Conseil Municipal - VIGNOC CM Fevrier 2024

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Conseil Municipal - VIGNOC CM Fevrier 2024 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Vignoc. Lien du pdf (Conseil Municipal - VIGNOC CM Fevrier 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, 1

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 08 février à 19 heures 30 minutes, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Daniel Houitte, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 1er février

NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 16

PRESENTS : Daniel Houitte, Gilles Lesage, Edith Garnier, Raymond Berthelot, Nicolas Daboudet, Jean- Marc Renais, Joseph Houal, Laurence Pilvesse, Nolwenn Fougeray, Emeline Richard, Arnaud Lambert, Franck Aubrée, Sandrine Delacroix, Jean-Michel Marquet, Philippe Chevrel, Patricia Laurent.

Absents excusés :

Laurence Blaise donne pouvoir à Edith Garnier

Virginie Bernard donne pouvoir à Philippe Chevrel

Absent :

Erwan Josse

Secrétaire de séance : Raymond Berthelot

Séance ouverte à 20 h 35.

ADMINISTRATION GENERALE - COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 07 DECEMBRE 2023 ET 22 JANVIER 2024– APPROBATION

Présents Pouvoirs

Absents

Excusés Absents Quorum

16 2 2 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Daniel Houitte, Maire demande au conseil municipal si des observations sont à émettre sur les comptes rendus des séances du conseil municipal des 07 décembre 2023 et 22 janvier 2024.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les comptes rendus des réunions du conseil municipal des 07 décembre 2023 et 22 janvier 2024.

BATIMENTS COMMUNAUX - ECOLE MATERNELLE 6 CLASSES - CATROS – LOT 2 GROS

OEUVRE- AVENANT N°3- PLUS VALUE – APPROBATION

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

16 2 2 1 10

Exposé : Gilles LESAGE, Adjoint Délégué

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération 15 février 2022 portant sur le choix du cabinet d’architecte DEAR pour la réalisation du projet de la nouvelle école 6 classes,

Vu la délibération du 6 avril 2023 attribuant les lots du marché et autorisant le Maire à signer le marché global,

Vu la délibération du 07 septembre 2023 portant sur l’approbation de l’avenant n°1 au profit de l’entreprise CATROS, lot n°2 – Gros œuvre – intégration des volets roulants dans les linteaux,2

Vu la délibération du 09 novembre 2023 portant sur l’approbation de l’avenant n°2 au profit de l’entreprise CATROS, lot n°2 – Gros Œuvre – coffrage volet roulant – Bureau de la direction

Considérant qu’à l’issue de la réunion de chantier, il est jugé nécessaire de réaliser une réservation de 25x25 cm pour une ventilation dans mur « porteur » à la suite de la non faisabilité dans les menuiseries.

Gilles LESAGE, Adjoint Délégué propose un avenant N°3 au marché « Ecole maternelle - 6 classes » d’un montant de 325 € HT soit 390 € TTC – entreprise CATROS, titulaire du lot n°2 – Gros œuvre.

Le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,

- APPROUVE l’avenant n°3 au marché « Ecole maternelle – 6 classes présenté par l’entreprise CATROS pour un montant de 325 € HT soit 390 € TTC ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°3 dès que la délibération sera exécutoire.

BATIMENTS COMMUNAUX – ECOLE MATERNELLE 6 CLASSES – AUGUIN – LOT 7 –

MENUISERIE INTERIEURE – AVENANT N°1 – PLUS VALUE - APPROBATION

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

16 2 2 1 10

Exposé : Gilles LESAGE, Adjoint Délégué

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération 15 février 2022 portant sur le choix du cabinet d’architecte DEAR pour la réalisation du projet de la nouvelle école 6 classes,

Vu la délibération du 6 avril 2023 attribuant les lots du marché et autorisant le Maire à signer le marché global,

Considérant qu’à l’issue de la réunion de chantier, il est apparu que pour la maintenance il convient d’installer un escalier escamotable,

Gilles LESAGE, Adjoint Délégué propose un avenant N°1 au marché « Ecole maternelle - 6 classes » d’un montant de 573.07 € € HT soit 687.68 € TTC – entreprise AUGUIN, titulaire du lot n°7 – Menuiserie intérieure.

Le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,

- APPROUVE l’avenant n°1 au marché « Ecole maternelle – 6 classes présenté par l’entreprise AUGUIN pour un montant de 573.07 € HT soit 687.68 € TTC ;3

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 dès que la délibération sera exécutoire.

BATIMENTS COMMUNAUX - ECOLE MATERNELLE 6 CLASSES – BROCHARD -LOT 5 –

COUVERTURE – ETANCHEITE – AVENANT N°1 – PLUS VALUE – APPROBATION

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

16 2 2 1 10

Exposé : Gilles LESAGE, Adjoint Délégué

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération 15 février 2022 portant sur le choix du cabinet d’architecte DEAR pour la réalisation du projet de la nouvelle école 6 classes,

Vu la délibération du 6 avril 2023 attribuant les lots du marché et autorisant le Maire à signer le marché global,

Considérant qu’il convient de poser des grilles d’aération plates e bordure de toiture,

Gilles LESAGE, Adjoint Délégué propose un avenant N°1 au marché « Ecole maternelle - 6 classes » d’un montant de 8 310.86 € HT soit 9 973.03 € TTC – entreprise Hervé BROCHARD, titulaire du lot n°5 – Couverture - Etanchéïté.

Le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,

- APPROUVE l’avenant n°1 au marché « Ecole maternelle – 6 classes présenté par l’entreprise BROCHARD pour un montant de 8 310.86 € HT soit 9 973.03 € ttc ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 de l’entreprise BROCHARD dès que la délibération sera exécutoire.

BATIMENTS COMMUNAUX - ECOLE MATERNELLE 6 CLASSES – BROCHARD – LOT 5 –

COUVERTURE – ETANCHEITE – AVENANT N°2 – MOINS VALUE – APPROBATION (SOUS

RESERVE DE LA RECEPTION DES DOCUMENTS)

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

10

Exposé : Gilles LESAGE, Adjoint Délégué

POINT REPORTÉ4

BATIMENTS COMMUNAUX - ECOLE MATERNELLE 6 CLASSES – SOMEVAL – LOT 6 –

MENUISERIE EXTERIEURE-SERRURERIE – AVENANT N°1 – MOINS VALUE –

APPROBATION

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

16 2 2 1 10

Exposé : Gilles LESAGE, Adjoint Délégué

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération 15 février 2022 portant sur le choix du cabinet d’architecte DEAR pour la réalisation du projet de la nouvelle école 6 classes,

Vu la délibération du 6 avril 2023 attribuant les lots du marché et autorisant le Maire à signer le marché global,

Considérant qu’à l’issue de la réunion de chantier, il convient de supprimer 4 supports vélos et 8 volets roulants (porte de secours).

Gilles LESAGE, Adjoint Délégué propose un avenant N°1 en moins-value au marché « Ecole maternelle - 6 classes » d’un montant de – 4 867.44 € HT soit – 5 840.93 € TTC – entreprise SOMEVAL, titulaire du lot n°6 – Menuiserie extérieure-serrurerie.

Le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,

- APPROUVE l’avenant n°1 en moins-value au marché « Ecole maternelle – 6 classes présenté par l’entreprise SOMEVAL pour un montant de – 4 867.44 € HT soit – 5 840.93 € TTC.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 en moins-value de l’entreprise SOMEVAL dès que la délibération sera exécutoire.

BATIMENTS COMMUNAUX - ECOLE MATERNELLE 6 CLASSES – LUSTRELEC – LOT 13 – ELECTRICITE COURANTS FAIBLES ET FORTS – AVENANT N°1 – PLUS VALUE – APPROBATION

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

16 2 2 1 10

Exposé : Gilles LESAGE, Adjoint Délégué

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération 15 février 2022 portant sur le choix du cabinet d’architecte DEAR pour la réalisation du projet de la nouvelle école 6 classes,

Vu la délibération du 6 avril 2023 attribuant les lots du marché et autorisant le Maire à signer le marché global,

Considérant qu’à l’issue de la réunion de chantier, il convient d’installer des prises HDMI dans chaque classe.

Gilles LESAGE, Adjoint Délégué propose un avenant N°1 au marché « Ecole maternelle - 6 classes » d’un montant de 994.32 € HT soit 1 193.18 € TTC – entreprise LUSTRELEC, titulaire du lot n°6 – Menuiserie extérieure-serrurerie.5

Le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,

- APPROUVE l’avenant n°1 au marché « Ecole maternelle – 6 classes présenté par l’entreprise LUSTRELEC pour un montant de 994.32 € HT soit 1 193.18 € TTC ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 de l’entreprise LUSTRELEC dès que la délibération sera exécutoire.

RESEAUX- SDE 35 – RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – 2EME PHASE – PLAN PLURIANNUEL – PROPOSITION – AVIS

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

16 2 2 1 10

Exposé : Raymond Berthelot, Adjoint Délégué

La commune de Vignoc a réalisé en 2017 dans le cadre d’un premier programme de rénovation de l’éclairage public, le remplacement de 194 points lumineux en éclairage LED. En raison de l’augmentation du coût de l’énergie électrique et dans le but d’optimiser les finances communales : coût de maintenance moins élevé, taux de subvention intéressant 74,5 % et programme éligible à l’aide de l’Etat « Fonds Vert » il vous est proposé via le SDE35, d’inscrire une nouvelle programmation de rénovation de l’éclairage public soit 171 points lumineux.

Le coût estimatif de cette deuxième phase de rénovation de l’éclairage public serait de 150 708 €. Le SDE 35 propose d’échelonner le coût de l’opération entre 2 et 10 ans soit une annuité pour 10 ans estimée à 16 273.67 € sachant que les dépenses de fonctionnement : coût de la maintenance et électricité seront réduite => estimation de l’économie 4 342 €/an.

Le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,

- EMET un AVIS FAVORABLE pour le lancement d’une nouvelle programmation de rénovation de l’éclairage public ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à transmettre cet avis au SDE35 afin que la volonté de la commune de Vignoc soit présentée au prochain conseil syndical.

ENVIRONNEMENT- PLUI – ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES – IDENTIFICATION – APPROBATION

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

16 2 2 1 10

Exposé : Raymond Berthelot, Adjoint Délégué

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables notamment son article 15 demande aux communes de mettre en place des périmètres considérés comme « Prioritaire » dans le cadre du déploiement des énergies renouvelables pour lutter contre le réchauffement climatique.

Daniel Houitte, Maire, indique à l’assemblée délibérante que les zones d’accélération d’énergie renouvelable (ZAEnR) a pour objectif :6

a) D’illustrer la volonté de la commune à orienter préférentiellement les énergies et les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés ;

b) De favoriser et de prioriser les échanges avec les services de l’Etat pour les projets ; c) De faire bénéficier, selon les critères de puissance du projet d’implantation, de bonifications économiques ;

d) De contribuer à la solidarité entre territoire et sécuriser l’approvisionnement local en énergie ;

e) Un projet en ZAEnR se doit de respecter les règles des documents d’urbanisme en vigueur.

f) De répondre aux objectifs du PCAET intercommunal de la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné, fixant une production d’EnR locale de 200 GWh d’ici 2030.

Il informe que la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné et les 19 communes membres ont souhaité élaborer une méthodologie commune pour garantir une cohérence d’ensemble à l’échelle d’un territoire de vie.

Les énergies retenues sont :

• Le solaire photovoltaïque en territoire ;

• Le solaire photovoltaïque en ombrières ;

• Le solaire photovoltaïque au sol ;

• L’éolien terrestre ;

• La récupération de biogaz émanant de décharges et des stations d’épuration des eaux usées ;

• La production de chaleur via Pompe à Chaleur, géothermie de minime importance et solaire thermique.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 15 janvier 2024 au 02 février 2024 avec mise à disposition d’un registre et adresse (1 observation a été émise). Une réunion publique a eu lieu le 23 janvier 2024 à Saint Aubin d’Aubigné.

Les zones concernées sont jointes en annexes de la présente délibération.

Le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,

- DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant dans les annexes de la présente délibération.

- VALIDE la transmission de la cartographie des zones à Monsieur le Préfet à l’instruction des projets d’énergie renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département d’Ille-et-Vilaine sous forme cartographiques via la plateforme numérique en ligne par l’Etat.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.

VAL D’ILLE-AUBIGNE - MODIFICATION DES STATUTS – a) CREATION D’UNE COMPETENCE FACULTATIVE POUR L’ELABORATION ET PARTICIPATION A UN CONTRAT LOCAL DE SANTE – b) MODIFICATION DE L’ARTICLE 19 RELATIVE AU PORTAGE PAR L’EPCI DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR LE COMPTE DES COMMUNES APPROBATION

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

16 2 2 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

La dernière révision des statuts de la Communauté de Communes Val D’ille Aubigné a été actée par arrêté préfectoral en date du 15 juin 2021.7

Lors de sa séance du 12/12/2023, le Conseil Communautaire a approuvé les modifications suivantes :

o Afin de pouvoir s’engager dans une démarche de Contrat local de Santé à l’échelle des territoires de Liffré Cormier Communauté, du Pays de Chateaugiron et du Val D’ille Aubigné.

o De permettre la conduite du schéma directeur d’assainissement collectif en vue de la prise de compétence réglementaire en 2026.

Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal dispose de 3 mois pour donner son avis sur cette modification statutaire.

En cas d’approbation aux règles de majorité fixées, le Préfet prendra un arrêté pour acter de ces modifications.

*-*-*-*-*-*

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe) ;

VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

VU la délibération n°2023-234 du Conseil Communautaire en date du 12/12/2023 approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes Val d’Ille Aubigné sur les points suivants :

• Ajout de la compétence facultative : « Élaboration et participation à un contrat local de santé »

• Ajout à l’article 19 : « Les communes membres peuvent confier à titre gratuit à la Communauté de communes, par convention, la charge de mener tout ou partie de la passation ou de l’exécution d’un ou de plusieurs marchés publics pour leurs comptes, dans le cadre d’un groupement de commande constitué et ce, indépendamment des compétences préalablement transférées. »

VU le projet de statuts à intervenir ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,

- APPROUVE l’ajout des mentions suivantes dans les statuts communautaires :

• Ajout de la compétence facultative : « Élaboration et participation à un contrat local de santé »

• Ajout à l’article 19 : « Les communes membres peuvent confier à titre gratuit à la Communauté de communes, par convention, la charge de mener tout ou partie de la passation ou de l’exécution d’un ou de plusieurs marchés publics pour leurs comptes, dans le cadre d’un groupement de commande constitué et ce, indépendamment des compétences préalablement transférées. »

ADMINISTRATION GENERALE - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – ACTER

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

16 2 2 1 108

Exposé : Daniel Houitte, Maire

En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du 04/06/2020, par laquelle le conseil municipal a donné délégation au Maire, le Maire rend compte à l’assemblée de décisions prises :

Le conseil municipal en prend ACTE.

Séance close à 21h 40.

HOUITTE

Daniel

LESAGE Gilles GARNIER

Edith

BERTHELOT

Raymond

BLAISE

Laurence

ABSENT

DABOUDET

Nicolas

RENAIS Jean-

Marc

HOUAL

Joseph

PILVESSE

Laurence

FOUGERAY

Nolwenn

RICHARD

Emeline

LAMBERT

Arnaud

JOSSE Erwan

ABSENT

CHEVREL

Philippe

BERNARD

Virginie

ABSENT

LAURENT

Patricia

AUBREE

Franck

DELACROIX

Sandrine

MARQUET

Jean-Michel