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Déliberation - DM2026 68
Déliberation - DM2026 113
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 113)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
Extrait du registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2026-113
1- COMMANDE PUBLIQUE
1.1 - Marchés publics
VU Le Code Général des Collectivités Locales,
VU La Délibération n° 2026-04-02 du 2 Avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal décide de
déléguerà M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VE le devis n°26000400008350 de Beuve Matériaux/BigMat, en date du 15/10/2026, pour un
montant total de 374,81€ HT (417,37€ TTO) ;
DECIDE
Article 1er :
D’accepter et signer le devis n°26000400008350 de Beuve Matériaux/BigMat, pour la
fourniture de contreplaqué en vue de son usage à l’école, pour un montant total de 374,81€
HT (417,37€ TTO :
Article 2 :
que cette dépense sera mandatée sur le budget principal, en dépense de fonctionnement, à
l’article 615221 « Entretien sur bâtiments publics ».
Fait à Saint-Germain/ Ay,
Le 23 Octobre 2026,
Le Maire,
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/ Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le (cf. visa du contrôle de légalité) ;
-_ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tnbunal administratif de Caen dans un délai de deux
mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
1/1
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20261023-DM2026_113-DE
Date de télétransmission : 23/10/2026
Date de réception préfecture : 23/10/2026