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Arrêté - 2024 2 107 travauX Ensio Sud route de Magnes branchement electrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2 107 travauX Ensio Sud route de Magnes branchement electrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VWwville-fontenilles.fr 05 61 9155 80 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT POUR TRAVAUX DE BRANCHEMENTS ELECTRIQUES AU 22Bis ROUTE DE MAGNES N° 2024-2-107 Le Maire de la Commune de Fontenilles, Vu le Code de la Route notamment ses articles L411-1 à L411-7, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6.1, Vu le Code de la voirie routière, Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu le numéro d’affaire interne à ENSIO Sud à savoir le numéro 64424711, Considérant la demande effectuée en date du 27/11/2024 par Me. Coralie MAERTENS pour l’entreprise ENSIO SUD), sise au 7 chemin des SILOS à TOULOUSE et joignable au 06.12.24.68.27, pour des travaux de réfection de la chaussée et du trottoir, ainsi que des travaux de terrassement pour branchement électrique, Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des agents, et des usagers sur les voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes, ARRÊTE. Article 1 : Sous réserve d’une permission de voirie conforme mais non communiquée à ce jour, du 9 décembre 2024 au 20 décembre 2024, soit une durée de 12 jours calendaïres, sous réserve du calendrier prévisionnel de l’entreprise, des travaux de de terrassement pour branchement électrique ainsi qu’une réfection de chaussée et trottoir auront lieu au niveau du 22Bis route de Magnes. Article 2 : Dans le cadre de la sécurité des intervenants et des usagers, la société est autorisée à intervenir sur la chaussée pour supprimer temporairement une voie de circulation en maintenant une largeur de voie restante de 2 mètres. L’entreprise sera autorisée à empiéter sur la chaussée et devra réguler la circulation routière par alternat à l’aide de feux tricolores ou manuellement. La circulation routière pourra être interrompue le temps nécessaire aux travaux en utilisant le basculement de circulation sur chaussée opposée. L’accès aux domiciles des riverains ne devra pas être perturbé en dehors de celui concerné par les travaux. L’entreprise devra apposer des panneaux d’interdiction de circuler à plus de 30km/h et indiquer l’interdiction de stationner et de dépasser sur la zone durant la totalité des travaux, aussi bien pour les véhicules légers que pour les poids lourds. Une attention toute particulière sera portée à la mise en sécurité du chantier au départ du dernier ouvrier. De ce fait, l’entreprise devra prendre Îles dispositions nécessaires dès lors qu’aucun ouvrier n’est là pour assurer la sécurité des travaux en cours. 1/2 VILLE DE LL FONTENILLES WwWville-fontenilles.fr 05 61 91 55 80 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT POUR TRAVAUX DE BRANCHEMENTS ELECTRIQUES AU 22Bis ROUTE DE MAGNES N° 2024-2-107 Article 3 : La signalisation du chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par la société en charge des travaux. Article 4 : Les agents seront munis de vêtements de signalisation à haute visibilité conformes à la norme NF EN 471. Article 5 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Article 6 : Toute infraction au présent arrêté fera l’objet de poursuites selon les lois et règlements en vigueur. Article 7 : Le Maire, la Directrice Générale des Services, le Commandant de la Brigade Autonome de St LYS, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté. Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Fait à Fontenilles, le 03/12/2024 Le Maire, Christophe TOUNTEVICH 2/2