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Déliberation - 99 DE 20 Presentation du Rapport Social Unique Pour Lannee 2021
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20 Presentation du Rapport Social Unique Pour Lannee 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
N° D’ORDRE : 2022-253
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 19 SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022 Pouvoirs : 08
Excusé : 01
Absent : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 13 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine – Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan.
Pouvoirs : M. TOULOUSE Christian pouvoir à M. VINCENT Gilles – M. BLANC Romain pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. QUENET Xavier pouvoir à M. MARIN Michel – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie pourvoir à Mme DEFAUX Catherine – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à Mme VIENOT Véronique – M. CLAVE Denis pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan – M. CALMET Pierre pouvoir à M. DEZERAUD Philippe.
Excusé : M. SAUVAT Sébastien.
Absente : Mme MONTAGNY Nolwenn (à partir de 19h31).
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
20- PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE POUR L’ANNEE 2021
Depuis le 1er janvier 2021, le Rapport social unique (RSU) remplace le bilan social. Il est désormais établi chaque année, et ce, en application de l’article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019.
Présenté devant le Comité technique qui s’est tenu le 1er décembre 2022, le Rapport social unique est une enquête statistique permettant de connaître l'état de l'emploi communal et de suivre son évolution.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU le Code général de la Fonction publique ;
- VU le Rapport social unique 2021 ;
- VU la synthèse du Rapport social unique 2021 ;
- VU l’avis du Comité technique du 1er décembre 2022 ;
PREND ACTE
- Du rapport social unique 2021 pour la Commune.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 20 décembre 2022, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT