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Déliberation - deliberations 12 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 12 11 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2024
Publié
le
PO
N
T=LAB
B=
ID
: 029-212902209-20241122-202412115368753-DE
Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2024
N°1
OBJET
:
Cession
du
foncier
rue
St Jacques
(anciens
locaux
DDTM)
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 28
Jean-Luc
RICHARD La Commune
a
initié
une
consultation
pour
retenir
un
porteur
de
projet
afin
de
lui
céder
une
partie
des
bâtiments
situés
1,
rue
Saint-Jacques
(anciens
locaux
de
la
DDTM
acquis
aux
termes
d’un
acte
d'échange
avec
le
département
en
2020)
en
vue
de
créer
un
établissement
commercial
de
type
bar-
restaurant.
Un
cahier
des
charges
de
la
consultation
a
été
mis
à disposition
du
29
mai
au
16
septembre
2024
et
10
visites
ont
été
organisées
(+ 4
«
deuxième
visites
» avec
architecte).
Ce
document
précisait
:
-
Le
contexte
urbain
général
de
PONT-L'ABBE,
-
Le
contexte
de
l'opération,
-
Les
intentions
du
projet,
-
Les
modalités
de
la consultation.
Rappel
des
intentions
du
projet
:
Un
établissement
commercial
de
qualité
Compte
tenu
de
sa
situation
exceptionnelle
en
bord
de
rivière,
seul
un
projet
de
grande
qualité
devra
être
proposé.
La
Municipalité
fait
le
choix
de
programmer
des
investissements
conséquents
pour
réaménager
un
espace
public
particulier
(le
quai
de
Pors-Moro)
avec
pour
objectifs
d'améliorer
le
confort
des
usagers,
en
privilégiant
les
circulations
douces
mais
aussi
de
renforcer
la
qualité
patrimoniale
des
lieux.
La
Ville
souhaite
la
création
d’un
établissement
bar-restaurant
à
cet
emplacement
stratégique,
afin
de
équilibrer
l’offre
commerciale
rive
gauche.
Dans
un
contexte
de
renouvellement
du
secteur
(ouverture
de
la
base
nautique,
réaménagement
du
quai,
projet
de
passerelle,
animations
sur
le
port,
opération
immobilière
sur
la
propriété
Bénard
….),
un
établissement
de
ce
type
participera
pleinement
à l'animation
et
à l'attractivité
du
centre-ville.
Un
projet
intégré
au
contexte
urbain
Sa
situation
en
Site
Patrimonial
Remarquable
justifie
les
prescriptions
particulières
émises
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
figurent
au
cahier
des
charges.
En
résumé,
elles
concernent
:
-
La
conservation
du
bâtiment
d’angle
(petit
pavillon
néo-breton),
-
La
réutilisation
des
bâtiments
ou
démolitions
admises
dans
le
cadre
d’un
projet
d'ensemble
(sauf
bâtiment
d'angle),
-
La
conservation
d’une
écriture
de
parcelle
close
de
murets
(conservés
ou
restitués), Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
Publié
le
ID
: 029-212902209-20241122-202412115368753-DE
L'insertion
du
projet
dans
le
contexte
(Volumétrie
basse,
volumes
sobres
plutôt
d'expression
minérale
avec
2
pentes
d’ardoises
naturelles).
A
l'issue
de
cette
consultation,
2
porteurs
de
projet
ont
transmis
une
proposition.
En
application
des
critères
énoncés,
c’est
l'offre
présentée
par
la
SAS
SGD
représentée
par
Guy
DIQUELOU
et
l'AS
SLV
représenté
par
Ludovic
VOLANT
qui
est
arrivée
en
tête
du
classement.
Principales
caractéristiques
du
projet
de
bar-restaurant
proposé :
Concept
:
Ÿ_«
Cuisine
locale
tant
mer
que
terre,
présentée
en
plat
de
la
vie
quotidienne
servie
de
manière
copieuse,
dans
un
cadre
agréable
».
Ÿ_
Concept
bouillon/brasserie
(accessibilité
au
plus
grand
nombre)
Ÿ”_
2 ou
3 espaces
distincts/privatisation
possible
pour
mariage,
séminaires
…
Ÿ_
Effectif
public
de
120
personnes
à
l’intérieur
et
70
personnes
en
extérieur
Ÿ
12
salariés
+
8
en
saison
d’avril
à
octobre/apprentissage
privilégié/recrutement
local
(rotation
du
personnel
sur
3
jours/4
jours)
Ÿ_
Approvisionnement
chez
les
producteurs
locaux
Ÿ”_
Politique
de
tri/compost
Ÿ
Orientations
en
matière
de
développement
durable
bien
décrites
(matériaux,
mode
de
chauffage,
isolation,
végétalisation
et
revêtement
de
la
cour,
récupération
eau
de
pluie).
Ÿ”_
Salon
de
thé
l'après-midi
Ÿ”_
Ouverture 7 jours
sur
7
(sauf
le
24
décembre
et
le jour
du
repas
du
personnel).
Architecture
: matériaux
naturels
(pierre,
ossature
bois,
ardoises)
Sobriété
et
transparence
pour
les
bâtiments
à
l'Est
(profiter
de
la vue)
Extension
du
bâtiment
en
limite
Nord
pour
marquer
l’entrée
principale
du
restaurant
et
offrir
une
terrasse
couverte
à
l’étage
Cour
paysagée
(sable
stabilisé,
pavés
drainants,
béton
érodé
beige
pour
la
rampe
d'accès
PMR,
terrasses
en
bois,
espaces
potagers) Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2024
Publié
le
ID
: 029-212902209-20241122-202412115368753-DE
L'objectif
des
porteurs
de
projet
est
d'ouvrir
l’établissement
pour
la saison
2026.
Offre
d'acquisition
du
foncier
à
200
000
€ net
vendeur.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2241-1
du
CGCT,
l'avis
du
pôle
d'évaluation
du
Domaine a
été
sollicité
pour
la
détermination
de
la
valeur
vénale
de
l'immeuble
(ci-joint
en
annexe).
La
propriété
est
actuellement
cadastrée
section
AK,
n°
104
et
fera
l’objet
d’un
document
d’arpentage
réalisé
par
un
géomètre
pour
sa
division
(projet
de
division
ci-joint
en
annexe).
Une
servitude
piétonne,
de
débord
de
toiture
et
d'accès
à
tous
les
réseaux
au
profit
de
la
Commune
sera
inscrite
sur
la
propriété
(partie
Ouest
de
la
cour)
afin
de
préserver
les
accès
à
la
base
nautique.
Les
commissions
Urbanisme
—
Travaux
et
Finances
ont
émis
un
avis favorable
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
MAJORITÉ
avec
6 abstentions
Frédéric
LE
LOC’H,
Bernard
LEMARIÉ,
Yves
CANEVET,
Emilie
MARCHAL,
Laurent
CAVALOC
et
Véronique
BLANCHET :
©
VALIDE
la
proposition
de
projet
et
le
prix
d'acquisition,
o
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Madame
Caroline
CHOLET,
adjointe
au
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente
avec
la
SAS
SGD
puis
l’acte
de
vente
de
la
propriété
cadastrée
section
AK,
n°
104p
au
prix
de
200
000
€
qui
sera
rédigé
par
un
notaire.
Fait
à
Pont
l’Abbé
le
13
novembre
2024
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Voes et délais de recours :En application des articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours cantentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES (Hôtel de Bien -3, Contour de la Motte - C544416 - 35044 Rennes Cedex)
qui devra, sous peine de forcluslon, être enregistrée au greffe de cette juridiction dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification. I est également possible de présenter, durant le délai de recours contentieux, un recours gracieux auprès de l'autorité municipale : ce recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de sa réponse, sachant qu'en application de l'article L.231-4 du code des relations entre l'administration et le publ, le slence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet « lorsque
la demande présente le caractère d'une réclamation ou d'un recours administratif ». VENTE
DU
FONCIER
RUE
SAINT-JACQUES
ndue par la Com
15
VE r à FN
PEU? PV
NS RS
4)
Pa
ess
“PE,
Partie conservée
par la Commune (base nautique)
[Servitude de passage sur la cour (en partie Ouest) au profit de le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Direction
départementale
des
Finances
Publiques
Du
Finistère
Pôle
d'évaluation
domaniale
7A
allée
Urbain
Couchouren
29107
Quimper
Cédex
Courriel
: ddfip29.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
POUR
NOUS
JOINDRE
Affaire
suivie
par
: Marie-Claire
JAULT
Courriel
: marie.jault@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone
: 02.98.98.36.14
Réf
DS:14623354
Réf
OSE
: 2023-29220-80442
|
AVIS
DU
DOMAINE
SUR
LA
VALEUR
VÉNALE Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
1302
-
SD
Publié
le
ID
: 029-212902209-20241122-202412115368753-DE
FINANCES
PUBLIQUES
Le 08/12/2023
Le
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
du
Finistère
oo
Monsieur
le
Maire
Commune
de
Pont
l'Abbé
Nature
du
bien
:
Adresse
du
bien
:
Ensemble
immobilier
bâti
1
rue Saint
Jacques/
29120
Pont-
l'Abbé
Valeur
:
128
500
€,
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
15
%
(des
précisions
sont
apportées
au
paragraphe
«
détermination
de
la valeur
») Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2024
Publié
le
ID
: 029-212902209-20241122-202412115368753-DE
1:
CONSULTANT
Commune
de
Pont
l'Abbé
Square
de
l'Europe
29120
Pont
l'Abbé
Affaire
suivie
par
: Martine
CHEVER,
responsable
urbanisme
2-DATES de
consultation
:
17/10/2023
le cas
échéant,
du
délai
négocié
avec
le consultant
pour
émettre
l'avis:
01/01/2024
le cas
échéant,
de
visite
de
l'immeuble :
/
du
dossier
complet :
01/12/2023
3-
OPÉRATION
IMMOBILIÈRE
SOUMISE
À
L'AVIS
DU
DOMAINE
3.1.
Nature
de
l'opération
Cession
:
Acquisition
:
amiable
[]
par
voie
de
préemption
[]
par
voie
d'expropriation
El
Prise
à bail
:
0
Aütre
opération
:
3.2.
Nature
de
la
saisine
HR
Réglementaire
:
Facultative
mais
répondant
aux
conditions
dérogatoires
prévues
en
annexe
3
de
[]
l'instruction
du
13
décembre
2016! :
Autre
évaluation
facultative
(décision
du
directeur,
contexte
local...)
[
3.3.
Projet
et
prix
envisagé
Dans
un
ensemble
immobilier
construit
en
«
U
»,
la
commune
envisage
la
cession
d'environ
700
m?
comprenant
d'une
partie
des
bâtiments
(200
m2
pour
l'aile
Est/
220
pour
la
partie
Nord)
et
280
m°?
de
la
cour
grevée
d'une
servitude
de
passage.
Elle
souhaite
conserver
la
base
nautique
située
dans
la
partie
gauche
du
«
U
»
et
réaliser
un
appel
à
projet
pour
la
réalisation
d'un
bar/restaurant
sans
pouvoir
apporter
plus
de
précision.
Aussi,
le
bien
sans
usage
est
évalué
en
l'état.
4
Voir
également
page
17
de
fa Charte
de
l'évaluation
du
Domaine Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
Publié le
À
ce
titre
il
est
rappelé
que
la
méthode
d'évaluation
et
la
valeur
Jiprobs-212o0220s2bama22o2m1t5368753iDE
varier
en
fonction
de
sa
destination
future,
du
projet.
Exemple:
si
le
bâtiment
est
destiné
à
la
destruction
la
méthode
de
la
récupération
foncière
sera
appliquée,
en
poursuite
d'usage
c'est
la
comparaison
qui
sera
privilégiée
et
plutôt
une
méthode
financière
en
fonction
du
revenu
potentiel
que
peut
générer
un
projet.
Aussi,
la
présente
évaluation
est
réalisée
mention
faite
de
cette
réserve.
4
- DESCRIPTION
DU
BIEN
4.1.
Références
cadastrales
L'immeuble
sous
expertise
figure
au
cadastre
sous
les
références
suivantes
:
Commune
Parcelle
Adresse/Lieudit
Superficie
Nature
réelle
Pont l'Abbé
AK 104
Quai de Pors Moro
927 m°
Terrain d'assiette de
construction
4.2.
Descriptif
Le
bien
sous
expertise
dispose
d'un
emplacement
privilégié
sur
la
rivière
de
Pont
l'Abbé
à
proximité
immédiate
du
centre-ville.
La
cession
envisagée
par
la
commune
concerne
420
m°
de
surface
ütile
répartis
entre
:
-
la
partie
centrale
du
bâtiment,
au
fond
de
la
cour,
édifiée
sur
deux
niveaux
sous
charpente
bois/toiture
ardoises;
anciennement
à
usage
d'archives
et
de
bureaux.
Le
diagnostic
révèle
la
présence
d'agents
de
dégradation
biologique
du
bois.
- la
branche
droite
du
U,
sur
un
niveau,
se
compose
exclusivement
d'anciens
bureaux
(8
bureaux
et
une
salle
d'accueil).
À
l'exception
du
bureau
situé
à
l'angle
des
deux
rues
qui
occupe
un
petit
bâtiment
de
style
néo-breton
couvert
d'ardoise,
le
reste
de
la
construction
est
un
préfabriqué
ancien
couvert
de
fibrociment
(amiante).
D'une
manière
générale,
l'ensemble
offre
un
aspect
très
vétuste
voire
insalubre.
Sans
isolation,
avec
fenêtres
en
bois
à
simple
vitrage
et
sans
volets,
le
bâtiment
inoccupé
est
inutilisable
en
l'état
d'après
les
photos
transmises
par
le consultant
: Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2024
Publié
le
ID
: 029-212902209-20241122-202412115368753-DE
Les
mesures
transmises
ci-dessus
sont
issues
des
données
cadastrales
déclarées
où
transmises
par
le
consultant.
Un
mesurage
exact
nécessite
l'intervention
d'un
géomètre-expert.
Aussi
les
surfaces
mentionnées
ci-dessous
restent
approximatives
et
non
garanties
par
le
pôle
d'évaluation
domaniale. 5
-
SITUATION
JURIDIQUE
Propriétaire
présumé
: Commune
de
Pont
l'Abbé
Origine
de
propriété
: 27/02/2020
Situation
d'occupation
: Le
bien
est
estimé
libre
de
toute
occupation.
6
- URBANISME
Le
bien
est
soumis
aux
dispositions
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Pont-
l'Abbé
dont
la
dernière
procédure
a
été
approuvée
le
11/02/2020
et
se
situe
en
zone
Uhb
avec
limitation
de
constructibilité
ou
de
l'occupation
pour
des
raisons
de
nuisance
ou
de
risques.
- droit
de
préemption
urbain
- périmètre
de
diversité
commerciale
- Zone
bleue
du
PPRL
approuvé
le 12/07/2016
7 - MÉTHODE(S)
D'ÉVALUATION
MISE(S)
EN
ŒUVRE
La
valeur
vénale
du
bien
à
évaluer
est
déterminée
par
la
méthode
par
comparaison
qui
consiste
à
fixer
la
valeur
vénale
du
bien
à
évaluer
à
partir
de
l'étude
objective
des
mutations
de
biens
similaires
sur
le
marché
immobilier
local.
AU
cas
particulier,
cette
méthode
est
utilisée
car
il
existe
un
marché
immobilier
local
avec
des
biens
comparables
à
celui
du
bien
à évaluer.
8 - MÉTHODE
COMPARATIVE
8.1.
Études
de
marché
En
l'espèce
l'ensemble
est
dans
un
état
de
délabrement
avancé
et
des
travaux
importants
sont
à
prévoir
(dalle
en
béton
à
l'étage
du
bâtiment
central,
désamiantage
des
toitures
en
fibrociment,
isolation,
remises
aux
normes.
}
sur
un
bien
sans
«cachet»
historique
mais
soumis
à
des
contraintes
urbanistiques
et
potentiellement
architecturale
sur
un
site
patrimonial
remarquable,
selon
les
informations
orales
du
consultant. Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2024
Publié
le
Le
cumul
de
ses
spécificités
hypothèque
la
possibilité
de
repérer
din :029:212902209-20241122-202412115368753-DE
un
référentiel
de
valeurs
comparatives
pertinentes.
Aussi,
l'étude
des
mutations
de
locaux
professionnels,
de
100
à
400
m?,
depuis
2021
a
permis
de
sélectionner
4
mutations
de
locaux
en
travaux
ou
supposés
l'être
:
| Ref. Cadastral
Adresse
|Surf. utle-totale |
Prix total
|
2903P01
01/10/2021
|220//BC/338//
7
RUE
LAMARTINE
142
120
000
€
845€
2021P19546
2904P01
1
QUAI
DE
PORS
2022P04013
25/02/2022
|220//AK/3521/42-36
MORO
2002
140
145
000
€
1036
€
2904P01
18
PL
DE
LA
2021P07120
14/04/2021
|220//BC/695
—
649/1
REPUBLIQUE
1905
262
230
000
€
878€
2904P01
6
B
PL
DU
PONT
2021P08769
19/04/2021
|220//AY/595
GUERN
176
107 500
€
e11€
moyenne
|
642€
|
médiane
|
sôte
|
Les
actes
récents
2023P09501
(748€/m?)
et
2023P07393
(811€/m?),
en
cours
d'enregistrement,
corroborent
ces
prix.
8.2.
Analyse
et
arbitrage
du
service
- Termes
de
référence
et valeur
retenue
Les
mutations
concernent
des
constructions
de
meilleure
facture
(pierre)
également
bien
situés
dans
le
centre
la
ville
et
disposant
pour
certains
du
charme
extérieur
de
l'ancien.
AU
vu
de
ces
éléments,
des
contraintes
urbanistiques
et
de
l'importance
des
travaux,
le
PED
retient
un
abattement
de
50
%
sur
le
prix
minimum
relevé
soit
306€/m°
:
Valeur
vénale
: 306€
X
420
m?
=
128
520
arrondis
à
128
500
€.
10
- DÉTERMINATION
DE
LA
VALEUR
VÉNALE
L'évaluation
aboutit
à
la
détermination
d'une
valeur,
éventuellement
assortie
d'une
marge
d'appréciation,
et
non
d'un
prix.
Le
prix
est
Un
montant
sur
lequel
s'accordent
deux
parties
ou
qui
résulte
d'une
mise
en
concurrence,
alors
que
la valeur
n'est
qu'une
probabilité
de
prix.
La
valeur
vénale
du
bien
est
arbitrée
à
128
500
€,
sous
réserve
d’arpentage.
Elle
est
exprimée
hors
taxe
et
hors
droits
et sous
réserve
du
projet
final.
Compte
tenu
de
la
spécificité
du
bien,
cette
valeur
est
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
15
%
portant
la
valeur
minimale
de
vente
sans justification
particulière
à 116
000
€
arrondis.
La
marge
d'appréciation
reflète
le
degré
de
précision
de
l'évaluation
réalisée
(plus
elle
est
faible
et
plus
le
degré
de
précision
est
important).
De
fait,
elle
est
distincte
du
pouvoir
de
négociation
du
consultant. Dès
lors,
le
consultant
peut,
bien
entendu,
toujours
vendre
à
un
prix
plus
élevé
sans
nouvelle
consultation
du
pôle
d'évaluation
domaniale.
