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Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune d'Autheuil-Authouillet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 05 13 proces verbal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE D'AUTHEUIL-AUTHOUILLET
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 MAI 2024
— —
PROCÈS VERBAL
L'an deux mil vingt-quatre,
Le 13 mai à 20 heures 00,
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la
présidence de Monsieur NOËL Denis, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mesdames BUSSI Isabelle, PEIGNER Odile, ROUSSEL Nathalie, MERLETTE
Lucille, Messieurs NOËL Denis, POULIN Etienne, CHARPENTIER Raynald, ROUSSEL Franck,
CRÉPEAU Serge, BERNAGE Jérôme
ABSENTS EXCUSES : MAHEUX Janine pouvoir à CHARPENTIER Raynald, DIAS Delphine pouvoir à
BUSSI Isabelle, CAPPOËN Grégory, PAUL Olivier, LEMARCHAND Françoise
Madame MERLETTE Lucille a été élue secrétaire de séance,
REVISION LOYER Logement Etage Gare 1 rue du Manoïr rés. v°202+12
Monsieur le Maire rappelle que le loyer de base est révisé annuellement en fonction de la variation
de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice publié par l'INSEE.
L'indice de référence des loyers est celui du 4ème trimestre de l’année en cours soit une
augmentation 3,50 % pour l'année 2023. Pour rappel le loyer actuel est de 311,30 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide l'augmentation du loyer 1 rue du Manoir de
2,00 % soit un loyer de 317,53 €.
L'augmentation du Loyer sera effective le 1er janvier 2025.
Le montant du loyer pour l’année de référence sera donc de 317,53 €uros (trois cent dix-sept
euros et cinquante-trois centimes) au 1 janvier 2025.
Adopté à l'unanimité
REVISION LOYER 37 rue Yves Montand pair. n°202413
Monsieur le Maire rappelle que le loyer de base est révisé annuellement en fonction de la variation
de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice publié par l'INSEE.
L'indice de référence des loyers est celui du 4ème trimestre de l’année en cours soit une
augmentation de 3,50% pour 2023. Pour rappel le loyer actuel est de 357,17 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide l'augmentation du loyer 37 rue Yves Montand
de 2,00 % soit un loyer de 364,31 €.
L'augmentation du Loyer sera effective le 1er janvier 2025.
Le montant du loyer pour l'année de référence restera donc de 364,31 €uros (trois cent soixante-
quatre euros et trente et un centimes) au 1* janvier 2025.
Adopté à l'unanimité REVISION LOYER 39 rue Yves Montand paie. n°202414
Monsieur le Maire rappelle que le layer de base est révisé annuellement en fonction de la variation
de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice publié par l'INSEE.
L'indice de référence des loyers est celui du 1* trimestre de l'année en cours soit une
augmentation de 3,49 % pour l’année 2023 et de 3,50 pour l'année 2024. Pour rappel le loyer
actuel est de 501,34 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide l'augmentation du loyer 39 rue Yves Montand
de 2,00 % soit un loyer de 511,37€.
L'augmentation du Loyer sera effective le 1er avril 2025.
Le montant du loyer pour l’année de référence sera donc de 511,37 €uros (cinq cent onze euros
ettrente-sept centimes) au 1 avril 2025.
Adopté à l'unanimité
REVISION LOYER 43 Rue Yves Montand pa n°202415
Monsieur le Maire rappelle que le loyer de base est révisé annuellement en fonction de la variation
de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice publié par l'INSEE. L'indice de référence des loyers
est celui du 3è" trimestre de l’année en cours soit une augmentation de 3,49 % pour l’année 2023.
Pour rappel le loyer actuel est de 574,51 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide l'augmentation du loyer 43 rue Yves Montand
de 2,00 % soit un loyer de 586,00 €.
L'augmentation du Loyer sera effective le 1er octobre 2024.
Le montant du loyer pour l’année de référence sera donc de 586,00 £uros (cinq cent quatre-vingt-
six euros) au 1* octobre 2024.
Adopté à l'unanimité
REVISION LOYER 41 Rue Ÿves Montand pie. n°2024-16
Monsieur le Maire rappelle que le loyer de base est révisé annuellement en fonction de la variation
de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice publié par l'INSEE.
