Compte-Rendu - CR CM 2020 09 08

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Compte-Rendu - CR CM 2020 09 08 Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Vérines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 09 08)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Logement, 1

PROCES VERBAL DU 8 SEPTEMBRE 2020

Le huit septembre deux mille vingt à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Madame Line MÉODE, Maire.

PRÉSENTS : Mme MÉODE – M. TALLEUX – Mme KREUTZER – M. DOMINÉ – Mme BAILLIEUL – M. LÉTARD – Mme BRODU – M. CRENN – Mme LE CORVIC – M. RINCHET-GIROLLET – Mme LUGOL – M. DAVID – Mme VAULOUP – M. BAREILLE – Mme DANIEL – M. DELEUSE – Mme RATIER – M. BRISOU

ABSENTS EXCUSÉS : Mme BOUGRAUD (pouvoir donné à Mme DANIEL)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Florent BRISOU

APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES PRÉCÉDENTS CONSEILS MUNICIPAUX

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE PAR DÉLIBÉRATION DU 9 JUIN 2020

DEC-2020-08/01 : Il est institué une régie de recettes pour l’encaissement des droits de place des foires et marchés.

La régie encaisse les produits sous forme de chèques et espèces contre remise d’une quittance.

DEC-2020-09/01 : Une subvention est sollicitée auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds d’aide à la revitalisation des petites communes. La demande concerne 25% du montant des travaux estimé à 8 333 € hors taxes, soit 2 083 €.

DEC-2020-09/02 : Il est institué une régie de recettes pour l’encaissement des produits de location des salles communales et de matériel

La régie encaisse les produits sous forme de chèques et espèces contre remise d’une quittance.

I. ADOPTION DU REGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-8,

Madame le Maire rappelle que l'adoption du règlement intérieur du conseil municipal est obligatoire dans les communes de 1 000 habitants et plus et s’effectue dans un délai de 6 mois à compter de son installation (article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales CGCT).

Le règlement intérieur du conseil municipal complète les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le fonctionnement de l'assemblée locale. Il a pour but de faciliter l'exercice des droits des élus au sein de l'assemblée délibérante. Il porte sur des mesures concernant le fonctionnement interne du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- adopte le règlement intérieur du Conseil Municipal, annexé à la présente délibération.

Une délibération DCM-2020-09/01 est prise en ce sens.

II. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29 et L2131-1 et suivants,

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment son article L 2121-21, Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts,2

Considérant que dans le cadre du passage à la fiscalité professionnelle unique (FPU), une commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est obligatoire, Considérant que chaque commune doit être représentée par un représentant titulaire et d'un représentant suppléant,

Madame Le Maire informe l'assemblée qu'en vertu de l'article 1609 C, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges (CLECT) est instituée entre la Communauté d’Agglomération de la Rochelle et ses communes membres. Le nombre de membres de la commission est déterminé par le conseil communautaire.

La commission est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées et chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant.

La CLECT a plusieurs missions, dont notamment, l'évaluation des coûts induits par les transferts de compétences entre les communes et la Communauté d’agglomération.

Madame le Maire propose de procéder à la désignation au sein du Conseil Municipal de deux représentants pour siéger au sein de la CLECT.

Est candidate pour être membre titulaire : Madame Line MÉODE.

Est candidat pour être membre suppléant : Monsieur Florent BRISOU.

Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, après appel de candidatures, les nominations ont pris effet immédiatement et il en a été donné lecture par le Maire.

Ont été désignés membres de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) :

- Madame Line MÉODE en tant que membre titulaire,

- Monsieur Florent BRISOU en tant que membre suppléant

Une délibération DCM-2020-09/02 est prise en ce sens.

III. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION « PLAINE D’AUNIS, PLEINE DE JEUNES » (PAPJ)

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment son article L 2121-21,

Madame Le Maire invite les conseillers à procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du conseil d'administration de l’association « Plaine d’Aunis pleine de jeunes » (PAPJ). Ces représentants auront voix consultative uniquement.

Est candidat pour être membre titulaire : Madame Corinne RATIER. Est candidat pour être membre suppléant : Madame Laetitia KREUTZER.

Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, après appel de candidatures, les nominations ont pris effet immédiatement et il en a été donné lecture par le Maire.

Ont été désignés représentants du Conseil Municipal au conseil d’administration de PAPJ :

- Madame Corinne RATIER en tant que membre titulaire,

- Madame Laetitia KREUTZER en tant que membre suppléant.

Une délibération DCM-2020-09/03 est prise en ce sens. 3

IV. CRÉATION D’UNE COMMISSION CONSULTATIVE POUR L’ÉLABORATION DU REGLEMENT DE VOIRIE COMMUNALE

Vu les articles R141-14 et R131-1 du Code de la Voirie Routière,

Considérant que le règlement de voirie a vocation à s'appliquer sur le domaine public routier communal, c'est-à-dire sur ses voies, ouvrages et espaces publics, leurs dépendances et leurs accessoires, Considérant qu'il est nécessaire de créer ce règlement au vu de la nouvelle configuration de la Commune,

Monsieur Serge LÉTARD rappelle que conformément aux dispositions des articles R141-14 et R131-1 du code de la voirie routière, la commune de Vérines doit réunir une commission consultative des principaux concessionnaires et occupants du domaine public routier communal et intercommunal, afin de leur présenter le projet de règlement de voirie, avant son adoption.

Ce règlement est établi par le conseil municipal après avis de la commission consultative, présidée par le Maire, et comprenant notamment des représentants des affectataires, permissionnaires, concession- naires et autres occupants de droit des voies communales.

Le règlement de voirie fixe les modalités d'exécution des travaux de remblaiement, de réfection provi- soire et de réfection définitive conformément aux normes techniques et aux règles de l'art. Il détermine les conditions dans lesquelles le maire peut décider que certains des travaux de réfection seront exé- cutés par la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve la création de cette commission consultative,

- décide que la commission est composée de :

▪ Au titre de la Commune :

o 6 conseillers municipaux

▪ Au titre du réseau électrique :

o ENEDIS

o SDEER

▪ Au titre de la mobilité :

o La Communauté d’Agglomération de La Rochelle

▪ Au titre de la distribution de l'eau et de l'assainissement :

o SAUR

o Eau 17

o La Communauté d’Agglomération de La Rochelle

▪ Au titre des réseaux de télécommunication :

o ORANGE

- procède à l’élection de ses membres :

Une seule liste de candidats a été présentée par les conseillers municipaux :

Membres du conseil municipal

Line MÉODE (présidente)

Pierre-Marie TALLEUX

Serge LÉTARD

Fabrice DELEUSE

Cédric DAVID

Franck RINCHET-GIROLLET

En application du dernier alinéa de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales : « si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le Maire ».4

Ont été proclamés membres de la commission consultative pour l’élaboration du règlement de voirie communale :

Membres du conseil municipal Membres extérieurs

Line MÉODE (présidente) ENEDIS

Pierre-Marie TALLEUX SDEER

Serge LÉTARD Communauté d’Agglomération de La Rochelle (service mobilité)

Fabrice DELEUSE SAUR

Cédric DAVID EAU 17

Franck RINCHET-GIROLLET Communauté d’Agglomération de La Rochelle (service eau et assainissement)

ORANGE

Une délibération DCM-2020-09/04 est prise en ce sens.

V. INSTAURATION DE LA TAXE FORFAITAIRE SUR LA CESSION À TITRE ONÉREUX DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1529 du code général des impôts (CGI),

Madame le Maire expose à l’assemblée que l’article 26 de la loi portant engagement national pour le logement (loi n°2006-872 du 13 juillet 2006) codifié à l’article 1529 du code général des impôts (CGI) permet aux communes d’instituer une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation.

Cette taxe a été créée pour restituer aux Communes une part de la plus-value engendrée par le fait de rendre ces terrains constructibles. Il est précisé que la taxe est acquittée lors de la première cession, à titre onéreux, d’un terrain, intervenue après son classement en terrain constructible.

Son taux fixé à 10 % s’applique sur un montant égal au prix de cession du terrain défini à l’article 150 VA, diminué du prix d’acquisition stipulé dans les actes, actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l’Institut National de la Statistiques et des Etudes Economiques (INSEE).

En l’absence d’éléments de référence, la taxe est assise sur les 2/3 du prix de cession défini au même article.

