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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27 05 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Consommateurs,
LE,
%
TR EVDUX AN TREOÙ
KERNE
COMPTE
RENDU
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
Effectif
légal
du
conseil
municipal
: 19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Présents
:
15
:
Elina
VANDENBROUCKE,
Daniel
HANOCQ,
Stéphane
VALETTTE,
Stéphane
MARION,
Sylvain
LECONTE,
Claude
ROTILLON,
Benoît
BERTRAND,
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN,
Solène
ROSTREN,
Stéphanie
GARCES-RAULET,
Sylvie
LIJOUR,
Jérémy
PERRON,
Pauline
SALAÜN,
Antoine
LE
BERRE
et
Florent
THOUMELIN.
Excusées
: 3
: Christelle
ROSTREN
qui
a
donné
procuration
à
Stéphane
VALETTTE,
Florence
PASDELOUP
qui
a
donné
procuration
à
Daniel
HANOCQ,
Isabelle
FRAVAL
qui
a donné
procuration
à
Sylvain
LECONTE.
L'ordre
du
jour
est
le
suivant :
1/
Nomination
du
secrétaire
de
séance,
2/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024,
3/
Numérotation
d’une
habitation,
4/
Vente
de
la
maison
sise
6bis
rue
de
Bannalec,
5/
Création
d’un
emploi
permanent
dans
la
filière
Animation,
6/
Taxe
d'aménagement
: taux,
exonérations
et
valeurs
forfaitaires,
7/
Déplacement
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
à
Paris
: remboursement
des
frais
de
transport,
8/
Avis
d'enquête
publique
: régularisation
/
extension
d’un
élevage
porcin
à
Mellac,
9/
SDFF
: géoréférencement
des
réseaux
d’éclairage
public,
10/
Centre
de
Gestion
du
Finistère:
mandat
pour
la
consultation
relative
au
risque
Prévoyance,
11/
Redadeg
: participation
financière
à
l'édition
2024,
12/
Questions
diverses
et
Quart
d’heure
citoyen.
La
Maire
accueille
Les
membres
du
conseil
municipal
et
procède
à
l'appel
nominatif
des
conseillers.
Elle
vérifie
que
Le quorum
est
atteint
avant
d'ouvrir
la
séance.
1/
Nomination
du
secrétaire
de
séance
Benoît
BERTRAND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
2/ Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
25/03/2024
PV
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2024
Voix
Pour
:
18
Voix
Contre:
/
Abstention
:
/
3/
Numérotation
d’une
habitation
En
complément
des
délibérations
précédentes,
la
Commune
entend
attribuer
un
numéro
unique
à
toutes
les
habitations
de
la
commune
mais
aussi
à
tous
Les
sites
pertinents.
D
Hanocq
précise
qu’il
s’agit
de
distinguer
deux
maisons
de
la
rue
de
Bannalec
qui
portaient,
jusqu’à
présent,
le
même
numéro
de
voirie.
Considérant
qu’il
convient,
pour
faciliter
Le
repérage,
l’accès
et
la
localisation,
d'identifier
clairement
Les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2213-28,
Vu
la
convention
en
date
du
22
juin
2016
établie
avec
les
services
de
la
Poste,
Considérant
que
de
nouvelles
maisons
d'habitation
où
des
terrains
à
bâtir
nécessitent
l'attribution
d’un
numéro
unique
et
que
La
Commune
a
opté
pour
une
méthode
de
numérotation
métrique,
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
DÉCIDE
la création
du
numéro
de
voirie
suivant
:
| 6
bis
| Rue
de
Bannalec
Parcelle
AA
335 4/
Vente
de
la
maison
sise
6
bis
rue
Bannalec
Pauline
Salaün
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
la
commune
du
Trévoux a
fait
l'acquisition
en
2018
d’un
ensemble
immobilier
rue
de
Bannalec
afin
d’y
réhabiliter
un
local
commercial.
Cet
ensemble
comprenait
également
une
maison
d'habitation
sise
6bis
rue
de
Bannalec.
L'état
général
actuel
de
cette
dernière
ne
permet
pas
sa
mise
en
location
et,
compte
tenu
des
travaux
à
mener
pour
la
rénovation
de
l'habitation,
notamment
en
matière
d'assainissement
et
d’isolation,
la
municipalité
n’envisage
pas
la
réhabilitation
de
ce
site.
Vu
les
articles
L
2121-29
du
CGCT,
Vu
Les
articles
L 2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles,
Vu
la
délibération
2023/59
approuvant
la
mise
en
vente
du
bien
sis
ébis
rue
de
Bannalec
et
confiant
la
mandat
de
vente
à
l'étude
de
Maître
Bazin,
notaire
à
Bannalec,
Considérant
l'offre
formulée
par
la
SCI
Doëlani,
représentée
par
Madame
Isabelle
Michaud
en
qualité
de
gérante, L’Adjointe
précise
que
la
proposition
d’achat
correspond
au
prix
demandé
par
la
Commune,
Considérant
que
ledit
immeuble
n’est
pas
susceptible
d’être
affecté
utilement
à
un
service
public
communal,
Entendu
cet
exposé,
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
APPROUVE
l'offre
de
la
Société
Civile
Immobilière
Doëlan1,
7
rue
Marceau
44
000
Nantes,
représentée
par
Madame
Isabelle
Michaud
née
Le
Bitoux,
en
qualité
de
gérante,
pour
un
montant
de
85
000
euros
(quatre-vingt-
cinq
mille
euros
net
vendeur),
AUTORISE
la
cession
de
l’immeuble
sis
6
bis
rue
de
Bannalec,
portant
la
désignation
cadastrale
AA
n°335
pour
une
contenance
totale
de
276
m2,
à
La
SCI
Doëlani,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
aboutir
à
la
cession
de
cet
immeuble
par
vente
de
gré
à
gré,
dite
amiable,
dans
les
conditions
prévues
au
CGCT
et
dont
l’acte
sera
dressé
par
Maitre
Bazin,
Notaire
à
Bannalec.
5/
Création
d’un
emploi
permanent
dans
la
filière
Animation
Stéphane
Valette
informe
l’assemblée
délibérante
qu’aux
termes
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
des
articles
L.313-1,
L.542-1
et
suivants,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
relève
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Enfin,
les
suppressions
d'emplois
et
les
modifications
excédant
10
%
du
nombre
d'heures
de
service
hebdomadaire
et/ou
ayant
pour
effet
de
faire
perdre
le
bénéfice
de
l'affiliation
à
la
CNRACL
sont
soumises
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Il est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
ce
suit
:
Vu
le
Code
général
de
La
fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
Loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
Vu
Le
vote
du
budget
adopté
par
délibération
n°2024/11
du
25
mars
2024,
Vu
la
délibération
n°2021/35
du
14
décembre
2021
relative
au
régime
indemnitaire
de
la
collectivité,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
pour
l'animation
des
temps
périscolaires,
extrascolaires,
le
développement
de
l’offre
culturelle
et
Le
dynamisme
de
la vie
locale,
En
conséquence,
l’Adjoint
au
Maire
propose
la
création
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
territorial
d'animation,
à
temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
d’animateur
communal
à
compter
du
1°
juillet
2024.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
Animation,
au
grade
d’Adjoint
d'animation.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
article
L.
332-8
2°
ou
L.
332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Il
devra
dans
ce
cas
justifier
d’un
diplôme
de
BP
JEPS
(Brevet
Professionnel
de 2 la
Jeunesse,
de
l'Éducation
Populaire
et
du
Sport)
où
d’une
expérience
professionnelle
dans
Le
secteur
de
l'animation.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
Les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
ne
pourra
être
prononcé
qu’à
l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n° 88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Enfin
le
régime
instauré
par
la
collectivité
est
applicable
aux
bénéficiaires
mentionnés
par
la
délibération
n°2021/35
du
14
décembre
2021.
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
ADOPTE
la
proposition
de
création
d’un
emploi
permanent
dans
la
filière
Animation,
MODIFIE
Le
tableau
des
emplois,
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants,
DIT
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°
juillet
2024,
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
6/
Taxe
d'aménagement
: taux,
exonérations
et
valeurs
forfaitaire
Madame
la
Maire
expose
les
dispositions
des
articles
1635
quater
À
et
suivants
du
code
général
des
impôts
disposant
des
modalités
:
-d’instauration
par
le
conseil
municipal
de
la
taxe
d'aménagement,
-de
fixation
par
le
conseil
municipal
du
taux
de
la
taxe
d'aménagement,
-d’instauration
par
le
conseil
municipal
d'exonération
de
taxe
d'aménagement.
