Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 129d fourniture livraison chaussures et equipement
Arrêté - 141d chaussures et equipements de protection polic
Arrêté - 46d fourniture livraison de chaussures et equipeme
Arrêté - 120d equipements de protection sanitaire
Arrêté - 84d fourniture et mise en oeuvre equipements video
Arrêté - 83d produits et petits equipements d entretien ave
Arrêté - 128d fourniture livraison vetements de travail pou
Arrêté - 09d fourniture de produits et petits equipements d
Arrêté - 48d fourniture produits et petits equipements d en
Déliberation - 2022.07.95d 1
Arrêté - 154d chaussures de travail et equipement de protection
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 154d chaussures de travail et equipement de protection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
montélimar
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
ep me
Publié le 23 DEC. 2027
D-AR iD : 026-212601983-20221222-202212_154
DÉCISION N° 202212154D
Objet : Fourniture et livraison de chaussures de travail et divers équipements de protection (lot n°2) - Avenant n°1.
VU les articles L.2122-18, L2122-20 et L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la commande publique et notamment son article R.2194-7 :
Vu la délibération n°2.00 du 17 juillet 2020 concernant la délégation du Conseil municipal au maire prévue à l'article L2122-22 précité du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°202207734A du 25 juillet 2022 portant délégation de fonction et de signature à Madame Ghislaine SAVIN au titre des Affaires générales et plus particulièrement pour la mise en œuvre et la gestion des moyens généraux nécessaires au fonctionnement des services municipaux, y compris les décisions de passation des marchés et accords-cadres correspondants d'un montant inférieur aux seuils de procédure formalisée ainsi que leurs avenants qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont prévus au budget :
Vu l'accord-cadre n°220092 du 10 octobre 2022 portant sur la fourniture et livraison de chaussures de travail et divers équipements de protection conclu avec la société LOPEZ F1;
Vu le budget général de la commune et notamment son compte 60636 :
ETANT PRÉALABLEMENT EXPOSE :
- QU'il est nécessaire d'intégrer des nouveaux articles d'équipements de protection à l'accord-cadre susvisé, qui a été conclu pour une durée de quatre (4) ans et pour un
montant de commande susceptible de varier dans les limites globales minimum de
24 000,00 HIT. et maximum de 115 000,00 HT. ;
- Qu'il convient d'établir, en conséquence, Un avenant n°1 pour prendre en considération l'intégration desdits articles, dans le cadre de l'accord-cadre de fournitures susvisé.
Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin — 26200 Montélimar -dcpajementelimar-agglo.fr Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 2 3 DEC 7077
ID : 026-212601983-20221222-202212_154D-AR
Le Maire,
DECIDE :
Article 1° - Il sera conclu avec la société LOPEZ FI dont le siège social est situé 70 avenue Pierre Brossolette, 26800 PORTES LES VALENCE, un avenant n°1 à l'accord-cadre n°220092 du 10 octobre 2022 portant sur la fourniture et livraison de chaussures de travail et divers
équipements de protection (lot n°2) afin d'intégrer des nouveaux articles concernant des équipements de protections nécessaires à l'activités des services de la ville de Montélimar.
Article 2° - Les montants globaux minimum et maximum fixés à l'accord-cadre demeurent inchangés.
Article 3° - Le bordereau des prix unitaires complémentaire est annexé à la présente décision.
Article 4° - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
Fait à MONTELIMAR Je
Le Maire,
| Pdur Le Maire,
L'Adjoint délégué
Ghislaine SAVIN
2 DEC. 2022 Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le à 3 DEC 027
ID : 026-212601983-20221222-202212_154D-AR
ANNEXE A LA DECISION N°2022.12.154D NN
B.P.U. Complémentaire
N° Prix Désignation Prix Unitaire en
€ HT
P24 | Fittres à particules antipoussières 3,40
P25 | Filtres antigaz vapeur 455