Déliberation - CONSEIL DU 14.12.17 0

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Déliberation - CONSEIL DU 14.12.17 0 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cerdon. Lien du pdf (Déliberation - CONSEIL DU 14.12.17 0)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Investissement et développement économique, 1

CERDON

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017

L’an deux mil dix-sept le jeudi quatorze décembre à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Alain MOTTAIS, Maire.

Etaient présents : MMES Florence BOLOGNA, Isabelle AUGER, Marie-Paule BELLU- CARCAGNO, Stéphanie CHEVREAU, Valérie GINGUENEAU, Pascale MANIER, Marie- Jeanne VINCENT, MM Jean-Claude FOUGEREUX, Stéphane ARDELET, Arnaud GOUJAT Loïc MARIONNEAU et Olivier ROQUETTE.

Absents excusés : MM Sylvain CAMUS et Jean-Philippe VILAINE.

M. Jean-Philippe VILAINE donne pouvoir à M. Alain MOTTAIS.

Nommée secrétaire de séance : MME Isabelle AUGER

(2017/12/01) DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE CERTAINES CHARGES – CONFIRMATION DE LA DELIBERATION DU 23 MARS 2017. Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 – art. 85,

Vu la délibération du conseil municipal n°2017/03/01 du 23 mars 2017, Vu la séance du conseil municipal du 15 novembre 2017, constatant l’élection de M. Alain MOTTAIS en qualité de Maire,

Le conseil délibère et à l’unanimité décide de confirmer la délibération dans son intégralité, en donnant délégation au Maire pour la durée de son mandat, des charges énumérées en 28 points.

(2017/12/02) AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS EN 2017 (AVANT ADOPTION DU BUDGET 2018)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-1 et L2121-29,

Considérant qu’il convient d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite des crédits d’ouverts au budget de l’exercice 2017 jusqu’à l’adoption du budget primitif 2018.

Le Conseil délibère et à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent et représentant 25% maximum (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) jusqu’à l’adoption du budget primitif 2018.2

AFFECTATION ET MONTANT DES CREDITS POUVANT ETRE ENGAGES ET MANDATES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

BUDGET COMMUNE

CHAPITRE CREDITS OUVERTS EN

2017

MONTANT AUTORISE

AVANT LE VOTE 2018

20 IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

3 000 750

21 IMMOBILISATIONS

CORPORELLES

73 284 18 321

TOTAL 76 284 19071

BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT

CHAPITRE CREDITS OUVERTS EN

2017

MONTANT AUTORISE

AVANT LE VOTE 2018

21 IMMOBILISATIONS

CORPORELLES

83 000 20 750

23 IMMOBILISATIONS EN

COURS

116 990 29 247

TOTAL 199 990 49 997

(2017/12/03) MODIFICATION MEMBRES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CCAS Vu la délibération n°2017/03/06 du 23 mars 2017 relative à l’élection des membres du CCAS,

Vu la séance du conseil municipal du 15 novembre 2017, constatant l’élection de M. Alain MOTTAIS en qualité de Maire,

Considérant que M. le Maire y siège de droit en qualité de président, Le conseil municipal procède à l’élection d’un membre élu dont le poste a été rendu vacant.

Est élu à l’unanimité, pour la durée du mandat :

- Monsieur Olivier ROQUETTE, conseiller municipal, en remplacement de M. MOTTAIS (devenu président).

Les autres membres restent inchangés. Pour mémoire, il s’agit de :

- Madame Florence BOLOGNA

- Monsieur Jean-Claude FOUGEREUX

- Madame Isabelle AUGER

- Madame Pascale MANIER3

(2017/12/04) MODIFICATION MEMBRES ELUS A LA CAISSE DES ECOLES Vu la délibération n°2017/03/07 du 23 mars 2017 relative à l’élection des membres de la Caisse des Ecoles,

Vu la séance du conseil municipal du 15 novembre 2017, constatant l’élection de M. Alain MOTTAIS en qualité de Maire,

Considérant que M. le Maire y siège de droit en qualité de président, Le conseil municipal procède à l’élection d’un membre élu dont le poste a été rendu vacant.

Est élu à l’unanimité, pour la durée du mandat :

- Monsieur Olivier ROQUETTE, conseiller municipal, en remplacement de M. MOTTAIS (devenu président).

L’autre membre reste inchangé. Pour mémoire, il s’agit de :

- Madame Marie-Jeanne VINCENT

(2017/12/05) MODIFICATION MEMBRES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu la délibération n°2017/03/14 du 23 mars 2017 relative à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres,

Vu la séance du conseil municipal du 15 novembre 2017, constatant l’élection de M. Alain MOTTAIS en qualité de Maire,

Considérant que M. le Maire y siège de droit en qualité de président, Le conseil municipal procède à l’élection d’un membre élu dont le poste a été rendu vacant.

Est élu à l’unanimité, membre titulaire pour la durée du mandat :

- Monsieur Olivier ROQUETTE en remplacement de M. MOTTAIS (devenu président). Les autres membres restent inchangés. Pour mémoire, il s’agit de :

- Messieurs Jean-Claude FOUGEREUX et Arnaud GOUJAT en qualité de titulaires - Messieurs Sylvain CAMUS, Jean-Philippe VILAINE et Mme Isabelle AUGER en qualité de suppléants.

(2017/12/06) CONVENTION TRIENNALE CINEMOBILE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la convention proposée par Ciclic- Agence régionale du Centre-Val de Loire pour le livre, l’image et la culture numérique. Cette convention a pour objet de définir les engagements entre Ciclic et la commune de Cerdon et de préciser leurs obligations respectives, dans le cadre de l’exploitation du Cinémobile. Elle doit prendre effet le 1er janvier 2018 pour une durée de trois ans. La commune s’acquitte d’une redevance annuelle scindée en deux parties : Une contribution fixe (calculée en fonction du nombre d’habitants) : 438 € en 2018 pour les communes de moins de 1000 habitants et une contribution variable équivalente à 0,27 € par habitant. L’ensemble de la redevance est révisable annuellement.

Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, délibère et à l’unanimité autorise M. Le Maire à signer ladite convention.4

(2017/12/07) MISE EN LOCATION DE L’IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL ET D’HABITATION SIS 14-16 PLACE DU MARCHE

M. le Maire informe le conseil que suite au départ de M. Laurent THEBAULT, un appel à candidatures a été lancé, afin de trouver au plus vite un repreneur pour le commerce de boucherie.

Différentes personnes ont postulé. Un candidat a accepté les conditions de reprise demandées par le vendeur du fonds de commerce et la commune propriétaire des murs. Un accord a été trouvé entre les parties.

Il s’agit de M. Filipe DE MACEDO, demeurant actuellement dans l’Eure-et-Loir. Le conseil, après avoir entendu l’exposé, délibère et à l’unanimité, décide : - de louer à M. Filipe DE MACEDO l’immeuble à usage commercial et d’habitation sis 14-16 place du Marché.

- d’autoriser M. le Maire à signer un bail commercial à compter du 15 décembre 2017 et toutes les pièces afférentes à cette location.

- de fixer le loyer mensuel de 550 €, payable à terme échu et révisable annuellement, à la date anniversaire.

- de fixer à un mois de loyer le dépôt de garantie.

- d’octroyer la gratuité d’un mois et demi de loyer en compensation de travaux de remise en état que le locataire réalisera à sa charge.

