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Déliberation - tableau deliberations?1781626146
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 06h00 par la commune de Sauvetat.
Lien du pdf (Déliberation - tableau deliberations?1781626146)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Sauvetat
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conformément
à l’article
L2121-25
du
CGCT
Séance
du
12-06-2026
Numéro
Objet
Décision
du
Conseil
Municipal
15-2026
|
Fixant
le nombre
d'adjoint
Approuvée
à
la majorité
16-2026
|
Election
des
adjoints
Approuvée
à
la
majorité
17-2026
|
Approbation
de
la charte
de
l'élu
local
Approuvée
à
la
majorité
18-2026
|
Délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
municipal
Approuvée
à
la majorité
19-2026
|
Fixant
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
adjoints
|
Approuvée
à
la majorité
Renouvellement
des
délégués
au
sein
du
syndicat
20-2026
CHADIEU
Approuvée
à
la majorité
21-2026
Renouvellement
des
délégués
au
sein
du
SIVOM
du
A,
CHARLET
Approuvée
à
la
majorité
22-2026
Renouvellement
des
délégués
au
sein
des
Petites
Cités
de
LA,
Caractère
Approuvée
à
la
majorité
23-2026
|
Renouvellement
des
délégués
au
sein
du
SICTOM
Approuvée
à
la majorité
24-2026
|
Renouvellement
des
délégués
au
sein
du
SIE
VEYRE
Approuvée
à
la
majorité
25-2026
|
Renouvellement
des
délégués
au
sein
du
SME
Approuvée
à
la
majorité
26-2026
|
Renouvellement
des
délégués
au
sein
du
SMVVA
Approuvée
à
la
majorité
27-2026
|
Renouvellement
des
délégués
au
sein
du
CIAS
Approuvée
à
la
majorité
28-2026
|
Renouvellement
des
délégués
au
sein
du
CNAS
Approuvée
à
la
majorité
ctivité
www.la-sauvetat.fr
le 16/06/2026
Le
Maire
ny ee
Marie-Josèphe
BONHO