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Déliberation - 2024 04 06 contrat d assurance des risques statuaires du personnel 1
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 06 contrat d assurance des risques statuaires du personnel 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Démocratie,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 10
Absents : 04
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour: 11
Contre : 0
Abstentions : 1
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024 n
Publié le S L
ID : 042-214200305-20240410-20240406-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/04/2024
2024-04-06
L'an deux mille vingt quatre le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Serge DERORY.
Etaient présents :
M. DERORY Serge, Mme PONCET Valérie, Mme SENDRA Valérie,
Mme LECLOUX Aurélie, M. CARTERON Philippe, M. CHAUVE
Jean-Paul, Mme FERON Florence, M. CHEMINAL Carl, M. DUBOST
Pierre, M. THINARD Franck
Procuration(s) :
M. ESSERTEL Cédric, Mme Nadine LEROY
Etai(ent) absent(s) :
M. FORGE Joffrey, Mme BEAL Marie-Line
Etai(ent) excusé(s) :
M. ESSERTEL Cédric, Mme LEROY Nadine
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PONCET Valérie
Date de convocation
04/04/2024 CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUAIRES DU PERSONNEL
Le Maire rappelle que la commune avait mandaté le Centre de gestion de la fonction publique terrioriale de la Loire afin de négocier, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge en vertu des dispositions légales et réglementaires.
Le Maire expose que le Centre de gestion de la Loire :
— fait état de son souhaït de continuer à assister la collectivité durant la mise en œuvre et l'exécution du contrat en apportant une coordination entre la
commune et le courtier.
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024 S L n
Publié le
ID : 042-214200305-20240410-20240406-DE
S'agissant d'une mission particulière le Centre de gestion propose que cette
coordination soit l’objet d’une participation aux frais de gestion ainsi générés, en prélevant une somme forfaitaire représentant
- 2,5% de la moyenne des trois derniers montants de cotisations versés ; sans excéder 2€ mensuel par agent assuré.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- accepte de reneveler l'adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire
souscrit par le Centre de gestion de la Loire à compter du 1€T Mai 2024, pour les
Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL et pour les
agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et contractuels de droit
public.
Les risques garantis sont les accidents de service, la maladie
professionnelle, professionnelle, la maladie grave, la maternité, la maladie
ordinaire
Article 2 : d'accepter la proposition d'assistance du Centre de gestion de la Loire durant la mise en œuvre et l'exécution du contrat de manière forfaitaire, selon la formule de calcul proposée en participant aux frais de gestion ainsi créés (conformément à la délibération du CDG42 2019-03-20/10 du 20 mars 2019).
Article 3: l'assemblée délibérante autorise le Maire à signer les certificats d'adhésion en résultant.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
À Bussy-Albieux,
le 10 Avril 2024
La Secrétaire de Séance Le Maire
Valérie PONCET Serge DERORY_..
Affichage fait le... 8-7-MAI- PE numériquement
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux
mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr