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Déliberation - 2022 38
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2022-38
DÉPARTEMENT DU NORD
eh
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
=
CANTON DE LE CATEAU
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
BUSIGNY
Séance ORDINAIRE
08 juillet 2022
Certifié exécutoire par la transmission
en Sous-Préfecture le 11 juillet 2022
et l'affichage à Busigny le 11 juillet 2022
OBJET : Suppression d’un poste d’adjoint technique à 28h27 hebdomadaires.
L'an deux mille vingt-deux, le huit juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Didier MARÉCHALLE, Maire, à la suite de la convocation du 30 juin 2022, laquelle a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi.
Président : Monsieur Didier MARÉCHALLE, Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 19
14 présents : Didier MARÉCHALLE, Maire, René SCAILTEUX, 1* adjoint, Nicole GOURMEZ, 2% adjoint, Christophe LEBRUN, 3°" adjoint, Francine RICHEZ, 4% adjoint, Julien GOEMAERE, 5°% adjoint, Franck DEFOSSEZ, Marie-Françoise BUISSET, Hervé SÉRUSIER, Cécile COLPIN, Stéphane LEBLEU, Christian PECQUEUX, Fabienne DUBUS, Annie WYART.
2 absents : Mr Pierre CZERIBA, Mme Angèle DUPUY
3 Procurations : Mme Chloé GOMANNE à Mme Francine RICHEZ
Mme Marie-Thérèse DESICY à Mme Fabienne DUBUS
Mr William LEMAIRE à Mr Christian PECQUEUX
Secrétaire de séance : Madame Annie WYART.
Suite au décès d’un adjoint technique, filière technique, catégorie C, à temps non complet (28h27 hebdomadaires) au 30 mars 2022 et l’avis du CTPI en date du 10 juin 2022, Monsieur le Maire propose la suppression du poste et la mise à jour du tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la
suppression du poste d’adjoint technique, filière technique, temps non complet (28h27), catégorie C et la mise à jour du tableau des effectifs.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour expédition conforme,