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Procès Verbal - CONSEIL DU 17.05.18 0 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cerdon. Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL DU 17.05.18 0)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Investissement et développement économique, 1

CERDON

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2018

L’an deux mil dix-huit, le dix-sept mai à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Alain MOTTAIS, Maire.

Etaient présents : MMES Isabelle AUGER, Stéphanie CHEVREAU, Valérie GINGUENEAU, MM Jean-Claude FOUGEREUX, Stéphane ARDELET, Sylvain CAMUS, Arnaud GOUJAT Loïc MARIONNEAU et Olivier ROQUETTE.

Absents excusés : MMES Florence BOLOGNA, Marie-Paule BELLU-CARCAGNO, Pascale MANIER, Marie-Jeanne VINCENT et M. Jean-Philippe VILAINE.

Mme Florence BOLOGNA donne pouvoir à M. Alain MOTTAIS

Mme Marie-Paule BELLU-CARCAGNO donne pouvoir à Mme Isabelle AUGER Mme Pascale MANIER donne pouvoir à M. Stéphane ARDELET

Mme Marie-Jeanne VINCENT donne pouvoir à M. Jean-Claude FOUGEREUX M. Jean-Philippe VILAINE donne pouvoir à M. Olivier ROQUETTE

Nommée secrétaire de séance : MME Stéphanie CHEVREAU.

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

(2018/05/01) MODIFICATION PRIX DE VENTE DE L’EAU

Vu la délibération n°2016/04/13 du 4 avril 2016,

Considérant que dans un proche avenir, la Communauté de Communes Val de sully doit reprendre la compétence des communes pour les réseaux d’eau et d’assainissement et que les tarifs devront être harmonisés entre toutes les collectivités, Considérant que pour éviter une hausse brutale des tarifs, il y a lieu de procéder à une révision progressive des tarifs avant le transfert,

Considérant les travaux d’investissement à réaliser,

Le conseil municipal, sur proposition du Maire, délibère et par 13 voix pour et 2 abstentions (MM ROQUETTE et VILAINE), décide de modifier le prix de vente de l’eau et de le fixer comme ci-dessous :

- Prix du m³ de 0 à 500 m³ : 1,10 €

- Prix du m³ au-delà des 500 m³ : 0,80 €.

La nouvelle tarification entrera en vigueur au 1er janvier 2019 (consommation d’eau à cette date et facturation sur juillet 2019).

(2018/05/02) ADMISSION EN NON-VALEUR D’UN PRODUIT D’EAU SUITE A EFFACEMENT DE DETTES

Vu la demande du Trésorier de Sully-sur-Loire, d’allouer en non-valeur un recouvrement d’eau et d’assainissement pour une famille de Cerdon, pour un montant s’élevant à la somme de 669 € et qui concerne les années 2016 à 2018, Considérant les motifs d’irrécouvrabilité invoqués par le Trésorier, à savoir :2

- Décision de la commission de surendettement des particuliers du Loiret du 15 février 2018 qui a prononcé l’effacement de toutes les dettes de ladite famille, Le Conseil, après examen, délibère et par 11 voix pour et 4 contre (MM ROQUETTE, VILAINE, MARIONNEAU et ARDELET) décide d’admettre en non-valeur le recouvrement précité.

ETANG DU PUITS : CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DE L’ETANG DU PUITS ET DU CANAL DE LA SAULDRE D’UNE MISE A DISPOSITION DES BATIMENTS ET DES INSTALLATIONS

M. le Maire rappelle que le Syndicat de l’Etang du Puits et du Canal de la Sauldre doit reprendre la délégation de compétence du Parc Départemental. Il se substitue à la commune pour la gestion du parc. M. le Maire précise que la rédaction de la convention par le Département est en cours et que les termes définitifs ne sont pas encore connus. Au vu de ces éléments, M. le Maire informe qu’il a écrit au Syndicat pour lui notifier ses nouveaux engagements sur le maintien en l’état des infrastructures, l’entretien courant du site, les réparations et la souscription d’un contrat d’assurance.