(2017/12/08) PROJET DE TRAVAUX CHATEAU D’EAU (CUVES + FILTRES DE REMINERALISATION) : DESIGNATION D’UN ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE Dans le cadre de travaux de renouvellement de la station de traitement eau potable, M. le Maire suggère de s’adjoindre le concours d’un assistant à maîtrise d’ouvrage. Il donne connaissance au conseil de l’offre de la société Utilités Performance d’Orléans. Celle-ci propose un forfait de rémunération s’élevant à 5 150 € HT qui comprend plusieurs éléments de mission, à savoir :

- Avant-projet et dossiers de subventions

- DCE

- Analyse des offres et mise au point du marché

Le conseil délibère et après examen, accepte à l’unanimité de retenir la société précitée, au prix proposé pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et autorise le maire à signer l’offre.

La dépense sera inscrite sur le budget 2018.

(2017/12/09) FEST’HIVER 2018 : CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE DE CERDON, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SULLY ET L’ASSOCIATION LES ANONYMES ASSOCIES.

M. le maire explique que l’association « les anonymes associés » organise à Cerdon depuis 2013 un festival intitulé Fest’Hiver qui propose, le temps d’un week-end, des spectacles gratuits et tout public dans les domaines de la musique, du théâtre, de la chanson et du conte.

Par ce festival, l’association contribue à l’animation du territoire, en complément des offres municipales et communautaires.

Dans le cadre du dispositif régional des Projets Artistiques et Culturels de Territoire (PACT), M. le Maire propose au conseil de signer une convention tripartite entre la commune de Cerdon, la Communauté de communes Val de Sully et l’association les anonymes associes qui a pour objet le financement de l’édition 2018.5

Il informe que le budget prévisionnel est estimé à 7 675 €. La Communauté de communes Val de Sully subventionnerait à hauteur de 2 000 € les spectacles, à hauteur de 2470 € les droits d’auteur et droits voisins (soit 40% du budget artistique éligible au titre du PACT). Le solde serait à la charge de la commune.

Après avoir pris entendu l’exposé, le conseil municipal délibère et à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention tripartite entre la commune de Cerdon, la Communauté de communes Val de Sully et l’association « Les anonymes associés » ayant pour objet le financement de Fest’Hiver 2018.

QUESTIONS DIVERSES

- Bulletin municipal : Mme CHEVREAU le présente au conseil et informe qu’il sera distribué dans les commerces de Cerdon pour le week-end de Noël.

- Page Facebook de la commune : M. ARDELET explique qu’elle est ouverte depuis 1 mois et qu’elle fonctionne bien. Elle permet entre autres d’être réactif à l’actualité des événements de la commune.

- Cantine : Mme AUGER rend compte de la dernière réunion de commission. Le retour de la confection des repas sur le site a été opté pour la rentrée de Mars 2018. Des contacts ont été pris avec des partenaires locaux pour la fourniture des produits et les demandes d’agréments pour la livraison en collectivités sont en cours.

- Site Internet de la commune : Mme BOLOGNA explique que le site va être mutualisé avec la Communauté de communes Val de Sully et sera identique pour toutes les collectivités. Toutefois, chaque commune gardera le contrôle de son site.

- Bibliothèque : Mme BOLOGNA informe qu’elle sera également mutualisée et informatisée. Cela permettra un choix et un échange de livres plus large. Des animations régulières sont également prévues.

- Eclairage salle-polyvalente : M. FOUGEREUX indique que le parking bénéficie de nouveaux éclairage type Led, un détecteur sera mis en place pour permettre aux associations de sortir en sécurité, quand il fait noir. De même qu’un coffret « forain » va être installé pour faciliter le branchement des intervenants extérieurs.

- Sécurité routière : M. FOUGEREUX informe que l’emplacement des chicanes tests route de Coullons sera déplacé.

- Société D’Clic Auto : M. ROQUETTE informe que la commune à assigner en liquidation la Société.

- Maison des jeunes : une nouvelle réunion avec les parents responsables des jeunes va être organisée rapidement afin d’aborder l’ensemble des problèmes rencontrés à la salle.

La séance est levée à vingt heures cinquante-cinq.