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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 ST 128)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Changement climatique,
P. Fontenay- ÿ SOUS BOIS
Décision municipale N°2025-ST- A3
Objet : Demande de subvention auprès du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les réseaux de Communication (SIPPEREC) pour le projet de Rénovation de l'Eclairage Public dans le cadre du Fonds de Transition Energétique 2025
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22, L. 2122-23, L. 2331-6 et L. 1111-4,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-05-05-DGS du 25 mai 2020 donnant délégation au Maire pour l’ensemble des affaires relevant de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du SIPPERES et les conditions de demande de subventions,
Vu l'appel à projet lancé par le SIPPEREL intitulé Rénovation de l’Eclairage Public dans le cadre du Fonds de Transition Energétique,
Vu la convention entre la Ville de Fontenay-sous-Bois et le SIPPEREC,
Considérant que la commune a initié un projet pluriannuel de remplacement et de renouvellement de l’ensemble de l'éclairage public de la ville,
Considérant que la Ville souhaite mener ce projet dans le cadre d'études et de travaux éligibles aux certificats d'économies d'énergies,
Considérant que la Ville peut bénéficier du concours financier du SIPPEREC pour financer le projet susvisé,
Décide,
Article 1 : DE SOLLICITER auprès du SIPPEREC dans le cadre de l'appel à projet du Fonds de Transition Energétique au titre du projet de Rénovation de l’Eclairage Public (rue Victor Lespagne et quartier Montesquieu) et lui remet les pièces techniques et administratives à l’appui de cette demande.
Article 2 : DE SIGNER tous documents afférents à la présente demande de subvention.
Article 3 : DE DIRE que la demande de subvention 18.602,00 € correspondant à 30 % des dépenses du projet estimées à 62.006,80 €.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 7474 fontenay.fr |(f)(w#)[in P. Fontenay- ÿ sous Bois
Pour ie Mair
Adjointe Liélé
Anne KL£
DM N°2025-ST- À A8
Article 4 : DE DIRE que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de
l'exercice concerné.
Transmission électronique en Fontenay-sous-Bois, le 30 juillet 2025 Préfegçture du Val-de-Marne ’ eg A "ere
e TU 2075 e ap aire
Certifié exécutoire YAtiointe Déléguée
Le Maire, °] ë Anne KLOPP
« La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la décision ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »