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Arrêté - signe 25 at 0061 mauro industrie impasse franklin roosevelt
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0061 mauro industrie impasse franklin roosevelt)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Arrêté temporaire n°25-AT-0061
Portant réglementation de la circulation
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT (D31)
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande émise par l'entreprisse MAURO INDUSTRIE demeurant 441 route d'Annecy 74540 SAINT FELIX représentée par Madame AMBROISE DOUILLET aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux de ravalement de façade et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 17/03/2025 et jusqu'au 28/03/2025, la circulation des véhicules est interdite IMPASSE FRANKLIN ROOSEVELT (D31). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise MAURO INDUSTRIE.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 10 mars 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
Christian DULAC
DIFFUSION:
MAURO INDUSTRIE
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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