Arrêté - ag011 Jury concours MOE GSLB

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Arrêté - ag011 Jury concours MOE GSLB Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Arrêté - ag011 Jury concours MOE GSLB)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, La Ville d'Aizenay

Affaires juridiques

Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02.51.94.60.46

ARRÊTÉ N° 2025-011 AG

Désignation des membres du jury du concours de maîtrise d’œuvre pour le projet de reconstruction du Groupe Scolaire Louis Buton

Le Maire de la Ville d'Aizenay,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21,

Vu les articles R. 2162-22 et R. 2162-24 du Code de la Commande Publique,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 février 2025, approuvant le programme et l’enveloppe

financière prévisionnelle et décidant de lancer le concours de maîtrise d’œuvre,

Vu l’article 5 du règlement de concours,

Considérant que la Commune s’est engagée dans un projet de reconstruction du Groupe Scolaire,

périscolaire/accueil de loisirs, et cuisine centrale Louis BUTON que le Conseil Municipal a, lors du

Conseil municipal en date du 25 février 2025, approuvé le programme et l’enveloppe financière

prévisionnelle de l’opération s’élevant à 6 455 000.00 euros HT, dont un coût estimatif des travaux

s’élevant à 9 235 000.00 euros HT et décidé de lancer un concours pour le choix du maître d’œuvre.

Considérant qu’il convient de désigner les membres du jury du concours de maîtrise d’œuvre,

conformément aux articles R. 2162-17, R. 2162-22 et R. 2162-24 du Code de la commande publique,

Considérant que le jury est composé du Président ou son représentant et des 5 membres élus de la

commission d’appel d’offres tels que désignés par délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 9

juin 2020,

Considérant que le jury est composé pour un tiers de personnalités indépendantes possédant la

qualification professionnelle particulière exigée pour participer au concours, désignées comme autres

membres du jury avec voix délibératives.

Considérant que le Président peut nommer des personnalités dont la participation présente un intérêt

particulier au regard de l’objet du concours en qualité de membres supplémentaires du jury, à voix

consultative.

ARRÊTE :

Article Ie' : Que sont membres du jury avec voix délibérative conformément à l’article R. 2162-24 du Code de la commande publique les membres élus de la commission d'appel d'offres composée du Président ou son représentant et des 5 membres élus tels que désignés par délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 9 juin 2020.

Article 2 : Que sont désignées comme membres du jury avec voix délibérative conformément à l’article R. 2162-22 du Code de la commande publique et en raison de leur qualification professionnelle particulière les personnes dont les noms suivent :

- M. Olivier LAPEYRE (architecte membre du CAUE), Titulaire,

- Mme Barbara SALOMON, (architecte membre du CAUE), Suppléante,

- M. Eric PITON (architecte de l’ordre), Titulaire,

- M. Christian VOYER (architecte de l’ordre), Suppléant,

- M. Julien VINIANE (Paysagiste concepteur DPLG), Titulaire.Article 3 : Que sont désignés comme membre supplémentaire du jury avec voix consultative conformément à l’article 5 du règlement de concours et en ce que sa présence présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours la personne dont le nom suit :

- M. Serge ADELÉE, Elu adjoint aux Affaires Scolaires, (voix consultative),

- M. Christophe MONNIER, Directeur Général des Services, (voix consultative),

- Mme Eugénie MAGARDEAU, Directrice Générale Adjointe, (voix consultative),

- Mme Annie MOREAU, Directrice des Services Techniques, (voix consultative),

- M. Alexis MARTINEAU, Gestionnaire des marches publics, assurances et affaires

générales, (voix consultative).

Article 4 : Monsieur le Maire d’Aizenay, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Aizeimyr+e-!

Le Mairwrtle la Vilb

FramîkROY /

mai 2025.

FÀizenay

Publié sur le site internet le to 5 /ioT-5

Le Maire,

■ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

■ Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le

Représentant de l'Etat.

- D’un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ;

- D’une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L 2131-8 du Code général des collectivités territoriales,

- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Oloriette 44041 NANTES CEDEX - dans le délai cité

ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www telerecours fr