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Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Saint-Médard-sur-Ille.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 07 fevrier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
1 / 9
Conseil municipal
Cher(e) collègue,
J’ai l’honneur de vous faire connaître que le Conseil Municipal se réunira à la salle J.J FONTAINE
le :
Mercredi 07 février 2024 à 20h00
Je vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
Veuillez agréer, cher(e) collègue, l’assurance de ma considération la plus distinguée.
A St Médard s/Ille, le 02/02/2024
Le Maire,
Noël BOURNONVILLE
MAIRIE
de
Saint-Médard-sur-Ille 2 rue de la Mairie
35250 Saint-Médard-Sur-Ille
Téléphone : 02.99.55.23.53
Courriel : mairie@saint-medard-sur-ille.fr CONVOCATION
aux membres du
Conseil Municipal 2 / 9
Ordre du jour
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉCÉDENT 3
2. RASED : SUBVENTION 2024 ....................................................................................... 3
3. CCVIA : MODIFICATION DES STATUS DE LA COMMUNAUTES DE COMMUNES VAL D’ILLE AUBIGNE ......................................................................................................... 3
4. VOIRIE : PRISE EN CHARGE DE LA REFECTION D’UN TROTTROIR RESIDENCE DES GENETS........................................................................................................................... 4
5. ACSE 175 : PARTICIPATION 2024 ............................................................................. 4
6. CONVENTION POIRES ET GRELINETTES ............................................................ 5
7. ZONE D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES ....................... 5
8. EXPERIMENTATION DE L’AUTOPARTAGE ......................................................... 7 3 / 9
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉCÉDENT
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Il sera proposé au conseil municipal de délibérer sur l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2023.
Pièce jointe : Procès-verbal
2. RASED : SUBVENTION 2024
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Par courrier, en date du 19 décembre 2023, l’inspecteur d’académie sollicite la commune pour le financement de l’année 2024 de l’antenne du Réseau d’Aides Spécialisées aux Enfants en Difficultés (RASED) de La Mézière à laquelle est rattachée la commune.
Ce dispositif, consiste en l'intervention de professeurs spécialisés et de psychologues scolaires en renfort aux équipes enseignantes, dans le but de prévenir mais surtout de pallier l'échec scolaire au sein des écoles primaires. Il apporte une aide aux enfants en difficulté au sein des écoles primaires (maternelles et élémentaires).
Pour rappel, les articles L. 211-8 et L. 212-15 du code de l'éducation indique que l'Etat prend à sa charge les dépenses de rémunération des personnels, les communes assurant les dépenses de fonctionnement.
Le besoin total est estimé à 3300€. La commune scolarise à l’école publique 6.0% des élèves du secteur. Aussi, considérant le prorata, le montant de la subvention sollicitée est de 198.00€ (budget 2023 estimé à 2700€ et participation de 171.00€ soit 6.3% des élèves du territoire).
Le conseil municipal sera invité à délibérer sur le versement de cette subvention.
Pièce jointe : Courrier de demande
3. CCVIA : MODIFICATION DES STATUS DE LA COMMUNAUTES DE COMMUNES VAL D’ILLE AUBIGNE
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Lors de sa séance du 12 décembre 2023 le conseil communautaire a validé la modification des statuts de la CCVIA sur les points suivants : 4 / 9
-Ajout de la compétence facultative « Elaboration et participation à un contrat local de santé »,
-Ajout à l’article 19 du portage par l’EPCI du schéma directeur d’assainissement collectif pour le compte des communes.
Conformément à l’article L5211-17, les communes membres disposent d’un délais de trois mois à compter de la réception du courrier de notification pour délibérer à ce sujet. En l’absence de délibération l’avis est réputé favorable.
Pièce-jointe : Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
4. VOIRIE : PRISE EN CHARGE DE LA REFECTION D’UN TROTTROIR RESIDENCE DES GENETS
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Suite à la réalisation de travaux sur une propriété située résidence des genêts, une portion de trottoir a
été détériorée par des engins de chantier.
Cependant, il est avéré que cette portion de trottoir était initialement détériorée.
Le 20 décembre 2023, un rendez-vous de constations a été pris afin d’échanger sur les travaux de
réparation. Un devis ayant été réalisé par le résident. Il sera proposé au conseil municipal de délibérer
sur une prise en charge à hauteur de 40% des réparations soit 1 642.03€ TTC.
