PLA RUE DU WAD BOUTON ORGANISME PUBLIC 190 393,58
1986 P METZ HABITAT TERRITOIRE Z.A.C. GRANGE AUX BOIS - 2ETR ORGANISME PUBLIC 1 524 490,17
1988 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABIL.11 PLA "LE RELAIS" ORGANISME PUBLIC 381 122,54
1986 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.29 PLA A FABERT-VAUBAN ORGANISME PUBLIC 669 601,82
1987 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.49 PLA SQUARE DORNES ORGANISME PUBLIC 2 744 082,31
Page: 56 Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital
Capital restant dû
au 01/01/2011
Durée
résiduelle
Périodicité des
remb.
Annuité garantie au cours de
l'exercice Taux initial
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année Nature
emprunt
926 521,15 8,07 Annuelle fixe 3,60 fixe 3,60 F 3 408,70 94 686,07
36 926,37 7,81 Annuelle fixe 2,81 fixe 2,95 F 145,38 4 928,22
294,13 0,07 Annuelle fixe 6,69 fixe 8,00 F 23,53 294,13
28 214,78 8,56 Annuelle fixe 3,60 fixe 3,60 F 103,80 2 883,42
80 490,66 8,56 Annuelle fixe 3,18 fixe 3,35 F 300,84 8 980,36
492 918,80 9,41 Annuelle préfixé LIVRET A 5,14 préfixé LIVRET A 3,80 I 1 506,73 39 650,91
529 130,28 10,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,11 préfixé LIVRET A 3,80 I 1 416,35 37 272,33
58 158,73 9,81 Annuelle fixe 7,14 fixe 7,15 F 298,99 4 181,73
1 068,17 0,56 Annuelle fixe 7,63 fixe 7,65 F 81,71 1 068,17
106 486,44 9,56 Annuelle fixe 3,42 fixe 3,60 F 365,79 10 160,77
191 826,00 11,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,86 préfixé LIVRET A 3,80 I 454,03 11 948,25
7 926,17 10,31 Annuelle fixe 3,18 fixe 3,35 F 22,61 674,96
152 349,09 10,81 Annuelle fixe 3,40 fixe 3,60 F 459,75 12 770,85
46 727,43 10,81 Annuelle fixe 3,60 fixe 3,60 F 132,61 3 683,68
459 117,37 11,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,85 préfixé LIVRET A 3,80 I 1 086,69 28 597,01
874 632,03 11,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,78 préfixé LIVRET A 3,80 I 2 070,17 54 478,14
187 795,27 12,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,83 préfixé LIVRET A 3,80 I 396,20 10 426,33
38 481,94 12,66 Annuelle préfixé LIVRET A 5,50 préfixé LIVRET A 3,80 I 81,19 2 136,50
321 203,03 13,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,35 préfixé LIVRET A 3,80 I 608,09 16 002,34
2 835,03 12,66 Annuelle préfixé LIVRET A 5,50 préfixé LIVRET A 3,80 I 5,98 157,40
38 680,07 13,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,35 préfixé LIVRET A 3,80 I 73,23 1 927,04
108 184,75 13,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,35 préfixé LIVRET A 3,80 I 204,81 5 389,77
934 858,25 13,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,35 préfixé LIVRET A 3,80 I 1 769,84 46 574,66
291 987,68 13,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,35 préfixé LIVRET A 3,80 I 552,78 14 546,83
147 045,24 13,91 Annuelle préfixé LIVRET A 5,23 préfixé LIVRET A 3,80 I 278,38 7 325,80
247 429,42 14,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,12 préfixé LIVRET A 3,80 I 422,73 11 124,38
415 626,20 13,41 Annuelle préfixé LIVRET A 5,33 préfixé LIVRET A 3,80 I 786,85 20 706,51
1 585 169,55 13,41 Annuelle préfixé LIVRET A 5,33 préfixé LIVRET A 3,80 I 3 000,98 78 973,18
440 893,93 13,91 Annuelle préfixé LIVRET A 5,23 préfixé LIVRET A 3,80 I 834,68 21 965,35
943 662,09 14,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,12 préfixé LIVRET A 3,80 I 1 612,22 42 426,88
116 722,43 13,91 Annuelle préfixé LIVRET A 5,23 préfixé LIVRET A 3,80 I 220,97 5 815,11
333 492,64 13,91 Annuelle préfixé LIVRET A 5,23 préfixé LIVRET A 3,80 I 631,36 16 614,61
635 248,81 14,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,12 préfixé LIVRET A 3,80 I 1 085,31 28 560,67
306 066,41 14,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,03 préfixé LIVRET A 3,80 I 522,91 13 760,69
1 167 357,89 14,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,03 préfixé LIVRET A 3,80 I 1 994,40 52 484,21
223 955,77 12,91 Annuelle préfixé LIVRET A 5,47 préfixé LIVRET A 3,80 I 472,49 12 433,95
730 147,92 14,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,03 préfixé LIVRET A 3,80 I 1 247,44 32 827,32
280 120,33 14,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 510,40 13 431,59
207 144,15 14,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 377,43 9 932,43
513 877,08 14,41 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 936,32 24 640,08
89 678,37 13,66 Annuelle préfixé LIVRET A 5,26 préfixé LIVRET A 3,80 I 169,78 4 467,78
295 239,36 13,66 Annuelle préfixé LIVRET A 5,26 préfixé LIVRET A 3,80 I 558,94 14 708,83
51 424,57 13,91 Annuelle préfixé LIVRET A 5,23 préfixé LIVRET A 3,80 I 97,35 2 561,97
95 750,38 13,66 Annuelle préfixé LIVRET A 5,26 préfixé LIVRET A 3,80 I 181,27 4 770,29
178 381,39 14,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,03 préfixé LIVRET A 3,80 I 304,76 8 020,00
8 777,53 6,81 Annuelle fixe 5,10 fixe 5,65 F 63,79 1 129,09
22 639,57 14,41 Annuelle préfixé LIVRET A 5,10 préfixé LIVRET A 3,80 I 38,68 1 017,87
40 461,82 14,41 Annuelle préfixé LIVRET A 5,10 préfixé LIVRET A 3,80 I 69,13 1 819,16
162 825,99 14,92 Annuelle préfixé LIVRET A 5,01 préfixé LIVRET A 3,80 I 278,18 7 320,63
397 761,70 14,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 724,75 19 072,42
1 258 037,00 14,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 2 292,24 60 322,08
402 175,22 14,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 732,79 19 284,05
951 377,68 14,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 1 733,48 45 617,96
2 125 050,69 14,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 3 872,00 101 894,84
2 238 568,81 14,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 4 078,84 107 337,82
260 801,67 14,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 475,20 12 505,28
328 416,94 14,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 598,40 15 747,38
770,66 14,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 1,40 36,96
452 486,52 14,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 824,46 21 696,44
548 970,62 14,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 1 000,27 26 322,80
947 319,97 14,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 1 726,09 45 423,40
875 351,48 14,92 Annuelle préfixé LIVRET A 5,01 préfixé LIVRET A 3,80 I 1 495,51 39 355,65
777 519,82 15,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 1 287,60 33 884,12
708 176,65 13,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 3,40 I 1 242,50 36 544,18
103 320,05 14,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 188,26 4 954,13
422 426,11 14,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,21 préfixé LIVRET A 4,02 I 717,35 17 844,57
350 179,19 13,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,51 préfixé LIVRET A 4,02 I 662,31 16 458,91
355 483,29 13,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,50 préfixé LIVRET A 4,02 I 671,67 16 708,20
108 178,36 13,41 Annuelle préfixé LIVRET A 3,95 préfixé LIVRET A 3,40 I 183,24 5 389,45
912 923,49 13,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,50 préfixé LIVRET A 4,02 I 1 724,93 42 908,67
223 208,66 13,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,53 préfixé LIVRET A 3,40 I 356,70 10 491,12
400 983,39 13,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,50 préfixé LIVRET A 4,02 I 757,64 18 846,77
1 724 869,72 14,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,50 préfixé LIVRET A 4,02 I 2 929,12 72 863,77
Page: 57 Année Profil
Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
1986 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.40 PLA RUE DES MINIMES ORGANISME PUBLIC 46 146,32
1986 P METZ HABITAT TERRITOIRE Z.A.C. GRANGE AUX BOIS - 2E TR ORGANISME PUBLIC 914 694,10
1986 P METZ HABITAT TERRITOIRE Z.A.C. GRANGE AUX BOIS - 2E TR ORGANISME PUBLIC 1 246 362,19
1986 P METZ HABITAT TERRITOIRE Z.A.C. GRANGE AUX BOIS - 2E TR ORGANISME PUBLIC 1 676 939,19
1987 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION 5/10 PLA A METZ ORGANISME PUBLIC 433 702,21
1987 P METZ HABITAT TERRITOIRE Z.A.C. GRANGE AUX BOIS - 2E TR ORGANISME PUBLIC 762 245,09
1987 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONST. 49 PLA SQUARE SOEUR DORNES ORGANISME PUBLIC 274 408,23
1987 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.20/77 PLA ZAC GRANGE AUX BOIS ORGANISME PUBLIC 1 351 399,56
1987 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.8/27 PLA ZAC GRANGE AUX BOIS ORGANISME PUBLIC 701 265,48
1987 P METZ HABITAT TERRITOIRE AMEL. 8/17 PLA RUE DE TIVOLI ORGANISME PUBLIC 519 805,41
1988 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.5/27 PLA ZAC GRANGE AUX BOIS ORGANISME PUBLIC 456 127,46
1988 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.8 PLA ET COM.TECHNOPOLE ORGANISME PUBLIC 302 641,79
1987 P METZ HABITAT TERRITOIRE TRAVAUX DE REHABILITATION DE ORGANISME PUBLIC 1 524 490,17
1997 P METZ HABITAT TERRITOIRE ACQUISITION-AMELIORATION 8 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 219 679,03
1988 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.76 PLA ZAC GRANGE AUX BOIS ORGANISME PUBLIC 2 500 163,88
1988 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.12 PLA METZ-BELLECROIX 1 ORGANISME PUBLIC 664 677,72
1988 P METZ HABITAT TERRITOIRE FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE ORGANISME PUBLIC 619 920,06
1988 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABILITATION DE 84 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 457 347,05
1988 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABILITATION DE 284 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 457 347,05
1988 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.268 PLA TECHNOPOLE 2000 ORGANISME PUBLIC 1 524 490,17
1989 P METZ HABITAT TERRITOIRE PRET COMPL.PLA RESID 268 LOG ORGANISME PUBLIC 3 447 356,92
1988 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.268 PLA TECHNOPOLE 2000 ORGANISME PUBLIC 1 524 490,17
1988 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.76 PLA ZAC GRANGE AUX BOIS ORGANISME PUBLIC 2 556 448,06
1991 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.RES.48 FPA ST NICOLAS ORGANISME PUBLIC 2 438 700,47
1987 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABILITATION DE LGTS A BELLECROIX ORGANISME PUBLIC 440 577,66
1987 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABILITATION DE LGTS A BELLECROIX ORGANISME PUBLIC 777 489,99
1987 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABILITATION DE LGTS A BELLECROIX ORGANISME PUBLIC 792 734,89
1987 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABILITATION DE 1428 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 533 571,56
1989 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL 6 PLA RUE EPAISSE MURAILLE ORGANISME PUBLIC 296 502,06
1990 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL. 4 PLA 42 IMPASSE DES ALLEMANDS ORGANISME PUBLIC 269 557,31
1990 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.6 PLA RUE DES ALLEMANDS ORGANISME PUBLIC 340 428,01
1990 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.6 PLA 8/10 RUE AUX OSSONS ORGANISME PUBLIC 315 925,58
1990 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.RESID.80 LOG PL.EDOUARD B ORGANISME PUBLIC 2 096 267,71
1992 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABILITATION 1415 LOG. ORGANISME PUBLIC 2 439 184,28
1992 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABILITATION 1415 LOG. ORGANISME PUBLIC 2 439 314,62
1991 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.2 LOG.RUE P.MAURICE MASSO ORGANISME PUBLIC 52 609,24
1991 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.3 LOG.44 RUE DES LOGES ORGANISME PUBLIC 36 511,54
1992 P METZ HABITAT TERRITOIRE REALIS.25 LOG.TECHNOPOLE 2000 ORGANISME PUBLIC 1 445 527,77
1991 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL. 119 LOG.TECHNOPOLE 2000 ORGANISME PUBLIC 2 775 660,67
1991 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.16 LOG. A BELLECROIX ORGANISME PUBLIC 1 097 350,04
1992 P METZ HABITAT TERRITOIRE REALIS. 1 LOG. RUE STOXEY ORGANISME PUBLIC 44 210,21
1992 P METZ HABITAT TERRITOIRE REALIS.154/240 LOG.ETUDIANTS ORGANISME PUBLIC 3 949 064,72
2001 P METZ HABITAT TERRITOIRE FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE DE ORGANISME PUBLIC 137 204,12
1991 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABILITATION DE 444 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 914 694,10
1992 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONST.86/240 LOG TECHNOPOLE 2000 ORGANISME PUBLIC 2 217 405,65
1992 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABIL.FOYER JEUNE TRAVAILLEUR ORGANISME PUBLIC 235 590,90
1993 P METZ HABITAT TERRITOIRE ACQUIS.2 LGTS 57 RUE QUEULEU ORGANISME PUBLIC 60 979,61
1993 P METZ HABITAT TERRITOIRE ACQUIS.4 LGTS 6 RUE DE GISORS ORGANISME PUBLIC 97 567,37
1993 P METZ HABITAT TERRITOIRE ACQUIS.1 LGT 15 P.ET M.MASSON ORGANISME PUBLIC 30 489,80
1993 P METZ HABITAT TERRITOIRE AMELIOR. 190 LOG.HVS QUARTIER ORGANISME PUBLIC 1 824 814,74
1993 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL. 22 PLA RUES TOMBOIS BASSE SEILLE ORGANISME PUBLIC 1 277 745,86
1993 P METZ HABITAT TERRITOIRE FINANC. COMPL. 2 LOG. 57 RUE DE QUEULEU ORGANISME PUBLIC 30 489,80
1993 P METZ HABITAT TERRITOIRE FIN. COMPL. 1 LOG 15 RUE PIERRE MAURICE ORGANISME PUBLIC 18 293,88
1993 P METZ HABITAT TERRITOIRE ACQUIS. 1 IMMEUBLE 10 LOG. ORGANISME PUBLIC 480 214,40
1993 P METZ HABITAT TERRITOIRE ACQ.AMEL.20 PLA RUE ST PIERRE ORGANISME PUBLIC 365 877,64
1995 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABIL.616 LOG METZ BORNY ORGANISME PUBLIC 304 898,03
1993 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABIL.77 LOG FORT MOSELLE A METZ ORGANISME PUBLIC 304 898,03
1993 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONST.160/327 LOG ETUDIANTS ORGANISME PUBLIC 4 674 592,94
1994 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.22 LOG. LES DEUX CHAMPES A METZ ORGANISME PUBLIC 1 391 761,45
1994 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.6 LOG. PLA SAINT CHRODEGA A METZ ORGANISME PUBLIC 329 365,47
1994 P METZ HABITAT TERRITOIRE AMELIOR.1 LOG 22 RUE CHENEAU ORGANISME PUBLIC 19 818,37
1994 P METZ HABITAT TERRITOIRE AMELIOR 6 LOG.16 RUE HORGNE ORGANISME PUBLIC 144 826,57
1994 P METZ HABITAT TERRITOIRE AMELIOR 4 LOG.16 RUE ARENES ORGANISME PUBLIC 96 042,88
1994 P METZ HABITAT TERRITOIRE AMELIOR.77 LOG FORT MOSELLE A METZ ORGANISME PUBLIC 716 510,38
1994 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONST.18 PLA FORT MOSELLE - METZ ORGANISME PUBLIC 919 993,30
1994 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL 27 LOG 3 RUE A.PROST ORGANISME PUBLIC 462 835,22
1994 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.161/327 LOG ETUD.BRIDOUX ORGANISME PUBLIC 1 789 922,55
1994 P METZ HABITAT TERRITOIRE ACQ.AMEL.10 PLA RUE BELLE-ISLE A METZ ORGANISME PUBLIC 429 573,08
1994 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONST.114/327 LOG ETUD.QUARTIER ORGANISME PUBLIC 3 484 216,56
1994 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.21 PLA "LES SARCELLES" ORGANISME PUBLIC 184 036,45
1994 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.18 PLA RUE POUILLY ET PATURAL ORGANISME PUBLIC 1 284 789,47
1995 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.4 LOG 10-11 RUE FRECOT ORGANISME PUBLIC 88 027,11
1995 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.6 LOG RUE SAINT-ANDRE ORGANISME PUBLIC 157 570,85
Page: 58 Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital
Capital restant dû
au 01/01/2011
Durée
résiduelle
Périodicité des
remb.
Annuité garantie au cours de
l'exercice Taux initial
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année Nature
emprunt
27 634,18 13,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,50 préfixé LIVRET A 4,02 I 52,21 1 298,85
547 754,09 13,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,50 préfixé LIVRET A 4,02 I 1 034,96 25 745,20
746 369,73 13,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,50 préfixé LIVRET A 4,02 I 1 410,23 35 080,41
982 118,14 13,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,50 préfixé LIVRET A 4,02 I 1 855,67 46 160,91
272 615,66 14,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,50 préfixé LIVRET A 4,02 I 462,95 11 516,12
480 904,04 14,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,46 préfixé LIVRET A 4,02 I 816,66 20 314,86
173 125,45 14,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,46 préfixé LIVRET A 4,02 I 294,00 7 313,35
852 604,39 14,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,46 préfixé LIVRET A 4,02 I 1 447,87 36 016,62
442 431,71 14,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,46 préfixé LIVRET A 4,02 I 751,32 18 689,67
327 947,71 14,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,46 préfixé LIVRET A 4,02 I 556,91 13 853,51
301 634,14 15,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,42 préfixé LIVRET A 4,02 I 462,59 11 507,10
200 135,06 15,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,42 préfixé LIVRET A 4,02 I 306,93 7 634,99
826 821,07 7,00 Annuelle fixe 3,61 fixe 4,00 F 3 853,39 96 334,70
51 258,54 7,00 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 7 322,63
1 653 342,25 15,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,42 préfixé LIVRET A 4,02 I 2 535,56 63 073,66
440 878,07 16,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,23 préfixé LIVRET A 4,80 I 785,74 16 369,54
365 630,64 8,04 Annuelle fixe 3,04 fixe 3,00 F 1 159,43 38 647,53
269 782,41 8,15 Annuelle fixe 2,57 fixe 3,00 F 855,20 28 506,53
269 782,41 8,15 Annuelle fixe 2,58 fixe 3,00 F 855,20 28 506,53
1 011 188,25 16,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,23 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 802,15 37 544,81
2 286 618,09 16,08 Annuelle préfixé LIVRET A 5,23 préfixé LIVRET A 4,80 I 4 075,24 84 900,75
1 011 188,25 16,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,23 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 802,15 37 544,81
1 626 048,44 15,91 Annuelle préfixé LIVRET A 5,25 préfixé LIVRET A 4,80 I 3 182,23 66 296,50
1 691 142,72 17,66 Annuelle préfixé LIVRET A 5,13 préfixé LIVRET A 4,80 I 2 754,84 57 392,48
259 853,97 8,97 Annuelle fixe 2,83 fixe 3,00 F 824,00 27 466,83
458 629,96 8,05 Annuelle fixe 2,98 fixe 3,00 F 1 453,83 48 461,13
415 246,81 7,99 Annuelle fixe 2,99 fixe 3,00 F 1 526,81 50 893,67
314 746,14 8,03 Annuelle fixe 2,98 fixe 3,00 F 997,73 33 257,62
197 306,15 16,25 Annuelle préfixé LIVRET A 5,08 préfixé LIVRET A 4,80 I 351,64 7 325,86
179 375,88 16,66 Annuelle préfixé LIVRET A 5,08 préfixé LIVRET A 4,80 I 319,69 6 660,12
226 536,52 16,58 Annuelle préfixé LIVRET A 5,09 préfixé LIVRET A 4,80 I 403,74 8 411,16
210 231,46 16,66 Annuelle préfixé LIVRET A 5,11 préfixé LIVRET A 4,80 I 374,68 7 805,77
1 394 953,30 16,91 Annuelle préfixé LIVRET A 5,15 préfixé LIVRET A 4,80 I 2 486,10 51 793,78
7 492,00 0,49 Annuelle fixe 5,13 fixe 4,80 F 359,62 7 492,00
7 492,00 0,58 Annuelle préfixé LIVRET A 5,11 préfixé LIVRET A 4,80 I 359,62 7 492,00
35 008,62 16,33 Annuelle préfixé LIVRET A 5,12 préfixé LIVRET A 4,80 I 62,39 1 299,85
24 296,47 16,33 Annuelle préfixé LIVRET A 5,12 préfixé LIVRET A 4,80 I 43,30 902,11
1 077 766,72 19,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,99 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 480,49 30 843,49
1 998 908,96 18,33 Annuelle préfixé LIVRET A 5,07 préfixé LIVRET A 4,80 I 2 985,86 62 205,44
788 093,97 18,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,08 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 177,21 24 525,24
30 658,05 18,25 Annuelle préfixé LIVRET A 5,06 préfixé LIVRET A 4,80 I 49,94 1 040,44
2 944 371,37 19,33 Annuelle préfixé LIVRET A 5,00 préfixé LIVRET A 4,80 I 4 044,57 84 261,90
72 229,47 7,00 Annuelle fixe 6,73 fixe 6,50 F 647,67 9 964,19
101 752,18 2,00 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 1 919,13 95 956,42
1 653 268,85 19,41 Annuelle préfixé LIVRET A 5,00 préfixé LIVRET A 4,80 I 2 271,03 47 313,18
723,61 0,75 Annuelle préfixé LIVRET A 5,17 préfixé LIVRET A 4,80 I 34,73 723,61
43 794,27 18,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,06 préfixé LIVRET A 4,80 I 65,42 1 362,87
70 070,86 18,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,06 préfixé LIVRET A 4,80 I 104,67 2 180,58
21 897,15 18,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,06 préfixé LIVRET A 4,80 I 32,71 681,43
153 807,11 1,75 Annuelle fixe 4,99 fixe 4,80 F 6 582,33 137 131,87
981 306,44 20,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,02 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 242,78 25 891,26
6 399,66 4,00 Annuelle fixe 2,50 fixe 2,50 F 49,13 1 965,30
3 839,80 4,00 Annuelle fixe 2,50 fixe 2,50 F 29,48 1 179,18
255 903,45 9,00 Annuelle fixe 7,00 fixe 7,00 F 1 515,96 21 656,55
182 983,50 18,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,07 préfixé LIVRET A 4,80 I 273,33 5 694,39
106 620,68 5,96 Annuelle fixe 4,41 fixe 3,00 F 564,88 18 829,40
44 929,12 2,98 Annuelle fixe 4,50 fixe 3,00 F 617,26 20 575,37
3 598 533,15 20,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,92 préfixé LIVRET A 4,80 I 4 557,38 94 945,41
1 043 727,43 18,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,84 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 559,06 32 480,48
247 001,93 18,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,82 préfixé LIVRET A 4,80 I 368,96 7 686,63
14 738,83 19,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,00 préfixé LIVRET A 4,80 I 20,25 421,79
107 706,81 19,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,00 préfixé LIVRET A 4,80 I 147,95 3 082,35
71 426,63 19,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,00 préfixé LIVRET A 4,80 I 98,12 2 044,08
116 307,63 2,00 Annuelle fixe 4,55 fixe 3,55 F 1 837,96 51 773,65
689 933,06 18,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,82 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 030,58 21 470,51
345 083,92 19,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,94 préfixé LIVRET A 4,80 I 474,03 9 875,60
1 377 894,46 20,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,95 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 745,04 36 355,02
322 150,90 18,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,89 préfixé LIVRET A 4,80 I 481,21 10 025,24
2 756 503,05 21,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,93 préfixé LIVRET A 4,80 I 3 225,88 67 205,83
137 215,19 19,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,94 préfixé LIVRET A 4,80 I 188,49 3 926,82
963 505,64 18,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,80 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 439,23 29 984,00
76 881,86 21,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,32 préfixé LIVRET A 4,30 I 59,67 1 387,65
112 725,00 21,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,34 préfixé LIVRET A 4,30 I 87,38 2 032,05
Page: 59 Année Profil
Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
1995 P METZ HABITAT TERRITOIRE TRANSFORMATION D'USAGE REZ DE ORGANISME PUBLIC 137 204,12
1995 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.9 LOG PLA RUE MAZELLE ORGANISME PUBLIC 65 964,69
1996 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS 4 LOG PLA 27 RUE CHAMPE - METZ ORGANISME PUBLIC 283 951,54
1996 P METZ HABITAT TERRITOIRE ENSAM 118/302 LOG 1ERE TRANCHE ORGANISME PUBLIC 2 230 530,04
1996 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHAB. 57/129 LOG LA CORCHADE - METZ ORGANISME PUBLIC 470 289,97
1997 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL 25 PLATS 25-26 RUE HAUTE SEILLE ORGANISME PUBLIC 356 335,55
1996 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONST. RESIDENCE ETUDIANTS ORGANISME PUBLIC 1 153 736,51
1997 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHAB. 72/129 LOG LA CORCHADE1 - METZ ORGANISME PUBLIC 594 063,33
1996 P METZ HABITAT TERRITOIRE ENSAM 139/321 LOG 2E TRANCHE ORGANISME PUBLIC 2 381 562,09
1997 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.2 LOG PLATS 13 PL.FRECOT - METZ ORGANISME PUBLIC 86 743,49
1996 S METZ HABITAT TERRITOIRE ENSAM FINANC. COMPL. 321 LOG ORGANISME PUBLIC 182 938,82
1996 P METZ HABITAT TERRITOIRE FIN.COMPL 6 LOG ST-CHRODEGANG - METZ ORGANISME PUBLIC 30 489,80
1996 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONST. 139/301 LOG. RESIDENCE ORGANISME PUBLIC 1 551 966,90
1996 P METZ HABITAT TERRITOIRE FIN. COMPL. 2E TR. 186/301 LOG ORGANISME PUBLIC 64 516,42
1996 P METZ HABITAT TERRITOIRE FIN. COMPL. 2E TR. 186/301 LOG ORGANISME PUBLIC 64 516,42
1997 P METZ HABITAT TERRITOIRE FIN. COMPL. 2E TR. 186/301 LOG ORGANISME PUBLIC 64 516,42
1998 P METZ HABITAT TERRITOIRE FIN. COMPL. 2E TR. 186/301 LOG ORGANISME PUBLIC 64 516,42
1996 M METZ HABITAT TERRITOIRE REFINANCEMENT EMPRUNT 99330 ORGANISME PUBLIC 3 339 675,50
1996 P METZ HABITAT TERRITOIRE REFINANCEMENT EMPRUNT 99425 ORGANISME PUBLIC 3 514 974,38
1996 M METZ HABITAT TERRITOIRE REFINANCEMENT EMPRUNT 99430 ORGANISME PUBLIC 1 872 178,83
1996 M METZ HABITAT TERRITOIRE REFINANCEMENT EMPRUNT 99434 ORGANISME PUBLIC 11 541 771,15
1997 P METZ HABITAT TERRITOIRE REFINANCEMENT EMPRUNT 99505 ORGANISME PUBLIC 668 660,31
1998 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION 11/12 PLA A METZ ORGANISME PUBLIC 1 036 821,01
1998 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION 1/12 PLA TS A METZ ORGANISME PUBLIC 77 841,99
1997 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS. 47/302 LOG. 3EME TRANCHE ORGANISME PUBLIC 1 437 689,97
1997 P METZ HABITAT TERRITOIRE FIN. COMPL. 1E TR. 118/302 LOG ORGANISME PUBLIC 87 479,76
1998 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS. 40/44 PLA A METZ ORGANISME PUBLIC 2 681 883,11
1998 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS. 4/44 PLA TS A METZ ORGANISME PUBLIC 233 247,00
1997 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAMENAG.EMP.98540-98544-98545 ORGANISME PUBLIC 1 953 903,53
1997 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAMENAG.EMP.98550-98675-99101 ORGANISME PUBLIC 2 464 018,53
1998 P METZ HABITAT TERRITOIRE REABIL. 159 LOG LA CORCHADE II ORGANISME PUBLIC 1 311 823,79
1998 P METZ HABITAT TERRITOIRE AMEN. LOCAUX ACCUEIL ENTREPR. ORGANISME PUBLIC 214 953,11
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE AMENAG. LOCAUX ACCUEIL ENTREPR ORGANISME PUBLIC 36 587,76
1996 P OPHLM MONTIGNY LES METZ ACQUIS - AMEL. 5 PLATS 93 RUE ST PIERRE ORGANISME PUBLIC 152 449,02
1997 P OPHLM MONTIGNY LES METZ ACQUIS-AMEL. 5 PLA TS ORGANISME PUBLIC 175 316,37
2004 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQUISITION - AMELIORATION 12 LOG PLAI ORGANISME PRIVE 182 939,00
2002 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQUIS-AMEL D'1 LOGEMENT PLAI ORGANISME PRIVE 7 622,00
1971 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB 72 LOGEMENTS A SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 174 874,27
1975 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB 72 LOGEMENTS A SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 12 302,64
1971 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB 32 LOGEMENTS A SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 98 222,90
1975 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB 32 LOGEMENTS A SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 4 222,84
1977 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB 31 LOG HLM HAUTS STE-CROIX ORGANISME PRIVE 53 463,87
1982 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB 31 LOG HLM HAUTS STE-CROIX ORGANISME PRIVE 4 954,59
1977 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB 34 LOG HLM HAUTS STE-CROIX ORGANISME PRIVE 418 198,14
1978 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB 20 LOG PERS AGEES HTS STE-CROIX ORGANISME PRIVE 149 415,28
1981 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB CONS.25 LOG HAUTS STE CROIX ORGANISME PRIVE 11 784,31
1981 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB CONS 19 LOG HAUTS STE CROIX ORGANISME PRIVE 38 783,03
1991 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQ-AMEL 3 LOG RUE LOREDAN ORGANISME PRIVE 64 394,46
1992 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB AMEL. 6 LOG 73 RUE KELLERMAN ORGANISME PRIVE 191 796,11
1992 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQ-AMEL 3 LOG RUE ST PIERRE ORGANISME PRIVE 65 781,75
1991 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQ-AMEL 4 LOG 2 RUE BELCHAMPS ORGANISME PRIVE 98 451,58
1991 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQUISITION - AMELIORATION 12 LOGTS ORGANISME PRIVE 707 363,44
1992 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQ-ADAP IM.12 RUE DE CASTELNAU ORGANISME PRIVE 46 466,46
1992 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQ-ADAP IMM 122 AV.A.MALRAUX ORGANISME PRIVE 134 729,87
1992 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQUIS.6 LGTS 2 RUE ST GEORGE ORGANISME PRIVE 63 087,98
1994 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQ-AMEL. IM.73 AV.DE STRASBOU ORGANISME PRIVE 79 273,49
1994 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB AC-ADAP. IMM.93 RUE CL.BERNARD ORGANISME PRIVE 80 797,98
1997 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB RESTRUC.ENS.IMMOB. NEXIRUE ORGANISME PRIVE 102 140,84
1999 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQUIS-AMEL. 8 PLA INTEGRATION ORGANISME PRIVE 182 938,82
1989 P S.A. D'H.L.M. DES REGIONS EST 160 LOGEMENTS A LA PATROTE ORGANISME PRIVE 32 325,29
1972 P S.A. D'H.L.M. DES REGIONS EST 50 LOGEMENTS ROUTE DE WOIPPY ORGANISME PRIVE 401 087,94
1976 P S.A. D'H.L.M. DES REGIONS EST 50 LOGEMENTS ROUTE DE WOIPPY ORGANISME PRIVE 43 691,89
1999 P S.A. D'H.L.M. DES REGIONS EST ACQUISITION - AMELIORATION DE ORGANISME PRIVE 678 430,21
1999 P S.A. D'H.L.M. DES REGIONS EST 75 LOGEMENTS PLA CITE LACRETELLE ORGANISME PRIVE 360 550,66
1996 P S.A. D'H.L.M. DES REGIONS EST ACQUIS-AMEL 1 LOG PLATS ORGANISME PRIVE 23 035,05
1997 P S.A. D'H.L.M. DES REGIONS EST AMELIOR.50 LOG COLL ROUTE DE WOIPPY ORGANISME PRIVE 518 326,66
1998 P S.A. D'H.L.M. DES REGIONS EST CONSTRUCTION 6 LOG.PLATS ORGANISME PRIVE 179 584,94
1999 P S.A. D'H.L.M. DES REGIONS EST ACQUIS-AMEL 75 LOG RUE FRERES ORGANISME PRIVE 151 229,43
2000 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REHABIL. 50 LOG PALULOS ORGANISME PRIVE 330 799,12
2000 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REHABIL. 15 LOG PALULOS ORGANISME PRIVE 89 182,68
2000 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS-AMEL. 6 LOG.PLAI ORGANISME PRIVE 287 867,50
2001 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REHABIL. 113 LOG. PALULOS ORGANISME PRIVE 987 958,97
2001 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 29 LOG. PLUS 97 RUE AU BOIS ORGANISME PRIVE 213 160,28
Page: 60 Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital
Capital restant dû
au 01/01/2011
Durée
résiduelle
Périodicité des
remb.
Annuité garantie au cours de
l'exercice Taux initial
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année Nature
emprunt
836,25 0,08 Annuelle fixe 6,50 fixe 6,50 F 54,36 836,25
57 612,80 21,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,32 préfixé LIVRET A 4,30 I 44,71 1 039,86
218 009,32 18,75 Annuelle fixe 4,62 fixe 4,80 F 325,65 6 784,38
1 727 422,88 19,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,76 préfixé LIVRET A 4,80 I 2 372,90 49 435,32
53 067,63 1,83 Annuelle préfixé LIVRET A 4,53 préfixé LIVRET A 4,80 I 2 155,84 44 913,43
289 019,01 19,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,66 préfixé LIVRET A 4,30 I 316,32 7 356,22
956 851,02 19,58 Annuelle préfixé LIVRET A 4,47 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 078,38 22 466,21
126 984,56 2,92 Annuelle préfixé LIVRET A 4,77 préfixé LIVRET A 4,80 I 2 568,85 53 517,63
1 975 147,71 19,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,75 préfixé LIVRET A 4,80 I 2 226,01 46 375,13
68 312,34 18,92 Annuelle préfixé LIVRET A 0,00 préfixé LIVRET A 4,30 I 82,45 1 917,44
66 300,75 6,49 Semestrielle fixe 2,01 fixe 2,00 F 220,69 11 034,66
23 041,14 11,33 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 37,66 1 882,93
1 287 123,23 19,91 Annuelle préfixé LIVRET A 4,78 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 450,60 30 220,78
26 661,30 6,98 Annuelle fixe 3,00 fixe 3,00 F 116,05 3 868,25
26 661,30 6,99 Annuelle fixe 3,00 fixe 3,00 F 116,05 3 868,25
30 642,22 7,50 Annuelle fixe 3,00 fixe 3,00 F 112,67 3 755,58
34 507,18 8,74 Annuelle fixe 3,00 fixe 3,00 F 109,39 3 646,20
919 681,02 3,98 Mensuelle préfixé LIVRET A 7,07 préfixé LIVRET A 6,88 I 16 817,66 244 442,77
1 223 187,76 4,98 Annuelle fixe 7,38 fixe 7,38 F 17 286,26 234 231,21
709 358,02 5,58 Mensuelle préfixé LIVRET A 7,10 préfixé LIVRET A 6,88 I 8 080,98 117 456,10
3 646 605,69 4,58 Mensuelle préfixé LIVRET A 7,10 préfixé LIVRET A 6,88 I 54 867,16 797 487,80
280 309,99 5,39 Annuelle fixe 7,38 fixe 7,38 F 3 062,39 41 495,86
881 600,43 20,08 Annuelle préfixé LIVRET A 4,80 préfixé LIVRET A 4,80 I 895,96 18 665,86
64 852,16 20,08 Annuelle préfixé LIVRET A 4,30 préfixé LIVRET A 4,30 I 64,43 1 498,39
1 154 013,75 20,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,27 préfixé LIVRET A 4,30 I 1 305,12 30 351,69
70 218,79 20,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,33 préfixé LIVRET A 4,30 I 79,41 1 846,82
2 280 383,30 20,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,60 préfixé LIVRET A 4,80 I 2 317,53 48 281,86
194 324,07 20,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,30 préfixé LIVRET A 4,30 I 193,06 4 489,79
494 587,02 3,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,93 préfixé LIVRET A 3,55 I 5 252,67 147 962,60
606 728,06 3,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,44 préfixé LIVRET A 3,05 I 5 625,88 184 455,04
731 213,31 8,58 Annuelle préfixé LIVRET A 4,30 préfixé LIVRET A 4,30 I 2 970,82 69 088,86
54 045,59 3,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,38 préfixé LIVRET A 3,05 I 492,51 16 147,79
11 754,35 4,49 Annuelle préfixé LIVRET A 3,47 préfixé LIVRET A 3,05 I 80,85 2 650,72
120 056,83 18,92 Annuelle préfixé LIVRET A 4,30 préfixé LIVRET A 4,30 I 144,90 3 369,85
142 196,76 19,83 Annuelle préfixé LIVRET A 4,30 préfixé LIVRET A 4,30 I 155,63 3 619,25
163 303,27 29,41 Annuelle préfixé LIVRET A 2,92 préfixé LIVRET A 2,95 I 101,24 3 431,89
6 496,56 27,99 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 4,47 151,55
24 894,89 5,31 Annuelle fixe 0,87 fixe 1,00 F 47,75 4 775,05
3 088,33 9,06 Annuelle fixe 0,87 fixe 1,00 F 3,23 322,83
16 691,53 6,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 26,56 2 655,51
1 059,93 9,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 1,11 110,81
16 032,38 7,07 Annuelle fixe 3,28 fixe 3,60 F 68,62 1 906,14
2 179,70 11,07 Annuelle fixe 3,31 fixe 3,60 F 5,52 153,34
125 406,80 7,07 Annuelle fixe 3,28 fixe 3,60 F 536,76 14 909,94
44 805,81 7,07 Annuelle fixe 3,28 fixe 3,60 F 191,77 5 327,07
5 184,26 11,07 Annuelle fixe 3,10 fixe 3,60 F 13,13 364,72
17 061,70 11,07 Annuelle fixe 3,10 fixe 3,60 F 43,21 1 200,32
39 052,06 13,33 Annuelle fixe 4,85 fixe 4,30 F 83,66 1 945,58
122 401,39 14,08 Annuelle fixe 4,76 fixe 4,30 F 236,64 5 503,14
41 980,93 14,08 Annuelle fixe 4,83 fixe 4,30 F 81,16 1 887,45
59 706,03 13,91 Annuelle fixe 4,83 fixe 4,30 F 127,91 2 974,56
83 653,50 2,00 Annuelle fixe 10,34 fixe 10,35 F 6 553,18 63 315,74
29 654,19 14,41 Annuelle fixe 4,76 fixe 4,30 F 57,33 1 333,25
85 982,57 14,41 Annuelle fixe 4,76 fixe 4,30 F 166,23 3 865,76
40 261,80 14,92 Annuelle fixe 4,74 fixe 4,30 F 77,84 1 810,16
57 403,62 17,00 Annuelle fixe 4,54 fixe 4,30 F 83,77 1 948,11
58 507,52 17,00 Annuelle fixe 4,54 fixe 4,30 F 85,38 1 985,58
74 063,31 12,25 Annuelle fixe 6,00 fixe 6,00 F 202,23 3 370,46
140 553,37 21,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,23 préfixé LIVRET A 3,05 I 146,46 4 801,94
16 151,78 19,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 8,07 806,84
18 198,20 1,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 493,00 16 711,82
9 016,86 5,81 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 47,08 1 595,89
342 012,90 7,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,34 préfixé LIVRET A 3,80 I 1 418,25 37 322,39
196 156,98 8,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,04 préfixé LIVRET A 3,80 I 693,04 18 237,96
18 683,41 19,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,17 préfixé LIVRET A 4,30 I 20,45 475,54
110 795,40 2,59 Annuelle préfixé LIVRET A 4,69 préfixé LIVRET A 4,80 I 2 241,35 46 694,71
149 540,47 20,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,77 préfixé LIVRET A 3,80 I 142,87 3 759,68
82 360,31 9,08 Annuelle post-fixé TAM 4,09 post-fixé TAM 4,07 I 300,10 7 373,43
149 534,55 5,83 Annuelle préfixé LIVRET A 4,21 préfixé LIVRET A 4,20 I 1 056,18 25 147,08
40 314,17 5,83 Annuelle préfixé LIVRET A 4,21 préfixé LIVRET A 4,20 I 284,74 6 779,59
244 684,46 26,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,69 préfixé LIVRET A 3,70 I 198,01 5 351,61
524 728,36 6,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,89 préfixé LIVRET A 4,20 I 3 027,22 72 076,61
201 054,37 42,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4,20 I 70,54 1 679,47
Page: 61 Année Profil
Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
2001 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 29 LOG. PLUS ORGANISME PRIVE 880 830,26
2001 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 39 LOG. PLUS 175/181 AV A. MALRAUX ORGANISME PRIVE 450 427,97
2001 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 39 LOG. PLUS ORGANISME PRIVE 1 253 874,97
2001 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 223 628,83
2002 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REHABIL 78 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 208 580,00
2003 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS. TERRAIN 8 LGTS PLAI ORGANISME PRIVE 236 050,59
2002 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS. AMELIOR 8 LGTS PLAI ORGANISME PRIVE 81 792,36
2002 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUISITION TERRRAIN 21 LOG PLUS ORGANISME PRIVE 222 155,39
2002 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 21 LOG PLUS ORGANISME PRIVE 610 315,85
2002 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUISITION TERRAIN POUR CONSTR. ORGANISME PRIVE 23 703,64
2002 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 2 LOG RUE DU SAULNOIS ORGANISME PRIVE 56 064,85
2003 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 151 LGTS PALULOS 105/109 P et M CURIE ORGANISME PRIVE 918 365,00
2003 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REHAB. 90 LGTS PALULOS 93,97, 99, 101, 103 ORGANISME PRIVE 385 043,00
1967 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 54 PSR SAINT ELOI PRE-TROMPETTE ORGANISME PRIVE 323 344,37
1967 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 108 PSR RUE BOILEAU ORGANISME PRIVE 248 705,33
1968 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 108 PSR RUE BOILEAU ORGANISME PRIVE 288 509,77
1968 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 153 PLR SAINT ELOI PRE-GENIE ORGANISME PRIVE 967 410,97
1971 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 153 PLR SAINT ELOI PRE-GENIE ORGANISME PRIVE 175 316,37
1968 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 PSR SAINT ELOI PRE-GENIE ORGANISME PRIVE 546 865,11
1968 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 PLR SAINT ELOI BONNE FONTAINE ORGANISME PRIVE 610 573,56
1965 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 76 PSR SAINT ELOI BONNE FONTAINE ORGANISME PRIVE 399 995,73
1970 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FOYERS RUE VANDERNOOT ORGANISME PRIVE 208 504,52
1971 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 54 HLM SAINT ELOI PRE-TROMPETTE ORGANISME PRIVE 29 575,11
1971 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 PSR SAINT ELOI PRE-GENIE ORGANISME PRIVE 121 959,21
1972 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 76 PSR SAINT ELOI BONNE FONTAINE ORGANISME PRIVE 68 602,06
1972 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FOYER RUE VANDERNOOT ORGANISME PRIVE 30 489,80
1972 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 50 PLR RUE BOILEAU ORGANISME PRIVE 359 154,64
1972 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 70 PLR DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 503 554,35
1971 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 PLR SAINT ELOI BONNE FONTAINE ORGANISME PRIVE 76 224,51
1972 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 99 HLM SAINT ELOI BONNE FONTAINE ORGANISME PRIVE 99 091,86
1972 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 295 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 11 967,25
1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 70 PLR DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 38 112,25
1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 70 PLR DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 7 808,01
1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 70 PLR DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 6 250,41
1972 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 795 067,36
1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 96 HLM RUE EMILE ROUX ORGANISME PRIVE 830 481,27
1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 19 HLM QUAI FELIX MARECHAL ORGANISME PRIVE 65 065,24
1972 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 178 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 1 061 212,85
1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 178 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 503 051,27
1972 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 92 HLM AU PONTIFFROY ORGANISME PRIVE 83 846,96
1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 64 HLM RUE BOILEAU ORGANISME PRIVE 46 405,48
1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 108 PSR RUE BOILEAU ORGANISME PRIVE 31 404,50
1981 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 78 800,90
1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 409 188,41
1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 409 203,65
1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 43 768,11
1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE P. ET M. CURIE ORGANISME PRIVE 15 270,84
1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE P. ET M. CURIE ORGANISME PRIVE 29 580,06
1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 287 HLM A VALLIERES ORGANISME PRIVE 609 796,07
1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 287 HLM A VALIIERES ORGANISME PRIVE 609 796,07
1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 287 HLM A VALLIERES ORGANISME PRIVE 702 683,26
1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 287 HLM A VALLIERES ORGANISME PRIVE 570 464,22
1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 745 658,63
1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 485 306,20
1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 178 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 14 282,26
1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 17 HLM PONT MOREAU ORGANISME PRIVE 70 126,55
1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 50 HLM SAINT ELOI PRE-GENIE ORGANISME PRIVE 4 969,84
1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 153 PLR SAINT ELOI PRE-GENIE ORGANISME PRIVE 14 879,02
1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 PSR SAINT ELOI PRE-GENIE ORGANISME PRIVE 55 613,40
1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 PLR SAINT ELOI BONNE FONTAINE ORGANISME PRIVE 7 012,65
1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 99 HLM SAINT ELOI BONNE FONTAINE ORGANISME PRIVE 35 977,97
1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 76 PSR SAINT ELOI BONNE FONTAINE ORGANISME PRIVE 12 317,88
1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FOYER RUE VANDERNOOT ORGANISME PRIVE 13 506,98
1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 50 PLR RUE BOILEAU GARAGES ORGANISME PRIVE 3 215,13
1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 49 545,93
1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 HLM ZUP ORGANISME PRIVE 12 308,54
1980 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 96 HLM RUE EMILE ROUX ORGANISME PRIVE 72 215,10
1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 96 HLM RUE EMILE ROUX ORGANISME PRIVE 49 774,60
1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 178 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 30 489,80
1976 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 178 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 64 196,28
1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 26 HLM PLACE JEAN PERRIN ORGANISME PRIVE 239 588,88
1980 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 178 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 87 505,74
1978 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 16 174,84
Page: 62 Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital
Capital restant dû
au 01/01/2011
Durée
résiduelle
Périodicité des
remb.
Annuité garantie au cours de
l'exercice Taux initial
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année Nature
emprunt
774 845,92 27,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4,20 I 617,54 14 703,35
424 847,03 42,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4,20 I 149,05 3 548,88
1 103 004,67 27,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4,20 I 879,08 20 930,44
118 774,58 6,75 Annuelle préfixé LIVRET A 4,13 préfixé LIVRET A 4,20 I 685,22 16 314,85
155 743,94 12,49 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 4,20 I 395,36 9 413,41
222 854,78 43,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,70 préfixé LIVRET A 3,70 I 75,24 2 033,38
72 616,13 28,49 Annuelle préfixé LIVRET A 3,70 préfixé LIVRET A 3,70 I 52,32 1 413,99
208 852,21 43,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 70,38 2 039,91
538 886,51 28,66 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 377,88 10 952,98
22 378,54 43,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,70 préfixé LIVRET A 3,70 I 7,56 204,19
49 774,96 28,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,70 préfixé LIVRET A 3,70 I 35,86 969,23
601 306,44 8,49 Annuelle préfixé LIVRET A 3,39 préfixé LIVRET A 3,45 I 2 249,97 65 216,45
252 109,82 8,49 Annuelle préfixé LIVRET A 3,43 préfixé LIVRET A 3,45 I 943,34 27 343,31
9 458,14 1,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 91,88 9 187,89
7 274,87 1,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 70,67 7 067,01
16 718,45 2,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 81,17 8 116,89
56 059,16 2,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 272,17 27 216,99
29 789,83 6,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 47,40 4 739,87
31 824,17 2,81 Annuelle fixe 0,80 fixe 1,00 F 154,46 15 445,61
52 729,11 3,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 170,08 17 007,71
34 543,63 3,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 111,42 11 142,00
23 871,88 4,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 57,50 5 750,45
1 321,06 1,06 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 35,80 1 213,48
17 360,12 5,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 33,30 3 330,27
11 656,89 6,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 18,55 1 854,73
5 180,83 6,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 8,24 824,33
61 027,71 6,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 97,10 9 710,13
85 564,16 6,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 136,14 13 614,13
10 850,08 5,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 20,81 2 081,42
4 426,31 1,06 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 119,94 4 065,79
534,53 1,56 Annuelle fixe 2,61 fixe 2,95 F 14,49 491,02
8 546,97 8,07 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 10,10 1 010,10
3 982,85 8,07 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 15,30 402,50
1 568,98 9,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 1,64 164,02
35 514,65 1,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 962,35 32 621,99
72 148,07 2,31 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 976,41 33 098,63
12 832,43 7,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 17,42 1 741,69
92 192,78 2,06 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 1 247,68 42 294,38
43 702,52 2,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 591,45 20 048,99
3 745,33 1,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 101,49 3 440,28
4 031,50 2,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 54,56 1 849,48
6 193,70 7,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 8,41 840,65
30 022,16 10,56 Annuelle fixe 2,70 fixe 2,95 F 72,88 2 470,59
68 618,37 4,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 453,91 15 386,89
72 267,56 4,56 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 534,88 15 966,51
7 729,66 4,81 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 57,21 1 707,77
4 980,51 4,81 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 41,15 1 082,79
15 088,73 8,07 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 57,94 1 524,83
77 975,69 3,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 696,40 23 606,87
77 975,69 3,81 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 696,40 23 606,87
117 835,63 4,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 779,49 26 423,30
95 663,29 4,31 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 632,82 21 451,41
95 348,69 3,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 851,56 28 866,48
62 056,99 3,81 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 554,23 18 787,53
5 442,12 5,06 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 35,35 930,19
15 726,41 8,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 18,59 1 858,59
431,76 2,81 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 5,84 198,07
2 934,49 7,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 3,98 398,29
10 968,34 7,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 14,89 1 488,68
1 572,62 8,07 Annuelle fixe 0,91 fixe 1,00 F 1,86 185,86
4 600,61 3,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 41,09 1 392,80
2 762,40 8,07 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 3,26 326,46
3 029,06 8,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 3,58 357,98
1 640,03 8,07 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 6,30 165,74
6 335,48 3,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 56,58 1 918,06
4 690,03 5,56 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 30,46 801,65
23 870,66 9,81 Annuelle fixe 2,80 fixe 2,95 F 69,79 2 365,62
5 297,92 3,56 Annuelle fixe 2,82 fixe 2,95 F 57,27 1 941,25
4 468,52 4,07 Annuelle fixe 2,82 fixe 2,95 F 34,07 1 155,05
11 910,07 5,06 Annuelle fixe 2,82 fixe 2,95 F 69,69 2 362,28
30 636,65 3,31 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 273,62 9 275,14
30 433,20 9,81 Annuelle fixe 2,65 fixe 2,95 F 83,32 2 824,44
4 207,82 7,07 Annuelle fixe 2,81 fixe 2,95 F 16,57 561,58
Page: 63 Année Profil
Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 59 561,83
1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 143 685,40
1977 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 178 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 27 943,90
1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FOYER SOLEIL RUE PIERRE ET MARIE ORGANISME PRIVE 210 150,97
1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FOYER SOLEIL RUE PIERRE ET MARIE ORGANISME PRIVE 33 691,23
1977 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FOYER SOLEIL RUE PIERRE ET MARIE ORGANISME PRIVE 4 482,00
1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 287 HLM A VALLIERES ORGANISME PRIVE 19 208,58
1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 287 HLM A VALLIERES ORGANISME PRIVE 72 672,45
1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 PLR PLACE JEAN PERRIN ORGANISME PRIVE 753 265,84
1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 PLR PLACE JEAN PERRIN ORGANISME PRIVE 49 667,89
1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 PLR PLACE JEAN PERRIN ORGANISME PRIVE 31 033,15
1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 PLR PLACE JEAN PERRIN ORGANISME PRIVE 167 160,35
1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 26 HLM PLACE JEAN PERRIN ORGANISME PRIVE 13 903,35
1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 26 HLM PLACE JEAN PERRIN ORGANISME PRIVE 8 375,74
1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 26 HLM PLACE JEAN PERRIN ORGANISME PRIVE 32 989,97
1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 52 HLMO A METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 550 310,46
1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ZONE SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 17 676,09
1976 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 117 202,80
1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 92 HLM AU PONTIFFROY ORGANISME PRIVE 18 171,92
1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 287 HLM A VALLIERES ORGANISME PRIVE 223 337,81
1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ZONE SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 37 685,40
1979 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ZONE SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 10 397,02
1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 151 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 501 038,94
1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 151 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 501 038,94
1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 151 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 501 023,70
1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 151 HLM RUE P. ET M. CURIE ORGANISME PRIVE 50 559,10
1981 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 151 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 23 461,90
1976 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 151 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 115 708,80
1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 170 HLMO METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 609 796,07
1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 170 HLMO METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 609 796,07
1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 170 HLMO A METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 539 623,79
1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 170 HLMO A METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 20 108,03
1977 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 154 HLMO METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 457 347,05
1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 154 HLMO METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 421 948,39
1976 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 154 HLMO METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 411 612,35
1976 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 154 HLMO METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 411 764,80
1980 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 154 HLMO METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 16 769,39
1980 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 154 HLMO METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 35 383,42
1980 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 154 HLMO METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 11 982,49
1980 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 154 HLMO A METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 37 350,01
1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 170 HLMO A METZ DEVANT PONTS ORGANISME PRIVE 9 578,20
1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 50 PLR RUE BOILEAU ORGANISME PRIVE 22 867,35
1976 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 50 PLR RUE BOILEAU (58.500) ORGANISME PRIVE 8 918,27
1976 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 11 281,23
1976 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 287 HLM A VALLIERES ORGANISME PRIVE 95 311,13
1977 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 68 HLM METZ SECTEUR SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 968 752,52
1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 68 HLM METZ SECTEUR ST ELOI ORGANISME PRIVE 34 985,29
1980 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 68 HLM METZ SECTEUR SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 102 750,64
1976 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 170 HLMO A METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 320 142,94
1983 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 68 HLM METZ SECTEUR SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 17 059,05
1977 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FOYER RESIDENCE RUE D'ASFELD ORGANISME PRIVE 94 183,00
1978 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REHABILITATION IMMEUBLE ANCIEN ORGANISME PRIVE 108 711,39
1978 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FOYER POUR PERSONNES AGEES ORGANISME PRIVE 318 450,75
1980 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FOYER POUR PERSONNES AGEES ORGANISME PRIVE 25 916,33
1981 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 25 LOGEMENTS HLM EN NEXIRUE ORGANISME PRIVE 36 892,66
1978 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 25 LOGEMENTS HLM EN NEXIRUE ORGANISME PRIVE 575 662,73
1981 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 81 LOGEMENTS 24, PLACE SAINT SIMPLICE ORGANISME PRIVE 14 985,74
1978 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 287 HLM A VALLIERES ORGANISME PRIVE 48 494,03
1978 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 287 HLM A VALLIERES ORGANISME PRIVE 178 212,90
1979 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 81 LOGEMENTS 24, PLACE SAINT SIMPLICE ORGANISME PRIVE 99 478,47
1980 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REALISATION DE BOXS DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 45 734,71
1981 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 295 HLM A METZ BORNY ORGANISME PRIVE 45 734,71
1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 5/7/9 PLACE DE CHAMBRE ORGANISME PRIVE 111 578,93
1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 5/7/9 PLACE DE CHAMBRE ORGANISME PRIVE 959 132,45
1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQ.18 P.L.A VIGNE ST AVOLD ORGANISME PRIVE 688 167,57
1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 29 PAV. ET 29 GAR.ZAC G.A.B ORGANISME PRIVE 977 186,49
1988 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 41 LOGEMENTS PLA RUE DE LA PAIX ORGANISME PRIVE 1 049 108,40
1986 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONS. 2ETR.13/40 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 649 173,65
1987 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR DERNIERE TRANCHE DE 07 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 345 754,37
1987 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR RENOVATION D UN IMMEUBLE 7 RUE ORGANISME PRIVE 416 917,57
1986 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTR. 22/44 LOG.7-9 RUE DES PINS ORGANISME PRIVE 1 349 890,31
1987 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION D'UN LOG-FOYER ORGANISME PRIVE 422 436,23
1986 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONST.22/44 LOG 7/9 RUE PINS ORGANISME PRIVE 1 362 070,99
Page: 64 Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital
Capital restant dû
au 01/01/2011
Durée
résiduelle
Périodicité des
remb.
Annuité garantie au cours de
l'exercice Taux initial
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année Nature
emprunt
8 729,17 4,81 Annuelle fixe 2,81 fixe 2,95 F 66,56 2 256,40
29 653,03 5,06 Annuelle fixe 2,60 fixe 2,95 F 154,82 5 248,24
6 242,00 6,56 Annuelle fixe 2,81 fixe 2,95 F 29,46 998,81
47 127,93 8,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 55,70 5 569,71
7 927,23 9,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 8,80 880,23
1 289,89 11,56 Annuelle fixe 0,99 fixe 1,00 F 1,15 114,79
3 392,37 6,81 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 25,11 749,49
12 834,34 4,81 Annuelle fixe 2,95 fixe 3,35 F 94,99 2 835,57
168 925,64 8,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 199,64 19 964,07
12 467,82 9,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 13,03 1 303,33
17 842,18 10,06 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 52,74 1 388,00
41 570,40 9,56 Annuelle fixe 0,93 fixe 1,00 F 43,45 4 345,26
2 455,40 4,56 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 18,17 542,49
3 191,48 5,06 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 20,73 545,51
4 834,90 4,56 Annuelle fixe 2,81 fixe 2,95 F 36,87 1 249,77
92 283,61 4,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 610,46 20 693,56
6 735,29 5,06 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 43,75 1 151,23
24 013,44 5,81 Annuelle fixe 2,70 fixe 2,95 F 125,36 4 249,51
3 047,35 4,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 20,16 683,33
32 731,63 4,81 Annuelle fixe 2,82 fixe 2,95 F 249,59 8 460,78
6 991,60 5,06 Annuelle fixe 3,00 fixe 2,95 F 40,91 1 386,74
3 436,70 9,06 Annuelle fixe 2,80 fixe 2,95 F 10,05 340,59
84 021,06 4,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 555,80 18 840,79
84 021,06 4,31 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 555,80 18 840,79
88 483,54 4,56 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 654,90 19 549,18
19 265,00 5,31 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 125,13 3 292,88
8 545,94 10,56 Annuelle fixe 2,79 fixe 2,95 F 22,02 746,54
21 466,92 5,06 Annuelle fixe 2,82 fixe 2,95 F 125,61 4 257,83
102 259,02 4,31 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 676,45 22 930,42
107 693,34 4,56 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 797,08 23 793,31
95 300,48 4,56 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 705,35 21 055,30
4 361,23 5,06 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 25,43 759,15
80 770,00 4,56 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 597,81 17 844,99
74 518,43 4,81 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 551,54 16 463,78
89 274,08 5,06 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 520,59 15 539,90
89 307,13 5,56 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 520,78 15 545,66
6 368,72 10,06 Annuelle fixe 3,16 fixe 3,35 F 18,17 542,33
12 217,12 9,56 Annuelle fixe 3,18 fixe 3,35 F 39,62 1 182,65
4 550,76 10,06 Annuelle fixe 3,16 fixe 3,35 F 12,98 387,52
12 896,12 9,56 Annuelle fixe 3,18 fixe 3,35 F 41,82 1 248,38
4 885,82 8,07 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 18,76 493,75
5 128,19 8,07 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 6,06 606,06
1 999,98 8,07 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 2,36 236,36
2 328,12 5,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 12,16 412,06
17 682,62 5,31 Annuelle fixe 2,82 fixe 2,95 F 103,46 3 507,24
255 085,51 6,81 Annuelle fixe 3,60 fixe 3,60 F 1 296,42 36 011,67
19 039,48 9,81 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 63,76 1 677,88
36 419,46 9,31 Annuelle fixe 3,42 fixe 3,60 F 125,10 3 475,09
65 593,32 5,06 Annuelle fixe 2,70 fixe 2,95 F 342,43 11 607,65
6 392,75 9,31 Annuelle fixe 3,60 fixe 3,60 F 20,53 570,31
29 419,06 11,31 Annuelle fixe 1,20 fixe 1,20 F 29,47 2 455,99
36 825,62 12,56 Annuelle fixe 1,20 fixe 1,20 F 33,61 2 801,23
107 874,14 12,81 Annuelle fixe 1,20 fixe 1,20 F 98,47 8 205,72
9 698,05 14,56 Annuelle fixe 1,18 fixe 1,20 F 7,80 650,13
12 690,95 10,31 Annuelle fixe 3,60 fixe 3,60 F 36,01 1 000,35
171 528,71 7,81 Annuelle fixe 3,60 fixe 3,60 F 734,13 20 392,62
5 836,10 10,56 Annuelle fixe 3,38 fixe 3,60 F 17,61 489,21
14 347,40 8,07 Annuelle fixe 2,80 fixe 2,95 F 48,25 1 635,43
55 888,10 8,07 Annuelle fixe 2,70 fixe 2,95 F 174,70 5 921,90
35 723,78 8,07 Annuelle fixe 3,60 fixe 3,60 F 131,43 3 650,82
4 871,37 2,00 Annuelle fixe 10,24 fixe 10,25 F 378,84 3 695,98
417,74 1,00 Annuelle fixe 10,24 fixe 10,25 F 42,82 417,74
45 543,58 5,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,28 préfixé LIVRET A 3,80 I 278,39 7 326,01
376 734,28 5,91 Annuelle préfixé LIVRET A 5,08 préfixé LIVRET A 3,80 I 2 302,82 60 600,42
346 921,74 7,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,86 préfixé LIVRET A 3,80 I 1 438,61 37 858,07
531 636,67 8,66 Annuelle préfixé LIVRET A 5,42 préfixé LIVRET A 3,80 I 1 878,33 49 429,64
498 932,97 10,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,61 préfixé LIVRET A 3,48 I 1 311,04 37 673,61
308 732,78 10,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,06 préfixé LIVRET A 2,71 I 632,27 23 311,90
177 379,68 11,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,27 préfixé LIVRET A 3,46 I 410,78 11 885,68
213 888,00 11,41 Annuelle fixe 4,44 fixe 3,95 F 566,11 14 331,99
641 978,27 10,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,06 préfixé LIVRET A 2,71 I 1 314,73 48 474,72
216 719,19 11,67 Annuelle préfixé LIVRET A 2,91 préfixé LIVRET A 2,25 I 326,74 14 521,70
647 771,13 10,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,06 préfixé LIVRET A 2,71 I 1 326,59 48 912,13
Page: 65 Année Profil
Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
1988 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS SUR ORGANISME PRIVE 422 436,23
1989 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 1 351 188,70
1987 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONST.2E.TR.22/44 LOG 3-11 RUE DES PINS ORGANISME PRIVE 1 349 890,31
1990 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REALIS.17/19 RUE BOUTEILLER ORGANISME PRIVE 2 285 668,90
1990 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUISITION - AMELIORATION ORGANISME PRIVE 533 570,80
1992 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION DE 76 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 3 927 511,08
1991 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE ORGANISME PRIVE 3 036 712,51
1992 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONST. 44 LOG. P.L.F. METZ VALLIERES ORGANISME PRIVE 2 006 580,28
1991 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 1 002 892,65
1991 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 852 204,55
1993 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 18/44 LOG RUE DES PINS ORGANISME PRIVE 1 328 162,63
1992 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUI-AMEL.4 LOG RUE HUILIERS A METZ ORGANISME PRIVE 62 504,10
1993 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTR.13 LGTS ZAC GRANGE AUX BOIS ORGANISME PRIVE 1 041 961,38
1993 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTR.16 LGTS ZAC GRANGE AUX BOIS ORGANISME PRIVE 1 387 948,68
1993 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS.6 LOG 12 RUE DU PT DES MORTS ORGANISME PRIVE 142 618,04
1993 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS-AMEL. 6 LOG. 74 RUE SAINT PIERRE ORGANISME PRIVE 224 100,06
1993 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS-AMEL. 8 LOG. 172 AV. A. MALRAUX ORGANISME PRIVE 442 102,15
1992 M S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS-AMEL. 3 LOG COLLECTIFS ORGANISME PRIVE 82 017,57
1993 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 4 PAVIL. INDIVID. ADAPTES ORGANISME PRIVE 147 109,49
1996 M S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUISITION AMELIORATION DE 9 LOG ORGANISME PRIVE 344 585,70
1992 M S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS-AMELIOR 3 LOG COLLECTIFS ORGANISME PRIVE 55 186,54
1994 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUI-AMEL.5 LOG 45 ST LIVIER A METZ ORGANISME PRIVE 124 296,56
1994 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQ-AMEL.6 PLA AV.A.MALRAUX A METZ ORGANISME PRIVE 174 865,12
1994 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQ-AM.10 PLA 33 RUE MARCHANT A METZ ORGANISME PRIVE 196 250,67
1995 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REHA.100 LOG 2 A 10 BUGEY ET NIVERNAIS ORGANISME PRIVE 344 017,37
1995 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REHABIL. 178 LOG 27 A 53 BLD ALSACE ORGANISME PRIVE 676 537,49
1995 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS-AMEL 8 LOG PLA INS ORGANISME PRIVE 182 281,00
1995 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONST.27 LOG PLI RESIDENCE ST VINCENT ORGANISME PRIVE 1 628 765,30
1995 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION16/28 LOG PLA RESIDENCE ORGANISME PRIVE 803 102,05
1995 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REHABIL.172 LOG RES. BOILEAU ORGANISME PRIVE 1 229 994,95
1995 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 17 LOG PLI RESIDENCE ORGANISME PRIVE 962 867,99
1995 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 2/28 LOG PLA RESIDENCE ORGANISME PRIVE 78 821,51
1995 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 10/28 LOG PLA RESIDENCE ORGANISME PRIVE 515 769,14
1996 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 16 LOG PLI RES CHATILLON ORGANISME PRIVE 857 983,07
1997 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONS.26 LOG PLA RUE G.DUCROCQ A METZ ORGANISME PRIVE 1 332 532,54
1997 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONS 2 LOG PLATS RUE G.DUCROC A METZ ORGANISME PRIVE 132 258,35
1996 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 11 LOG RESID CHATILLON ORGANISME PRIVE 1 318 684,00
1998 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS-AMEL. 3 PLA TS 1 RUE TAISON ORGANISME PRIVE 119 672,48
1998 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR AQUIS-AMEL. 3 PLA TS 38 RUE ROEDERER ORGANISME PRIVE 114 794,11
1997 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONST. 27/72 PLA 46 A 60 RUE DES PINS ORGANISME PRIVE 1 131 781,50
1998 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONS. 22/28 PLA RUE LENOTRE A METZ ORGANISME PRIVE 727 881,56
1998 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONS. 6/28 PLALM RUE LENOTRE A METZ ORGANISME PRIVE 424 469,21
1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS-AMEL. 5 PLA I 20 CHEMIN DE LA ORGANISME PRIVE 120 434,72
1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS-AMEL. 2 PLA I AVENUE DE ORGANISME PRIVE 32 014,29
1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REFINANCEMENT DIVERS EMPRUNTS ORGANISME PRIVE 4 988 741,64
2000 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR PACTE DE RELANCE VILLE ORGANISME PRIVE 50 539,29
2000 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FINANCEMENT 38 PLA ET PLALM ORGANISME PRIVE 1 241 853,87
2000 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FINANCEMENT 38 PLA ET PLALM ORGANISME PRIVE 589 059,80
2000 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR PACTE DE RELANCE VILLE ORGANISME PRIVE 69 154,84
2000 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR PACTE DE RELANCE VILLE ORGANISME PRIVE 119 705,86
2000 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR PACTE DE RELANCE VILLE ORGANISME PRIVE 45 145,95
2000 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR PACTE DE RELANCE VILLE ORGANISME PRIVE 40 689,40
2007 P S.A. HLM BATIGERE - NANCY REAMENAG.99438-603-717-812 ORGANISME PRIVE 1 257 315,57
2007 P S.A. HLM BATIGERE - NANCY REAMENAG.99604-99720-99710-99716-99811 ORGANISME PRIVE 8 973 008,65
2007 P S.A. HLM BATIGERE - NANCY REAMENAG.99709 ORGANISME PRIVE 401 366,58
2007 P S.A. HLM BATIGERE - NANCY REAMENAG.99041-338-510-408-409 ORGANISME PRIVE 7 571 824,55
2000 P S.A. HLM BATIGERE - NANCY CONST. 54/92 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 2 606 878,19
1996 P S.A. HLM BATIGERE - NANCY CONSTR. 37 LOG PLA RUE DE LA MARNE ORGANISME PRIVE 2 675 873,29
2000 P S.A. HLM BATIGERE - NANCY CONST. 38/92 PLA ET PLALM ORGANISME PRIVE 2 729 851,35
2000 P S.A. HLM BATIGERE - NANCY CONST. 38/92 PLA ET PLALM ORGANISME PRIVE 179 486,08
1997 P SAHLM BATIGERE - NORD-EST REHABIL.20 LOG RUE CAPUCINS ORGANISME PRIVE 1 067 143,12
1999 P SAHLM BATIGERE - NORD-EST REAL. 74/82 PLA RUE CAPUCINS ORGANISME PRIVE 3 550 457,41
1999 P SAHLM BATIGERE - NORD-EST REAL. 8/82 PLA TS RUE CAPUCINS ORGANISME PRIVE 309 202,68
1972 P SONACOTRA 30 HLM SAINT ELOI - MANGENOT ORGANISME PRIVE 14 452,17
1994 P SONACOTRA FINANC. COMPL.IMMEUBLE ORGANISME PRIVE 228 673,53
1995 P SONACOTRA REHABIL. RES. 15 RUE ST MARCEL ORGANISME PRIVE 335 387,84
Page: 66 Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital
Capital restant dû
au 01/01/2011
Durée
résiduelle
Périodicité des
remb.
Annuité garantie au cours de
l'exercice Taux initial
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année Nature
emprunt
200 901,41 10,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,97 préfixé LIVRET A 3,50 I 530,94 15 169,74
819 429,48 13,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,88 préfixé LIVRET A 4,30 I 1 755,43 40 823,99
692 523,79 11,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,98 préfixé LIVRET A 2,71 I 1 258,57 46 403,92
1 386 145,73 13,49 Annuelle préfixé LIVRET A 4,86 préfixé LIVRET A 4,30 I 2 969,49 69 057,81
179 535,44 5,58 Annuelle préfixé LIVRET A 6,37 préfixé LIVRET A 5,25 I 1 519,23 28 937,75
2 624 841,10 15,00 Annuelle fixe 4,84 fixe 4,30 F 4 601,81 107 018,82
1 927 927,57 14,75 Annuelle préfixé LIVRET A 4,36 préfixé LIVRET A 3,55 I 3 271,67 92 159,68
1 308 483,80 15,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,23 préfixé LIVRET A 3,55 I 2 302,82 64 868,11
636 709,72 14,83 Annuelle préfixé LIVRET A 4,36 préfixé LIVRET A 3,55 I 1 080,49 30 436,29
541 041,89 14,75 Annuelle préfixé LIVRET A 4,36 préfixé LIVRET A 3,55 I 918,14 25 863,13
925 651,98 16,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,59 préfixé LIVRET A 4,30 I 1 477,86 34 368,90
39 682,19 14,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,36 préfixé LIVRET A 3,55 I 67,34 1 896,90
726 186,39 16,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,46 préfixé LIVRET A 4,30 I 1 159,40 26 962,86
967 319,37 16,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,63 préfixé LIVRET A 4,30 I 1 544,39 35 915,99
95 314,74 15,00 Annuelle fixe 4,77 fixe 4,30 F 167,10 3 886,13
149 770,95 15,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,71 préfixé LIVRET A 4,30 I 262,57 6 106,39
295 466,47 15,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,71 préfixé LIVRET A 4,30 I 518,01 12 046,63
21 791,14 2,83 Mensuelle fixe 10,36 fixe 9,90 F 789,78 7 977,60
98 316,48 15,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,68 préfixé LIVRET A 4,30 I 172,37 4 008,51
80 406,73 3,31 Mensuelle préfixé LIVRET A 7,87 préfixé LIVRET A 7,60 I 2 080,33 27 372,73
11 506,88 2,83 Mensuelle fixe 10,36 fixe 9,90 F 446,98 4 514,99
86 627,45 16,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,61 préfixé LIVRET A 4,30 I 138,31 3 216,43
117 305,49 16,58 Annuelle préfixé LIVRET A 4,09 préfixé LIVRET A 3,55 I 190,42 5 363,96
131 651,64 16,58 Annuelle préfixé LIVRET A 4,09 préfixé LIVRET A 3,55 I 213,71 6 019,96
1 274,09 0,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,64 préfixé LIVRET A 4,30 I 1 369,64 31 852,05
2 505,57 0,00 Annuelle fixe 4,52 fixe 4,30 F 2 693,50 62 639,60
131 993,54 17,08 Annuelle fixe 4,58 fixe 4,30 F 192,62 4 479,48
944 388,86 10,08 Annuelle fixe 6,50 fixe 6,50 F 4 352,75 66 965,40
602 272,48 18,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,75 préfixé LIVRET A 4,80 I 899,64 18 742,54
4 555,35 0,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,39 préfixé LIVRET A 4,30 I 195,88 4 555,35
670 299,26 10,41 Annuelle fixe 6,32 fixe 6,50 F 2 369,05 36 446,97
64 609,76 18,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,24 préfixé LIVRET A 4,30 I 69,78 1 622,86
386 792,15 18,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,29 préfixé LIVRET A 4,30 I 517,58 12 036,85
596 705,33 11,83 Annuelle fixe 5,97 fixe 6,00 F 1 866,03 31 100,44
1 074 732,88 20,08 Annuelle préfixé LIVRET A 3,89 préfixé LIVRET A 4,30 I 1 215,46 28 266,53
104 488,85 20,08 Annuelle préfixé LIVRET A 3,72 préfixé LIVRET A 3,80 I 112,31 2 955,65
875 041,59 12,07 Annuelle fixe 6,22 fixe 6,15 F 2 797,40 45 486,11
94 545,55 20,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,84 préfixé LIVRET A 3,80 I 101,63 2 674,39
90 691,46 20,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,84 préfixé LIVRET A 3,80 I 97,48 2 565,37
664 552,90 9,75 Annuelle fixe 6,80 fixe 6,80 F 3 318,54 48 802,08
572 019,63 22,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,55 préfixé LIVRET A 3,55 I 613,32 17 276,64
327 896,38 22,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,05 préfixé LIVRET A 3,05 I 321,76 10 549,46
97 391,87 21,49 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 97,12 2 555,84
25 888,98 21,49 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 25,82 679,40
2 690 881,60 9,00 Annuelle préfixé TAM 3,60 préfixé TAM 3,60 I 8 641,51 240 042,08
21 919,97 5,08 Annuelle préfixé LIVRET A 3,05 préfixé LIVRET A 3,05 I 117,83 3 863,18
1 105 550,24 23,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,30 préfixé LIVRET A 4,30 I 826,65 19 224,46
516 140,73 23,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 378,90 9 970,93
29 993,92 5,08 Annuelle préfixé LIVRET A 3,05 préfixé LIVRET A 3,05 I 161,23 5 286,14
51 918,98 5,08 Annuelle préfixé LIVRET A 3,05 préfixé LIVRET A 3,05 I 279,08 9 150,22
19 580,75 5,08 Annuelle préfixé LIVRET A 3,05 préfixé LIVRET A 3,05 I 105,25 3 450,92
17 647,88 5,08 Annuelle préfixé LIVRET A 3,05 préfixé LIVRET A 3,05 I 94,86 3 110,26
1 186 025,34 25,28 Annuelle préfixé LIVRET A 3,55 préfixé LIVRET A 3,55 857,26 24 148,22
8 541 061,45 26,15 Annuelle préfixé LIVRET A 4,05 préfixé LIVRET A 4,05 5 940,93 146 689,69
364 195,53 18,83 Annuelle fixe 5,50 fixe 5,50 537,65 9 775,48
7 131 295,91 23,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,11 préfixé LIVRET A 4,05 6 048,62 149 348,57
1 821 095,50 12,33 Annuelle préfixé EURIBOR12M 3,52 préfixé EURIBOR12M 3,00 I 3 301,02 110 034,00
1 976 484,14 19,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,83 préfixé LIVRET A 3,55 I 2 566,64 72 299,69
2 342 435,04 24,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4,20 I 2 257,36 53 746,78
152 085,10 24,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,70 préfixé LIVRET A 3,70 I 139,00 3 756,79
783 863,11 12,16 Annuelle fixe 6,00 fixe 6,00 F 2 140,32 35 671,98
2 851 262,07 22,08 Annuelle préfixé LIVRET A 3,70 préfixé LIVRET A 3,55 I 3 057,13 86 116,33
244 107,85 22,08 Annuelle préfixé LIVRET A 3,20 préfixé LIVRET A 3,05 I 239,54 7 853,72
645,57 1,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 17,49 592,98
66 290,74 5,00 Annuelle fixe 1,50 fixe 1,50 F 235,10 15 673,23
256 336,59 20,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,47 préfixé LIVRET A 3,05 I 259,46 8 506,96
Page: 67 IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.6
B1.6 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
Comptes
Services
Subventions
Objet
Nom de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de la subvention
65737 - SUBV.FONCT.AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX 65 221 65737 CD1 Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
COLLEGE JEAN ROSTAND
ETS PUBLIC LOCAL ENSEIGNE
154,00
--------------------
154,00
65738 - AUTRES ORGANISMES PUBLICS 65 20 65738 CD2
Action Educ. Périscolaire
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
PREVENTION ROUTIERE
ORGANISME PUBLIC
350,00
---------------------
350,00
6574 - SUBV.FONCT.ASSOC.ET ORGANISMES DIVERS 65
33 6574 DB2 Patrimoine Culturel
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ADENIM
ASSOCIATION
10 000,00
65 832 6574 BC3 Dev. Durable et solidaire
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
STE FRANCAISE D'ETHNOPHARMACOLOGIE
ASSOCIATION
10 000,00
65 832 6574 BC3 Dev. Durable et solidaire
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
MAISON DES ALTERNATIVES ECOLOGIQUES ET CITOYENNES
ASSOCIATION
5 000,00
65 832 6574 CE3 Energies et fluides
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ESPACE INFO-ENERGIE
ASSOCIATION
20 000,00
65 832 6574 BC3 Dev. Durable et solidaire
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
POLE GRAND EST ENERGIE RENOUVELABLE
ASSOCIATION
10 000,00
65 020
6574 BA2
Ges. Domaniale et moy. Gén.
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
MALGRE-NOUS
ASSOCIATION
175,00
65 020 6574
BA2
Ges. Domaniale et moy. Gén.
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
FEDERATION NLE ACCIDENTES
ASSOCIATION
430,00
65 020 6574
BA2
Ges. Domaniale et moy. Gén.
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
CENTRE DE VOLONTARIAT
ASSOCIATION
430,00
65 020 6574
BA2
Ges. Domaniale et moy. Gén.
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
AGIR ABCD
ASSOCIATION
271,00
65 020 6574
BA2
Ges. Domaniale et moy. Gén.
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
U.I.A.C.A.L.
ASSOCIATION
270,00
65 020 6574
BA2
Ges. Domaniale et moy. Gén.
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
PIVOD MOSELLE
ASSOCIATION
288,00
65 020 6574
BA2
Ges. Domaniale et moy. Gén.
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
F.O.
ASSOCIATION
10 199,00
65 020 6574
BA2
Ges. Domaniale et moy. Gén.
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
F.E.N
ASSOCIATION
427,00
65 020 6574
BA2
Ges. Domaniale et moy. Gén.
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
F.S.U
ASSOCIATION
854,00
65 020 6574
BA2
Ges. Domaniale et moy. Gén.
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
C.G.T
ASSOCIATION
14 000,00
65 020 6574
BA2
Ges. Domaniale et moy. Gén.
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
CASAM
ASSOCIATION
2 000,00
65 020 6574
BA2
Ges. Domaniale et moy. Gén.
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
CLUB SENIORS "LES ANNEES D'OR"
ASSOCIATION
1 060,00
65 020 6574
BA2
Ges. Domaniale et moy. Gén.
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ACCUEIL ET PARRAINAGE D'ENFANTS
ASSOCIATION
287,00
65 020 6574
BB3
Prospective num. Dev. Territ.
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ARS MULTIMEDIA NORALUTIN
ASSOCIATION
12 000,00
65 20
6574
CD2
Action Educ. Périscolaire
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
AGIEM
ASSOCIATION
100,00
FONCTIONNEMENT
Page: 68 Comptes
Services
Subventions
Objet
Nom de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de la subvention
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DES ASSOC. OU ECOLES ORGANIS. DE CLASSES DE DECOUVERTES
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
USEP ERCKMANN CHATRIAN 1
ASSOCIATION
720,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE 57 CAMILLE HILAIRE
ASSOCIATION
550,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
COOPERATIVE ECOLE GASTON HOFFMANN
ASSOCIATION
860,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSE LE GRAOUILLY
ASSOCIATION
650,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE ECOLE HAUT DE VALLIERES
ASSOCIATION
1 975,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ACS JEAN DE LA FONTAINE
ASSOCIATION
1 100,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSE LES BORDES
ASSOCIATION
1 175,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSE CLASSE MAGNY
ASSOCIATION
750,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASS LES ALOUETTES SPORTIVES C. AUMIOT
ASSOCIATION
1 680,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASS SPORT LES MONTGOLFIERES
ASSOCIATION
1 175,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSE STE THERESE
ASSOCIATION
1 275,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE 57 COOPERATIVE LE VAL
ASSOCIATION
1 025,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE 55 ECOLE VAN GOGH
ASSOCIATION
1 025,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSE ECOLE LOUIS PERGAUD
ASSOCIATION
1 600,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASS SAINT-EUCAIRE
ASSOCIATION
600,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE MATERNELLE ARC EN CIEL
ASSOCIATION
960,00
--------------------
17 120,00
FRAIS SEJOURS ENFANTS MESSINS ATTRIBUTION DE SUBVENTION A DES ASSOC. OU ECOLE ORGANIS. SORTIES PEDAGOGIQUES
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE 57 ECOLE ELEMENTAIRE PROST
ASSOCIATION
552,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
USEP COOP. MAURICE BARRES 2
ASSOCIATION
1 581,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE 57 COOPERATIVE BELLECROIS 1
ASSOCIATION
1 064,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE 57 CAMILLE HILAIRE
ASSOCIATION
480,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASS LES ALOUETTES SPORTIVES C. AUMIOT
ASSOCIATION
985,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE 57 ECOLE DEBUSSY
ASSOCIATION
704,80
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSE LA CORCHADE
ASSOCIATION
667,50
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
USEP ERCKMANN CHATRIAN 1
ASSOCIATION
846,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSE ECOLE CHATRIAN 2
ASSOCIATION
561,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
USEP FORT MOSELLE
ASSOCIATION
264,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
COOPERATIVE ECOLE GASTON HOFFMANN
ASSOCIATION
686,40
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSE LE GRAOUILLY
ASSOCIATION
606,50
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSE ECOLE PRIMAIRE HAUT DE QUEULEU
ASSOCIATION
624,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE ECOLE HAUT DE VALLIERES
ASSOCIATION
634,30
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
COOPERATIVE SCOLAIRE JEAN MONNET
ASSOCIATION
816,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASS ECOLE JEAN MOULIN
ASSOCIATION
629,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ACS JEAN DE LA FONTAINE
ASSOCIATION
621,80
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASS SPORTIVE SOCIO EDUCATIVE J. VERNE
ASSOCIATION
463,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ECOLE DE PLEIN AIR
ASSOCIATION
425,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSE LES BORDES
ASSOCIATION
314,60
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASS SCOLAIRE LES ISLES
ASSOCIATION
600,60
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSE ECOLE LOUIS PERGAUD
ASSOCIATION
942,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSE CLASSE MAGNY
ASSOCIATION
300,30
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
COOPERATIVE SCOLAIRE NOTRE DAME
ASSOCIATION
276,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSE LES PEPINIERES
ASSOCIATION
755,60
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASS SPORT LES MONTGOLFIERES
ASSOCIATION
806,40
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSE PLANTIERES LA BOITE A IDEES
ASSOCIATION
729,30
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSE LES QUATRE BORNES
ASSOCIATION
364,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSE LES LIONS D'OR
ASSOCIATION
782,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSE ST-EUCAIRE
ASSOCIATION
932,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSE STE THERESE
ASSOCIATION
743,60
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE 57 COOPERATIVE LE VAL
ASSOCIATION
216,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE 55 ECOLE VAN GOGH
ASSOCIATION
292,90
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASS. SOCIO EDUCATIVE MATERNELLE 4 BORNES
ASSOCIATION
442,00
Page: 69 Comptes
Services
Subventions
Objet
Nom de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de la subvention
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE 57 MATERNELLE LES ACACIAS
ASSOCIATION
371,80
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE MATERNELLE ARC EN CIEL
ASSOCIATION
980,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE 57 MATERNELLE LE CAVALIER BLEU
ASSOCIATION
600,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE MATERNELLE ARBRE ROUX
ASSOCIATION
62,10
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE 57 MATERNELLE CHANTELCLAIR
ASSOCIATION
300,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSOCIATION COOPERATIVE LES CHARDONNERETS
ASSOCIATION
300,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE 57 CLAIR MATIN
ASSOCIATION
476,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE 57 MATERNELLE LA CLAIRIERE
ASSOCIATION
336,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
COOPERATIVE SCOLAIRE LES COCCINELLES
ASSOCIATION
328,90
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE 57 MATERNELLE LE DOMAINE FLEURI
ASSOCIATION
408,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSOCIATION FLUTE ENCHANTEE
ASSOCIATION
442,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
COOPERATION SCOLAIRE FORT MOSELLE
ASSOCIATION
228,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE 57 MATERNELLE HAUTS DE VALLIERES
ASSOCIATION
336,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE ECOLE MATERNELLE ILES AUX ENFANTS
ASSOCIATION
359,80
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE LES ISLES
ASSOCIATION
324,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ECOLE MATERNELLE JEAN MORETTE
ASSOCIATION
696,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
COOPERATIVE SCOLAIRE LES JOYEUX PINSONS
ASSOCIATION
477,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSOCIATION COOPERATIVE LES MESANGES
ASSOCIATION
500,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ECOLE MICHEL COLUCCI
ASSOCIATION
559,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE LES MYOSOTIS
ASSOCIATION
500,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE 57 PETITS POUCETS
ASSOCIATION
429,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE MATERNELLE LES PEUPLIERS
ASSOCIATION
336,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE MATERNELLE LE PIGEONNIER
ASSOCIATION
514,80
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE MATERNELLE LES PLANTES
ASSOCIATION
414,70
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSOCIATION MATERNELLE LES POMMIERS ROSES
ASSOCIATION
960,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE 57 ECOLE PRE VERT
ASSOCIATION
540,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
COOPERATIVE SCOLAIRE LES PRIMEVERES
ASSOCIATION
442,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE LES ROITELETS
ASSOCIATION
426,70
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE MATERNELLE LA ROSELIERE
ASSOCIATION
425,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE
ASSOCIATION
580,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE MATERNELLE SAINT MARTIN
ASSOCIATION
343,20
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE MATERNELLE LES SOURCES
ASSOCIATION
300,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE 57 MATERNELLE SYMPHONIE
ASSOCIATION
453,00
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
OCCE MATERNELLE LE TRIMAZO
ASSOCIATION
386,10
65 2130 6574
CD1Affaires Scolaires
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
COOPERATIVE VOLIERE
ASSOCIATION
448,00
---------------------
37 291,70
65 041 6574
DB1 Action Culturelle
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSOCIATION GLOUCESTER-TREVES-METZ
ASSOCIATION
500,00
65 33 6574
DB1
Action Culturelle
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
APPIM
ASSOCIATION
2 500,00
65 90 6574
BB4
Stratégie terr., Europe, CPER
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ACCUEIL DES VILLES DE FRANCE.
ASSOCIATION
1 500,00
65 823 6574
FD1
Espaces Verts
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
JARDINS SANS LIMITE
ASSOCIATION
4 000,00
65 92 6574
FD1
Espaces Verts
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
SOCIETE D'HORTICULTURE DE LA MOSELLE
ASSOCIATION
919,00
65 92 6574
FD1
Espaces Verts
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
SYNDICAT DES APICULTEURS METZ ET VALLIERES
ASSOCIATION
919,00
65 92 6574
FD1
Espaces Verts
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
SOCIETE D'ELEVAGE BETAIL ST-JULIEN
ASSOCIATION
225,00
65 92 6574
FD1
Espaces Verts
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
BONSAI CLUB DE LORRAINE
ASSOCIATION
210,00
65 92 6574
FD1
Espaces Verts
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSOCIATION CARPE LIMITE
ASSOCIATION
113,00
65 92 6574
FD1
Espaces Verts
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSOCIATION PIGEON VOYAGEUR MESSIN
ASSOCIATION
210,00
65 810 6574
CG5 Politique logt et habitat
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
COMITE LOCAL LOGEMENT AUTONOME JEUNES
ASSOCIATION
1 500,00
65 900 6574
CG4 Emploi et insertion
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
COMITE DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX
ASSOCIATION
5 555,00
65 900 6574
CG4 Emploi et insertion
Subvention
Participation au fonctionnement de la structure
ASSOC. TRAVAILLER EN MOSELLE
ASSOCIATION
22 624,00
---------------------
40 775,00 95 186,70
Page: 70 IV B2.1 B2.2
Montant des AP
N° ou intitulé de l'AP
Pour
mémoire AP votée y compris ajustement
Révision
de
l'exercice N
Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N
Crédits de paiement antérieurs (réalisations
cumulées au 1/1/N)
(1)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l'exercice 2011 (2)
Restes à financer (exercice 2012)
Restes à financer (exercice 2013)
Restes à financer (exercice 2014)
AP11001
2011 Mettis - fonds de concours
0
13 000 000
13 000 000
0
4 000 000
5 200 000
3 800 000
0
AP11002
2011 Plan vélo
0
6 000 000
6 000 000
0
1 250 000
2 500 000
1 250 000
1 000 000
AP11003
2011 Grosses rénov. écoles et accessib. PMR
0
4 800 000
4 800 000
0
1 143 400
1 288 000
1 184 300
1 184 300
AP11004
2011 Ecoles progr. efficacité énergétique
0
3 000 000
3 000 000
0
515 000
500 000
1 000 000
985 000
AP11005
2011 Piscines progr. efficacité énergétique
0
6 600 000
6 600 000
0
100 000
2 500 000
4 000 000
0
AP11006
2011 Gymnases progr. efficacité énergétique
0
5 000 000
5 000 000
0
100 000
1 000 000
3 900 000
0
AP11007
2009 Salle de musiques actuelles
0
11 575 000
11 575 000
850 000
3 500 000
5 417 500
1 807 500
0
AP11008
2009 Porte des Allemands
0
3 500 000
3 500 000
25 000
530 000
988 000
988 000
969 000
AP11009
2011 Médiathèque Patrotte
0
3 200 000
3 200 000
0
180 000
300 000
2 260 000
460 000
AP11010
2010 Place Mazelle
0
6 015 290
6 015 290
320 000
1 300 000
3 895 290
500 000
0
AP11011
2009 Projet urbain Patrotte/Metz-Nord
0
6 500 000
6 500 000
12 993
870 000
1 600 000
2 000 000
2 017 007
AP11012
2011 Operations structurantes de voirie
0
13 539 000
13 539 000
0
3 000 000
4 889 000
3 700 000
1 950 000
AP11013
2009 Notre Dame : achevement exterieurs
0
2 361 170
2 361 170
776 170
400 000
533 500
494 000
157 500
AP11014
2009 St-Martin - restaur. clocher
0
1 480 361
1 480 361
810 361
70 000
600 000
0
0
AP11015
2009 St-Vincent - restaur. chevet
0
1 420 000
1 420 000
460 000
360 000
432 000
168 000
0
0
87 990 821
87 990 821
3 254 524
17 318 400
31 643 290
27 051 800
8 722 807
AP11007-R 2009 Salle de musiques actuelles
0
3 110 000
3 110 000
418 060
780 000
750 000
1 161 940
0
AP11008-R 2009 Porte des Allemands
0
50 000
50 000
0
50 000
0
0
0
AP11009-R 2011 Médiathèque Patrotte
0
1 200 000
1 200 000
0
0
0
1 200 000
0
AP11012-R 2011 Opérations structurantes de voirie
0
350 000
350 000
0
0
175 000
175 000
0
AP11013-R 2009 Notre Dame : achevement exterieurs
0
1 525 600
1 525 600
497 600
280 000
352 800
312 600
82 600
AP11014-R 2009 St-Martin - restaur. clocher
0
733 600
733 600
290 000
46 800
396 800
0
0
AP11015-R 2009 St-Vincent - restaur. chevet
0
902 400
902 400
304 000
302 400
296 000
0
0
0
7 871 600
7 871 600
1 509 660
1 459 200
1 970 600
2 849 540
82 600
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Montant des CP
Dépenses Recettes
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Page: 71 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2011 C1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2011
CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS dont : TEMPS
(2) BUDGETAIRES POURVUS NON
COMPLET
Emplois fonctionnels et de direction ( * )
Directeur Général des Services A 1 1
Directeur Général Adjoint des Services A 3 3
Directeur Général des Services Techniques A 0 0
Collaborateur de Cabinet A 4 3
Inspecteur Général A 1 1
FILIERE ADMINISTRATIVE (1)
Administrateur Hors Classe A 2 2
Administrateur A 3 2
Directeur Territorial A 12 11
Attaché Principal A 8 8
Attaché A 34 30
Rédacteur Chef B 39 39
Rédacteur Principal B 11 11
Rédacteur B 38 30
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe C 23 22
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe C 28 27
Adjoint Administratif 1ère classe C 86 79
Adjoint Administratif 2ème classe C 104 90
TECHNIQUE (2)
Ingénieur en chef classe exceptionnelle A 9 9
Ingénieur en chef classe normale A 5 5
Ingénieur principal A 11 11
GRADES OU EMPLOIS (1)
Page: 72 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS dont : TEMPS (2) BUDGETAIRES POURVUS NON
COMPLET
Ingénieur A 31 29
Technicien supérieur chef B 36 36
Technicien supérieur principal B 11 10
Technicien supérieur B 15 14
Contrôleur de Travaux Chef B 4 4
Contrôleur de Travaux Principal B 4 4
Contrôleur de Travaux B 6 6
Agent de Maîtrise Principal C 52 51
Agent de Maîtrise C 75 73
Adjoint Technique Principal de 1ère classe C 57 57
Adjoint Technique Principal de 2ème classe C 135 134
Adjoint Technique de 1ère classe C 191 185 1
Adjoint Technique de 2ème classe C 325 309 4
Agent Technique C 0 0
MEDICO-SOCIALE (4)
A.S.E.M. Principal de 1ère classe C 0 0
A.S.E.M. Principal de 2ème classe C 10 10
A.S.E.M. de 1ère classe C 95 89
A.S.E.M. de 2ème classe C 0 0
Agent social 2ème classe C 1 1
MEDICO-TECHNIQUE (5)
Médecin Hors classe A 0 0
Médecin 1ère classe A 0 0
Page: 73 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS dont : TEMPS (2) BUDGETAIRES POURVUS NON
COMPLET
SPORTIVE (6)
Conseiller terrritorial d'APS A 0 0
Educateur des Activités Physiques et Sportives B 16 16
Hors classe
Educateur des Activités Physiques et Sportives B 14 14
de 1ère classe
Educateur des Activités Physiques et Sportives B 8 6
de 2ème classe
Opérateur des Activités Physiques et Sportives C 1 1
Principal
Opérateur Activités Physiques et Sportives C 3 3
CULTURELLE (7)
Conservateur du Patrimoine en Chef A 2 2
Conservateur du Patrimoine A 0 0
Conservateur Général des Bibliothèques (Etat) A 0 0
Conservateur des Bibliothèques en Chef (Etat) A 0 0
Conservateur des Bibliothèques de 2ème cl. (Etat) A 0 0
Attaché de Conservation du Patrimoine A 3 3
Bibliothécaire A 9 9
Assistant Qualifié de Conservation Hors classe A 6 6
Assistant Qualifié de Conservation 1ère classe B 9 9
Assistant Qualifié de Conservation 2ème classe B 4 4
Assistant de Conservation Hors classe B 3 3
Assistant de Conservation 1ère classe B 5 5
Assistant de Conservation 2ème classe B 4 3
Adjoint Principal du Patrimoine de 1ère classe C 4 4
Adjoint Principal du Patrimoine de 2ème classe C 2 2
Adjoint du Patrimoine de 1ère classe C 6 6
Adjoint du Patrimoine de 2ème classe C 22 20 2
Page: 74 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS dont : TEMPS (2) BUDGETAIRES POURVUS NON
COMPLET
FILIERE ANIMATION (8)
Adjoint d'Animation de 1ère classe C 1 1
Adjoint d'Animation de 2ème classe C 13 12
POLICE MUNICIPALE (9)
Directeur de la Police Municipale A 0 0
Chef de service de la Police Municipale B 5 5
de classe supérieure
Chef de service de Police Municipale B 1 1
de Classe Except.
Chef de service de Police Municipale B 2 1
de Classe Normale
Chef de Police C 0 0
Brigadier Chef Principal C 16 16
Brigadier - Brigadier Chef C 25 25
Brigadier C 24 24
Gardien Principal C 3 3
Gardien de Police C 26 26
Garde-Champêtre Chef C 0 0
Garde-Champêtre Chef Principal C 4 4
Garde-Champêtre Principal C 5 5
EMPLOIS NON CITES (10)
Médiateur B 1 1
TOTAL GENERAL 1 708 1 628 7
(1+2+3+4+5+6+7+8+9+10)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995.
(2) Catégories : A, B ou C.
(*) Conformément à la Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée, ces postes bénéficient d'un logement par nécessité absolue
de service avec gratuité des charges et loyers. L'emploi de DGST bénéficie d'un logement par utilité de service avec
redevance des charges.