Par
ailleurs,
sous
réserve
de
respecter
les
principes
établis
par
la
jurisprudence,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics
ont
la
possibilité
de
s'affranchir
de
cette
valeur
par
une
délibération
ou
une
décision
pour
vendre
à
un
prix
plus
bas.
12
- DURÉE
DE
VALIDITÉ
Cet
avis
est
valable
pour
une
durée
de
24
mois. Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2024
Publié le
Une
nouvelle
consultation
du
pôle
d'évaluation
domaniale
serait
nlin::029:212002200-20241122 202412115368753:DE
sur
la
chose
et
le
prix
(article
1583
du
Code
Civil)
n'intervenait
pas
ou
si
l'opération
n'était
pas
réalisée
dans
ce
délai.
*pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
la
décision
du
conseil
municipal
ou
communautaire
de
permettre
l'opération
équivaut
à
la
réalisation
juridique
de
celle-ci,
dans
la
mesure
où
l'accord
sur
le
prix
et
la
chose
est
créateur
de
droits,
même
si sa
réalisation
effective
intervient
ultérieurement.
En
revanche,
si
cet
accord
intervient
durant
la
durée
de
validité
de
l'avis,
même
en
cas
de
signature
de
l'acte
authentique
chez
le
notaire
après
celle-ci,
il
est
inutile
de
demander
une
prorogation
du
présent
avis.
Une
nouvelle
consultation
du
pôle
d'évaluation
domaniale
serait
également
nécessaire
si
les
règles
d'urbanisme,
notamment
celles
de
constructibilité,
ou
les
conditions
du
projet
étaient
appelées
à
changer
au
cours
de
la
période
de
validité
du
présent
avis.
Aucun
avis
rectificatif
ne
peut,
en
effet,
être
délivré
par
l'administration
pour
prendre
en
compte
une
modification
de
ces
dernières.
13.-
OBSERVATIONS
L'évaluation
est
réalisée
sur
la
base
des
éléments
communiqués
par
le
consultant
et
en
possession
du
service
à
la
date
du
présent
avis.
Les
inexactitudes
ou
insuffisances
éventuelles
des
renseignements
fournis
au
pôle
d'évaluation
domaniale
sont
susceptibles
d'avoir
un
fort
impact
sur
le
montant
de
l'évaluation
réalisée,
qui
ne
peut
alors
être
reproché
au
service
par
le consultant.
I
n'est
pas
tenu
compte
des
surcoûts
éventuels
liés
à
la
recherche
d'archéologie
préventive,
de
présence
d'amiante,
de
termites
et
des
risques
liés
au
saturnisme,
de
plomb
où
de
pollution
des
sols. 14-
COMMUNICATION
DU
PRÉSENT
AVIS
À
DES
TIERS
ET:
RESPECT.DES
RÈGLES
DU
SECRET
PROFESSIONNEL
Les
avis
du
Domaine
sont
communicables
aux
tiers
dans
le
respect
des
règles
relatives
à
l'accès
aux
documents
administratifs
(loi
du
17
juillet
1978)
sous
réserve
du
respect
du
secret
des
affaires
et
des
règles
régissant
la
protection
des
données
personnelles.
Certaines
des
informations
fondant
la
présente
évaluation
sont
couvertes
par
le
secret
professionnel. Ainsi,
en
cas
de
demande
régulière
de
communication
du
présent
avis
formulée
par
un
tiers
ou
bien
de
souhait
de
votre
part
de
communication
de
celui-ci
auprès
du
public,
il
vous
appartient
d'occulter
préalablement
les
données
concernées.
Pour
le
Directeur
et
par
délégation,
7 Marie-Claire
JAULT
Inspectrice
des
Finances
publiques
l'enregistrement
de
votre
demande
à
fait l'objet
d'un
traitement
informatique.
Le
droit
d'accès
et
de
rectification,
prévu
par
la
loi
n°
78-17
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
territorialement
compétentes
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques. Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
PO
NT=
L'AB
B=
ID
:029-212902209-20241118-202412112-DE
Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2024
N°2
OBJET
:
Vente
d’un
terrain
rue
Auguste
Dupouy
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 28
Jean-Luc
RICHARD A l’occasion
du
changement
de
propriétaire
de
l'habitation
située
51,
rue
Auguste
Dupouy,
il est
apparu
que le jardin
de
la
propriété
empiétait
sur
la
parcelle
AX,
n°
457
appartenant
à
la
Commune.
Cet
empiètement
n’est
pas
récent,
mais
ne
résulte
pas
du
fait
de
l'actuelle
propriétaire.
Madame
KERHOM
a
en
effet,
acquis
la
propriété
en
pensant
réellement
que
son
jardin
allait
jusqu'aux
arbres
situés
en
fond
de
parcelle
et
l'aménagement
du
jardin
le laissait tout
à fait
penser.
La
Commune
est
devenue
propriétaire
de
la
parcelle
AX,
n°457
en
2015
lors
de
la
liquidation
de
la
société
Les
Maisons
LE
DU,
ancien
lotisseur
du
quartier
(autorisations
de
1977,
puis
de
1991)
qui
lui
en
a fait
donation
avec
d’autres
parcelles.
Cette
parcelle
n’avait
pas
été
aménagée
par
le
lotisseur
et
la
Commune
ne
l’a
pas
entretenue.
Aujourd'hui,
Madame
KERHOM
souhaite
régulariser
la
situation
et
accepte
de
se
porter
acquéreur
d’une
partie
de
la
parcelle
AX,
n°
457
(partie
limitrophe
de
sa
parcelle),
ce
qui
apparait
effectivement
comme
la
meilleure
solution
puisque
ce
terrain
ne
pourrait
être
rendu
accessible
que
depuis
le
chemin
communal,
et
après
la
réalisation
d’une
ouverture
dans
le
talus
existant.
Le
terrain
ainsi
détaché
de
la
parcelle
AX
457
aurait
une
superficie
d'environ
290
m?
(à
confirmer
par
DA).
La
parcelle
est
classée
en
zone
UHc
au
P.L.U,
mais
s'agissant
d’un
agrandissement
de
propriété
et
compte
tenu
de
la
configuration
de
la
parcelle
et
de
la
situation
enclavée,
les
conditions
de
vente
(discutées
avec
la future
acquéreuse)
sont
les
suivantes
: Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
ID
: 029-212902209-20241118-202412112-DE
-
Prix
de
vente
de
10
€/m?,
-__
Partage
des
frais
de
géomètre
entre
la
commune
et
l’acquéreur
(devis
du
cabinet
GEOFIMO
pour
un
montant
de
600
€ TTC),
-
Frais
d’acte
à
la charge
de
l'acquéreur.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’avis
des
Domaines
a
été
sollicité
(cf.
lettre-avis
du
27/08/2024).
Considérant
que
la vente
de
ce
terrain
enclavé
à
la
propriétaire
riveraine
constitue
la
solution
la
plus
adaptée
à
la
situation,
et
compte
tenu
des
charges
d'entretien
qui
reviendraient
à
la
Commune
que
la vente
permet
d'éviter.
Les
commissions
Urbanisme
—
Travaux
et Finances
ont
émis
un
avis favorable.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ
:
©
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Madame
Caroline
CHOLET,
adjointe
au
Maire,
à signer
l’acte
de
vente
à
Madame
Anne-Marie
KERHOM,
d’un
terrain
situé
rue
Auguste
Dupouy,
cadastré
section
AX,
n° 457p,
aux
conditions
énoncées
ci-dessus
et qui
sera
rédigé
par
un
notaire.
Fait
à
Pont
l’Abbé
le
13
novembre
2024
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
LE MAIRE, Stéphane
LE DOARÉ
Voies et délais de recours :
En application des articles R421-1 à R.421-7 du code de Justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
RENNES (Hôtel de Biaïen - 3, Contour de la Motte - C544416 - 35044 Rennes Cedex) qui devra, sous peine de forcluslon, être enregistrée au greffe de cette juridiction dans un délai de deux mols à compter de sa publication ou de sa notification. I est également possible de présenter, durant le délai de recours contentieux, un recours gracieux auprès de l'autorité municipale : ce recours gracieux interrompt le délai de recours cantentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter
de l'intervention de sa répanse, sachant qu'en application de l'article L.231-4 du code des
relations entre l'administration et le public le sîlence gardé
pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet « lorsque la demande présente le caractère d'une réclamation ou d'un recours administraüf ». Envoyé en préfecture le 20/11/2024 Regçu
en
préfecture
le
20/11/2024
Publié
le
PO
NT=LABB=
ID
:029-212902209-20241120-20501211987-DE
Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2024
N°3
OBJET
:
Vente
de
deux
terrains
rue
Anjela
Duval
: conditions
de
vente
et
charte
spécifique
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 28
Jean-Luc
RICHARD
Par
délibération
en
date
du
03
octobre
2023,
le
Conseil
Municipal
avait
constaté
la
désaffectation
d’un
espace
de
700
m?
environ
situé
rue
Anjela
Duval
et
prononcé
son
déclassement
afin
d'envisager
sa
vente
en
2
lots
à
bâtir.
Ce
projet
de
division
va
faire
l'objet
d’un
permis
d'aménager
et
permet
de
proposer
deux
terrains
de
351m°
et
357
m°
selon
le
plan
de
composition
joint
en
annexe.
Afin
de
favoriser
l'accession
à la propriété
de
primo-accédants,
la ville
souhaite
proposer
de
:
©
Valider
une
charte
spécifique
pour
l'attribution
des
deux
terrains,
o
Fixer
le prix
de
vente
à 70
€/m°?.
La
charte,
qui
a été
soumise
à
la
validation
des
Commissions
Urbanisme
et
Travaux
et
Finances,
est
jointe
en
annexe.
Cette
vente
étant
assimilée
à
une
opération
de
gestion
patrimoniale,
elle
ne
sera
pas
assujettie
à
la
T.V.A,
ce
prix
de
vente
est
donc
net
:seuls
les
frais
liés
à
l'établissement
de
l'acte
et
les
droits
de
mutation
seront
à
régler
en
plus
par
les
acquéreurs.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'avis
des
Domaines
a
été
sollicité
(cf
avis
du
19/09/2024).
Il est
également
proposé
d'élargir
ces
conditions
de
vente
au
terrain
rue
Ar
soner
Du.
Les
commissions
Urbanisme
—
Travaux
et Finances
ont
émis
un
avis favorable.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ
:
o
FIXE
le
prix
de
vente
des
deux
terrains
de
351
m?
et
357
m?,
issus
de
la
division
de
cet
espace
à
70
€/m?,
©
APPROUVE
la
charte
relative
aux
conditions
de
vente
de
ces
trois
terrains
:2 à
Anjela
Duval
et
1
rue
Ar
Soner
Du.
Fait
à
Pont
l'Abbé
le
13
novembre
2024
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
LE MAIRE,
Voies
et délais de
recours
:En
application
des
articles
R.421-1
àR.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bislen
-3,
Contour
de
la Motte
-C544416
-35044
Rennes
Cedex)
qu
devra, sous peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
àcompter
de
sa
publication
ou de
sa notification.
|est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours gracieux auprès
de
l'autorité
municipale
:ce
recours gracieux
Interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
ànouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa réponse, sachant
qu'en application
de l'article
L.231-4
du
code
des
relations entre
l'administration
et le
publie,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux mols
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«lorsque
la demande
présente
le caractère d'une
réclamation
ou
d'un
recours administratif
». Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2024
FI.
.
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2024
PONT=LABB=
Publié le
Pont-n-Abad
ID :
029-212902209-20241120-20241211469936-DE
VILLE
DE
PONT-L'ABBE
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2024
N°4
OBJET: Inscription
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR)
de
la
modification
de
l'itinéraire
pédestre
«
Laez
Ar
Barrez
» empruntant
des
chemins
ruraux
et
des
parcelles
appartenant
à
la
Commune
de
Pont
l’Abbé
Présidence :
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 28
Jean-Luc
RICHARD Il est
porté
à
la
connaissance
du
Conseil
le
projet
d’inscription
au
Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR)
de
la
modification
de
l'itinéraire
de
randonnée
pédestre
«
Laëz
ar
Barrez
».
Ce
projet
de
modification
proposé
par
la
Communauté
de
Commune
du
Pays
Bigouden
Sud
(CCPBS),
et
la
Fédération
Française
de
Randonnée
Pédestre
fait
suite
à
l’acquisition
par
la
commune
de
Pont-L'Abbé
de
l'allée
des
Soupirs
et du
chemin
permettant
de
la relier
aux
terrains
du
Conservatoire
du
littoral
plus
à l’ouest
(cf plan
annexé).
Cette
modification,
qui
empruntera
les
parcelles
communales
cadastrées
section
C
n°
1065,
1075,
1069,
1078
;
AN
n°166,
168,
31,
169,
38
et
39,
améliorera
de
façon
significative
la
qualité
paysagère
de
cet
itinéraire
et
permettra
à
la
CCPBS
d'entretenir
ce
nouveau
passage
dans
le
cadre
de
sa
compétence
randonnée.
L'itinéraire
de
13,5
km
ne
sera
allongé
que
de
260
m
soit
quelques
minutes
de
marche
supplémentaires.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
cet
itinéraire
emprunte
des
chemins
ruraux
et
traverse
des
parcelles
appartenant
au
patrimoine
privé
de
la commune.
L'inscription
au
PDIPR,
effective
après
délibération
du
Conseil
Départemental,
engage
la
commune
sur
le
maintien
des
chemins
ruraux
concernés.
En
cas
d’aliénation
ou
de
suppression
d’un
chemin
rural
inscrit
au
PDIPR,
la
commune
doit
informer
le
Conseil
Départemental
et
lui
proposer
un
itinéraire
de
substitution.
Ce
nouvel
itinéraire
devra
être
approprié
à
la
pratique
de
la
randonnée
pédestre
et
ne
saurait
allonger
le
parcours
de
manière
excessive
ou
diminuer
sensiblement
la
qualité
des
paysages
traversés.
La
commission
Urbanisme
-
Travaux
a émis
un
avis favorable.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ
:
©
AUTORISE
le
passage
de
randonneurs
sur
propriété
privée
communale
selon
le
tracé
présenté
en
annexe
;
©
AUTORISE
le
balisage
des
itinéraires
conformément
au
cahier
des
charges
«
balisage
et
signalétique
en
randonnées
»
du
Département
et
la
promotion
touristique
de
tracés
;
©
DEMANDE
l'inscription
au
PDIPR
de
l'itinéraire
présenté
en
annexe
et
s'engage,
à
ce
titre,
à
informer
préalablement
le
Conseil
Départemental
en
cas
d’aliénation
ou
de
suppression
d’un
chemin
rural,
en
lui
proposant
un
itinéraire
de
substitution.
Fait
à
Pont
l’Abbé
le
13
novembre
2024
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
LE MAIRE,
compétente vaut
dé Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
PO
N
T=
L'ABB
=
ID
:029-212902209-20241118-205012115-DE
Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2024
N°5
OBJET
:
Transfert
de
l'assiette
foncière
du
collège
Laënnec
au
Conseil
Départemental
Présidence :
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 28
Jean-Luc
RICHARD En
application
des
dispositions
de
lois
modifiées
n°
83-8
du
07
janvier
1983
et
n°
83
-663
du
22
juillet
1983
portant
sur
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
un
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
l’assiette
foncière
du
collège
Laënnec
a
été
signé
en
1985. Ainsi,
le
Département
exerce
ses
compétences
en
matière
de
gestion
du
collège
sur
un
foncier
qui
appartient
toujours
à
la
Commune.
Par
courrier
du
14
mars
2023,
le
Département
a
fait
savoir
à
la
Commune
qu’il
souhaitait
procéder
à
la
régularisation
du
transfert
de
propriété
des
biens
immobiliers
et
fonciers
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement
du
territoire
départemental,
en
application
de
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
aux
responsabilités
locales.
Les
biens
immobiliers
des
collèges
publics,
dont
la
charge
incombe
aux
départements,
entrent
en
effet
dans
le
champ
d'application
de
l’article
79
de
la
loi
du
13
août
2004
qui
précise
que
ce
transfert,
en
pleine
propriété,
intervient
à titre
gratuit.
Cette
transaction
nécessite
l'établissement
d’un
acte
à publier
au
service
de
la Publicité
Foncière
et
le Département
propose
d'établir
un
acte
administratif.
Ce
transfert
sera
aussi
l’occasion
de
procéder
à des
régularisations
foncières.
En
effet,
depuis
l’établissement
du
PV
de
1985,
l’utilisation
des
parcelles
citées
dans
ce
document
a évolué
et
il convient
de
conserver
certains
espaces
dans
le domaine
communal
(réalisation
du
giratoire
rue
du
Séquer,
du
dépose
minute
devant
la
salle
de
sport,
aménagement
de
la
voie
Armand
Duchatelier,
de
la gare
routière).
Ainsi,
seule
l'assiette
foncière
réelle
du
collège
sera
transférée
au
Département. Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
ID
: 029-212902209-20241118-205012115-DE
Un
document
d’arpentage
a
été
dressé
par
M.
Thomas
CABARET,
géomètre
à
Quimper
afin
d’individualiser
les
parcelles
concernées,
qui
portent
désormais
les
numéros
423
et
424
de
la
section
AW
(voir
plan
en
annexe).
En
ce
qui
concerne
la
parcelle
AW,
n°
184,
il
a
été
décidé
d’en
conserver
la
majeure
partie
(désormais
cadastrée
section
AW,
n°
426)
dans
le
patrimoine
communal
afin
de
conserver
l'accès
public
au
chemin
piéton
existant
qui
relie
le site
à
l’avenue
de
Trébéhoret
et
à
l’espace
boisé.
Le
terrain
de
sport
utilisé
par
le
collège
étant
situé
sur
cette
parcelle,
une
convention
de
mise
à
disposition
sera
signée
entre
la
Commune
et
l'établissement
afin
de
garantir
un
accès
exclusif
au
collège
pour
la
pratique
du
sport
dans
le
cadre
scolaire.
Cette
convention
interviendra à
titre
gratuit
en
échange
de
l'engagement
du
collège
à
entretenir
le terrain
comme
il en
est
d’usage
aujourd’hui.
La
commission
Urbanisme
-
Travaux
a
émis
un
avis favorable.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
o
VALIDE
le
principe
de
transfert
de
propriété
©
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Madame
Caroline
CHOLET,
adjointe
au
Maire
à
signer
l'acte
administratif
à
intervenir
pour
formaliser
le
transfert
de
propriété
au
compte
du
Département
des
parcelles
cadastrées
section
AW,
n°423
et
424,
formant
l'assiette
foncière
du
collège
Laënnec.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ
:
Fait
à
Pont
l'Abbé
le
13
novembre
2024
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
__LE MAIRE, Stéphane
LE DOARÉ
Voies et délais de recours :
En application des articles R421-1 à R.421-7 du code de Justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
RENNES (Hôtel de Bizlen - 3, Contour de la Motte- CS44416 - 35044 Rennes Cedex]
qui devra, sous pelne de forclusion, être enregistrée au greffe de cette juridiction dans un délai de deux mois à compter desa
publication ou de sa notification. IL est également possible de présenter, durant le délai de recours contentieux, un recours gracieux auprès de l'autorité municipale : ce recours gracleux Interrompt le délai de recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter
de l'intervention de sa réponse, sachant qu'en application de l'article L.231-4 du code des relations entre l'administration et le public, le sllence gardé
pendant plus de deux mols sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision
de rejet « lorsque la demande présente le caractère d'une réclamation ou d'un recours administratif ». Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Regçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
PO
N
T=LAB
B=
ID
:029-212902209-20241118-205012116458-DE
Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2024
N°6
OBJET
:
Modification
des
conditions
du
foncier
rue
Arnoult
à
Finistère
Habitat
Présidence :
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 28
Jean-Luc
RICHARD Par
délibération
en
date
du
05
juillet
2022,
le
Conseil
Municipal
a validé
la
vente
du
foncier
situé
18,
rue
Arnoult
à
Finistère
Habitat
pour
un
prix
de
72
000
€
et
pour
un
programme
de 6
logements
et
un
commerce.
