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Déliberation - DEL 2022 29 Marche Composition Jury Concours Restreint de MOE
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 29 Marche Composition Jury Concours Restreint de MOE)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
AVRIL
2022
N°29/2022
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX
LE
QUATRE
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
25
mars
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
ARRAR
P.,
BARET
E.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL,
CHABANY
S.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM,
MEDAVIT
R,,
MILET
F.,
MOLLARD
N,,
PAÏO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SELVE
M.
VITINGER
G.
PROCURATIONS:
BOFELLI
Y.
à
CATTANI
JL,
DOMINGUEZ
F.
à
CHABANY
S.,
SANCHEZ
D.
à
PROCACCIT.
ABSENTE
: CHAUMONT
L.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Jean-Marc
GRENIER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L
2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
COMPOSITION
DU
JURY
POUR
LE
CONCOURS
RESTREINT
DE
MAÏTRISE
D’'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
ECOLE
MATERNELLE
SUR
LA
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
L'opération
relève
du
champ
d'application
des
dispositions
du
livre
IV
de
la
deuxième
partie
du
code
de
la
commande
publique
(CCP).
La
consultation
porte
sur
un
concours
restreint
de
maitrise
d'œuvre,
lancé
conformément
à
l’article
L.
2172-1
du
CCP
et
organisé
selon
les
dispositions
des
articles
R.
2162-15
à
R.
2162-26
du
CCP.
Le
concours
est
organisé
en
deux
phases :
-* Première
phase
: les
candidats
remettent
un
dossier
de
candidature
complet
permettant
de
vérifier
les
conditions
de
participation
et
de
mettre
en
œuvre
les
critères
de
sélection
définis
dans
l'avis
de
concours.
Le
jury
analyse
les
candidatures
et
formule
un
avis
motivé
sur
celles-ci.
Au
vu
de
cet
avis,
l'acheteur
retient
ensuite
minimum
trois
(3)
participants.
+
Deuxième
phase
: les
participants
remettent
anonymement
un
dossier
de
projet
dont
le
niveau
de
conception
correspond
à
une
Esquisse
+.
Le
jury
examine
les
dossiers
présentés
sur
la
base
des
critères
d'évaluation
définis
dans
l'avis
de
concours
puis
établit
un
classement
des
projets.
Après
la
levée
de
l'anonymat,
sous
réserve
que
le
jury
ait
porté
des
demandes
d'éclaircissements
et
des
questions
dans
le
procès-verbal,
un
dialogue
peut
s'établir
avec
les
participants.
L'acheteur
choisit
le
ou
les
lauréats
du
concours
au
vu
des
procès-verbaux
et
de
l'avis
du
jury. Pour
cela
il est
nécessaire
de
constituer
un
jury. Le
jury
est
composé
conformément
aux
articles
R.2162-22
à
26
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Pour
ce
concours,
il serait
ainsi
composé :
+ Au
titre
des
représentants
de
la
maîtrise
d'ouvrage
:
- Président
du
Jury
:
-__
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire
de
Champ
sur
Drac
- Membres
titulaires
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres :
-
Madame
Sylvie
CHABANY,
-
Monsieur
Thierry
PROCACCI,
-
Monsieur
Fabrice
DEUTSCH.
+ Au
titre
du
tiers
de
personnes
qualifiées
désigné
par
le
Président
du jury
:
-
Un
architecte
proposé
par
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
de
l'Isère
ou
l'Ordre
des
Architectes,
-
Un
représentant
de
l'UNTEC
: Union
Nationale
des
Economistes
de
la
Construction,
-
Un
représentant
du
CINOV
:
fédération
de
syndicats
des
métiers
de
la
prestation
intellectuelle
du
Conseil,
de
l'ingénierie
et
du
Numérique.
Une
commission
technique
à
visée
consultative,
composée
d'agents
communaux
et
de
membres
associés
possédant
une
expertise
relative
à
l'objet
de
l’opération
pourra
être
consultée
pour
éclairer
le
choix
du
jury.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
18
VOIX
POUR
ET
4 ABSTENTIONS
(F.
DEUTSCH
- J.M.
GRENIER
-
N.
MOLLARD
-
M.
RIOU)
DETERMINE
la
composition
du
jury
du
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
de
l'école
maternelle :
+ Au
titre
des
représentants
de
la
maîtrise
d'ouvrage :
- Président
du
Jury
:
-
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire
de
Champ
sur
Drac
- Membres
titulaires
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres
:
-
Madame
Sylvie
CHABANY,
-__
Monsieur
Thierry
PROCACCI,
-
Monsieur
Fabrice
DEUTSCH.
+ Au
titre
du
tiers
de
personnes
qualifiées
désigné
par
le
Président
du jury
:
-
Un
architecte
proposé
par
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
de
l'Isère
ou
l'Ordre
des
Architectes,
-
Un
représentant
de
l'UNTEC
: Union
Nationale
des
Economistes
de
la
Construction,
-
Un
représentant
du
CINOV:
fédération
de
syndicats
des
métiers
de
la
prestation
intellectuelle
du
Conseil,
de
l'Ingénierie
et
du
Numérique.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
5
avril
2022
Le
Maire,
Ve
à
Francis DIETRICH
?
c\
i À
su
eo
|
Lo]
T
\
/
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
T
|
TU Ie
é
de
l’acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification.