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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - C° partenariat PNRC CCCC 2017)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
(P co CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTE DE COMMUNES Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
L'an deux mille dix-sept, le 21 décembre à 18 heures 30,
OBJET : Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
CONVENTION PARTENARIAT
AVEC PARC NATUREL REGIONAL
DE CHARTREUSE 2017
Date de la convocation : 14 décembre 2017 et 19 décembre 2017
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Christel COLLOMB, Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET (Entremont-le-Vieux) ;
Présents : 22 Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO {Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth
Votants : 27 SAUVAGEON, Philippe QUINTIN (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte)
Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint Jean de Couz) ; Martine
MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Jean Claude SARTER, Bertrand
PICHON-MARTIN, Christiane MOLLARET, Cédric MOREL (Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT
Résultat du vote : (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz) ; Brigitte BIENASSIS (Saint-
Pierre d’Entremont 73) ; Dominique CABROL (Saint-Pierre de Chartreuse)
Pour : 27
Contre : 0 Pouvoirs :
Abstention : O0
Pierre BAFFERT à Christel COLLOMB, Jean Louis MONIN à Jean Claude SARTER, Stéphane GUSMEROËLI
à Dominique CABROL, Nicole VERARD à Gérard DAL’LIN, Nathalie HENNER à Cédric MOREL
CONSIDERANT que dans le cadre d’une bonne gestion du service public il a été mis en place en 2015 un partenariat
avec le Parc naturel régional de Chartreuse {PnrC) qui a porté sur les services suivants :
- développement économique, avec la mutualisation du poste de chargé de mission économie,
- tourisme (1 mois),
- entretiens des sentiers de randonnée avec l'intervention des agents nature.
ETANT DONNE que cette démarche rentre dans le cadre de la mutualisation demandée par l'Etat.
CONSIDERANT l'avenant à la convention en annexe.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE
- VALIDE la prorogation de cette convention par avenant pour l’année 2017
- AUTORISE le Président à signer ladite convention.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. PREFEST: nn aus on CTURE ET Pour extrait certifié conforme et exécutoire. NE DE L ISERE «|
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Publié, notifié et transmis en Préfecture :
Le 2 janvier 2018, ISEcy lo: | A CO! D
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1/1 je F
Parc a régional $ CŒUR DE CHARTREUSE
de Chartreuse COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Maison du Parc - Place de la mairie Pôle tertiaire, Zl Chartreuse Guiers 38380 St Pierre de Chartreuse 38380 Entre deux Guiers
PARC NATUREL REGIONAL DE CHARTREUSE — COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
AVENANT 2017 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT SIGNEE EN 2015
Entre
Le Syndicat Mixte du Parc naturel régional de Chartreuse, dont le siège est place de la Mairie, 38380 Saint Pierre de Chartreuse, représenté par son Président, Dominique ESCARON, dûment autorisé à cet effet par délibération du Bureau syndical du 10 juin 2016.
Ci-après « le Parc »
D'une part,
Et
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, dont le siège est Pôle tertiaire, ZI Chartreuse- Guiers, 38380 Entre deux Guiers, représentée par son Président Denis SEJOURNE, dûment autorisé à cet effet par délibération du Conseil de communauté du ;
Ci-après « la 4C »
D'autre part,
Vu la convention signée le 27 novembre 2015 et notamment son article 3 relatif à la durée prévoyant
une éventuelle prorogation par avenant
[ Avenant 2017 à la convention de partenariat signée en 2015 RE En I Page 1 sur 2 PRÉFECTURE
DE L'ISÈRE
1 O JAN, 2618 Article 1° — Services concernés en 2017
Le partenariat porte sur les services suivants : développement économique, système d'information
territorial et entretien des sentiers de randonnée.
101 jours du responsable de la mission développement économique.
5 jours du responsable de la mission système d’information territorial
25 jours de l’agent en charge de l'entretien des sentiers de randonnée.
Article 2 : Modalités de remboursement de frais
L'application des présentes occasionne un remboursement par la 4C des frais des services relevant
de ce partenariat.
Ce montant prévisionnel est fixé, au jour de la signature de la présente convention et eu égard aux
services et aux volumes mis à disposition à 30 302 €. Le montant du remboursement inclut les
charges de personnel (rémunérations, charges sociales).
Cette somme est ainsi calculée en montants annuels :
. Pour les services développement économique : coût annuel global estimé à 23 998 €.
. Pour le service SIT : coût annuel global estimé à 1 854 €.
: Pour les services entretien des sentiers de randonnée : coût annuel global estimé à 4 450 €.
Les parties conviennent qu'un titre de recettes sera émis sur là base du nombre de jours réellement
effectués et de la masse salariale réelle.
Article 3 : Durée
Le présent avenant s'applique à compter du 01 janvier 2017 et s'achève le 31 décembre 2017.
Article 4 : Autres dispositions
Les autres clauses de la convention relative à l’année 2015 demeurent inchangées.
Fait à St Pierre de Chartreuse, en deux exemplaires originaux, le
Le Président Le Président
du syndicat mixte de la Communauté de Communes du Parc naturel régional de Chartreuse Cœur de Chartreuse
[Avenant 2017 à la convention de partenariat signée en 2015 | Page 2sur2 |