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Arrêté - 141d chaussures et equipements de protection police municipale
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 141d chaussures et equipements de protection police municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Pubtié te 2? b NOV 7127
1D : 026-212601983-20221124-202211_141D-AR
rontélimar
DÉCISION N° 2022.11.141 D
Objet : Fourniture et livraison de chaussures et équipements de protection pour la
police municipale (lot n°4) - Avenant n°2.
Vu les articles L2122-18, L2122-20 et L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique et notamment son article R.2194-7 ;
Vu la délibération n°2.00 du 17 juillet 2020 concernant la délégation du Conseil Municipal au Maire
prévue à l'article L.2122-22 précité du Code général des collectivités territoriales :
Vu l'arrêté n°2022.07734A du 25 juillet 2022 portant délégation de fonction et de signature à
Madame Ghislaine SAVIN au titre des Affaires générales et plus particulièrement pour la mise en
œuvre et la gestion des moyens généraux nécessaires au fonctionnement des services
municipaux, y compris les décisions de passation des marchés et accords-cadres correspondants
d'un montant inférieur aux seuils de procédure formalisée ainsi que leurs avenants qui n'entrainent
pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont prévus
au budget :
Vu l'accord-cadre n°220094 du 04 octobre 2022 et l'avenant n°1 du AT NOV.2027. portant sur {a
mise la fourniture et la livraison de chaussures ef équipements de protection pour la police
municipale (lot n°4), conclu avec la société RIVOLIER SAS ;
Vu le budget général de la commune et notamment son compte 60636 ;
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE :
- QU'il est nécessaire d'intégrer des nouveaux articles indispensables à l'activité du service de la
police municipale à l'accord-cadre susvisé, qui a été conclu pour une durée de quatre (4) ans à
compter de sa date de notification et pour Un montant de commandes susceptible de varier dans
les limites globales minimum de 10 000.00 € HT. et maximum de 50 000,00 € HIT. ;
- Qu'il convient, par conséquent, d'établir un avenant n°2 pour prendre en considération
l'intégration et la suppression d'articles à l'accord-cadre de fournitures susvisé.
M Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenant St Martin — 26200 Montélimar -dcpaj@montelimar-agglo.fr Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
| Publié le EF En
DECIDE : ID: LL
Article 1° - IL sera conclu avec la société RIVOLIER SAS, dont le siège social est situé ZI les
Collonges - 42170 ST JUST ST RAMBERT, un avenant n°2 à l'accord-cadre n°220094 du 4 octobre
2022 portant sur la fourniture et livraison de chaussures et équipements de protection (lot n°4),
afin d'intégrer d'une part un nouvel article indispensable à l'activité du service de la police
municipale et d'autre part de supprimer deux articles qui ne correspondent plus aux besoins de ce
service.
Article 2° - Les montants globaux minimum et maximums fixés à l'accord-cadre demeurent inchangés.
Article 3° - Le bordereau des prix unitaires complémentaire est annexé à la présente décision.
Article 4° - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de transmission au représentant
de l'Etat dans le département et de sa publication.
Fait à MONTELIMAR, le
2 & NOV. 2022
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué
Ghislaine SAVIN Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Ville de Montélimar - Agglomération - Avenant n°2 à l'accord-cadre del Publié le: 2 &N OV 72 ID : 026-212601983-20221124-202211-141D-AR
Annexe à l'avenant n°2 à l'accord-cadre n°220094
B.P.U. Complémentaire
N° de Prix unitaire €
prix Désignation Conditionnement HT.
49 Casque Aero peltor sporttac coquilles Unité 10750 €
_noires/rouges
D.CPA. - Service de la Commande Publique - Secteur achat foumitures et services courants Page 4 sur 4