Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 19 02 2026 DEL 21 Attribution subventions asso
Conseil Municipal - CM 26 09 24 DEL 26 Attribution de subventions aux
Conseil Municipal - CM 4 04 2024 DEL 25 Attribution de subventions aux
Conseil Municipal - CM 28 09 23 Del 13 Attribution de subventions spor
Conseil Municipal - CM 25 09 25 DEL 19 Attribution de subventions a
Déliberation - DEL 25 Attribution de subventions de fonctionneme
Déliberation - DEL 14 Attribution subvention aux associations spo
Conseil Municipal - CM 21.12.2023 DEL 16 Attribution de subventions de
Conseil Municipal - CM 3 04 2025 DEL 8 Attribution de subventions au
Conseil Municipal - CM 3 04 2025 DEL 10 Attribution d une subvention
Conseil Municipal - CM 3 04 2025 DEL 7 Attribution de subventions aux associations sportives au titre des contrats de performances par equipe
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 3 04 2025 DEL 7 Attribution de subventions aux associations sportives au titre des contrats de performances par equipe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne,
DEPNR MENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
he VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 3 avril 2025
N°7 Attribution de subventions aux associations sportives au titre des
contrats de performances par équipe.
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 7.5
Membres en EX@rcCICR ses : 49 Numéro : 094-219400686-20250403- Imc12783-DE-1-1
Membres présents Lu nn 38
Membres excusés et représentés 7 Date réception : 8 avril 2025 Membres absents non représentés ; 4
POUF munies enssseenenneeeesssensenenesennennes : 45
Contre … 0
AbstentiONssssssesccessenssseseceneeanenmesnssectesenesnnes : 0
Ne prend pas part au vote ; 0
Le 3 avril 2025 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 38, au lieu habituel de leurs séances. lis avaient été convoqués le 28 mars 2025.
Il a été procédé àl'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Yasmine CAMARA, M. Cédric LAUNAY, Mme Hélène LERAITRE, M.
Philippe CIPRIANO, Mme Dominique SOULIS, M. Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Pascale MOORTGAT, Maire-Adjoints
M. Sylvain BERRIOS, M. Jean-Marc BRETON, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, M. Frank PATTI, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Josseline VESCHAMBRE, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Marie-Thérèse DEPICKERE qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Achraf ATALLAH qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Cédric LAUNAY, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Déborah WARGON qui a donné pouvoir à M. Frédéric LOURADOUR.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etaient absents non représentés :
M. Germain ROESCH, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Claude SOUSSY, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com 1 N° 7
OBJET : Attribution de subventions aux associations sportives au titre des contrats de performances par équipe.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration,
VU le Code du Sport,
VU la loi n° 2000 — 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment l'article 10 portant sur les subventions municipales versées, modifié par la loi 2021-875 du 1 juillet 2021,
VU le décret n° 2001 — 495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000 — 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément,
VU la décision 2012/21/UE de la commission européenne du 20 décembre 2011,
VU le règlement (UE) n°360/2012 de la commission du 25 avril 2012,
VU la délibération n°20 du Conseil Municipal du 5 avril 2012,
VU les demandes de subventions présentées par les associations sportives,
VU l'avis de la Commission Affaires scolaires, animations, culture, sports, relations internationales, mémoire et monde combattant en date du 24 mars 2025,
CONSIDERANT que lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire à la ville un compte-rendu financier qui atteste de la conformité de la dépense effectuée à l'objet de la subvention, et que le compte- rendu financier est à adresser dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Attribue, au titre de l'année 2025, des subventions aux associations sportives ou sections
d'associations pour un montant de 299 500 € au titre des subventions des Contrats de
2/4 «AN N° 7
OBJET: Attribution de subventions aux associations sportives au titre des contrats de performances par équipe.
performance par équipe réparti comme suit :
VGA Basket 30 500 €
VGA Escrime 8 000 €
VGA Football Féminin 20 000 €
VGA Haltérophilie 12 000 €
VGA Rugby 1 000 €
VGA Tennis de Table 2 000 €
VGA Volley Ball 22 000 €
VGA Water-Polo 4 000 €
VGA Badminton 20 000 €
STELLA Saint-Maur Handball (2°partie) 136 000 €
U.S. Lusitanos Saint-Maur (2°partie) 40 000 €
Hockey Sporting Club de Saint-Maur 4 000 €
Total 299 500 €
Demande à ces associations de porter sur leurs différents documents (papier à en-tête,
carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur- des-Fossés ».
Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l'objet, le montant et les
conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds.
Dit que les montants susvisés seront affectés sur le budget 2025 de la Ville de Saint-Maur-
des-Fossés.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 3 avril 2025, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certiñcston executure Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire :
Compte tenu de la réception en b
Préfecture A CE
le 8 avril 2025 Et
et de la publication électronique le
10 avril 2025 L ar Carole DRAI \-- Pierré Michel DELECROIX
Le Maire NE O7
Pierre-Michel DELECROIX
3/4 «A1 N° 7
OBJET : Attribution de subventions aux associations sportives au titre des contrats de performances par équipe.
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
4/4 «1