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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - C°
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 198 Contrat de reciprocite GAM Dpt38 et CCCC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 198 Contrat de reciprocite GAM Dpt38 et CCCC)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023 Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
REGISTRE
DES DÉLIBÉRA ;; 4j
je
21/12/2022
ER
DU
CONSEIL
COMMUNAI
10
:038-200040111-20231219-23
198-DE
Q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
PAR
eee
DÉLIBÉRATION
N° 23_198
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre 18 h30,
OBJET: CONTRAT DE
RÉCIPROCITÉ
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire
ENTRE GAM, LE DÉPARTEMENT DE
Sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
L'ISÈRE ET LA CC CŒUR DE CHARTREUSE
Date de la convocati
Mardi 12 décembre 2023
Nombre
de Conseillers
:
| Présents
les délégués
avec
voix
délibérative
:
En exercice: 36
Hervé BUTTARD
(Corbel}; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
[Entre-deux-Guiers) ; Anne
Présents : 27
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
; Gilles GENOVESE
(La Bauche); Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Pouvoirs
: 4
Pierre FAYARD
{Les Echelles) ; Williams DUFOUR,
Marie José SEGUIN
(Miribel
les Echelles) ; Claude COUX,
Eric
Votants
: 31
| L'HERITIER
{Saint Christophe
sur Guiers]; Laurette
BOTTA
(Saint-Christephe
la Grotte); Marylène
GULARRO,
! Roger JOURNET
{Saint Joseph
de Rivière) ; Christiane
8ROTTO
SIMON
{Saint-Franc} ;
Stéphane GUSMEROLI,
Cécile
| LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse}
; Jean
Claude SARTER,
Véronique
MOREL,
Cédric
MOREL
{Saint-Laurent
du
! Î
Résultat des votes:
Pont} ; Christine SOURIS (Saint Pierre de Genebroz) ; Murielle GIRAUD (Saint-Jean de Couz) ; Marc GAUTIER (Saint.
Pour :28
Pierre-d'Entremont 38) ; Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Cour)
Abstention
: 3
Contre :0
Pouvoirs : Nathalie HENNER à Véronique MOREL; Mathias LAVOLÉ à Jean-Claude SARTER ; Martine MACHON
à
Suzy REY : Wilfried TISSOT à Anne LENFANT
Préambule Démarche
initiée
au
niveau
national,
les
contrats
de
réciprocité
ont
pour
finalité
de
renforcer
les
coopérations
entre
un
territoire
urbain
et
les territoires
qui
l’envirannent,
en
tirant
parti
des
complémentarités
entre
tous
et au
bénéfice
de
chacun.
Les
contrats
de
réciprocité
sont
issus
du
Comité
interministériel
à la ruralité
du
43
mars
2015
qui
estimait
que
l'élaboration
d’accords
stratégiques
« entre
territoires
urbains
et
ruraux
est
un
levier
d'équilibre
et
de
cohésion
entre
territoires,
et
un
facteur
d'efficacité
des
politiques
publiques
».
Au
niveau
du
bassin
Sud
Isère,
les
élus
de
différents
territoires
sont
engagés
dans
de
multiples
démarches
volontaires
de
coopération.
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
et
la Métropole
de
Grenoble
ent
développé
des
interactions
et
souhaitent
aller
plus
loin
pour
agir ensemble
au
service
notamment
de
la transition
écologique
et
énergétique
en
s'appuyant
sur
les
multiples
richesses
de
nos
territoires.
Le
Département
de
l'Isère
souhaïte
accompagner
ce
renforcement
de
coopération
au
titre
de
la
solidarité
territoriale
et
de
sa
politique
montagne
notamment.
Signé
entre
deux
établissements
de
coopération
intercommunale
et associant
le Département
de
l'Isère,
le contrat
de
réciprocité
résulte
d’une
volonté
commune
des
parties
de
construire
un
partenariat
autour
de
projets
concrets
avec
des
plus-values
pour
les
deux
territoires,
en
réfléchissant
collectivement
à
la
construction
voire
à
l’expérimentation
de
solutions.
Le
présent
contrat
identifie
les
enjeux
communs
portés
par
les
territoires
et,
sur
cette
base,
porte
la déclinaisan
de
projets
à mener
en
partenariat.
Il vise
à optimiser
l'impact
du
travail
collectif et les
relations
entre
lesterritoires.
CONSIDÉRANT
pour
répondre
aux
besoins
et
aux
attentes
des
habitants
et
des
usagers,
en
lien
avec
les
élus
des
communes
concernées,
les
limites
administratives
des
intercommunalités
ne
sont
pas
toujours
pertinentes.
Que
ce
soit
en
matière
de
mobilités,
de
déplacements
pendulaires,
d'alimentation
ou
de
tourisme
et
d'accès
aux
espaces
de
loisirs,
les enjeux
dépassent
les frontières
institutionnelles
et
nécessitent
un
travail
entre
territoires.
CONSIDÉRANT
que
les
territoires
de
la
Métropole
et
de
Cœur
de
Chartreuse
sont
liés
par
des
interdépendances
dans
le
quotidien
de
leurs
habitants
: déplacements
domicile/
travail,
emploi,
accès
aux
fonctions
de
centralité
métropolitaine,
recherche
d'espaces
de
fraicheur
et
de
loisirs.
D'avantages
d'échanges
et
d’actions
mutualisées
peuvent
permettre
de
favoriser
un
développement
équilibré. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
CONSIDÉRANT
que
sur
la
base
du
travail
avec
notamment
le
comité
de
sif-Reou'en
préfecture le:21/12/2023
Communes
Cœur
de
Chartreuse
et
la
Métropole,
cette
dernière
souhaite
forn]
Publié
le 21/12/2023
ER
plusieurs
projets
portés
en
partenariat
avec
Cœur
de
Chartreuse
et
en
lien
avec|
ip
:088200040111:20231219-23_198-DE
CONSIDÉRANT
que
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Chartreuse
souhaite
renforcer
sa
coopération
avec
tes
territoires
voisins
afin
d'apporter
des
réponses
à
une
échelle
pertinente,
de
renforcer
les
filières
locales
en
connectant
durablement
offre
et demande
et
de
mutualiser
les
moyens
en
s’appuyant
sur
la complémentarité
des
territoires. CONSIDÉRANT
que
ces
coopérations
pourront
permettre
un
partage
commun
de
stratégies,
en
mobilisant
et
animant
conjointement
les
écosystèmes
d'acteurs.
La Communauté
de
Communes
Cœur
de Chartreuse
souhaite
donc
formaliser
et donner
de la visibilité aux actions
portées
en
partenariat
avec
Grenoble-Alpes
Métropole
et
en
lien
avec
le
Département
de
l'Isère.
Le
contrat
est
présenté
en
annexe.
Le conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à la MAJORITÉ
: 28
POUR
et 3 ABSTENTIONS
+
VALIDE
le
contrat
de
réciprocité
entre
Grenable-Alpes
Métropole,
le
Département
de
l'Isère
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse.
-
AUTORISE
la
Présidente
à signer
ce
contrat
de
réciprocité
La Présidente, *
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le
site internet de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif
de Grenoble,
dans un délai de 2? mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié et transmis
en
Préfecture
La Présidente,
Le
20 décembre 2023,
Anne
LENFANT. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 21/12/2023 ET
ID : 038-200040111-20231219-23_198-DE
1
Contrat de réciprocité
Pour une alliance des territoires
Entre
Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Monsieur Christophe Ferrari, son Président,
Et
La communauté de communes Cœur de Chartreuse, représentée par Madame Anne Lenfant, sa Présidente,
Et
Le Département de l’Isère, représenté par Monsieur Jean-Pierre Barbier, son Président.
Sommaire
Article 1 : Objet du contrat
Article 2 : Objectifs du contrat
Article 3 : Engagements des parties
Article 4 : Déclinaison opérationnelle
Article 5 : Modalités de pilotage, de suivi et de mise en œuvre du contrat
Article 6 : Durée du contrat
Article 7 : Avenant et résiliation de contrat Envoyé en oréfeciure le 21/12/2623
Reçu en préfecture le 21/12/2028 ns ss .
Pubiié te 21/12/2024 RSS
ID : 038-200040111-20231219-23 198-DE
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Article 1 : Objet du contrat
Démarche initiée au niveau national, les contrats de réciprocité ont pour finalité de renforcer les coopérations entre un territoire urbain et les territoires qui l’environnent, en tirant parti des complémentarités entre tous et au bénéfice de chacun. Les contrats de réciprocité sont issus du Comité interministériel à la ruralité du 13 mars 2015 qui estimait que l’élaboration d’accords stratégiques « entre territoires urbains et ruraux est un levier d’équilibre et de cohésion entre territoires, et un facteur d’efficacité des politiques publiques ».
Au niveau du bassin Sud Isère, les élus de différents territoires sont engagés dans de multiples démarches volontaires de coopération. La communauté de communes Cœur de Chartreuse et la Métropole de Grenoble ont développé des interactions et souhaitent aller plus loin pour agir ensemble au service notamment de la transition écologique et énergétique en s’appuyant sur les multiples richesses de nos territoires. Le Département de l’Isère souhaite accompagner ce renforcement de coopération au titre de la solidarité territoriale et de sa politique montagne notamment.
Signé entre deux établissements de coopération intercommunale et associant le Département de l’Isère, le contrat de réciprocité résulte d’une volonté commune des parties de construire un partenariat autour de projets concrets avec des plus-values pour les deux territoires, en réfléchissant collectivement à la construction voire à l’expérimentation de solutions.
