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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 081 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 081 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2021-081
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2021 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Charente /
16-2021-08-18-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature du
DDETSPP de la Charente en faveur des cadres concernant les pouvoirs
propres du DREETS en matière IT (2 pages) Page 3
Préfecture de la Charente / CABINET
16-2021-08-18-00002 - Arrêté modifiant l'AP n°16-2021-08-13-00001 fixant la
liste des Ets autorisés à accueillir les professionnels du transport routier (4
pages) Page 6
2 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations de la Charente
16-2021-08-18-00001
Arrêté portant subdélégation de signature du
DDETSPP de la Charente en faveur des cadres
concernant les pouvoirs propres du DREETS en
matière IT
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente - 16-2021-08-18-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature du DDETSPP de la Charente en faveur des cadres concernant les 3 MINISTÈRE irection départem DU TRAVAIL, de l’emploi . . eu alldatiée DE L'EMPLOI e l'emploi, du travail, des idarités ET DE L'INSERTION et de la protection des populations réerte de la Charente Elite l'ratsruite
ARRÊTÉ n° 16-2021-08-18-00001
portant subdélégation de signature de M. Anthony MONTAGNE,
directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de la Charente en faveur des cadres relevant de sa direction pour ce qui concerne
les pouvoirs propres du DREETS en matière d'inspection du travail.
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et R 8122-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 nommant M. Anthony MONTAGNE, directeur de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et des directeurs départementaux de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2021-03-30-0001 du 30 mars 2021, portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente :
Vu la décision du DREETS n° 2021-T-NA-54 du 5 juillet 2021 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Nouvelle-Aquitaine ;
Vu la décision du DREETS n° 2021-T-NA:-55 du 5 juillet 2021 portant affectation des agents de contrôle de
l'inspection du travail et gestion des intérims au sein de l’unité de contrôle de la DDETSPP de la Charente ;
Vu la décision du DREETS n° 2021-T-NA-57 du 20 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Anthony
MONTAGNE, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
relative aux pouvoirs propres du DREETS en matière d'inspection du travail ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Charente :
ARRÊTE
Article 1°: M. Anthony MONTAGNE, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la Charente, donne délégation de signature à Mme Pascale
ROUSSELY-LAFOURCADE, directrice adjointe du travail, responsable de service système d'inspection du
travail et responsable de l'unité de contrôle, pour signer, en son nom, tous les actes et décisions se
rapportant à l'article 1 de la décision n° 2021-T-NA-57 du 20 juillet 2021.
Cité administrative — Bâtiment A
4 rue Raymond Poincaré
BP 71016 — 16001 ANGOULEME cedex
Tél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.qouv.fr 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente - 16-2021-08-18-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature du DDETSPP de la Charente en faveur des cadres concernant les 4 Article 2: En cas d'empêchement simultané de M. Anthony MONTAGNE et de Mme Pascale ROUSSEL Y-
LAFOURCADE, subdélégation est donnéeà :
- Mme Sylvie RAUD, inspectrice du travail,
- M. Alban CHANSON, inspecteur du travail,
- Mme Léa CASEROTTO), inspectrice du travail,
à l'exception des actes et décisions se rapportant aux transactions pénales en droit du travail.
Article 3 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 16-2021-05-28-00001 du 28 mai 2021.
Article 4 : Les actes signés au titre de la présente subdélégation comporteront la mention :
Pour le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine et
par subdélégation,
(suivi de la fonction et du nom du bénéficiaire)
et seront adressés sous le timbre suivant :
E 3
MINISTÈRE Direction départementale
DU TRAVAIL, de l'emploi, du travail, des solidarités
DE L'EMPLOI et de la protection des populations
ET DE L'INSERTION de la Charente
Liberté
Eguitté
l'raternite
Article 5 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Charente ainsi que les agents précités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux intéressés, communiqué au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
Solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Charente.
Angoulême, le 18 août 2021
Pour le directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d uvelle-Aquitaine
et par délégatio
Le directeur dé ental,
Anthony MONTA
Cité administrative — Bâtiment A
4 rue Raymond Poincaré
BP 71016 — 16001 ANGOULEME cedex
Tél. : 05.16.16.62.00 - www.charente gouv.fr 2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente - 16-2021-08-18-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature du DDETSPP de la Charente en faveur des cadres concernant les 5 Préfecture de la Charente
16-2021-08-18-00002
Arrêté modifiant l'AP n°16-2021-08-13-00001
fixant la liste des Ets autorisés à accueillir les
professionnels du transport routier
Préfecture de la Charente - 16-2021-08-18-00002 - Arrêté modifiant l'AP n°16-2021-08-13-00001 fixant la liste des Ets autorisés à accueillir les professionnels du transport routier 6 Eu PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
‘ ARRÊTÉ
du 18 août 2021 portant modification de l'arrêté préfectoral N° 16-2021-08-13-00001 fixant la liste départementale
des établissements autorisés, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, à accueillir du public pour la
restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de
l'exercice de leur activité professionnelle, sans exiger de présentation du passe sänitaire
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2212-2 et 221571:
Vu le code pénal ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 271-2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1, L.3131-8, L.3131-9, L.3131-15 et
L.3136- :
Vu code de la sécurité intérieure :
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;
‘Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements:
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Madame Magali DEBATTE préfète de la Charente ;
‘Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion
de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté n°16-2021-08-13-00001 du 13 août 2021 fixant la liste départementale des établissements autorisés,
eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels
du transport routier, à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice
exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité
professionnelle, sans exiger de présentation du passe sanitaire ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19)
constitue une urgence de santé publique de portée internationale :
Considérant que la liste des établissements pouvant accueillir du public sans exiger la présentation du
passe sanitaire pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier
dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle doit être arrêtée par le représentant de l'État dans le département
;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301-16023 ANGOULÊME Cedex
Tél, : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2021-08-18-00002 - Arrêté modifiant l'AP n°16-2021-08-13-00001 fixant la liste des Ets autorisés à accueillir les professionnels du transport routier 7 Considérant la localisation des établissements visés à proximité des axes routiers et leur fréquentation
habituelle par les professionnels du transport routier ;
Considérant la saisine du 13 août 2021 de monsieur Jean-Marie COMBAUD, gérant du restaurant routier
"Le Grizzli" situé sur la commune de Gensac-La-Pallue, demandant l'inscription de son établissement sur
la liste des établissements autorisés à accueillir des chauffeurs routiers sans obligation de présentation
du pass sanitaire, dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle.
Considérant la saisine du 16 août 2021 de monsieur le maire de Gensac-La-Pallue attestant de l’activité du restaurant routier « Le Grizzli » ;
Considérant l'avis motivé du Groupe National des. Indépendants en date du 18 août 2021;
Arrête
Article 1 :
Le restaurant « Le Grizzly » sis 16130 à Gensac-la-Pallue est ajouté à la liste des établissements autorisés,
par arrêté préfectoral n°16-2021-08-13-00001, à accueillir du public pour la restauration assurée au
bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité
professionnelle, sans exiger de présentation du passe sanitaire.
Article 2 :
La liste modifiée des établissements autorisés, par arrêté préfectoral n°16-2021-08-13-00001, à. accueillir
du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans
le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, sans exiger de présentation du passe sanitaire, est
annexée au présent arrêté.
La présentation d'un justificatif professionnel adapté conditionne l'accès aux établissements.
Article 3 :
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
| + d’un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
*__ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur ;
+ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541
— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible
sur le site Internet wwwr.telerecours.fr.
Article 5: La directrice de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie de la Charente sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Charente, communiqué au procureur de la République d'Angoulême et consultable sur
le site de la préfecture de la Charente www.charente.gouv.fr.
Angoulême, le A lat 2e 4
fFAPrÉRES
V
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Magali DFÉATTE
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2021-08-18-00002 - Arrêté modifiant l'AP n°16-2021-08-13-00001 fixant la liste des Ets autorisés à accueillir les professionnels du transport routier 8 ANNEXE
Liste des établissements autorisés en Charente, eu égard à leur-proximité des axes routiers et à leur fréquentation
habituelle par les Professionnels du transport routier, a accueillir du public pour la restauration
assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice
de leur activité professionnelle, sans exiger de présentation du passe sanitaire :
* La Belle Cantinière, sise RN 10-16 560 AUSSAC-VADALLE ;
* Le centre routier de Barbezieux, sis RN 10- 16300 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE $ “Le relais d'Étagnac,
sis 1 route de Limoges-16150 ÉTAGNAC à
“ Le relais de la Touche d’Anais, sis place du relais- 16150 ANAIS ;
* Le Casse Croûte Charentais, sis la Grolle16360 TOUVERAC ;
“ Le relais des Vignes, sis 7 route d'Angoulême, 16 200 MÉRIGNAC ,
* Les Amis de la Route, sis Le Bourg, 16 320 GARDES LE PONTAROUX ;
* Le relais des Barbettes, sis Lieu-dit BARBETTES, 16270 ROUMAZIÈRES-LOUBERT.
* Le restaurant Le Bois Vert, sis-16 360 TOUVERAC
* Le restaurant Le Grizzly, sis 16130Gensac-La-Pallue
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 3/3 à
Préfecture de la Charente - 16-2021-08-18-00002 - Arrêté modifiant l'AP n°16-2021-08-13-00001 fixant la liste des Ets autorisés à accueillir les professionnels du transport routier 9 Préfecture de la Charente - 16-2021-08-18-00002 - Arrêté modifiant l'AP n°16-2021-08-13-00001 fixant la liste des Ets autorisés à accueillir les professionnels du transport routier 10