Pièce jointe : Devis
5. ACSE 175 : PARTICIPATION 2024
Présentation : Noël BOURNONVILLE
ACSE 175 est une Association Intermédiaire dont la finalité est le retour à l'emploi durable ou l'entrée en formation des salariés qu'elle accompagne. La commune bénéficie régulièrement de ses services dans le cadre de remplacements ou de renforts ponctuels. Cette institution vit par les communes qui l’ont créée.
Son conseil d’administration a décidé de maintenir pour 2024 la participation des communes à hauteur de 20 centimes d’euro par habitant. 5 / 9
La cotisation de la commune de Saint-Médard-sur-Ille a été estimée à 273.00€ (0.20*1365 habitants : montant identique en 2023).
Le conseil municipal sera invité à délibérer sur le versement de cette cotisation.
Pièce jointe : Courrier et demande de participation
6. CONVENTION POIRES ET GRELINETTES
Présentation : Noël BOURNONVILLE
La commune met, depuis 2019, à disposition de l’association « Poire et grelinettes » un terrain d’une superficie d’environ 1000m² afin que celle-ci puisse créer, entretenir et gérer un jardin partagé.
Cette convention est d’une durée d’un an, et doit être reconduite chaque année.
Considérant, l’évolution de l’activité de l’association et la volonté de la municipalité d’encourager ce projet.
Considérant également le souhait de simplifier et réduire les démarches administratives.
Il sera proposé au conseil municipal de délibérer sur la modification l’article 2.1 de la convention relatif à la durée de la convention en supprimant la mention de durée d’un an et en indiquant que la convention sera reconduite tous les ans par tacite reconduction.
Il sera également proposé au conseil municipal d’autoriser M Le Maire à signer la convention arrivant à son terme.
Pièce jointe : Projet de convention
7. ZONE D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Présentation : Noël BOURNONVILLE
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. Les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable. 6 / 9
En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.
La zone d’accélération pour objectif :
1) D’illustrer la volonté de la commune à orienter préférentiellement les énergies et les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés,
2) De favoriser et de prioriser les échanges avec les services de l’Etat pour les projets,
3) De faire bénéficier, selon les critères de puissance du projet d’implantation, de bonifications économiques,
4) De contribuer à la solidarité entre territoires et Sécuriser l’approvisionnement local en énergie,
5) Un projet en ZAEnR se doit de respecter les règles des documents d’urbanisme en vigueur.
Enfin les ZAEnR permettent à terme de répondre au PCAET intercommunal de la CCVIA fixant une production d’énergie renouvelable de 200GWH en 2030 (2021 : 95GWH).
Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables.
Ce projet a fait l’objet d’une consultation à l’échelle intercommunale du 15/01/2024 au 02/02/2024. Celle-ci présentait le contexte ainsi que les objectifs des ZAEnR. Une note de contextes, les cartes ainsi qu’un registre permettant de recueillir les avis de la population ont été mis à disposition aux heures d’ouverture de la mairie.
Le conseil municipal sera invité à délibérer sur la définition des ZAEnR de la commune, ainsi que sur la transmission de la cartographie de ces zones au sous-préfet, à l’instruction des projets d’énergie renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétiques du département d’Ille et Vilaine ainsi qu’à la CCVIA.
Pièce jointe : Notice explicative / cartes 7 / 9
8. EXPERIMENTATION DE L’AUTOPARTAGE
Présentation : Noël BOURNONVILLE
La Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné est Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son ressort territorial et est compétente pour l’organisation d’un service d’autopartage. Cette compétence implique qu’une commune ne peut pas organiser seule un service d’autopartage mais la Communauté de communes peut en déléguer la gestion à une commune. C’est ce qui est fait avec les expérimentations en cours : la Communauté de communes assure le financement du service et les communes où le service est testé assurent l’animation locale du dispositif.
Afin de permettre à plusieurs communes de tester le service de véhicules partagés, les élus du Bureau communautaire ont validé en 2021 le fait de limiter la durée des expérimentations à une année. Un programme pluriannuel des expérimentations d’autopartage jusqu’en septembre 2025 a été réalisé, donnant la priorité aux communes n’ayant jamais expérimenté le service et s’étant portées volontaires.
