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Déliberation - 99 DE 45 Presentation du Rapport Dactivite et du Compte Administratif Pour Lannee 2019 DU SCLV
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 45 Presentation du Rapport Dactivite et du Compte Administratif Pour Lannee 2019 DU SCLV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Collectivités territoriales,
1
N° D’ORDRE : 2020-201
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 SEANCE DU 14 DECEMBRE 2020 Pouvoirs : 06
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 8 Décembre 2020
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – Mme ARGENTO Katia – Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn – M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : M. LABASTIE Eric pouvoir à M. Gilles VINCENT – M. CAILLEAUX Rémi pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à M. MARIN Michel – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à M. TOULOUSE Christian – Mme DEFAUX Catherine pouvoir à Mme VIENOT Véronique – M. CLAVE Denis pouvoir à Mme MONTAGNY Nolwenn.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia (à l’unanimité).
L'an deux mille vingt, le quatorze décembre à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
45-PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE ET DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’ANNEE 2019 DU SYNDICAT DES COMMUNES DU LITTORAL VAROIS (SCLV)
Monsieur le Maire rappelle que l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales prévoit que les syndicats intercommunaux doivent présenter à l’ensemble des
Conseils Municipaux des communes membres un rapport retraçant leur activité.
Monsieur le Maire présente donc le rapport annuel d’activités ainsi que le compte
administratif du Syndicat des Communes du Littoral Varois pour l’année 2019.
Après avoir apporté toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée
de prendre acte de la présentation des documents. 2
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU le Rapport d’Activité 2019 ;
- VU le Compte Administratif.
PREND ACTE
- Du rapport d’activité et du compte administratif pour l’année 2019 du Syndicat des
Communes du Littoral Varois (SCLV).
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 15 décembre 2020, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT