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Déliberation - 2025 ST 170
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 ST 170)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
sous-Bois
ÿ Fontenay-
Décision du Maire N° 2025-ST-170
Objet : Marché public n°25037 — Location longue durée de deux autocars (sans chauffeurs).
Prise en application de la délibération du Conseil municipal n°2024-06-27 DGS en date du 20 juin 2024 donnant délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire dans les matières définies par les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-06-48-DGS du 25 juin 2020, désignant les membres de la Commission municipale d'Appels d'Offres,
Vu l'arrêté n°2020-AM-136 du 26 juin 2020, donnant délégation pour la présidence des réunions de la Commission d'Appel d'Offres
Vu le budget de la Ville,
Considérant :
Le marché a pour objet la location longue durée de deux autocars (sans chauffeurs).
L'avis d'appel public à concurrence a été publié au BOAMP le 11/07/2028.
A l'appui du rapport d'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 03/10/2025,
DECIDE
Article 1° :
D'attribuer le marché public n°25037 - Location longue durée de deux autocars (sans chauffeurs) à la société LAMBERT LOCATION.
Article 2 :
La présente décision est transmise au contrôle de légalité. Elle est exécutoire de plein droit à l’issu de cette formalité en vertu de l’article L2131-1 du code des collectivités territoriales.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 24125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr || f || #]|lin)| ? Fontenay- P sous BOIS
Article 3 :
Une copie de la présente décision et des avenants sera adressée à Madame la comptable publique de Fontenay-sous-Bois pour exécution.
Transmission électronique en
CE dt Val-de-Marne
3.NÛ Public V8.
Notes? NO. 20 €
Certifié exécutoire
Le Maire,
« La présente décision peut faire l'
Fontenay-sous-Bois, le 20 novembre 2025
Jean-Philippe GAUTRAIS
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QAR No Mas
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objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-
sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la décision ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | O1 49 74 74 74 fontenay.fr | [f }[#](in)