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Déliberation - 23 010 AC Organisation spectacle MeriDio
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 010 AC Organisation spectacle MeriDio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
LÉ e° … Envoyé en préfecture le 24/01/2023
OIG N | E RES 4 Reçu en préfecture le 24/01/2023 S L
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE Publié le O de
ID : 078-217801687-20230124-23_010_AC-AI
n°23/010/AC
DÉCISION
Relative à l’organisation du spectacle « MeriDio »
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au
maire ;
Vu l'organisation d’une représentation du spectacle « MeriDio » à l'Espace Alphonse Daudet à Coignières,
prévue le mardi 17 janvier 2023 à 20h45 ;
Considérant le contrat de cession proposé par l'ASSOCIATION MEHDIA, sise 28B rue des Taquiers,
71 100 CHALON-SUR-SAÔNE représentée par Monsieur Martin VAUTHIER, en sa qualité de président,
pour l’organisation de ce spectacle ;
Considérant qu'il convient de signer un contrat pour l'organisation de ce spectacle ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 —- APPROUVE la passation d’un contrat de cession entre L'ASSOCIATION MEHDIA, sise 28B
rue des Taquiers, 71 100 CHALON-SUR-SAÔNE représentée par Monsieur Martin VAUTHIER, en sa
qualité de président, et la Ville de Coignières pour l'organisation du spectacle « MeriDio » prévue le mardi
17 janvier 2023 à l'Espace Alphonse Daudet de Coignières.
ARTICLE 2 — AUTORISE le Maire ou son adjoint délégué à signer le contrat pour un montant de cession
de 3200 € TTC.
ARTICLE 3 — DIT que le règlement sera effectué par mandat administratif sur présentation d’une facture
à l'issue de la représentation.
ARTICLE 4 — PRECISE que la dépense correspondante sera prélevée sur la ligne budgétaire 6042 de
l'exercice 2023.
ARTICLE 5 - DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de
Rambouillet et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 11 janvier 2023,
Le Maire,
Didier FISCHER
Vice-président
de Saint-Quenti
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse dévant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de
sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096