Le présent contrat identifie les enjeux communs portés par les territoires et, sur cette base, porte la déclinaison de projets à mener en partenariat. Il vise à optimiser l’impact du travail collectif et les relations entre les territoires.
Article 2 : Objectifs du contrat
2.1 Objectifs de la Métropole
Pour répondre aux besoins et aux attentes des habitants et des usagers, en lien avec les élus des communes concernées, les limites administratives des intercommunalités ne sont pas toujours pertinentes. Que ce soit en matière de mobilités, de déplacements pendulaires, d’alimentation ou de tourisme et d’accès aux espaces de loisirs, les enjeux dépassent les frontières institutionnelles et nécessitent un travail entre territoires.
Les territoires de la Métropole et de Cœur de Chartreuse sont liés par des interdépendances dans le quotidien de leurs habitants : déplacements domicile/ travail, emploi, accès aux fonctions de centralité métropolitaine, recherche d’espaces de fraicheur et de loisirs… D’avantages d’échanges et d’actions mutualisées peuvent permettre de favoriser un développement équilibré.
Ayant précisé sa volonté de coopérations avec les territoires voisins dans le Pacte de gouvernance et de citoyenneté, adopté par le Conseil métropolitain du 17 décembre 2021, la Métropole souhaite développer les contrats de réciprocité pour proposer des solutions aux défis partagés entre territoires voisins sur la base d’ambitions et d’objectifs communs, dans le prolongement de la signature du contrat avec la Communauté de Communes du Trièves et le Département de l’Isère en janvier 2020. Envoyé en oréfeciure le 21/12/2623
Reçu en préfecture le 21/12/2028 ns ss .
Pubiié te 21/12/2024 RSS
ID : 038-200040111-20231219-23 198-DE
3
Dans ce cadre, sur la base du travail avec notamment le comité de site initié par la Communauté de communes Cœur de Chartreuse et la Métropole, cette dernière souhaite formaliser et donner de la visibilité à plusieurs projets portés en partenariat avec Cœur de Chartreuse et en lien avec le Département de l’Isère.
2.2 Objectifs de la communauté de communes Cœur de Chartreuse
La Communauté de communes Cœur de Chartreuse et les aires urbaines de Grenoble-Alpes Métropole, de Grand Chambéry, du Pays Voironnais, …, qui l’entourent, sont intimement liées par les déplacements domicile-travail, le logement, l’emploi, la mobilité, …, qui constituent des enjeux à prendre en charge à l’échelle d’un territoire commun. Il en est de-même pour les enjeux touristiques et de loisirs qui imposent également de s’affranchir des limites administratives pour organiser des réponses à l’échelle de sites naturels ou patrimoniaux.
Alors que certaines ressources, hydrologiques, alimentaires, énergétiques (bois énergie), stockage de CO2, …, sont majoritairement présentes ou produites en Cœur de Chartreuse, la demande quant à elle est concentrée en milieu urbain.
L’accroissement de la complexité de la mise en œuvre des compétences communautaires, nettement accentué par les effets du changement climatique, implique la mobilisation de moyens techniques et financiers dont la collectivité n’est pas toujours suffisamment dotée.
Aussi, la Communauté de communes Cœur de Chartreuse souhaite renforcer sa coopération avec les territoires voisins afin d’apporter des réponses à une échelle pertinente, de renforcer les filières locales en connectant durablement offre et demande et de mutualiser les moyens en s’appuyant sur la complémentarité des territoires.
Ces coopérations pourront permettre un portage commun de stratégies, en mobilisant et animant conjointement les écosystèmes d’acteurs.
Par ce contrat, la Communauté de communes Cœur de Chartreuse souhaite donc formaliser et donner de la visibilité aux actions portées en partenariat avec Grenoble-Alpes Métropole et en lien avec le Département de l’Isère.
2.3 Objectifs du Département de l’Isère
Le Département de l’Isère intervient dans cette démarche au titre de sa compétence en matière de solidarités territoriales que lui a confié la loi NOTRe. En outre, il attache une importance particulière aux équilibres territoriaux et à la bonne articulation de ses politiques entre territoires urbains, péri-urbains et ruraux, dans l’intention de concourir au bon développement des territoires et au maintien de services de qualité en milieu rural pour l’ensemble des usagers dans un champs très large qui s’étend de la culture à la petite enfance, en passant par l’insertion sociale, les personnes âgées et handicapées, l’éducation, le tourisme, les déplacements au travers de son réseau de routes départementale, de l’agriculture, de la foret, des espaces naturels sensibles et de l’accompagnement des projets des collectivités. Le Département premier partenaire financier des collectivités agit dans une démarche coordonnée au bénéfice des isèrois et pour une attractivité renforcée du territoire.