La taxe ne s’applique pas :

▪ Lorsque le prix de cession défini à l’article 150 VA du CGI est inférieur à 3 fois le prix d’acquisi- tion,

▪ Aux cessions portant sur des terrains qui sont classés en terrains constructibles depuis plus de 18 ans,

▪ Aux cessions de terrains mentionnées aux 3° à 8° du II de l'article 150 U : o Dont le prix est inférieur ou égal à 15 000 € (6°),

o Constituant les dépendances immédiates et nécessaires de l’habitation principale du cédant ou de l’habitation en France des non-résidents (3°),

o Pour lesquels une déclaration d’utilité publique a été prononcée en vue d’une expro- priation à condition que la totalité de l’indemnité soit consacrée à l’acquisition, la cons- truction, la reconstruction ou l’agrandissement d’un ou plusieurs immeubles, dans un délai de 12 mois à compter de sa perception (4°),

o Échangés dans le cadre d’opérations de remembrement (ou assimilé) (5°),

o Cédés, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2022, à un organisme d’habitation à loyer modéré, à une société d’économie mixte gérant des logements sociaux, à l’association mentionnée à l’article L. 313-34 du code de la construction et de l’habitation ou à un5

organisme bénéficiant de l’agrément relatif à la maitrise d’ouvrage prévue à l’article L. 365-2 du code de la construction et de l’habitation (7°),

o Ou cédés, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2022, à une collectivité territoriale en vue de leur cession à l’un des organismes mentionnés à l’alinéa 7 (8°).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité par :

Votes pour : 12

Vote contre : 1

Abstentions : 6

- décide l’institution sur le territoire de la Commune de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles,

- dit que la présente délibération s’applique aux cessions réalisées à compter du 1er jour du 3ème mois qui suit la date à laquelle elle est intervenue. Elle sera notifiée aux services fiscaux au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant cette même date,

- autorise le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à cette décision.

Débats :

Madame Line MÉODE précise que presque toutes les communes du territoire ont instauré cette taxe et que Vérines ne l’a pas fait, ce qui constitue un manque à gagner pour la commune.

Monsieur Cédric DAVID explique que ces terrains appartiennent souvent à des vieilles familles qui seront pénalisées. Il fait part de la pression des promoteurs pour baisser le prix des terrains, qui ne sont pas toujours payés à leur juste valeur. Il pense que beaucoup de monde ne sera pas d’accord avec l’instauration de cette taxe et rappelle qu’il y a déjà eu une augmentation de la taxe sur le foncier non bâti.

Monsieur Florent BRISOU lui répond que le budget de fonctionnement est tendu et manque de recettes et que cette taxe est un moyen pour la commune d’améliorer la situation financière.

Une délibération DCM-2020-09/05 est prise en ce sens.

VI. FIXATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES RÉGISSEURS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction codificatrice du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités et des établissements publics locaux,

Vu l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes rele- vant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’une indemnité de responsabilité peut être attribuée aux régisseurs de recettes et aux régisseurs d’avances et que les taux de l’indemnité sont fixés par délibé- ration dans la limite des taux en vigueur pour les régisseurs des collectivités locales.

Le cas échéant, une indemnité de responsabilité peut également être allouée aux suppléants dans les conditions prévues par l’instruction du 21 avril 2006.

Il est proposé d’allouer aux régisseurs les montants suivants :

Acte de création

de la régie

Date de

l’acte

Montant brut

annuel alloué

au régisseur

titulaire

Montant brut

annuel alloué

au régisseur

suppléant

Régie de recettes pour l’encaissement

des dons DEC-2020-04/01 15/04/2020 0 € 0 €

Régie de recettes pour l’encaissement

des droits de place des foires et mar-

chés

DEC-2020-08/01 26/08/2020 0 € 0 €

Régie de recettes pour la location de

salles et de matériel DEC-2020-09/02 07/09/2020 110 € 0 €6

Régie de recettes pour les photoco-

pies

Délibération du 6

septembre 1995 06/09/1995 0 € 0 €

Régie de recettes pour les inscriptions

à la bibliothèque

Arrêté en date du

27 août 2007 27/08/2007 0 € 0 €

Régie d’avances Délibération du 16 mars 2012 16/03/2020 0 € 0 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide de verser les indemnités de régie indiquées ci-dessus aux agents concernés, - charge Madame le Maire d’arrêter les montants individuels à verser aux agents concernés.

