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Déliberation - 2022 49
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2022-49
DÉPARTEMENT DU NORD
ae M
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
ge
CANTON DE LE CATEAU
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
BUSIGNY
Séance ORDINAIRE
16 septembre 2022
Certifié exécutoire par la transmission
en Sous-Préfecture le 20 septembre 2022
et l'affichage à Busigny le 20 septembre 2022
OBJET : Annulation de la délibération n° 2021-34 du 05 juillet 2021.
L'an deux mille vingt-deux, le seize septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Didier MARÉCHALLE, Maire, à la suite de la convocation du 08 septembre 2022, laquelle a été affichée à la porte de la mairie conformément
à la loi.
Président : Monsieur Didier MARÉCHALLE, Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 19
13 présents : Didier MARÉCHALLE, Maire, René SCAILTEUX, 1® adjoint, Nicole GOURMEZ, 2°" adjoint, Francine RICHEZ, 4% adjoint, Julien GOEMAERE, 5°"° adjoint, Marie-Françoise BUISSET, Hervé SÉRUSIER, Cécile COLPIN, Stéphane LEBLEU, Pierre CZERIBA, Chloé GOMANNE, Christian PECQUEUX, Annie WYART.
1 absente excusée : Angèle DUPUY
2 absentes : Marie-Thérèse DESICY, Fabienne DUBUS
3 Procurations : Christophe LEBRUN à Marie-Françoise BUISSET
Franck DEFOSSEZ à Pierre CZERIBA
William LEMAIRE à Christian PECQUEUX
Secrétaire de séance : Cécile COLPIN
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'une délibération a été prise le 05 juillet 2021 afin de l’autoriser à signer avec la SAS Parc éolien de Saint-Souplet une promesse de constitution de servitudes présentée pour les parcelles D1980, D1982, puis acte notarié associé.
Il s’avère qu’un conseiller municipal concerné par cette affaire a pris part au vote. Il convient donc d’annuler la délibération n°2021-34 du 05 juillet 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'annuler la délibération n° 2021-34 du 05 juillet 2021.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour expédition conforme,
Le Maire,