Au regard des enjeux plus spécifiques qui impactent la moyenne montagne ; le Département est attaché à accompagner les territoires concernés vers de nouveaux modèles qui intègrent les problématiques environnementales, préservent l’activité économique et les services publics et améliorent le cadre de vie des habitants. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 21/12/2023
ID : 038-200040111-20231219-23 198-DE
4
Ces ambitions sont notamment retranscrites à travers la charte départementale de la ruralité, un nouveau schéma du tourisme et de la montagne, un schéma directeur des ENS, les dispositifs isère médecins et isère véto.
Son engagement dans la démarche doit permettre de renforcer la coordination entre les actions conduites localement et identifier des synergies en lien avec les collectivités concernées.
Article 3 : Engagements des parties
Les co-contractants s’engagent à respecter les objets définis dans ce contrat, en cohérence avec les objectifs établis pour la mise en œuvre des différentes actions.
Ce contrat est adopté par délibération concordante des trois assemblées délibérantes.
Article 4 : Déclinaison opérationnelle
4.1 Une montagne à vivre
Les partenaires partagent les enjeux de la moyenne montagne et la nécessité de basculer vers un nouveau modèle en accompagnant les transitions nécessaires et en développant son appropriation sociale.
Un enjeu essentiel concerne l’apprentissage de la montagne, de ses codes et du respect de sa fragilité pour en apprécier l’expérience vécue. Ceci implique le développement d’une offre touristique et de loisirs couvrant les quatre saisons, permettant d’appréhender la montagne de façon harmonieuse et ce quel que soit la période de l’année.
4.1.1 Comité de site
4.1.1.1 Mise en place du comité de site
Sur le site partagé géographiquement par les deux intercommunalités, ces dernières ont décidé de créer un comité de site dans l’objectif de développer « un site de moyenne montagne qui préserve et valorise durablement ses richesses naturelles et paysagères au travers d’activités qui contribuent à répondre aux enjeux sociaux et économiques locaux.
Dans le respect de l’esprit « Chartreuse » les projets qui y sont développés visent à : - Faire de la relation ville/montagne un atout ;
- Harmoniser les usages dans le respect des activités agricoles et pastorales et de la filière forêt/bois ;
- Contribuer à préserver les habitats naturels et le paysage ;
- Eduquer, expérimenter et innover. »
Le comité de site est l’instance de concertation entre les acteurs socio-professionnels intervenant sur le site, les institutionnels (les deux EPCI, les communes concernées, le Parc naturel régional de Chartreuse, le Département, la Région, le SMMAG, l’Etat), les fédérations représentant les pratiques sportives et de loisirs, les acteurs de l’agriculture, du pastoralisme, de la filière forêt bois, de la préservation de l’environnement, et de l’innovation et de la connaissance scientifique. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 21/12/2023
ID : 038-200040111-20231219-23 198-DE
5
Le Comité de site se réunit à travers les instances suivantes :
- En comité technique : groupe de travail technique faisant des propositions aux élus ; - En comité de pilotage : organe de prise de décision politique et de validation des éléments présentés en comité de site ;
- Comité de site : organe d’information et de consultation regroupement les acteurs publics et privés du site.
En tant que de besoin, des groupes de travail thématiques sont constitués, pilotés par la CCCC, la Métropole ou d’autres membres du Comité de Site, selon les sujets, en associant les acteurs concernés.
Le périmètre géographique du comité de site comprend :
- La commune du Sappey-en-Chartreuse, intègre une partie du massif du Saint-Eynard au Sud et l’Emeindras du dessus à l’Est ;
- La commune de Sarcenas, dont les sommets de la Pinéa et de Chamechaude ainsi que le site du Col de Porte ;
- Une partie du territoire communal de Saint-Pierre-de-Chartreuse, intégrant les sommets de Chamechaude, du Charmant Som, les hameaux des Cottaves et des Revols. Pour autant, ce périmètre pourra évoluer selon les actions du comité de site, afin d’en garantir leur pertinence (nordique, itinérance, …).
4.1.1.2 Enjeux et actions issus du travail du comité de site
Ce comité de site et les groupes de travail qui en ont découlé ont fait émerger 7 enjeux et 80 actions. Une vingtaine d’actions sur les 80 définies par les partenaires sont proposées dans le cadre de ce contrat.
Enjeu Transversal : poursuivre l’animation de la démarche partenariale du comité de site Outre la réunion régulière de l’ensemble des membres du comité de site pour assurer le suivi de son plan d’actions, et l’animation avec les partenaires des groupes de travail en charge de la mise en œuvre de ces actions, il s’agira notamment pour les co-contractants de mettre en place et de faire vivre un tableau de bord de suivi du plan d’actions, et de piloter, dans un esprit de pédagogie et de gestion de flux, la définition d’une stratégie de communication partagée.