Une délibération DCM-2020-09/06 est prise en ce sens.

VII. TARIFS 2020 : REPRISE DES TARIFS EXISTANTS ET AJOUT DE NOUVEAUX TARIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-29, Vu la délibération du 17 décembre 2019 fixant les tarifs de location de la salle des fêtes au 1er janvier 2020,

Vu la délibération du 17 décembre 2019 fixant les tarifs de location de la Maison des Associations au 1er janvier 2020,

Vu la délibération du 17 décembre 2019 fixant les tarifs du restaurant scolaire pour l’année 2019/2020, Vu la délibération du 19 décembre 2019 fixant les tarifs du cimetière au 1er janvier 2020, Vu la délibération du 31 janvier 2014 fixant les tarifs du marché hebdomadaire, Vu la délibération du 23 septembre 2011 fixant les tarifs de la location de tables et de bancs aux particuliers,

Vu la délibération du 2 février 2007 fixant les tarifs de la bibliothèque municipale, Vu la délibération du 12 octobre 2001 fixant le tarif des photocopies, Considérant la nécessité de présenter dans une grille l’ensemble des tarifs appliqués par la commune afin d’en faciliter la gestion,

Considérant la nécessité d’ajouter de nouveaux tarifs, notamment en ce qui concerne les marchés et foires ponctuels,

Madame le Maire propose de reprendre les tarifs existants et d’ajouter de nouveaux tarifs pour les foires et marchés ponctuels :

TARIFS 2020

1. CIMETIÈRE

Concession de terrain 30 ans 240 € 50 ans 340 €

Case (colombarium)

10 ans 220 €

20 ans 440 €

30 ans 660 €

Cavurne

10 ans 220 €

20 ans 440 €

30 ans 660 €

2. LOCATION DES SALLES MUNICIPALES

SALLES DES FÊTES

Hiver Été

Usager commune

Location une journée 220 € 150 €

Location 2 jours consécutifs 340 € 220 €

Vin d'honneur 100 € 65 €

Associations communales GRATUIT

Usager hors commune

Location une journée 390 € 300 €

Location 2 jours consécutifs 530 € 380 €

Vin d'honneur 140 € 100 €

MAISON DES ASSOCIATIONS

Location une journée 200 €

Location 2 jours consécutifs 300 €

Location par journée supplémentaire 50 €

Vin d'honneur 60 €7

Associations communales GRATUIT

TOUTES SALLES

Caution (dégradation) 400 €

Caution (nettoyage) 100 €

Caution (associations communales) 100 €

3. LOCATION DE MATÉRIEL

Location pour 1 table + 2 bancs 5 €

Caution 120 €

4. RESTAURATION SCOLAIRE

Repas enfant (unité) 3,00 €

Repas adulte (unité) 7,20 €

Repas personnel/stagiaire (unité) 3,20 €

5. DROITS DE PLACE

MARCHÉ HEBDOMADAIRE

Le mètre linéaire (par jour) 1,50 €

MARCHÉS ET FOIRES PONCTUELS

Le mètre linéaire (par jour) sans eau ni électricité 1,00 €

Le mètre linéaire (par jour) avec eau et/ou électricité 1,50 €

6. BIBLIOTHÈQUE

Adhésion annuelle adulte 8,00 €

Adhésion annuelle jusqu’à 18 ans GRATUIT

Remboursement des livres détériorés Prix neuf

7. PHOTOCOPIES

La photocopie A4 (recto) 0,30 €

La photocopie A3 (recto) 0,60 €

La photocopie A4 (recto verso) 0,60 €

La photocopie A3 (recto verso) 1,20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- fixe les tarifs communaux, tels que présentés ci-dessus.

Débats :

Madame Cécile BAILLIEUL précise que les tarifs seront revus globalement à l’occasion d’un prochain conseil. Madame Line MÉODE cite notamment l’exemple du foodtruck pour lequel il conviendra de déterminer un tarif d’emplacement différencié.

Une délibération DCM-2020-09/07 est prise en ce sens.

VIII. FIXATION DES MODALITÉS DE RECOURS AUX HEURES COMPLÉMENTAIRES ET AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 sur le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux, Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents dont le corps de référence est celui de la fonction publique de l’Etat, Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu la délibération du 14 avril 2017 fixant les modalités de versement des indemnités horaire pour travaux supplémentaires pour les agents de la commune,

En fonction des besoins du service, les agents peuvent être amenés à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale, et des heures supplémentaires au-delà de la durée légale, dans la limite fixée par la réglementation en vigueur (actuellement 25 heures par mois).

