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Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 06h15 par la commune de Sauvetat.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau Recapitulatif DES Deliberations?1773409035)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
Séance du 12-03-2026
Liste affichée et publiée sur le site internet le la collectivité www.la-sauvetat.fr le 13/03/2026
Le Maire
Bernadette TROQUET
Numéro Objet Décision du Conseil Municipal
07-2026 Approbation du Compte Financier Unique 2025 Approuvée à la majorité
08-2026 Affectation du résultat 2025 Approuvée à la majorité
09-2026 Taux des contributions directes Approuvée à la majorité
10-2026 Subventions Approuvée à la majorité
11-2026 Approbation du budget primitif 2026 Approuvée à la majorité
Liste des délibérations du
Conseil Municipal
Conformément à l’article L2121-25 du CGCT