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Déliberation - 2022 11 09 Tarification des salles communales à partir du 01.01.2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 09 Tarification des salles communales à partir du 01.01.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 14 décembre 2022
F Nombre de présents Date de convocation Date d'affichage de [a convocation |
En exercice | Présents | Votants 8 décembre 2022 8 décembre 2022 _
! 23 | 13 | 13+6 i j
Délibération 2022_11_09 : Tarification des salles communales à partir du 01/01/2023 L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 14 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Denis DUBOURGNOUX, Maire.
[Membres présents : Jackie ALBERT, Cécile BONNIFAIT, Jean-Pierre PARONNEAU, Colette |PARONNAUD, Claude RAVON, Isabelle DUMONT, Martine LLEU, Sandrine GUIBERT, Marc- Antoine LAMBERT, Jean François MALTERRE, Sébastien SANTOLINI, Martine YVON,
| Membres absents non représentés : Walter GARCIA, Christèle ROBLIN, Fanny GRIMAUD, iBerend KAMP,
Membres absents représentés : Micheline SIMONNEAU (à donner procuration à Colette :PARONNAUD), Jean-Luc PROQUIN (à donner procuration à Martine YVON), Christophe |PARION (à donner procuration à Jean-Pierre PARONNEAU), Patrick MORENNE (à donner procuration à Jean-François MALTERRE), Jean-Yves BOUCARD (à donner procuration à Cécile .BONNIFAIT), Sylvie MANGOUT (à donner procuration à Isabelle DUMONT)
Secrétaire de séance : Sandrine GUIBERT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2144-3 Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante la réunion de travail du conseil municipal du 5 décembre
dernier au cours de laquelle les élus ont décidé d'appliquer, à compter du 1" janvier 2023, aux tarifs des trois salles, les changements suivants :
Hausse de 5 % pour le tarif 1 jour et hausse de 4 % pour les tarifs week-end 2 et 3 jours. Ce qui donne les montants suivants :
HABITANTS DE LA COMMUNE HABITANTS HORS COMMUNE
SALLES WEEK-END WEEK-END WEEK-END WEEK-END
E: S ARRH LJOUR 2JOURS ARRHES 3 JOURS ARRHES ! 1 JOUR 2JOURS ARRHE: 3 JOURS RHES
Maison des Associations 43€] 84€ 25 € 321€ 36€ 68 € 135 € 41€ 192 € 58€
Maison du Village 64€ 154 €] 46 €] 218 €| 66€ 193 € 245 € 74 €] 349 € 105 €]
Salle municipale 88€ 212€ 64€ 301 € 90 €} 142 € 339 €) 102 €) 480 €] 144 €
- Compte-tenu de l'augmentation importante des coûts de l'énergie, une augmentation de 25% des forfaits
chauffages est proposée :
2023
FORFAIT CHAUFFAGE CAUTION
LLE CAUTION 2
SALLES 1JOUR | 2JOURS | 3 JOURS MENAGE
Maison des Associations : 31€ 49 € 81€ 400 € 100 €
Maison du Village .: 64€ 95 € 162€ 400 € 100 €
Salle municipale 80€ 119€ 202 € 700 € 100 €
- Compte-tenu de l'augmentation du prix de l'énergie et de la durée nécessaire à chauffer la salle municipale et la maison du village, seule la Maison des Associations sera proposée à la location horaire, chauffage inclus.
2023 |
SALLES Superficie | Prix horaire (comprenant le chauffage)
Maison des Associations 68 6€
Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 1 absention (Mme SIMONNEAU) et 18 voix pour :
Donne acte au rapporteur des explications détaillées ci-dessus,
Décide de fixer au 1° janvier 2023 les tarifs de location des trois salles municipales tels que présentés ci-dessus,
Dit que les cautions sont d'un montant de :
e Pour Péré :
e 400 € pour la Maison du Village et la Maison des Associations
° 100 € pour le ménage
e Pour St Germain de Marencennes :
e 700 € pour la salle municipale
e 100 € pour le ménage
Dit que le tarif de la cuisine de la salle municipale de St Germain de Marencennes est de 35 €, Dit que les arrhes, à la réservation, sont de 30%,
Dit que pour les associations communales, mise à disposition des salles à titre gratuit pour les 3 premières occupations,
Dit qu'au-delà de la 3è" utilisation pour les associations communales, le tarif appliqué sera celui de « 1 jour habitant de la commune » de la salle concernée + le chauffage en période hivernale,
Dit que pour les réunions et les évènements organisés par la Communauté de Communes Aunis Sud, les salles sont mises à disposition gratuitement,
Dit que pour les associations situées sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud, le tarif appliqué sera celui de « 1 jour habitant de la commune » de la salle concernée + le chauffage en période hivernale,
Dit que la location à l'heure, pour les organismes et/ou établissements situés sur le territoire
de la Communauté de Communes Aunis Sud est celle présentée dans le tableau ci-dessus, le chauffage étant lissé sur l’année,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui
concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
LEGALITE Pour extrait conforme.
Sous le N° 017— 20008009 1- 20221214— | SAINT-PIERRE-LA-NOUE
2022 11 09 - DE Le 15 décembre 2022. ___
ES Le Maire pe
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : AS! 12/2022
Rendu exécutoire le LS / 12 / 2022
Denis DUBOURGNOUX