Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 2024.177 Contrat de cession avec l associ
Déliberation - DECISION 2024.152 contrat de cession avec la Sty C
Déliberation - DECISION 2024.239 contrat de cession avec le Produ
Déliberation - DECISION 2025.013 contrat de cession avec l y cole
Déliberation - DECISION 2024.173 contrat de cession avec l asso L
Déliberation - DECISION 2024.238 contrat de cession avec la sty L
Déliberation - DECISION 2024.181 Contrat avec M. Ry mi FOULON tam
Déliberation - DECISION 2024.180 Contrat avec Mme Alexandra BELLA
Déliberation - DECISION 2024.179 Contrat avec l association Redto
Déliberation - DECISION 2024.271 contrat de cession avec la sty d
Déliberation - DECISION 2024.178 Contrat de cession avec la sociy ty Denis Malterre tampon
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024.178 Contrat de cession avec la sociy ty Denis Malterre tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE D'EU DECISION 2024/178/DEC/1.4 Le Maire de la Ville d'EU, vu' - l'Article L. 2122-22 du Code des Collectivités Territoriales, - la délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal à Monsieur le Maire, Considérant la décision de signer un contrat de cession avec la société « Denis Malterre » Auto-entrepreneur - 17, rue St ValéryVilla Marie Gabrielle - 80460Ault Représentée par Monsieur Denis Malterre, pourunconcert avec« LeDuoNotes Bleues » prévu le 'Jeudi8 août2024 dansle cadre des rdv du jeudi de 19h00 à 20hl5 danslejardm Français de la Mairie. DECIDE. Article 1er : Un contrat de cession est signé avec la société « Denis Malterre » Auto-entrepreneur - 17, rue St Valéry Villa Marie Gabrielle - 80460 Ault - Représentée par Monsieur Denis Malterre, pour un concert avec « LeDuo Notes Bleues » prévu le Jeudi8 août 2024 dans le cadre des rdv dujeudi de 19h00 à 20hl5 danslejardin Français de la Mairie. Article 2 : Le montant de la prestation s'élève à la somme de 500, 00 TTC (cinq cent euros TTC). Cerèglements'effectueraparmandatadministratif dansundélais detrente jours à réceptiondela facture établie par l'association et d'un RIB. La commune rendra e alement en char e : Le catering des musiciens Les droits d'auteurs Article 3 : Monsieur le Trésorier, Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à Eu, en l'Hôtel de Ville, le vmgt-neufjuillet deux mille vingt-quatre. Le Maire de la Ville d'EU, [Michel 1ER B^FF D ^ UJ s. '<^> ^ / Mairie d'EU Tel : 02. 35. 86. 44. 00 Mail : news@ville-eu. fr n;