Enjeu #1 : Amélioration de la connaissance du site
Les partenaires contribueront à l’amélioration de la connaissance du site sur différents volets : - Flux touristiques et de loisirs : mise en œuvre d’un tableau de bord de suivi, en lien notamment avec les offices de tourisme et l’ONF ;
- Economie: compréhension du fonctionnement de l’économie locale et de ses enjeux ; - Logements : recensement des lits froids et temporairement vides sur les communes du Sappey-en-Chartreuse, de Sarcenas et de Saint-Pierre-de-Chartreuse ;
- Suivi des évolutions de la biodiversité et des milieux en lien avec le Parc naturel régional de Chartreuse et l’ONF;
- Suivi des indicateurs du changement climatique en lien avec le centre d’étude de la neige.
Enjeu #2 : Faire du site un lieu d'expérimentation pour le développement d'activités économiques adaptées au changement climatique à l’année
Dans le cadre de la gestion des espaces dédiés aux activités de pleine nature répartis entre les deux intercommunalités, il s’agira plus particulièrement de travailler ensemble pour : - Organiser et sécuriser les activités de plein air (luge, VTT / VAE, …) par l’aménagement de zones dédiées, la mise en place de signalétique, etc. Envoyé en oréfeciure le 21/12/2623
Reçu en préfecture le 21/12/2028 ns ss .
Pubiié te 21/12/2024 RSS
ID : 038-200040111-20231219-23 198-DE
6
- Mener une réflexion autour des équipements vieillissants et des remontées mécaniques obsolètes en veillant au respect de la sécurité et à la restauration de la qualité des paysages et des milieux naturels.
Le département de l’Isère à travers son nouveau schéma du tourisme et de la montagne accompagnera les actions qui s’inscrivent dans un contexte en mutation prenant en compte de nouveaux modèles économiques ; s’appuyant sur un socle identitaire « nature »et « montagne » et des atouts culturels, et sur un tourisme équilibré à destination des touristes et des habitants.
En lien avec les acteurs spécialisés (notamment les chambres consulaires), les deux intercommunalités pourront également s’appuyer sur leur compétence Développement Economique pour :
- Proposer un lieu d’accueil pour recevoir les porteurs de projets et créer des temps d’échanges et de conseil ;
- Animer un réseau de commerçants afin de maintenir et développer les services existants (rencontres, évènements, accompagnement au développement de nouvelles activités...) ;
- Encourager la pluriactivité et la complémentarité de besoins de personnels pour proposer des contrats à l'année (animation d'un club d'entreprises pour échanger sur les besoins existants).
Enfin sur le volet tourisme, il s’agira notamment pour les trois partenaires de s’appuyer sur leurs services (offices de tourisme, Service tourisme montagne du Département, Isère attractivité, services de l’action sociale), ainsi que sur les partenaires du tourisme (Chartreuse tourisme, bureau des guides…) afin de:
Proposer un pass multi-activités pour favoriser la découverte des visiteurs et développer les retombées économiques ;
Développer la vente en ligne d’activités de pleine nature sur les 4 saisons ; Cibler les actions de promotions sur une clientèle recherchant une expérience qualitative ;
Lancer une campagne de communication sur l'offre existante auprès des maisons de quartier, MJC, centres sociaux et personnes bénéficiant de l'action sociale départementale.
Toujours dans une logique d’amélioration de l’accueil et de décarbonation/adaptation au changement climatique, il est par ailleurs envisagé un axe de travail visant notamment à renforcer le recours aux produits alimentaires locaux par les prestataires sur le site (mise en avant des produits « Chartreuse », de la marque « Valeurs Parc naturel régional », et de la marque « Is Here » …). Cet axe passe par la promotion/communication et potentiellement par une action commune dans le cadre de différents programmes (ex. : Leader).
Enjeu #3 : Protection et restauration de la biodiversité et des milieux
La gestion de la ressource en eau, le dérangement de la faune sauvage, les questions de partage de l’espace doivent être travaillés en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux et en lien avec les territoires voisins. L’accompagnement aux changements de comportement est aussi un levier essentiel. Ainsi, la sensibilisation et l’éducation à l’environnement, l‘information, l’accueil des publics sur les sites et notamment du jeune public constituent un volet important du plan d’action envisagé.
Sur ce volet, il s’agira donc : Envoyé en oréfeciure le 21/12/2623
Reçu en préfecture le 21/12/2028 ns ss .