Page: 75 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2011 (Année 2011) C1
AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES SECTEUR (2) REMUNERATION CONTRAT
(emplois pourvus) (1) (3) (4)
Collaborateur de Cabinet 1 A CAB IM 953 110
Collaborateur de Cabinet 1 A CAB IM 964 110
Directeur de Cabinet 1 A CAB IM 809 110
Attaché 9 A ADM IB 379 3-1
Attaché 0 A ADM IB 500 3-1
Attaché 1 A ADM IB 801 3-1
Attaché 1 A COM IB 379 3-1
Rédacteur 3 B COM IB 306 3-1
Rédacteur 1 B COM IB 398 3-1
Adjoint Administratif de 1ère classe 1 C ADM IB 360 3-1
Chargé de mission 1 A ADM IB 503 3-3
Chargé de mission 1 A ADM IB 759 3-3
Chargé de mission 1 A CULT IB 790 3-3
Chargé de mission 1 A CAB IB 801 3-3
Directeur de la Communication 1 A COM IM 893 3-3
Directeur des Ressources Humaines 1 A ADM IM 881 3-3
Contrôleur de gestion 1 A ADM IB 625 3-3
Secrétaire administratif 4 C ADM IB 297 3-3
Responsable des Services Juridiques 1 A ADM IB 793 3-3
Responsable Service Presse 1 A COM IB 935 3-3
Chef de Protocole 1 A ADM IB 780 3-3
Attaché de Presse 1 A ADM IB 703 3-3
Ingénieur 3 A TECH IB 379 3-1
Ingénieur 1 A TECH IB 430 3-1
Ingénieur 1 A TECH IB 540 3-1
Ingénieur 1 A TECH IB 710 3-1
Ingénieur 1 A TECH IB 750 3-1
Technicien Supérieur 1 B COM IB 336 3-1
Technicien Supérieur 3 B COM IB 322 3-1
Technicien Supérieur 9 B TECH IB 322 3-1
Contrôleur de travaux 1 B TECH IB 306 3-1
Agent de maîtrise 2 C TECH IB 299 3-1
Adjoint Technique 2ème classe 52 C TECH IB 297 3-1
Architecte urbaniste 1 A URB IB 946 3-3
Chargé d'opération "grands projets" 1 A URB IB 655 3-3
Responsable du Service DTIC 1 A TECH IM 1131 3-3
Coordinateur informatique et mutimedia 1 A TECH IB 966 3-3
Responsable des réceptions 1 B TECH IB 503 3-3
Agent de service 34 C RS Taux horaire 3-2
Agent d'encadrement 229 C RS Taux horaire 3-2
Page: 76 AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES SECTEUR (2) REMUNERATION CONTRAT
(emplois pourvus) (1) (3) (4)
Educateurs des APS 2ème classe 9 B SP IB 347 3-1
Educateurs des APS 2ème classe 2 B SP IB 306 3-1
Opérateur des APS (horaires) 2 C SP IB 299 3-1
Aide opérateur des APS 4 C SP IB 297 3-1
Bibliothécaire 1 A CULT IB 379 3-1
Assistant de conservation 2ème classe 2 B CULT IB 306 3-1
Adjoint du patrimoine 2ème classe 1 C CULT IB 297 3-1
Musiciens harmonie 72 B CULT prime harmonie A
Adjoint d'animation 2ème classe 2 C CULT IB 297 3-1
Auxiliaires de sécurité 23 C ADM Taux horaire 3-2
ATSEM 2ème classe 1 C MS IB 297 3-1
TOTAL GENERAL 496
(1) CATEGORIES : A, B et C.
(2) SECTEURS
ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)
FIN : Financier
TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
COM : Communication
S : Social (dont aide sociale)
Ms : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel (dont enseignement)
ANIM : Animation
RS : Restauration scolaire
ENT : Entretien
CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 Janvier 1984)
(3) REMUNERATION :
Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts.
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 Janvier 1984 modifiée).
3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie,
maternité …) ou pour faire face temporairement à la vacance d'un emploi.
3-2 : article 3, 2éme alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel.
3-3 : article 3, 4éme alinéa : emplois permanents à temps non complet (- 31H30) dans les communes de - 2000 habitants.
38 : article 38 : travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47.
110 : article 110.
A : autres (préciser).
Page: 77 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A C2
PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville (1). Toute
personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement (2)
Nom de l'organisme Objet de la
délégation
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Désignation du
service public
Concession Parcs GFR Parking Amphithéatre Sté anonyme -
Concession Parcs GFR Parking Arsenal Sté anonyme -
Concession Vinci Park Parking Cathédrale Sté anonyme -
Affermage Q Park Parking Coislin Sté par actions simplifiée -
Concession Parcs GFR Parking République Sté anonyme -
Concession Serbert Holding Parking Mazelle Sté par actions simplifiée -
Concession Holding Metz Saint Jacques Parking Paixhans Sté par actions simplifiée -
Affermage Parcs GFR Parking Maud'huy Sté anonyme -
Concession SNC Parking Gare Charles de Gaulle Parking De Gaulle Sté en nom collectif -
Concession Vinci Park Parking St Thiebault Sté anonyme -
Concession SNC Parking de la Comédie Parking Comédie Sté en nom collectif -
Affermage Parcs GFR Station. Voirie Sté anonyme -
Concession SNC Golf de Metz Technopole Golf de Metz Sté à responsabilité limitée -
Concession Usine d'électricité de Metz Chauf. urbain Metz Est S.A.E.M.L -
Concession Usine d'électricité de Metz Chauf. urbain Metz Cité S.A.E.M.L -
Affermage ADOMA Aire acc. Gens voyage S.A.E.M.L -
Concession Sté des crématoriums de France Crématorium Sté anonyme -
Affermage SNC Les Arènes (VEGA) Les Arènes Sté en nom collectif -
Affermage Ste Mosellane des Eaux Prod. Eau potable SCA -
Détention d'une
part du capital Metz Technopôle Metz Technopôle Sté anonyme d'économie 65 918,96
mixte locale
SAEML UEM UEM Sté anonyme d'économie 17 000 000
mixte locale
Garantie ou A.I.E.M. Association 4 100,06
cautionnement A.M.L.I. (ASS.MIEUX ETRE LOG.) Association 4 112,00
d'un emprunt ARMEE DU SALUT Association 18 621,79
ASSOCIATION MOSELLANE DU 3E AGE Association 9 023,18
BATIGERE - S.A.R.E.L. S.A. d'HLM 1 526 239,44
C.F. EGLISE SAINTE SEGOLENE Association 15 933,86
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL Etablissement Public 314 730,26
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL Etablissement Public 94 965,50
CINE CENTRE SARL S.A.R.L. 17 411,03
CNRO-BTP (CAIS.RETRAITE OUVRIERE) Association 88 215,87
EST HABITAT CONSTRUCTION S.A. d'HLM 282 653,69
FED. MOS. PECHE & PROTEC AQUAT. Association 11 741,47
FOYER DE LA JEUNE FILLE MOZART Fond. reconnue d'utilité publ. 18 880,05
HOPITAL BELLE-ISLE Ass. reconnue d'utilité publ. 246 641,95
HOPITAL SAINT-ANDRE Association 172 775,56
HOPITAL SAINTE-BLANDINE Fond. reconnue d'utilité publ. 369 646,69
MAISON SAINT-DOMINIQUE Association 3 052,45
MATERNITE-HOPITAL STE-CROIX Association 33 459,89
METZ HABITAT TERRITOIRE Off. Publ. d'Amén. et de Const 6 979 083,61
OPHLM MONTIGNY LES METZ Office Public d'HLM 6 989,10
PRESENCE HABIT. (ALLIANCE IMMOB) S.A. d'HLM 130 050,90
S.A. D'H.L.M. DES REGIONS EST S.A. d'HLM 132 978,26
S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR S.A. d'HLM 2 956 649,02
Page: 78 La nature de
l'engagement (2)
Nom de l'organisme Objet de la
délégation
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
S.A. HLM BATIGERE - NANCY S.A. d'HLM 569 799,22
SAHLM BATIGERE - NORD-EST S.A. d'HLM 129 642,03
SOCIETE DES JEUNES OUVRIERS Association 5 771,95
SONACOTRA S.A. d'Economie Mixte 24 773,17
Subventions A.2.M. (Athlétisme Metz-Métropole) association 163 420,00
supérieures ADAC'S CTRE BELLECROIX association 116 470,00
à 75 000 € ou A.G.U.R.A.M. (Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Messine) association 85 000,00
représentant A.I.E.M. (Association d'Information et d'entraide Mosellane) association 210 054,00
plus de 50% A.M.I.S. (Assoc. Messine interfédérale solidaire association 217 224,00
du produit A.P.M. (Amicale du Personnel Municipal de la Ville de Metz) association 1 152 160,00
figurant au A.P.S.I.S.(Association de Prévention Spécialisée d'Insertion et de Socialisation association 82 920,00
compte de Association de Gestion La Miséricorde association 112 524,08
résultat de Association Messine de Médiation Sociale association 142 200,00
l'organisme Association Sportive des P.T.T. association 102 930,00
Bouche à Oreille association 84 500,00
C.C.A.S. établissement public 11 697 500,00
Centre Social Georges LACOUR association 144 933,00
Comité de Gestion des Centres Sociaux de Metz-Borny association 214 626,50
Comité de Gestion Arc en Ciel association 97 067,00
Comité de Moselle gymnastique association 90 000,00
Côté des loisirs association 146 000,00
EPCC Centre Pompidou-Metz établissement public 700 000,00
EPCC Metz en Scènes établissement public 3 979 607,90
Fédération des Commerçants de Metz association 230 589,64
Football Club de Metz (section amateurs) association 900 000,00
GIP GPV Metz-Bonry personne morale droit public 180 000,00
Gras Savoye mutuelle 462 364,56
Handball Metz Moselle Lorraine association 476 710,00
Institution de La Salle association 83 086,24
Interassociation de gestion de la Grange aux Bois association 96 474,00
Le Livre à Metz association 180 000,00
M.A.S. (Maison des Associations du Sablon) association 118 076,00
Messine interfédérale solidaire Metz-Nord-Patrotte association 217 224,00
M.J.C. de Metz-Sud association 117 780,00
M.J.C. Quatre Bornes association 162 614,00
M.J.C. Metz-Borny association 207 918,00
Maison de la Culture et des Loisirs association 159 455,00
Metz Métropole Développement association 740 000,00
Metz Métropole établissement public 3 834 704,00
Metz Pole Services association 220 000,00
Mission Locale de Metz association 127 347,00
Office de Tourisme association 1 264 000,00
METZ HABITAT TERRITOIRE off. publ. d'aménag. et de cons 860 768,00
Orchestre National de Lorraine syndicat mixte 1 963 610,00
Rugby club de Metz association 86 610,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicats etc…
et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement;
(2) Indiquere la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressé …).
Page: 79 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1
LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A. C3.3
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A. C3.4
C3.1 - LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1)
Autres organismes de regroupement
Syndicat mixte intercommunal à vocation
touristique du pays messin
Syndicat intercommunal du CES Paul Verlaine
de Metz Magny
Syndicat mixte de l'orchestre national de Lorraine
(1) Indiquer si le financement est fait pr TPZ, TPU, TPU + fiscalité traditionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie
d'établissement
Intitulé/Objet
de l'établissement
Date de création N° et date délibération Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui/non)
CCAS Action sociale
(1) ou créés par l'établissement public ou le groupement.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie
d'établissement
Intitulé/Objet
de l'établissement
Date de création N° et date délibération Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui/non)
EAUX
CAMPING
ZONES
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE (1)
Catégorie
d'établissement
Intitulé/Objet
de l'établissement
Date de création N° et date délibération Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui/non)
Locations de garages
Locations de hangars
Locations de commerces
Locations de buvettes
Location Stade Saint Symphorien
Location 130 route de Thionville
(1) et n'effectuant que des opérations de fonctionnement à l'exclusion de toutes dépenses d'investissement.
SPA OUI
SPA OUI
SPA OUI
SPA OUI
SPA OUI
SPA OUI
1994 28/03/1994 SPIC OUI
1997 21/03/1997 SPIC OUI
sans fiscalité propre
SPA NON
1974 22/06/1973 et 28/09/73 SPIC OUI
sans fiscalité propre
MONTANT DU
FINANCEMENT (1)
Etablissements publics
de coopération intercommunale
1er janvier 2002 TPU
sans fiscalité propre
METZ METROPOLE
Page: 80 IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
ARRETE ETSIGNATURES D2
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés Bases notifiées Variation des Taux appliqués Variation de Produit voté par Variation du
(si connues à la bases (N-1) par décision du taux/N-1 le conseil produit/N-1
date de vote) conseil municipal municipal (%)
Taxe d'habitation 138 899 000 + 1,5 % 18,09% 0% 25 503 732 + 1,61%
TFPB 142 397 000 + 1,5 % 17,21% 0% 24 872 122 + 3,19%
TFPNB 237 600 + 1,5 % 70,35% 0% 169 659 - 3,93%
Taxe professionnelle …………… …………… % % %
TOTAL 281 533 600 + 1,5 % 50 545 513 + 2,36%
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice ……………
Nombre de membres présents …..…………..
Nombre de suffrages exprimés ………………
VOTES : Pour …………………………
Contre ……………………….
Abstentions …………………
Date de convocation : …./…./……..
Présenté par le ……………………..(1),
A …………………………………………………… le…………………………………………….…
Le …………………..(1),
Délibéré par …………………………………………(2), réunion en session ………………………..
A ……………, le………………………………………………
Les membres du ………………………………………….(2)
Certifié exécutoire par …………….(1), compte tenu de la transmission en préfecture, le ………………………, et de la publication le …………………
A ………………………, le ………………………
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.
Page: 81 BUDGET ANNEXE
DES EAUX
Page: 82 REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
|_|_|_|_|_|_|_|_|_| VILLE DE METZ
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE METZ MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M49 (1)
BUDGET Budget Primitif (2)
ANNEE 2011
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49 (2) Préciser s'il s'agit du budget primitif ou du budget supplémentaire ou d'une décision modifcative
METZ Budget annexe des Eaux
Page: 83 SOMMAIRE
pages
I Informations générales
Modalités de vote du budget
II Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteur X A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X A1.3 - Etat de la dette - Autres dettes X
A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X
A3.2 - Etalement des provisions X
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1) X A5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1) X A6 - Etat des charges transférées X
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2) X
B1.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X B1.3 - Etat des contrats crédit-bail X
B1.4 - Etat descontrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N X
C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N X
C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie X C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2) X C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X D Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures X
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L2224-6 du CGCT.
Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements
comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Page: 84 I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1),
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont : (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° 1 du 30/03/06).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile.
Page: 85 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
1 479 604,00 1 479 604,00
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R
T
S
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3) 1 479 604,00 1 479 604,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
(y compris les comptes 1064 et
1068)
952 964,00 952 964,00
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R
T
S
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 952 964,00 952 964,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 2 432 568,00 2 432 568,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives e le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieuremen votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
Page: 86 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D' EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL (=RAR
+ Prop.
nouvelles)
011 Charges à caractère général 340 565,00 390 640,00 390 640,00 390 640,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 136 000,00 136 000,00 136 000,00 136 000,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante 476 565,00 526 640,00 526 640,00 526 640,00
66 Charges financières 5,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (4)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 476 570,00 526 640,00 526 640,00 526 640,00 526 640,00 526 640,00 526 640,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 87 685,00 94 345,00 94 345,00 94 345,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 917 303,00 858 619,00 858 619,00 858 619,00
043 Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(6)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 004 988,00 952 964,00 952 964,00 952 964,00
TOTAL 1 481 558,00 1 479 604,00 1 479 604,00 1 479 604,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEEES 1 479 604,00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL (=RAR
+ Prop.
nouvelles)
013 Atténuation de charges
70 Ventes de produits fabriqués, prestations… 70,00 80,00 80,00 80,00
73 Produits issus de la fiscalité (7)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 1 439 945,00 1 436 680,00 1 436 680,00 1 436 680,00
Total des recettes de gestion courante 1 440 015,00 1 436 760,00 1 436 760,00 1 436 760,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78
Reprises sur provisions et
dépréciations(4)
Total des recettes réelles d'exploitation 1 440 015,00 1 436 760,00 1 436 760,00 1 436 760,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 41 543,00 42 844,00 42 844,00 42 844,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 41 543,00 42 844,00 42 844,00 42 844,00
TOTAL 1 481 558,00 1 479 604,00 1 479 604,00 1 479 604,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEEES 1 479 604,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 910 120,00 correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les D'INVESTISSEMENT (11) dépenses réelles d'exploitation qui viennent financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie
(1) cf IB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers (5) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44
(8) A servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et en recette lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement (9) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7) (10) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10 (11) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
Page: 87 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR + Prop.
nouvelles)
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 905 945,00 900 120,00 900 120,00 900 120,00
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 925 945,00 910 120,00 910 120,00 910 120,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 37 500,00
18 Compte de liaison : affectation … (8)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 37 500,00
45X-1 Total des opé. Pour compte de tiers (9)
Total des dépenses réelles d'investissement 963 445,00 910 120,00 910 120,00 910 120,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 41 543,00 42 844,00 42 844,00 42 844,00
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d'ordre d'investissement 41 543,00 42 844,00 42 844,00 42 844,00
TOTAL 1 004 988,00 952 964,00 952 964,00 952 964,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES 952 964,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR + Prop.
nouvelles)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des recettes d'équipement
10 Dot.,fonds divers et réserves
106 Réserves (10)
18 Compte de liaison : affectation à …(8)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
45X-2 Total des opé. pour le compte de tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (6) 87 685,00 94 345,00 94 345,00 94 345,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 917 303,00 858 619,00 858 619,00 858 619,00
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 004 988,00 952 964,00 952 964,00 952 964,00
TOTAL 1 004 988,00 952 964,00 952 964,00 952 964,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES 952 964,00
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DEGAGE PAR LA SECTION 910 120,00
dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement DE FONCTIONNEMENT (11)
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
Page: 88 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 390 640,00 390 640,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 136 000,00 136 000,00
014 Atténuation de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov. 858 619,00 858 619,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement 94 345,00 94 345,00
Dépenses d'exploitation - Total 526 640,00 952 964,00 1 479 604,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 479 604,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement 42 844,00 42 844,00
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (6) 10 000,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours (6) 900 120,00 900 120,00
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Dépréciation des immobilisations
39 Dépréciation des stocks et en-cours
45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3… Stocks
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 910 120,00 42 844,00 952 964,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 952 964,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Che chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (8)Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et en M44.
qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page: 89 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuation de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations … 80,00 80,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
72 Production immobilisée
73 Produits issus de la fiscalité (8)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 1 436 680,00 1 436 680,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 42 844,00 42 844,00
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total 1 436 760,00 42 844,00 1 479 604,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 479 604,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
13 Subventions d'investissement
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 858 619,00 858 619,00
29 Dépréciation des immobilisations (5)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3… Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement 94 345,00 94 345,00
Recettes d'investissement - Total 952 964,00 952 964,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 106
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 952 964,00
Page: 90 SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 340 565,00 390 640,00 390 640,00
6064 Fournitures administratives 150,00 150,00 150,00
617 Etudes et recherches 160 000,00 210 000,00 210 000,00
618 Divers 1 100,00 1 100,00 1 100,00
6231 Annonces et insertions 770,00 770,00 770,00
6251 Voyages et deplacements 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6257 Receptions 200,00 200,00 200,00
6262 Frais de telecommunications 1 200,00 1 200,00 1 200,00
6281 Concours divers (cotisations) 115,00 115,00 115,00
6282 Frais de gardiennage 5,00 80,00 80,00
63512 Taxes foncieres 145 000,00 145 000,00 145 000,00
6358 Autres droits 30 525,00 30 525,00 30 525,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 136 000,00 136 000,00 136 000,00
6215 Personnel affecte par collect.rattach. 136 000,00 136 000,00 136 000,00
014 (7) Atténuation de produits
65 Autres charges de gestion courante
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65) 476 565,00 526 640,00 526 640,00
66 Charges financières (b) 5,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 180,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE (8) -175,00
Calcul du 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux provisions (d) (9)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
022 Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 476 570,00 526 640,00 526 640,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) cf. 1 - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
Page: 91 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
023 Virement à la section d'investissement 87 685,00 94 345,00 94 345,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6) 917 303,00 858 619,00 858 619,00
6811 Dotations aux amortis.s/immobilisations 917 303,00 858 619,00 858 619,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 1 004 988,00 952 964,00 952 964,00
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 004 988,00 952 964,00 952 964,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 1 481 558,00 1 479 604,00 1 479 604,00
+
RESTES A REALISER N-1 (7)
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 479 604,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040 (6) Compte 6815 : si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page: 92 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) oire budget primitif Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
013 Atténuation des charges (5)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations … 70,00 80,00 80,00
7088 Autres produits d'activites annexes 70,00 80,00 80,00
73 Produits issus de la fiscalité (6)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 1 439 945,00 1 436 680,00 1 436 680,00
752 Revenus imm.non affectes a activ.profes. 520,00 520,00 520,00
757 Redev.versees par fermiers et conces. 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
758 Produits divers de gestion courante 239 425,00 236 160,00 236 160,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013+70+73+74+75 1 440 015,00 1 436 760,00 1 436 760,00
76 Produits financiers (b)
7621 Intérêts encaissés à l'échéance
7622 Intérêts - Rattachement des ICNE
Calcul du 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 1 440 015,00 1 436 760,00 1 436 760,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) cf. 1 - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Cet article n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers
Page: 93 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) oire budget primitif Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6) 41 543,00 42 844,00 42 844,00
777 Quote-part des subv.d'investissement 41 543,00 42 844,00 42 844,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 41 543,00 42 844,00 42 844,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 1 481 558,00 1 479 604,00 1 479 604,00
+
RESTES A REALISER N-1 (7)
+
R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7)
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 479 604,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043 (6) Compte 7815 : si la régie a opté pour le régime des provisions budgétaires (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page: 94 SECTION D' INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) oire budget primitif Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 20 000,00 10 000,00 10 000,00
2031 Frais d'etudes 20 000,00 10 000,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération) 905 945,00 900 120,00 900 120,00
2315 Installations, mat.et outillage techn. 905 945,00 900 120,00 900 120,00
Total des opérations (5)
Total des dépenses d'équipement 925 945,00 910 120,00 910 120,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 37 500,00
1641 Emprunts en euros 37 500,00
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 37 500,00
45…1.. Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES 963 445,00 910 120,00 910 120,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers
Page: 95 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) oire budget primitif Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Voté (4)
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (5) 41 543,00 42 844,00 42 844,00
Reprises sur autofinancement antérieur (6) 41 543,00 42 844,00 42 844,00
139111 Agence de l'eau 20 334,00 20 334,00 20 334,00
13913 Departements 5 058,00 5 058,00 5 058,00
13914 Communes 1 412,00 1 412,00 1 412,00
13918 Subv.investissement - autres 14 739,00 16 040,00 16 040,00
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 41 543,00 42 844,00 42 844,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 1 004 988,00 952 964,00 952 964,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8)
+
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 952 964,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 =RE 042 (6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 (8 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page: 96 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote(4)
(2)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
1021 Dotation
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes financières
45…2.. Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) cf. I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers
Page: 97 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) oire budget primitif Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
021 Virement de la section d'exploitation 87 685,00 94 345,00 94 345,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5), (6) 917 303,00 858 619,00 858 619,00
28121 Terrains nus 26 009,00 24 916,00 24 916,00
28125 Terrains batis 1 430,00 1 433,00 1 433,00
281311 Batiments d'exploitation 27 806,00 27 806,00 27 806,00
281351 Batiments d'exploitation 125 310,00 59 283,00 59 283,00
28151 Installations complexes specialisees 11 118,00 11 118,00 11 118,00
281531 Reseaux d'adduction d'eau 712 796,00 724 024,00 724 024,00
281561 Service de distribution de l'eau 10 881,00 9 279,00 9 279,00
28183 Materiel de bureau et materiel informati 565,00 168,00 168,00
28188 Autres 1 388,00 592,00 592,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D' EXPLOITATION 1 004 988,00 952 964,00 952 964,00
041 Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 004 988,00 952 964,00 952 964,00
1 004 988,00 952 964,00 952 964,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8)
+
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) =
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 952 964,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 =DE 042 (6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres)
Page: 98 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS A1.1
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX A1.2
A1.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1)
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à Dette en capital Annuité à payer Dont
l'origine au 1/1/N au cours de Intérêts (2) Capital
de l'exercice l'exercice
TOTAL
Auprès des organisme de droit privé
Caisses de Crédit Agricole
Caisse des Dépôts et Consignations
Caisses d'Epargne/Crédit Foncier
Dexia Crédit Local
Société Générale
BNP
NATEXIS - Banques Populaires
Crédit mutuel - CIC
Organismes d'assurance
(3)
Auprès des organisme de droit public
(3)
Dette provenant d'émissions
obligataires (ex : émissions publiques
ou privées) (3)
(1) Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM, …), seules les opérations comptabilisées au compte 16441
"opérations afférentes à l'emprunt" doivent être inscrites;
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés
à l'article 668.