Depuis,
la
Commune
a
annoncé
au
bailleur
sa
décision
de
ne
pas
poursuivre
l'opération
envisagée
sur
un
terrain
situé
avenue
de
Schleiden
(notamment
en
raison
du
caractère
très
humide
et
boisé
du
terrain).
Or,
Finistère
Habitat
avait
déjà
engagé
des
frais
d’études
et
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
conception
d’un
projet
sur
ce
terrain
et
a donc
sollicité
une
réduction
du
prix
de
vente
sur
le foncier
de
la
rue
Arnoult
en
compensation.
Le
montant
des
frais
engagés
par
Finistère
Habitat
s'élève
à
23
000
€,
mais
il faut
aussi
rappeler
que
la
Commune
a
obtenu
une
aide
de
33
500
€
de
la
CCPBS
par
l'attribution
d’une
aide
du
Fonds
d'intervention
Foncière
et
Immobilière
(FIFI).
Par
ailleurs,
l'aménagement
d’un
commerce
que
la
Commune
devrait
racheter
au
bailleur
ne
s'avère
pas
une
solution
satisfaisante.
Aussi,
il est
également
proposé
une
modification
du
programme.
Le
nouveau
programme
comporterait
8
logements
:
-
3 studios,
-
272,
-
_et373
Compte
tenu
des
besoins
de
la
population
et
des
difficultés
croissantes
rencontrées
par
les
personnes
en
recherche
d’un
logement,
cette
nouvelle
proposition
apparait
plus
adaptée.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2241-1
du
CGCT,
l'avis
du
pôle
d'évaluation
du
Domaine
a été
sollicité
pour
la
détermination
de
la valeur
vénale
de
l’immeuble
(voir
annexe
jointe).
La
commission
Urbanisme
—
Travaux
a émis
un
avis favorable.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ
:
o
VALIDE
ce
nouveau
programme
©
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Caroline
CHOLET,
adjointe
au
Maire,
à
signer
l'acte
de
vente
à
Finistère
Habitat
de
l’immeuble
situé
18,
rue
Arnoult
et
cadastré
section
AZ,
n°
960
au
prix
de
49
000
€
qui
sera
rédigé
par
un
notaire,
Fait
à
Pont
l'Abbé
le
13
novembre
2024
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
PO
NT=LAB
B=
ID
:029-212902209-20241118-202512117-DE
Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBE
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2024
N°7
OBJET
:
Participation
aux
familles
pour
les
enfants
fréquentant
le
restaurant
scolaire
et
les
accueils
périscolaires
dans
les
établissements
d'enseignement
primaire
privés
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 28
Jean-Luc
RICHARD
Comme
les
années
passées,
l'O.G.E.C.
sollicite
l’aide
municipale
pour
les
familles
de
Pont-l'Abbé
dont
les
enfants
fréquentent
les
accueils
périscolaires
et
le
restaurant
scolaire
des
écoles
d'enseignement
primaire
privées.
En
2024,
les
aides
versées
s'élèvent
pour
l'instant,
sans
le 3ème
trimestre
scolaire
2023/2024,
à :
o
1
559,36
€
pour
les
accueils
périscolaires
—
71
enfants
régulièrement
inscrits
plus
les
occasionnels
—
o
10
776,45
€
pour
les
restaurants
scolaires
- 78
élèves
réguliers
plus
des
occasionnels
: 60
enfants
—
Pour
l’année
scolaire
(2024/2025),
l'O.G.E.C.
indique
que
70
enfants
prennent
régulièrement
leur
repas
et
90
enfants
sont
inscrits
dans
les
accueils
périscolaires.
A
compter
du 1er
janvier
2025,
les
aides
seraient
maintenues
à
leur
niveau
de
2024,
à savoir
:
o
44,80
€
pour
les
accueils
périscolaires
pour
un
enfant
et pour
l’année
et
©
129,50
€
pour
les
repas
pour
un
enfant
et
pour
l’année.
La
Commission
Finances
a émis
un
avis favorable
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ
:
o
VALIDE
les tarifs
suivants
:
>
44,80
€
pour
les
accueils
périscolaires
pour
un
enfant
et
pour
l’année
>
129,50 €
pour
les
repas
pour
un
enfant
et
pour
l’année.
Fait
à
Pont
l’Abbé
le
13
novembre
2024
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
LE MAIRE,
Vaies et
délais de recours :
En application des articles R.421-1 à R421-7 du code de
justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de
RENNES (Hôtel de Bizien -
3, Contour de la Motte - C544416 - 35044 Rennes Cedex) qui devra, sous peine de forcluslon, être enregistrée au greffe de cette juridiction dans un délal de deux mols à compter de sa
publication ou de sa notification. I est également possible de présenter, durant le délai de recours contentieux, un recours gracieux auprès de l'autorité munidpale
: ce recours gracieux interrompt le délaï de
recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter
de l'intervention de sa réponse, sachant qu'en application de l'article L.231-4 du code des relations entre l'adminlstration et le publie le sllence gardé
pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autarité compétente vaut décislon de rejet «lorsque la demande présente le caractère d'une réclamation ou d'un recours administratif. Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
PONT=LAB
=
Publié le
Pont-'n-Abad
ID
:029-212902209-20241118-205012118-DE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2024
N°8
OBJET
:
Subvention
exceptionnelle
projet
danse
écoles
publiques
Présidence :
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 28
Jean-Luc
RICHARD
Suite
au
succès
de
la
dernière
édition
(année
scolaire
2022/2023),
les
équipes
pédagogiques
ont
émis
le souhaïit
de
proposer
un
projet
danse
à tous
les
élèves
des
écoles
publiques
de
Pont
l'Abbé.
La
danse
est
une
activité
essentielle
dans
l'épanouissement
des
jeunes
enfants.
Le
dernier
projet
avait
été
marqué
par
la mise
en
valeur
des
élèves
de
l’ULIS
notamment.
Ce
projet
doit
fédérer
toutes
les
équipes
des
écoles
et
se
terminera
par
deux
temps
forts
lors
des
représentations
prévues
au
Triskell
début
juin
2025.
Elémentaire
>
110
séances
de
50
mn
soit
10
séances
par
classe.
>
5
heures
préparation
et
représentation
du
spectacle
Coût
pour
Jules
ferry
9 280
euros
pour
les
110
séances
et 489,72
euros
pour
les 35
AR
Quimper
/
Pont
l'Abbé
Soit
au
total
9
769,72
euros
pour
279
élèves
soit
un
montant
de
35
euros
par
élève
Maternelles
>
20
séances
de
50
minutes
Lambour
>
20
séances
de
50
minutes
Kerarthur
>
20
séances
de
50
minutes
Merville
>
6 heures
préparation
et
représentation
du
spectacle
Coût
pour
les
maternelles
5 280
euros
pour
les
60
séances
et 222.60
euros
pour
les
10
déplacements
AR
Quimper/
Pont
l’Abbé
Soit
au
total
5
502,6
euros
pour
146
élèves
soit
37,69
euros
par
élèves
Total
général
15
272,32
euros
pour
425
élèves
soit
35,93
euros
par
élève
Ilest
proposé
que
la ville
participe
à
hauteur
de
50
%
du
montant
du
projet
soit
7
636,16
euros
En
complément
de
la
subvention
il
conviendra
de
mettre
à
disposition
le
Triskell
deux
soirées
en
juin
2025
pour
les
deux
représentations.
La
Commission
Finances
a émis
un
avis favorable.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ
:
©
VALIDE
la
participation
de
la ville
à
hauteur
de
50
%
du
projet
danse
soit
7
636.16
€
Fait
à Pont
l’Abbé
le 13
novembre
2024
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le Maire,
LE MAIRE, Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Regçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
PO
NT=L
ABB
=
ID
: 029-212902209-20241118-205012119-DE
Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2024
N°9
OBJET: Convention
RASED
Présidence :
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 28
Jean-Luc
RICHARD
Pont-l'Abbé,
en
tant
que
ville-centre,
a
la
charge
de
porter
le
Réseau
d'Aide
Spécialisée
aux
Elèves
en
difficultés
(RASED)
du
territoire
du
pays
bigouden
sud.
Le
personnel
du
RASED,
composée
d’une
psychologue
et
d’une
enseignante
spécialisée
est
à
la
charge
de
l'Education
Nationale.
La
commune
de
Pont-l'Abbé,
quant
à
elle,
met
à
disposition
du
RASED
les
locaux
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
ce
service
ainsi
que
les
dépenses
de
fonctionnement
courantes.
Ce
service
s'adresse
aux
élèves
en
difficultés
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
du
territoire
et
cela
entre
donc
dans
les
compétences
communales
au
même
titre
que
l’école
primaire.
Le
coût
de
ce
service
est
de
3 000
€
environ
pour
la ville
de
Pont-l'Abbé.
Afin
de
simplifier
la
prise
en
charge
du
coût
de
ce
service
par
les
communes
concernées,
il
est
proposé
de
conventionner
avec
elles.
Ce
conventionnement
est
proposé
sur
la
base
d’un
subventionnement
de
2
€
par
élève
et
par
an,
selon
le
nombre
d'élèves
scolarisés
dans
la
commune
et
correspond
à celui
déclaré
à
la
rentrée
de
septembre
de
chaque
année.
Ce
projet
de
convention
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
enfance-jeunesse
lors
de
sa
séance
du
17
avril
2024.
Le
projet
de
convention
est
donc
proposé
au
vote
du
conseil
municipal.
La
Commission
Enfance
a
émis
un
avis favorable.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ
:
©
VALIDE
la
convention
et
par
conséquent
la
participation
de
2€/
élève
et
par
an
o
DONNE
POUVOIR
à M.
le Maire
pour
la signature
de
celle-ci
et de
ses
éventuels
avenants.
Fait
à
Pont
l'Abbé
le
13
novembre
2024
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
LE MAIRE,
Vates et délais de recours : En application des articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recaurs contentieux devant
le Tribunal Administratif
de
RENNES (Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte- C544416 - 35044 Rennes Cedex) qui devra, sous peine de forclusion, être enregistrée au greffe de cette juridiction dans un délai de deux mols à compter de sa publication ou de sa notification,
est également possible de présenter, durant le délai de recours contentieux, un recours gracieux auprès de l'autorité muncpale : ce recours gracieux Interrompt le délai de
recours cantentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de sa réponse, sachant qu'en application de l'artice L.231-4 du code des relations entre l'administration et le publie, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet « lorsque
la demande présente le caractère d'une réclamation ou d'un recours administratif ». Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
PO
NT=
L'AB
B=
ID
:029-212902209-20241118-2050121110-DE
Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2024
N°10
OBJET
:
Cantine
à
1 €
Présidence :
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 28
Jean-Luc
RICHARD
Par
délibération
du
6
juillet
2021,
la
commune
de
Pont-l'Abbé
a adopté
le
dispositif
de
la
cantine
à 1
€.
Ce
dispositif
mis
en
place
par
l'Etat
en
2019
a
pour
vocation
de
permettre
aux
enfants
des
familles
les
plus
modestes
de
pouvoir
déjeuner
au
restaurant
scolaire
pour
un
coût
de
1€
maximum.
Cette
aide
financière
est
ouverte
aux
communes
éligibles
à la
fraction
péréquation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR).
Pour
ce
faire,
il
convient
de
mettre
en
œuvre
un
minimum
de
3
tranches
de
tarification,
avec
une
tarification
de
la
tranche
la
plus
basse
à
1€
maximum
le
repas
et
deux
tranches
supérieures
avec
un
tarif
supérieur
à
1
€.
Pont-l'Abbé
a
signé
la
convention
de
mise
en
œuvre
avec
l'Etat
à
compter
du
16
août
2021
et
pour
une
durée
de
3
ans
et
mis
en
œuvre
cette
tarification
à
trois
tranches
minimums.
Cette
convention
sera
donc
échue
au
15
août
2024.
La
commune
reste
éligible
à
la
fraction
péréquation
de
la
DSR
et
peut
donc
prétendre
au
renouvellement
de
ce
dispositif.
Cette
aide
de
l'Etat
permet
aux
communes
bénéficiaires
d’avoir
une
subvention
de
3
€
pour
chaque
repas
facturé
1 €.
Désormais
dans
le
cadre
de
la
loi
Egalim
il est
possible
d'inscrire
ses
cantines
sur
la
plate-forme
« ma
cantine
» et
ainsi
d'apporter
un
certain
nombre
d'informations
sur
ce
site.
Cette
inscription
à cette
plate-
forme
permet
de
majorer
la
subvention
de
3
€
d’un
£uro
supplémentaire
par
repas
à
1 €
servi.
Ce
projet
de
reconduction
du
dispositif
de
la
«
cantine
à
1
€»
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
enfance-jeunesse
du
17
avril
2024.
La
Commission
Enfance
a
émis
un
avis favorable.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ
:
©
SOLLICITE
la
reconduction
du
dispositif
de
la
«
cantine
à
1
€»,
pour
la
tranche
1
de
la
grille
tarifaire
telle
que
présentée
en
annexe.
Fait
à
Pont
l'Abbé
le
13
novembre
2024
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
LE MAIRE,
Voies
et délais
de recours
:En
application
des
articles
R.421-1
àR.421-7
du code
de justice
administrative,
la présente
délibération peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de Bien
-3,
Contour
de
la Motte
- C544416
- 35044
Rennes
Cedex]
qui
devra, sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au greffe
de cette
uridiction
dans
un délai
de deux
mois
àcompter
de sa
publication
ou de
sa notification.
est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de l'autorité
munidpale
:ce
recours
gracleux
interrampt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne caurra
ànauveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de sa
réponse, sachant
qu'en application
de l'article
L.231-4
du code
des
relations entre
l'administration
etle
publie,
le silence
gardé
pendant
plus
de deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de rejet
«lorsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou d'un
recours
administratif
». Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
PONT=LABB=
ID
: 029-212902209-20241118-2050121111-DE
Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2024
N°11
OBJET: Dispositif
Argent
de
Poche
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 28
Jean-Luc
RICHARD
Par
délibération
du
4
juillet
2023,
le
Conseil
Municipal
a validé
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
« argent
de
poche
».
Ce
dispositif
permet
à
des
jeunes,
de
14
à
17
ans,
d'effectuer
de
petits
chantiers
d’une
demi-journée,
visant
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
ces
chantiers
devant
avoir
lieu
durant
les
vacances
scolaires.
Pour
ce
travail,
les
jeunes
reçoivent
une
indemnisation
de
15
€
par
demi-journée
de
3h72
(dont
30
minutes
de
pause).
Pour
sa
mise
en
pratique,
la
ville
a obtenu
un
agrément
de
la
DDETS
d’une
année
qui
courrait
jusqu’au
27
septembre
2024.
A
l'heure
actuelle,
des
chantiers
d'argent
de
poche
ont
été
organisés
durant
les
vacances
d'automne
2023,
d’hiver,
de
printemps
et d'été
2024
et d’autres
sont
programmés
durant
les vacances
à venir.
Force
est
de
constater
que
ce
dispositif
remporte
un
vif
succès
auprès
des
jeunes
et
il
semble
donc
opportun
de
pouvoir
reconduire
ce
projet
pour
une
nouvelle
année.
La
commission
enfance-jeunesse
a
émis
un
avis favorable
à
ce
renouvellement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ
:
o
VALIDE
la
reconduction
du
dispositif
«
argent
de
poche
»
pour
une
nouvelle
année.
o
DONNE
POUVOIR
à
M.
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
Fait
à
Pont
l'Abbé
le
13
novembre
2024
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
LE MAIRE,
Voies et délais de recours :
En application des articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de
RENNES (Hôtel de Bien - 3, Conteur de
la Motte- C544416 - 35044 Rennes Cedex) qui devra, sous peine de forclusion, être enregistrée au greffe de cette juridiction dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification.
est également possible de présenter, durant le délai de recours contentieux, un recours gracieux auprès de l'autarité municipale : ce recours gracleux Interrompt le délai de
recaurs contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de sa réponse, sachant qu'en application de l'article L.231-4 du code des relations entre l'administration et le publi, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet « lorsque la demande présente
le coractère d'une réclamation ou d'un recours administratif ». Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
PO
NT=LABB=
ID
: 029-212902209-20241118-2050121112-DE
Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2024
N°12
OBJET: Subvention
Pass
Classe
de
Mer
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 28
Jean-Luc
RICHARD
Comme
chaque
année
les
élèves
de
CM2
de
l’école
Jules
Ferry
ont
bénéficié
d’un
séjour
en
classe
de
mer
à
l’Ile-Tudy.
La
région
Bretagne
participe
au
financement
de
ce
type
de
séjour
via
le
dispositif
«
PASS
Classes
de
mer
».
Néanmoins,
ne
bénéficiant
pas
d’une
personnalité
juridique
autonome,
l’école
elle-même
ne
peut
effectuer
la
demande
de
subvention.
La
commune
a
donc
déposé
le
dossier
auprès
de
la
Région
pour
l'école
comme
prévu
au
dispositif,
Une
aide
de
4
650
€
a été
accordée
par
la
Région
et
sera
perçue
par
la ville.
Il conviendra
de
reverser,
cette
somme,
par
le
biais
d’une
subvention
à
l’Amicale
Laïque
qui
règle
la
facture
au
Centre
Nautique
de
l'Ile-Tudy.
La
Commission
Finances
a émis
un
avis favorable.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ
(Véronique
BLANCHET
ne
participe
pas
au
débat)
:
o
VALIDE
le
principe
du
versement
d’une
subvention
de
4
650€
à
l’Amicale
Laïque
au
titre
de
la
classe
de
mer
2024.
Fait
à
Pont
l’Abbé
le
13
novembre
2024
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
LE MAIRE,
Voies et délais de recours : En application des articles R.421-1 à R.421-7 du code de Justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de
RENNES (Hôtel de Birlen - 3, Contour de la Motte - C544416 - 35044 Rennes Cedex) qui devra, sous peine de farcluslon, être enregistrée au greffe de
cette
juridictian dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification. Il est également possible de présenter, durant le délal de recours contentieux, un recours gracieux auprès de l'autorité municipale : ce recaurs gracieux interrompt le délai de recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de sa réponse, sachant qu'en application de l'article L.231-4 du code des relatians entre l'administration et le publie, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de
rejet « lorsque la demande présente
le caractère d'une réclamation ou d'un recours administratif ». Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
PONT=L
ABB=
ID
:029-212902209-20241118-2050121113-DE
Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2024
N°13
OBJET
:
Garantie
d'emprunt
à l’OPAC
(logements
rue
Théodore
Boitrel)
Présidence :
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 28
Jean-Luc
RICHARD
L'office
Public
d'Aménagement
et
de
Construction
de
Quimper
Cornouaille
réalise
une
opération
de
construction
de
6
logements
situés
rue
Théodore
Botrel
à
Pont-l’Abbé
en
lien
avec
l'Espace
Jeunes.
