Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 046 AC Organisation exposition LIENS par Celine
Déliberation - 23 135 AC Organisation expo itinerante LAbbe Pierr
Déliberation - 23 004 AC Organisation exposition Brins destampe p
Déliberation - 22 033 AC Organisation exposition Agglobodies Lion
Déliberation - 24 007 AC Organisation exposition Face a Face
Déliberation - 24 029 AC Organisation exposition Instruments de n
Déliberation - 22 128 AC Organisation Exposition Jeux Forains par
Déliberation - 25 199 AC Convention pret exposition Invitation au
Déliberation - 25 060 AC Contrat cession de droit dexploitation s
Déliberation - 22 130 AC Contrat de cession de droit dexploitatio
Déliberation - 23 097 AC Exposition itinerante ACAPE 13 26 mai 2023
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 097 AC Exposition itinerante ACAPE 13 26 mai 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Justice et droit,
N °23/097 /AC
DÉCISION
Relative à l'organisation de l'exposition itinérante« L'Abbé Pierre photographe, un regard sur le monde » de l'association Centre Abbé Pierre - Emmaüs
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines);
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22;
Vu la délibération n° 2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire;
Vu l'organisation de l'exposition itinérante « L'Abbé Pierre photographe, un regard sur le monde» de l'association Centre Abbé Pierre - Emmaüs», domiciliée 280 route de Cailly, 76690 Esteville à l'Espace Alphonse Daudet de Coignières, du samedi 13 mai 2023 au vendredi 26 mai 2023;
Vu la convention de prêt d'exposition établie avec l'association Centre Abbé Pierre - Emmaüs», domiciliée 280 route de Cailly, 76690 Esteville, représentée par M. Philippe DUPONT son Directeur ;
Considérant qu'il convient de signer une convention pour fixer les engagements réciproques des parties et déterminer les conditions particulières de prêt, d'utilisation, de durée et de contrôle des œuvres confiées à la Commune par les exposants;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - APPROUVE la signature d'une convention entre l'association Centre Abbé Pierre -
Emmaüs», domiciliée 280 route de Cailly, 76690 Esteville, représentée par M. Philippe DUPONT son Directeur et la Ville de Coignières pour le prêt de l'exposition « L'Abbé Pierre photographe, un regard sur le monde » du 13 mai 2023 au 26 mai 2023 à l'Espace Alphonse Daudet de Coignières.
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention pour un montant total de 400 € nets de taxes (TVA non applicable).
ARTICLE 3 - DIT que le règlement sera effectué par mandat administratif sur présentation d'une facture à l'issue de l'exposition.
ARTICLE 4 - PRECISE que la dépense correspondante sera prélevée sur la ligne budgétaire 6288 de l'exercice 2023.
ARTICLE 5 - DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de
Rambouillet et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 2. 2 · .3 ..Z 02,. i Le Maire,
Didier FIS
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou conten 1euse devant I Tri Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessib par le lien suivant: http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville· Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre·78310 COIGNIÈRES Tél.: 01 30 13 17 77·Fax: 01 34 61 61 05 • www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096