Elle
précise
qu’il
convient
d’actualiser
la valeur
forfaitaire
de
stationnement,
conformément
au
6°
de
l’article
1635
quater
J et
à
l’article
1635
quater
K et
il revient
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
avant
le
1°" juillet
2024
pour
une
application
au
1°" janvier
2025.
Considérant
la délibération
2022/32
du
14 juin
2022
relative
à la modification
du
taux
différencié
et au
maintien
des
exonérations,
Vu
l’article
L331-1
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
les
articles
1635
quater
A
et
suivants
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'ordonnance
2022-883
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
de
la
gestion
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
part
logement
de
la
redevance
d’archéologie
préventive,
Vu
Le
décret
2023-165
du
7
mars
2023
procédant
au
transfert
des
dispositions
réglementaires
relatives
à
La
taxe
d'aménagement
et
à
La
taxe
d’archéologie
préventive
dans
les
annexes
2
et
3
au
code
général
des
impôts,
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
DÉCIDE
d’instituer
La
taxe
d'aménagement,
DÉCIDE
de
maintenir
Le
taux
de
La
taxe
d'aménagement
à
2%
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
DÉCIDE
d’exonérer
totalement
:
-Les
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
mentionnés
au
1°
de
l’article
L.
331-12
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'exonération
prévue
au
2°
de
l’article
L.
331-7
; (logements
aidés
par
l’Etat
dont
Le
financement
ne
relève
pas
des
PLAI
- prêts
locatifs
aidés
d'intégration
qui
sont
exonérés
de
plein
droit
- ou
du
PTZ+)
;
-
Dans
la
limite
de
50
%
de
leur
surface,
les
surfaces
des
locaux
à
usage
d’habitation
principale
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'abattement
mentionné
au
2°
de
l’article
L.
331-12
et
qui
sont
financés
à
l’aide
du
prêt
ne
portant
pas
intérêt
prévu
à
l’article
L.
31-10-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation;
(logements
financés
avec
un
PTZ+)
;
-Les
locaux
à
usage
industriel
et
leurs
annexes
;
-Les
commerces
de
détail
d’une
surface
de
vente
inférieure
à 400
mètres
carrés
;
DÉCIDE
d’exonérer
partiellement,
en
application
de
l’article
L.
331-9
du
Code
de
l'urbanisme,
Les
abris
de
jardin
soumis
à
déclaration
préalable,
à
raison
de
25%
de
leur
surface
; DÉCICE
d'appliquer
la
valeur
légale
forfaitaire
de
stationnement
prévue
au
6°
de
l’article
1635
quater
J
et
à
l’article
1635
quater
K
dans
sa
version
en
vigueur,
CHARGE
Madame
la Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Finistère.
7/
Déplacement
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
à
Paris
: remboursement
des
frais
de
transport
La
Maire
expose
à
l'assemblée
l'opportunité
pour
Le
conseil
municipal
des
jeunes
de
se
rendre
à
Paris
pour
y
visiter
les
institutions
parlementaires.
En
effet,
à
l’invitation
du
Sénateur
et
du
Député
du
Finistère,
Les
membres
du
CMJ
se
sont
rendus
aux
Palais
du
Luxembourg
et
Bourbon,
accompagnés
par
4
élus
et
2
agents
communaux,
le
mercredi
22
mai
2024.
Jérémy
Perron
retrace
les
temps
forts
de
cette
journée,
appréciée
de
tous.
Néanmoins,
ce
déplacement
en
train
imposait
une
réservation
et
un
paiement
uniques
pour
avoir
l'assurance
que
les
19
participants
voyagent
ensemble
et
l'application
d’un
tarif
de
groupe,
soit
1380
€ au
total
réglés
par
mandat
administratif.
Néanmoins,
il
était,
au
préalable,
entendu
que
les
membres
du
CMJ
et
2
accompagnateurs
bénéficieraient
de
la
prise
en
charge
de
ce
déplacement
par
La
commune,
comme
cela
avait
été
le
cas
en
2019.
Le
montant
par
billet
Adulte
a
été
facturé
à
hauteur
de
81€
pour
l’aller
et
69€
pour Le
retour.
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
ACCEPTE
le
remboursement
d’un
montant
de
150€,
à
la
commune
du
Trévoux,
correspondant
aux
frais
de
déplacement
aller/retour
en
train
pour
les
participants
adultes
du
déplacement,
à
Paris,
le
mercredi
22
mai
2024, 8/ Avis
d'enquête
publique
: régularisation
/ extension
d’un
élevage
porcin
à
Mellac
Par
arrêté
préfectoral
du
28
mars
2024,
le
Préfet
du
Finistère
a,
au
titre
de
La
législation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement,
prescrit
l'ouverture
d’une
consultation
du
public
sur
la
demande
d’enregistrement
présentée
par
la
SCEA
des
Genets,
pour
la
régularisation
et
l'extension
de
son
élevage
porcin
au
lieu-dit
Kerbannalou
en
Mellac.
L'enquête
publique
est
ouverte
pour
quatre
semaines,
du
25
avril
au
24
mai
2024
inclus.
La
commune
du
Trévoux
est
située
dans
Le
rayon
d’un
kilomètre
de
l'installation
et/ou
concernée
par
les
risques
et
inconvénients
dont
cette
dernière
peut
être
la
source
: Le
plan
d'épandage
indique
des
terrains
sur
Le
secteur
du
Petit
Moulin
/
Kercorentin.
Daniel
Hanocq
présente
le
dossier
: Le
projet
prévoit
une
augmentation
de
30%
de
l'atelier
porcs
(de
2
277
animaux
équivalents
à
2
976
soit
700
porcs
de
plus),
244
truies
naisseur/engraisseur
(correspondant
à
la
taille
moyenne
dans
le
Finistère)
et
l’arrêt
de
l'atelier
engraissement
bovin
qui
comptait
140
animaux.
L'emprise
globale
des
bâtiments
de
l’exploitation
ne
serait
pas
modifiée
puisque
qu’un
bâtiment
neuf
remplacerait
un
hangar
démoli.
D
Hanocq
précise
que
Les
aliments
sont
fabriqués
à
la
ferme
à
partir
du
maïs,
des
céréales
produites
et
de
soja.
Les
déjections
des
porcs
sont
valorisées
en
totalité
sur
Les
terres
en
propre
de
l'exploitation,
permettant
la
fertilisation
des
cultures.
Le
plan
d'épandage
augmenterait
de
8
Ha
pour
un
total
de
244
Ha
dont
228
Ha
épandables.
Suite
à ce
projet,
la
pression
globale
d’azote
baisserait
de
25%
environ.
Deux
ressources
en
eau
de
Quimperlé
Communauté
sont
concernées
par
ce
projet
: le
captage
de
Ty
Bodel
à
Mellac
et
la
prise
d'eau
de
Kerisole.
Pour
autant,
les
taux
de
nitrate
sont
en
baisse
malgré
la
présence
de
l'élevage
depuis
plus
de
20
ans.
IL
conclut
en
indiquant
que
«
néanmoins,
ce
projet
ne
correspond
pas
à
un
développement
sur
le
secteur
de
ce
type
d'élevage
mais
seulement
à
une
redistribution
de
places
de
porcs
existantes
dans
moins
d’élevages
»
et
propose
à
l'assemblée
de
rendre
un
avis
favorable
sur
ce
projet
au
regard
de
ces
éléments
:
-L’impact
sur
Le
Trévoux
et
ses
habitants
n’est
pas
plus
fort
que
l’existant,
-L'impact
global
sur
les
ressources
en
eau
(nitrates)
sera
sensiblement
plus
faible
après
projet
et
l’évolution
favorable
constatée
ne
serait
pas
remise
en
cause,
-Le
projet
permet
une
amélioration
du
bien-être
animal,
-Le
projet
permet
la
modernisation
d’une
exploitation
agricole
et
d’en
conforter
la
viabilité.
En
application
de
l’article
R
512-46-11
et
suivants
du
code
de
l’Environnement,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
donner
son
avis.
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
17
voix
Pour
et
1 Abstention
(S
Lijour)
ÉMET
un
avis
favorable
à
la
demande
d’enregistrement
présentée
par
la
SCEA
des
Genets
pour
La
régularisation
/ extension
d’un
élevage
porcin
au
lieu-dit
Kerbannalou
en
Mellac.