Pour
cette
opération,
l'OPAC
de
Quimper
Cornouaille
va
souscrire,
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
un
prêt
d’un
montant
maximum
de
sept-cent-cinquante-cinq
mille
six-cent-trente-huit
euros
(755
638,00
euros)
constitué
de
3
Lignes
de
Prêt
:
-
CPLS
Complémentaire
au
PLS
2024,
d’un
montant
de
deux-cent-cinquante-six
mille
six-cent-
vingt-six
euros
(256
626,00
euros)
;
-
PLS
PLSDD
2024,
d’un
montant
de
quatre-cent-vingt-sept
mille
sept-cent-treize
euros
(427
713,00
euros)
;
-
PLS
foncier
PLSDD
2024,
d’un
montant
de
soixante-et-onze
mille
deux-cent-quatre-vingt-dix-
neuf
euros
(71
299,00
euros)
;
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
du
prêt
n°
161678
d’un
montant
total
de
755
638,00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
indiquées
dans
le
tableau
ci-dessus.
Les
caractéristiques
financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
sont
les
suivantes
: Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
ID
: 029-212902209-20241118-2050121113-DE
CPLS
PLS
PLS
foncier
Complémentaire
au
PS
Ona
PLSDD 2024
PLSDD 2024
5602159
5602158
5602157
256
626€
427
713€
71299
€
150€
250€
40€
Annuelle
Annuelle
Annuelle
411%
411%
411%
4,11%
4,11 %
…
411%
me
APTE
een
+
Lonr
40
ans
40
ans
50
ans
Livret
A
Livret
À
Livret
À
1,11%
111%
1,11%
411%
4,11%
4,11%
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Échéance
prioritaire |
Échéance
prioritaire]
Échéance
prioritaire
(intérêts
(intérêts
différés)
(intérêts
différés)
différés)
Indemnité
Indemnité
Indemnité
actuarielle sur
tuariell
actuarielle
sur
courbe
SWAP
(J-40)
actuarielle
sur
courbe
SWAP
courbe
SWAP
(1-40)
(J-40) DR
DR
DR
-
0,5%
-
0,5%
-
0,5%
Equivalent
Equivalent
Equivalent
30
/ 360
30
/ 360
30
/ 360
4Atitre
purement
indicatif
et
sans
valeur
contractuelle,
la
valeur
de
l'index
à
la
date
d'émission
du
présent
Contrat
est
de
3
%
(Livret
A).
2 Le(s)
taux
indiqué(s)
ci-dessus
est
(sont)
susceptibles)
de
varier
en
fonction
des
variations
de
l'index
de
la
Ligne
du
Prêt.
La
Commission
Finances
a émis
un
avis favorable.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ
:
©
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
du
prêt
n°
161678
d’un
montant
total
de
755
638,00
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
indiquées
dans
le tableau
ci-dessus.
Fait
à
Pont
l'Abbé
le
13
novembre
2024
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire, N°
AP
2024-01
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
:
Publié le
PO
NT=LABB=
ID
: 029-212902209-20241118-2050121114-DE
Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2024
N°14
OBJET: Budget
de
la
commune :
création
d’une
AC/CP
-
réhabilitation
du
Château
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 28
Jean-Luc
RICHARD
Les
marchés
de
travaux
pour
la
rénovation
du
Château
ont
été
attribués
début
2024.
L'intérêt
de
créer
une
Autorisation
de
Programme
/
Crédits
de
Paiement,
est
de
pouvoir
étaler
les
crédits
nécessaires
au
financement
d’une
opération
pour
ne
pas
faire
peser
la
totalité
du
coût
sur
un
seul
exercice.
Le
montant
de
la
réhabilitation
de
l'édifice
s’élèverait
à
6
millions
d'euros
TTC.
Ce
montant
comprend
la
maitrise
d'œuvre,
les
travaux
et
la
rémunération
de
l’OPAC
dans
le
cadre
de
la
convention
de
délégation
de
Maitrise
d'Ouvrage.
Afin
de
constater
le
coût
total
de
l’opération,
il convient
de
reprendre
les
sommes
payées
sur
les
années
antérieures. La
répartition
des
crédits
se
fait
de
la manière
suivante.
Montant
|
:
|
(
CP
2023
CP
20
CP
2025
CP
2026
de
l'AP
TTC
CP2021
||
"CP
2022
24
Réhabilitation
du
Château
6
000
000
€ |
11471,61€
|
130
941,05
€ |
207
199,64
€ |
1
172
421,20 €
|
3
000
000
€ |
1477
966,50 €]
A
chaque
exercice,
les
crédits
non
consommés
seront
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Municipal
lors
du
budget
supplémentaire
ou
à
l’occasion
d’une
décision
modificative.
Conformément
au
Règlement
Budgétaire
et
Financier,
l'AP/CP
sera
clôturée
à
l'issue
du
dernier
paiement
relatifà
cette
opération.
La
Commission
Finances
a émis
un
avis favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ
:
o
ADOPTE
la
création
d'AP/CP
pour
la
rénovation
du
Château
—
Mairie
- Musée
Fait
à Pont
l’Abbé
le 13
novembre
2024
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le Maire,
LE MAIRE, Stéphane LE DOARÉ
Voies et délais de recours : En application des articles R421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de
RENNES (Hôtel de Bizten -
3, Contour de la Motte - C544416 - 35044 Rennes Cedex) qui devra, sous pelne de forclusion, être enregistrée au greffe de cette juridiction dans un délai de deux mois à compter
de sa
publication ou de sa notification. Il est également possible de présenter, durant le délai de recours contentieux, un recours gracieux auprès de l'autorité municipale : ce recours gracieux interrompt le délaï de recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter
de
l'intervention de sa réponse, sachant qu'en application de l'article L.231-4 du code des relations entre l'administration et le public, le sence gardé
pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision
de rejet « lorsque la demande présente le caractère d'une réclamation ou d'un recours administratif ». Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
PONT=LABBE
Publié le
Pont-'n-Abad
ID
: 029-212902209-20241118-2050121115-DE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2024
N°15
OBJET
:
Admission
en
non-valeur
de
créances
minimes
Présidence :
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 28
Jean-Luc
RICHARD
Par
délibération
du
28
mai
2020,
le
Conseil
Municipal
a décidé
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
de
déléguer
certaines
de
ses
attributions
au
Maire,
dans
un
souci
de
bonne
administration.
Cependant,
il
apparaît
nécessaire
d’actualiser
ces
délégations
en
déléguant
à
Monsieur
le
Maire
l'admission
en
non-valeur
des
créances
inférieures
ou
égales
à
100
euros
afin
de
permettre
un
fonctionnement
administratif
de
la
commune
plus
fluide.
L'admission
en
non-valeur
est
une
mesure
administrative
d'apurement
budgétaire
et
comptable
qui
concerne
des
créances,
en
général
anciennes,
dont
les
perspectives
de
recouvrement
sont
nulles.
Les
créances
réputées
irrécouvrables
pour
des
raisons
sans
lien
avec
la
gestion
et
les
diligences
du
comptable
se
voient
ainsi
retirées
des
écritures.
Au
niveau
communal,
cette
procédure
suppose
l'accord
du
détenteur
de
la créance
et se
matérialise
par
l'inscription
d'une
dépense
d'un
montant
équivalent
à
celui
de
la
créance
au
sein
de
la
section
de
fonctionnement.
L'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
est
l'autorité
compétente
pour
prononcer
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables.
Aussi,
l'article
173
de
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(dite
"3DS")
prévoit
que
le
Maire,
peut
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé
"d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un seuil fixé
par
décret.
C'est
ainsi
que
le décret
n°2023-523
du
29
juin
2023
permet
aux
assemblées
de
déléguer
l'admission
en
non-valeur
des
créances
inférieures
ou
égales
à
100
euros
pour
les
communes.
Afin
de
fluidifier
et simplifier
le fonctionnement
de
l'administration
communale
il convient
d'élargir
les
compétences
déléguées
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire.
La
Commission
Finances
a émis
un
avis favorable.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ
:
©
DÉLÈGUE
au
Maire
la
compétence
de
constater
et
de
décider
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d’un
montant
inférieur
à
100€.
Fait
à
Pont
l'Abbé
le
13
novembre
2024
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
LE MAIRE, Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
PO
NT=LABB=
ID
:029-212902209-20241118-2050121116-DE
Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2024
N°16
OBJET
:
Budget
de
la
commune :
décision
modificative
n°
4
(chapitre
012
et
opération
102)
Présidence :
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire :
Nombre
de
Votants
: 28
Jean-Luc
RICHARD
Section
d'investissement
:
Suite
aux
consultations
et
à
l'attribution
des
marchés
de
travaux
de
réhabilitation
du
stade
municipal,
il
est
nécessaire
d'ajuster
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
lors
du
vote
du
BP
2024
en
décembre
2023.
De
plus,
les
versements
du
fond
Européen
FEDER
finançant
la
réhabilitation
énergétique
de
la
salle
omnisport
présentent
un
surfinancement
par
rapport
aux
dépenses
de
3
982
€.
Un
poste
éligible
a été
comptabilisé
2
fois
dans
le
dossier
de
demande
de
subvention,
lors
de
la
présentation
des
états
de
paiement,
il apparait
donc
un
différentiel
à
rembourser.
Section
de
fonctionnement
:
Les
dépenses
de
personnel
sont
à
augmenter
de
55
000
€,
compte-tenu
de
:
-
La
revalorisation
de
lIFSE
annuelle
qui
passe
de
840
€
à
940
€
par
agent,
-
CIA
Complément
Indemnitaire
Annuel
qui
passe
de
200
€
à
300
€
par
an.
ILest
donc
proposé
la
décision
modificative
suivante :
de
Sens
Op.
|
ARE
Fonction
Libellé
DM
_ Section
3
Ê
102
|
2313
Bâtiments
+370
490 €
Dépenses
102
|13272
FEDER
+3
982 €
101
|
1322
Région
(Château)
+ 60 000 €
102
|13462
DSIL
(Stade
Municipal)
+ 250
000
€
Investissement
_
400
|
1321
Etat
(AMO
ti-carré)
+7
986€
Recettes
—
——
500
1322
Région
(sécurisation
rue
+83
764€
du
lycée)
1
-
27278
Ch.16
164
Emprunt
”
Dépenses |
Ch.
012
64131
020
Rémunération
principale
+55
000
€
Fonctionnement
6419
Remboursements
sur
Recettes |
Ch.
013
020
rémunérations
du
+
55
000
€
personnel Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024 Publié
le
ID
: 029-212902209-20241118-2050121116-DE
Le
budget
principal
s’équilibre
à
la
somme
de
:
-
9
866
070,13
€ en
section
de
fonctionnement
et
-
12722
412,64
€
en
section
d'investissement
La
Commission
Finances
a
émis
un
avis favorable.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ
:
o
ADOPTE
la
décision
modificative
n°4
du
budget
de
la
commune
2024
Fait
à
Pont
l'Abbé
le
13
novembre
2024
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
LE MAIRE, Stéphane LE DOARÉ
Voies et délais de recours : En application des articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'abjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de
RENNES (Hôtel de Bizlen - 3, Conteur de la Motte - C544416- 35044 Rennes Cedex) qui devra, sous peine de forclusion, être enregistrée au greffe de
cette juridiction
dans un délai de deux mois à compter de sa
publication eu de sa notification, II est également possible de présenter, durant le délai de recours contentieux, un recours gracieux auprès de l'autorité municipale : ce recours gracteux Interrompt le délai de recours contentieux qui ne caurra à nouveau qu'à compter de l'intervention de sa réponse, sachant qu'en application de l'artide L.231-4 du code des relations entre l'administration et le publ, le slence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décislon
de rejet « lorsque la demande présente
le caractère
d'une réclamation ou d'un recours administratif». Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
PONT=LABB=
ID
:029-212902209-20241118-2050121117-DE
Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2024
N°17
OBJET: Budget
du
port
: décision
modificative
n°1
Présidence :
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 28
Jean-Luc
RICHARD
Afin
de
pouvoir
réaliser
le
contrôle
des
mouillages
en
2025,
il est
nécessaire
de
réaliser
une
provision.
ILest
donc
proposé
la
décision
modificative
suivante :
Sectlon
Sens
Chap/
Article
Libellé
DM
011/6063
FOHTTRUITÉ
d'entretien
et
petits
-
500,00
€
équipement
011/61558
|Entretien
-
800,00
€
Exploitation
| Dépenses |
011/62871
| Remboursement de frais à la
-
1200,00€
commune
012/6215
|
Personnel
extérieur
au
service
- 1 500,00
€
68/6815
PRONISIEnS pour
risques et
+ 4 000,00€
charges
d'exploitation
La
Commission
Finances
a émis
un
avis favorable.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ
:
o
ADOPTE
la décision
modificative
n°1
du
budget
du
port
2024
Fait
à
Pont
l'Abbé
le
13
novembre
2024
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
LE MAIRE,
KE
on
LE
DOARÉ
Voies et délais
de recours : En appllcation des articles R421-1 à R421-7 du code de Justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de
RENNES (Hôtel de Birien - 3, Contour de la Motte
- C544416 - 35044 Rennes Cedex) qui devra, sous pelne de forcluslon, être enregistrée au greffe de
cette Jurfdiction dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification. I est également possible de présenter, durant le délai de recours contentieux, un recours gracieux auprès de l'autorité municipale : ce recours gracieux Interrompt le délai de recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de sa réponse, sachant qu'en application de l'article L.231-4 du code des relations entre l'administration et le publi, le sîlence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet « lorsque la demande présente le caractère d'une réclamation ou d'un recours administratif ». Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
PO
N
T=
L'A
BB=
ID
:029-212902209-20241118-20501211181856-DE
Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2024
N°18
OBJET: Débat
d'orientation
budgétaire
Ville-Port
2025
Présidence :
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 28
Jean-Luc
RICHARD RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2025
Introduction Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
constitue
la
première
étape
du
cycle
budgétaire
annuel.
Il
permet
de
discuter
des
orientations
budgétaires
de
la
collectivité
et
d'informer
les
élus
sur
sa
situation
financière.
Il
s'appuie
sur
un
rapport
qui
doit
préciser
les
orientations
budgétaires
pour
l’année
à
venir,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
et
les
choix
en
matière
de
gestion
de
la
dette.
Il devra
être
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Transmis
au
préfet
et
au
président
de
l'EPCI:
dont
la
commune
est
membre,
ce
rapport
fera
l'objet
d'une
publication,
notamment
sur
le
site
de
la ville.
Le
vote
du
budget
ville
et
des
budgets
annexes
est
programmé
à
la séance
du
conseil
municipal
du
mois
de
décembre
2024.
Les
indications
données
dans
ce
document
le
sont
à
titre
indicatif,
basées
sur
des
données
estimées
et
donc
susceptibles
d'évoluer
selon
l’activité
réelle
des
dernières
semaines
de
l'exercice
et
suite
au
débat
du
conseil
municipal.
Pour
les
communes
d'au
moins
3 500
habitants,
ce
rapport
doit
comporter
:
>
_Les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et des
recettes
en
fonctionnement
et
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget,
en
particulier
en
matière
de
fiscalité
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la
collectivité
et
le
groupement
dont
elle
est
membre
;
>
La
présentation
des
engagements
pluriannuel;
>
Les
informations
relatives
à
la
structure
et
à
la gestion
de
l’encours
de
la
dette.
Contexte ! Établissement
public
de
coopération
intercommunale 1)
Un
contexte
économique
national
incertain
Envoyé en préfecture
le 18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
A
l'instar
des
derniers
exercices,
cette
préparation
budgétaire
2025
s’inscrit|
pubiéle
complexe
avec
notamment
des
propositions
gouvernementales
qui
pourraient]
1D
: 029-212902209-20241118:20501211181856-DE
ou
moins
fortes
sur
les
finances
des
collectivités.
En
effet
le
gouvernement
a
annoncé,
le
8
octobre,
devant
le
Comité
des
finances
locales
(CFL),
un
prélèvement
de
5
milliards
d'euros
(Mds£€)
sur
leurs
recettes,
dans
le
cadre
de
leur
«
participation à
l'effort
de
redressement
budgétaire
» fixé
à
«
12,5
%
»
de
l'effort
global
de
réduction
des
dépenses
demandé
aux
administrations
publiques
(40
Mds£).
L'Etat
réduira
ses
dépenses
de
20
Mds£
et
le
secteur
social
de
15
Mds£.
Objectif,
ramener
le
déficit
public
de
6,1
%
cette
année
à 5 %
du
PIB,
dès
2025.
Entre
2023
et
2024,
l'inflation
glissante
pourrait
être
comprise
entre
1.8
et
2.1
%.
Pour
2025,
celle-ci
devrait
faiblement
diminuée
(hors
évolution
non
prévue),
dans
la
mesure
où
les
marchés
de
l'énergie
et
des
produits
alimentaires
se
stabilisent
sur
2024.
Les
prévisions
macro-économiques
du
projet
de
loi
de
finances
(PLF)
pour
2025,
au
niveau
national,
tablent
sur
une
croissance
à
+
1,1
%,
et
une
diminution
de
l'inflation
qui
s’établirait
à +
1.8
%
(contre
près
de
5%
en
2023
et
2,1%
en
2024).
En
2025,
le
gouvernement
table
sur
une
baisse
du
déficit
(5
%
du
PIB
contre
6.1
en
2024)
qui
s'inscrit
dans
l'objectif
souhaité
de
rétablissement
des
comptes
(retour
sous
les
3%
de
déficit
à
horizon
2029).
2)
Projet
de
loi
de
finances
2025
-
un
cadrage
budgétaire
de
rigueur
Le
projet
de
loi
de
finances
pour
2025
est
présenté
à
l'issue
d'une
procédure
budgétaire
bousculée
par
la
dissolution
de
l'Assemblée
nationale
le
9
juin
2024
et
la
démission
du
gouvernement.
Le
nouveau
gouvernement,
nommé
le
22
septembre
dernier,
entend
faire
évoluer
au
cours
des
débats
parlementaires
son
texte
initial.
Celui-ci
ambitionne
de
redresser
les
comptes
publics
par
des
hausses
de
recettes
fiscales
de
19,3
milliards
d'euros,
des
économies
massives
sur
les
dépenses
de
l'État
de
21,5
milliards
d'euros
et
une
contribution
des
collectivités
locales
de
5
milliards
d'euros.
Le
projet
de
budget
de
la
sécurité
sociale
pour
2025
portera
pour
sa
part
près
de
15
milliards
d'euros
d'économies.
Le
tout
représente
un
effort
de
60
milliards,
soit
2
points
de
produit
intérieur
brut
(PIB).
Le
gouvernement
table
en
2025
sur
une
prévision
de
croissance
de
1,1%
(identique
à
celle
de
2024)
et
sur
une
prévision
d'inflation
à
1,8%
(contre
près
de
5%
en
2023
et
2,1%
en
2024).
Il projette
de
ramener
le
déficit
public
à
5%
du
PIB
en
2025.