(3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur.
A1.2 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
Emprunts ventilés par type de taux Organisme Montant Capital Capital Niveau du Intérêts à % par type
(taux au 1/01/N) (1) prêteur ou initial de restant dû restant dû taux à la date payer de de taux selon
chef de file l'emprunt au 1/01/N au 31/12/N de vote du l'exercice (6) le capital
budget (5) restant dû
Emprunts à taux fixe sur la durée de
vie du contrat
TOTAL
Emprunts à taux indexé sur la durée
du contrat (2)
TOTAL
Emprunts avec plusieurs tranches de
taux (3)
TOTAL
Emprunts avec options (4)
TOTAL
TOTAL GENERAL
(1) Répartir les emprunts selon le type de taux au 1/01/N après opérations de couverture éventuelles.
(2) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel.
(3) Empruns dont le passage d'un type d' indice à un autre est prédeterminé dans le contrat.
(4) Emprunts offrant la possibilité de modifier les conditions financières en cours de contrat (passage d'un taux fixe à un taux indexé ou changement du mode d'amortissement).
(5) Indiquer le niveau du taux après opération d'échange éventuelle. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année précédente
Pour les emprunts à taux révisables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année;
(6) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
ETAT NEANT
ETAT NEANT
Page: 99 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
A1.4
A1.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
Année de
Périodicité
Taux à la date du vote du
Indices ou
mobilisation et
Objet de
Organisme
Capital
des
Taux initial
budget (6)
devises
Annuité de
Nature de la dette
profil d'amortis.
l'emprunt
prêteur ou
Montant
restant dû
Durée
rembour-
pouvant
l'exercice
ICNE de
de l'emprunt (1)
ou de la
chef de file
initial
au 01/1/N
résiduelle
sements
Taux
Index
(5) Taux
Taux
Index
Niveau
modiifer
en(7)
en
l'exercice
Année
Profil
dette
(2)
(3)
(4)
actuariel
(3)
(4)
de taux
l'emprunt
intérêts
capital
TOTAL GENERAL
163 Emprunts obligataires
163 Emprunts obligataires (Total)
…
164 Emprunts auprès d'établissements de crédits 1641 Emprunts en euros (8) 1643 Emprunts en devises (hors zone €) 16441 Opérations affférentes à l'emprunt
(9)
²
165 Dépôts et cautionnements reçus
Total des dépôts et cautionnements
reçus
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 168 Autres emprunts et dettes assimilées 1681 Autres emprunts 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel , X pour autre à préciser. (2) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle. (3) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables (4) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois …) (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primit (7) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668 (8) Reprendre la répartition des emprunts selon la répartition du type de taux du tableau A1.2 (taux fixe, taux variable, emprunts avec plusieurs tranches de taux, emprunts avec options) (9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
ETAT
NEANT Page: 100 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES ET DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1)
Dépenses votées (2)
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 42 844,00
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 42 844,00
16
Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A)
163 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 Reversement de dotations et fonds divers
13 Remboursement de subventions
26 Participations et créances rattachées
261 Titres de participation
266 Autres formes de participation
27 Autres immobilisations financières
271 Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété)
272 Acquisition de titres immobilisés (droits de créances)
274 Prêts accordés
275 Dépôts et cautionnements versés
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D 42 844,00
Reprises sur autofinancement antérieur (C) 42 844,00
15 Sur provisions pour risques et charges
10 Sur apports, dotations et réserves
139 Subv.d'invest. reprises au c/résultat 42 844,00
139111 Agence de l'eau 20 334,00
13913 Departements 5 058,00
13914 Communes 1 412,00
13918 Subv.investissement - autres 16 040,00
.9 Sur provisions pour dépr. d……………..
Autres opérations
Charges transférées (D) = E + F + G
Charges à répartir sur plusieurs exercices ( E )
Production immobilisée (F)
Stocks et en-cours (G)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) Cf I - Modalités de vote.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks
Page: 101 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
A4.2 - DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé (1)
(1) Recettes votées (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) =G+H+J+K 952 964,00
Ressources propres externes (G)
10222 FCTVA
10223 TLE
10224 Versement au titre du P.L.D.
10225 Participation pour dépassement du COS.
10228 Autres fonds globalisés
Autres recettes financières (H)
138 Autres subv. d'invest. Non transf.
165 Dépôts et cautionnements
261 Titres de participation
274 Remboursement de prêts
27634 Communes et structures intercommunales
27638 Autres établissements publics
Transferts entre sections ( J ) 858 619,00
28121 Terrains nus 24 916,00
28125 Terrains batis 1 433,00
281311 Batiments d'exploitation 27 806,00
281351 Batiments d'exploitation 59 283,00
28151 Installations complexes specialisees 11 118,00
281531 Reseaux d'adduction d'eau 724 024,00
281561 Service de distribution de l'eau 9 279,00
28183 Materiel de bureau et materiel informati 168,00
28188 Autres 592,00
021 Virement de la section d'exploitation (k) 94 345,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) Cf I - Modalités de vote.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires ainsi que pour les dotations des dépréciations des immobilisations ou des stocks
RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION
D001 Déficit d'investissement reporté
R001 Excédent d'investissement reporté
R1064
Réserves réglementées (affectation des plus-values de
cessions)
R1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
Montant
Dépenses financières
(hors dépenses des c/16449 et c/166) I+ D001 42 844,00
Recettes financières (III) + R001+ R1064 + R1068 952 964,00
Solde des opérations financières III-(I) (1) 910 120,00
Solde net hors charges transférées (2) III-(I-D) (1) 910 120,00
(6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Ces charges peuvant être financées par emprunt.
Page: 102 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION C1.1
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N) C1.2
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS dont : TEMPS (2) BUDGETAIRES POURVUS NON
COMPLET
FILIERE ADMINISTRATIVE (1)
TECHNIQUE (2)
SOCIALE (3)
TOTAL GENERAL
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995 (2) Catégories : A, B ou C.
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 1/1/N
AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES SECTEUR (2) REMUNERATION
(emplois pourvus) (1) (3)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES : A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)
FIN : Financier
TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts.
C1.3 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A
L' ARTICLE 6215 (1)
Ingénieur A 3 90 000
Technicien B 1 28 000
Rédacteur B 1 10 000
Adjoint administratif C 2 8 000
TOTAL GENERAL 136 000
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivié de rattachemen a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
Page: 103 BUDGET ANNEXE
DU CAMPING
Page: 104 REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
|_|_|_|_|_|_|_|_|_| VILLE DE METZ
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE METZ MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M4 (1)
BUDGET Budget Primitif (2)
ANNEE 2011
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49 (2) Préciser s'il s'agit du budget primitif ou du budget supplémentaire ou d'une décision modifcative
METZ Budget annexe du Camping
Page: 105 SOMMAIRE
pages
I Informations générales
Modalités de vote du budget
II Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteur X A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X A1.3 - Etat de la dette - Autres dettes X
A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X
A3.2 - Etalement des provisions X
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1) X A5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1) X A6 - Etat des charges transférées X
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2) X
B1.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X B1.3 - Etat des contrats crédit-bail X
B1.4 - Etat descontrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N X
C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N X
C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie X C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2) X C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X D Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures X
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L2224-6 du CGCT.
Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements
comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Page: 106 I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1),
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont : (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° 1 du 30/03/06).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile.
Page: 107 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
311 200,00 311 200,00
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R
T
S
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3) 311 200,00 311 200,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
(y compris les comptes 1064 et
1068)
102 490,00 102 490,00
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R
T
S
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 102 490,00 102 490,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 413 690,00 413 690,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives e le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieuremen votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
Page: 108 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D' EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL (=RAR
+ Prop.
nouvelles)
011 Charges à caractère général 54 110,00 57 610,00 57 610,00 57 610,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 250,00 600,00 600,00 600,00
Total des dépenses de gestion courante 204 360,00 208 210,00 208 210,00 208 210,00
66 Charges financières 380,00 500,00 500,00 500,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (4)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 204 740,00 208 710,00 208 710,00 208 710,00 209 210,00 209 210,00 209 210,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 89 388,00 65 032,00 65 032,00 65 032,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 47 072,00 37 458,00 37 458,00 37 458,00
043 Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(6)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 136 460,00 102 490,00 102 490,00 102 490,00
TOTAL 341 200,00 311 200,00 311 200,00 311 200,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEEES 311 200,00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL (=RAR
+ Prop.
nouvelles)
013 Atténuation de charges
70 Ventes de produits fabriqués, prestations…
73 Produits issus de la fiscalité (7)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 191 200,00 311 200,00 311 200,00 311 200,00
Total des recettes de gestion courante 191 200,00 311 200,00 311 200,00 311 200,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 150 000,00
78
Reprises sur provisions et
dépréciations(4)
Total des recettes réelles d'exploitation 341 200,00 311 200,00 311 200,00 311 200,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6)
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 341 200,00 311 200,00 311 200,00 311 200,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEEES 311 200,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 102 490,00 correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les D'INVESTISSEMENT (11) dépenses réelles d'exploitation qui viennent financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie
(1) cf IB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers (5) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44
(8) A servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et en recettes lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement (9) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7) (10) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10 (11) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
Page: 109 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR + Prop.
nouvelles)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 134 160,00 102 490,00 102 490,00 102 490,00
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 134 160,00 102 490,00 102 490,00 102 490,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 2 300,00
18 Compte de liaison : affectation … (8)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 2 300,00
45X-1 Total des opé. Pour compte de tiers (9)
Total des dépenses réelles d'investissement 136 460,00 102 490,00 102 490,00 102 490,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 136 460,00 102 490,00 102 490,00 102 490,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES 102 490,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR + Prop.
nouvelles)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des recettes d'équipement
10 Dot.,fonds divers et réserves
106 Réserves (10)
18 Compte de liaison : affectation à …(8)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
45X-2 Total des opé. pour le compte de tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (6) 89 388,00 65 032,00 65 032,00 65 032,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 47 072,00 37 458,00 37 458,00 37 458,00
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des recettes d'ordre d'investissement 136 460,00 102 490,00 102 490,00 102 490,00
TOTAL 136 460,00 102 490,00 102 490,00 102 490,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES 102 490,00
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DEGAGE PAR LA SECTION 102 490,00
dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement DE FONCTIONNEMENT (11)
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
Page: 110 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 57 610,00 57 610,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 150 000,00 150 000,00
014 Atténuation de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante 600,00 600,00
66 Charges financières 500,00 500,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov. 37 458,00 37 458,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement 65 032,00 65 032,00
Dépenses d'exploitation - Total 208 710,00 102 490,00 311 200,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 311 200,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (6)
21 Immobilisations corporelles (6) 102 490,00 102 490,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Dépréciation des immobilisations
39 Dépréciation des stocks et en-cours
45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3… Stocks
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 102 490,00 102 490,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 102 490,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Che chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (8)Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et en M44.
qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page: 111 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuation de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations …
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
72 Production immobilisée
73 Produits issus de la fiscalité (8)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 311 200,00 311 200,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total 311 200,00 311 200,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 311 200,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
13 Subventions d'investissement
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 37 458,00 37 458,00
29 Dépréciation des immobilisations (5)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3… Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement 65 032,00 65 032,00
Recettes d'investissement - Total 102 490,00 102 490,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 106
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 102 490,00
Page: 112 SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 54 110,00 57 610,00 57 610,00
6061 Fournitures non stockables (eau,energie) 15 000,00 16 000,00 16 000,00
6063 Fournitures entretien et petit equipt 9 000,00 9 500,00 9 500,00
6064 Fournitures administratives 950,00 950,00 950,00
6068 Autres matieres et fournitures 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6135 Locations mobilieres 1 000,00 2 000,00 2 000,00
61558 Entret.et repar.autres biens mobiliers 3 000,00 3 500,00 3 500,00
6156 Maintenance 5 000,00 5 500,00 5 500,00
6161 Primes d'assurances multirisques 160,00 160,00 160,00
617 Etudes et recherches 300,00 300,00 300,00
6262 Frais de telecommunications 700,00 700,00 700,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 18 000,00 18 000,00 18 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 150 000,00 150 000,00 150 000,00
6215 Personnel affecte par collect.rattachem. 150 000,00 150 000,00 150 000,00
014 (7) Atténuation de produits
65 Autres charges de gestion courante 250,00 600,00 600,00
651 Redev.pour concessions brevets licences 250,00 600,00 600,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65) 204 360,00 208 210,00 208 210,00
66 Charges financières (b) 380,00 500,00 500,00
668 Autres charges financieres 350,00 500,00 500,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 30,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE (8)
Calcul du 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux provisions (d) (9)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
022 Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 204 740,00 208 710,00 208 710,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) cf. 1 - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
Page: 113 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
023 Virement à la section d'investissement 89 388,00 65 032,00 65 032,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6) 47 072,00 37 458,00 37 458,00
6811 Dotations aux amortis.s/immobilisations 47 072,00 37 458,00 37 458,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 136 460,00 102 490,00 102 490,00
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 136 460,00 102 490,00 102 490,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 341 200,00 311 200,00 311 200,00
+
RESTES A REALISER N-1 (7)
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 311 200,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040 (6) Compte 6815 : si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page: 114 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) oire budget primitif Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
013 Atténuation des charges (5)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations …
73 Produits issus de la fiscalité (6)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 191 200,00 311 200,00 311 200,00
752 Revenus imm.non affectes a activ.prof. 1 200,00 1 200,00 1 200,00
758 Produits divers de gestion courante 190 000,00 310 000,00 310 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013+70+73+74+75 191 200,00 311 200,00 311 200,00
76 Produits financiers (b)
7621 Intérêts encaissés à l'échéance
7622 Intérêts - Rattachement des ICNE
Calcul du 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
77 Produits exceptionnels (c) 150 000,00
774 Subventions exceptionnelles 150 000,00
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 341 200,00 311 200,00 311 200,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) cf. 1 - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Cet article n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers
Page: 115 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) oire budget primitif Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 341 200,00 311 200,00 311 200,00
+
RESTES A REALISER N-1 (7)
+
R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7)
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 311 200,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043 (6) Compte 7815 : si la régie a opté pour le régime des provisions budgétaires (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page: 116 SECTION D' INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) oire budget primitif Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 134 160,00 102 490,00 102 490,00
2135 Installations gles,agencements,amenagts 134 160,00 52 490,00 52 490,00
2188 Autres 50 000,00 50 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération)
Total des opérations (5)
Total des dépenses d'équipement 134 160,00 102 490,00 102 490,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 2 300,00
1687 Autres dettes 2 300,00
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 2 300,00
45…1.. Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES 136 460,00 102 490,00 102 490,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers
Page: 117 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) oire budget primitif Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Voté (4)
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (5)
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 136 460,00 102 490,00 102 490,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8)
+
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 102 490,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 =RE 042 (6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 (8 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page: 118 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote(4)
(2)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
1021 Dotation
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes financières
45…2.. Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) cf. I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers
Page: 119 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) oire budget primitif Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
021 Virement de la section d'exploitation 89 388,00 65 032,00 65 032,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5), (6) 47 072,00 37 458,00 37 458,00
28121 Terrains nus 10 558,00 5 905,00 5 905,00
28131 Batiments 16 591,00 16 591,00 16 591,00
28135 Installations generales, agencements, am 13 592,00 11 542,00 11 542,00
28153 Installations a caractere specifique 5 342,00 666,00 666,00
28154 Materiel industriel 360,00 360,00 360,00
28184 Mobilier 89,00 89,00 89,00
28188 Autres 540,00 2 305,00 2 305,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D' EXPLOITATION 136 460,00 102 490,00 102 490,00
041 Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 136 460,00 102 490,00 102 490,00
136 460,00 102 490,00 102 490,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8)
+
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) =
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 102 490,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 =DE 042 (6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres)
Page: 120 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS A1.1
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX A1.2
A1.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1)
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à Dette en capital Annuité à payer Dont
l'origine au 1/1/N au cours de Intérêts (2) Capital
de l'exercice l'exercice
TOTAL
Auprès des organisme de droit privé
Caisses de Crédit Agricole
Caisse des Dépôts et Consignations
Caisses d'Epargne/Crédit Foncier
Dexia Crédit Local
Société Générale
BNP
NATEXIS - Banques Populaires
Crédit mutuel - CIC
Organismes d'assurance
(3)
Auprès des organisme de droit public
(3)
Dette provenant d'émissions
obligataires (ex : émissions publiques
ou privées) (3)
(1) Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM, …), seules les opérations comptabilisées au compte 16441
"opérations afférentes à l'emprunt" doivent être inscrites;
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés
à l'article 668.
(3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur.
A1.2 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
Emprunts ventilés par type de taux Organisme Montant Capital Capital Niveau du Intérêts à % par type
(taux au 1/01/N) (1) prêteur ou initial de restant dû restant dû taux à la date payer de de taux selon
chef de file l'emprunt au 1/01/N au 31/12/N de vote du l'exercice (6) le capital
budget (5) restant dû
Emprunts à taux fixe sur la durée de
vie du contrat
TOTAL
Emprunts à taux indexé sur la durée
du contrat (2)
TOTAL
Emprunts avec plusieurs tranches de
taux (3)
TOTAL
Emprunts avec options (4)
TOTAL
TOTAL GENERAL
(1) Répartir les emprunts selon le type de taux au 1/01/N après opérations de couverture éventuelles.
