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Arrêté - AR2025 109AUTORISANT Raccordement Elec Pour Enedis RUE de la Richarderie
Document publié le Dimanche 28 septembre 2025 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 109AUTORISANT Raccordement Elec Pour Enedis RUE de la Richarderie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de Marines WWUW.rnarines.fr
COMMUNE DE
ARINES
Nomenclature : 8.3
Numéro: REG ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : SL
Marines, le vendredi 22 août 2025
AUTORISANT DES TRAVAUX DE
RACCORDEMENT ELECTRIQUE POUR LE
COMPTE D’ENEDIS
RUE DE LA RICHARDERIE
DU 01 SEPTEMBRE 2025 AU 28
SEPTEMBRE 2025
Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet
1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et leurs textes d'application,
VU le code pénal,
VU le code de la route, notamment l’article L411-1,
VU le code de la voirie routière,
VÜ l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée, relative à la
signalisation des routes et des autoroutes,
VU la demande de l’entreprise SLTP(13 rue de la rivière 02000 ETOUVELLES / cicm-
etudes@sitp.fr/ 07.85.46.20.95)
CONSIDERANT des travaux de raccordement électrique pour le compte d'Enedis, CONSIDERANT que pour la réalisation des travaux il est nécessaire de réglementer la
circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement de cette opération et d'assurer la sécurité des automobilistes et des utilisateurs du domaine public,
CONSIDERANT la nécessité de définir des mesures et des prescriptions techniques d'intervention sur le domaine public,
ARRETE
Article 1°" : L'entreprise SLTP est autorisée à occuper le domaine public pour des travaux de raccordement électrique pour le compte d'ENEDIS rue de la Richarderie du 1°
septembre au 28 septembre 2025,
Le stationnement et dépassement de tous véhicules sont interdits durant cette période.
La signalisation nécessaire au présent arrêté sera mise en place par l’entreprise SLTR. La signalisation nécessaire au présent arrêté sera conforme à l'instruction
interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée, relative à la signalisation des routes et des autoroutes.
La circulation alternée se fera par homme trafic.
Article 2°" : Les travaux ne devront pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès des bouches d'incendie et des propriétés riveraines. Aucun dépôt de
matériaux ne sera toléré sur la chaussée. Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons.
MAIRIE DE MARINES
Ÿ Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
$ Tél. O1 30 39 70 21 - Fax. O1 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
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|1 Ville de Marines WWW.marines.fr
MERINES
Nomenclature : 8.3
Numéro ARCS ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : SL
Marines, le vendredi 22 août 2025
Article 3°" : L'entreprise SLTP sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
Article 47 : Dès l'achèvement des travaux, SLTP devra enlever les débris, nettoyer et
remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques.
Article 5° : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public où en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 6°" : La présente autorisation ne dispense pas l’entreprise SLTP de se conformer aux dispositions édictées par le Code de l'urbanisme.
Article 7°": Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Article 8" : La présente autorisation d'occuper le domaine public est valable seulement du IF SEPTEMBRE AU 28 SEPTEMBRE 2026. En cas d'absence de travaux effectués
dans ce délai, la présente autorisation sera caduque et Une nouvelle demande devra être faite.
Article 9ÊME : - Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie Nationale de Marines,
- Madame la directrice générale des services de la commune de Marines, - La police municipale de Marines,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation adressée à :
e Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie Nationale de Marines
e L'entreprise SLTP
Le Marre,
Nadine NINOT
Certifié exécutoire, compte tenu des formalités de publications ou d'affichages effectuées
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. O1 30 39 96 60 {
Courriel : contact@mairie-marines.org \
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