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Procès Verbal - DELB 20170644 01
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Procès Verbal - DELB 20200525 01
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200525 01)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
0
EXERCICE
2021
BUDGET PRIMITIF 2021
Synthèse budgétaire et financièreSOMMAIRE
1
R ETRAITEMENT DU BUDGET PRIMITIF PRESENTE DANS LA SYNTHESE DE L
’ AN DERNIER
P.2
B UDGET VILLE DU HAVRE
, PRINCIPAL ET ANNEXES
P.4
•
Répartition des budgets ville par politiques publiques
P.5
•
Programme d’équipement de la ville
P.6
•
Répartition du programme d’équipement
P.7
B UDGET PRINCIP AL
–
INFORMATIONS GENERALES
•
Budget principal
P.9
•
Recettes
P.10
•
Dépenses
P.12
•
Equilibre budgétaire des sections investissement et fonctionnement
P.14
S ECTION
I NVESTISSEMENT DU BUDGET PRINC IPAL
•
Recettes d’investissement
P.16
•
Dépenses d’investissement
P.17
S ECTION
F ONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
•
Structure de la section de fonctionnement – Recettes
P.19
•
Dotations de l’état
P.20
•
Dotations communautaires
P.21
•
Recettes non fiscales
P.22
•
Impôts indirects
P.23
•
Structure de la section de fonctionnement – Dépenses
P.24
•
Personnel
P.25
•
Activités des services municipaux
P.26
•
Subventions, participations, contingent
P.27
•
Répartition des dépenses de fonctionnement
P.28
E NCOURS DE DETTE ET ANNUITES D
’ EMPRUNTS
•
Endettement
P.30
•
Gestion du risque de taux
P.31
I MPOTS DIRECTS LOCAUX
•
Base d’imposition et taux d’imposition
P.33
B UDGETS ANNEXES
•
Budgets annexes de la ville du Havre
P.35
L EXIQUE
P.37RETRAITEMENT DU BUDGET PRIMITIF DE L’AN DERNIER
2
PRESENTE DANS LA SYNTHESE DE L'AN DERNIER
(en millions d'euros)
FONCTIONNEMENT
CHIFFRES CONTENUS DANS LA SYNTHESE
2020
REFORME FISCALE
CHIFFRES CONTENUS DANS LA SYNTHESE 2021 (après
retraitement)
DEPENSES
Personnel
126,75 M€
126,75 M€
Activités des services municipaux
43,57 M€
43,57 M€
Subventions, participations, contingents
21,94 M€
21,94 M€
Frais financiers
5,33 M€
5,33 M€
Fonds de péréquation (FPIC)
3,15 M€
3,15 M€
Prélèvement sur recette
0,29 M€
0,29 M€
Réserve
0,30 M€
0,30 M€
Autofinancement
28,95 M€
28,95 M€
TOTAL DEPENSES
230,28 M€
0,00 M€
230,28 M€
RECETTES
Recettes non fiscales
34,92 M€
34,92 M€
Remboursement dette transférable par la CU
0,05 M€
0,05 M€
Impôts indirects
9,93 M€
9,93 M€
Impôts locaux
111,20 M€
5,27 M€
116,47 M€
Dotations communautaires
16,74 M€
16,74 M€
Dotations de l'Etat
57,44 M€
-5,27 M€
52,17 M€
TOTAL RECETTES
230,28 M€
0,00 M€
230,28 M€
Commentaires : à compter de 2021, la compensation par l’Etat des exonérations de taxe d’habitation est intégrée dans la part de la taxe foncière transférée du département dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation.3
BUDGETS VILLE DU HAVRE
Principal + annexeBUDGETS VILLE DU HAVRE
4
PRINCIPAL + ANNEXES (En millions d’euros courants)
BUDGET
SECTION
2020
2021
VARIATION
Budget principal
section d'investissement
80,40 M€
84,09 M€
4,6%
section de fonctionnement
201,34 M€
202,54 M€
0,6%
TOTAL BUDGET PRINCIPAL
281,74 M€
286,63 M€
1,7%
Budgets annexes
section d'investissement
6,41 M€
5,96 M€
-7,0%
section de fonctionnement
8,78 M€
12,46 M€
41,9%
TOTAL BUDGETS ANNEXES
15,19 M€
18,42 M€
21,3%
Budgets
ville du Havre
section d'investissement
86,81 M€
90,05 M€
3,7%
