Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 2024.152 contrat de cession avec la Sty C
Déliberation - DECISION 2025.013 contrat de cession avec l y cole
Déliberation - DECISION 2024.173 contrat de cession avec l asso L
Déliberation - DECISION 2024.177 Contrat de cession avec l associ
Déliberation - DECISION 2024.179 Contrat avec l association Redto
Déliberation - DECISION 2024.239 contrat de cession avec le Produ
Déliberation - DECISION 2024.178 Contrat de cession avec la sociy
Déliberation - DECISION 2024.271 contrat de cession avec la sty d
Déliberation - DECISION 2024.136 contrat de maintenance avec la s
Déliberation - DECISION 2024.211 contrat de cession avec l associ
Déliberation - DECISION 2024.238 contrat de cession avec la sty La Petite Roquette
Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024.238 contrat de cession avec la sty La Petite Roquette)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Tourisme, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D'EU
Envoyé en prétecture le 05/1 1/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
)D : 076-217602556-20241030-2024238DEC-CC
^^
DECISION
2024/238/DEC/1.4
Le Maire dela Ville d'EU,
Vu,
- l'Article L. 2122-22du CodedesCollectivités Territoriales,
- la délibération du ConseU Municipal en date du 15 juiUet 2020 portant délégation
d'attributionsduditConseilMunicipalà Monsieur le Maire,
Considérant la décision de signer un contrat de cession avec la société «LA PETITE
ROQUETTE »- 28,meClaudeTiliier'- 75012PARIS_ ReprésentéeparMme clansse You en
qualTtédeftïsidentepour lareprésentation« MIGRANDO » prévu le jeudi28novembre2024 à 20h00 au Aéâtredu château.
DECIDE:
Artjçle_lC T : Un contrat de cession est signé avec la société «LA PETITE R^VÎ'TTE>>~2^ ^eSSe'TiÙier- 75012PARIS- Représentée parMme Clarisse YOUenqualitédePrésidente
pour'îa représentation « MIGRÂNDO» prévule jeudi28novembre 2024à 20h00au théâtredu château.
Aîtide. 2 : Lemontant de la prestation s'élève à la somme de 2500, 00 TTC bUlet de train
Ce'règiement s'effectuera par mandat admimstrattf dans un délais de trente joursà réception de la factureétablie parl'associationet d'unRIB.
Lacommune rendra e alement encha e:
Lerepas et lesbaissonsdumidi et dusoirdelareprésentation
Le catering
Les droits d'auteurs
Les moyens techniques et la soîiorisatioa
Le régisseur
L'hébergement d'unenuit avecpetit déjeuner pour deuxpersoimes
Article 3 : Monsieur le Trésorier, Madame la Directrice Générale des Services^de la Mairie sont chargés,chacun encequi le concerne, del'exécution delaprésente décision.
Fait à Eu, en l'Hôtel de Ville, le treûte octobre deux nulle vingt-quatre.
, LeM^N»i^Ued'EU,
/^*i^.. -"&
Par délégation du Maire
Clsudine BRSFFARDMichel
S^Adjointe ^àfs
Mairie d'EU
Tel : 0235. 86. 44. 06
MaU : news@ville-eu. fr ^ n
r