9/
SDEF
: géoréférencement
des
réseaux
d’éclairage
public
Programme
2024
D
Hanocq
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
Le
géoréférencement
des
réseaux
d’éclairage
public
et
le
souhait
que
le
SDEF
se
charge
de
réaliser
cette
opération.
IL
rappelle
La
nécessité
de
savoir
précisément
l'emplacement
des
réseaux
(eau,
électricité,
fibre...)
Lors
de
travaux
projetés
sur
un
secteur
et
donc
La
remise
à jour
numérisée
qui
en
découle.
Ce
projet
s’inscrit
dans
le
cadre
de
la
réforme
DT/DICT.
Cette
réforme
du
1°
juillet
2012
a
prévu
diverses
obligations
avec
un
échéancier
dans
Le
but,
d’une
part,
d'améliorer
la
précision
du
repérage
des
réseaux
et
de
ce
fait
la
sécurité
Lors
des
travaux,
et
d’autre
part
de
fiabiliser
l'échange
d’informations
entre
les
acteurs
concernés
: collectivités,
exploitants
de
réseaux,
maîtres
d'ouvrages
et
entreprises
de
travaux.
IL
est
notamment
prévu
l'obligation
d’un
repérage
géo-référencé
des
réseaux
souterrains
éclairage
public
existants,
devant
respecter
l’échéancier
suivant :
- 1
janvier
2020
: obligation
d’utiliser
des
plans
et
tracés
géo
référencés
pour
les
réseaux
sensibles
enterrés
en
unité
urbaine
pour
répondre
aux
déclarations
de
travaux.
- 1%
janvier
2026
: obligation
d’utiliser
des
plans
et
tracés
géo
référencés
pour
Les
réseaux
sensibles
enterrés
en
unité
urbaine
pour
répondre
aux
déclarations
de
travaux
en
zone
rurale.
Dans
le
cadre
de
cette
demande,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
commune,
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
L’estimation
des
dépenses
liées
au
géo-référencement
se
monte
à
3
300,00
€
HT.
Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
Le
18
décembre
2020,
le
financement
pour
Le
géo-
référencement
s'établit
comme
suit
:
Financement
du
SDEF
2
310,00
€
Financement
de
la
commune
990,00
€
Total
3
300.00
€
Entendu
cet
exposé,
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
ACCEPTE
que
le
géoréférencement
des
réseaux
d'éclairage
public
soit
réalisé
sur
le
territoire
communal
par
l'intermédiaire
du
SDEF,
ACCEPTE
le
plan
de
financement
proposé
par
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à 990,00
€,
AUTORISE
la Maire
à
signer
la convention
financière
conclue
avec
Le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
10/
CDG
29
: mandat
pour
la consultation
relative
au
risque
Prévoyance
Solène
Rostren
expose
que
l’article
L 827-9
du
Code
général
de
la fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
Les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
(Mutuelle
santé)
ainsi
que
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès
(prévoyance)
auxquelles
les
agents
qu’ils
emploient
souscrivent
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L
827-10
et
L
827-11
du
Code
général
de
la fonction
publique.
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
introduit
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation
financière
:
- au
1°"
janvier
2025
pour
la
garantie
prévoyance
avec
un
montant
minimum
de
7
euros
- au
1°
janvier
2026
pour
la
garantie
santé
avec
un
montant
minimum
de
15
euros.
Cette
participation
peut
intervenir
soit
:
- au
titre
de
contrats
et
règlements
labellisés
dans
Les
conditions
prévues
à
l’article
L
310-12-2
du
code
des
assurances, - dans
Le
cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
un
contrat
ou
une
convention
de
participation
d’une
durée
de
six
ans,
à
adhésion
facultative
ou
obligatoire. L'accord
collectif
national
signé
Le 11
juillet
2023
par
l’ensemble
des
associations
représentatives
d'employeurs
territoriaux
et
des
organisations
syndicales
représentatives
de
La
fonction
publique
territoriale
vient
renforcer
les
obligations
des
employeurs
et
Les
droits
de
leurs
agents,
en
instituant
notamment
la
généralisation
de
l'adhésion
obligatoire
des
agents
aux
garanties
Prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
conclus
par
l'employeur
au
plus
tard
le
1%
janvier
2025.
