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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 ST 57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Jeunesse,
ÿ Fontenay- sous-Bois
Décision municipale N°2025-ST-57
Objet : Demande de D.S.I.L. 2025 auprès de l'Etat — Travaux d'aménagement intérieur et extérieur du centre social et du pôle insertion des Larris entrant dans le cadre de développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logements
Le Maire,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L. 2334-42,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024-06-27-DGS du 20 juin 2024 donnant délégation au Maire pour l'ensemble des affaires relevant de l’article L. 2122-22 du
Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la présente demande d'aide financière s'inscrit dans le cadre du plan d'aide de l'Etat au titre de la D.S.I.L. 2025,
Considérant que la commune de Fontenay-sous-Bois engage des travaux
d'aménagement intérieurs et extérieurs du centre social et du pôle insertion des Larris entrant dans le cadre des critères de développement d'infrastructures en faveur de la
mobilité ou en faveur de la construction de logements,
Considérant le coût du programme estimé à 747.988 € H.T.
Décide,
Article unique : DE SOLLICITER auprès de l'Etat, au titre de la D.S.I.L. 2025 une aide financière à hauteur de 40% du montant hors taxe de l'opération, soit 299.195 € HT.
Transmission électronique en Fontenay-sous-Bois, le 24 mars 2025 Préfecture Mes "ame
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Certifié exécutoire
Le Maire,
« La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois
dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de
Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la décision ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Hôtel de ville
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