Déliberation - DEL 2025 031 Concours MOE Composition jury

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Déliberation - DEL 2025 031 Concours MOE Composition jury Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Viry. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 031 Concours MOE Composition jury)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, Feuillet n°

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EXTRAIT DU REGISTRE DES D ÉLIB ÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 202 5

Délibération n° DEL 2025-031

Le 13/05/2025 à 20h00, le conseil municipal de la commune de Viry dûment convoqué le 06/05/2025, s’est réuni en session officielle, dans les locaux de la salle de l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 24

Présents : 14

CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, BARBIER Claude, SECRET Michèle, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BERON Alexandra, LARCHER Patrick, adjoints, VIOLLET Michèle, DE VIRY François, DUPENLOUP Nathalie, MOYNAT Raphaël, ROSAY Jacques, LEFORT Agnès

Procurations : 05

BONHOMME Samuel a donné pouvoir à CHEVALIER Laurent, VIOLLET Pierre a donné pouvoir à VIOLLET Michèle, MATTANA Alain a donné pouvoir à AMSALEM Ronan, DEMALTE Carine a donné pouvoir à MOYNAT Raphaël, BARBIER Savoya a donné pouvoir à BARBIER Claude

Absents : 10

BONHOMME Samuel, VIOLLET Pierre, MATTANA Alain, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, CHEVALIER-NEILSON Lucy

Secrétaire :

BERON Alexandra

Publicité : Acte certifié exécutoire compte-tenu de sa :

Transmission à la préfecture le 26/05/2025

Publication le 28/05/2025

Objet : CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE - Concours de maîtrise d’œuvre - Composition du jury

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que compte tenu de la croissance démographique attendue pour les années à venir sur la commune, les équipements scolaires constituent pour elle un véritable enjeu.

Pour accompagner son développement urbain, la commune a lancé un concours d’idées fin 2021, en vue de définir un parti d’aménagement du centre-bourg, intégrant notamment des choix d’implantation pour ses futurs équipements publics, dont un nouveau groupe scolaire, ainsi que la définition d’un préprogramme des constructions et des enveloppes architecturales associées.

Le concours d’idées a permis de traduire les besoins en équipements publics de la collectivité, dans un préprogramme opérationnel des constructions définissant leur implantation, leur enveloppe architecturale et leur surface. Le scénario retenu aujourd’hui prévoit donc de construire un nouveau groupe scolaire, en substitution de l’école « Marianne COHN » existante, et d’étendre les capacités du restaurant scolaire.

En 2024, un programmiste a été retenu pour réaliser les missions suivantes : établissement du programme pour la construction d’un nouveau groupe scolaire, assistance à maîtrise d’ouvrage pour la désignation du maître d’œuvre en procédure formalisée, et assistance à maîtrise d’ouvrage jusqu’en phase APD (Avant-projet définitif). Une fois le programme validé, un concours de maîtrise d’œuvre sera organisé, pour permettre la désignation du maître d’œuvre de l’opération de construction du groupe scolaire, conformément à l’article R. 2172-2 du Code de la commande publique.

Dans ce cadre, un jury doit être constitué avec pour mission de :

• Sélectionner les candidatures des équipes qui seront admises à participer au concours ; • Classer les projets remis par les équipes avec avis motivé et proposition relative à la prime ; • Tenir si besoin une réunion supplémentaire pour préciser et questionner les auteurs de projets.

Conformément à la réglementation, le jury doit être composé de personnes indépendantes des participants au concours. Il est divisé en trois collèges :

• Les élus : les membres élus de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), titulaires et suppléants, ainsi que leur Président, font d’office partie du jury.Feuillet n°

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• Les membres ayant une qualification professionnelle particulière liée à l’opération, qui doivent représenter au moins un tiers des membres du jury. En l’espèce, il est proposé de désigner trois architectes, qui seront nommément désignés ultérieurement par arrêté du Maire, en sa qualité de Président du jury.

• Les membres à voix consultative (facultatif), à désigner également ultérieurement.

Il est enfin proposé d’indemniser les membres du collège des personnes à qualification professionnelle particulière, à hauteur des frais engagés par eux, pour la participation au jury de concours, frais de déplacements compris.

