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Arrêté - 2026 020 arrete circul toutenvert reprisecaniveau blvdriondel 26012026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 020 arrete circul toutenvert reprisecaniveau blvdriondel 26012026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2026_020
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
CONSIDERANT la demande en date du 26 janvier 2026, de la SAS TOUTENVERT, 25 ZI La Gloriette – 38160 CHATTE, représentée par M. Laurent JOUBERT, conducteur de travaux ;
CONSIDERANT que pour permettre la reprise d’un caniveau à l’intersection du boulevard Riondel et du boulevard du Champ de Mars, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R Ê T E
Article 1 - Autorisation :
Du 27 janvier 2026 au 16 février 2026 inclus, le bénéficiaire est autorisé à occuper temporairement le domaine public, et plus précisément la chaussée au droit de l’intersection du boulevard Riondel et du boulevard du Champ de Mars, afin d’y effectuer les travaux tels que décrits dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 – Réglementation :
• Une signalisation « route barrée » est mise en place à l’entrée du boulevard du Champ de Mars, côté boulevard Riondel ;
• Une déviation est mise en place par le parking du boulevard du Champ de Mars afin de contourner l’emprise du chantier et de rejoindre ensuite le boulevard du Champ de Mars ;
• L’arrêt et le stationnement sont interdits dans l’emprise du chantier ; • La circulation des piétons est maintenue.
Article 3 - Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l’entreprise chargée des travaux. Elle est conforme aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
Article 4 : Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié en ligne, conformément à la réglementation en vigueur, sur le site de la ville de Saint-Marcellin.
Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur le Directeur Territoire Sud Grésivaudan, Madame la Directrice Générale des services de la Mairie, Monsieur le Directeur du Pôle Technique, Messieurs et Mesdames les Gardiens de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 : Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 26 janvier 2026,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
Christian DREYER,
Adjoint à l’urbanisme et aux travaux
Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le : 27 janvier 2026