Heures complémentaires

Les heures complémentaires sont les heures accomplies par les agents à temps non complet des collectivités territoriales au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à leur emploi et8

inférieures à la durée légale de travail.

La rémunération d'une heure complémentaire est déterminée en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement brut et, le cas échéant, de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps complet.

Les heures complémentaires concernent tous les agents de la collectivité, tous les cadres d’emploi.

Les heures complémentaires peuvent faire l’objet d’une majoration. Madame le Maire propose de ne pas appliquer de majoration.

Lorsque les heures supplémentaires effectuées par un agent à temps non complet dépassent les bornes horaires définis par le cycle de travail ou lorsqu’elles sont effectuées par un agent à temps complet, leur montant sera calculé conformément au décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Heures supplémentaires

Seuls peuvent prétendre aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires les agents appartenant aux grades de catégorie C ainsi que ceux appartenant aux grades de catégorie B dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires.

Le versement, dans les conditions suivantes, d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) en application du décret du 14 janvier 2002 susvisé, concerne les fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les agents contractuels relevant des cadres d’emplois fixés dans le tableau ci- dessous :

Filière Cadres d’emploi

Technique Adjoints techniques territoriaux Agents de maîtrise territoriaux

Police municipale Chefs de service de police municipale

Sociale Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Sont concernés les agents à temps complet et les agents à temps non complet.

Madame le Maire rappelle que les heures supplémentaires sont majorées de la façon suivante : - 25% pour les quatorze premières heures supplémentaires,

- 27% pour les heures suivantes,

- heures supplémentaires de nuit : majoration de 100% du taux de l’heure supplémentaire, au taux, selon le cas, des 14 premières heures ou des heures au-delà des 14 premières heures, - heures du dimanche et jours fériés : majoration de 2/3 du taux de l’heure supplémentaire au taux, selon le cas, des 14 premières heures ou des heures au-delà des 14 premières heures.

Les heures supplémentaires sont réalisées dans le cadre d’une demande hiérarchique. Elles demeurent exceptionnelles et relèvent d’une charge très ponctuelle. Le responsable hiérarchique doit justifier et motiver la réalisation des heures demandées.

La priorité est donnée à la récupération des heures réalisées sous réserve des nécessités de service. La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur. A défaut, elle donne lieu à indemnisation.

La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé – décompte déclaratif).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide que seuls les agents titulaires et non titulaires relevant des cadres d’emplois des adjoints techniques territoriaux, agents de maîtrise, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et chefs de service de police municipale peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire ou du chef de service,9

- décide que les agents titulaires et non titulaires à temps non complet relevant de tous les cadres d’emplois peuvent être amenés à effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire ou du chef de service, - décide que les heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet seront prioritairement récupérées sur la base d’un repos compensateur, et à défaut, rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret,

- décide que les heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet seront rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent, sans majoration, - précise que le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois,

- précise que le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).

Une délibération DCM-2020-09/08 est prise en ce sens.

IX. AUGMENTATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT D’ANIMATION

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant l'avis favorable de la commission du personnel lors de sa réunion du 7 juillet dernier, Considérant que l’avis du comité technique n’est pas requis pour une augmentation du temps de travail inférieur à 10%,

Considérant que l’agent concerné est titulaire de son poste depuis le 1er septembre 2017,

Madame le Maire informe les conseillers qu'un agent titulaire du grade d’adjoint d’animation assure depuis maintenant 3 ans les fonctions d’agent d’animation au sein de l'école de Vérines à raison de 13 heures hebdomadaires par semaine.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de cet emploi permanent d’agent d’animation à temps non complet (13 heures hebdomadaires) au grade d’adjoint d’animation afin de redimensionner le poste à la durée effective de travail.

Au regard de ce constat, Madame le Maire propose d'augmenter le temps de travail de ce poste permanent d'adjoint d’animation occupant actuellement les fonctions d’agent d’animation afin que son temps de travail annualisé soit désormais porté à 14 heures hebdomadaires.

Madame le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir accepter l’augmentation du temps de travail de cet agent aux conditions précitées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide d'augmenter le temps de travail de l’emploi permanent d’agent d’animation sur un grade d’adjoint d’animation d'une heure hebdomadaire par semaine. Son temps de travail passera ainsi de 13 heures hebdomadaires à 14 heures hebdomadaires,

- autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'augmentation du temps de travail de cet agent,

- confirme que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2020 et suivants.

Une délibération DCM-2020-09/09 est prise en ce sens.

X. CRÉATION D’UN POSTE PERMANENT À TEMPS NON COMPLET DE CHARGÉ DE L’INTERCLASSE

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,10

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal, Considérant la lettre d’observations de la Préfecture de Charente-Maritime du 22 juillet relative à la délibération n°DCM-2020-07/09 du 10 juillet 2020,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de chargé de l’interclasse,

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Compte tenu des besoins récurrents en matière de surveillance des élèves de l’école Lucile Desmoulins durant la pause méridienne, il est nécessaire de procéder à la création d’un emploi permanent : - grade correspondant à l’emploi : adjoint technique

- durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi : 6/35èmes (fraction calculée sur la base d’une annualisation des heures travaillées)

L’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984, compte tenu de la quotité de temps de travail (inférieur à 50%). Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées, à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ou bien fixée sur la base de l’indice brut 350, indice majoré 327.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- créé au tableau des effectifs un emploi permanent de chargé de l’interclasse à temps non complet, à raison de 6/35èmes,

- dit que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou par un agent contractuel compte tenu de la quotité de temps de travail (inférieur à 50%),

- indique que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné,

- autorise le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement,

- indique que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Une délibération DCM-2020-09/10 est prise en ce sens.

XI. CRÉATION D’UN POSTE PERMANENT À TEMPS NON COMPLET DE CHARGÉ DE L’INTERCLASSE

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal, Considérant la lettre d’observations de la Préfecture de Charente-Maritime du 22 juillet relative à la délibération n°DCM-2020-07/09 du 10 juillet 2020,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de chargé de l’interclasse,

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Compte tenu des besoins récurrents en matière de surveillance des élèves de l’école Lucile Desmoulins11

durant la pause méridienne, il est nécessaire de procéder à la création d’un emploi permanent : - grade correspondant à l’emploi : adjoint technique

- durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi : 6/35èmes (fraction calculée sur la base d’une annualisation des heures travaillées)

L’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984, compte tenu de la quotité de temps de travail (inférieur à 50%). Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées, à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ou bien fixée sur la base de l’indice brut 350, indice majoré 327.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- créé au tableau des effectifs un emploi permanent de chargé de l’interclasse à temps non complet, à raison de 6/35èmes,

- dit que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou par un agent contractuel compte tenu de la quotité de temps de travail (inférieur à 50%),

- indique que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné,

- autorise le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement,

- indique que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Une délibération DCM-2020-09/11 est prise en ce sens.

XII. CRÉATION D’UN POSTE PERMANENT À TEMPS NON COMPLET D’AGENT POLYVALENT

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal, Considérant la lettre d’observations de la Préfecture de Charente-Maritime du 22 juillet relative à la délibération n°DCM-2020-07/09 du 10 juillet 2020,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’agent polyvalent,

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Compte tenu des besoins récurrents en matière de surveillance des élèves de l’école Lucile Desmoulins durant la pause méridienne et le temps périscolaire (garderie), et d’entretien des locaux, il est nécessaire de procéder à la création d’un emploi permanent :

- grade correspondant à l’emploi : adjoint technique

- durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi : 11/35èmes (fraction calculée sur la base d’une annualisation des heures travaillées)

L’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984, compte tenu de la quotité de temps de travail (inférieur à 50%). Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées, à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ou bien fixée sur la base de l’indice brut 350, indice majoré 327.12

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- créé au tableau des effectifs un emploi permanent d’agent polyvalent à temps non complet, à raison de 11/35èmes,

- dit que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou par un agent contractuel compte tenu de la quotité de temps de travail (inférieur à 50%),

- indique que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné,

- autorise le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement,

- indique que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Une délibération DCM-2020-09/12 est prise en ce sens.