L'indice de référence des loyers est celui du 2ème trimestre de l’année en cours soit une
augmentation de 3,50 % pour l’année 2023. Pour rappel le loyer actuel est de 200,00 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide augmentation du loyer 41 rue Yves Montand
de 2,00 % soit un loyer de 204,00€.
L'augmentation du Loyer sera effective le 1°r juillet 2024.
Le montant du loyer pour l’année de référence sera donc de 204,00 €uros (deux cent quatre
euros) au 1e juillet 2024.
Adopté à l'unanimité DEMANDE DE CONTRIBUTION AGGLO SEINE EURE AU TITRE DE FOND DE
CONCOURS SALLE DES SPORTS - DOJO paie. n°2024-17
Suite à la rétrocession par la communauté d'agglomération Seine Eure à la Commune du bâtiment
Salle des Sports - DOJO au 7 rue du Manoir, Monsieur Le Maire informe qu'il est nécessaire
d'effectuer des travaux urgents de toiture, de réfection complète du mur intérieur et des plinthes
ou sont disposés les tatamis et le changement complet de deux vitrages cassés.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est possible de solliciter une
demande de contribution au titre d’un fond de concours à la communauté d'agglomération Seine
Eure afin de procéder à ces travaux.
Plan de financement
Coût des travaux:
- Antho-Création en date du 08/10/2023 montant du devis H.T. n°1774 pour la somme de 8 722,50 €
- Antho-Création en date du 08/10/2023 montant du devis H.T. n°1775 pour la somme de 930,64 €
- Renard en date du 08/10/2023 montant du devis H.T. n°01051 pour la somme de 3752,31€
Soit un montant TOTALH.T. de 13 405,45 € !
Financement : !
- Titre du fond de concours (50%) 6702,72 € HT ; - Fonds propres 6702,73 € HT
SOIT un TOTAL HT... 13 405,45 € HT
Echéanciers des dépenses :
Date de début des travaux : Juillet 2024
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
- autorise Monsieur le Maire à activer le dispositif au titre d’un fond de concours à la
communauté d'agglomération Seine Eure pour ce projet,
- autorise Monsieur le Maire à signer une convention et toutes les pièces qui s’y rapportent.
Adopté à l'unanimité
DEMANDE DE CONTRIBUTION AGGLO SEINE EURE AU TITRE DU FOND DE
CONCOURS ORDINATEURS et ONDULEUR MAÏRIE pa n°202418
Les deux ordinateurs et l’onduleur du secrétariat de la Mairie étant vieillissant et au vu de la
nécessité de les remplacer Monsieur Le Maire informe qu’il est possible de solliciter une demande
de contribution au titre d’un fond de concours à la communauté d'agglomération Seine Eure afin
de les remplacer.
Plan de financement
Coût des travaux:
- SARL XEFI VERNON en date du 22/12/2023 montant du devis H.T. n°DE6842 pour la somme de 1 424,00 €
- SARL XEFI VERNON en date du 13/05/2024 montant du devis HT. n°DE7033 pour la somme de 99,00 €
Soit un montant TOTAL HT. de 1523,00 € Financement :
Titre du fond de concours (50%) 761,50 € HT
Fonds propres 761,50 € HT
SOIT un TOTAL HT... 1 523,00 €EHT
Echéanciers des dépenses :
Date de début des travaux : Juillet 2024
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
- autorise Monsieur le Maire à activer le dispositif au titre d’un fond de concours à la communauté d'agglomération Seine Eure pour ce projet,
- autorise Monsieur le Maire à signer une convention et toutes les pièces qui s'y rapportent.
Adopté à l'unanimité
DEMANDE DE CONTRIBUTION AGGLO SEINE EURE AU TITRE DE FOND DE
CONCOURS PETITE MAIRIE - RAVALEMENT PEINTURES INTERIEURS Délib. N°2024-19
Monsieur Le Maire informe qu'il est nécessaire de terminer les travaux de réfection de la petite
Mairie à Authouillet. Les travaux à prévoir sont le ravalement extérieur dans sa totalité ainsi que
les peintures de tout l’intérieur.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est possible de solliciter une
demande de contribution au titre d’un fond de concours à la communauté d'agglomération Seine
Eure afin de procéder à ces travaux.