section de fonctionnement
210,12 M€
215,00 M€
2,3%
TOTAL BUDGETS VILLE DU HAVRE
296,93 M€
305,05 M€
2,7%REPARTITION DES BUDGETS PAR POLITIQUES PUBLIQUES
5
(en millions d’euros courants)
POLITIQUES PUBLIQUES
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
PART RELATIVE
Culture et patrimoine
27,63 M€
4,55 M€
32,18 M€
12,3%
Sport et nautisme
14,95 M€
6,18 M€
21,13 M€
8,0%
Cohésion sociale et solidarités
21,12 M€
2,48 M€
23,60 M€
9,0%
Education et jeunesse
37,83 M€
4,02 M€
41,85 M€
15,9%
Petite enfance
10,16 M€
0,15 M€
10,31 M€
3,9%
Qualité et sécurité des espaces publics
34,82 M€
12,24 M€
47,06 M€
17,9%
Opérations d'aménagement urbain
19,68 M€
15,18 M€
34,86 M€
13,3%
Pilotage et moyens de la collectivité
36,10 M€
11,87 M€
47,97 M€
18,3%
Vie des assemblées et élections
3,66 M€
0,00 M€
3,66 M€
1,4%
TOTAL
205,95 M€
56,67 M€
262,62 M€
100%
Opérations financières et avances
9,05 M€
33,38 M€
42,43 M€PROGRAMME D’EQUIPEMENT 2021 (dont subventions d’équipement)
6
Budget global 2% Budget principal 4,3% Budgets annexes -74,3%
TOTAL
55,53 M€
56,67 M€
2020
2021
variation
Budget global
55,53 M€
56,67 M€
2,0%
Budget principal
53,93 M€
56,26 M€
4,3%
Budgets annexes
1,60 M€
0,41 M€
-74,3%
Variation 2020-2021
53,93 M€
56,26 M€
1,60 M€
0,41 M€
2020
2021
Programme d'équipement en M€
Budget principal
Budgets annexes
Commentaires : le programme d’équipement du budget principal est en hausse en raison du cycle des investissements qui reprend sur le nouveau PPI 2021-2026. La forte baisse sur les budgets annexes correspond à l’achèvement des travaux du parking Danton.REPARTITION DU PROGRAMME D’EQUIPEMENT 2021
PAR POLITIQUES PUBLIQUES
7
Cohésion sociale et solidarités
2,48 M€ 4,4%
Culture et patrimoine
4,55 M€ 8,0%
Education et jeunesse
4,02 M€ 7,1%
Opérations d'aménagement urbain
15,18 M€ 26,8%
Pilotage et moyens de la
collectivité 11,87 M€
20,9%
Petite enfance
0,15 M€ 0,3%
Qualité et sécurité des espaces
publics 12,24 M€ 21,6%
Sport et nautisme
6,18 M€ 10,9%
Budget principal + Budgets annexes 20218
BUDGET PRINCIPAL Informations généralesSTRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
9
SECTION
2020
2021
section d'investissement
80,40 M€
84,09 M€
section de fonctionnement
201,34 M€
202,54 M€
TOTAL BUDGET PRINCIPAL
281,74 M€
286,63 M€
28,5%
29,3%
71,5%
70,7%
0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% 70,0% 80,0%
2020
2021
Evolution de la part relative des sections investissement et
fonctionnement
section d'investissement
section de fonctionnementSTRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Recettes
10
RECETTES
2020
2021
VARIATION
Dotations de l'Etat
52,17 M€
53,06 M€
1,7%
Dotations communautaires
16,74 M€
16,74 M€
0,0%
Impôts locaux
116,47 M€
117,63 M€
1,0%
Recettes fiscales
9,93 M€
9,13 M€
-8,1%
Recettes non fiscales
45,23 M€
43,86 M€
-3,0%
Programmes d'emprunts
20,93 M€
34,33 M€
64,0%
Subventions investissement reçues
14,63 M€
5,17 M€
-64,7%
Remboursement emprunt par CU
0,84 M€
1,17 M€
39,3%
Remboursement avances par budgets annexes
4,80 M€
5,54 M€
15,4%
TOTAL
281,74 M€
286,63 M€
1,7%
Commentaires : le besoin prévisionnel d’emprunts est en hausse en raison, principalement, d’une moindre inscription de subventions à recevoir et du programme d’équipement en augmentation.STRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Recettes
11
18,5%
5,9%
41,0%
3,2%
15,3%
12,0%
1,8%
0,4%
1,9% Part relative des recettes
Dotations de l'Etat Dotations communautaires Impôts locaux Recettes fiscales Recettes non fiscales Programmes d'emprunts Subventions investissement reçues Remboursement emprunt par CU Remboursement avances par budgets annexesSTRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Dépenses
12
DEPENSES
2020
2021
VARIATION
Programme d'équipement
53,93 M€
56,26 M€
4,3%
Versement avances aux budgets annexes
2,05 M€
3,70 M€
80,5%
Personnel
126,75 M€
127,89 M€
0,9%
Réserves
0,60 M€
0,80 M€
33,3%
Activités services
43,57 M€
43,65 M€
0,2%
Subventions, participations, contingents
21,94 M€
22,48 M€
2,5%
Fonds de péréquation (FPIC)
3,15 M€
2,60 M€
-17,5%
Prélèvement sur Recette (DSP Casino)
0,30 M€
0,25 M€
-16,7%
Annuité (dont ICNE)
29,45 M€
29,00 M€
-1,5%
TOTAL
281,74
M€
286,63
M€
1,7%
*abattement exceptionnel pour manifestation culturelle (casino), et dégrèvements de taxe d'habitation sur les logements vacants
Commentaires : la réserve augmente pour anticiper des besoins liés à la crise sanitaire.STRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Dépenses
13
19,6%
1,3%
44,6%
0,3%
15,3%
7,8%
0,9% 0,1%
10,1%
Part relative des dépenses
Programme d'équipement Versement avances aux budgets annexes Personnel Réserves Activités services Subventions, participations, contingents Fonds de péréquation (FPIC) Prélèvement sur Recette (DSP Casino) Annuité (dont ICNE)STRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Equilibre budgétaire des sections investissement et fonctionnement
14
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES PROGRAMME D'EQUIPEMENT
56,26 M€
AUTRES RECETTES
15,05 M€
RESERVE 0,3 M€
REMBOURSEMENT
AVANCES PAR
BUDGETS ANNEXES
5,54 M€
VERSEMENT
D'AVANCES AUX
BUDGETS ANNEXES
3,7 M€
AUTOFINANCEMENT
BUDGETAIRE
29,17 M€
REMBOURSEMENT
D'EMPRUNT 23,83 M€
RESERVE 0,5 M€
AUTOFINANCEMENT
BUDGETAIRE
29,17 M€
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
231,7 M€
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
202,03 M€
EMPRUNTS 34,33 M€15
SECTION INVESTISSEMENTSTRUCTURE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes
16
RECETTES
2020
2021
part relative 2021
variation
Programme d'emprunt
20,93 M€
34,33 M€
40,8%
64,0%
Autofinancement
28,95 M€
29,17 M€
34,7%
0,8%
Remboursement avances par budgets annexes
4,80 M€
5,54 M€
6,6%
15,4%
Cessions immobilières
3,60 M€
2,30 M€
2,7%
-36,1%
Subventions reçues
14,63 M€
5,17 M€
6,2%
-64,7%
Remboursement emprunt par CU
0,79 M€
0,88 M€
1,0%
11,4%
Ressources diverses
6,70 M€
6,70 M€
8,0%
0,0%
TOTAL
80,40 M€
84,09 M€
100,0%
4,6%
Commentaires : augmentation du programme d’emprunts (+ 13,4 M€) due à des subventions attendues de nos partenaires en baisse (- 9,46 M€) et un programme d’équipement en hausse (+2,33 M€).STRUCTURE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
17
DEPENSES
2020
2021
PART
RELATIVE
2021
VARIATION
Programme d'équipement (dont subventions d'équipement)
53,93 M€
56,26 M€
66,9%
4,3%
Versement d'avances aux budgets annexes
2,05 M€
3,70 M€
4,4%
80,5%
Remboursement des emprunts
24,12 M€
23,83 M€
28,3%
-1,2%
Réserves investissement
0,30 M€
0,30 M€
0,4%
0,0%
TOTAL
80,40 M€
84,09 M€
100,0%
4,6%
Commentaires : le programme d’équipement est conforme aux autorisations de programme (AP) déjà adoptées et à celles à voter pour la réalisation du PPI 2021-2026 ; il se répartit comme suit : -
AP sur PPI 2015-2020 : 10,60 M€
-
AP sur PPI 2021-2026 : 45,66 M€18
SECTION FONCTIONNEMENTSTRUCTURE DE LA SECTION FONCTIONNEMENT
Recettes
19
RECETTES
2020
2021
PART
RELATIVE 2021
VARIATION
Dotations de l'Etat
52,17 M€
53,06 M€
22,9%
1,7%
Dotations communautaires
16,74 M€
16,74 M€
7,2%
0,0%
Impôts locaux
116,47 M€
117,63 M€
50,8%
1,0%
Impôts indirects
9,93 M€
9,13 M€
3,9%
-8,1%
Recettes non fiscales
34,92 M€
34,85 M€
15,1%
-0,2%
Remboursement par la CU
0,05 M€
0,29 M€
0,1%
480,0%
TOTAL
230,28 M€
231,70 M€
100,0%
0,6%
Commentaires : les impôts indirects (droits de mutation, produit des jeux) diminuent en raison de l’impact de la crise sanitaire. Le produit des impôts locaux augmente en fonction de l’évolution des loyers commerciaux, de l’inflation, et de l’évolution physique des bases.RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Dotations de l’état
20
2020 2021
variation
DOTATION FORFAITAIRE
DOTATION DE SOLIDARITE
URBAINE
FONDS DE COMPENSATION DE
TAXE PROFESSIONNELLE
COMPENSATIONS FISCALES
TAXE FONCIERE
AUTRES DOTATIONS
2020
33,07 M€
14,42 M€
3,39 M€
1,00 M€
0,29 M€
2021
32,92 M€
15,74 M€
3,24 M€
0,98 M€
0,18 M€
variation
-0,5%
9,2%
-4,4%
-2,0%
-37,9%
La dotation forfaitaire est en légère
baisse en 2021.
La DSU est revalorisée en 2021.
Ces fonds sont constitués de la dotation de compensation de la
réforme de la TP et du fond national
de garantie individuelle des
ressources.
Fonds de compensation
(exonérations de foncier bâti) dont compensation d'exonération de taxe foncière de certains bailleurs
sociaux.
DGF permanents syndicaux :
0,03 M€
Dotation de recensement : 0,03 M€ Dotation titres sécurisés : 0,12 M€
DOTATIONS L'ETAT
52,17 M€ 53,06 M€
1,7%
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENTRECETTES DE FONCTIONNEMENT
Dotation de la CU Le Havre Seine Métropole
21
2020 2021
variation
ATTRIBUTION DE COMPENSATION
DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
2020
9,93 M€
6,81 M€
2021
9,93 M€
6,81 M€
variation
0,0%
0,0%
Cette dotation est égale à la différence entre les
produits et les charges transférées à la
communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Dotation permettant qu'une partie de la croissance du produit de la fiscalité professionnelle soit versée aux communes membres de la communauté
urbaine Le Havre Seine Métropole pour assurer à celles-ci une garantie de la progression de leurs ressources et corriger progressivement les écarts de richesse fiscale existant entre ces communes.
16,74 M€
0,0%
DOTATIONS COMMUNAUTAIRES
16,74 M€RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Recettes non fiscales
22
2020 2021
variation
RECETTE D'EXPLOITATION ET
DU DOMAINE
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES RECETTES
RECETTES LIEES AU
PERSONNEL PERMANENT
2020
19,61 M€
9,07 M€
3,16 M€
3,08 M€
2021
19,56 M€
9,18 M€
3,09 M€
3,02 M€
variation
-0,3%
1,2%
-2,2%
-1,9%
Produits des redevances, des droits
d'entrées, des locations du patrimoine, de la restauration scolaire et des acceuils péri-
scolaires…
Subventions et participations
reçues de l'Etat, des collectivités territoriales et d'autres organismes tels que la CAF (contrats enfance
et temps libre).
Remboursement de charges
diverses.
L’essentiel des recettes provient de la convention de moyens partagés
conclue avec la Communauté
Urbaine Le Havre Seine Métropole.
RECETTES NON FISCALES
34,92 M€ 34,85 M€ -0,2%RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Impôts indirects
23
2020 2021
variation
IMPÔTS INDIRECTS
9,93 M€ 9,13 M€ -8,1%
Taxe sur l'électricité, droits de mutation, impôts sur les spectacles, droits sur les emplacements publicitaires, prélèvement sur le produit
brut des jeux dans le casino.STRUCTURE DE LA SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses
24
DEPENSES
2020
2021
PART
RELATIVE 2021
VARIATION
Personnel
126,75 M€
127,89 M€
55,2%
0,9%
Activités des services municipaux
43,57 M€
43,65 M€
18,9%
0,2%
Autofinancement
28,95 M€
29,17 M€
12,6%
0,8%
Subventions de fonctionnement, participations, contingent
21,94 M€
22,48 M€
9,7%
2,5%
Frais Financiers
5,33 M€
5,16 M€
2,2%
-3,2%
Fonds de péréquation
3,15 M€
2,60 M€
1,1%
-17,5%
Réserve
0,30 M€
0,50 M€
0,2%
66,7%
Prélèvement sur recettes (abattement casino et dégrèvements de logements vacants)
0,29 M€
0,25 M€
0,1%
-13,8%
TOTAL
230,28 M€
231,70 M€
100,0%
0,6%
Commentaires : le niveau d’autofinancement est en légère hausse. Les subventions et participations versées sont en hausse de 2,5%.DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Personnel
25
2020 2021
variation
PERSONNEL PERMANENT
HEURES SUPPLEMENTAIRES
PERSONNEL NON
PERMANENT
(dont contrat d'artistes)
AUTRES CHARGES
2020
113,16 M€
1,68 M€
9,32 M€
2,59 M€
2021
113,32 M€
1,82 M€
10,14 M€
2,61 M€
variation
0,1%
8,3%
8,8%
0,8%
Poursuite des économies dans le
cadre de la stabilisation de la
masse salariale.
Hausse des heures
supplémentaires prévues en
2021.
La hausse est liée à la mise en
œuvre des indemnités de précarité pour les contrats
courts.
Rémunérations et charges des contrats d'insertion, Allocation
Temporaire d'Invalidité,
accidents de travail, capital
décès.
PERSONNEL
126,75 M€ 127,89 M€
0,9%DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Activités des services municipaux
26
2020 2021
variation
DEPENSES COURANTES
FLUIDES
AUTRES CHARGES
2020
27,67 M€
10,23 M€
5,67 M€
2021
27,28 M€
10,47 M€
5,90 M€
variation
-1,4%
2,3%
4,1%
Dépenses de fonctionnement
courantes des services municipaux : fournitures, prestations de service,
entretien courant, téléphone,
assurances, affranchissement… Services au Havrais réalisés par le
biais de marchés publics.
Carburants, électricité, gaz, eau et
assainissement…
Impôts et taxes, indemnités,
remboursements...
43,57 M€
ACTIVITES DES SERVICES MUNICIPAUX
43,65 M€
0,2%DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Subventions, participations, contingent
27
2020 2021
variation
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
PARTICIPATIONS CONTRACTUELLES ET
AUTRES
2020
19,56 M€
2,38 M€
2021
20,16 M€
2,32 M€
variation
3,1%
-2,5%
Subventions de fonctionnement versées
aux associations, au CCAS…
Subvention commune associée de Rouelles, participation à "Le Havre
Développement" et à "l'agence d'urbanisme
de la région havraise", participation aux
écoles privées.
SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS, CONTINGENT
21,94 M€ 22,48 M€
2,5%REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
(Hors autofinancement et réserve)
28
POLITIQUES PUBLIQUES
MONTANT
PART RELATIVE
Culture et patrimoine
27,63 M€
14,3%
Sport et nautisme
14,95 M€
7,7%
Cohésion sociale et solidarités
21,12 M€
10,9%
Education et jeunesse
37,83 M€
19,5%
Petite enfance
10,16 M€
5,2%
Qualité et sécurité des espaces publics
34,81 M€
18,0%
Opérations d'aménagement urbain
7,29 M€
3,8%
Pilotage et moyens de la collectivité
36,10 M€
18,7%
Vie des assemblées et élections
3,66 M€
1,9%
TOTAL
193,55 M€
100,0%
Opérations financières
8,49 M€29
ENCOURS DE DETTE ET ANNUITES D’EMPRUNTSENCOURS DE DETTE ET ANNUITES D’EMPRUNTS
Endettement
30
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
BP 2020
BP 2021
VARIATION
257,76 M€
245,15 M€
-4,9%
Taux et durée (tous budgets confondus)
Taux moyen pondéré
2,0%
1,9%
Durée résiduelle moyenne
13,2 ans
13,2 ans
ANNUITES D'EMPRUNTS
(au budget principal)
Remboursement du capital de la dette
24,12 M€
23,83 M€
-1,2%
Capital remboursé (recette)
-0,79 M€
-0,88 M€
11,1%
Remboursement du capital de la dette
24,12 M€
23,04 M€
-4,5%
Frais financiers (dont ICNE)
5,23 M€
5,06 M€
-3,3%
Frais financiers remboursés (recette)
-0,05 M€
-0,07 M€
50,1%
Remboursement net des intérêts de la dette
5,18 M€
4,99 M€
-3,7%
TOTAL budget principal
29,30 M€
28,03 M€
-4,3%
Pour financer son programme d’équipement 2020, la ville du Havre a contracté 10 millions d’euros de prêts. Un emprunt de 5 millions d’euros a été souscrit en 2019 et encaissé en 2020, auprès de la Banque postale, sur 20 ans, à un taux fixe de 1,03 %. Par ailleurs, trois prêts ont été contractés en 2020 dont : - un prêt de 2 millions d’euros, sur 20 ans, à taux fixe de 0,51 % auprès de la Caisse d’épargne ; - un prêt de 1,5 million d’euros, sur 15 ans, à taux fixe de 0,375%, auprès du Crédit agricole ; - un prêt de 1,5 million d’euros, sur 15 ans, à taux fixe de 0,37 %, auprès de la Banque postale.ENCOURS DE DETTE ET ANNUITES D’EMPRUNTS
Gestion du risque de taux
31
1A (taux fixe et taux variable)
98%
1B (taux à
barrière simple)
2%
Répartition du risque de taux32
IMPÔTS DIRECTS LOCAUXIMPOTS DIRECTS LOCAUX
33
Bases d'imposition nettes :
2020
2021
VARIATION
Taxe foncière (bâti)
241,59 M€
244,91 M€
1,4%
Taxe d'habitation
206,99 M€
206,61 M€
-0,2%
Taxe foncière (non bâti)
0,28 M€
0,29 M€
3,6%
TOTAL
207,27 M€
206,90 M€
-0,2%
Les taux d'imposition de la Ville demeurent inchangés :
TAUX
(inchangé depuis
2009)
PRODUITS
2020
PRODUITS 2021
Taxe foncière (bâti)
29,00%
70,06 M€
71,03 M€
Taxe d'habitation
19,84%
46,33 M€
46,52 M€
Taxe foncière (non
bâti)
27,50%
0,08 M€
0,08 M€
Produit des impôts
directs
116,47 M€
117,63 M€
Commentaires : le produit de la taxe d’habitation (TH) est composé, d’une part, de la compensation de la suppression de la TH sur les résidences principales par le transfert de la taxe foncière du département et, d’autre part, du maintien de la TH sur les logements vacants et de la TH sur les résidences secondaires.34
BUDGETS ANNEXESBUDGETS ANNEXES DE LA VILLE DU HAVRE
35
OPERATIONS IMMOBILIERES
SOUMISES A TVA
SITE DUMONT
D'URVILLE
CAVEAUX
budget : 1,54 M€ variation : -44,2%
budget : 3,77 M€ variation : 86,63%
budget : 0,02 M€ variation : 0%
SITE MULHOUSE
PARCS DE
STATIONNEMENT
budget : 0,42 M€ variation : 0%
budget : 0,44 M€ variation : -73,01%
REQUALIFICATION DU CENTRE ANCIEN
ROUELLES
budget : 0,91 M€ variation : -5,21%
budget : 0,06 M€ variation : -14,29%
SITE GRAVILLE /
SEMARD
NPNRU - VALLEE
BEREULT
REQUALIFICATION
DU QUARTIER
DANTON
budget : 3,4 M€ variation : 0%
budget : 2,56 M€ variation : -13,8%
budget : 5,3 M€
variation : 469,89%
BUDGETS DE LA VILLE DU HAVRE
Budget principal : 286,63 M€ Budgets annexes : 18,42 M€ Budgets cumulés : 305,05 M€36
LEXIQUELEXIQUE
37
B UDGET PRINCIPAL
Regroupe
l’ensemble
des
services
publics
communaux, à l’exception de ceux dotés d’une autonomie
comptable
sous
la
forme
d’un
budget annexe.
