Compte-Rendu - CR CM 2020 12 18

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Compte-Rendu - CR CM 2020 12 18 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Vérines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 12 18)Thèmes du document : Banque, Transports, Logement, 1

PROCÈS-VERBAL DU 18 DÉCEMBRE 2020

Le dix-huit décembre deux mille vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Madame Line MÉODE, Maire.

PRÉSENTS : Mme MÉODE – M. TALLEUX – Mme KREUTZER – M. DOMINÉ – Mme BAILLIEUL – M. LÉTARD – Mme BRODU – M. CRENN – Mme LE CORVIC – M. RINCHET-GIROLLET – Mme LUGOL – M. DAVID – Mme VAULOUP – M. BAREILLE – Mme BOUGRAUD – Mme DANIEL – M. DELEUSE – Mme RATIER – M. BRISOU

ABSENTS EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Dominique CRENN

CONDITIONS DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Il est donné lecture du communiqué du bureau du contrôle de la légalité (Direction des collectivités et de la citoyenneté), document arrivé en Mairie le jeudi 17 décembre, stipulant que seuls les journalistes sont autorisés à rester au-delà de 20 heures, heure du couvre-feu.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 3 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE PAR DÉLIBÉRATION DU 9 JUIN 2020

DEC-2020-11/01 : La Commune décide de contracter auprès du Crédit Mutuel Océan une « ligne de trésorerie » d’un montant maximum de 120 000 euros dans les conditions ci-après indiquées :

Montant 120 000 euros

Durée Un an maximum

Taux d’intérêt Taux révisable de 0,75% + EURIBOR 3 mois (Si l’indice EURIBOR est négatif, il est considéré à 0)

Périodicité de facturation des intérêts Trimestrielle

Frais de dossier 120 euros

Commission d’engagement 0,2%, soit 240 euros

Commission de non utilisation Néant

Date de mise à disposition des fonds 1er décembre 2020

I. BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Vu la délibération n°05/02/20 relative au vote du budget primitif de l'année 2020, Vu la délibération DCM-2020-07/04 relative à la décision modificative n°1 du budget principal, Vu la délibération DCM-2020-11/04 relative à la décision modificative n°2 du budget principal, Vu l’avis favorable de la commission « Finances » en date du 14 décembre 2020, Considérant qu'il convient d'ajuster les prévisions budgétaires pour les sections d'investissement et de fonctionnement,

Madame le Maire présente la décision modificative :

En dépenses de fonctionnement, il est proposé :

▪ + 14 000 euros de charges de personnel au chapitre « 012 »

En recettes de fonctionnement :

▪ + 21 207,63 € de reprise du résultat de l’ancien budget annexe « Association Foncière de remembrement » suite à l’acceptation de transfert de l’actif et du passif de ce budget lors du précédent conseil,2

▪ - 3 000 euros de FCTVA sur la part « Fonctionnement »,

▪ - 3 000 euros de recettes de location de la Salles des Fêtes en raison des conditions sanitaires, ▪ + 7 000 euros de dons, basculés de la section d’investissement à celle de fonctionnement.

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 22 207,63 euros, par l’intermédiaire du virement de la section de fonctionnement à celle d’investissement, en augmentation de 8 207,63 euros.

En dépenses d’investissement, il est proposé :

▪ + 1 600 euros pour la plantation des arbres de naissance,

▪ - 40 000 euros de frais d’études concernant l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la restructuration du groupe scolaire (opération 360),

▪ + 5 000 euros pour l’achat d’un lave-vaisselle neuf au restaurant scolaire (opération 382), ▪ + 5 000 euros pour la réfection du parvis de la Mairie (opération 385).

En recettes d’investissement :

▪ - 5 000 euros de dons, basculés de la section d’investissement à celle de fonctionnement, ▪ - 11 400 euros de subvention de l’agence de l’eau concernant le projet retardé de désimperméabilisation de la cour d’école,

▪ - 20 207,63 euros d’emprunt d’équilibre budgétaire.

