Arrêté - AT2025 585 RGLT 13 RUE Xavier Bichat

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Arrêté - AT2025 585 RGLT 13 RUE Xavier Bichat Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2025 585 RGLT 13 RUE Xavier Bichat)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, vil el RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Taverny DT VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2025 - 585

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, DEVANT LES 11 AU 13 RUE XAVIER BICHAT À TAVERNY DANS LE CADRE D'UNE POSE DE BENNE DU JEUDI 20 AU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2025.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9, R. 417-10,

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Vu l'arrêté n° AT2025-584 en date du 6 novembre 2025, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre onéreux, sis devant les 11 au 13 rue Xavier Bichat à Taverny (95150), dans le cadre d’une pose de benne, du jeudi 20 au mercredi 26 novembre 2025,

Considérant qu'une autorisation d'occupation du domaine public a été accordée, sis devant les 11 au 13 rue Xavier Bichat à Taverny dans le cadre d'une pose de benne du jeudi 20 au mercredi 26 novembre 2025 ;

Considérant qu'à ce titre, il y a nécessité de réglementer temporairement le stationnement, sis devant les 11 au 13 rue Xavier Bichat à Taverny, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des opérations du jeudi 20 au mercredi 26 novembre 2025

Considérant qu'en conséquence, cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sis devant les 11 au 13 rue Xavier Bichat à Taverny du jeudi 20 au mercredi 26 novembre 2025 ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement au droit de la livraison de matériel, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : z| AMAJVRS.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

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Article 1°":

Le stationnement sera interdit de manière temporaire, sis devant les 11 au 13 rue Xavier Bichat à Taverny du jeudi 20 au mercredi 26 novembre 2025, sauf services de secours, services de police et services publics.

Article 2:

Comme défini en l'article 1°, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9, R. 417-10 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des totems destinés à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Le Centre Technique Municipal de Taverny procédera à la livraison des totems. Il appartient au bénéficiaire de neutraliser les places de stationnement et d'afficher le présent arrêté sur l’une des totems pour information auprès des automobilistes.

Article 5 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).

F. ait à Taverny, le 6 novembre 2025

Florence PORTELLI

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2025 - 585

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