B UDGETS ANNEXES
Il s’agit de services publics locaux à dominante industrielle
et
commerciale,
dotés
de
l’autonomie comptable, comme : - les parcs de stationnement, - les opérations immobilières soumises à TVA, - le site de Mulhouse, - la requalification du centre ancien, - site Graville / Sémard, - site Dumont d’Urville, - requalification du quartier Danton, - NPNRU, Vallée Béreult - les caveaux.
B UDGET DE LA COMMUNE ASSOCIEE DE
R OUELLES
La loi du 31 décembre 1982, dite « PARIS- LYON-MARSEILLE »,
a
prévu
un
statut
particulier pour les communes associées.
D EPENSES DU BUDGET PRINCIPAL
Total
des
dépenses
des
sections
d’investissement et de fonctionnement.
S ECTION D
’ INVESTISSEMENT
( DEPENSES
)
Total des dépenses prévues au budget au titre de la réalisation de travaux, de l’acquisition de matériel, outillage, mobilier, du versement de subventions
d’équipement
et
du
remboursement des emprunts.
S ECTION DE FONCTIONNEMENT
(D
EPENSES
)
Total des dépenses prévues au budget au titre des charges de personnel, des fournitures et prestations diverses, des dépenses d’entretien courant, des frais financiers, des subventions de
fonctionnement,
contingent
et
participations
contractuelles
versées
par
la
ville.
P ROGRAMME D
’ EQUIPEMENT DE LA
VILLE DU
H AVRE
Total
des
dépenses
prévues
au
budget
principal
au
titre
de
frais
d’études,
de
recherche
et
de
développement,
de
la
réalisation de travaux, et de l’acquisition de matériel, outillage, mobilier, des subventions d’équipement
intégrées
au
programme
pluriannuel d’investissements.
R EMBOURSEMENT DES EMPRUNTS
Montant
annuel
du
remboursement
de
la
dette en capital.
S ECTION D
’ INVESTISSEMENT
( RECETTES
)
Total des recettes prévues au budget, au titre du
programme
d’emprunts,
du
fond
de
compensation
de
la
TVA
et
de
diverses
recettes (produit des amendes de police, taxe d’aménagement),
des
cessions
d’immobilisations.LEXIQUE
38
S ECTION DE FONCTIONNEMENT
( RECETTES
)
Total des recettes prévues au budget au titre des
donations
de
l’Etat,
des
recettes
non
fiscales,
(produits
d’exploitation…),
des
recettes
fiscales
(impôts
indirects)
et
du
produit des impôts directs locaux.
P ROGRAMME D
’ EMPRUNTS
Besoin de financement externe du programme d’équipement du budget principal de la ville du Havre, compte tenu du virement de la section
de
fonctionnement
et
des recettes
propres d’investissement. F
ONDS DE COMPENSATION DE LA
TVA
Recettes calculée sur la base des dépenses réelles
d’investissement
réalisées
l’année
précédente au titre des acquisitions de biens meubles et immeubles, et au titre également des
travaux
en
cours
(déduction
faite
des
acquisitions
foncières
et
des
subventions
d’Etat,
reçues
au
cours
de
la
pénultième
année).
ICNE
(I NTERETS COURUS NON ECHUS
)
La M14 prévoit le rattachement à l’exercice des frais financiers courus sur l’exercice et relatif aux emprunts contractés, depuis 1996.
V IREMENT
Il
s’agit
du
prélèvement
sur
la
section
de
fonctionnement
pour
financer
en
partie
la
section d’investissement.
M
ONTANT DE L
’ ENCOURS AU
1 ER
JANVIER DE L
’ ANNEE
Capital restant à rembourser au 1
er
janvier aux
prêteurs sur les emprunts contractés par la ville et en cours d’amortissement.
A NNUITES D
’ EMPRUNTS
Remboursement
du
capital
et
intérêts
des
emprunts. A
UTRES RECETTES D
’ INVESTISSEMENT
Il s’agit principalement des recettes au titre du fonds de compensation de la TVA, et de la taxe d’aménagement.
A UTOFINANCEMENT BUDGETAIRE
Ecart entre le total des recettes réelles de fonctionnement et celui des dépenses réelles de fonctionnement.