Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20230707 arreteN2023 2 42 temporaire circulation t
Arrêté - 2023 2 074 MAgnes Travaux
Arrêté - 2024 2 064 travaux pontages fissures routes
Arrêté - 2025 2 014 travaux aeriens route De Saint Lys Loxa
Arrêté - 2025 2 025 travaux 82 route de cantalauze branchem
Arrêté - 2024 2 107 travauX Ensio Sud route de Magnes branc
Arrêté - 2023 2 079 Occupation domaine public travaux
Arrêté - 2024 2 029 Route de Lias ralentisseurs Dupuy
Arrêté - 2024 2 086 fibre optique route Poumayre
Arrêté - 2024 2 098 Travaux Route de Cantalauze pietonnier
Arrêté - 2023 2 075 Travaux route de Lias
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 2 075 Travaux route de Lias)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
[—
VILLE
DE
LL
FONTENILLES WW
ViLe
enilles.fr
05
31
0
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
05
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
N°
2023-2-075
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L411-1
à
L411-7,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2213-1
à L2213-6.1,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Considérant
la
demande
effectuée
par
CERFA
n°
14024*01
(avec
plan
de
la
zone
de
travaux)
au
nom
de
Maxime
ARRIVA
représentant
GABRIELLE
Fayat
(demandeur)
pour
la
société
ENEDIS
(bénéficiaire)
en
date
du
22
novembre
2023,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents,
et
des
usagers
sur
les
voies,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
Atticle
1:
À
partir
du
11
décembre
2023
(sous
réserve
du
calendrier
prévisionnel
de
l’entreprise),
des
travaux
: «
sur
armoire
de
coupure
pour
ENEDIS
»
auront
lieu
pour
une
durée
de
15
jours
calendaires
sur
la
route
de
Lias
à
Fontenilles
(en
agglomération).
Les
deux
sens
de
circulation
seront
impactés.
Article
2:
Dans
le
cadre
de
la
sécurité
des
intervenants
et
des
usagers,
la
société
est
autorisée
à
intervenir
sur
la
chaussée
et devra
réguler
la circulation
routière
par
alternat
manuel
conformément
à
la
demande
initiale,
le temps
nécessaire
à la mise
en
place
des
travaux.
Article
3:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
l’ensemble
du
chantier
durant
la période
de
travaux.
Article
4:
La
signalisation
du
chantier
sera mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
la société
en
charge
des
travaux.
1/2 [VILLE
NILL
FONTENILLES Wwville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
mms
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
N°
2023-2-075
Article
5:
Les
agents
seront
munis
de
vêtements
de
signalisation
à
haute
visibilité
conformes
à la norme
NF
EN
471.
Article
6:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
7:
Toute
infraction
au présent arrêté fera
l’objet de poursuites
selon
les lois et
règlements
en
vigueur.
Article
8:
Le
Maire,
la
directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le commandant
de
la
brigade
autonome
de
St
LYS,
et la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
9:
Le
présent
arrêté
peut-être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax :
05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à Fontenilles,
le
27/11/2023
Le
Maire,
Christophe
TOUNTEVICH
2/2