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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Autheuil-Authouillet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 02 proces verbal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE D'AUTHEUIL-AUTHOUILLET
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 FÉVRIER 2024
6 —
PROCÈS VERBAL
L'an deux mil vingt-quatre,
Le 5 février à 20 heures 00,
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la
présidence de Monsieur NOËL Denis, Maire.
ETAIENT _PRESENTS : Mesdames MAHEUX Janine, LEMARCHAND Françoise, BUSSI Isabelle,
ROUSSEL Nathalie, PEIGNER Odile, DIAS Delphine, MERLETTE Lucille, Messieurs NOËL Denis,
POULIN Etienne, ROUSSEL Franck, CHARPENTIER Raynald, BERNAGE Jérôme, PAUL Olivier,
CAPPOËN Grégory, CRÉPEAU Serge
ABSENTS EXCUSES : /
Madame MERLETTE Lucille a été élue secrétaire de séance,
Délibérations :
AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN
POINT D'EAU INCENDIE POUR LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE Délib. N°2024-01
VU :
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-2.
Le Décret N°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la DECI relatif
L'arrêté portant approbation du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre
l'incendie du Département de l'Eure en date du 1°" mars 2027.
Le Code de la Sécurité Intérieure.
Le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.332-, R.111-2 et R.111-5
CONSIDÉRANT :
Qu’aux termes des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l'Urbanisme, tout projet d'urbanisme doit respecter les règles imposées par les documents d'urbanisme.
Toutefois, d’autres règles dites d'ordre publics doivent également être respectées. La collectivité doit vérifier que les projets envisagés ne portent pas atteintes à la salubrité ni à la sécurité publique.
Pour rappel, la police de la défense extérieure contre l'incendie et notamment la planification des points d’eau d'incendie relève du pouvoir de police du Maire.
Le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie du Département de l'Eure impose que les Points d'Eau Incendie (PEL) se situe à une distance maximale de 200 mètres du risque. Le besoin en eau pour un risque courant faible est donc de 30 m avec un point d'eau naturel pour artificiel où un PEI délivrant 30 m3/h pendant 1 heure. Ainsi, rue Nationale à Ecardenville, Commune de Clef Vallée d'Eure, une douzaine d'habitations à
proximité de la limite communale avec notre Commune Autheuil-Authouillet ne sont pas couvertes par un PEI sur leur territoire mais couverte par notre Poteau incendie N°24 rue Yves Montand - RD 836).
Dans ce contexte, la Commune de Clef Vallée d'Eure demande la possibilité d'utiliser notre PEI n°24 et de prévoir une convention de mise à disposition qui régit les modalités d'utilisation de notre équipement.
Cette convention de mise à disposition préparée par la commune de Clef-Vallée-d'Eure et soumise aux membres du Conseil Municipal pour validation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Autorise la mise à disposition du Point d'Eau d’Incendie n°24 situé rue Yves Montand
Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente
Adopté à la majorité :
14 Pour: MAHEUX Janine, LEMARCHAND Françoise, BUSSI Isabelle, ROUSSEL Nathalie, PEIGNER
Odile, DIAS Delphine, MERLETTE Lucille, NOËL Denis, ROUSSEL Franck, CHARPENTIER Raynald,
BERNAGE Jérôme, PAUL Olivier, CAPPOËN Grégory, CRÉPEAU Serge
1 Abstention : POULIN Etienne
0 Contre
PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE AGENTS
PUBLICS pas. N°2024-02
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 4, L.712-13 et L. 713-2;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; Vu l'avis du comité social territorial en date du 16 janvier 2024;
Considérant qu’il y a lieu de verser une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en
vue de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération
annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le montant forfaitaire de la
prime dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre
2023 susvisés ;
Considérant qu'il appartient également au conseil municipal de déterminer les modalités de
versement de cette prime, en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1er: Mise en place de la prime
Il est institué une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents
publics de la commune. m
Article 2 : Bénéficiaires
a) Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu'aux agents contractuels de droit public de la commune qui remplissent les
conditions cumulatives d'éligibilité suivantes :
Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public
administratif ou un groupement d'intérêt public à une date d'effet antérieure au 1e janvier 2023 ; Etre employés et rémunérés par la collectivité territoriale à la date du 30 juin 2023 ; Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de
référence courant du 1e juillet 2022 au 30 juin 2023.
b) Sont exclus du bénéfice de cette prime :
les agents contractuels de droit privé ;
les vacataires ;
les apprentis ;
les stagiaires gratifiés ;
les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au I de l'article 1e de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022.