(2) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel.
(3) Empruns dont le passage d'un type d' indice à un autre est prédeterminé dans le contrat.
(4) Emprunts offrant la possibilité de modifier les conditions financières en cours de contrat (passage d'un taux fixe à un taux indexé ou changement du mode d'amortissement).
(5) Indiquer le niveau du taux après opération d'échange éventuelle. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année précédente
Pour les emprunts à taux révisables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année;
(6) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
ETAT NEANT
ETAT NEANT
Page: 121 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
A1.4
A1.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
Année de
Périodicité
Taux à la date du vote du
Indices ou
mobilisation et
Objet de
Organisme
Capital
des
Taux initial
budget (6)
devises
Annuité de
Nature de la dette
profil d'amortis.
l'emprunt
prêteur ou
Montant
restant dû
Durée
rembour-
pouvant
l'exercice
ICNE de
de l'emprunt (1)
ou de la
chef de file
initial
au 01/1/N
résiduelle
sements
Taux
Index
(5) Taux
Taux
Index
Niveau
modiifer
en(7)
en
l'exercice
Année
Profil
dette
(2)
(3)
(4)
actuariel
(3)
(4)
de taux
l'emprunt
intérêts
capital
TOTAL GENERAL
163 Emprunts obligataires
163 Emprunts obligataires (Total)
…
164 Emprunts auprès d'établissements de crédits 1641 Emprunts en euros (8) 1643 Emprunts en devises (hors zone €) 16441 Opérations affférentes à l'emprunt
(9)
²
165 Dépôts et cautionnements reçus
Total des dépôts et cautionnements
reçus
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 168 Autres emprunts et dettes assimilées 1681 Autres emprunts 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel , X pour autre à préciser. (2) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle. (3) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables (4) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois …) (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primit (7) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668 (8) Reprendre la répartition des emprunts selon la répartition du type de taux du tableau A1.2 (taux fixe, taux variable, emprunts avec plusieurs tranches de taux, emprunts avec options) (9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
ETAT
NEANT Page: 122 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES ET DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1)
Dépenses votées (2)
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C
16
Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A)
163 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 Reversement de dotations et fonds divers
13 Remboursement de subventions
26 Participations et créances rattachées
261 Titres de participation
266 Autres formes de participation
27 Autres immobilisations financières
271 Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété)
272 Acquisition de titres immobilisés (droits de créances)
274 Prêts accordés
275 Dépôts et cautionnements versés
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D
Reprises sur autofinancement antérieur (C)
15 Sur provisions pour risques et charges
10 Sur apports, dotations et réserves
139 Subv.d'invest. reprises au c/résultat
.9 Sur provisions pour dépr. d……………..
Autres opérations
Charges transférées (D) = E + F + G
Charges à répartir sur plusieurs exercices ( E )
Production immobilisée (F)
Stocks et en-cours (G)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) Cf I - Modalités de vote.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks
Page: 123 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
A4.2 - DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé (1)
(1) Recettes votées (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) =G+H+J+K 102 490,00
Ressources propres externes (G)
10222 FCTVA
10223 TLE
10224 Versement au titre du P.L.D.
10225 Participation pour dépassement du COS.
10228 Autres fonds globalisés
Autres recettes financières (H)
138 Autres subv. d'invest. Non transf.
165 Dépôts et cautionnements
261 Titres de participation
274 Remboursement de prêts
27634 Communes et structures intercommunales
27638 Autres établissements publics
Transferts entre sections ( J ) 37 458,00
28121 Terrains nus 5 905,00
28131 Batiments 16 591,00
28135 Installations generales, agencements, am 11 542,00
28153 Installations a caractere specifique 666,00
28154 Materiel industriel 360,00
28184 Mobilier 89,00
28188 Autres 2 305,00
021 Virement de la section d'exploitation (k) 65 032,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) Cf I - Modalités de vote.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires ainsi que pour les dotations des dépréciations des immobilisations ou des stocks
RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION
D001 Déficit d'investissement reporté
R001 Excédent d'investissement reporté
R1064
Réserves réglementées (affectation des plus-values de
cessions)
R1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
Montant
Dépenses financières
(hors dépenses des c/16449 et c/166) I+ D001
Recettes financières (III) + R001+ R1064 + R1068 102 490,00
Solde des opérations financières III-(I) (1) 102 490,00
Solde net hors charges transférées (2) III-(I-D) (1) 102 490,00
(6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Ces charges peuvant être financées par emprunt.
Page: 124 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION C1.1
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N) C1.2
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS dont : TEMPS (2) BUDGETAIRES POURVUS NON
COMPLET
FILIERE ADMINISTRATIVE (1)
TECHNIQUE (2)
SOCIALE (3)
TOTAL GENERAL
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995 (2) Catégories : A, B ou C.
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 1/1/N
AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES SECTEUR (2) REMUNERATION
(emplois pourvus) (1) (3)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES : A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)
FIN : Financier
TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts.
C1.3 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A
L' ARTICLE 6215 (1)
Régisseur C 1 12 000
Sous-régisseur C 5 53 000
Assistant caissier C 15 38 000
Agent technique C 1 19 500
Veilleurs de nuit C 2 25 500
Agent d'entretien C 1 2 000
TOTAL GENERAL 25 150 000
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivié de rattachemen a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
Page: 125 BUDGET ANNEXE
DES ZONES
Page: 126 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE METZ (1)
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE METZ MUNICIPALE
M14
Budget Primitif (2)
voté par nature
ANNEE 2011
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc …) (2) Préciser s'il s'agit du budget primitif, du budget supplémentaire ou d'une décision modifcative
BUDGET ANNEXE DES ZONES
Page: 127 SOMMAIRE
pages
I Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) X
A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteur X
A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un aute organisme X
A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes X
A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X
A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X
A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) X
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (3) X
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (3) X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) X
B1.2 - Etat des contrats crédit-bail X
B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.4 - Etat des autres engagements donnés X
B1.5 - Etat des engagements reçus X
B1.6 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel X
C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins
une commune de 3500 habitants et plus (art. R5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les
services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les auters communes et établissements peuvent les présenter
de manière facultative
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution
de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexes
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM
et assurant au moins ma collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT),
les groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT)
et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites
à l'article L.2311-7 du CGCT.
Page: 128 I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1),
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec les opérations de l'état III B 3 ;
- avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres (2);
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".
III - Les provisions sont : (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° 1 du 30/03/06).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile.
Page: 129 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT (1)
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
10 559 000,00 10 559 000,00
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R
T
S
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 10 559 000,00 10 559 000,00
INVESTISSEMENT (1)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte
1068)
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R
T
S
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 10 559 000,00 10 559 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives e
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieuremen
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnnement votés
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'éxécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
Page: 130 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL (=RAR
+ Voté)
011 Charges à caractère général 8 807 700,00 10 559 000,00 10 559 000,00 10 559 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonct. Des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 8 807 700,00 10 559 000,00 10 559 000,00 10 559 000,00
66 Charges financières 243 000,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (4)
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 9 050 700,00 10 559 000,00 10 559 000,00 10 559 000,00 10 559 000,00 10 559 000,00 10 559 000,00
023 Virement à la section d'investissement (5)
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5)
043 Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(5)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL 9 050 700,00 10 559 000,00 10 559 000,00 10 559 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES 10 559 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL (=RAR
+ Voté)
70 Produits des services, du domaine et ventes. 1 761 183,00 10 540 862,00 10 540 862,00 10 540 862,00
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations 13 600,00 18 138,00 18 138,00 18 138,00
75 Autres produits de gestion courante
013 Atténuation de charges
Total des recettes de gestion courante 1 774 783,00 10 559 000,00 10 559 000,00 10 559 000,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 7 275 917,00
78
Reprises sur amortissements
et provisions (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 9 050 700,00 10 559 000,00 10 559 000,00 10 559 000,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL 9 050 700,00 10 559 000,00 10 559 000,00 10 559 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES 10 559 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (11)
(1) cf IB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire pemanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement (lotissement, ZAC …) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(10) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(11) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
Page: 131 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR + Voté)
010 Stocks (6)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (7)
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation … (8)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45X-1 Total des opé. Pour compte de tiers (9)
Total des dépenses réelles d'investissement
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5)
041 Opérations patrimoniales (5)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR + Voté)
010 Stocks (6)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (7)
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068)
1068 Excédents de fonct. capitalisés (10)
138 Autres sub. d' invest. non transf.
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à …(8)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45X-2 Total des opé. pour le compte de tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (5)
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5)
041 Opérations patrimoniales (5)
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DEGAGE PAR LA SECTION DE
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du FONCTIONNEMENT (II)
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement
Page: 132 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 10 559 000,00 10 559 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuation de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotation aux amortissements et provisions
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
Dépenses de fonctionnement - Total 10 559 000,00 10 559 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 559 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (8)
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
Page: 133 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuation de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 10 540 862,00 10 540 862,00
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en régie
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations 18 138,00 18 138,00
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 10 559 000,00 10 559 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE 0U ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 559 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (8)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (9)
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement
024 Produit des cessions d'immobilisations
Recettes d'investissement - Total
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Page: 134 SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
011 Charges à caractère général 8 807 700,00 10 559 000,00 10 559 000,00
6015 Terrains a amenager 1 500 000,00 2 053 000,00 2 053 000,00
6045 Achats d'etudes, prest.service (terr.) 974 000,00 630 000,00 630 000,00
605 Achats de materiel, equipements et trav. 5 630 000,00 7 063 000,00 7 063 000,00
60628 Autres fournitures non stockees 117 700,00 80 000,00 80 000,00
62 (5)
6226 Honoraires 496 000,00 601 000,00 601 000,00
6231 Annonces et insertions 23 000,00 23 000,00
6236 Catalogues et imprimes 26 000,00 26 000,00
6238 Divers 90 000,00 83 000,00 83 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuation de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656) 8 807 700,00 10 559 000,00 10 559 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 12.
Page: 135 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
66 Charges financières (b) 243 000,00
668 Autres charges financieres 243 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
Calcul du 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux provisions (d) (6)
022 Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 9 050 700,00 10 559 000,00 10 559 000,00
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.(10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 9 050 700,00 10 559 000,00 10 559 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11)
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 559 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040 (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisaton") (9) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page: 136 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
013 Atténuation des charges
70 Produits des services, du domaine et ventes … 1 761 183,00 10 540 862,00 10 540 862,00
7015 Ventes de terrains amenages 1 761 183,00 10 540 862,00 10 540 862,00
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations 13 600,00 18 138,00 18 138,00
74718 Participations - autres 6 800,00 18 138,00 18 138,00
7472 Participations regions 6 800,00
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 1 774 783,00 10 559 000,00 10 559 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
Page: 137 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
76 Produits financiers (b)
7621 Intérêts encaissés à l'échéance
7622 Intérêts - Rattachement des ICNE
Calcul du 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
77 Produits exceptionnels (c) 7 275 917,00
7788 Produits exceptionnels divers 7 275 917,00
78 Reprises sur provisions (d) (5)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 9 050 700,00 10 559 000,00 10 559 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6),(7),(8)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (9)
60315 Variation des stocks des terrains à aménager
7133 Variation des en-cours de production de biens
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 9 050 700,00 10 559 000,00 10 559 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10)
+
R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 559 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires; (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040 (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations") (8) L'article 7815 est budgété si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions budgétaires (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page: 138 SECTION D' INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération)
Total des opérations
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45…1.. Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
Page: 139 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (5)
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
+
RESTES A REALISER N-1 (9)
+
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants (2) cf. p.4 - Modalités de vote, III.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042 (6) Les articles de provisions apparaissent si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations") (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page: 140 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
1021 Dotation
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions d'investiss. non transférables
165 Autres subventions d'investiss. non transférables
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes financières
45…2.. Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) cf. p.4 - Modalités de vote, IV.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
Page: 141 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5), (6), (7)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (8)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
+
RESTES A REALISER N-1 (9)
+
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) =
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) cf. p.4 - Modalités de vote, IV
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042 (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations") (7) Les articles de provisions apparaissent si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres)
Page: 142 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
Non
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
(2)
Libellé
ventilables
Services
Sécurité et
Enseignement
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagement
Action
TOTAL
01
généraux
salubrité
et formation
jeunesse
sociales
et services
économique
des
publiques
et santé
urbains,
administations
environnement
(sauf 01)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
10 559 000,00
10 559 000,00
Dépenses de l'exercice
10 559 000,00
10 559 000,00
011
Charges a caractere general
10 559 000,00
10 559 000,00
66
Charges financieres
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
10 559 000,00
10 559 000,00
Recettes de l'exercice
10 559 000,00
10 559 000,00
70
Produits des services, domaine et ventes
10 540 862,00
10 540 862,00
74
Dotations et participations
18 138,00
18 138,00
77
Produits exceptionnels
Restes à réaliser-reports
SOLDE
Page: 143 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
Non
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
(2)
Libellé
ventilables
Services
Sécurité et
Enseignement
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagement
Action
TOTAL
01
généraux
salubrité
et formation
jeunesse
sociales
et services
économique
des
publiques
et santé
urbains,
administations
environnement
(sauf 01)
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice Restes à réaliser-reports
SOLDE
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexes (L.2312-3, R 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a 1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée (chapitre, article ou article spécialisé). (3) S' il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002) Les Lignes de reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilable.
Page: 144 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - 9
FONCTION 9 ACTION ECONOMIQUE
90
91
92
93
94
95
96
Interventions
Foires et
Aides à l'agr.
Aides à
Aides au
Aides au
Aides aux serv.
(2)
Libellé
économiques
marchés
et aux ind.
l'énergie, aux
commerce
tourismes
publics
TOTAL
agro-
ind.manuf.
et aux serv.
(santé,
alimentaires
et au BTP
marchands
éducat., justice)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
10 559 000,00
10 559 000,00
Dépenses de l'exercice
10 559 000,00
10 559 000,00
011
Charges a caractere general
10 559 000,00
10 559 000,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
10 559 000,00
10 559 000,00
Recettes de l'exercice
10 559 000,00
10 559 000,00
70
Produits des services, domaine et ventes
10 540 862,00
10 540 862,00
74
Dotations et participations
18 138,00
18 138,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice Restes à réaliser-reports
SOLDE
Page: 145 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS A2.1
DETTE POUR FINANCER D'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.2
AUTRES DETTES A2.3
A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1)
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer Dont
l'origine 1/1/N de l'exercice au cours de Intérêts (2) Capital
l'exercice
TOTAL
Auprès des organisme de droit privé
Caisses de Crédit Agricole
Caisse des Dépôts et Consignations
Caisses d'Epargne/Crédit Foncier
Dexia Crédit Local
Société Générale
BNP
NATEXIS - Banques Populaires
Crédit mutuel - CIC
Organismes d'assurance
(3)
Auprès des organisme de droit public
(3)
Dette provenant d'émissions
obligataires (ex : émissions publiques
ou privées)
(3)
(1) Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM, …), seules les opérations comptabilisées au compte 16441
"opérations afférentes à l'emprunt" doivent être inscrites;
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés
à l'article 668.
(3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur.
A2.2 - DETTE POUR FINANCER L' EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer Dont
l'origine 1/1/N de l'exercice au cours de Intérêts (2) Capital
l'exercice
TOTAL
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge un emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pou autant transfert du contrat.
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
A2.3 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restatnte
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
ETAT NEANT
Page: 146 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX A2.4
A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
Emprunts ventilés par type de taux Organisme Montant Capital Capital Niveau du Intérêts à % par type
(taux au 1/01/N) (1) prêteur ou initial de restant dû restant dû taux à la date payer de de taux selon
chef de file l'emprunt au 1/01/N au 31/12/N de vote du l'exercice (6) le capital
budget (5) restant dû
Emprunts à taux fixe sur la durée
de vie du contrat
TOTAL
Emprunts à taux indexé sur la
durée du contrat (2)
TOTAL
Emprunts avec plusieurs tranches
de taux (3)
TOTAL
Emprunts avec options (4)
TOTAL
TOTAL GENERAL
(1) Répartir les emprunts selon le type de taux au 1/01/N après opérations de couverture éventuelles.
(2) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel.
(3) Empruns dont le passage d'un type d' indice à un autre est prédeterminé dans le contrat.
(4) Emprunts offrant la possibilité de modifier les conditions financières en cours de contrat (passage d'un taux fixe à un taux indexé ou changement du mode d'amortissement).
(5) Indiquer le niveau du taux après opération d'échange éventuelle. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année précédente
Pour les emprunts à taux révisables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année;
(6) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
ETAT NEANT
Page: 147 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
A2.5
A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
Année de
Périodicité
Taux à la date du vote du
Indices ou
mobilisation et
Objet de
Organisme
Capital
des
Taux initial
budget ou taux moyen
devises
Annuité de
Nature de la dette
profil d'amortis.
l'emprunt
prêteur ou
Montant
restant dû
Durée
rembour-
constaté sur l'année (6)
pouvant
l'exercice
ICNE de
de l'emprunt (1)
ou de la
chef de file
initial
au 01/1/N
résiduelle
sements
Taux
Index
(5) Taux
Taux
Index
Niveau
modiifer
en(7)
en
l'exercice
Année
Profil
dette
(2)
(3)
(4)
actuariel
(3)
(4)
de taux
l'emprunt
intérêts
capital
TOTAL GENERAL
163 Emprunts obligataires
163 Emprunts obligataires (Total)
…
164 Emprunts auprès d'établissements de crédits 1641 Emprunts en euros (8) 1643 Emprunts en devises (hors zone €) 16441 Opérations affférentes à l'emprunt
(9)
²
165 Dépôts et cautionnements reçus
Total des dépôts et cautionnements
reçus
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 168 Autres emprunts et dettes assimilées 1681 Autres emprunts 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel , X pour autre à préciser. (2) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle. (3) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables (4) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois …) (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primit (7) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668 (8) Reprendre la répartition des emprunts selon la répartition du type de taux du tableau A5 (taux fixe, taux variable, emprunts avec plusieurs tranches de taux, emprunts avec options) (9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
ETAT
NEANT
Page: 148 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire
Budget précédent (2) Restes à réaliser (3) Crédits votés (4)
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C
16
Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166
(A)
163 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 Reversement de dotations et fonds divers
13 Remboursement de subventions
26 Participations et créances rattachées
261 Titres de participation
266 Autres formes de participation
27 Autres immobilisations financières
271 Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété)
272 Acquisition de titres immobilisés (droits de créances)
274 Prêts accordés
275 Dépôts et cautionnements versés
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D
Reprises sur autofinancement antérieur (C)
15 Sur provisions pour risques et charges
10 Sur apports, dotations et réserves
139 Subv.d'invest. reprises au c/résultat
.9 Sur provisions pour dépr. d……………..
Autres opérations
Charges transférées (D) = E + F + G
Travaux en régie ( E )
Charge à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G)
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL
Dépenses I D001 IV
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Cf p.4 - Modalités de vote III
(3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les dépenses imprévues et opérations d'ordre (4) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Page: 149 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé (1) Pour mémoire
(1) Budget précédent (2) Restes à réaliser (3) Crédits votés (4)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d
Ressources propres externes (a)
10222 FCTVA
10223 TLE
10224 Versement au titre du P.L.D.
10225 Participation pour dépassement du COS.
10228 Autres fonds globalisés
Autres recettes financières (b)
138 Autres subv. d'invest. Non transf.
261 Titres de participation
274 Remboursement de prêts
024 Produits des cessions
Transferts entre sections ( c )
021 Virement de la section de fonctionnement (d)
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) Affectation c/1068 (3) CUMUL
Recettes III R001 R1068 V
Déficit Excédent
(I)-(III) (III)-(I)
Solde des op. financières
Montant
Dépenses financières (IV) IV
Recettes financières (V) V
Solde (recettes - dépenses) VI = V - IV (6)
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques VI - c/2763 - D (6)
(c/2763) et charges transférées (D) (7)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Cf p.4 - Modalités de vote III
(3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre (4) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
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