(2018/05/03) SCHEMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE – ETUDE PATRIMONIALE : CHOIX DE L’ENTREPRISE RETENUE ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE

M. le Maire rappelle qu’en complément du projet de réalisation de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement et l’aménagement de la station d’épuration, la commune doit réaliser une étude de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable, afin d’optimiser sa gestion et son exploitation. A cet effet, un marché par procédure adaptée a été lancé le 28 mars 2018. La date limite des offres a été fixée au 20 avril 2018. Trois entreprises ont répondu : les Sociétés UP, IRH et SAFEGE/SUEZ. La commission d’appel d’offre s’est réunie le 20 avril pour analyser les offres. La proposition de la Société UP s’élève à la somme de 41 645 € HT, celle de la Société IRH à 47 600 € HT et celle de SAFEGE/SUEZ à 47 520 € HT. Après examen, la commission a proposé de retenir la Société UP. M. le Maire invite le conseil à se prononcer sur le choix de la société qui réalisera l’étude.

Le conseil, après examen, délibère et à l’unanimité :

- Décide de retenir la proposition faite par la commission d’appel d’offres. - Décide d’attribuer à la Société UP le marché adapté qui s’élève à la somme de 41 645 € HT

- Autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché. - Autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour l’attribution d’une aide au taux maximum.

(2018/05/04) TRAVAUX D’AMELIORATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC : MODIFICATION ET COMPLEMENT DE LA DELIBERATION N°2018/02/13 DU 8 FEVRIER 2018 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération précitée. Il explique qu’une modification du montant a été revu à la baisse et qu’un complément au projet initial de travaux d’amélioration de l’éclairage public doit être apporté. En effet, il s’agit de mettre en place un nouvel éclairage public route de St Florent, en relation avec le Département qui procède à la dissimulation des réseaux électriques sur la portion allant du carrefour de la rue de Verdun à la sortie du bourg route de St Florent.3

Monsieur le Maire informe que ce dernier projet peut également prétendre à une aide financière.

Monsieur le Maire rappelle que ces travaux envisagés ont pour but de faire baisser considérablement la consommation énergétique annuelle liée à l’éclairage public. Il présente au conseil les devis réalisés par la société ISI ELEC :

- Travaux d’amélioration de l’éclairage public dans le bourg : 19 292,29 € HT - Extension de l’éclairage public route de St Florent : 6 200 € HT

Le conseil, après examen, délibère et à l’unanimité :

- Adopte les nouveaux projets de réalisation de travaux d’amélioration d’éclairage public dans le bourg et l’extension route de St Florent, tels que présentés - Décide de retenir la société ISI ELEC de Saint Denis de l’Hôtel

- Décide de constituer auprès de la Communauté de Communes Val de Sully au titre du fonds de concours 2018 pour les projets ci-dessus exposés, un dossier s’élevant à la somme globale de 25 492,29 € HT, en vue d’obtenir une subvention.

(2018/05/05) TRAVAUX DE SECURITE ROUTIERE EN AGGLOMERATION SUR LA D51 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2018/02/14 DU 8 FEVRIER 2018 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération précitée et explique qu’après étude, des modifications ont été apportées sur le projet d’ensemble d’aménagement de travaux de sécurité routière route de Coullons.

Monsieur le Maire rappelle que ce projet a pour but de réduire le risque d’accident par ralentissement de la vitesse sur la route de Coullons.

Le conseil, après avoir pris connaissance du dossier, délibère et à l’unanimité : - Adopte le nouveau projet d’ensemble d’aménagement de travaux de sécurité routière route de Coullons

- Décide de retenir l’entreprise HODEAU Frères de Viglain

- Décide de constituer auprès de la Communauté de Communes Val de Sully au titre du fonds de concours 2018 pour le projet ci-dessus exposé, un dossier s’élevant à la somme de 19 292 € HT, en vue d’obtenir une subvention.

(2018/05/06) TRANSFERT DE LA COMPETENCE PETITE ENFANCE- ENFANCE - JEUNESSE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SULLY : APPROBATION DU RAPPORT DEFINITIF DE LA CLECT

La CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la Communauté de Communes du Val de Sully est chargée d’évaluer le coût des charges transférées par les Communes à chaque transfert de compétence à la Communauté de Communes.

Selon une règle de majorité qualifiée (la moitié des communes représentant les 2/3 de la population ou l’inverse), il appartient aux Conseils Municipaux de se prononcer sur le rapport de la CLECT, puis au Conseil Communautaire, à partir dudit rapport, de définir les attributions de compensation correspondantes.

Lors de sa réunion en date du 24 avril 2018, la CLECT a établi un rapport relatif aux charges transférées suite aux transferts des compétences petite enfance, enfance et jeunesse.