Ce
dernier
devrait
atteindre
6,1%
en
2024
(contre
4,4%
initialement
prévu
par
la
loi
de
finances
pour
2024).
Pour
2029,
l'exécutif
s'est
engagé
à
porter
le
déficit
sous
les
3%.
Il
présentera
un
plan
budgétaire
et
structurel
de
moyen
terme
(PSMT)
2025-2028
au
Parlement
puis
à
la
Commission
européenne
d'ici
fin
octobre.
Les
principaux
points
du
budget
2025
Les
mesures
concernant
les
particuliers
>
_Le
projet
de
loi
prévoit
l'indexation
sur
l'inflation
du
barème
de
l'impôt
sur
le
revenu.
Ce
barème
est
rehaussé
de
2%
afin
de
neutraliser
les
effets
de
l'inflation
sur
le
niveau
d'imposition
des
ménages.
>
Les
ménages
les
plus
aisés
seront
redevables
d'une
contribution
différentielle
sur
les
plus
hauts
revenus.
Cette
contribution
visera
les
personnes
les
plus
riches
(revenu
fiscal
annuel
dépassant
250
000
€
pour
un
célibataire
et
500
000
€
pour
un
couple),
dont
le
taux
d'imposition
est
en-
dessous
de
20%.
Un
peu
plus
de
24
000
foyers
pourraient
être
concernés
d'après
les
évaluations
du
ministère
du
budget.
Ce
dispositif
s'appliquera
durant
trois
ans
et
pourrait
rapporter
2
milliards
d'euros
(Md£)
en
2025.
En
matière
énergétique
et
de
transports,
plusieurs
taxes
sont
rehaussées.
>
La
TVA
réduite
sur
les
chaudières
au
gaz
est
supprimée.
L'accise
sur
l'électricité
(anciennement
taxe
intérieure
de
consommation
finale
sur
l'électricité
-TICFE)
a
été
réduite
de
2022
à
2024
pour faire
baisser
les
factures
d'électricité
des
ménages
et
des
entreprises
pendant
la
crise
énergétique
liée
à
la
guerre
en
Ukraine.
C'est
ce
qu'on
a
appelé]
Frveyéen
préfecture
1é8/11/2074
l'électricité.
La
loi
de
finances
pour
2024
a
mis
en
oeuvre
la
sortie
pee
préfeeturele
1811/2084
fiscal
et
acté
sa
fin
au
1er
février
2025
afin
de
ramener
l'accise
sur||Plè[e
|
|
nl
ID
; 029-212902209-202411
18-20501211181856-DE
d'avant
crise,
à
ses
tarifs
normaux.
Le
PLF
modifie
ces
tarifs
et
prévoit
qu'ns-serommoaures-par
arrêté
du
ministre
du
budget
d'ici
le
1er
février
2025.
Une
baisse
de
9%
des
factures
d'électricité
est
cependant
garantie
aux
consommateurs
au
tarif
réglementé
de
vente
(TRV
ou
tarif
Bleu).
La
hausse
de
l'accise
sur
l'énergie
doit
engendrer
3
Md£
de
recettes
fiscales
en
2025.
>
L'écotaxe
(malus
CO2
et
malus
au
poids
dit
malus
masse)
sur
les
véhicules
polluants
est
renforcée.
Le
malus
CO2
sera
abaissé
de
5g/CO2/km
en
2025
puis
de
7g/CO2/km
en
2026
et
2027.
Pour
cibler
les
véhicules
les
plus
émetteurs,
son
tarif
maximum
sera
parallèlement
augmenté
de
10
000
euros
par
an
jusqu’en
2027.
Le
seuil
de
déclenchement
de
la
taxe
malus
masse
sera
également
abaissé,
dès
2026,
de
1
600
kg
à
1 500
kg.
En
outre,
dès
2025,
le
bénéfice
de
l'abattement
dont
profitent
aujourd’hui
tous
les
véhicules
hybrides
non-rechargeables
sera
limité
aux
seuls
véhicules
performants
sur
le
plan
environnemental.
Ces
mesures,
qui
visent
aussi
les
véhicules
des
entreprises,
devraient
rapporter
300
millions
d'euros
de
recettes
fiscales
à
partir
de
2026.
En
matière
de
logement,
le
prêt
à
taux
zéro
serait
étendu
sur
tout
le
territoire
pour
les
primo-
accédants
afin
de
faciliter
l'accession
à
la
propriété.
Le
projet
de
loi
déposé
au
Parlement
doit
être
amendé
en
ce
sens
par
le
gouvernement.
ÿ
La
fiscalité
des
locations
de
meublés
est,
par
ailleurs,
modifiée.
Les
contribuables
relevant
du
régime
de
la
location
meublée
non
professionnelle
(LMNP)
peuvent
déduire,
sous
certaines
conditions,
de
leurs
revenus
locatifs
imposables
les
amortissements
liés
à
leur
logement.
Actuellement,
ces
amortissements
ne
sont
pas
pris
en
compte
dans
le
calcul
de
la
plus-value,
en
cas
de
revente.
Cette
niche
fiscale,
qui
concourt
à
renforcer
les
investissements
dans
la
location
de
courte
durée
type
AirBnB
et
à
accroître
les
tensions
sur
le
marché
locatif,
est
supprimée.
À
partir
du
1er
janvier
2025,
les
amortissements
admis
en
déduction
pour
le
calcul
du
revenu
imposable
seront,
en
cas
de
revente,
réintégrés
dans
l'assiette
de
la
plus-value
imposable.
Cette
mesure
doit
rapporter
200
millions
d'euros.
Les
mesures
touchant
les
entreprises
>
Une
contribution
exceptionnelle
sur
les
bénéfices
des
grandes
entreprises
est
instituée
temporairement.
Elle
ciblera
les
quelque
400
entreprises
qui
réalisent
un
chiffre
d’affaires
atteignant
où
dépassant
1
Md£
et
qui
sont
redevables
de
l'impôt
sur
les
sociétés.
Cette
nouvelle
contribution
devrait
rapporter
12
Md£€
(8
en
2025
et
4 en
2026).
>
La
suppression
totale
de
la
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE),
qui
devait
être
achevée
en
2027,
est
reportée
à
2030.
La
réduction
des
dépenses
publiques
Pour
combler
le
déficit
public,
le
gouvernement
propose
avant
tout
de
réduire
les
dépenses.
Sur
le
périmètre
des
dépenses
de
l’État,
le
projet
de
loi
prévoit
pour
le
moment
une
dépense
totale
sous
norme
de
490
Md£.
Un
effort
global
de
21,5
Md€
est
annoncé.
15
MdE€
proviennent
du
gel
de
crédits
ministériels
à
leur
niveau
de
2024.
Comme
en
2024,
l'enseignement
scolaire
(avec
64,5
Md£)
et
la
charge
de
la
dette
(avec
61,3
Md£)
sont
les
deux
premiers
postes
budgétaires
de
l’État.
Le
budget
de
la
défense
s'établit
à
50,5
Mdé,
conformément
à
la
trajectoire
de
la
loi
de
programmation
militaire.
Le
budget
de
la
justice
s'élève
à
10,2
Md£
(près
de
500
millions
d'euros
de
moins
que
ce
qui
est
prévu
par
la
loi
de
programmation).
Les
crédits
de
la
mission
"sécurités"
du
ministère
de
l’intérieur
sont
portés
à
17,3
Md£
(+3,5%).
Les
crédits
“travail,
emploi"
sont
ramenés
à
21,4
Md€
(-
2,35
milliards),
avec
une
rationalisation
des
aides
à
l'apprentissage. Côtés
effectifs,
des
emplois
seront
créés
notamment
à
la
justice
et
aux
armées.
Plusieurs
ministères
perdront
des
postes,
comme
l'éducation
nationale,
les
ministères
du
budget
{
Enveyé
en
préfecture
le
18/11/2024
effectifs
de
l’État et de ses opérateurs
diminueront
d'environ
2 200
en
2025.
|
Resuen préfecture le 18/11/2024 Publié le
1,5
Md€
d'économies
sera
aussi
imposé
aux
opérateurs
de
l’État.
ID
:029-212902209-20241118-20501211181856-DE
Les
mesures
pour
les
collectivités
territoriales
Création
d’un
«
fonds
de
précaution
»
La
participation
des
collectivités
se
traduit
par
trois
mesures
inscrites
dans
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2025
: première
mesure,
la
mise
en
réserve
l’an
prochain
d’un
«
fonds
de
précaution
pour
les
collectivités
»
(3
Mds£),
qui
sera
alimenté
par
un
prélèvement
limité
à
un
maximum
de
2
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
des
collectivités
«
dont
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
supérieures
à
40
millions
d'euros
».
Baisse
du
FCTVA
Deuxième
mesure
touchant
les
collectivités
: «
le
montant
transféré
de
TVA
aux
collectivités
sera
maintenu
en
2025
à
son
niveau
2024
»
(l'Etat
gèle
sa
dynamique
et
escompte
une
économie
de
1,2
Md£).
Troisième
mesure
:
le
Fonds
de
compensation
de
la
TVA
(FCTVA)
sera
réduit
de
800
millions
d'euros.
À
partir
du
1/01/2025,
son
taux
passera
de
16,4
%
à
14,85
%
et
l'exécutif
supprime
le
remboursement
au
titre
«
des
dépenses
d’entretien
des
bâtiments
publics,
de
la
voirie,
des
réseaux
payés
et
des
prestations
de
solutions
relevant
de
l'informatique
en
nuage
».
Réduction
du
Fonds
vert
Deux
autres
nouvelles
affecteront
les
budgets
locaux
: la
réduction
du
Fonds
vert
(qui
passera
de
2,5
milliards
à
1
milliard
d'euros)
et
une
augmentation
de
plus
d’un
milliard
d'euros
des
cotisations
des
employeurs
publics
à
la
CNRACL,
prévue
par
le
projet
de
loi
de
financement
de
la
Sécurité
sociale.
Stabilité
relative
de
la
DGF
En
2025,
la
DGF
reste
stable
à
hauteur
d’un
peu
plus
de
27,2
Mds€.
L’AMF
rappelle
qu’en
euros
constants,
ce
principal
concours
financier
de
l'Etat
sera
en
baisse.
Elle
demande
donc
toujours
son
indexation
sur
l'inflation.
La
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
et
la
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
augmenteront
respectivement
de
140
M€
(+5%)
et
150
ME
(+6,7%).
La
dotation
d’intercommunalité
augmentera
de
90
M€
(comme
cette
année).
Les
dotations
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL,
DETR,
DPV
et
DSID)
sont
maintenues
au
niveau
de
2
milliards
d'euros
en
autorisations
d'engagement
et
1,8
milliard
d'euros
en
crédits
de
paiement.
Une
participation
indirecte
des
collectivités
à
la
protection
sociale
générale
Dans
son
projet
de
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale,
le
Gouvernement
prévoit
une
hausse
de
4
points
des
cotisations
des
employeurs
territoriaux
pour
combler
le
déficit
de
la
Caisse
nationale
de
retraites
des
agents
des
collectivités
locales
(CNRACL).
Il
est
prévu
une
première
augmentation
de
4
points
des
cotisations
patronales
(passage
de
31.65
%
à
35.62
%)
ce
qui
représenterait
une
charge
de
près
de
1,3
milliard
d’euros
par
an.
Puis,
il
est
prévu
de
nouvelles
augmentations
en
2026
et
2027,
qui
représenteraient
une
charge
annuelle
de
5
milliards
d'euros.
En
synthèse
:
Le
Projet
de
Loi
de
Finances
2025
permet
d'identifier
une
stabilisation
des
finances
publiques
même
si
un
effort
différencié
sera
demandé
à
l’ensemble
des
collectivités.
Le
maintien
des
dotations
et
de
certaines
subventions
(DETR,
DSIL...)
associé
à
une
évolution
des
bases
fiscales
liées
à
l'inflation
(2
%)
et
une
stabilisation
des
coûts
de
l'énergie,
permettront
en
2025,
pour
les
collectivités
et
donc
la
ville
de
Pont
L'abbé
de
soutenir
une
politique
d'investissement
publique
sérieuse
malgré
des
taux
d'intérêt
qui
resteront
élevés
(aux
alentours
de
3%). a
_T)f
dl")
{Envdé.
en.préfecture
le 18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/11/2024
Publié
le
ID : 029-212902209-20241118-20501211181856-DE
Section
de
fonctionnement
Contexte En
2025,
le
contexte
économique
aura
son
importance
mais
à
l'heure
de
la
rédaction
du
ROB,
celui-ci
paraît
plus
appréhendable
(stabilisation
des
coûts
de
l'énergie,
de
l’alimentaire...).
Il
est
cependant
nécessaire
de
faire
preuve
de
prudence
pour
la
constitution
des
données
de
la
section
de
fonctionnement
que
ce
soit
pour
les
charges
(à
caractère
général
ou
de
personnel.)
où
pour
les
recettes
(produits
des
services,
dotations,
….).
Cependant,
malgré
le
contexte,
l’objectif
cible
reste
le
même
«
conserver
des
marges
de
manœuvre
pour
pouvoir
investir
et
soutenir
le
dynamisme
de
la
ville
».
Pour
indication,
à
minima
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
doit
permettre
de
couvrir
le
remboursement
en
capital
et
les
investissements
d'entretien
courant
(bâtiments,
voirie
et
matériel).
La
part
restante
servira
à
financer
des
investissements
nouveaux.
A
cette
fin,
l'excédent
dégagé
par
la
section
de
fonctionnement
doit
être
en
fin
d’exercice
de
l’ordre,
a
minima,
de
1
600
000€.
Montant
IMC
CECI
Montant
DE
Bret
HAVE
El
2024-2025
BUDGEN
(PE
CL 6 0)
00
AE
ba
211E
(en.%)
Budget
principal
de
la
commune
{hors
opérations
d'ordre)
7763
846
8
150
126
8
090
594
Budget
annexe
du
port
de
à
22,52%
plaisance
Dépenses
de fonctionnem
Les
dépenses
à caractère
général
Ce
chapitre
retrace
tous
les
achats
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
:
achats
de
fournitures,
de
consommables,
de
fluides,
de
denrées
alimentaires,
…
Charges
à
caractères
1
626
710,03
1
695
827,77
1963
186,69
|
2 226
285,14
|
2 255
001,00 |
2 236
094,00
général
(011) L’enveloppe
budgétaire
dédiée
aux
dépenses
à
caractère
général
sera
de
l’ordre
de
2.2
millions
d'euros
Une
stabilité
dans
la globalité
mais
quelques
évolutions
au
sein
des
lignes
avec|
Enveyé.en prétecture le 18/11/2024
-__
L'accroissement
de
l’activité
d’OES
sur
la
ville
Reçuenprélecturerle
1841/2024
Publié
le
—
Un
budget
alimentaire
en
augmentation
pour
renforcer
la
démarc
M
SE
oise.
dE
scolaire.
—
Un
budget
consolidé
pour
le développement
de
l’art
dans
la ville
Les
charges
de
personnel
Les
charges
de
personnel
constituent
le
principal
poste
de
dépenses
du
budget
(48.50
%).
Cette
part
importante
mais
classique
pour
une
collectivité
territoriale
(voir
en
deçà)
s'explique
par
plusieurs
facteurs
structurels
:
°
Un
rôle
de
centralité
joué
par
la
commune
impliquant
des
effectifs
plus
nombreux
pour
gérer
le
fonctionnement
de
la
collectivité
e
La
présence
d'équipements
ou
de
services
spécifiques
:Triskell,
Centre
de
découverte
de
Rosquerno,
musée,
police
municipale,
marché
que
l’on
ne
retrouve
pas
forcément
dans
d’autres
communes.
e
Une
volonté
des
élus
de
conserver
une
partie
des
travaux
en
interne
(régie)
plutôt
que
par
prestations
externes.
Ce
dernier
facteur
entraine
naturellement
un
basculement
des
dépenses
du
011
vers
le
012
(mais
que
l’on
retrouvera
en
recette
de
fonctionnement
par
opération
d'ordre).
En
parallèle,
il convient
de
déduire
le
montant
des
remboursements
liés
aux
absences
d’agents
pour
les
Congés
Longue
maladie
ou
longue
durée
(013)
Evolution
des
dépenses
de
personnel
depuis
2018
et
perspectives
2024
: Li
:
|
Remboursements
Solde
Evolution
en
%
4077
547€
106
216
€
3971331€
4 066
624
€
80
947
€
3 985
677
€
0,36%
3973
475€
66555€
3 906
920€
-1,98%
4 169
043
€
241
398€
3 927
645€
0,53%
4412
674€
154
090
€
4 258
584
€
8,43%
|
4421
286€
80
961€
4 340
326€
1,92%
Et
4 662
000
€
105
000
€
4 557
000
€
4,99%
j
4 700
000
€
50
000
€
4 650
000
€
2,04% Evolution
charges
de
personnel
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
150 € 100
€
ID
: 029-212902209-20241118-20501211181856-DE
600€ 550 € 500 € un
TT
2019
2020
2021
2022
2023
Les
renforcements
d'effectifs
jugés
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et
à
la
mise
en
œuvre
des
nouvelles
orientations
politiques
seront
rigoureusement
priorisés
selon
les
départs
en
retraite
des
agents
et
comblés
en
privilégiant
les
redéploiements.
A
l'instar
de
ce
qui
a
été
fait
ces
dernières
années,
il
est
rappelé
que
chaque
vacance
de
poste
(retraite,
mobilité
interne
ou
externe,
disponibilité,
démission
etc.)
donne
systématiquement
lieu
à
une
étude.
Cet
examen
permet
d'apprécier
l'opportunité
du
poste
au
regard,
d’une
part,
des
objectifs
opérationnels,
et,
d'autre
part,
de
l'organisation
des
services.
Les
postes
vacants
ainsi
redéfinis
évoluent
afin
de
répondre
à
l'intérêt
général
et
de
maintenir
la
qualité
du
service
public.
Pour
2025,
l'hypothèse
retenue
pour
les
charges
de
personnel
par
rapport
à
2024
est
une
augmentation.
En
effet
en
2024,
la
masse
salariale
a
fortement
évolué
en
lien
avec
certaines
mesures
conjoncturelles
et
décisions
sociales
internes
:
—
Attribution
de
5
points
en
janvier,
(+
30
K€)
-
Revalorisation
du
point
d'indice
en
juillet
2023
et
donc
impact
sur
une
année
complète
(50
K€)
—
Renforcement
de
service
(PM,
Ville
attractive)
-
Avantages
sociaux
pour
les
agents
:Augmentation
du
CIA
et
IFSE
annuel,
mutuelle
(passage
de
10
à 20
€)
Considérant
les
éléments
connus
à
ce
jour,
il
est
proposé
de
cibler
l'enveloppe
dédiée
aux
richesses
humaines
à hauteur
de
4.7
millions
d'euros.
Ÿ_
Le
relèvement
des
cotisations
des
collectivités
(part
CNRACL
+ 4
points)
(+80K€)
Y_
Soutien
aux
agents
pour
leur
mutuelle
:+
10
€
/ mois
/ agent
(+10
K€)
Y
Les
décisions
prises
par
la
commune
en
matière
d'amélioration
des
carrières
individuelles
comme
les
avancements
de
grade
et
d’échelon
ou
protection
sociale
Y”_
Création
des
postes
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
Malgré
tout
la
maitrise
des
dépenses
reste
au
centre
de
la
politique
des
ressources
humaines
de
la
ville.
Celle-ci
repose
à
la
fois
sur
des
obligations
règlementaires
mais
également
sur
des
décisions
propres
à
la
collectivité. Ces
différentes
charges
sont
en
partie
compensées
par
:
>
La
limitation
du
recours
aux
personnels
contractuels ;
>
Les
remboursements
pour
les
CMO,
CLD
et
CLM
>
Une
réorganisation
des
services
Les
subventions
aux
associations L’enveloppe
globale
de
subventions
aux
associations
sera
maintenue
par
rapnart
au
budget
2024
soit
210
000
€ avec
notamment
dans
le détail :
Envoyé en préfecture le 18/11/2024 Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
e
Subvention
à la MPT
(76
K€)
Publié le
:
;
sg
:
D
: 029-212902209-20241118-2050121118
-DE
e
Subventions
de
fonctionnement
des
associations
sportives,
culturelles.
LE
7
=
JANNIEISSE
e
Subventions
manifestation
(7
K€)
e
Brodeuses
(20
K€)
e
Subventions
exceptionnels
(36
K€)
e
Subvention
Solidarité
internationales
(10
K€)
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
Le
soutien
actif
de
la
commune
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
du
CCAS
sera
maintenu
sur
le
plan
financier.
La
participation
de
la
commune
pourrait
s'élever
ainsi
à
235
000
euros
pour
2025.
La
part
de
ce
budget
sert
notamment
à
financer
les
postes
dédiés
à
100
%
au
CCAS
ainsi
que
le
repas
pour
les
aînés. Recettes
defonctionnement
Impôts
et taxes
Etant
donné
le
contexte
d'évolution
des
politiques
fiscales,
Il sera
proposé
une
évolution
des
produits
de
fiscalité
en
2025
par
rapport
à
2024,
en
lien
avec
l'augmentation
des
valeurs
locatives
de
+2%.
Pour
2025,
l’ensemble
des
impôts
et
taxes
(Fiscalité
+
taxes)
est
estimé
à
6
637
900
€.
La
taxe
additionnelle
sur
les
droits
de
mutation
est
pour
sa
part
estimée
à
300
K€,
ce
qui
correspond
à
un
rythme
classique
du
marché
de
l'immobilier.
Evolution
des
produits
de
fiscalité
depuis
2021
(en
€)
4872
388
5 069
426
5 519
052
5
590
750
5
700
000
Les
dotations
d’Etat
La
Dotation
Globale
Forfaitaire
de
la
commune
comprend
:
- La
dotation
forfaitaire
des
communes
;
- La
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
;
- La
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP).
- La
Dotation
Forfaitaire
des
communes
est
la
principale
dotation
de
l’État
aux
collectivités
locales.
Elle
est
essentiellement
basée
sur
les
critères
de
population
et
de
superficie.
- La
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
Deuxième
volet
de
la
réforme
de
la
DGF
du
31
décembre
1993,
elle
procède
d'une
extension
de
la
dotation
de
développement
rural,
créée
en
1992,
à
l'ensemble
des
communes
rurales,
sous
des
conditions
d'éligibilité
assez
souples.
- La
Dotation
Nationale
de
Péréquation
(DNP),
elle
a
pour
principal
objet
d'assurer
la
péréquation
de
la
richesse
fiscale
entre
les
communes.
Elle
résulte
de
l'intégration
du
Fonds
National
de
Péréquation
dans
la
DGF
en
2004.
l'est
proposé
de
retenir
l'hypothèse,
pour
2025,
une
stabilité
des
dotations
(DF,
DNP
et
DSR)
soit
2
005
000
€
par
rapport
aux
notifications
2024. Evolution
des
dotations
de
l'Etat
2014-2025
Envoyé
en
préfecture
le 18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
En
2023,
la
ville
est
revenue
au
niveau
des
dotations
de
2014,
ce
qui
sousPubiéle()
que
pendant
/
exercices
elle
avait
perçu
un
montant
inférieur
à celui
de
2014.
ID
:029-212902209-20241118-20601211181856-DE
Les
dotations
restent
des
produits
variables
dans
le
temps,
elles
peuvent
faire
l’objet
de
réduction
à
moyen
terme.
De
plus
la
collectivité
n’a
que
peu
de
moyen
de
modification
du
montant
de
celles-ci.
a
|
|
|
6
|
2047)
|
2018
|
2019
|
2020
|
2021
|
2022
|
Les
produits
des
services
Il s’agit
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
de
la
facturation
de
certains
services
proposés
aux
Pont-l’Abbistes
:notamment
la
restauration
scolaire,
le
centre
de
loisirs,
les
activités
culturelles
ainsi
que
les
activités
de
Rosquerno
Estuaire.
Il est
proposé
pour
2025
une
augmentation
des
produits
des
services
soit
616
010
€
contre
597
190
€
en
2024. Cette
évolution
des
produits
de
service
sous
entendra
(sans
modification
tarifaire)
un
développement
des
activités
ou
de
l’accueil.
Les
autres
produits
de
gestion
courante
Il
s'agit
principalement
des
recettes
des
loyers
et
des
locations
de
salles.
Pour
2025,
l'hypothèse
d’une
légère
augmentation
des
recettes
est
retenue
en
lien
avec
l’activité
location
de
salle
du
Triskell
et
les
revenus
des
immeubles.
L'attribution
de
compensation
Depuis
le
transfert
de
plusieurs
compétences
à
la
Communauté
de
Communes
(Tourisme,
petite
enfance
et
assainissement)
le
montant
de
l'Attribution
de
Compensation
est
annuellement
revu.
En
2024,
la
CCPBS
a
reversé
511
164
€
à
la
commune.
L'AC
peut
être
modifiée
d’une
année
sur
l’autre
en
fonction
du
nombre
d'enfants
accueillis
en
crèche.
Pour
2024,
il
est
posé
la
base
d’une
prévision
d’AC
stabilisée.
On
remarquera
dans
le
tableau
ci-dessous
une
augmentation
conséquente
de
l’AC
entre
2023
et
2024,
celle-ci
correspond
au
fait
que
la
facturation
du
service
SIADS
n’est
plus
incluse
dans
l'AC
mais
fait
l’objet
d’une
facturation
propre.
Evolution
de
l'attribution
de
compensation
2014-2025 LE TOTAL
DE:
'RODUITS
DE FONCTIONN
EST
FIXE
PO
R
L'ANNEE
A
ENVIRON
9785
M
OPERATIONS
D
ORDRE).
pi
Er.
L
En
:
| Envoyé en préfecture
le 18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
TABLEAU
DE
SYNTHÉSE
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Publié le ID : 029-212902209-20241118-20501211181856-DE
DÉPENSES
Charges
à caractères
général
|
671008
|
1 695
827,77
|
1 963
186,69
|
2 226
285,14
Hors
énergie
et
carburant
1312
772,98
|
1 339
065,38
|
1 592
010,96
|
1 544
958,61
|
1 538
851,00
|
1 639
544,00
Charges
de
personnel
et frais
Se
uz
3973
474,57
|
4
169
042,54
|
154
089,50
|
4
421
286,32
|
4
662
000,00
|
4
700
000,00
assimilés
(012)
Autres
charges
de
gestion
courantes
(65)
751
895,80
821
040,59
862
812,47
146
039,16
|
1
045
500,00
|
1
044
700,00
6
352
080,40
|
962
501,00
Charges
financières
(66)
98
550,35
88
706,33
89
453,26
146
039,16
172 500,00
174
500,00
Charges
exceptionnelles
(67)
334
573,12
77
100,85
309,04
5,40
2
000,00
2
000,00
Dotations
et
provisions
(68)
2
800,00
2
800,00
Atténuation
de
produits
(014)
65
325,00
500,00
Dépenses
imprévue
(022)
1
265
760,84
RECETTES
Produits
des
services
(70)
454593,04
|
619
822,83
|
779732,02
|
723
861,62
|
597
190,00
|
616
010,00
Impôts
et
taxes
(73)
5
338
848,26 |
6
121
981,54 |
6
192
828,28 |
6 552
753,74 |
6516
314,13 |
6
637
900,00
Dotations,
subventions
et
3HE
2
123
693,84
|
2
320
050,06
|
2
400
073,22
|
2
391
537,79
|
2
371
566,00
|
2
371
600,00
participations
(74)
Autres
produits
de
gestion
60
874,09
46
963,52
118
046,76
134
401,04
97
500,00
102
850,00
courante
(75) Atténuations
de
charges
(013)
154
089,50
66
555,01
80
96F56
50-266-06
56606666
241
397,61
}
È
Envoyé
en
préfecture
le
18/1
1202
Reçu
21
préfecture
le 18/11/2024
|
fPUHNEIÉ
9 622 570,13 |
9,0
vu
|
ID : 029/212902209-20241118-20501211181856-DE
Produits
financiers
(76)
32,82
42,53
Produits
exceptionnels
(77)
970
749,02
|
129
007,52
31
423,10
754
988,92
2
500,00
1
000,00
Opé
ordre
130
000,00
L’autofinancement Évolution
de
l’épargne
brute
et
de
l’épargne
nette
depuis
2017
et
projection
sur
2025
ET
2018
PT
OET
RE
ENEATE)
1 650 780 | 1 305 582 | 2 146 312 | 1 528 386 | 2 626 604
| 2 347 800|
2 874 664 | 1 484 944 | 1 618 766
1
268
372 |
1
264
490 |
1 967
850 |
1 482
144 |
2
663
371 |
2 406
097 |
2
265
713 |
1 725
069 |
1 897
566
pargnenette
| 1068636|
695913|11526338|
906655
|2007921|1786561|2287108|
820344|
998
766
pargnenette
réelle
hors'exceptionnel) temboursement
du
capital
686219|
654821|1347876|
860
413 |
2 044
688 |
1 844
857 |
1
678
158 |
1 060
469 |
1
177
566
582153|
609669|
619
974
621731|
618682|
561239|
587555|
664600|
620000
Épargne
brute :
recettes
réelles
de
fonctionnement
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Épargne
nette
: épargne
brute
remboursement
du
capital
de
laldette
Section
d'Investissement
LE
PLAN
PLURIANNUEL
DES
INVESTISSEMENTS
2024
— 2026
Un
programme
pluriannuel
d’investissements
(PPI)
repose
sur
un
projet
politique
municipal,
lui-même
issu
de
différents
processus
:
>
L'identification
de
projets
structurants
et
nécessaires
pour
la
collectivité ;
>
La
concertation
avec
la population
: Quartier
de
la gare,
parc
de
la rivière...
>
Un
diagnostic
du
patrimoine
communal
(état
de
la
voirie,
de
l'éclairage
public,
de
la
signalisation,
du
patrimoine
bâti...);
Le
PPI
de
la
ville
de
Pont
L’Abbé
s'inscrit
dans
une
ligne
de
politique
générale
de
consolidation
du
patrimoine
communal
et
de
sécurisation
structurelle
de
la ville.
Ce
schéma
directeur
recense
les
projets
d'investissement
rendus
nécessaires
pour
: -__
Améliorer
le
patrimoine
- _
Répondre
à un
besoin
identifié
ou
à de
nouveaux
enjeux
La ville de
Pont
L’Abbé
doit
relever
de
nombreux
défis :
- _
Renouveler
un
patrimoine
dégradé,
qui
du
fait
d’un
manque
d’inve
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
ID.
:,029-212902209-20241118-20501211181856-DE
depuis
de
nombreuses
années
ne
permet
plus
d'accueillir
la
population
ou
les
services
dans
des
conditions
satisfaisantes
: Salle
omnisports,
écoles,
stade,
Mairie,
Musée...
-
Refaire
la
voirie,
sérieusement
affectée
par
l'absence
d’entretien
régulier
et
nécessaire
-
Accompagner
la transition
de
la ville
Un
PPI
doit
également
être
en
adéquation
avec
les
capacités
financières
de
la
collectivité
à
ce
titre,
une
collectivité
dispose
pour
financer
ses
investissements
de
:
-
son
épargne
nette
(épargne
brute
à
laquelle
on
retire
le capital
à
rembourser
de
l’année),
-
du
FCTVA
(n-2),
-
de
la taxe
d'aménagement,
-
des
subventions
-
et
de
l'emprunt.
La
municipalité
a
souhaité
se
fixer
comme
objectif
principal
de
ne
pas
dépasser
une
capacité
de
désendettement
supérieure
à
8
ans,
seuil
d'endettement
qui
reste
raisonnable
(seuil
d'alerte
étant
plutôt
fixé
à 12
ans).
Mais
malgré
les
décisions
d'évolution
de
la
fiscalité
locale
qui
ont
permis
de
lever
de
nouvelles
ressources,
la
commune
ne
dispose
pas
de
marges
de
manœuvre
importantes
et
doit
malgré
tout
investir
afin
de
préserver
son
patrimoine.
PPI
2024
- 2026 Envoyé
en
préfecture
le 18/11/2024
Opération:
Bâtiments
publics
z
F
Reg
en
préfecture
le 18/11/2024
|
Déconstruction
ST
145
000 Publié le
(0
|
190
Q0€
Dh
2902209-2624
1 &Dogo
211181856-DE
Mairie/
Château
/ musée
1 050
000
10
Local
de
stockage
(500
m?)
65
000
;
Rénovation
Bâtiment
130
000
UU
Opération
équipements
sportifs
et
associatifs Complexe
Foot
Stade
municipal
(+ divers
stade)
250
000
Entretien
Terrain
25
000
Opération
patrimoine
loi
1905
Patrimoine
de
LAMBOURG
50
000
Eglise
des
carmes
50
000
Opération:
Aménagement
de
voirie
et
Espaces
publics
Voirie
réseaux
des
quartiers
+ voirie
divers
(30
000)
350
000
350
000
350
000
SDEF
enfouissement
réseaux
150
000
150
000
150
000
Panneau
numérique
nb
de
places
de
parking
50
000
Rue
du
lycée
560
000
Rue
du
Prat
Guen
300
000
Rue
de
Jules
Ferry
200
000
Douves
250
000
Aménagement
cimetière
38
000
65
000
Plan
de
déplacement
urbain
60
000
Aménagements
divers
(Reprises
de
murs
+
poteaux
incendie)
Opération:
Matériel
et
équipements
pour
les
services Renouvellement/acquisition
matériel
350
000
360
000
___
300
000
Al
a
50
000
]
60
000
300
000
Opération:
enfance
Jeunesse
Espace
Jeunes
+
médecine
scolaire
170
000
313
000
Ecoles
primaires
(bâtiments)
183
400
70
000 Opération
Foncières
Divers
opérations
foncières
8 000
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
ID
: 029-212902209-20241118-20501211181856-DE
15
000
15
000
Lotissement
Ty
Carré
50
000
Opération
Environnement
et
cadre
de
vie
Etude
Bodillio
30
000
Dépenses
d'investissement
Le
budget
2025
en
matière
d'investissement
Plusieurs
opérations
marqueront
l’année
2025
:
-
Enfance
- Jeunesse
: 382
000
€
000
Aménagement
quais
500
000
300
000
Aire
de
Camping-Car
356
000
Parc
de
la
Rivière
50
000
480
000
Train
BIRINIK
990
000
Vidéo
Protection
100
000
Etudes
programmatiques
90
000
162
000
>
Livraison
de
l'Espace
Jeunes
et
de
la
médecine
scolaire
(opération
mixte
avec
du
logement)
>
Continuité
plan
école
- _
Aménagement
de
voirie
et
Espaces
publics
: 1
255
000
€
>
Entretien
et
modernisation
de
la voirie
>
Rue
du
lycée
-
Cadre
de
Vie
: 1332
000
€
Aménagement
du
Parc
de
la
rivière
Aménagement
des
quais
Vidéo
protection
Etude
Bodillio
Etudes
programmatique
Triskell
et
Maison
des
associations
VVYNNVYYV
-
Bâtiments
publics
: 3
830
000
€
>
Déconstruction
des
anciens
service
techniques
>
Poursuite
de
la
rénovation
du
château
>
Construction
d’un
local
de
stockage
-
Vie
associative
et
sportive
: 2 025
000
€
>
Poursuite
de
la
réhabilitation
du
Complexe
sportif
(stade
municipal) Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
|
Publié le
[
D: 020/212902208:20241118:20501211481856-DE Fra
]
=
7659952]
5319175
Evolution
des
dépenses
d'investissement
2020
—
2025 5984835|
5444513 |
11
962
197
3529624|
2444831
1
801
600|
1865
374
646576|
1175
724
37
929
0
973
982
5331224|
4310205|
6631411|
6620
236|
12000
126|
7
659952|
6
293
157
Endettement Structure
et
la
gestion
de
la
dette
01/01/2025
7
569
738,46
€
618
745,30
€
149
822,88
€
768
568,18
€
01/01/2026
6
950
993,16
€
543
067,51
€
134
394,56
€
677
462,07
€
01/01/2027
6 407
925,65
€
548
089,54
€
122
167,40
€
670
256,94
€
01/01/2028
5
859
836,11
€
497
335,88
€
110
559,99
€
607
895,87
€
01/01/2029
5
362
500,23
€
433
333,32
€
102
045,64
€
535
378,96
€
01/01/2030
4
929
166,91
€
433
333,32
€
95
287,31
€
528
620,63
€
01/01/2031
4
495
833,59
€
433
333,32
€
88
528,98
€
521
862,30
€
01/01/2032
4
062
500,27
€
408
333,73
€
81
848,76
€
490
182,49
€
01/01/2033
3
654
166,54
€
366
666,68
€
75
634,80
€
442
301,48
€
01/01/2034
3
287
499,86
€
366
666,68
€
69
703,13
€
436
369,81
€
01/01/2035
2
920
833,18
€
366
666,68
€
63
771,46
€
430
438,14
€
01/01/2036
2
554
166,50
€
366
666,68
€
57
839,79
€
424
506,47
€
01/01/2037
2
187
499,82
€
366
666,68
€
51
908,12
€
418
574,80
€
01/01/2038
1 820
833,14
€
341
666,68
€
46
023,01
€
387
689,69
€
01/01/2039
1 479
166,46
€
279
166,68
€
40
850,40
€
320
017,08
€
01/01/2040
1199
999,78
€
216
666,68
€
36
507,49
€
253
174,17
€
01/01/2041
983
333,10
€
166
666,68
€
32
430,82
€
199
097,50
€
01/01/2042
816
666,42
€
116
666,68
€
28
590,40
€
145
257,08
€
01/01/2043
699
999,74
€
66
666,68
€
25
784,99
€
92
451,67
€
01/01/2044
633
333,06
€
66
666,68
€
23
238,32
€
89
905,00
€
01/01/2045
566
666,38
€
66
666,68
€
20
691,65
€
87
358,33
€
01/01/2046
499
999,70
€
66
666,68
€
18
144,99
€
84
811,67
€
01/01/2047
433
333,02
€
66
666,68
€
15
598,32
€
82
265,00
€
01/01/2048
366
666,34
€
66
666,68
€
13
051,65
€
79
718,33
€
01/01/2049
299
999,66
€
66
666,68
€
10
504,99
€
77
171,67
€
01/01/2050
233
332,98
€
66
666,68
€
7
958,32
€
74
625,00
€
01/01/2051
166
666,30
€
66
666,68
€
5
411,65
€
72
078,33
€
01/01/2052
99
999,62
€
66
666,68
€
2
864,99
€
69
531,67
€
01/01/2053
33
332,94
€
33
332,94
€
477,49
€
33
810,43
€ Au
31
décembre
2025,
l’encours
de
la
dette
s'élèvera
à
6
950
993
€
(si
aucun
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
D;
929-212902209,20241118.20501211181856-DE
réparti
sur
11
emprunts,
dont
la
durée
de
vie
résiduelle
est
de
27
ans
et
4
mois
pour
un
taux
d'intérêt
moyen
de
2,02
%.