XIII. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 21 février 2020, Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois en raison des suppressions et des créations de postes,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque col- lectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- adopte le tableau des emplois suivant :

Cadre ou emplois Effectif Catégorie

Temps

complet

/ Non

complet

Durée

hebdomadaire

EMPLOIS PERMANENTS

Filière administrative

Attaché 1 A TC 35h

Adjoint administratif principal 1ère classe 1 C TC 35h

Adjoint administratif principal 2ème classe 1 C TC 35h

Adjoint administratif 1 C TC 35h

Adjoint administratif 1 C TNC 30h

Filière technique

Agent de maîtrise principal 1 C TC 35h

Adjoints techniques principaux 1ère classe 2 C TC 35h

Adjoints techniques principaux 2ème classe 3 C TC 35h

Adjoint technique principal 2ème classe 1 C TNC 31h30

Adjoints techniques principaux 2ème classe 2 C TNC 31h

Adjoints techniques 3 C TNC 31h

Adjoint technique 1 C TNC 27h30

Adjoint technique 1 C TNC 11h13

Adjoints techniques 2 C TNC 6h

Filière médico-sociale

ATSEM principal 1ère classe 1 C TNC 31h

ATSEM principal 2ème classe 1 C TNC 31h

Filière police

Chef de service de police municipale 1 B TC 35h

Filière culture et patrimoine

Adjoint du patrimoine principal 1ère classe 1 C TNC 10h

Filière animation

Adjoint d'animation 1 C TNC 14h

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- adopte le tableau des emplois ainsi proposé,

- indique que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Vérines, chapitre 012.

Une délibération DCM-2020-09/13 est prise en ce sens.

XIV. APPROBATION DU REGLEMENT DU MARCHÉ HEBDOMADAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-29,

Monsieur Sonny Dominé, adjoint au Maire, donne lecture du règlement du marché hebdomadaire de la commune.

Ce règlement détermine le lieu du marché, les horaires d'ouvertures, les règles liées à l'activité des commerçants, ainsi que le montant des droits de place auxquels les commerçants seront assujettis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve le règlement du marché hebdomadaire de la commune, tel qu'il est annexé à la présente délibération,

- dit que sa mise en application sera effective dès le 11 septembre 2020.

Une délibération DCM-2020-09/14 est prise en ce sens.

XV. APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’EAU POTABLE (RPQS) DU SYNDICAT « EAU 17 »

Le Conseil municipal prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable transmis par le syndicat « Eau 17 » pour l'année 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable transmis par le syndicat « Eau 17 » pour l'année 2019.

Une délibération DCM-2020-09/15 est prise en ce sens.

Débats :

Monsieur Pierre-Marie TALLEUX précise que 37 logements sur la commune ne sont pas raccordés à l’assainissement collectif et qu’une aide financière peut être accordé par Eau 17 pour la mise aux normes de l’assainissement individuel. 14

QUESTIONS DIVERSES

ETAT D’AVANCEMENT DU PARVIS DE LA MAIRIE

Monsieur Serge LÉTARD précise les différentes étapes de la reprise du parvis. Il précise que la fontaine a été remise en fonctionnement, le but étant de la conserver.

POINT SUR LA RENTREE

Madame Laetitia KREUTZER fait un point sur le conseil d’école. Elle précise que la rentrée s’est bien déroulée, avec 280 élèves qui sont inscrits ce qui correspond à un effectif stable. Elle présente également la démarche « Agrilocal » pour la fourniture de denrées au restaurant scolaire. Monsieur Cédric DAVID précise qu’il est difficile de trouver des producteurs capables de fournir les volumes suffisants.

PANNEAU POCKET

Monsieur Sonny DOMINÉ présente le dispositif Panneau Pocket qui est un support de communication pour la commune

SIVU DU COLLEGE DE DOMPIERRE

Monsieur Fabrice DELEUSE précise que les associations peuvent aller au collège de Dompierre moyennant 4 euros de l’heure.

MARCHE DES CREATEURS

Madame Danielle MURIEL présente les 12 créateurs présents sur le marché.

SEPTEMBRE EN OR

Monsieur Franck RINCHET-GIROLLET présente l’opération « Septembre en or » et précise qu’une opération est prévue dans la commune pour récolter des dons pour l’institut Gustave Roussy. Madame Line MÉODE précise qu’avec plus de temps, un projet plus important verra le jour l’année prochaine.

Fin de la séance : 22 h 25