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts ;

Vu l’article L5211-5 du Code général des collectivités territoriales ;4

Vu le rapport d’évaluation des charges transférées adopté par la CLECT en date du 24 avril 2018 ;

Considérant la nécessité de se prononcer sur le rapport de la CLECT avant la détermination par le conseil communautaire du Val de Sully des nouvelles attributions de compensation ;

Le Conseil Municipal, délibère et à l’unanimité :

Décide :

 D’approuver le rapport de la CLECT de la Communauté de communes du Val de Sully en date du 24 avril 2018 ;

 De notifier cette décision à Madame la Présidente de la Communauté de communes.

(2018/05/07) MOTION DE SOUTIEN A LA COMMUNE DE LAMOTTE-BEUVRON POUR SA CANDIDATURE A L’ORGANISATION DES EPREUVES EQUESTRES DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES PARIS 2024

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la ville de Paris organisera les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024,

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de Cerdon est attachée et dans lesquelles elle se reconnait,

Considérant que certaines disciplines seront délocalisées hors de Paris, Considérant que la Fédération française d’équitation, installée sur la commune de Lamotte-Beuvron, depuis 2006, dispose du plus grand espace équestre d’Europe, Considérant que ce lieu dispose des infrastructures et de l’expérience pour accueillir des compétitions internationales dans des conditions optimales,

Considérant la pérennité des investissements qui pourront être réalisés, Considérant que la commune de Lamotte-Beuvron dispose de dessertes routières et ferroviaire afin de garantir le meilleur accès au public et aux compétiteurs, Le conseil municipal,

Délibère et à l’unanimité :

- Apporte son soutien à la candidature de la commune de Lamotte-Beuvron pour l’organisation des épreuves équestres des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité d’organisation de Paris 2024.

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : REFLEXION SUR SON DEVENIR

M. le Maire expose au conseil que la fréquentation de la bibliothèque municipale périclite au fil des mois. Il a été constaté que seuls 3 à 4 lecteurs y vont et qu’il ne reste qu’un seul bénévole pour assurer les permanences. Il ajoute que des animations ont été organisées à plusieurs reprises mais faute de participants, qu’elles ont dû être annulées.

Il invite le conseil à donner des suggestions sur le devenir de la bibliothèque. Le conseil, après réflexion, décide par 14 voix pour et 1 abstention (M. FOUGEREUX) de fermer définitivement, dans un proche avenir la bibliothèque municipale. Une solution de substitution sera trouvée. Le conseil est invité à faire des propositions.5

CIMETIERE : REFLEXION SUR LA PROBLEMATIQUE DE DISPONIBILITE D’EMPLACEMENTS

M. le Maire rappelle que le problème de disponibilité d’emplacements dans le cimetière devient récurrent et qu’il devient urgent de trouver une solution.

La commission de travail ad’hoc continue son travail de repérage et d’inventaire de sépultures.

M. le Maire propose donc au conseil d’exploiter plusieurs pistes en parallèle, telles que l’intervention d’un géomètre pour la réalisation d’un plan, la délégation à une société pour une procédure administrative de reprise de concession et/ou la création d’un nouveau cimetière.

Le conseil donne son accord.

La commission est invitée à se réunir rapidement.

AFFAIRES DIVERSES :

- Chemins : suite au courrier de M. Paul-Louis THEVES, la commission s’est rendue sur place. En référence à une délibération relative aux conditions de vente des chemins communaux, le conseil accepte d’examiner la demande d’acquisition, pour un chemin en impasse partant du CR19 en direction de la Bagauderie. Il sera proposé au propriétaire le contournement de la Landazerie, en assurant la continuité des CR22, CR21 et liaison avec le CR19. L’ensemble des frais relatifs à cette opération étant à la charge du propriétaire demandeur. - Zone d’Activité : M. le Maire informe que le local précédemment occupé par la Sté D’Clic Auto est rendu vacant.

- Entretien des chemins communaux : M. FOUGEREUX indique que tous les trous ont été rebouchés.

- Dos d’ânes route des Quenoux : MME GINGUENEAU souligne que beaucoup de personnes manifestent leur mécontentement sur la hauteur de ces dos d’ânes. M. le Maire suggère qu’une commission de travail examine ce problème. - Cantine : M. ARDELET confirme que le retour des repas transformés sur place à la cantine est apprécié des enfants et des parents.

- Promotion du village : M. ARDELET informe qu’une vidéo est en cours de préparation sur le thème de la promotion du village et de ses commerçants. Elle sera diffusée sur le compte Facebook et le site de la commune, ainsi que sur la chaine « You Tube » de la société sponsorisant l’opération.

La séance est levée à vingt et une heures vingt.