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Déliberation - 23 004 AC Organisation exposition Brins destampe par Art Gravure SQY
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 004 AC Organisation exposition Brins destampe par Art Gravure SQY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
“CoiGuIERES 1 Pme ADN C1 De ÉCO SOLIDAIRE PAR RES 4 Publié le ID : 078-217801687-20230124-23_004 AC-AI
N°23/00 4/AC
DÉCISION
Relative à l’organisation de l’exposition « Brins d’estampe » par ART GRAVURE SQY
Le Maire de la Commune de COIGNIERES (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au
maire ;
Vu l'organisation de l'exposition de gravures « Brins d'estampe » réalisée par l'atelier ART GRAVURE SQY à l'Espace Alphonse Daudet à Coignières, du 16 janvier au 26 février 2023 ;
Considérant la convention établie pour cette exposition avec ART GRAVURE SQY, domicilié 6 rue du
Maréchal Ferrant, Z.A. des 4 arbres, 78990 Elancourt et représenté par sa présidente Catherine
DELMELLE ;
Considérant l’organisation d’un atelier de gravure à l'attention du jeune public dès 6 ans le samedi 21 janvier 2023 dans le cadre de cette exposition ;
Considérant qu'il convient de signer un contrat pour le prêt et l’organisation de cette exposition ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - APPROUVE la passation d’une convention entre ART GRAVURE SQY, atelier domicilié 6
rue du Maréchal Ferrant, Z.A. des 4 arbres, 78990 Elancourt et représenté par sa présidente Catherine
DELMELLE et la Ville de Coignières pour l'organisation de l'exposition « Brins d'estampe » du 16 janvier au 16 février 2023 à l'Espace Alphonse Daudet de Coignières.
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention pour un
montant de 230 € nets de taxes.
ARTICLE 3 — DIT que le règlement sera effectué par mandat administratif sur présentation d’une facture
à l'issue de l'atelier.
ARTICLE 4 - PRECISE que la dépense correspondante sera prélevée sur la ligne budgétaire 6042 de
l'exercice 2023.
ARTICLE 5 - DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de
Rambouillet et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le
Le Maire
Didier FISCHER
Le présent acte peut faire l’objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le T bünal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible pf le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prefcrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096