Plan de financement
Coût des travaux :
- B. JOUTEL en date du 17/04/2024 montant du devis HT. n°3994 pour la somme de 17 316,00 €:
- CAPEL en date du 06/05/2024 montant du devis HT. n°2024/37 pour la somme de 3 719,50 €
Soit un montant TOTAL H.T.de 21 035,50 €
Financement :
Titre du fond de concours (50%) 10 517,75 €HT
Fonds propres 10 517,75€ HT
SOIT un TOTAL HT... 21 035,50 €HT
Echéanciers des dépenses :
Date de début des travaux : Septembre 2024
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
- autorise Monsieur le Maire à activer le dispositif au titre d’un fond de concours à la communauté d'agglomération Seine Eure pour ce projet,
- autorise Monsieur le Maire à signer une convention et toutes les pièces qui s’y rapportent.
Adopté à l'unanimité DEMANDE DE CONTRIBUTION AGGLO SEINE EURE AU TITRE DE FOND DE
CONCOURS - ANCIENNE GARE pas. n°2024-20
Monsieur Le Maire informe qu’il est nécessaire de rénover l’ancienne Gare. Les travaux à prévoir
sont le changement de deux portes ainsi que la peinture de toutes les boiseries (fenêtres, volets et
portes fenêtres).
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il est possible de solliciter une
demande de contribution au titre d’un fond de concours à la communauté d'agglomération Seine
Eure afin de procéder à ces travaux.
Plan de financement
Coût des travaux:
- Antho-création en date du 20/11/2023 montant du devis H.T. n°1784 pour la somme de 4 012,00 €
- Eric CAPEL en date du 16/01/2024 montant du devis HT. n°2024/06 pour la somme de 8 830,00 €
Soit un montant TOTAL HT. de 12 842,00 €
Financement :
- Titre du fond de concours (50%) 6421,00 € HT
- Fonds propres 6421,00 € HT
SOIT un TOTAL HT... 12 842,00 € HT
Echéanciers des dépenses :
Date de début des travaux : Juillet 2024
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
- autorise Monsieur le Maire à activer le dispositif au titre d’un fond de concours à la
communauté d'agglomération Seine Eure pour ce projet,
- autorise Monsieur le Maire à signer une convention et toutes les pièces qui s'y rapportent.
Adopté à l'unanimité
DEMANDE DE CONTRIBUTION AGGLO SEINE EURE AU TITRE DE FOND DE
CONCOURS ATELIER MUNICIPAL pas. w°2024-21
Dans une démarche écologique, Monsieur Le Maire rappelle qu’il a été convenu d'installer des
récupérateurs d’eau dans l'atelier municipal afin de collecter les eaux de pluie pour arroser les
plantations de la commune.
Les travaux à prévoir sont la pose de gouttières, de tuyaux de descente et la pose de dix
récupérateurs d'eaux de pluie de 1000 litres transparents grillagés.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il est possible de solliciter une
demande de contribution au titre d’un fond de concours à la communauté d'agglomération Seine
Eure afin de procéder à ces travaux.
Plan de financement
Coût des travaux :
- Entreprise Barthelemi en date du 04/04/2024 montant du devis H.T. n°DE00000283 pour la somme de 8 742,60 €
Soitun montant TOTALH.T. de 8 742,60 € Financement :
Titre du fond de concours (50%) 437130€ HT
Fonds propres 437130€ HT
SOIT un TOTAL HT... 8 742,60 € HT
Echéanciers des dépenses :
Date de début des travaux : Juillet 2024
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
- autorise Monsieur le Maire à activer le dispositif au titre d'un fond de concours à la
communauté d'agglomération Seine Eure pour ce projet,
- autorise Monsieur le Maire à signer une convention et toutes les pièces qui s’y rapportent.
Adopté à l'unanimité
Aménagement de sécurité Parkings et un trottoir - RD 836 - rue Yves
Montand - Autheuil DEMANDE DE SUBVENTIONS - AMENDES DE POLICE ET
FOND DE CONCOURS AGGLOMÉRATION SEINE EURE pair. °2024-22
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite aux nombreux travaux réalisées sur la
RD 836, rue Yves Montand, il y a lieu d'y terminer les aménagements de sécurité du trottoir ainsi
que des places de parkings le long des commerces côté Autheuil.
Le Maire rappelle que de tels travaux peuvent faire l’objet d’une demande de subvention au titre
des Amendes de Police (50 % des travaux plafonné à 40 000 €) et qu'il est possible également de
solliciter une demande de contribution au titre d’un fond de concours à la communauté
d'agglomération Seine Eure de 50% sur le reste à charge.
Plan de financement
Coût des travaux :
- VERLEYEN TERRASSEMENT en date du 17/04/2024 montant du devis H.T. n°CLO0147 pour la somme de 29 412,02 €
Soit un montant TOTAL HT, de 29 412,02 €
Financement :
Subvention au titre des Amendes de Police (50 % des travaux plafonné à 40 000 €) 14 706,01 € HT
Fond de concours CASE (50 % reste à charge) 7 353,00 € HT
Fonds propres 7353,01€HT
SOIT un TOTAL HT... 29 412,02 €HT
Echéanciers des travaux et des dépenses :
Date de début des travaux : Septembre 2024
Le Conseil Municipal, vu cet exposé et après en avoir délibéré :
1° - décide le principe des travaux énoncés ci-dessus
2° - sollicite l'octroi d'une subvention au titre des Amendes de Police
3°- autorise Monsieur le Maire à activer le dispositif au titre d’un fond de concours à la
communauté d'agglomération Seine Eure pour ce projet
4 - autorise Monsieur le Maire à signer une convention et toutes les pièces qui s’y rapportent
5° - prend l'engagement de créer le moment venu, les ressources communales destinées à parfaire
là subvention.
Adopté à l'unanimité Aménagement de sécurité Pour Piétons RD 836 - voie piétonne rue Yves
Montand - partie Authouillet - DEMANDE DE SUBVENTIONS AMENDE DE
POLICE ET FOND DE CONCOURS AGGLOMÉRATION SEINE EURE paie. we2024-23
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la sécurisation des aménagements de
sécurité pour piétons le long de la route départementale RD 836 rue Yves Montand côté Autheuil,
il faut désormais effectuer le même type d'aménagement de sécurité pour les piétons le long de la
route départementale RD 836 rue Yves Montand côté Authouillet.
Le Maire rappelle que de tels travaux peuvent faire l’objet d’une demande de subvention au titre
des Amendes de Police (50 % des travaux plafonné à 40 000 €) et qu’il est possible également de
solliciter une demande de contribution au titre d’un fond de concours à la communauté
d'agglomération Seine Eure de 50 % du reste à charge.
Une étude chiffrée a permis d'évaluer cette dépense suivant le devis :
Plan de financement
Coût des travaux :
- VERLEYEN TERRASSEMENT en date du 26/06/2023 montant du devis HT n°2023/0093
pour la somme de 69 436,19 €
SOIT un TOTAL HT... 69 436,19 €
Financement:
- Subvention au titre des Amendes de Police (50 % des travaux plafonné à 40 000) 20 000,00 € HT
- Fond de concours (50 % reste à charge) 24 718,00 € HT
- Fonds propres 24 718,19 € HT
SOIT un TOTAL HT... 69 436,19 € HT
Echéanciers des travaux et des dépenses :
-_ Date de début des travaux : Septembre 2024
Le Conseil Municipal, vu cet exposé et après en avoir délibéré :
1° - décide le principe des travaux énoncés ci-dessus
2° - sollicite l'octroi d'une subvention au titre des Amendes de Police
3°- autorise Monsieur le Maire à activer le dispositif au titre d’un fond de concours à la
communauté d'agglomération Seine Eure pour ce projet
4 - autorise Monsieur le Maire à signer une convention et toutes les pièces qui s’y rapportent
5° - prend l'engagement de créer le moment venu, les ressources communales destinées à parfaire
la subvention.
Adopté à l'unanimité Remplacement lampes des éclairages publiques en Leds rue Yves Montand
du numéro 1 jusqu'à l'entrée ‘du parking de l'école - DEMANDE DE
CONTRIBUTION AGGLO SEINE EURE AU TITRE DU FOND DE CONCOURS pair, N°2024-24
Monsieur le Maire rappelle les travaux prévus pour Le programme du SIEGE 2024 qui consiste à
remplacer les lampes des éclairages publiques en Leds. Chaque année une phase sera réalisée, la première phase se fera sur la rue Yves Montand du numéro 1 jusqu’à l'entrée du parking de l'école.
Le montant de 6 333,00 € HT comprend :
- le remplacement de 23 lanternes place pour place
- le remplacement de 6 lampes shp en LED
- 6 prises guirlandes
- le tout en lanterne SENSO en ral 6014
Monsieur Le Maire informe qu'il est possible de solliciter une demande de contribution au titre
d'un fond de concours à la communauté d'agglomération Seine Eure afin de les remplacer.
Financement :
Titre du fond de concours (50%) 3 166,50 € HT
Fonds propres 3 166,50 € HT
SOIT un TOTAL HT... 6333,00 € HT
Echéanciers des dépenses :
Date de début des travaux : Juillet 2024
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
- autorise Monsieur le Maire à activer le dispositif au titre d’un fond de concours à la
communauté d'agglomération Seine Eure pour ce projet,
- autorise Monsieur le Maire à signer une convention et toutes les pièces qui s'y rapportent.
Adopté à l'unanimité
Demande de secours pa. n°202425
Monsieur le Maire informe que les Membres de la Commission d'Aide Sociale se sont réunis le
17 avril 2024 pour une demande d'aide financière présentée par le Conseil Départemental de
YEure concernant un administré de la commune.
Cet administré a rencontré des soucis financiers soudains et il a des difficultés pour régler les
timbres fiscaux concernant le titre de séjour pour sa compagne pour un montant de 225,00 €. Ne pouvant pas régler cette somme il demande un secours de 125,00 € en cofinancement avec le
secours catholique.
L'aide demandée à la commune pour l'aider est donc de 125 €.
Après avoir entendu cet exposé, les membres du Conseil Municipal décident de suivre l'avis favorable de le Commission d'Aide Sociale et d’octroyer l’aide sollicitée de 125,00 €. Un versement
en ce sens sera fait directement à l’administré concerné.
Adopté à l'unanimité Informations diverses :
Monsieur le Maire donne lecture de deux courriers de riverains se plaignant de la vitesse excessive
des automobilistes route d’Évreux. Monsieur le Maire propose d'organiser une réunion en
présence du Conseil Départemental et les administrés concernés afin de trouver des solutions
concrètes.
Monsieur le Maire explique avoir reçu un courrier de plainte écrite liée à la présence du vélorail
sur la commune : les participants urinent régulièrement sur les haies des habitants aux abords du
lieu de départ, cela est effectivement inadmissible.
Questions diverses :
Monsieur Roussel propose de fixer une réunion de commission travaux afin d'avancer sur le projet
de la salle d'activité rue du Manoir.
Madame Roussel relate la plainte d’un habitant à La Forêt, il a de nombreuses ornières.
Elle reste en attente des travaux prévus à la Forêt.
Monsieur Charpentier informe qu'il a réparé la pompe au cimetière d’Autheuil.
Monsieur Crépeau rappelle que l'inauguration du Festival de l'Environnement est prévue à 11h00
au périscolaire, un arrêté de circulation «route barrée sauf riverains » a été pris pour le
lotissement Le Parc.
Les semis de jachère fleurie sont faits face à l'Auberge Fleurie, au carrefour de la route de Gaillon,
rue Yves Montand à l'entrée du lotissement La Couture et à l’entrée d’'Ecardenville.
N'ayant plus rien à l’ordre du jour la séance est levée à 21h15
BERNAGE Jérôme BUSSI Isabelle CAPPOEN Grégory
A reçu pouvoir de DIAS
Delphine
Absent excusé
CHARPENTIER Raynald CRÉPEAU Serge DIAS Delphine
A reçu pouvoir de MAHEUX A donné pouvoir à BUSSI
Janine Isabelle LEMARCHAND Françoise MAHEUX Janine MERLETTE Lucille
A donné pouvoir à
CHARPENTIER Raynald
Absente excusée
NOËL Denis PAUL Olivier PEIGNER Odile
Absent excusé
POULIN Étienne ROUSSEL Franck ROUSSEL Nathalie