Pubiié te 21/12/2024 RSS
ID : 038-200040111-20231219-23 198-DE
7
- d’identifier et de prendre en compte les enjeux de biodiversité, avec une attention particulière pour les zones humides, en lien notamment avec les impacts du changement climatique ;
- d’évaluer et d’analyser la disponibilité de la ressource en eau nécessaire aux milieux et à la faune sauvage en lien avec les besoins des activités humaines (pastoralisme, ski) pour éclairer les orientations à venir, d’intégrer la démarche du site dans la réflexion globale conduites sur les sites naturels sensibles : mise en œuvre, suivi et évaluation du schéma des sentiers (canaliser les visiteurs, améliorer la signalétique, mener des actions de sensibilisation…) ;
- de travailler au maintien des alpages avec l’accompagnement de l’activité pastorale sur site (cf. 4.2 Agriculture et alimentation) ;
- de faire le lien, à travers une instance de gouvernance, Chartreuse en partage, entre les pratiques touristiques et sportives (événements notamment, et les sites naturels afin d’en maitriser les impacts sur les milieux et la biodiversité, gestion des places de bivouac, formation des AMM.
Enjeu #4 : Amélioration de la qualité d'accueil
La qualité de l’accueil sur un espace naturel tel que celui-ci relevant à la fois de la bonne information des visiteurs sur les opportunités et les contraintes du site, et de la qualité des infrastructures, il est retenu de travailler à :
- Sensibiliser les visiteurs aux enjeux spécifiques de la montagne (environnementaux, risques, usages...) par des campagnes de communication (dans les transports en commun, à l’université, sur les points de location de matériel…) ;
- Déployer le schéma d’accueil et d’aménagement en installant des équipements (tables, bancs, sanitaires...) ;
- Définir un projet de requalification des espaces d’accueil dont le bâtiment du Cartusia au regard du besoin de locaux d’accueil sur le site (clubs, structures privées, associations, ONF, lieux d’échange).
Enjeu #5 : Développement et renforcement de l'offre d'éducation et sensibilisation à la montagne et à l'environnement
Il s’agit notamment d’assurer une meilleure coordination entre les actions menées par les différents partenaires et d’aboutir à une programmation annuelle coordonnée. La Métropole pourrait déployer des animateurs pour faire de la sensibilisation à la montagne et à l’environnement. Un espace pédagogique pourrait être envisagé au niveau du Cartusia.
En lien étroit avec le Parc naturel régional de Chartreuse, cet enjeu pourra être traité en s’appuyant sur les outils numériques d'information existants (Biodiv Sport, Isère Outdoor, Outdoorvision…) ou à développer, pour rappeler les informations et règles d’usages aux visiteurs (localisation de travaux forestiers et des chiens de protection de troupeau, zones de chasse, interdiction des chiens en alpage, flore protégée, etc.).
Enjeu #6 : Organisation des modalités d'accès et de stationnement sur les sites La bonne gestion du site dépend enfin fortement de l’offre de transport et de stationnement. Dans ce cadre, et en lien notamment avec le SMMAG, il pourra ainsi s’agir de travailler ensemble pour :
- Favoriser l’auto-partage et le « locaux-voiturage » ;
- Repenser la signalétique routière « vélo » afin de prioriser et sécuriser la pratique et de responsabiliser les automobilistes et les cyclistes ;
- Evaluer et adapter la cadence des transports en commun ; Envoyé en préfecture le 21/12/2023
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- Optimiser les plans de stationnement du Col de Porte, du Charmant Som et du Sappey- en-Chartreuse en lien avec les parkings limitrophes de Vence, du grand téléski de Chamechaude et des Cottaves (zones de covoiturage, parkings à la journée ou relais…).
En lien avec ces enjeux, pour la période 2023-2025, les co-contractants contribueront aux actions suivantes, retenues comme prioritaires :
- Schéma directeur d’accueil et d’aménagement
Le schéma directeur d’accueil et d’aménagement identifiera l’ensemble des aménagements et équipements déjà existants, et planifiera ceux à venir.
Il permettra d’obtenir une vision globale et stratégique des aménagements nécessaires sur le site, afin d’offrir des conditions d’accueil, de qualité, aux publics. Il permettra aussi de co- construire, entre acteurs/partenaires, le positionnement et les orientations du site.
- Stratégie d’accueil et de gestion des usages sur le Charmant Som
Un groupe de travail a été constitué concernant les problématiques de fréquentation du Charmant Som et a proposé des actions pour les prendre en charge. A titre d’illustration, peuvent être notamment cités l’aménagement du parking sommital par l’ONF, la mise en place d’une campagne de comptage routier, l’organisation partenariale de l’évènement « En montant au Charmant », la réflexion autour des équipements vieillissants et des remontées mécaniques obsolètes (télésiège du Charmant Som), l’expertise de l’intérêt du classement de la route du Charmant Som au label «routes et cols remarquables ».
- Définition collective d’un projet de requalification des espaces et locaux d’accueil dont le bâtiment du Cartusia
Dans la continuité des travaux déjà réalisés par les partenaires publics sur le bâtiment du Cartusia, eu égard de son implantation au niveau du Col de Porte, de la carence en locaux et équipements pour répondre aux besoins en matière d’accueil, d’information et de sensibilisation des publics et d’hébergement des saisonniers, ce bâtiment constitue un enjeu structurant pour l’avenir du site. Par ailleurs, en plus de sa vocation d’hôtel-restaurant, il accueille les services de location de matériel, de vente de forfaits et une salle hors-sac, ce qui participe à l’attractivité touristique du site. Une étude sur la programmation fonctionnelle pour un usage toute l’année et sur la requalification du bâtiment du Cartusia et des bâtiments dont la maîtrise foncière est publique doit permettre de répondre à ces enjeux majeurs.
4.1.2 Echanges d’expériences
Au-delà du site partagé par les deux intercommunalités, ces dernières peuvent engager des échanges d’expériences sur la gestion des sites de moyenne montagne (ex : Le Désert d’Entremont et le Domaine de Chamechaude) : comparaison des modes de gestion, réflexion sur des commandes partagées (ex. : billettique) …
4.2 Agriculture-alimentation et forêt-filière bois
4.2.1 Agriculture-alimentation
L’agriculture notamment via le pastoralisme ovin et bovin est historiquement présente sur le secteur du Col de Porte et du Charmant Som. Cette activité, assurant des emplois directs dans le secteur primaire et diverses productions locales reconnues (ex. viande, fromage, lait) a largement contribué à en façonner les paysages grandioses, à contenir la fermeture des espaces Envoyé en préfecture le 21/12/2023
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ouverts face à la progression de la forêt, à prévenir le risque d’avalanches et à développer une biodiversité remarquable.
Le maintien de l’activité agro-pastorale sur le site est essentiel à son devenir et s’inscrit pleinement dans la mise en œuvre du Projet Alimentaire Inter-Territorial (PAIT) couvrant – entre autres - les territoires métropolitains et chartrousins.
La préservation de l’élevage en montagne et spécifiquement sur ce secteur difficile ne peut s’envisager qu’en garantissant sa sécurité et son attractivité. Il s’agira par conséquent sur le site de :
- Conserver le dynamisme de cette activité, en assurant notamment la présence et l’activité des groupements pastoraux ;
- Améliorer les conditions de travail des agriculteurs, éleveurs, bergers (ex. modernisation et/ou construction de cabane d’alpage, accompagnement à la protection contre les risques de prédation, sensibilisation des visiteurs…) ;
- Préserver le foncier agricole et pastoral (lutte contre l’artificialisation et la consommation masquée des terres agricoles) ;
- Assurer l’accès à l’eau des élevages et plus généralement pour les activités agricoles dans le respect de la qualité et de la quantité de la ressource disponible et des autres usages (adduction d’eau potable notamment) ;
- Promouvoir les productions agricoles locales sur le site et favoriser les débouchés (en lien avec les prestataires, (cf. enjeu 2 du comité de site) et à l’échelle de la grande aire grenobloise, en s’appuyant sur le pôle agroalimentaire et la marque IsHère ; - Encourager les évolutions vertueuses des pratiques agro-pastorales : conversion en bio, développement des pratiques agroécologiques et alternatives ;
- Développer l’autonomie et la résilience de l’agriculture : autonomie alimentaire, autonomie fourragère, autonomie de fertilisation…prendre en compte le risque de raréfaction de la ressource en eau.
- Promouvoir sur le site une alimentation de qualité, à faible niveau d’intrants, « saine, sûre et durable » permettant au maximum et pour tous les publics (y compris scolaires) d'accéder à des produits sains et locaux.
- Envisager de développer les énergies renouvelables avec priorisation des usages de la biomasse : alimentation humaine, puis alimentation des animaux, puis éventuellement production d’énergie (méthanisation) ou de matériaux biosourcés ;
- Accompagner les acteurs locaux dans la transformation, la distribution et la promotion des produits issus de l’activité agro-pastorale locale.
4.2.2 Forêt - filière bois
Le patrimoine remarquable que représente la forêt chartrousine est reconnu depuis des siècles. Il est constitutif de l’identité du massif dont le site Chamechaude, Pinéa, Charmant Som est une porte d’entrée privilégiée.
Incluse dans le périmètre du label « Forêt d’Exception Grande Chartreuse » dont les co- contractrants sont partenaires aux côtés de l’ONF et du Parc, la forêt de ce site assure de nombreux services socio-écosystémiques qu’il conviendra de conforter dans le cadre d’une gestion multifonctionnelle et durable en lien avec tous les acteurs privés et publics.