M. de VIRY exprime son désarroi devant ce projet clé du mandat. Il dit qu’on est entré dans un brouillard total et qu’on a travaillé sur le projet, pour le faire entrer dans une enveloppe financière. Et que la commune ne pourra plus investir pendant 10 ans pour d’autres projets. En fin de mandat, on s’engage dans un projet structurant pour la commune sans savoir si l’équipe sera reconduite. Le projet est « fantomatique » et un peu en marche forcée. Il doit être remis à la voix des électeurs et c’est eux qui doivent décider.

M. CHEVALIER explique que le projet de construction ne sera pas engagé avant les élections. Il s’agit, par contre, de retenir un maître d’œuvre, et l’ensemble sera présenté lors d’une campagne à venir. Il est prévu de réaliser ce projet en 2 phases en priorisant la construction de classes dans un premier temps afin que cela soit supportable pour les finances de la commune.

M. de VIRY dit qu’il ne faut pas s’engager dans une maîtrise d’œuvre, qu’il regrette qu’aucune ébauche n’ait été réalisée et présentée aux élus avant le lancement du concours.

Mme DUPONT explique que le but du concours est justement de pouvoir présenter une ébauche du futur groupe scolaire aux habitants.

M. de VIRY pense que l’on n’est plus dans les délais pour lancer le projet maintenant. Le maire et les adjoints en ont certainement une bonne connaissance mais pour lui ce projet est flou et n’a pas été suffisamment partagé avec l’ensemble des élus.

M. BARBIER dit qu’avec le lancement du concours il est certain que la commune s’engage. Mais avec la construction de ce nouveau groupe scolaire, on vient clore un cycle lié au développement des constructions au chef-lieu reçue en héritage des précédents élus et qu’il faut bien gérer.

Mme RODRIGUEZ réagit en indiquant que les élus ne sont pas restés sans rien faire et qu’ils ont travaillé pour affiner le projet, qui a d’ailleurs été présenté dans un bulletin municipal.

Mme DUPONT dit qu’il ne faut pas dire que la commune ne pourra pas investir pendant 10 ans. Il reste une marge de manœuvre et cela a été vu en commission finances. M. LARCHER précise que le coût d’une école, c’est 8 millions d’euros à Valleiry, idem pour Saint Julien en Genevois. Viry s’inscrit dans cette démarche. La construction d’une école pèse sur les finances, c’est inévitable, mais cela reste une priorité pour accueillir les enfants de la commune dans de bonnes conditions.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R. 2172-2 et les articles R. 2162-15 et suivants,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 :

Décide que le jury du concours de maîtrise d’œuvre pour la construction du nouveau groupe scolaire, est composé des membres suivants :

- Le collège des élus, composé du Maire, Président du Jury, et des 5 membres titulaires (et 5 membres suppléants) de la Commission d’Appel d’Offres ;

- Le collège des membres ayant une qualification professionnelle particulière, composé de 3 architectes qui seront nommées par arrêté du Maire, en sa qualité de Président du jury. Les membres de ces collèges auront tous voix délibérative.

Article 2 :

Précise que les trois personnalités qualifiées ayant une qualification professionnelle particulière liée à l’opération, seront nommées ultérieurement par arrêté du Maire, en sa qualité de Président du jury.

Article 3 :

Précise que les membres du jury à voix consultative seront nommés ultérieurement par arrêté du Maire, en sa qualité de Président du jury.Feuillet n°

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Article 4 :

Décide d’indemniser les membres du collège des personnes à qualification professionnelle particulière, à hauteur des frais engagés par eux pour la participation au jury de concours, frais de déplacements compris.

Article 5 :

Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget 2025.

Résultat du vote :

Pour : 15 voix Contre : 02 voix (DE VIRY François et DUPENLOUP Nathalie)

Abstention : 02 voix (SECRET Michèle et

ROSAY Jacques)

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune de Viry dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun, BP1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la présente délibération, ou à compter de la réponse de la commune de Viry, si un recours gracieux a été préalablement déposé.

Pour extrait conforme

Le Maire,

Signé le 28/05/2025

Laurent CHEVALIER

La Secrétaire,

Alexandra BERON

Signé le 28/05/2025