Article 3 : Montants forfaitaires de la prime
Cette prime de pouvoir d'achat est versée aux agents publics territoriaux de la commune qui remplissent les conditions cumulatives énoncées au point a) de l’article 2 de la présente
délibération.
Le montant forfaitaire de la prime est en fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin
2023.
Les différents montants forfaitaires sont les suivants :
Niveaux Rémunération brute perçue au titre de la période Montant de la prime de référence (du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023)
I Inférieure ou égale à 23 700 € Plafond maximum 800 €
Il Supérieure à 23 700 € et Er ou égale à 27 300 Plafond maximum 700 €
IT Supérieure à 27 300 €et ue ou égale à 29 160 Plafond maximum 600 €
IV Supérieure à 29160 € et Re ou égale à 30 840 Plafond maximum 500 €
V Supérieure à 30 840 € et Foie ou égale à 32 280 Plafond maximum 400 €
VI Supérieure à 32 280 €et Do ou égale à 33 600 Plafond maximum 350 €
VII Supérieure à 33 600 € et Due ou égale à 39 000 Plafond maximum 300 €
Vigilance :
ne pas dépasser les montants plafonds prévus pour chacun des 7 niveaux
ne pas fixer un montant identique pour tous les niveaux
respecter la dégressivité du montant de la prime par niveau de rémunération
Article 4 : Détermination du montant de la prime pour certains agents non présents durant la totalité de la période de référence ou ayant changé d’employeur au cours de
celle-ci ou étant multi employeurs
a) Lorsque l'agent éligible n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de
référence du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la rémunération
brute de référence de l'agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l'agent par le nombre de mois rémunérés sur
cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.
La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d'emploi de l’agent auprès de la commune, par application des règles prévues
à l’article 5 de la présente délibération. b) Lorsque l'agent éligible a été employé et rémunéré successivement par plusieurs employeurs
publics au cours de la période de référence du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune ne
verse la prime de pouvoir d'achat que si elle emploie et rémunère cet agent à la date du 30 juin
2023.
Dans ce cas de figure, elle calcule le montant de la rémunération brute de référence de l'agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la
rémunération brute de l'agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en
multipliant ce résultat par douze.
La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de
travail et la durée d'emploi de l’agent auprès de la commune par application des règles prévues à
l'article 5 de la présente délibération.
c) Lorsque l'agent éligible est employé et rémunéré simultanément par plusieurs employeurs
publics à la date du 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la rémunération brute de
référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant
le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.
La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de
travail et la durée d'emploi de l’agent auprès de la commune par application des règles prévues à
l'article 5 de la présente délibération.
Article 5 : Proratisation du montant forfaitaire de la prime
a) En cas de temps partiel ou de travail à temps non complet sur la période de référence, le
montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail rémunérée sur la période de
référence. Cette quotité correspond à la moyenne des quotités de travail mensuelles rémunérées par la commune appliquée aux douze mois de la période de référence.
b) En cas de durée d’emploi réduite impliquant une absence de rémunération sur une partie de
la période de référence, le montant de la prime est fixé à proportion de la durée d'emploi rémunérée de l'agent sur la période de référence.
Article 6 : Modalités de versement de la prime
La prime de pouvoir d'achat est versée par la commune aux seuls agents publics éligibles qu'elle emploie et rémunère au 30 juin 2023.
Cette prime de pouvoir d'achat est versée une seule fois avant le 30 juin 2024. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Article 7 : Règles de cumuls
La prime de pouvoir d'achat instituée par la présente délibération sur le fondement du décret n°
2023-1006 du 31 octobre 2023 est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par
les agents publics territoriaux de la commune, à l'exception de la prime prévue par le décret n°
2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique
hospitalière ainsi que pour les militaires.
Article 8 : Entrée en vigueur
Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à compter du 1e' février 2024 après transmission aux services de l'Etat et publication et/ou notification.
Article 9 : Voies et délais de recours
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Vote à l'unanimité Informations diverses :
Par suite des manifestations des agriculteurs débutée le 18 janvier 2024, toutes nos rues
secondaires ont été endommagées. Une déviation a été émise en place par les services de l’État
sans aucune concertation avec les Maires concernés, résultat les communes ont subi de
nombreuses dégradations :
-__ Pont de la Fortelle — garde-corps et regard
-__ Hameau de le Liègue — ornières
- Hameau La Boulaye — panneaux, clôtures et ornières
- _ Hameau La Forêt — ornières
-__ Route de Gaillon — quatre potelets et enrobé sur le trottoir etc ….
Plusieurs arrêtés de circulations ont été pris afin de protéger les routes secondaires, des photos
ont été prises et les services de la Gendarmerie prévenus.
Le mardi 30 janvier 2024, une réunion de crise à l'initiative des Maires concernés a eu lieu à la
Mairie de Champenard. Étaient présents les Maires et membres de leurs conseils municipaux des
communes de Champenard, d’Autheuil-Authouillet, Saint-Aubin-sur-Gaillon, Sainte Colombe près
Vernon, Chambray, Houlbec-Cocherel, le Directeur de cabinet de Monsieur le Préfet, des
représentants de la de la Sous-Préfecture, de l’agglomération Seine Eure, de la DDTM et du Conseil
Départemental. Il a été demandé plus de communication avec la mise en place d'une cellule de
crise en concertation avec les Maires pour tout épisode identique au similaire ainsi qu’une réunion
bilan dès la fin de chaque l'évènement. A ce jour nous n’avons aucun retour des services de l'État
suite à cette réunion ainsi qu'aux propositions demandées.
Monsieur le Maire fait part d’une demande de rétrocession à la commune d’une parcelle cadastrée
section ZL n°38 à l'embouchure de sente Beaudinette avec la rue de l'Avenir. Avant de répondre à
cette demande il est convenu d'interroger les deux propriétaires concernés afin d'établir à qui
incombe les frais afférents, la commune ne prendra pas à sa charge les frais de notaire, ni les frais
de bornage si cela est nécessaire.
Monsieur le Maire informe que la grande propriété rue du Manoir a été rachetée, le nouveau
propriétaire possède un hélicoptère, il est venu en Mairie se présenter et il a expliqué avoir toutes
les autorisations nécessaires afin d’atterrir dans son domaine.
Monsieur le Maire fait part de la demande d’un administré d'ouvrir un ancien chemin communal
«Mare Jumelles » pour sortir des coupes de bois.
Monsieur le Maire présente un projet reçu pour le 80ème anniversaire du débarquement en
Normandie par l'association BOSSY-CÉVERT qui consiste à créer une forêt du Souvenir, en
hommage en forme du chiffre 80, à toutes les victimes civiles et militaires tombées pendant le
conflit 1939-1944 sur le sol Normand. 150 000 arbres seront plantés pendant 8 semaines suivant
la technique du botaniste japonais Akira MIYAWAKI par de nombreux bénévoles, scolaires,
structures IME, DAME, ESAT etc … Il est possible de participer au projet en parrainant le nombre
d'arbres souhaité dans un multiple de 14€ (coût de l'arbre, de sa plantation et de l'entretien sur
les trois premières années). Ce projet est retenu, les membres du Conseil Municipal proposent de
contacter l'association.
Monsieur le Maire propose de monter un dossier de subvention afin de financer une partie des
travaux pour réaménager les places de parking le long de la rue Yves Montand.
Monsieur le Maire projette la présentation vidéo du possible aménagement du stade, rue des
Champs, en partenariat à l’entreprise Verleyen Terrassement afin de créer un espace
intergénérationnel sous forme d'un arboretum avec jeux pour enfants, parcours sportif,
cheminement piéton et places de parking. Un rendez-vous est fixé avec les services compétents
afin d'établir la faisabilité du projet. Questions diverses :
Madame Lemarchand demande s’il est possible de déneiger de la rue du Val en cas de chutes de
neige, elle n’est jamais prise en compte.
Madame Roussel demande où en sont les travaux de création de la noue rue Grande. La convention
est signée mais aucune date n’est fixée pour le moment.
Les panneaux de signalisations sont bien prévus au budget.
Monsieur Cappoën propose de retirer la pancarte de l’Agglo Seine Eure au DOJO.
Monsieur Crépeau :
- _ Rappelle le projet pour protéger les sources sur le terrain communal concerné :
il demande si les membres du Conseil Municipal y sont favorables
- Propose un Marché de produits régionaux et locaux en partenariat avec l'association
« Écoute ta planète » une fois par mois avec une dizaine de producteurs
- Demande pour installer une cabane au verger du Parc afin de stoker quelques outils, créer
un espace de jeux en corrélation avec le nature et organiser des permanences pour
l'association afin d'entretenir les plantations
- Demande une subvention d'environ 5 000,00 € pour le Festival de l'Environnement
- Propose de tailler les bouleaux et le tilleul dans la cour de l'école
- __Informe que les pots commandés l’année dernière vont être installés, il demande l'avis des
membres du Conseil Municipal pour les placer au mieux
-__ Soumet l’idée d'acheter un tracteur pour l'employé communal
-__ Propose d'améliorer les entrées du village
Monsieur Charpentier signale qu'un candélabre rue des champs est en dysfonctionnement.
Monsieur Poulin :
Bornage du 14 décembre 2023: concernant les parcelles ZI n°4 et n°7, il a été réalisé avec
l'accord entre les diverses parties et matérialisation de l'axe de la chaussée, le propriétaire prévoyant d’implanter la clôture en retrait de façon à faciliter le croisement des véhicules.
Délimitation du 26 janvier 2024 : entre les parcelles cadastrées D 185 et D 186 en limite de la
D 838 le but est de matérialiser la limite de propriété pour implanter une clôture en remplacement
du grillage actuel, depuis la fin des travaux de réalisation du portail donnant sur la parcelle D 838
(chemin de la gare) : accord sur les points de repérage.
Après le départ du géomètre, deux points ont été évoqués :
1°-Danger à l'angle du bâtiment avec le passage des camions qui mordent sur le trottoir et
frôlent le mur de la maison en générant beaucoup de bruit lorsque les camions retombent sur
la chaussée => peut-on envisager une possibilité de protéger l'angle du trottoir et du mur de la maison par, éventuellement, un chasse-roue ?
2°-Achat de la villa du canal, rue du Manoir : le nouveau propriétaire aurait évoqué une
éventuelle arrivée occasionnelle en hélicoptère sur sa propriété. Pour info, la circulaire du 6 mai 1995 relative aux hélistations et hélisurfaces, à l'article 11 un site circulaire de 300 mètres
de diamètre et à l’article 15 une interdiction à l'intérieur des agglomérations. De plus, la
localisation dans un rayon de 18,5 kms à proximité d'une base aérienne militaire stratégique en interdit la mise en place. Quel est l'avenir de cette éventuelle hélisurface ?
Site de la commune: ça avance, trop lentement à mon sens=> relance de l'hébergeur pour
accélérer la mise en service avec entre autres le détail de toutes les commissions. Les étapes à
venir concernent les commerces et artisans dont la liste est à reconstituer et les associations
(ALESCAA, AAPA et ALEFH). Conférence de garnison : la conférence « Guerre contre le terrorisme en Afrique : l'opération
Barkane » qui était prévue le 21 septembre 2023 a été annulée et est maintenant programmée le
7 février 2024 à la BA 105.
Comité de suivi Etablissement LIOT : suite à la réunion du 5 décembre 2023 il semble que l'on
n'ait toujours pas reçu le CRR, en préparation du Comité demandé par le sous-préfet pour le début
mars 2024.
Monsieur Roussel rappelle le repas du Conseil Municipal avec les employés communaux le 9
février et la commission travaux du 21 février à l'ancienne Gare.
N'ayant plus rien à l’ordre du jour la séance est levée à 22h41
BERNAGE Jérôme BUSSI Isabelle CAPPOEN Grégory
CHARPENTIER Raynald CRÉPEAU Serge DIAS Delphine
LEMARCHAND Françoise MAHEUX Janine MERLETTE Lucille
NOËL Denis PAUL Olivier PEIGNER Odile
POULIN Étienne ROUSSEL Franck ROUSSEL Nathalie