La section d’investissement s’équilibre à hauteur de - 28 400 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- adopte la décision modificative n°3 annexée à la présente délibération

Une délibération DCM-2020-12/01 est prise en ce sens.

II. OUVERTURE ANTICIPÉE DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT POUR L’EXERCICE 2021

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1612-1, Vu la délibération n°05/02/20 relative au vote du budget primitif de l'année 2020, Vu la délibération DCM-2020-07/04 relative à la décision modificative n°1 du budget principal, Vu la délibération DCM-2020-11/04 relative à la décision modificative n°2 du budget principal, Vu la délibération DCM-2020-12/01 relative à la décision modificative n°3 du budget principal, Vu l’avis favorable de la commission « Finances » en date du 14 décembre 2020,

Madame le Maire rappelle les dispositions de l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales.

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.3

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous :

Chapitre

Crédits ouverts

au budget

principal 2020

Ouverture

anticipée de

crédits pour

l’exercice 2021

20 Immobilisations incorporelles 40 000 € 10 000 €

21 Immobilisations corporelles 75 500 € 18 875 €

23 Immobilisations en cours 105 000 € 26 250 €

Total 220 500 € 55 125 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- procède à l’ouverture anticipée des crédits d’investissement pour l’exercice 2021 dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Une délibération DCM-2020-12/02 est prise en ce sens.

III. FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX APPLICABLES EN 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-29, Vu la délibération DCM-2020-09/07 du 8 septembre 2020 précisant la grille tarifaire applicable pour l’année 2020,

Vu l’avis favorable de la commission « Finances » en date du 14 décembre 2020, Considérant la nécessité d’ajouter de nouveaux tarifs, notamment en ce qui concerne la restauration ambulante, les distributeurs et l’occupation de salles municipales dans le cadre d’une activité payante,

Madame Cécile BAILLIEUL, quatrième adjointe, propose les tarifs suivants pour l’année 2021 :

TARIFS 2021

1. CIMETIÈRE

Concession de terrain 30 ans 240 € 50 ans 340 €

Case colombarium

10 ans 220 €

20 ans 440 €

30 ans 660 €

Cavurne

10 ans 220 €

20 ans 440 €

30 ans 660 €

2. LOCATION DES SALLES MUNICIPALES

SALLES DES FÊTES

Hiver Été

Usager commune

Location une journée 220 € 150 €

Location 2 jours consécutifs 340 € 220 €

Vin d'honneur 100 € 65 €

Associations communales GRATUIT

Usager hors commune

Location une journée 390 € 300 €

Location 2 jours consécutifs 530 € 380 €

Vin d'honneur 140 € 100 €

MAISON DES ASSOCIATIONS

Location une journée 200 €

Location 2 jours consécutifs 300 €

Location par journée supplémentaire 50 €

Vin d'honneur 60 €4

Associations communales GRATUIT

TOUTES SALLES

Résidence à l'année ou mensuelle avec activité payante

(Jusqu’à 2 heures d'utilisation hebdomadaires) 50 € / mois

Caution (dégradation) 400 €

Caution (nettoyage) 100 €

Caution (associations communales) 100 €

3. LOCATION DE MATÉRIEL

Location 1 table + 2 bancs 5 €

Caution 120 €

4. RESTAURATION SCOLAIRE

Repas enfant (unité) 3,00 €

Repas adulte (unité) 7,20 €

Repas personnel / stagiaire (unité) 3,20 €

5. DROITS DE PLACE

MARCHÉ HEBDOMADAIRE

Le mètre linéaire (par jour) 1,50 €

MARCHÉS ET FOIRES PONCTUELS

Le mètre linéaire (par jour) sans eau ni électricité 1,00 €

Le mètre linéaire (par jour) avec eau et/ou électricité 1,50 €

RESTAURATION AMBULANTE / DISTRIBUTEURS

Forfait mensuel 50,00 €

6. BIBLIOTHÈQUE

Adhésion annuelle adulte 8,00 €

Adhésion annuelle jusqu'à 18 ans GRATUIT

Remboursement des livres détériorés Prix neuf

7. PHOTOCOPIES

La photocopie A4 (recto) 0,30 €

La photocopie A3 (recto) 0,60 €

La photocopie A4 (recto verso) 0,60 €

La photocopie A3 (recto verso) 1,20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité par :

