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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 10 Tarification des concessions funéraires et cinéraires à partir du 01.01.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 14 décembre 2022
Nombre de présents Date de convocation : Date d'affichage de la convocation
En exercice Présents Votants 8 décembre 2022 | 8 décembre 2022
23 13 13 +6
Délibération 2022_11_10 : Tarification des concessions funéraires et cinéraires à partir du 01/01/2023
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 14 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Denis DUBOURGNOUX, Maire,
Membres présents : Jackie ALBERT, Cécile BONNIFAIT, Jean-Pierre PARONNEAU, Colette
PARONNAUD, Claude RAVON, Isabelle DUMONT, Martine LLEU, Sandrine GUIBERT, Marc- Antoine LAMBERT, Jean François MALTERRE, Sébastien SANTOLINI, Martine YVON,
Membres absents non représentés : Walter GARCIA, Christèle ROBLIN, Fanny GRIMAUD, Berend KAMP.
Membres absents représentés : Micheline SIMONNEAU (à donner procuration à Colette PARONNAUD), Jean-Luc PROQUIN (à donner procuration à Martine YVON), Christophe PARION (à donner procuration à Jean-Pierre PARONNEAU), Patrick MORENNE (à donner procuration à Jean-François MALTERRE), Jean-Yves BOUCARD (à donner procuration à Cécile BONNIFAIT), Sylvie MANGOUT (à donner procuration à Isabelle DUMONT) Secrétaire de séance : Sandrine GUIBERT Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que les tarifs des concessions funéraires et cinéraires sont réévalués chaque année. Monsieur le Maire explique que lors de la réunion de travail du conseil municipal du 9 novembre dernier, les élus ont décidé de maintenir pour 2023 les tarifs appliqués pour l'année 2022, à savoir :
2 oc CIMETIÈRE ST GERMAIN DE CIMETIÈRE PÉRE 2023 MARENCENNES 2023
CONCESSION CONCESSION
trentenaire (au m°) 51€ trentenaire (au m2) 51€
cinquantenaire (au m2) 91€ cinquantenaire (au m2) 91€
COLUMBARIUM COLUMBARIUM
trentenaire (la case) | 647 € trentenaire (la case) ] 647 €
JARDIN DU SOUVENIR JARDIN DU SOUVENIR
dispersion des cendres gratuit dispersion des cendres gratuit
gravure plaque 10 € gravure plaque 10€
Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres : - _ Donne acte au rapporteur des explications détaillées ci-dessus,
- Décide de fixer, pour l’année 2023, iles tarifs des concessions funéraires et cinéraires tels que
présentés ci-dessus,
-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne
le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus. LEGALITE Pour extrait conforme.
Sous le N° 017 - 200080091-- 20221214 | SAINT-PIERRE-LA-NO
2022_11_10 Le Maire
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : ÂS / 12/2022
Rendu exécutoire leÂS / 12 / 2022 |
Denis DUBOURGNOUX