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Déliberation - DEL 14 Attribution subvention aux associations sportives Coupons sport
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 14 Attribution subvention aux associations sportives Coupons sport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 25 mai 2023
N° 14 Attribution de subventions aux associations sportives (coupons
sports)
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 7.5 Membres en Exercice ie : 49 Numéro : 094-219400686-20230525-
Imc1237-DE-1-1
Membres présents !
Membres excusés et représentés …
Membre absent non représenté ……
Date réception : 30 mai 2023
Le 25 mai 2023 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 41, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 19 mai 2023.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien
KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire- Adjoints
Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno
BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, M, Bernard VERNEAU, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Jean-Marc BRETON qui a donné pouvoir à Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Jacqueline LAVAL qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Vincent PUIG qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à Mme Lydia DE LISE, M. Matthieu FERNANDEZ qui a donné pouvoir à Mme Déborah WARGON.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etait absent non représenté :
M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex & 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «4 N° 14
OBJET : Attribution de subventions aux associations sportives (coupons sports)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration,
VU le Code du Sport,
VU la loi n° 2000 — 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment l'article 10 portant sur les subventions municipales versées, modifié par la loi 2021-875 du 1 juillet 2021,
VU le décret n° 2001 — 495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000 = 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément,
VU la décision 2012/21/UE de la commission européenne du 20 décembre 2011,
VU le règlement (UE) n°360/2012 de la commission du 25 avril 2012,
VU les demandes de subventions présentées par les associations sportives,
VU l'avis de la Commission Affaires scolaires, animations, culture, sports, relations internationales, mémoire et monde combattant en date du 15 mai 2023,
CONSIDERANT que lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire à la ville un compte-rendu financier qui atteste de la conformité de la dépense effectuée à l'objet de la subvention, et que le compte- rendu financier est à adresser dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a
été attribuée,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Attribue, au titre de l'année 2023, des subventions aux associations sportives pour un montant de 3 120 €, pour le financement des coupons sport, réparti comme suit.
| Vie au Grand Air | 43 | 2580€ |
2/4 «WI N° 14
OBJET : Attribution de subventions aux associations sportives (coupons sports)
Boxe anglaise 1 60 €
Escrime 1 60 €
Foot 4 240 €
Gymnastique Rythmique 1 60 €
Gymnastique 1 60 €
Tennis de Table 1 60 €
Sports d’eau 18 1 080 €
Sport Handicap 16 960 €
Saint Maur Union Sport 8 480 €
Escalade 4 240 €
Gymnastique 4 240 €
AF Whu Shu 1 60€
Total 52 3 120€
Demande à ces associations de porter sur leurs différents documents (papier à entête,
carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur-
des-Fossés ».
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 25 mai 2023, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le 30 mai 2023
et de là publication électronique le
ler juin 2023
Le Directeur Généfal des berw
Frédéri@E
Le secrétaire de séance
!
Ca
Carole DRAI
3/4
LE MAIRE,|
À LAC
x ; UA
Sylvain BERRIOS N° 14
OBJET : Attribution de subventions aux associations sportives (coupons sports)
La présente délibération peut falre l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécople : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen
(https://cltoyens.telerecours.fr),dans un délal maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente,
conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice
administrative ;
- d'un recours gracleux formulé auprès de Monsieur le Malre —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracleux emporte des effets de drolts
et la suspension du délal de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentleuse
administrative.
4j4