Votes pour : 18

Vote contre : 1

Abstention : 0

- fixe les tarifs communaux pour l’année 2021, tels que présentés ci-dessus.

Débats :

Monsieur Dominique CRENN trouve qu’il n’est pas logique d’appliquer le même tarif pour le distributeur de pizzas et le Food-truck. Le distributeur est présent durant tout le mois et consomme de l’électricité tandis que le food-truck est présent une seule fois par semaine. La méthode de calcul n’est pas adaptée. Il serait plus judicieux de proposer un tarif plus important pour le distributeur.

Madame Line MÉODE lui répond qu’un compteur a été installé afin que la consommation d’électricité soit individualisée.

Madame Nathalie LUGOL ajoute qu’avec un tarif plus cher, le risque est que ce service soit proposé ailleurs.

Une délibération DCM-2020-12/03 est prise en ce sens.

IV. CESSION À TITRE ONÉREUX DES PARCELLES CADASTRÉES C 1152 ET C 1155

Vu les articles L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, Vu les articles L 2241-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Considérant que les parcelles de terrain C1152 et C1155 ne sont pas susceptibles d’être affectées utilement à un service public communal et que, dans ces conditions, il y a lieu de procéder à son aliénation,5

Considérant que les parcelles C1152 et C1155 appartiennent au domaine privé communal, Considérant que la commune a besoin de ressources pour faire face à certaines dépenses nécessaires,

Considérant l’estimation de la valeur vénale de ces biens, situés rue des Saulniers à Fontpatour, établie par le service des Domaines par courrier en date du 21 septembre 2020, Considérant les prix actuels du marché de l’immobilier sur la commune de Vérines, Considérant le cahier des charges annexé à la présente délibération fixant les modalités de la vente,

Monsieur Pierre-Marie TALLEUX, premier adjoint, rappelle que le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune et que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles.

Le Conseil municipal est donc appelé à valider la cession de ces deux parcelles communales et d’en définir les conditions générales de vente. Le cahier des charges précisant l’ensemble des modalités de la vente est annexé à la présente délibération.

Le prix fixé pour les deux parcelles a été évalué à 78 705 €, soit un prix au mètre carré de 135 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité par :

Votes pour : 14

Vote contre : 1

Abstentions : 4

- décide la cession des parcelles C1152 de 345 m² et C1155 de 238 m² pour la somme de 78 705 €, - approuve le cahier des charges et notamment le prix qu'il y prévoit, - dit que les clauses du cahier de charges sont satisfaisantes, et s’accorde la possibilité de poursuivre la réalisation de la cession,

- autorise Madame le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

Une délibération DCM-2020-12/04 est prise en ce sens.

Débats :

Madame Laetitia KREUTZER estime qu’il est dommage de se séparer de ce foncier car la commune en a très peu. Peut-être que cette parcelle aurait été utile pour faire du logement social et augmenter l’épargne de la collectivité. J’ai peur de regretter cette vente et de faire une erreur, comme je regrette la vente du local au Clos Marchand qui nous rapportait un loyer et une recette en fonctionnement.

Monsieur Florent BRISOU lui répond que la collectivité n’a pas de moyens pour investir tout de suite. Monsieur Cédric DAVID ajoute que la parcelle est tout en longueur et qu’il y a de meilleure parcelle à exploiter.

Madame Line MÉODE conclut que la commune dispose en effet d’une autre parcelle située Jardins des Franchiements, qui serait la plus adaptée pour un investissement locatif.

V. PRÉSERVATION DES VOIES VERTES COMMUNALES

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu le Code de la route, notamment son article R412-7,

Vu la délibération d'approbation du PLUi en date du 19 décembre 2019, Vu le décret 2004-998 du 16 septembre 2004 introduisant dans le Code de la Route la définition de voie verte,

Vu l’avis favorable du comité consultatif « Urbanisme » en date du 30 octobre 2020,

Monsieur Pierre-Marie TALLEUX, premier adjoint, rappelle qu’une voie verte (appelée également voie douce) est définie comme « une route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers ».

Respectueuses de l’environnement, ces voies vertes viennent améliorer la qualité de vie des habitants6

en répondant à une logique de déplacements utilitaires, touristiques et de loisirs.

En conséquence, la municipalité souhaite, en accord avec son programme électoral, préserver et aménager les voies vertes existantes et restaurer celles qui ont été abandonnées au fil des ans par manque d’entretien ou par une extension sauvage des propriétés limitrophes.

S’agissant de chemins communaux, il revient au Conseil municipal de conforter le service urbanisme dans ses décisions de ne pas ouvrir ces chemins à la circulation des véhicules motorisés, y compris dans le cadre de divisions parcellaires riveraines.

La liste des voies vertes ainsi concernées est la suivante :

Bourg de VÉRINES

VP 201 Passage de l’Église

VP 202 Passage du Puits

VP 203 Chemin piétonnier des Jardins

VP 204 Chemin piétonnier du Hameau Caillerottes

VP 205 Chemin piétonnier Lotissement du Franchiement

VP 206 Chemin piétonnier des Franchiements

VP 207 Chemin piétonnier des Charbonniers

VP 208 Chemin piétonnier de l’Ardillon

Bourg de LOIRÉ

VP 220 Chemin piétonnier Lotissement « Les Jardins d’Aliénor »

VP 221 Le Petit Chemin

Bourg de FONTPATOUR

VP 230 Chemin piétonnier Lotissement « Les Groies »

Il est proposé au Conseil municipal d’ajouter et de classer dans le tableau de classement des voies communales, en tant que voie verte, la voie ci-dessous :

Bourg de FONTPATOUR

VP 231 Chemin du Plumat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- acte que toutes les voies vertes existantes, inscrites dans le classement des voies communales, seront protégées et ne pourront pas être ouvertes à la circulation de véhicules motorisés, - inscrit dans le tableau de classement des voies communales, en tant que voie verte, le chemin du Plumat (VP231).

- précise que ces voies bénéficieront d’un aménagement réglementaire en matière de signalisation et que des dispositifs de restriction d’accès seront mis en place afin de permettre aux usagers de se déplacer en sécurité.

Débats :

Monsieur Sonny DOMINÉ ajoute qu’il serait bien de travailler sur la possibilité de relier les 3 villages. Beaucoup de Vérines pratique la marche à pied et c’est un de nos engagements du mandat qu’il faut tenir.

Madame Line MÉODE ajoute qu’il y aura peut-être un projet de relier Vérines et Sainte-Soulle

Monsieur Franck RINCHET-GIROLLET demande s’il y a des discussions sur ce sujet avec la commune de Saint-Médard d’Aunis. Madame MÉODE lui répond que non.

Une délibération DCM-2020-12/05 est prise en ce sens. 7

QUESTIONS DIVERSES

GASPILLAGE ALIMENTAIRE

Madame Laetitia KREUTZER présente le dispositif d’accompagnement de la CDA en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Une première réunion est prévue le 6 janvier 2021 pour la présentation du dispositif à 14 heures.

La mise en place de composteurs est quant à elle prévue le 14 janvier 2021 à 16 heures.

Fin de la séance : 20 h 30