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Arrêté - AR2025 105 Autorisant Restructuration Reseau Elec Zone 2 tamponne
Document publié le Jeudi 14 août 2025 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 105 Autorisant Restructuration Reseau Elec Zone 2 tamponne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de Marines Wwww.marines.fr
COMMUNE DE
M | R| N ES Marines, le jeudi 14 août 2025
Nomenclature : 8.3
EE ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : SL
AUTORISANT LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU
cum RESEAU ELEC ZONE 2 RUE JEAN MERMOZ
Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et leurs textes
d'application,
Vu le code pénal,
Vu le code de la route, notamment l’article L411-1,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée, relative à la signalisation
des routes et des autoroutes,
Vu l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 2023-CMa-06-18 du 09
juin 2023
Vu la demande de l’entreprise STPS, (ZI SUD -CS17171/ 01.64.67.59.73/
achampagnat@stps.fr)
CONSIDERANT les travaux de restructuration du réseau électrique sur la zone 2 rue JEAN
MERMOZ Du 29 septembre au 2 janvier 2026
CONSIDERANT que pour la réalisation des travaux il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement de cette opération et d'assurer la sécurité des automobilistes et des utilisateurs du domaine public, CONSIDERANT la nécessité de définir des mesures et des prescriptions techniques
d'intervention sur le domaine public,
ARRETE
Article 1° : L'entreprise STPS est autorisée à occuper le domaine public pour les travaux de
restructuration du réseau ELEC sur la zone 2 rue JEAN MERMOZ à partir du 29 septembre
2025 jusqu’au 2 janvier 2026.
L'entreprise STPS devra se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur et aux
conditions qui suivent. Le stationnement, l’arrêt et de tous véhicules seront interdits dans la zone 2 rue Jean Mermoz les jours d’intervention.La circulation sera régie par feux
tricolores.
L'entreprise devra mettre en place le barriérage et les déviations nécessaires au présent
arrêté.
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 - Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
CN
Page
|1 COMMUNE DE
M A R| N ES Marines, le jeudi 14 août 2025
Nomenclature : 8.3 A _
Senlis ARRETE MUNICIPAL Service: ST Ref, : SL
Article 2" : Les travaux ne devront pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès des bouches d'incendie et des propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée. La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons.
Article 3"° : L'entreprise STPS sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion. |
Article 4è"e: Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise STPS devra enlever les débris,
nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques.
Article 5°" : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet d’une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l’intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droità indemnité ne soit reconnu au profit de l’entreprise STPS.
Article 6*"°: La présente autorisation ne dispense pas l’entreprise STPS de se conformer aux dispositions édictées par le Code de l'urbanisme.
Article 7È"°: La présente autorisation d'occuper le domaine public est valable seulement du 29 septembre au 02 janvier 2026. En cas d'absence de travaux effectués dans ce délai, la présente autorisation sera caduque et une nouvelle demande devra être faite. Article 8" : Le demandeur fournira à la mairie, la date de début et de fin des travaux ainsi que son emprise au sol.
La somme de 1€ par ml par jour d'occupation du domaine public sera facturée à partir du 71e jour.
Article 9" : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Marines,
- Madame la directrice générale des services de la commune de Marines,
- La police municipale de Marines,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de
Marines,
- L'entreprise STPS
Le Maire,
Certifié exécutoire, compte tenu des formalités de publications ou d'affichages effectuées
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org VE \ VE nn ÉGONQ
Ville de Marines www.marines.fr me qu Vexin français arine $ Page
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