IL prévoit
également
que
l’employeur
devra
contribuer
à
hauteur
de
50%
minimum
de
la
cotisation
payée
par
ses
agents.
Les
contrats
collectifs
de
Prévoyance
à
adhésion
obligatoire
devront
prévoir
un
niveau
minimum
de
garantie
couvrant
tous
les
agents
pour
Les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à
hauteur
de
90%
de
la
rémunération
annuelle
nette
(TBI,
NBI,
RI).
De
ce
fait,
les
collectivités
disposeront,
dès
les
transpositions
législatives
et
réglementaires
de
cet
accord
collectif,
de
deux
possibilités,
exclusives
l’une
de
l’autre,
pour
couvrir
Le
risque
prévoyance :
-
la
mise
en
place
d’une
convention
de
participation
via
une
procédure
de
mise
en
concurrence
négociée
et
gérée
par
Les
ressources
internes
de
la
collectivité,
- l'adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
Le
Centre
de
gestion
du
Finistère.
L'Adjointe
au
Maire
précise
que
le
Centre
de
gestion
propose
aux
collectivités
depuis
Le
1°
janvier
2012
la
possibilité
d’adhérer
à
une
convention
de
participation
en
matière
de
prévoyance
laquelle
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2024,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
FINISTERE
a
décidé
de
mener,
pour
Le
compte
des
collectivités
et
établissements
qui
le
demandent,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
afin
de
choisir
un
organisme
ou
un
groupement
d’organismes
compétent(s)
au
sens
de
l’article
L
827-5
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
conclure
avec
celui-ci
une
convention
de
participation
portant
sur
la garantie
prévoyance.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère a
fait
Le
choix
d’initier
Le
dialogue
social,
et
ce
conformément
à
l’article
3.2
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
qui
prévoit
La
nécessité
de
négocier,
préalablement
au
lancement
de
la
procédure
de
marché
public,
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives.
Le
mandat
donné
pour
lancer
la
consultation
implique
donc
que
soit
également
donné
mandat
au
Centre
de
gestion
pour
mener
cette
négociation.
À
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
La
collectivité
conserve
entièrement
la
liberté
d’adhérer
ou
pas
à
la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L’adhésion
à
un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
l'assemblée
délibérante
et
après
signature
d’une
convention
avec
Le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère.
Vu
Le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l’article
L.827-1
et
suivants
relatifs
à
La
protection
sociale
complémentaire
et
l’article
L.221-1
et
suivants
relatifs
à
la
négociation
et
accords
collectifs
;
Vu
Le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
où
une
règlementation
postérieure
à
la
présente
délibération
Le
cas
échéant
;
Vu
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
La
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
la
délibération
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
en
date
du
28
septembre
2023
approuvant
Le
lancement
d’une
procédure
de
mise
ne
concurrence
pour
le
renouvellement
de
la
convention
de
participation
pour
Le
risque
prévoyance
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
06
février
2024
;
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d’un
tel
contrat
au
Centre
de
gestion
du
Finistère
afin
de
bénéficier
notamment
de
l’effet
de
mutualisation
;
Entendu
cet
exposé,
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
MANDATE
le
Centre
de
gestion
du
Finistère
pour
négocier
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
afin
de
lancer
La
consultation
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
en
matière
de
prévoyance,
S'ENGAGE
à
communiquer
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
des
effectifs
en
cause,
PREND
ACTE
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
décision
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
souscrite
par
Le
Centre
de
Gestion
du
Finistère.
Pour
mener
ces
travaux
sur
la
question
de
la
PSC,
un
groupe
de
travail
est
constitué
: Solène
Rostren
et
Benoît
Bertrand
indiquent
vouloir
y
prendre
part
et
invitent
d’autres
membres
à
Les
rejoindre. 11/
Redadeg
Edition
2024
initiée
en
2008,
Ar
Redadeg
est
une
course
de
relais
solidaire
qui
a
lieu
tous
Les
deux
ans.
Festive,
populaire
et
engagée,
sans
compétition
et
ouverte
à
tous,
elle
traverse
la
Bretagne,
de
jour
comme
de
nuit
pour
symboliser
La
transmission
d’une
langue
bretonne
vivante,
créative
et
dynamique,
à
travers
les
générations
et
Les
territoires.