Lors du bureau communautaire du 16 juin 2023, il a été décidé de mener cette expérimentation dans son format actuel pour une dernière année, après quoi, le service autopartage sera redéfini. Deux communes ont d’ores-et-déjà été retenues (Langouët et Montreuil-le-Gast), Il est donc nécessaire de déterminer la troisième commune qui accueillera le véhicule autopartage.
Les conditions sont les suivantes :
La communauté de communes délègue la gestion du service autopartage à la commune, notamment pour l’animation et les informations à fournir aux usagers sur le fonctionnement du service autopartage. Ainsi, la commune assure :
La mise en place d’une borne ou d’une prise de recharge pour le véhicule électrique autopartage. La commune prend en charge financièrement cette installation. (Le Val d’Ille- Aubigné fournira les câbles nécessaires à la recharge de la batterie).
L’identification du lieu de stationnement et de charge du véhicule, qui doit être localisé dans un lieu public, central et visible autant que possible (matérialisation de la place de stationnement par un marquage au sol).
Les informations aux administrés sur le fonctionnement du service autopartage. Il appartient à la commune d'expliquer les règles d'utilisation du véhicule aux utilisateurs. La validation des inscriptions, après vérification des pièces justificatives demandées : pièces d’identité, justificatif de domicile, permis de conduire et carte étudiante ou justificatif de demandeur d’emploi pour le tarif solidaire,
La distribution des badges aux utilisateurs leur permettant d’accéder au service et d’ouvrir le véhicule,
Le suivi du service et des éventuels dysfonctionnements : problème de charge de la batterie ou dégradation du véhicule constatée par un usager avant une réservation. La commune prévient la communauté de communes en cas de problème sur le véhicule.
Le nettoyage du véhicule (tous les 2 mois) ou en cas de besoin manifeste, Un suivi du nombre d’heures dédiées à la gestion du service autopartage. La commune s’engage à affecter un agent ou à désigner un référent pour assurer les missions liées à l'expérimentation d'autopartage. Celui-ci devra avoir été formé à l'utilisation du véhicule et 8 / 9
connaître les règles et les modalités de location du véhicule. Le référent participera également à une session de formation à la plateforme d’autopartage début septembre 2024, lui permettant d’avoir accès aux réservations et notamment de bloquer les réservations en cas de problèmes techniques ou dommages sur le véhicule. Il sera également l’interlocuteur de la Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné pour toute question ou suivi de l’expérimentation.
La Communauté de communes met gratuitement le véhicule autopartage à la disposition des communes. Le Val d’Ille-Aubigné a en charge l’assurance, l’entretien et les réparations du véhicule. Elle finance également la solution connectée avec la fourniture des badges via un prestataire.
Le Val d’Ille-Aubigné prendra en charge financièrement en fin d’expérimentation le temps agent communal nécessaire à la gestion du service dans la commune (animation du service). Ce temps comprend : les informations sur le fonctionnement du service, le véhicule, la validation des inscriptions, la gestion des problèmes de charge de la batterie ou d’ouverture du véhicule... Le Val d’Ille-Aubigné prendra également en charge les frais d’électricité liés à la recharge du véhicule autopartage en fin d’expérimentation.
Il sera nécessaire de travailler sur un site d’implantation et les conditions de recharge des véhicules.
Le conseil municipal sera invité à délibérer sur la participation pour une année à l’expérimentation de l’auto partage sur son territoire.
Pièce jointe : Flyers – Conditions générales d’utilisation du service autopartage
INFORMATIONS DIVERSES :
DEVIS SIGNES :
Entreprise : MTGC
Objet : Mise en place d’un adoucisseur pour le lave-vaisselle à capot
Montant : 1 141.20€ TTC
Entreprise : JLD Menuiserie
Objet : Remplacement de la serrure de la garderie 9 / 9
Montant : 240.00€ TTC
Entreprise : JLD Menuiserie
Objet : Réparation huisserie et murs école
Montant : 907.50€ TTC
Entreprise : MARBRERIE SOFUNAIR
Objet : Réparation ossuaire
Montant : 1 540.00€TTC
Entreprise : AL Chauffage
Objet : Remplacement du chauffe-eau des sanitaires de l’école maternelle
Montant : 1 168.80€ TTC
Entreprise : AL Chauffage
Objet : Désembouage de l’installation de chauffage plancher chauffant
Montant : 2 367.60€ TTC