Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 09 juin 2020

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 09 juin 2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Cairanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 09 juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CAIRANNE, LE

MAIRIE

DE

CAIRANNE

84290

TÉL. : 04 90 30 82 12

FAX : 04 90 30 73 86

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNCIPAL DU 09 JUIN 2020

Le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Roger ROSSIN, Maire, le 09 Juin

2020 à 20 H 00, dans la salle polyvalente exceptionnellement, afin notamment de faciliter les

gestes barrières et les mesures de distanciation sociale. Tous les Adjoints, Conseillères et

Conseillers étaient présents, hormis Mme. DE LEEUW Cathelijn, et M. Robin KOTCHIAN, excusés.

Mme Audrey ARMAND est nommée secrétaire de séance.

L'ordre du jour est ensuite abordé.

Monsieur le Maire signale que suite à l'installation du nouveau conseil, il y a lieu de procéder aux élections de délégués, la commune étant adhérente à divers organismes.

1. Election de délégués au Syndicat d’électrification vauclusienne

M. Roland LIFFRAN est élu délégué titulaire et Mme Audrey ARMAND déléguée suppléant 13

voix pour.

2 Election des menbres de la commission d’appel d’offre :

M. Laurent BRUSSET, Mme Marion ORSATELLI, M. Christophe LECLERC sont élus délégués titulaires à la commission d’appel d’offre, Elisabeth THOMAS, Robin KOTCHIAN et, Mme.

Evelyne VILELA sont élus délégués suppléants à l’unanimité des membres présents.

3. Désignation des membres de la commission des impôts directs :

M. le Maire explique à ses collègues que comme il se doit après chaque renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs. Le Maire doit procéder à la nomination de commissaires qui siègeront à cette commission, sachant que la durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANT

Laurent BRUSSET, Domaine BRUSSET Michel BERTHET-RAYNE 185 Chemin du Pourtour 84290 CAIRANNE 125 Route d'Orange 84290 CAIRANNE

Emmanuel BONNET-DANIEL (BOIS) Marcel RICHAUD

1060 Chemin de coustias 84290 CAIRANNE 1950 Route de vaison, 84290 CAIRANNE FORNASIER Robert Epicerie François ALARY

Route de Vaison 84290 CAIRANNE Chemin des Girard, 84290 CAIRANNE Régis BOISSON Edouard BERTHET-RAYNE 285 chemin du moulin, 84290 CAIRANNE

Stéphane CHARANCON 215 Avenue de la

Libération 84290 CAIRANNE

Michel BONVIN

41, rue des Condamines, 26790 TULETTE

Gyslaine FAVIER épouse MALARTHE

Quartier la Baye Bas. 84290 CAIRANNE

Lydie JULIEN épouse FRANCZAK

Route de Carpentras, 84290 CAIRANNE

Chemin Saint Geniès, 84290 CAIRANNE

Alain GROSSET

Route de Rasteau, 84290 CAIRANNE

Christophe BIR 1515 route de Cairanne

84850 travaillan

Nathalie BRAMAND

Lot. les Oliviers I, 84290 CAIRANNE

Cathelijn DE LEEUW épouse DE MINK

Lot. les Oliviers I, 84290 CATRANNE

Sandra De Rose, Bar de la Place, Armelle JOLY épouse LECLERC Avenue de la Libération, 84290 CAIRANNE Lotissement les Naïses, 84290 CAIRANNE Maryse BORIE IMBS Françoise

1530 route de 84290 CAIRANNE 55 impasse la laune, 84290 CAIRANNE

Audrey ARMAND Patricia MARTIN épouse BEAUMET 665 Route de Saint Roman, 84290

CAIRANNE

Benoît TROUILLOUD restaurant

5 Route de Carpentras 84290 CAIRANNE

Patrice JUBAIN

QuartierCombe Drieu 84110 RASTEAU

Monsieur le Maire propose 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, en nombre double, remplissant bien entendu les conditions, sachant que seulement six commissaires titulaires et six commissaires suppléants seront désignés par la direction des finances publiques.

La liste retenue est la suivante :

800 Chemin des Hautes Rives, 84290

Cairanne

Rolande ROMANOWSKI

120 chemin du Grès Nord 84290

CAIRANNE

Colette BON

119, chemin d’Arvillard, 74114 ARCHAN

Adopté à l’unanimité des membres présents.

4. Achat d’une parcelle sise au vieux village par la Commune de Cairanne :

Mme CONSTANCE Marilyne a envoyé à M le maire une lettre lui expliquant qu’elle est propriétaire de la parcelle BE N° 205 d’une superficie de 750 m2, sise au vieux village, cette parcelle est aujourd’hui en friche, et n’est pas classée en zone constructible, elle n’est grevée d’aucune servitude. Mme. Constance Marilyne souhaite que la commune se porte acquéreur

pour une somme de 6 000.00€, soit 8.00 le m2.

Monsieur le Maire explique que compte tenu des avantages que représentent ce gain de propriété dans le contexte du Vieux Village, il serait opportun d’acquérir cette parcelle en l'état, d’autant plus que M. le Maire souhaite aménager cet espace en lieu de repos arboré et agrémenté de quelques plantes méditerranéennes.

M. le Maire souhaite que M.Laurent Brusset, Mme Elisabeth Thomas, Lydie Franczak, s'occupent et réfléchissent quant à l’aménagement de cet espace, qui pourrait être présenté

lors du prochain conseil.Adopté à l’unanimité des membres présents.

5. Indemnités de fonction :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Maires, adjoints et conseillers délégués et l’invite à délibérer, Le Conseil Municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1. Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipale en date du 23 Mai 2020,

constatant l’élection du Maire et de ses 4 adjoints ;

Vu les arrêtés municipaux en date du 25 mai 2020 portant délégation de fonction aux adjoints et au

conseillers délégués ;

Considérant que l’article L.2123-23 du CGTC fixe les taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux Maire, aux adjoints et conseillers délégués. Considérant que la commune compte 1087 habitants, au dernier recensement ; A compter du 23 mai 2020, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décident de fixer le montant des indemnités, susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L .2123-23 précité, à :

M. Roger Rossin, Maire : 46.00 % de l’indice 1027

Mme Evelyne VILELA 1‘ adjoint : 16,05% de l’indice 1027

M. Laurent Brusset, 2°” adjoint : 16.05% de l’indice 1027

Mme. Marion ORSATELLI, 3°"° adjointe : 16.05 % de l’indice 1027

M. Roland LIFFRAN, 4°"° adjoint : 16.05 % de l’indice 1027

M. Christophe LECLERC , conseiller délégué : 5,15 % de l’indice 1027

Mme. Cathelijn DE LEEUW, conseillère déléguée : 5.15 % de l’indice 1027

M. Jean-jacques BEAUMET, conseiller délégué : 5.15% de l’indice 1027

M. Aurélien DE QUILLACQ, conseiller délégué : 5.15 % de l’indice 1027

6. Taux d’imposition 2020 taxes foncières et d’habitation :

Après avoir distribuer l’état 1259 aux membres du Conseil, M le Maire explique, que sans augmenter le taux des taxes communales, le produit des bases d’imposition est en augmentation, + 2.87 % pour la taxe d’habitation ; + 2.92 % pour la taxe foncière sur le bâti (progression de par les nouvelles constructions) + 1.09 % sur le non bâti qui vu la conjoncture, bénéficie d’une exonération au titre desterres agricoles de 92 150 € de bases non taxées. Cette perte est compensée (en partie) par l’Etat par le versement d’une allocation compensatrice.

M. le Maire précise que suite à la réforme de la fiscalité locale, dès 2020, les taux de taxe d’habitation sont gelés à hauteur de ceux appliqués en 2019. Le taux retenu sera généralement le taux voté N-I et c’est l’état qui compensera, on ne sait pas à quelle hauteur et pour combien de temps

Monsieur le Maire, vu le contexte économique propose au Conseil de ne pas augmenter les taux des 2 taxes,

Taxes foncières (bâti) 7.96 %

Taxes foncières (non bâti)... 37.98 %

Adopté à l’unanimité des membres présents

Après un dernier tour de table, la séance est levée à 21 H.

Le Maire, La Secrétaire, Roger ROSSIN. Audrey ARMAND