Pour
soutenir
des
projets
en
faveur
de
la
langue
bretonne,
Les
kilomètres
sont
vendus
et
Le
bénéfice
est
redistribué.
L'édition
2024
Ar
Redadeg
se
déroulera
du
vendredi
17
mai
au
samedi
25
mai,
avec
un
départ
depuis
la pointe
du
Raz
à
Plogoff
et
une
arrivée
à Morlaix.
La
Maire
indique
que
Ar
Redadeg
passera
notamment
par
Quimperlé,
Tréméven,
Querrien,
Saint
Thurien
et
Bannalec.
Soucieuse
de
participer
à
la
promotion
de
la
langue
bretonne,
la
commune
se
propose
de
verser
une
subvention
de
250
euros
correspond
à
l'achat
d’un
kilomètre
de
course.
Entendu
cet
exposé,
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
SE
PRONONCE
en
faveur
de
l’acquisition
d’un
kilomètre
de
course
à
l’occasion
de
La
course
Ar
Redadeg
2024,
pour
un
montant
de
250
euros.
12/
Questions
diverses
et
Quart
d’heure
citoyen
&
Elections
européennes
dimanche
9
juin
: scrutin
ouvert
de
8h
à
18h
- La
Maire
remercie
Les
élus
pour
leur
présence
au
bureau
de
vote
et
lors
des
opérations
de
dépouillement.
Elle
annonce
également
que
Les
élèves
de
CM1/CM2
visiteront
le
bureau
de
vote
le
vendredi
7
juin
et
Les
enfants
qui
Le
souhaitent
pourront
(sur
inscription)
assister
et
observer
le
scrutin
du
dimanche
9
juin.
&
Un
temps
de
convivialité
élus/agents
et
leurs
familles
se
déroulera
le vendredi
14
juin,
à
19h00.
&
Dimanche
2
juin
: troc
et
puces
de
l’APE
des
Hirondelles
au
plan
d’eau.
&
La
fête
de
l’école
des
Hirondelles
est
programmée
le
dimanche
23
juin.
&
Samedi
8 juin
: Open
Air
Amicis
et
marché
de
producteurs
Roz
An
Fest
au
plan
d’eau
de
14h
à
21h.
À
suivre,
soirée
année
80
organisée
par
Le
club
de
walking
football
des
Roz
Chas,
à
la
salle
polyvalente
dès
20h.
&
Samedi
29
juin
: Le
Trévoux
en
musique
: au
plan
d’eau
à
partir
de
19h.
$&
Le
prochain
conseil
municipal
se
tiendra
le
24/06.
&
La
Maire
rappelle
Les
horaires
concernant
les
nuisances
sonores
: conformément
aux
arrêtés
préfectoraux
en
vigueur,
les
travaux
de
bricolage
ou
de
jardinage
réalisés
par
des
particuliers
à
l'aide
d'outils
ou
d'appareils
susceptibles
de
causer
une
gêne
pour
le
voisinage
en
raison
de
leur
intensité
sonore
(tels
que
tondeuses
à
gazon,
tronçonneuses,
perceuses…..),
ne
peuvent
être
effectués
que
:
-Les
jours
ouvrables
de
8h30
à
19h30,
-Les
samedis
de
9h00
à
19h00
-Les
dimanches
et
jours
fériés
de
10h00
à
12h00.
&
Pauline
Salaün
indique
que
Le
chantier
de
réfection
des
allées
du
plan
d’eau
a
démarré.
&
Stéphane
Valette
informe
l’assemblée
que
la
commune
accueillera
deux
cirques,
si
Les
conditions
météo
Le
permettent
: du
10
au
21
juin
pour
2
à
3
représentations
dont
une
offerte
aux
135
enfants
de
l’école
des
Hirondelles
(14/06)
et
du
8
au
28
juillet
pour
Le
second
cirque.
Quart
d’heure
citoyen :
Un
administré
ayant
assisté
au
conseil
municipal
indique
avoir
obtenu
les
informations
et
réponses
qu’il
attendait
sur
Le
point
traitant
de
l’enquête
publique
à
Mellac
et
est
convaincu
par
Les
explications
entendues.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h30.
La
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Elina
VANDENBROUCKE
Benoît
BERTRAND