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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 157 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 157 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Assurance,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2022-157
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
Préfecture de la Charente / CABINET
16-2022-12-01-00003 - arrêté portant désignation d’un référent
départemental à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles
et à leur indemnisation (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Charente
16-2022-12-01-00003
arrêté portant désignation d’un référent
départemental à la gestion des conséquences
des catastrophes naturelles et à leur
indemnisation
Préfecture de la Charente - 16-2022-12-01-00003 - arrêté portant désignation d’un référent départemental à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation 3 Eu PREÉFETE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 16-2022-12-01-00004
portant désignation d'un référent départemental à la gestion des conséquences des
catastrophes naturelles et à leur indemnisation
La préfète de la Charente
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de la légion d'honneur
Vu le code des assurances, et notamment son article L125-1-2 :
Vu le décret du 19 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de la
Charente ;
Vu la circulaire nNORIOME2224091C du 24 octobre 2022 relative à la désignation de référents à la
gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation.
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :
ARRÊTE
Article 1 : M. Pierre GÉ, attaché d'administration et chef du service interministériel de défense et de
protection civiles et M. Jean-Pierre BOURGOIN, attaché principal CAIOM et directeur des sécurités sont
nommés référents départementaux à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur
indemnisation.
Article 2 : Une lettre de mission, précisant les attributions et les moyens du référent départemental à la
gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation, sera adressée à M. GÉ et
à M. BOURGOIN.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département, notifié à
l'intéressé et adressé pour information au directeur général de la sécurité civile et de la ‘gestion des
crises du ministère de l'intérieur.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l‘objet :
+ d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente :
*__ d’un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur :
*__ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541
— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible
sur le site Internet wwwtelerecours.fr.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2022-12-01-00003 - arrêté portant désignation d’un référent départemental à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation 4 Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet, le sous-préfet de Cognac, la
sous-préfète de Confolens, le directeur des sécurités et le chef du service interministériel de défense et
de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de présent arrêté.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761,00
www.charente.gouv.fr 2/2
Angoulême, le & | DEC. Loce
La préfète
N
Martine CLAVEL | ?
Préfecture de la Charente - 16-2022-12-01-00003 - arrêté portant désignation d’un référent départemental à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation 5