Il s’agira par conséquent sur le site de garantir les services suivants fournis par la forêt : - écologiques et climatiques : réservoir de biodiversité, stockage de carbone, atténuation des effets du changement climatique ; Envoyé en préfecture le 21/12/2023
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- Protection contre les risques naturels et préservation de la ressource en eau : limitation des risques de crues, de chutes de blocs, d’avalanches ; et d’incendies ;
- économiques : le bois d’œuvre est à privilégier, les partenariats sont à développer notamment autour de l’AOC « Bois de Chartreuse ». Les autres usages de la biomasse ligneuse (énergie, industrie-chimie) ne sont pas à exclure. La récolte et la transformation du bois ont induit un nombre important d'emplois locaux essentiels pour le territoire ; - sociaux : par sa proximité d’avec le cœur de la Métropole, la forêt du site Chamechaude- Pinéa-Charmant Som est un espace de ressourcement, de loisirs, de rafraichissement très apprécié de la population (locale et visiteurs). Véritable source de bien-être, il est essentiel de garantir l’accès à ce patrimoine tout en sensibilisant le public à sa fragilité ainsi qu’à ses métiers (ex. opération « Vis ma vie de bûcheron »).
Ces orientations de travail sont au cœur de la stratégie inter-territoriale « Forêt Horizon 2030 » incluant le site dans son périmètre.
La compréhension des effets du changement climatique sur la forêt et la filière bois et leur adaptation à ceux-ci sont des enjeux clés de cette stratégie ainsi que du réseau des sites d’avenir pour la forêt iséroise porté par le Département de l’Isère. Ces enjeux seront également au cœur des actions déployées par les signataires du présent contrat.
4.3 Ouverture à d’autres sujets
Des échanges se sont déjà mis en place et peuvent se développer entre les deux territoires, et avec le département, autour de tout sujet qui pourrait le mériter, notamment autour des questions de mobilité : accessibilité, co-voiturage, mise en place de la ZFE….
Il semble notamment pertinent d’améliorer la coordination entre les différents acteurs autour de l’accessibilité : coordination des travaux à réaliser sur les routes (entente sur la programmation des travaux), partage d’informations en termes de calendrier d’évènements….
Il pourrait également être envisagé un partage autour des documents de planification et d’urbanisme et sur les stratégies déployées.
Article 5 : Modalités de pilotage, de suivi et de mise en œuvre du contrat
La gouvernance et l’animation de la coopération entre Grenoble-Alpes Métropole, la Communauté de communes de cœur de Chartreuse et le Département de l’Isère s’articulera autour de plusieurs instances permettant d’assurer au moins 2 fonctions différentes : - Le pilotage politique et la mobilisation des partenaires publics : « le Conseil de
réciprocité »,
- L’animation technique : « le Comité technique »,
5.1 Conseil de réciprocité
Composé des représentants des 3 collectivités signataires, il est placé sous la triple Présidence des Présidents Président de Grenoble-Alpes Métropole, du Département de l’Isère et de la Communauté de Communes de Cœur de Chartreuse. Il se réunit à minima à raison d’une fois par an. Envoyé en oréfeciure le 21/12/2623
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Le conseil de réciprocité suit exclusivement les engagements pris dans le cadre du présent contrat.
5.2 Comité technique
Le comité technique se réunit en tant que de besoin et au moins une fois par an pour la préparation du conseil de réciprocité. Il prépare le bilan annuel des actions menées dans le cadre du contrat de réciprocité et assure l’évaluation du contrat en fin de période pour présentation au conseil de réciprocité.
5.3 Mise en œuvre des actions
Chaque action identifiée dans le présent contrat est pilotée, mise en œuvre et suivie suivant les processus de la collectivité ou de l’établissement qui en a la charge.
La collectivité ou l’établissement qui en a la charge assure le suivi de l’avancement du projet et rend compte aux autres, notamment dans le cadre des instances de pilotage et par le biais d’échanges d’informations réguliers en tant que de besoin. Elle/il est garant du respect des engagements pris dans le cadre du présent contrat.
Les actions seront suivies en association avec les acteurs du territoire notamment les communes concernées et le Parc naturel régional de Chartreuse.
Au-delà des contributions financières apportées par les co-contractants, il sera recherché de façon coordonnée, des financements complémentaires, à l’instar de ce qui a pu être fait dans le cadre du Contrat de Projets Etat Région (CPER) et du Plan Avenir Montagne.
Article 6 : Durée du contrat
Le contrat prend effet à compter de sa signature pour une durée de trois ans.
Article 7 : Avenant et résiliation du contrat
Les co-contractants conviennent qu’afin de prendre en compte des ajustements, le contrat peut faire l’objet d’un avenant. Ce dernier peut se faire à la demande d’une des parties.
En cas de manquement d’une des parties à ses engagements, les autres parties pourront résilier le contrat.
Fait à Grenoble, le
En trois exemplaires,
Le Président de
Grenoble-Alpes Métropole,
Christophe FERRARI
La Présidente de la Communauté de
Communes Cœur de Chartreuse,
Anne LENFANT
Le Président du
Département de l’Isère,
Jean-Pierre BARBIER