La
dette
par
Pont-l’Abbiste
sera
de
790€
(Pour
les
communes
de
5 000
à
10
000
hbts,
la
moyenne
nationale
est
de
956
€
par
habitant).
6 950
993
27
ans
et
4
mois
Répartition
de
l’encours
de
la
dette
par
prêteurs
(au
31/12/2025)
Crédit
Mutuel
de
Bretagne
3 012
500,00
€
43,34%
Société
de
Financement
Local
1833
333,30
€
26,38%
Caisse
d'Epargne
Bretagne
et
Pays
de
Loire
1 248
946,12
€
17,97%
Crédit
Mutuel
Arkea
750
000,00
€
10,79%
Crédit
Agricole
du
Finistère
106
213,74
€
1,53%
Ensemble
des
prêteurs
6950993,16€|
100,00%
Encours
actuel
La
dette
est
répartie,
au
1°
janvier
2025
à 99
%
sur
du
taux
fixe
et
à
1
%
sur
du
taux
variable.
L’encours
de
la
dette
est
de
7 569
738
€
dont
80
480
€ à
taux
variable.
La
totalité
de
la
dette
est
classée
en
1A
selon
la
charte
de
bonne
conduite
(classification
dite
« GISSLER
»
7 039
952
3
500
000
3
860
334
2
111
986
10
900
286
5
611
986
8 788
300
4
561
986
620
000
871165
1 000
000
=
10
408
300
5 433
151
000
A
277
4
5
|
100
000
100
000
2
815
000
1 406
163
1
600
000
1 600
000
670
000
671272
200
000
500
000 Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
1D
: 029-212902209-20241118-20501211181856-DE
Dettes
fin
d'année
n-1
7.569738
NAT
EE
5 023
300
1
155
716
YA
TORTUES
11
973
039
12
257
590
Taux
d
endettement
(dettes
/
7,48
7,66
excédent
de
fonctionnement)
Ce
dernier
ratio
indique
le
nombre
d'années
qui
serait
nécessaire
à
la
collectivité
pour
rembourser
l'intégralité
de
son
encours
de
dette,
en
supposant
qu’elle
y consacre
toutes
ses
ressources
disponibles.
Il est
nécessaire
de
rappeler
que
la
dette
en
collectivité
souligne
souvent
une
politique
d'investissement
importante.
L'équipe
municipale
a fait
le
choix
de
moderniser
ses
bâtiments
publics
qui
sont,
comme
l’a
souligné
la
CRC,
fortement
dégradés.
Il apparait
par
conséquent
indispensable
d'investir
dans
la
réhabilitation
du
bâti.
De
plus
il est
généralement
admis
qu’un
ratio
de
désendettement
jusqu’à
8 ans
reste
raisonnable
et
10
ans
acceptable.
Avec
les
projections
réalisées
selon
les
éléments
connus
en
2024,
le
ratio
pour
la
commune
de
Pont-
l'Abbé,
(encours
de
la
dette/épargne
brute)
atteindrait
7
années
en
2026.
Recettes
d'investissement
La
commune
pourra
compter
sur
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
2024,
les
produits
des
cessions
(terrains
et
bâtiments),
les
dotations
ainsi
que
le
FCTVA.
351
566
239
675
457
432
1929
766
2
928
960
834
500
853
365
98
369
110
633
102
962
100
000
100
000
100
000
89
035
323
523
652
940
360
224
228
000
762
500
670
000
413
580
773
458
1
003
248
920
618
2257
766
3
791
460
oo
1
355
980
Les
projets
portés
sont
pour
partie
éligibles
à
diverses
subventions,
cependant
étant
donné
que
l’on
ne
peut
inscrire
que
les
subventions
notifiées
par
arrêté,
elles
ne
peuvent
être
inscrites
au
BP.
Cependant
des
subventions
déjà
notifiées
et
non
encaissées
seront
reportées
dans
les
restes
à
réaliser
(Château,
Itinéraire
cyclable
Birinik...) Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
ID
: 029-212902209-20241118-20501211181856-DE
Le
projet
de
budget
2025
s’efforcera
donc
de
répondre
aux
priorités
suivantes
:
>
Développer
les
politiques
associative
et enfance
par
des
investissements
attendus
:
>
Entretenir
les
voiries
et
bâtiments
publics
;
>
Renforcer
la qualité
de
vie des
habitants
;
>
Maintenir
un
Centre-Ville
attractif
par
le soin
apporté
aux
voiries
et
aménagements
divers
BP
+BS
CA
2022
|CA
2023|
+DM
|BP
2025
2024
Fourniture
d'entretien
et
de
petit
équipement
452,39
379,45
100,00
Autres
matières
et
fournitures
220,00
310,00
100,00
Entretien
ë
Ë
200,00
6
500,00
Catalogues
et
imprimés
-
=
=
-
Services
bancaires
150,00
=
#
É
Remboursement
de
frais
à
la
commune
1
380,63
4
022,23
3
300,00
utres
frais
divers
=
=
“
utres
impôts,
taxes
et
versements
assimilés
-
-
-
Personnel
extérieur
au
service
7
860,31
9
995,44
9
500,00
Créances
admises
en
non-valeur
Créances
éteintes
Charges
diverses
Charges
d'intérêts
Titres
annulés
Provisions
pour
risques
et
charges
d'exploitation
4
000,00
2
467,00
Impôts
sur
les
bénéfices
Dotation
aux
amortissements
632,00
1
279,82
2
035,00
2
035,00 Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
En
2025,
il sera
nécessaire
de
réaliser
des
contrôles
sur
les
mouillages
ainsi
qu’|iin:
029-212902208-2024111820601211181856-DE
qui
permettra
d'installer
une
balise
sécurisant
l'accès
au
port.
Ces
dépenses
seront
financées
par
la
reprise
sur
provision
effectuée
en
2024.
CA
2022 | CA
2023
183
0
Locations
diverses
13
055,75
17
936,89
19
800,00
19
800,00
74
Subvention
d'exploitation
-
|
-
-
7588
|Produits
divers
de
gestion
courante
0,64
0,64
-
=
Autres
produits
exceptionnels
7815
[Reprise
provisions
pour
risques
et
charges
d'expl
-
-
-
4
000,00
722
|Production
immobilisée
corporelle
=
&
=
Total
opérations
réelles
18
056,39
17
937,53
19
800,00
23
800,00
Total
opérations
d'ordre
-
-
5
Excédent
de
fonctionnement
N-1
-
&
&
&
Total
recettes
de
fonctionnement
13
056,39
17
937,53
19
800,00
23
800,00 Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
ID
: 029-212902209-20241118-20501211181856-DE
BUDGET
DU
PORT
Section
d'investissement
- Dépenses
BP+BS+
CA
2022 |
CA
2023
DM
BP
2025
2024
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
300,00
600,00
600,00
600,00
1641
[Remboursement
capital
emprunt
300,00
600,00
600,00
600,00
21
Immobilisations
corporelles
6
474,00
10
663,90
2
000,00
2
500,00
2188
[Autres
immobilisations
corporelles
6
474,00
10
663,90
2
000,00
2
500,00
23
|Immobilisations
en
cours
-
:
=
:
2315
[Installations,
matériel
et
outillage
techniques
.
:
-
æ
040
|Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections]
-
-
-
-
2188
|Acquisition
de
matériel
-
-
-
-
001
|Déficit
reporté
N-1
-
-
5 947,00
4 364,00
Total
opérations
réelles
6
774,00
F
11
263,90
8
547,00
7
464,00
Total
opérations
d'ordre
-
-
-
5
Total
dépenses
d'investissement
6
774,00
11
263,90
8
547,00
7
464,00
Sur
la
section
d'investissement
sont
prévus
le
remboursement
du
capital
de
l'emprunt,
le
remplacement
des
chaînes
et
bouées
déclarées
vétustes
par
le
contrôle
des
mouillages
et
l'installation
de
la
balise.
Un
ajustement
du
budget
sera
à
prévoir
lorsque
les
montants
de
travaux
seront
connus
avec
exactitude.
BUDGET
DU
PORT
Section
d'investissement
-
Recettes
BP+BS+
CA
2022
|CA
2023
DM
BP
2025
2024
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
=
2
505,23
-
-
1068
|Autres
réserves
-
Excédent
de
fonctionnement
capital
-
2
505,23
=
=
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
6
000,00
=
6512,00
5
429,00
1641
|[Emprunts
6
000,00
-
6
512,00
5
429,00
040
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
632,00
1
279,82
2
085,00
2
035,00
28157
|Amortissements
autres
installations
312,00
312,82
-
-
28188
|Amortissements
autres
immobilisations
corporelles
320,00
967,00
2
035,00
2
035,00
021
|Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-
-
-
=
001
|Excédent
reporté
N-1
1
673,85
1
531,85
=
-
Total
opérations
réelles
7
673,85
4
037,08
6
512,00
5
429,00
Total
opérations
d'ordre
632,00
1
279,82
2
035,00
2
035,00
Total
recettes
d'investissement
8
305,85
5
316,90
8
547,00
7
464,00
Résultat
1
531,85
-5
947,00
0,00
0,00 Encours
actuel
01/01/2025 01/01/2026 01/01/2027 01/01/2028 01/01/2029 01/01/2030 01/01/2031 01/01/2032
31/12/2025 31/12/2026 31/12/2027 31/12/2028 31/12/2029 31/12/2030 31/12/2031 31/12/2032
4 500,00 € 3 900,00 € 3 300,00 € 2 700,00 € 2 100,00 € 1 500,00 € 900,00 € 300,00 €
600,00
€
600,00
€
600,00
€
600,00
€
600,00
€
600,00
€
600,00
€
300,00
€
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
ID
: 029-212902209-20241118-20501211181856-DE
647,46
€
640,79
€
634,14
€
627,47
€
620,82€ 614,15€ 607,50
€
301,25
€
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
©
PREND
ACTE
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
ville-port
2025
Fait
à
Pont
l’Abbé
le
13
novembre
2024
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Voies et délais de recours : En application des articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'abjet d'un recours cantentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES {Hôtel de Bien - 3, Contour de la Motte - C544416 - 35044 Rennes Cedex) qui devra, sous peine de forcluslon, être enregistrée au greffe de cette juridiction dans un délai de deux mols à compter de sa gublication ou de sa notification.
est également possible de présenter, durant le délal de recours contentieux, un recours gracieux auprès de l'autorité municipale : ce recours gracleux interrompt le délai de
recaurs contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de sa réponse, sachant qu'en application de l'article L.231-4 du code des relations entre l'administration et le publie, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet « Jorsque la demande présente le caractère d'une réclamation ou d'un recours administratif ». Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
PONY=LABB=
Pubrié
le
Pont
n Abad
ID
:029-212002209-20241118-2080124119-DE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2024
N°19
OBJET
:
Participation
pour
l'hébergement
des
renforts
de
Gendarmerie
de
Bretagne
- saison
2024
-
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 28
Jean-Luc
RICHARD
Une
convention
tripartite
signée
entre
la
Région
de
gendarmerie
de
Bretagne,
l'association
Klaxon
Rouge
et
la
commune
de
Loctudy
vise
à
accueillir
des
renforts
de
la
gendarmerie
pendant
la
période
du
1%
juillet
au
31
août
2024.
Cette
convention
prévoit
la
mise
à
disposition
par
l'association
Klaxon
Rouge
de
pavillons
situés
sur
le
domaine
du
Dourdy
permettant
l'accueil
du
personnel
de
la
gendarmerie
en
renfort
saisonnier.
Le
loyer
des
pavillons
mis
à
disposition
s'élève
à 800
€
TTC
pour
les
mois
de
juillet
et
août
2024.
Une
prise
en
charge
collective
du
coût
de
lhébergement
des
renforts
de
gendarmerie
(loyer
+
les
dépenses
de
fonctionnement
afférentes)
par
les
12
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
est
prévue
à
l’identique
de
l’année
précédente.
La
répartition
de
ces
dépenses
sera
calculée
sur
ie
critère
de
la
population
DGF
selon
le
tableau
prévisionnel
présenté
ci-après.
La
participation
de
la
commune
était
de
573,26
€
en
2023.
Commune
Population
DGF:2023
Montant
Prévisionnel
COMBRIT
5487
89.96
€
GUILVINEC
3 860
63.29€
ILE
TUDY
1770
29,02
€
LOCTUDY
6 086
99.79
€
PENMARC'H
- ST
GUENOLE
7
218
118.34
€
PLOBANNALEC
LESCONIL
4
626
75.84€
PLOMEUR
4232
69.38
€
PONT-L'ABBE
9
306
152.57
€
STJEAN
TROLIMON
1067
17.49€
TREFFIAGAT
3185
52.22€
TREGUENNEC
430
7.05
€
TREMEOC
1
528
25.05
€
TOTALE
48
795
800.00
€
La
part
de
Pont-l’Abbé
est
de
152,57
€
pour
l’année
2024.
La
Commission
Finances
a émis
un
avis favorable. Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
ID
: 029-212902209-20241118-2050121119-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ
:
©
VALIDE
la
participation
de
152.57€
pour
la
ville
de
Pont
l'Abbé
à
verser
à
de
la
commune
de
Loctudy
au
titre
de
l'hébergement
des
renforts
de
gendarmerie.
Fait
à Pont
l'Abbé
le
13
novembre
2024
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Voies et délais de recours: En application des articles R.421-1 à R.421-7 du code de
Justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de
RENNES (Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte- C544416 - 35044 Rennes Cedex) qui devra, sous pelne de forcluslon, être enregistrée au greffe de
cette juridiction dans un délaï de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification. l est également possible de présenter, durant le délai de recours contentieux, un recours gracieux auprès de l'autorité municipale : ce recours gracieux Interrompt le délai de recours cantentieux qui ne courra à neuveau qu'à compter
de l'intervention de sa réponse, sachant qu'en application de l'artice L.231-4 du code des relations entre l'administration et le publi, le silence gardé
pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet « lorsque la demande présente le caractère d'une réclamation ou d'un recaurs administratif ». Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
PO
N
T=
BB=
ID
:029-212902209-20241118-2050121120-DE
Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2024
N°20
OBJET
:
Bons
d’achat
au
personnel
Présidence :
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 28
Jean-Luc
RICHARD
Comme
les
années
précédentes
il est
proposé
d’octroyer
des
bons
d'achat
au
personnel
de
la
commune
et
du
CCAS
afin
de
pouvoir
les
remercier
de
leur
implication
au
service
de
la
population
et
des
usagers.
Le
montant
est
défini
comme
suit
:
70
€
(contre
50
€
en
2023)
de
bons
d’achat
pour :
- Les
agents
titulaires
ou
stagiaires
(hormis
ceux
en
disponibilité)
- Les
agents
contractuels
présents
au
1er
décembre
2024
et
ayant
au
minimum
3
mois
de
présence.
Le
Comité
Social
Territorial
et la
commission
des finances
ont
émis
un
avis favorable.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ
:
©
VALIDE
le
montant
de
70
€
pour
les
bons
d'achat
à
destination
des
agents
à compter
de
2024
Fait
à
Pont
l’Abbé
le
13
novembre
2024
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
LE MAIRE,
Voies et déleis
de recours: En application des articles R421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de
RENNES (Hôtel de Ben - 3, Contour
de le Motte - C544416 - 25044 Rennes Cedex} qui devra, sous peine de forcluslon, être enregistrée au
greffe de cette juridiction dans un délai de deux moïs à compter de sa
publication ou de sa notification. | est également possible de présenter, durant le délai de recours contentieux, un recours gracieux auprès de l'autarité municipale : ce recours gracieux Interrompt le délai de recours cantentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de sa répanse, sachant qu'en application de l'article L.231-4 du code des relations entre l'administration et le public, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet « lorsque la demande présente le caractère d'une réclamation ou d'un recours administratif ». |
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
PONT=LABB=
ID
:029-212902209-20241118-2050121121-DE
Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2024
N°21
OBJET: Rémunération
des
agents
recenseurs
Présidence :
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 28
Jean-Luc
RICHARD Le
recensement
de
la
population
de
Pont-l’Abbé
est
prévu
sur
la
période
du
16
janvier
au
15
février
2025. 20
agents
recenseurs
seront
recrutés
durant
la
période
de
recensement
avec
deux
%
journées
de
formation,
et
une
tournée
de
repérage.
Afin
de
simplifier
la gestion,
la
collectivité
optera,
comme
en
2019,
pour
un
barème
par
bulletin.
Rémunération
des
agents :
Pour
mémoire,
les
barèmes
bruts
appliqués
lors
du
dernier
recensement
en
2019
étaient
les
suivants
: -
0,46€
par
feuille
de
logement
remplie
-
0,81€
par
bulletin
individuel
rempli
-
4,99€
par
bordereau
de
district
rempli
-
30,00
€
pour
chaque
séance
de
formation
-
120,00
€
pour
la tournée
de
repérage
-
1 forfait
de
déplacement
variant
de
100,00
€
à
200,00
€
en
fonction
de
l’étendue
du
secteur
géographique
attribué
à
l'agent
recenseur.
Après
comparaison
avec
les
communes
voisines,
les
montants
proposés
pour
la
rémunération
des
agents
effectuant
le
recensement
2025,
pourraient
être
les
suivants
:
-
1,00
€
par
feuille
de
logement
remplie
-
1,40 €
par
bulletin
individuel
rempli
-
5,00€
par
bordereau
de
district
rempli
-
40,00
€
pour
chaque
séance
de
formation
-
120,00
€
pour
la tournée
de
repérage
-
1 forfait
de
déplacement
variant
de
100,00
€
à
200,00
€
en
fonction
de
l'étendue
du
secteur
géographique
attribué
à
l'agent
recenseur.
-
Une
prime
de
150
€
sera
versée
aux
agents
recenseurs
qui
auront
terminé
leur
mission. Envoyé
en préfecture le 18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
ID
: 029-212902209-20241118-2050121121-DE
La
Commission
Finances
a
émis
un
avis favorable.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ
:
©
VALIDE
les
montants
de
rémunération
des
agents
recenseurs
tels
que
présentés.
©
DONNE
POUVOIR
à M.
le Maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision
Fait
à Pont
l’Abbé
le 13
novembre
2024
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Voies et délais de recours : En application des articles R421-1 à R.421-7 du code de Justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de
RENNES (Hôtel de Bixlen - 3, Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex) qui devra, sous peine de forclusion, être enregistrée au greffe de cette juridiction dans un délai de deux mols à compter
de sa
publication ou de sa notffcatlon, II est également possible de présenter, durant le délai de recours contentieux, un recours gracleux auprès de l'autorité municipale : ce recours gracieux Interrompt le délai de recours contentieux qui ne caurra à nauveau qu'à compter de l'intervention de sa réponse, sachant qu'en application de l'article L.231-4 du cade des relations entre l'administratian et le publi, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet « lorsque la demande présente le caractère d'une réclamation ou d'un recours administratif ». Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
PO
NT=
L'ABB
=
ID
:029-212902209-20241118-2050121122-DE
Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2024
N°22
OBJET: Charte
et
règlement
du
télétravail
Présidence :
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 28
Jean-Luc
RICHARD
Améliorer
l’environnement
de
travail
est
un
engagement
nécessaire
des
collectivités
vers
leurs
agents.
Le
télétravail
fait
partie
de
ces
évolutions
professionnelles
qui
renforceront
l'engagement
des
agents
à
leur
espace
de
travail.
Pour
le
mettre
en
œuvre
il
convient
de
le
formaliser
au
travers
d’une
charte.
Le
télétravail,
qu'est-ce
que
c'est
?
Le
télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
dans
laquelle
des
missions,
qui
auraient
pu
être
exécutées
au
sein
des
locaux
de
l'entreprise,
sont
effectuées
par
un
salarié
hors
de
ces
locaux
de
façon
volontaire,
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication.
Quels
sont
les
avantages
du
télétravail
?
Les
avantages
du
télétravail
sont
nombreux,
à
la fois
pour
les
collectivités
et
les
agents
:
Pour
les collectivités,
le télétravail
permet
:
e
d'accroitre
l'efficience
e
d'améliorer
la qualité
de
vie
des
agents
au
travail
et,
par
conséquent,
d'accroitre
leur
implication
e
de
faire
baisser
l'absentéisme.
Pour
les
agents,
le télétravail
permet
:
e
des
économies
de
temps,
notamment
celui
passé
dans
les
transports
e
une
meilleure
gestion
du
temps
de
travail
e
une
plus
grande
autonomie
dans
la
gestion
des
tâches
°
une
meilleure
concentration
entrainant
une
meilleure
productivité
e
un
meilleur
équilibre
vie
personnelle-vie
professionnelle. Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
ID
: 029-212902209-20241118-2050121122-DE
Le
télétravail
à
Pont
L'abbé
Actuellement,
environ
9
agents
travaillent
régulièrement,
une
journée
par
semaine,
en
télétravail.
Au
CCAS,
la
pratique
est
peu
utilisée
à ce
jour.
Un
groupe
de
travail,
constitué
d'Eric
Le
Guen,
élu
en
charge
du
personnel,
du
responsable
informatique,
de
2
agents
télétravailleurs
et
de
2
représentants
du
personnel
s’est
réuni
le
vendredi
20
septembre
2024
pour
échanger
sur
la proposition
de
charte.
La
proposition
de
charte
jointe
en
annexe
a
été
validée
par
les
membres
du
CST
lors
de
la
réunion
du
27
septembre
dernier.
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis favorable.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ
:
©
VALIDE
la charte
du
télétravail
telle
que
présentée.
Fait
à
Pont
l’Abbé
le
13
novembre
2024
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
LE MAIRE,
Voies
et délais
de recours
:En
application
des
articles
R#21-1
àR.421-7
du code
de Justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de Bizien
-3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
-35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forcluslon,
être
enregistrée
au greffe
de cette
juridiction
dans
un délal
de deux
mois
àcompter
de sa
publication
ou de
sa notification.
est
également
possible
de
présenter, durant
le délai de
recours
contentieux,
un recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
:ce
recours
gracleux
Interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne courra
àneuveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de sa
réponse, sachant
qu'en
application
de l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'adminfstration
et le
publi,
le silence
gardé
pendant
plus
de deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
dédslon
de
rejet
«lorsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou d'un
recours
administratif
». Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
PO
NT=LABB=
ID
: 029-212902209-20241118-2050121123-DE
Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2024
N°23
OBJET: Tarifs
de
location
des
Chalets
de
Noël
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 28
Jean-Luc
RICHARD
Afin
de
développer
les
animations
de
noël,
un
groupe
de
travail,
composé
d'élus
de
la
ville,
de
représentants
des
commerçants,
d'associations
ainsi
que
de
techniciens,
a
souhaité
créer
un
marché
de
Noël. Actuellement
la ville
est
propriétaire
de
2
chalets
qu’elle
met
à disposition
des
associations
mais
ce
n’est
pas
suffisant
pour
créer
un
esprit
village
de
Noël.
C'est
pour
cela
qu’il
a
été
décidé
de
louer
6
chalets
supplémentaires.
Le
coût
pour
ceux-ci
est
de
10
080
€ TTC
(location
+ transport)
pour
une
location
du
20
au
27/12.
En
2021,
le
conseil
municipal
avait
acté
un tarif
journalier
de
9 €
50
pour
la
location
de
chalets.
Force
est
de
constater
que
ce
tarif est
bas.
Il est
proposé
de
passer
à un
tarif
de
20
€ / jour
soit
120
€
pour
les
6
jours
d'ouverture
du
marché
(similaire
à
la
redevance
pour
un
food
truck).
Les
services
de
la
ville
et
les
commerçants
ont
commencé
de
prospecter
pour
trouver
les
personnes
qui
occuperaient
ces
chalets.
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ
:
©
VALIDE
le tarif
de
location
de
20
€ / jour
par
chalet.
Fait
à
Pont
l'Abbé
le
13
novembre
2024
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
LE MAIRE,
Voies et délais de recours : En application des articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de
RENNES (Hôtel de Birten - 3, Contour de la Motte - C544416 - 35044 Rennes Cedex) qui devra, sous pelne de forclusion, être enregistrée au greffe de cette juridiction dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
est également possible de présenter, durant le délai de recours contentieux, un recours gracieux auprès de l'autorité municipale : ce recours gracieux Interrompt le délai de
recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de sa réponse, sachant qu'en application de l'article L.221-4 du code des relations entre l'administration et le publie, le silence gardé pendant plus de deux mols sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet « lorsque la demande présente le caractère d'une réclamation ou d'un recours administratif
». Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
PO
NT=L
ABB
=
ID
:029-212902209-20241118-2050121124-DE
Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2024
N°24
OBJET: Demande
d’une
subvention
exceptionnelle
— exposition
pour
le
80è"®
anniversaire
du
débarquement Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 28
Jean-Luc
RICHARD
Dans
le
cadre
de
l'exposition
pour
le
80ème
anniversaire
du
Débarquement
l’Union
Bretonne
des
Combattants
(UBC)
a
été
sollicitée,
par
l'intermédiaire
de
M.
Marc
DEFACO,
pour
l'organisation
de
l'exposition
au
Triskell.
Des
frais
ont
été
engagés
par
l'association.
C'est
la
raison
pour
laquelle
une
subvention
exceptionnelle
de
180
euros
est
demandée.
Les
frais
correspondent
à
:
e
80
euros
Bretagne
expo
frais
de
location
des
costumes
exposés
e
100
euros
correspondant
à
3
déplacements
au
Musée
de
la
résistance
en
Bretagne
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ :
o
ATTRIBUE
une
subvention
de
180
€
à
l’'UBC
Fait
à
Pont
l'Abbé
le
13
novembre
2024
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
LE
MAIRE,
Voies et délais de recours : En application des articles R.421-1 à R.421-7 du code de Justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES (Hôtel de Birien - 3, Contour
de
la Motte - C544416 - 35044 Rennes Cedex) qui devra, sous peine de forcluslon, être enregistrée au greffe de cette
juridiction dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification. |! est également possible de présenter, durant le délai de recours contentieux, un recours gracieux auprès de l'autorité municipale : ce recours gracieux interrompt le délai de recours cantentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de sa réponse, sachant qu'en application de l'artide L.231-4 du code des relations entre l'administration et le publi, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet « lorsque la demande présente le caractère d'une réclamation ou d'un recours administratif ». Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
PO
N
T=LA
BB
=
ID
:029-212902209-20241118-2050121125-DE
Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2024
N°25
OBJET: Conventions
de
groupement
de
commandes
entre
la
commune
et
le
centre
communal
d’action
sociale
pour
d’une
part
l'audit,
l’assistance
et
la gestion
de
marchés
publics
de
prestations
de
services
d’assurances
et
d’autre
part,
la
passation
des
marchés
publics
de
prestations
de
services
d'assurances
Présidence :
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 28
Jean-Luc
RICHARD Les
marchés
publics
de
prestations
de
services
d'assurances
de
la
commune
et
du
Centre
Communale
d'Action
Sociale
(CCAS)
arrivent
à
terme
le
31
décembre
2025.
Une
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
doit
être
engagée
afin
que
les
nouveaux
marchés
publics
de
prestations
de
services
d'assurances
(dommages
aux
biens
et
risques
annexes,
collections
permanentes
et
expositions,
responsabilité
civile
et
risques
annexes,
flotte
automobile
et
risques
annexes,
protection
juridique,
risques
statutaires)
soient
exécutoires
dès
le
1°' janvier
2026.
A
l'instar
des
marchés
publics
des
assurances
qui
ont
été
contractés
pour
4
ans
et
sont
en
cours
d'exécution,
une
mission
d'audit
et
d'assistance
à
la
préparation
et
à
la
passation
des
futurs
marchés
publics
d'assurances
doit
être
envisagée
pour
aider
la
commune
et
le
CCAS
à
préciser
les
besoins
à venir.
L'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
a
également
la
mission
de
suivre
la
gestion
des
marchés
publics
d'assurance
des
deux
entités
publiques.
Il
est
proposé
de
confier
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
au
cabinet
CONSULTASSUR
(56
000
VANNES).
Le
pouvoir
adjudicateur
a
besoin
des
services
d’un
cabinet
spécialisé
pour
l'audit,
l'assistance
et
la
gestion
et
au
vu
de
l'expression
des
besoins
établie
par
le
pouvoir
adjudicateur,
l'offre
de
cet
opérateur
économique
répond
de
manière
pertinente
au
besoin
de
la ville
et
du
CCAS
de
Pont-L’Abbé.
Au
regard
du
montant
exprimé
dans
le
contrat
en
dessous
du
seuil
des
procédure
adaptée,
il
est
souhaitable
de
contracter
avec
l’opérateur
économique
précité
qui
détient
des
données
sur
la
commune
et
le CCAS.
Il assistera
la
commune
de
Pont-l’Abbé,
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
pour
la
définition
des
besoins
propres
de
chaque
membre
du
groupement
et
pour
la
détermination
des
modalités
de
mise
en
concurrence
applicables
aux
marchés
publics
d'assurances
de
la
commune
et
du
CCAS.
Cet
audit
permettra
aux
deux
personnes
publiques
concernées
de
définir
leur
politique
d'assurances
pour
les
prochaines
années
(notamment
l'établissement
du
budget
annuel
d'assurances,
la
détermination
des
primes
«utiles
»,
les
économies
potentielles
pouvant
être
réalisées,
etc.).
La
constitution
entre
la
commune
et
le
CCAS
de
Pont-L’Abbé
d’un
groupement
de
commandes
permet
des
économies
d'échelle
et
la
mutualisation
des
procédures
visant
un
contrat
unique
de
prestation
d’audlit,
d'assistance
et
de
gestion
des
marchés
publics.
Un
projet
de
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
publique
en
application
des
L.2113-6
et
L.2113-7
du
code
de
la
commande
publique,
pour
la
mission
de
passation
des
marchés
publics
de
prestations
de
services
d'assurances
figure
en
annexe
à
la
présente
note
ainsi
qu’un
projet
de
contrat
d’audit,
d'assistance
et
de
gestion
des
marchés
publics. Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
{D
: 029-212902209-20241118-2050121125-DE
A
l'issue
de
cette
analyse
préparatoire,
une
consultation
pour
la
passation
des
marchés
publics
de
prestations
de
services
d'assurances
devra
être
lancée.
!l
convient,
par
conséquent,
de
poser
le
principe
du
lancement
de
la
consultation
pour
la
passation
des
marchés
publics
de
prestations
de
services
d'assurances. Pour
permettre
des
économies
d'échelle
et
la
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
contrats,
il
est
proposé
de
constituer
entre
la
Ville
et
le
CCAS
un
groupement
de
commandes,
conformément
en
application
des
L.2113-6
et
L.2113-7
du
code
de
la
commande
publique,
en
vue
de
la
souscription
de
marchés
publics
de
prestations
d'assurances.
Un
projet
de
convention
constitutive
de
la
passation,
de
la
signature
et
de
la
notification
des
marchés
publics
d'assurances
de
ce
groupement
de
commandes
relative
aux
assurances
figure
en
annexe
de
la
présente
note.
H
désigne
la
commune
en
tant
que
coordonnatrice
du
groupement
de
commandes.
A
ce
titre,
la
Ville
sera
chargée
de
la
consultation,
de
la
passation,
de
la
signature
et
de
la
notification
des
marchés
publics
d'assurances
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement.
Les
frais
de
publicité
liés
à
la
passation
des
accords-cadres
seront
supportés
à
parts
égales
entre
les
membres
du
groupement.
Chaque
membre
du
groupement
se
chargera
de
l'exécution
des
marchés
publics
d'assurances
pour
ses
besoins
propres.
Conformément
à
l'article
L1414-3.4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
sera
celle
de
la
commune,
coordonnatrice
du
groupement
dans
le cadre
de
la
passation
des
marchés
publics.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ
:
©
ADOPTE
le
principe
d'adhésion
de
la Ville
de
Pont-l'Abbé
au
groupement
de
commandes
pour
une
mission
d’audit,
d'assistance
à
la
préparation
et
la
passation
des
marchés
publics
de
prestations
de
services
d'assurances
et
de
gestion
des
contrats
©
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
une
mission
d’audit
et
d'assistance
à
la
préparation
et
la
passation
des
marchés
publics
de
prestations
de
services
d'assurances
et
de
gestion
des
contrats
©
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
ainsi
que
tous
documents,
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
©
ADOPTE
le
principe
d'adhésion
de
la Ville
de
Pont-l'Abbé
au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
des
marchés
publics
de
prestations
de
services
d'assurances
©
APPROUVE
la
désignation
de
la Ville
en
tant
que
coordonnatrice
du
groupement
de
commandes
précité
o
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
susvisé
©
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
passation
des
marchés
publics
de
prestations
de
services
d'assurances
©
DIT
que
la
commission
d’appel
d’offres
compétente
sera
la
commission
d’appel
d'offres
de
la
Ville
pour
la
passation
des
marchés
publics
de
prestations
de
services
d'assurances
coordonnatrice
du
groupement
de
commandes
©
DIT
que
le Conseil
Municipal
de
Pont-l’Abbé
sera
compétent
pour
autoriser
le Maire,
représentant
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
à
signer
les
marchés
publics
d'assurances
au
nom
et
pour
le compte
de
chaque
membre
du
groupement
o
APPROUVE
le
lancement
de
ia
consultation
pour
la
passation
des
marchés
publics
de
prestations
de
services
d'assurances Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
ID
: 029-212902209-20241118-2050121125-DE
Faità
Pont
l'Abbé
le 13
novembre
2024
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
LE MAIRE,
Voies et délais de recours : En application des articles R421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, la présente délihération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif
de
RENNES (Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte
- C544416 - 35044 Rennes Cedex)
qui devra, sous peine de forclusion, être enregistrée au greffe de cette juridiction dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification. I est également possible de présenter, durant le délai de recours contentieux, un recours gracieux auprès de l'autorité munlcipale : ce recours gracieux Interrompt le délai de recours contentieux qui ne caurra à nouveau qu'à compter de l'intervention de sa réponse, sachant qu'en application de l'article L.231-4 du code des relations entre l'administration ete publle, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet « lorsque
la demande présente le caractère d'une réclamation ou d'un recours administratif ». Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/11/2024
Publié
le
PO
NT=LABB=
ID
: 029-212902209-20241118-2050121126-DE
Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2024
N°26
OBJET
:
Sollicitation
Pacte
Finistère
V2
- Investissement
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 28
Jean-Luc
RICHARD
Dans
le
cadre
du
Pacte
Finistère
2030,
les
EPCI
ou
Communes
peuvent
bénéficier
au
titre
du
volet
2 d’un
soutien
financier
de
la
part
du
Département.
Les
projets
de
ce
volet
doivent
avoir
une
vocation
structurante
et
à
dimension
intercommunale.
Le
CD
29
avait
retenu
un
projet
de
crèche
sur
le territoire
de
la
CCPBS
mais
la
temporalité
du
projet
ne
sera
pas
en
adéquation
avec
celle
du
financement.
C’est
pour
cela
que
M.
le
Maire
a
proposé
d'inscrire
le
projet
du
train
Birinik,
projet
qui
répond
aux
enjeux
identifiés
par
le
CD
29.
En
effet
celui-ci
permet
de
renforcer
les
déplacements
doux
pour
5
communes
du
territoire
: Penmarc’h,
Le
Guilvinec,
Treffiagat-Lechiagat,
Plobannalec
—
Lesconil
et
Pont
l'Abbé.
De
plus
ce
trajet
est
relié
à
la voie
verte
Pont
l'Abbé
—
Pluguffan
— Quimper.
En
complément
des
financements
déjà
obtenu
pour
ce
projet,
le
Conseil
départemental
pourrait,
par
conséquent,
venir
l’abonder
avec
une
enveloppe
supplémentaire
de
75
K€.
Pour
ce
faire
une
délibération
de
sollicitation
d’une
subvention
au
titre
du
volet
du
Pacte
Finistère
2030
doit
être
prise.
Pour
rappel
le
coût
des
travaux
et
le
plan
de
financement
sont
les
suivants
:
Description
des
postes
dédépenses
Montant
(€)
Financeur
Montant
(€)
Frais
de
Maîtrise
d'ouvrage
en
lien
direct
avec
le projet
35
000
Région
Bretagne
90
300
Préciser
aide(s)
sollicitées(s)
ou
octroyée(s)[2]
Frais
de réalisation
79
000
Etat
(DREAL)
Département
du
Finistère
Frais
de Maîtrise
d'œuvre
40
000
EPCI
fond
de concours
000
Autofinancement[3]
211600
1054
000
TOTAL
1054
000 Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
1D
: 029-212902209-20241118-2050121126-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ
:
©
VALIDE
le
plan
de
financement
présenté
o
SOLLICITE
le
Conseil
Départemental
du
Finistère
pour
une
subvention
de
75
000
€
au
titre
du
Volet
2
du
pacte
Finistère
2030
o
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
que
la
ville
puisse
solliciter
le
Conseil
Départemental
du
Finistère,
la
Région
Bretagne,
la
CCPBS
et
l'Etat.
Fait
à
Pont
l'Abbé
le
13
novembre
2024
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
__LE MAIRE, Stéphane LE DOARÉ
Voies et délais de recours : En application des articles À.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de
RENNES (Hôtel de Bizien - 3, Contour
de la Motte -
CS44416 - 35044 Rennes Cedex)
qui devra, sous peine de forclusion, être enregistrée au greffe de cette juridiction dans un délal de deux mois à compter
de sa
publication ou de sa notification. I est également passible de présenter, durant le délai de recours contentieux, un recours gracieux auprès de l'autarité municipale : ce recours gracleux Interrompt le délai de recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de sa réponse, sachant qu'en application de l'article L.231-4 du code des relations entre l'administration et le publi, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décislon de rejet « lorsque
la demande présente le caractère d'une réclamation ou d'un recours administratif».